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Déliberation - 2024 161 Finances Approbation des tarifs municipaux 2025
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 161 Finances Approbation des tarifs municipaux 2025)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Investissement et développement économique,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchal Foch mairieGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancéris-Sairit-Géréon Cedex
Mur ANCENIS
TZ -SAINT-
) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-161
Conseil municipal du 16 décembre 2024
Le Lundi Seize Décembre Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, André-Jean VIEAU, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU, Camille FRESNEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI et Nicolas RAYMOND conseillers municipaux.
Absent(e)s : Carine MATHIEU, Katharina THOMAS
Excusée(s) : Anthony MORTIER, Fabrice CERISIER, Nabil ZEROUAL
Pouvoirs : Anthony MORTIER à Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER à Florent CAILLET, Nabil
ZEROUAL à Nicolas RAYMOND
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 09 décembre 2024
Date de la publication : 18 décembre 2024
2024-161 FINANCES — APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'état détaillé des tarifs municipaux applicables à compter du 1° janvier 2025, annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT la nécessité de fixer les tarifs relatifs aux prestations municipales pour l’année 2025 ;
CONSIDÉRANT l'inflation constatée à fin novembre 2024, à savoir 1.7 % :
CONSIDÉRANT la proposition d’arrondir les nouveaux tarifs au dixième, pour assurer une meilleure lisibilité des tarifs ;
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241216-7_2024delib161-DE
Reçu le 17/12/2024 Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 5 décembre 2024.
Après avis de la commission sports et événements et communication du 5 décembre 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions : 1
Exprimés : 32
Pour : 32
Contre : 0
APPROUVE le principe d’arrondi au niveau du dixième.
ADOPTE les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2025, selon les éléments détaillés en annexe à la présente délibération.
AUTORISE monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Pour extrait,
Le Maire,
Les secrétaires de séance,
Johanna HALLER Cécile BERNARDONI
Publication sur le site internet le : 1 7 DES 2024 = Wa
Transmission au contrôle de légalité le:
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. = Ta ENS ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DECEMBRE 2024 h er . QS GÉRÉONJ TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
PRESTATIONS DU PERSONNEL
Tarifs 2024 Variation 20: Es |
Personnel technique d'exécution 1 heure/agent 36,20 € 1,70%
Personnel technique d'encadrement 1 heure/agent 54,40 € 1,70%
Tarifs 2024 Variation
Location bal ersonnel) : ré é aux partenai Don ion ba ayeuse (avec p ) : réservé aux partenaires 1 heure 203,20 € 1,70%
publics sur le territoire de la commune
+ forfait pour déplacement supérieur à 5 km Forfait 92,90 € 1,70%
Location du matérielide TS
Les prix de location des matériels ci-après s'entendent hors montage, démontage et livraison par le personnel municipal (voir rubrique
suivante).
Ils correspondent à une mise à disposition de 96 heures consécutives maximum. En cas de demande sur une durée plus longue, un
nouveau forfait serait facturé, par périodes de 96 heures.
Une caution est demandée à tous les utilisateurs (sauf lorsque le personnel est mis à disposition avec le matériel).
Elle est rendue intégralement au retour du matériel, sauf en cas de restitution abusivement tardive (au-delà de 5 jours consécutifs) ou de
dégradation de celui-ci auxquels cas la Ville se réserve le droit de retenir des unités supplémentaires de location ou de faire réparer le
matériel au compte du locataire, ainsi que de facturer un complément de réparation si le montant de la caution ne couvre pas celle-ci.
(*) Montant des cautions :
La caution demandée pour la mise à disposition ou la location de matériel de fête est variable en fonction du prix de location du matériel,
. Location n'excédant pas 1 500,00 € Caution : 150,00 €
. Location supérieure à 1 500,00 € Caution : 300,00 €
La tarification appliquée est différente selon le type de demandeur :
Catégorie de demandeur Facturation location matériel ?
> Associations Ancenis-Saint-Géréon Gratuite, voir tarifs ci-après pour information
> Associations hors Ancenis-Saint-Géréon
> Particuliers Ancenis-Saint-Géréon Location facturée aux tarifs en vigueur ci-après
> Entreprises communales ou réalisant un événement sur la commune
2 demandes de prêts de matériel gratuites par mairie
> Autres mairies et par an suivant disponibilité, voir tarifs ci-après
pour information
> Autres collectivités et partenaires publics Gratuite, voir tarifs ci-après pour information
> Patriculiers et entreprises hors Ancenis-Saint-Géréon Pas de location du matériel
Associations Ancenis-Saint-Géréon Tarifs 2024 Variation
Podium inférieur ou à 36m? 135,00 € 70%
Podium à 36m? € 70%
Praticables
Bar mobile 186,20 € 70%
buvette (9 ml sur € 70%
buvette (par élément modulable de 3 ml) avec tablette pour
bar 3 faces
Barnum 3m x3 m € 70%
Barnum 4mx4m € 70%
Barnum 6m x3 m € 1,70%
able de 2 ml x 0,6 70%
Banc de 2 mi 70%
26,30 € 1,70% Chaise € 1,70%
ribune (le module de 16 € 1,70%
d' € 1,70%
Passe-câbles d'un mètre 3,00 € 1,70%
Caisse sur roulettes de 20 60,00 € 1,70%
Coffret
Branchement r une manifestation 20,00 €
Enrouleur
Barrière métallique 2,60 € 70%
de 40 barrières 104,00 € 1,70%
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon Tarifs 2024 Variation
Podium inférieur ou à 36m?
