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Déliberation - 2024 098 Sports approbation des modalites de mise a disposition des installations sportives
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 098 Sports approbation des modalites de mise a disposition des installations sportives)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch mairle@ancenis.saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancernis-Sairit-Géréon Cedex
— SAINT-—
Per ANCENIS
| ,
2.) GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2024-098
Conseil municipal du 8 juillet 2024 |
Le Lundi Huit Juillet Deux Mil Vingt Quatre à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d'Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Fanny LE JALLE, Florent CAILLET, Myriam RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Fabrice CERISIER, Isabelle BOURSE, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Julie AUBRY, Régis ROUSSEAU, Sarah ROUSSEAU, Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Nicolas RAYMOND, Cécile BERNARDONI, Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent(e)s : Katharina THOMAS, Carine MATHIEU.
Excusée(s) : André-Jean VIEAU, Johanna HALLER, Marine MOUTEL-COCHAIS, Olivier AUNEAU Bruno FOUCHER et Camille FRESNEAU.
Pouvoirs : André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Johanna HALLER à Gilles RAMBAULT,, Marine
MOUTEL-COCHAIS à Mélanie COTTINEAU, Olivier AUNEAU à Myriam RIALET, Bruno FOUCHER
à Patrice GOUDE et Camille FRESNEAU à Séverine LENOBLE.
Ont été désignés secrétaires de séance : Renan KERVADEC, Olivier BINET et Nabil ZEROUAL.
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 2 juillet 2024
Date de la publication : 10 juillet 2024
2024-098 SPORTS - APPROBATION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES
INSTALLATIONS SPORTIVES
Rapporteur : Florent CAILLET
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon compte sur son territoire 12 ensembles d'installations Sportives qui permettent à de nombreux utilisateurs de pratiquer de nombreuses disciplines Sportives : scolaires, associations sportives, organismes du champ social et de la santé, services de l'enfance et de la jeunesse.
En 2023, ont été référencées dans les équipements municipaux environ 35 000 heures de pratique Sportive associative et scolaire, 2000 heures pour la gymnastique douce, yoga, relaxation... et 400
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib098-DE
Reçu le 09/07/2024 rencontres sportives, dont 60 événements sportifs majeurs. Ces utilisations font l’objet d’un planning tenu à jour par le service des sports et le service événements vie associative.
Les mises à disposition sont encadrées :
- pour les clubs et les structures partenaires: par une convention de mise à disposition décrivant également la liste du matériel et les spécificités par installation, - pour les élèves des écoles élémentaires : par un projet pédagogique validé avec chaque direction d'école, qui sert de base, pour les écoles publiques, à un agrément accordé par l'Education Nationale,
- pour l'animation sportive départementale par une convention de partenariat.
Conformément à la délibération fixant les tarifs municipaux, ces mises à disposition sont pour la plupart accordées à titre gracieux.
Concernant les collégiens et les lycéens sur leur temps scolaire, le tarif est fixé par la Région pour les lycées et par le Département pour les collèges et la mise à disposition fait l'objet de conventions.
La mise à disposition ponctuelle pour les organismes privés ou associations extérieures à la ville fait également l’objet d’une facturation.
Les services municipaux et le SIVU de l'enfance utilisent également les installations sportives pour leur propre usage :
- Evénements sportifs pilotés par la ville, comme plein jeux j'y vais, la journée de
l'olympisme…
- Activités périscolaires thématiques
- Activités du service jeunesse
- Animation Multi-sport Municipale Adaptée pour les adultes déficients intellectuels
- Activités de sport adapté organisées pour le compte de l'ITEP, de la SAHA, de la MAS et de lIME
- Couleurs parasol
Enfin, certaines installations de plein air sont en accès libre et ne font l’objet d'aucune réservation.
