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Arrêté - 1742465382 025 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Douvres-la-Délivrande.
Lien du pdf (Arrêté - 1742465382 025 2025)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Commune de Douvres-la-Délivrande
Commune de Colomby/Anguerny
ARRETE MUNICIPAL
PERMANENT 025-2025.
Du Maire de Douvres-la-Délivrande
Du Maire de Colomby/Anguerny
Calvados.
Réglementation de la vitesse, dans
l'agglomération de Douvres-la-Délivrande et
de Colomby/Anguerny par mise en place
d'une restriction de la limitation de
vitesse à 70KM/H sur le VC1 Douvres-
Colomby/Anguerny.
Le Maire de Douvres-la-Délivrande,
Le Maire de Colomby/Anguerny,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales
modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L 221 3-1 à L 2213-
4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R
411-5, R 411-8, R411-
25etR413-1,;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre
| - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7
juin 1977 modifiée
et complétée ;
Considérant que la pente et l’étroitesse de la chaussée ou la sinuosité
du VC (côté Nord et
Sud) sur les communes de Douvres-la-Délivrande et de Colomby représentent
un danger,
la vitesse de tous les véhicules doit être limitée à 70 km / heure ;
ARR Ê T ENT ARTICLE 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur le VC1 Douvres-la-
Délivrande/Colomby-Anguerny Calvados est limitée à 70 km / heure, sur la
section comprise entre le côté Nord et le côté Sud en raison de la pente et
l'étroitesse de la chaussée ou la sinuosité de cette voie.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de Douvres-la-Délivrande et de Colomby-
Anguerny.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans les communes de Douvres-la-Délivrande, de
Colomby/Anguerny.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune de Douvres-la-Délivrande, Monsieur le Maire
de la commune de Colomby/Anguerny, le Major de la Brigade Territoriale
Autonome de la Gendarmerie de Douvres-la-Délivrande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Douvres-la-Délivrande, le Mercredi 26 Février 2025.
-la-Délivrande, Le Maire de Colomby-Anguerny,
Monsieur Jean-Luc GUILLOUARD
Le Maire de Douvr