Podium ou égal à 36m?
Praticables Unité
Bar mobile Unité
Stand buvette (9 ml sur
buvette élément modulable de 3 ml) avec tablette pour |Unité
Barnum 3m x3 m Unité
Barnum 4 mx4m Unité
Barnum 6m x 3 m Unité
able de 2 mlx Unité
Banc de 2 ml Unité
Unité
ribune (le module de 16 Unité
Grille d' Unité
Passe-câbles d'un mètre Unité
Caisse sur roulettes de 20 Unité
Coffret Unité
Branchement r une manifestation Unité
Enrouleur Unité
Barrière ue Unité
de 40 barrières Unité
Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou Tarifs 2024 Variation
Podium inférieur ou à 36m?
Podium ou égal à 36m?
Praticables
Bar mobile
buvette (9 ml sur
buvette (par élément modulable de 3 ml) avec tablette
Barnum 3m x3 m
Barnum 4 m x4 m
Barnum 6m x3 m
able de 2 ml x0,6
Banc de 2 ml
Chaise
ribune (le module de 16
d'
Passe-câbles d'un mètre
Caisse sur roulettes de 20
Coffret
Branchement une manifestation
Enrouleur
Barrière
de 40 barrières
EE ur ER Dans tous les cas où une location de matériel est confirmée :
1. Si la demande intervient 7 jours ou moins avant la date de l'événement et si une prise en charge est confirmée par les services
techniques d'Ancenis-Saint-Géréon, la livraison et le retour du matériel seront facturés au tarif en vigueur ci-après, peu importe le type de
demandeur.
2. Possibilité de venir récupérer gratuitement le matériel réservé au centre technique municipal de l'Hermitage sur rendez-vous sur les
horaires d'ouverture du site.
La tarification appliquée est différentes selon le type de demandeur :
Catégorie de demandeur Facturation livraison matériel aller-retour
Livraison aller-retour du matériel non facturée, sauf si l'événement a
> Associations de la commune lieu sur un site privé ou en dehors de la commune (hors événement
caritatif), alors voir les tarifs en vigueur ci-après.
> Associations hors commune
> Particuliers résidant la commune En principe, pas de livraison ni de retour du matériel par les services
> Entreprises communales ou réalisant un événement sur la techniques d'Ancenis-Saint-Géréon. Le cas échéant, livraison aller-
commune retour du matériel facturée au tarif en vigueur ci-après.
> Autres mairies
Livraison aller-retour du matériel non facturée {sauf pour le matériel > Autres collectivités et partenaires publics , , . . , p p électoral que les partenaires publics doivent venir chercher).
Tarifs 2024
a ns Forfait 10 kms 65,20 € Livraison aller-retour =
Km supplément 3,60 €
Tarifs 2024 Variation
Bois (selon Stère € 1,70%
erre selon ibilité & minimum 4 m m° 4,60 € 1,70%
Foin (selon ibilité et minimum 2 bottes d'environ 150 Botte 3,90 € LU NT ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DECEMBRE 2024
QT céréon TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
LME
[ Tarifs2024 | Variation | =
Toute occupation doit faire l'objet d'une autorisation. Les demandes sont à adresser à dstu@ancenis-saint-gereon.fr
Par ml et période de 7 jours
- Échafaudage toute période entamée est due 310€ 170%
. Occupation place de stationnement :
- déménagement Par place gratuit
- autres : inférieure ou égale à 3 jours Par place gratuit
Par place pour période de 7 jours - - autres : supérieure à 3 jours Lu ,
toute période entamée est due 16,00 € 1,70%
Par place pour 1 mois
toute période entamée est due 51,90 € 1,70%
| . . Por m° et par an 22,30€ 1,70% . Autre occupation du domaine public (benne, base de vie, 3 : cn Par m*et par mois stockage matériel...) .. , 2,10€ 1,70% toute période entamée est due
. Occupation pour des chantiers sous maîtrise d'ouvrage ville, . . . Re . gratuit organismes publics et établissements scolaires
. Concession de place de stationnement Par place et par mois 8,20 € 1,70%
Toute occupation doit faire l'objet d'une autorisation. Les demandes sont à adresser à mairie@ancenis-saint-gereon.fr
Occupation d'une surface par un commerce ou pour un événement d'entreprise : terrasse de débit de boisson, étalage, décor, présentation de produits à la
vente ou à la location, camion magasin, food truck
. Occupation exceptionnelle Par m? et par jour
[. Occu pation annuelle Par m° et par an 28,50 €
Installation au sol d'un élément pour signaler le commerce ou l’entreprise : chevalet, oriflamme, porte menu, ardoise, présentoirs de une de journaux … {<1
m?). NB : les éléments présents sur une surface déjà facturée ne sont pas facturés.