Le règlement d'utilisation des installations sportives proposé précise le cadre d'utilisation et de partage de ces espaces pour l'ensemble des utilisateurs.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7 ;
VU la délibération n°2023-128 du 18 décembre 2023 du fixant les tarifs municipaux ;
VU le projet de règlement d'utilisation des installations sportives ;
CONSIDERANT la nécessité d'encadrer les mises à disposition des installations sportives de la commune par différents utilisateurs ;
CONSIDERANT la politique municipale en faveur des pratiques sportives ;
CONSIDERANT l'importance du sport comme vecteur d'insertion, de lien social, d'estime de soi et
de prévention de la santé ;
CONSIDERANT la spécificité des modalités de fixation de tarifs pour la mise à disposition des installations sportives au bénéfice des collégiens et lycéens ;
Après avis de la commission Sports, événements et communication du 19 juin 2024 ;
IL est proposé que le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 33
Votants : 33
Abstentions 0:
Exprimés : 33
Pour : 33
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Contre :
APPROUVE les principes de mises à disposition des installations sportives.
APPROUVE le règlement d'utilisation des équipements sportifs présenté en annexe.
PREND ACTE des tarifs définis par la Région et le Département pour la mise à disposition des installations au bénéfice des collégiens et lycéens.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération, et en particulier le règlement présenté en annexe et les conventions précisées plus haut ainsi que leurs avenants.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Renan KERVADEC Olivier BINET
Publication sur le site internet le : Ü ÿ JUIL, 2024
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. MAIRIE
ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
T 02
40
83
87
00
Place
Maréchal
Foch
maiñe@ancenis-saint-gereon
fr
CS
30217
44156
Ancenis-Saint-Géréan
Cedex
[.
ANCENIS
Res
— SAINT—
m3}
GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
REGLEMENT
D'UTILISATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
Vu
le
code
de
l'éducation
et
notamment
l'article
L214-4
:
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
les
articles
L212-1,
L.
212-11,
L.
321-1,
L332-1
à
L332-21,
L331-9
et
R.
322-4
et
suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.3335-4
et
L.
3511-7
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2024
relatif
aux
bruits
de
vi
age
Vu
la
délibération
XX
du
8
juillet
2024
portant
sur
les
modalités
de
mise
à
disposition
des
installations
sportives
Article
1 —
objet
Ce
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
présenter
les
conditions
générales
et
particulières
d'utilisation
des
installations
sportives
de
la
commune
d'Ancenis-Saint-Géréon,
d'optimiser
leur
utilisation
et
de
favoriser
les
pratiques
sportives.
Ces
équipements
sont
principalement
mis
à
la
disposition
:
-__
d'élèves
des
établissements
scolaires,
-
de
sportifs
licenciés
ou
adhérents
au
sein
d'une
association
à
but
non
lucratif,
-
de
membres
ou
usagers
de
structures
partenaires
dans
les
champs
de
l'insertion,
de
la
santé
et
du
handicap,
-
d'enfants
et
jeunes
accueillis
dans
les
structures
gérées
par
les
services
municipaux
et
le
SIVU
de
l'enfance,
-
de
spectateurs,
parents,
accompagnateurs,
-_
d'individuels
non
encadrés
(seulement
dans
les
installations
de
plein
air
libres
d'accès).
Le
présent
règlement
intérieur
est
applicable
à
tout
public
ayant
accès
aux
équipements
suivants
:
- Complexe
sportif
du
Bois
Jauni
et
espaces
attenants
:salles
À,
B,
mezzanine,
Temps
Libre,
Nelson
Paillou,
vestiaires,
plateaux
handball
et
basket,
city-stade,
et
les
terrains
gazonnés
(rubgy
honneur
et
entraînement)
et
le
terrain
synthétique
(rugby
et
football)
-
Espace
Edouard
Landrain
et
espaces
attenants
:
salle
de
fa
Charbonnière,
structure
artificielle
d'escalade,
Sablière,
Hall,
vestiaires,
boulodrome,
terrains
de
tennis
extérieurs
- Stade
Charies
Ardoux
:terrain
gazonné,
terrain
synthétique,
vestiaires,
tribune
- Stade
de
la
Davrays
et
l'ile
Mouchet
:3
terrains
gazonnés
de
football
à
11
(A,
B
et
C},
2
terrains
gazonnés
de
football
à
8
(D
et
E},
terrain
de
swin-goff,
terrain
de
tir
à
l'arc,
parcours
permanant
d'orientation,
piste
d'athlétisme,
plateau
bitumé,
vestiaires
et
tribune,
parcours
de
santé - Espace
Corail
:salle
pieds
poings,
tennis
de
table
et
vestiaires
- Complexe
du
Gotha
:salle
omnisport,
mezzanine,
salle
des
fêtes,
vestiaires,
city
stade
- Haïte
Nautique
:vestiaires,
locaux
de
rangement
- Complexe
sportif
du
Pontreau
:dojo,
salle
de
gymnastique,
de
réunion,
de
tennis,
de
réunion,
vestiaires -
Espace
Lamoricière
:
salle
de
billard,
boule
de
fort,
salle
de
football
de
table,
salles
de
convivialité -
Complexe
sportif
du
Pressoir
Rouge
:
salle,
vestiaires,
plateaux
hand
et
basket,
piste
d'athlétisme
et
terrain
gazonné
L'utilisateur
pénétrant
dans
une
installation
sportive
doit
avoir
pris
connaissance
de
ce
présent
règlement
et
s'engage
à
s'y
conformer.
