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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gensac-la-Pallue.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 03 002 approbation des comptes de gestion 2023 bp Commune et Loti)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
COMMUNE DE GENSAC LA PALLUE (CHARENTE)
Délibération n° 2024-03-002
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2024
Extrait du registre des délibérations
Conseillers en exercice : 17
Présents : 13
Pouvoirs : 3
Excusés : 3
Non participé au vote : 0
Votants :
* voix pour : 16
* voix contre : 0
* abstention(s) : 0
Vendredi 5 avril 2024, à 18h30, en vertu de la convocation du vendredi 29 mars 2024, les membres
du Conseil Municipal de la Commune de Gensac la Pallue se sont réunis dans la salle du conseil de
la mairie sous la présidence de Madame DELESQUE Patricia, 1°" adjointe, par suppléance, pour le
Maire empêché.
Etaient présent{e)s: Mme DELESQUE Patricia, 1°®© adjointe, Mme BOUETARD Sabrina,
M. BOURGEOIS Vincent, M. DAGNAUD Christian, Mme DEHEEGER Virginie, M. EICHERT Jean-Marie,
M. FAURIE Allain, M. MARAIS Alain, Mme MARTIN Caroline, Mme PENOUTY Isabelle,
M. POISBELAUD Alain, M. RABY Philippe, Mme ROBERT Béatrice
Etaient excusé(e)s :
M. DUPUY Cédric (pouvoir à Mme DELESQUE Patricia), Mme ARNAUD Isabelle (pouvoir à Mme
DEHEEGER Virginie), Mme LEOMENT Adeline (pouvoir à Mme BOUETARD Sabrina)
Etait absente : Mme LAFORGE Julie
A été nommé secrétaire : Alain MARAIS
2024-083-002 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 - POUR LA COMMUNE
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT DES PROVISIONS »
Madame la 1°" adjointe rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable
à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du
maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des
mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le
receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au
bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
AR Prefecture
016-211601505-20240405-2024_03_002-DE
Reçu le 16/04/2024 Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :
Approuve les comptes de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ces comptes de gestion, visés
et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 15/04/2024
Le Maire,
Cédric DUPUY
AR Prefecture
016-211601505-20240405-2024_03_002-DE
Reçu le 16/04/2024