Pour la 1ère unité et par an 25,80 €
. Installation d'éléments Par unité à partir de la 2ème unité et
par an
. Présentation de vélos ou trottinettes en location Par m° et par an
. Présentation des unes de journaux
. Branchement électrique sur borne communale . . ne : Forfait par jour {selon capacité du réseau)
. Appareils électriques, distributeur automatique Par m° et par jour
. Occupation du domaine public sans autorisation, si toujours . 3 , z : —. Re Forfait par m°? et par mois constatée 1 semaine après mise en demeure écrite
Vente dans les salles municipales
. vente assurée par des associations ou établissements scolaires pour financer un événement ou un
projet culturel, sportif ou solidaire
. Autres cas [Par mètre linéaire CES ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DECEMBRE 2024
OS GÉRÉON TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
A raison de la surface occupée par leur établissement, véhicules
Arrivée des unités métiers et habitations maximum 10 jours avant la période d'exploitation et départ maximum 10 jours après
. Surface occupée par les unités métiers (manèges et Par jour de la période d'exploitation et 2 0,08 € 1,70%
stands) parm
. Surface occupée par les habitations (caravanes, Par jour de la période d'exploitation et : 0,05 € 1,70%
roulottes, …) par m
Par jour de la période d'exploitation et . Forfait eau potable / sos : P 0,50 € 1,70%
par unité métier
. Branchement électrique sur borne communale ‘ ' sea k que su u Forfait par jour d'exploitation 2,00 €
{selon capacité du réseau)
Surface occupée par le ou les chapiteau(x) :
. Moins de 30 m de diamètre Par jour de la période d'exploitation
. Plus de 30 m de diamètre Par jour de la période d'exploitation
Surface occupée par les habitations des cirques (caravanes, |Par jour de la période d'exploitation et 005€ 170%
roulottes, …) par m? ’ É
Par jour d'exploitation et par unité Forfait eau potable : j P p 0,50€ 1,70%
métier
Branch t électri b I . ranc emen élec rique sur borne communale Forfait par jour d'exploitation 2,00€
(selon capacité du réseau) 2 -SAINT- Enr ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DECEMBRE 2024 QT céréon TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Toute fraction de mètre est comptée pour 1 mètre.
Halle des Vinaïigriers :
Abonné Par ml et par an 136,10 € 1,70%
Passager Par ml et par marché 2,60 € 1,70%
Extérieur :
Sans électricité Par ml et par an 44,30 € 1,70%
Abonné Avec électricité Par ml et par an 56,30 € 1,70%
Branchement électrique temporaire Forfait par jour 2,00 € 1,70%
Abonné Abonnement possible sur 3 mois,
saisonnier 3 mètres maximum, Par ml pour la période de 3 mois
producteur sur emplacements passagers définis
Abonné Abonnement possible sur 6 mois,
saisonnier 3 mètres maximum, Par ml pour la période de 6 mois
créateur sur emplacements passagers définis
Périmètre du marché :
Sans électricité Par ml et par marché 1,60 € 1,70%
Avec électricité Par ml et par marché 1,70€ 1,70%
Vente par les associations, établissements scolaires ou partenaires pour des projets d'intérêt général.
À partir de la 2ème occupation le tarif passager sans électricité est appliqué.
Passager
Occupation par les partenaires publics pour des temps d'information et de sensibilisation
Occupation par les entreprises en bord de périmètre du marché pour des temps événementiels d'intérêt général : recrutement,
prévention.
Occupation par les entreprises en bord de périmètre du marché pour des temps événementiels d'intérêt privé : par ml et par
opération de promotion... marché
Marché annuel de l'Ascension
Toute fraction de mètre est comptée pour 1 mètre.
Emplacement de 3 ml (sans électricité) - frais de dossier inclus Forfait 33,10 €
Au-delà de 3 ml (sans électricité) Par ml 5,00 €
Déballage des commerçants sédentaires Forfait gratuit
Marché annuel de Noël
Emplacement de 3 mètres par 3 mètres, éléctricité incluse et sans barnum Forfait 33,10€ 1,70%
Location de barnum 3mx3m, dans la limite des stocks disponibles Unité 30,00 € 1,70%
Déballage des commerçants sédentaires Forfait gratuit
Autre marché-exceptionnel sure domainepublicoudansiesisalles municipales
Par ml et par marché Linéaire de vente FRS ANCENIS
= —SAINT-
QT cérton
ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DECEMBRE 2024
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
LOCATION D'EMPLACEMENTS HALTE NAUTIQUE
Tarifs à l'année civile
Pour les contrats avec un démarrage en cours d'année civile, un prorata temporis est appliqué.