En
cas
de
non-observation
du
présent
règlement,
l'utilisateur
ou
l'organisme
ayant
reçu
de
la
commune
une
autorisation
d'accès
à
l'installation
peut
voir
sa
responsabilité
engagée.
Article
2
- Les
modalités
de
mise
à
disposition
Les
installations
sportives
sont
mises
à
disposition
selon
un
planning
défini
par
le
service
municipal
des
sports
en
collaboration
avec
les
utilisateurs.
Le
planning
complet
de
l'utilisation
des
terrains
et
des
salles
est
affiché
dans
chaque
installation.
La
commune
adresse
à
chaque
utilisateur
le
planning
mentionnant
les
créneaux
qui
lui
sont
réservés.
L'utilisateur
doit
restituer
les
locaux
en
bon
état
de
rangement
et
de
propreté.
Toute
observation
particulière
sur
l'état
des
locaux
lors
de
l'arrivée
des
participants
devra
être
immédiatement
notifiée
à
l'adresse
equipements.sportifs@ancenis-saint-gereon.fr
La
commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vols
commis
dans
les
installations.
L'accès
aux
locaux
destinés
à
la
pratique
sportive
se
fait
obligatoirement
en
tenue
adaptée
à
la
discipline
pratiquée
et
est
exclusivement
réservé
aux
personnes
autorisées
à
ut
l'équipement. En
cas
de
partage
de
vestiaires
par
plusieurs
utilisateurs,
il est
demandé
à
chaque
groupe
de
faire
preuve
de
bonne
volonté
afin
que
chacun
puisse
disposer
de
place
suffisante
pour
se
changer. Article
3
- Comportement
général
De
manière
générale,
les
utilisateurs
des
installations
sportives
s'engagent
à
adopter
un
esprit
sportif
en
toute
circonstance,
basé
sur
:
-
le
respect
:des
arbitres,
des
adversaires,
des
bénévoles,
des
encadrants,
des
agents
municipaux,
les
locaux...
-
là
bienveillance
et
l'entraide
Les
utilisateurs
doivent
respecter
les
consignes
suivantes
:
°+
Pas
de
consommation
de
boissons
conditionnées
en
bouteille
de
verre
e
Interdiction
de
fumer
ou
de
vapoter
en
intérieur
+
Collecte
et
évacuation
des
déchets
recyclables
et
non
recyclables
dans
les
poubelles
adéquates
e
L'utilisateur
a
la
charge
d'évacuer
les
papiers
et
cartons
dans
les
points
d'apport
volontaire.
s
Les
animaux
sont
interdits
à
l’intérieur
des
installations,
sur
les
espaces
de
pratique
sportive
et
dans
les
espaces
extérieurs
clos.
Ils
doivent
être
tenus
en
laisse
aux
abords
des
installations. +
Les
engins
roulants
motorisés
ou
non
motorisés
ne
doivent
pas
être
utilisés
dans
l'enceinte
des
équipements.
Les
vélos
et
trottinettes
peuvent
être
stockés
dans
les
endroits
prévus
à
cet
effet.
+
L'utilisateur
doit
se
conformer
aux
protocoles
sanitaires
en
vigueur
définis
par
l'Etat.
+
Tout
débordement
notamment
lié
à
la
consommation
d'alcool
entrainera
une
interdiction
d'accès
à
l’espace
de
convivialité.
