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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1754639077 122 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
NX DOUVRES DÉPARTEMENT DU CALVADOS
LA DELIVRANDE MAIRIE DE DOUVRES LA DÉLIVRANDE
TAILLEVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté n°122-2025
Objet : Réglementation du stationnement en zone bleue rue du Général de Gaulle
Le Maire de la commune de Douvres-la-Délivrande,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R417-1 à R417-7 relatifs au stationnement,
Vu la réfection récente de la rue du Général de Gaulle,
Considérant la nécessité d'organiser le stationnement afin de favoriser la rotation des
véhicules en centre-ville,
Considérant l'intérêt d'améliorer l'accessibilité aux commerces et services de proximité,
ARRÊTE
Article 1 - Objet
Le présent arrêté a pour objet d'instaurer une zone de stationnement à durée limitée dite « zone bleue » dans la rue du Général de Gaulle, située en centre-ville de Douvres-la-
Délivrande.
Article 2 - Périmètre
La réglementation s'applique à l’ensemble des emplacements de stationnement situés
rue du Général de Gaulle, sur le domaine public communal.
Article 3 - Conditions de stationnement
Le stationnement est autorisé pour une durée maximale de 30 minutes, de 9h00 à 19h00,
du lundi au samedi inclus, à l'exception des jours fériés.
Le stationnement en zone bleue est gratuit mais nécessite l'usage obligatoire d’un disque
de stationnement européen, correctement apposé et visible à l'avant du véhicule.
Article 4 - Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s'expose aux sanctions prévues par
le Code de la route, notamment une contravention de 2e classe.
Article 5 - Signalisation
La mise en place de la signalisation réglementaire conforme aux normes en vigueur sera
assurée par les services techniques de la commune.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire Hôtel de ville : CS 10033 : 14440 DOUVRES LA DÉLIVRANDE
Tél. 02 31 36 24 24 - Fax O2 31 36 24 25 : Mail infos@mairie-douvresi4.com Article 6 - Exécution
Le présent arrêté sera affiché en mairie et transmis à la Police municipale, la Gendarmerie
nationale et aux Services techniques communaux, chacun en ce qui le concerne, pour
l'exécution du présent arrêté.
Fait à DOUVRES LA DELIVRANDE le O5 août 2025