Ancenis-Saint-Géréon :
à 5 minclus
De 5m à 6m inclus
De 6m à 7m inclus
De 7m à 8m inclus
Plus de 8m
Plate de Loire
Extérieur :
àS minclus
De 5m à 6m inclus
De 6m à 7m inclus
De 7m à 8m inclus
Plus de 8m
Plate de Loire
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Tarifs’au mois :
Ancenis-Saint-Géréon :
à 5 minclus
De 5m à 6m inclus
De 6m à 7m inclus
De 7m à 8m inclus
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
| Tarifs2024 | " [__ Tarifs 2025 | Variation
290,50 €
361,30 €
432,00 €
512,00 €
582,70 €
236,00 €
384,10 €
456,00 €
532,00 €
618,80 €
696,00 €
306,60 €
53,40 €
66,70 €
81,40 €
94,70 €
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
1,70%
70%
70%
70%
70%
70%
1,70%
Plus de 8 m
Extérieur:
à5minclus
De 5m à 6m inclus
De 6m à 7minclus
De 7m à 8m inclus
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
101,30 €
70,70 €
85,30 €
100,00 €
120,10 €
Plus de 8m Par embarcation
Tarifs à la journée (passagers) :
Les occupations inférieures à 3 jours consécutifs (soit 2 nuitées) sont consenties à titre gracieux.
Ancenis-Saint-Géréon :
à5minclus
De 5m à 6m inclus
De 6m à 7m inclus
De 7m à 8m inclus
Plus de 8 m
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
128,00 €
2,40 €
2,90 €
3,50 €
4,20€
4,50 €
70%
70%
70%
1,70%
70%
Extérieur :
à 5 minclus
De 5m à 6m inclus
De 6m à 7m inclus
De 7m à 8m inclus
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
Par embarcation
3,10€
3,70 €
4,40€
5,30€
70%
70%
70%
70%
Plus de 8 m Par embarcation
Hivernage - du 15 octobre au 30 avril
5,60 € 70%
Tarifs 2024 | Variation
[ Forfait - sans distinction de taille |Par embarcation | 311,40 € |
LOCATION DES PONTONS
Location d'un ponton, frais d'enlèvement et transport à la
charge du locataire par jour 53,40 € Fe re = ANNEXE À LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DECEMBRE 2024 el
QT céréoN TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
Keep Te TNT ANNE: 1
Taraifs 2024
HT
31,58 €
51,00 € 61,20 €
75,33 € 90,40 €
selon variation indice du coût de la
construction
Variation
TIC
37,90 € 1,70%
1,70%
Location d'une place non boxée Par mois
Par mois
Par badge
Location d'une place boxée
Badge (en cas de perte ou de vol)
d'une place boxée Par place
Taraifs 2024 se
Variation 15 ans | 30 ans
Concessions non aménagées
— -
D +msuperide au LE ncession 642,40 € 1 199,60 € 1,70%
— -
an 2m(superdie au | ncession 324,10 € 608,30 € 1,70%
ï 2
Terrain 0,80 m' (enfant) ncession 161,50 € 301,20 € 1,70% (superficie au sol)
Ron (0,60mx Le Concession 105,70 € 199,00 € 1,70%
Concessions aménagées
Terrain 4 m? (superficie au sol) + caveau d'occasion
1 case Par concession 903,90 € 1 461,10 €
2 cases Par concession 974,40 € 1 531,50 €
cases Par concession 1051,80 € 1 608,90 €
cases concession 1 € 1 682,70 €
Par concession 76,20 € 76,20 €
Terrain 2 m? (superficie au sol) + caveau d'occasion
1 case Par concession € 70 € 70%
2 cases Par concession 656,00 € € 1,70%
3 cases Par concession 733,30 € 1 017,60 € 1,70%
cases concession 807,30 € 1 € 1,70%
Par concession 76,20 € 76,20 € 1,70%
Terrain cinéraire (0,60 m x 0,60 m) + cavurne d'occasion
[Par concession | 311,40€ | 39910€[ 170% [ s1670€] | 4055%0€]
[Case ou cavurne [Par concession | 574,20 €Il 926,60 € | 1,70% __[ ___sssooe] 94220e€]
| Tarifs2024 | Variation
Caveaux provisoires
Tout jour commencé étant dû. Le premier jour est gratuit. | Par jour | 11,30 €| 1,70% _[__ wse]
VENTE DE MONUMENTS FUNERAIRES D'OCCASION
selon ibilités
avec stèle 650,40 € 1,70%
sans stèle 543,50 € 70%
avec stèle 147,80 € 70%
sans stèle 125,10 € 70%
Monument granit adulte Par monument
Monument granit enfant Par monument FA ANCEMS
= -SANT- ANNEXE A LA DELIBERATION N° 2024-161 DU 16 DÉCEMBRE 2024 23 céREoN
TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2025
REGLES GENERALES DE LOCATION DES SALLES
Les salles municipales sont mises à disposition avec le matériel associé. Pour toute demande de matériel supplémentaire, la livraison (aller et retour) est facturée suivant le tarif en vigueur {cf. rubrique matériel).
USAGE REGULIER
Les associations dont le siège social se situe à Ancenis-Saint-Géréon ont accès aux salles municipales et équipements sportifs pour leur activité régulière sur la base d'un planning établi au préalable par les services municipaux,
Si les services municipaux constatent des néglicences répétées ou graves de la part des utilisateurs : défaut d'extinction des lumières, dépassement horaire, manque de respect du matériel, déchets en excès ou entorse aux règles
d'usages, une pénalité est susceptible d'être appliquée. Le cas échéant, les frais de réparation et le coût horaire des agents mobilisés pour réparer un dommage sont également susceptibles d'être refacturés.
[__ Pénalité forfaitaire auxrègles | 50€ ]
USAGE PONCTUEL
Pour les associations :
- Pour leurs réunions internes : les associations dont le siège social se situe à Ancenis-Saint-Géréon ont accès aux salles municipales en fonction de la disponibilité des salles.
Cette mise à disposition ne donne pas lieu à facturation.
. Pour leurs gé des {entrée te, buvette, droits de place pour exposants...) : les locations des salles Loire / Charbonnière-Sablière / Salle des fêtes du Gotha, Arc-en-ciel et Temps libre,
sont facturées à partir de la 2ème location de l'année.
- Pour tout usage ponctuel dès la 1ère réservation : le forfait "participation aux charges" des salles Loire et de la salle des fêtes du Gotha est appliqué {cf. détail plus bas).
Pour les partenaires publics de la commune :
La mise à disposition de salles municipales ne donne pas lieu à facturation.
Pour les établissements scolaires :
La mise à disposition de salles municipales ne donne pas lieu à facturation, à l'exception du forfait "participation aux charges" des salles Loire et de la salle des fêtes du Gotha. (cf. détail plus bas)
Pour les associations ou partis politiques à l'occasion des élections nationales ou européennes :
La mise à disposition de salles municipales ne donne pas lieu à facturation, à l'exception du forfait "participation aux charges" des salles Loire et de la salle des fêtes du Gotha. (cf. détail plus bas)
A l'occasion d'une sépulture :
Tarif préférentiel consenti dans les salles Loire et salle des fêtes du Gotha selon le droit à inhumation sur la commune. L Pour les autres salles, le tarif "particulier Ancenis-Saint-Géréon" sera appliqué.
Participation aux frais Ï 200€ |
Pour toutes les usages ponctuels, les éventuelles journées suivant la 1ère journée de location seront facturées 50% du tarif complet.
Usages : réunions, conférences, formations 2024 TIC
1 table et 10 chaises dans chaque salle Forfait au-delà de 4h Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la consécutives dans la
limite de 18h limite de 18h
27,40€ € €
Forfait pour moins de Forfait pour mains de
4h consécutives 4h consécutives
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. où professionnels
Usages : réunions, conférences, formations tarifs 2024
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
€
2025 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait pour moins de
4h consécutives
€
€
150,00 € ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels
Usages : réunions, conférences, formations tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
10 tables et 40 chaises ï à Forfait pour moîns de Forfait au-delà de 4h Forfait pour moins de Forfait au-delà de 4h
4h consécutives consécutives dans la 4h consécutives consécutives dans la limite de 18h limite de 18h Associations Ancenis-Saint-Géréon 51,40€ 77,10€ 50,00 € 75,00 € Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 75,00 € 112,50 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 125,00 € 187,50 €
entretiens, p tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
133,10
Forfait pour moins de
4h consécutives
88,70 €
au-delà de 4h
Ancenis-Saint-Géréon 50,00 € 62,50 €
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 125,00 € 156,25 €
Usages : réunions, entretiens, permanences tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC Salles de permanence 1, 2, 3 et 4 {4 personnes)
Salle de réunion n°2 (10 personnes) Forfait pour moins de | Forfait au-delà de 4h Forfait pour moins de 4h consécutives Forfait au-delà de 4h consécutives dans la limite
Salle de réunion n°3 (20 personnes) 4h consécutives consécutives dans la HT TTC HT TIC
Associations Ancenis-Saint-Géréon 40,20€ 59,90 € 25,00€ 30,00€ 37,50€ 45,00 €
Particuliers Ancenis-Salnt-Géréon 37,50€ 45,00 € 56,25 € 67,50 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 62,50€ 35,00€ 93,75 € 112,50 €
Usages : réunions tarifs 2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà de 4h Forfait pour moins de Forfait pour moins de : consécutives dans la consécutives dans la 4h consécutives limite de 18h 4h consécutives limite de 18h
Associations Ancenis-Saint-Géréon 39,80 € 59,60 € 40,00 € 60,00 €
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 61,60 € 92,40 € 60,00 € 90,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 90,50 € 135,80 € 100,00 € 150,00 € LOCATION SALLES MULTIUSAGES
Un cautionnement du montant ci-après sera demandé à tout utilisateur et restitué après un état des lieux contradictoire s'il n'est pas constaté de dommages au bâtiment ou au(x) matériel{s) mis à disposition.
Usages : pratiques artistiques et de loisirs
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels
Usoges : réunion, réception et pratiques de
Forfait pour moins de
4h consécutives
£
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
€
Variation
Caution
Forfait pour moins de
4h consécutives
€
€
150,00 €
150€ |
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
€
€
tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC loisirs
it au-delà Variation
Forfait pour moins de Forfait pue deldedh Forfait pour moins de Eat ous dE ra denn 4h consécutives consécutives dans la 4h consécutives consécutives dans là
limite de 18h limite de 18h
Associations Ancenis-Saint-Géréon 27,80 € 41,70 € 30,00 € 45,00 €
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 59,30 €| 88,90 € 60,00 € 90,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 99,80 «| 149,60 € 120,00 € 180,00 €
Usages : réunion, réception
tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
Cette salle n’est pas mise à la location durant la période hivernale, à savoir: du Forfait au-delà de 4h LL Forfait au-delà de 4h ï i Variation
15 novembre au 15 mars. EN RES consécutives dans la Foreé pos mot Me consécutives dans la limite de 18h limite de 18h Associations Ancenis-Saint-Géréon 41,80 € 62,80 € 40,00 € 60,00 € Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 61,60 € 92,40 € 80,00 € 120,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 92,40 € 138,60 €] 169,00 € 240,00 €
Usages : réunion, réception et pratique de tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
loisirs
it au-delà Variation Forfait pour moins de Forfait au-delà de 4h Forfait pour moins de Forfait au-delà de 4h
&h consécutives consécutives dans la ‘ah conségities consécutives dans la
limite de 18h limite de 18h
Associations Ancenis-$aint-Géréon 37,90 € 56,80 € 30,00 € 45,00 €
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 55,30 € 82,90 € 60,00 € 90,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 110,80 € 166,20 € 120,00 € 180,00 €
Usages ëréunion, réception {sans espace tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
cuisine} et pratique de loisirs
» Variation Forfait l 4h Forfait pour moins de nor EL deal Forfait pour mains de CP ME UE PME 4h consécutives consécutives dans la äh consécutives consécutives dans la
limite de 18h {imite de 18h
Associations Ancenis-Saint-Géréon 37,50 € 56,80 € 40,00 € 60,00 €
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 55,30 € 82,90 € 80,00 € 120,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E, ou professionnels 110,80 €] 166,20 € 160,00 € 240,00 €
Usages : réunion, réception et pratique de
loisirs
Ancenis-Saint-Géréon
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels
Usages : réunion, réception et pratique de
loisirs
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait pour moins de
4h consécutives
170,10
tartfs 2024 TTC
tarifs 2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans {a
limite de 18h
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Variation
Variation
Usages : réunion, conférence, forum,
réception et pratique de loisirs
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait pour moins de
4h consécutives
tarifs 2025 TTC
tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà de 4h mn Forfait au-delà de 4h ft Îl Variati
Hal! de la Charbannière / Salle de la Sablière Forfait pour moins de | nécutives dans la us Forfait pour molns de | se tives dans la 4h consécutives La 4h consécutives É limite de 18h limite de 18h Associations Ancenis-Saint-Géréon 84,30 € 40,00 € 60,00 € Particutiers Ancenis-Saint-Géréon 123,10€ 80,00 € 120,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 259,30 €) 160,00 € 240,00 €
tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà de 4h natn Forfait au-delà de 4h î i Variation Salle de la Charbonnière D consécutives dans la Fr neo consécutives dans la limite de 18h limite de 18h
Associations Ancenis-Saint-Géréon 218,30€ 150,00 € 225,00 €
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 318,70 € 300,00 € 450,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 687,80 € 600,00 € 900,00 € tarifs 2024 TTC Variation tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà de 4h
Types d'utilisation consécutives dans la
limite de 18h
Possibilité de location réservée exclus aux les pour des fe ions {videg: marché de Noël...)
avec priorité aux associations sportives selon leur planning de championnat 146,90 € 225,00 €
LOCATION GRANDES SALLES DE RECEPTION - Salles Loire et Salle des Fêtes du Gotha
Les grandes salles de réception peuvent chacune être louée avec ou sans cuisine {qui pour Information, se compose d'une chambre froide).
Une participation aux charges du montant ci-après sera appliquée une fois par location et ce peu importe la durée de la location.
[ Participation aux charges | 150€ ]
[ Participation aux charges Î 200€ |
Un cautionnement du montant ci-après sera demandé à tout utilisateur et restitué après un état des lieux contradictoire s'il n'est pas constaté de dommages au bâtiment ou au(x) matériel(s) mis à disposition.
[ Caution I 1500€ ]
Usages : réunion, réception et pratique de loisirs tarifs 2024 TIC tarifs 2025 TTC
Forfait au- st 4h Forfait pour moins de oral ni delà de 4h Variation Forfait pour moins de GTS
4h consécutives consécutives dans la 4h consécutives consécutives dans la Salle des fêtes du Gotha limite de 18h limite de 18h
Associations Ancenis-Saint-Géréon 141,60 € 100,00 € 150,00 €
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon 313,00 € 200,00 € 300,00 €
Particuliers ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels 504,10 € 400,00 € 600,00 €
ne peut pas être louée
Ancenis-Saint-Géréon
Particuliers Ancenis-Saint-Géréon
ou Associations hors Ancenis-
et C.E. ou professionnels
la salle du Gotha
Ancenis-Saint-Géréon
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon et C.E. ou professionnels
salle Loire
Ancenis-Saint-Géréon
Ancenis-Saint-Géréon
ou Assaciations hors
ou professionnels
salle Loire
Ancenis-Saint-Géréon
ou Associations
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon
salle Loire
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon
salle Loire
ou Associations hors
ou Associations hors Ancenis-Saint-Géréon
67,
107
224,40
2024 TIC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
217
261,10
tarifs 2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
217
2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
tarifs 2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
tarifs 2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
tarifs 2024 TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans là
limite de 18h
Forfait pour moins de
4h consécutives
2025 TTC
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
300,00 €
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
2025 TIC
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
TTC
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h
€
2025
Forfait pour moins de
4h consécutives
Forfait au-delà de 4h
consécutives dans la
limite de 18h LOCATION DE SALLES
Les équipements suivants pourront être mis à disposition à l’occasion de manifestations sportives ou de stages organisés par des clubs ou des associations extérieurs à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, ainsi que des entreprises, dans
le cadre d'une convention avec la commune.
(Co Ne UE ETS reENS 0 AA
- Terrains de grand jeu : Davrays, Charles Ardoux, Bois Jauni, Pressoir Rouge gazon et piste
- Grandes salles : Charbonnière, Bois Jauni À et B, Pressoir Rouge, Gotha omnisport, Gym et Tennis Pontreau
- Salles spécifiques et équipements extérieurs spécifiques: Dojo Pontreau, Corail Tennis de table et pieds-poings, Mezzanine Bois Jauni, Mezzanine Gotha, Lamoricière billard, boules de fort, skate-park, city-stade, plateau muitisports,
- Structures artificielles d'escalade (SAE) : Bois Jauni et Charbonnière
tarifs 2024 TTC Variation tarifs 2025 TIC
27,
ou associations extérieurs, professionnels heures
de 8h continues
ou associations extérieures de sports olympiques et /ou paralympiques non
proposés sur la commune, CDOS, CROS, UNSS, USGEL, ligues régionales et comités heures
heures
LOCATION DU THEATRE QUARTIER LIBRE
Location du théâtre. Les tarifs sont calculés à partir d'un coût journalier du théâtre évalué à 1 834,49 € TTC (soit 1 528,74 € HT}.
Le tarif de base de la mise à disposition comprend :
- La mise à disposition du p { mini bligatoire (1 technicien & 1 administratif)
- Les fluides : chauffage, électricité, gaz.
- Les coûts de nettoyage
- Usure des consommables
ne comprend pas :
- La location de la salle les jours de répétition, de montage et de démontage
- Les locations de matériel complémentaire
- Le personnel technique (techniciens intermittents)
Les frais d'intermittence sont facturés au locataire sur la base des besoins exprimés par l'organisateur et évalués par le régisseur général du théâtre (montage, répétition, présence toute la durée de l'évènement et démontage).
Res Base par rapport au d'utilisateur tarif HT Type coût journalier me frais de location/ jour 20% 305,75 € 366,90 €
+ Etablissement scolaire d'Ancenis-Saint-Géréon pour manifestation culturelle et coût horaire intermittent 20% 6,40 € pédagogique // dans la limite d'une utilisation par an et par établissement scolaire * Association para-municipale (Amicale du personnel) pour manifestation sans à . A coût horaire intermittent
entrée payante au-delà de 12 heures 100% 32,00€ * Association culturelle d'Ancenis-Saint-Géréon sans entrée payante
* Association culturelle d'Ancenis-Saint-Géréon, ou proposant une pratique Jrad location’ K ce 30% A58,62 € SOLE
tturelle (AMIRA et ciub de l'amitié...) avec entrée payante coût horaire intermittent 30% 3,60 €
* Etablissement scolaire d'Ancenis-Saint-Géréon pour manifestation culturelle et
pédagogique pour à partir de la 2ème demande dans l'année coût horaire intermittent
* Organisme (association, collectivité, ….) pour une manifestation conventionnée au-delà de 12 heures 100% 32,00€
par la Ville d'Ancenis-Saint-Géréon (Adapeï...)
frais de location/ jour S0% 764,37 € 917,25 €
“Association non culturelle d'Ancenis-Saint-Géréon pour congrès, assemblée ou coût horaire intermittent 50% 16,00€
spectacle avec ou sans entrée payante : nn . * : : coût horaire intermittent
autres organismes publics à 100% 32,00€ au-delà de 12 heures
“ D ; , RTE GE Comités d'entreprises d'Ancenis-Saint-Géréon pour congrès, assemblée ou frais de location/ jour 100% 152874 € 183449€
spectacle avec ou sans entrée payante
* Association hors Ancenis-Saint-Géréon
coût horaire intermittent 100% 32,00€
frais de location/ Jour 140% 2 140,24 € 2 568,29€
Professionnels d'Ancenis-Saint-Géréon coût horaire intermittent = : 100% 32,00 €
dès la première heure
frais de lacation/ jour 180% 2751,74 € 3302,08€
Producteurs privés de les, professi ls hors Ancenis-Saint-Géré coût horaire intermittent p . .. 100% 32,00€ dès la première heure
LOCATION DU HALL DU THEATRE
tarifs 2024 Variation tarifs 2025
HT TIC HT TIC
[oten hors mise à disposition de 22175€ 266,10 € 170% 225,50 € 270,60 €
personnel
LOCATION DE LA CHAPELLE DES URSULINES
La chapelle des Ursulines ne peut être louée qu'entre 8 h et 23 h, dans le respect de la dimension patrimoniale du bâtiment.
base
ï Si événement en accès libre de ls commune (musique, Petit spectacle avec public <100, résidence, répétition si événement avec
de l commune (musique, | Spectacle avec public >100. Obligation pour l'organisateur de mobiliser un si en accès
SSIAP si événement avec aux
hors ou avec billetterie >100
de la commune de culturelle (1 semaine aux si événement avec
événement
ou semaine 5
à laquelle ta commune spectacle, conférence... si événement en accès libre
sl événement avec aux
résidence d'artiste. Sous au sortie LOCATION DU LOGIS RENAISSANCE AU CHÂTEAU
Le 1er étage du Château peut être mis à disp ï pour des ré ou itlons. Les vins d'h et la restauration sont interdits.
tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
Forfait pour moins de Forfait au-delà de 4h Variation Forfait pour moins de Forfait au-delà de 4h
4h consécutives consécutives dans la Ah consécutiv consécutives dans la limite de 18h SUENES limite de 18h
[Location 230,90 € 346,30 €) 1,70% 234,80 € 352,20 €
LOCATION DE LA PASSERELLE
Ces espaces sont réservés aux structures du champ social, de la santé et de l'insertion sur la base d'une convention spécifique.
La gratuité est accordée aux associations
d'Ancenis-Saint-Géréon.
tarifs 2024 TIC tarifs 2025 TTC
Forfait pour moins de De sean Variation Forfait pour moins de orfer aude de an 4h consécutives consécutives dans la 4h consécutives consécutives dans la
limite de 18h limite de 18h
Location autres structures 26,40 € 39,60 €) 1,70% 26,90 € 40,30 €
LOCATION DE L'ESPACE JEUNES DU BOIS JAUNI
Ces espaces sont réservés aux structures du champ social, de la santé et de l'insertion sur la base d'une convention spécifique.
La gratuité est accordée aux associations
d'Ancenis-Saint-Géréon.
tarifs 2024 TTC tarifs 2025 TTC
Forfait au-delà h - 4h Forfait pour moins de o “ eu delà de 4 Variation Forfait pour moins de Forfart austelà del
äh consécutives consécutives dans la 4h consécutives consécutives dans la limite de 18h limite de 18h
[Locston autres structures 26,40 € 39,60 € 1,70% 26,90 € 49,30 €
CLES ET BADGES D'ACCES AUX SALLES POUR LES ASSOCIATIONS
tarifs 2024 TTC Variation tarifs 2025 TTC
Mise à disposition d'une clé de type _
Winkhaus Unité gratuit gretu
Mise à disposition d'un badge d'accès
{Gotha Omnisport et salle des fêtes, Arc-en. gratuit
Ciel, Horizons et Pontreau) Unité gratuit,
Mise à disposition d'un badge d'accès au nn
container de dédchets Unité E
Mise à disposition d'une clé de type Késo ru
{Davrays et Corail) Unité Eratu
Mise à disposition d'une clé Winkhaus
supplémentaire Unité 45,60 € 170% enoE
Mise à disposition d'un badge d'accès
supplémentaire Unité 7,70€ 1,70% LE e Et KE Miss S disposition d'une clé Késo , 90,00€
e Unité
Remplacement de clé Winkhaus (en cas de
perte ou de vol} Unité 45,60 €] 1,70% AS AD
Remplacement d'un badge d'accès (en cas
de perte ou de val) Unité 7,10€ 1,70%) 7,80€
Remplacement d'un badge d'accès au
de déchets (en cas de perte ou 8,00€
de vol) - sur base tarif COMPA Unité
lacement d'une clé de type Késo (en
cas de perte ou de vol) Unité 30,00 €
Pour toute mise à disposition, les dégradations ou le défaut d'entretien abusif seront facturés sur la base du coût réel engendré pour la commune. Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20241216-7_2024delib161-DE
Reçu le 17/12/2024