La
fermeture
des
portes,
portails,
locaux,
vestiaires
ainsi
que
l'extinction
des
lumières
sont
sous
la
responsabilité
du
dernier
utilisateur
de
l'équipement.
Afin
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
définis
par
la
Commune
en
matière
de
respect
de
l'environnement,
l'utilisateur
s'engage
à
:
+
Faire
une
utilisation
responsable
des
différentes
sources
d'énergie
mises
à
leur
disposition
dans
le
cadre
de
la
présente
(eau,
électricité,
chauffage)
en
développant
des
pratiques
de
consommation
économe
(extinction
des
lumières
dès
la
fin
de
la
pratique
et
de
l’utilisation
des
vestiaires,
coupure
de
l’eau...)
e _
Préférer
les
mobilités
actives
à
la
circulation
automobile
+ __
Développer
des
pratiques
de
gestion
des
déchets
permettant
de
limiter
les
volumes
à
collecter
:tri
à
la
source,
compostage
le
cas
échéant,
compactage,
valorisation
par
la
réutilisation,
utilisation
des
points
d'apport
volontaires,
etc.
°
Lors
de
chaque
départ
du
lieu
de
pratique
sportive
et
pendant
les
manifestations,
veiller
au
respect
du
voisinage
et
prévenir
tout
type
de
nuisance
sonore.
Article
4
- Règles
d'affichage
et
d'utilisation
de
publicité
- Affichage
sur
les
panneaux
réservés
aux
utilisateurs
Les
utilisateurs
sont
autorisés
à
afficher
toute
information
relative
à
leur
activité
si
elles
disposent
d’un
panneau
d'affichage
leur
étant
réservé.
Les
utilisateurs
veilleront
au
retrait
régulier
des
affichages
devenus
obsolètes
ou
dégradés.
- Affichage
en
dehors
des
zones
définies
et
clairement
identifiées
L'affichage
en
dehors
des
zones
prévues
à
cet
effet
est
formellement
interdit
et
pourra
donner
lieu
à
réparation
s’il
a
entraîné
des
dégradations
des
locaux.
- Utilisation
de
marques
publicitaires
dans
le
cadre
de
sponsoring
Tout
affichage
publicitaire
doit
faire
l'objet
d'une
demande
écrite
auprès
de
l'adresse
ipements.sportifs@ancenis-saint-gereonfr
au
plus
tard
un
mois
à
l'avance,
et
doit
préciser
: * la
marque
publicitaire
* la
dimension
des
affiches
* l'emplacement
souhaité
La
commune
s'engage
à
fournir
systématiquement
une
réponse
écrite
notifiant
l'acceptation
ou
le
refus
de
la
demande.
L'installation
des
panneaux
publicitaires
ou
sponsors
est
effectuée
après
avis
des
services
de
la
Commune.
Article
5
- Le
matériel
Tout
le
matériel
appartenant
à
la
commune
et
mis
à
ia
disposition
des
utilisateurs
est
identifié
par
un
marquage
spécifique
et
référencé
dans
un
inventaire.
Dans
le
cas
d'acquisition
de
nouveau
matériel,
la
commune
d'Ancenis-Saint-Géréon
s'engage
à
faire
parvenir
aux
utilisateurs
les
instructions
d'utilisation,
d'entretien
et
de
stockage
de
ce
matériel.
Le
matériel
appartenant
à
une
structure
utilisatrice
et
mis
à
disposition
des
autres
utilisateurs
doit
également
être
clairement
identifié.
Les
consignes
de
rangement
(zones,
disposition.)
et
les
notices
d'utilisation
du
matériel
doivent
être
prises
en
compte
par
tout
utilisateur.
Toute
utilisation
de
matériel
pour
une
activité
autre
que
celle
pour
lequel
il est
prévu
doit
faire
Toute
adjonction
de
matériel,
accessoire,
ballons
qu'elle
soit
temporaire
(pour
une
manifestation
exceptionnelle)
ou
définitive
doit
faire
Fobjet
d'une
demande
écrite
à
l'adresse
equipements.sportifs(ancenis-saint-Jereon.fr.
L'installation
ou
l'utilisation
de
cet
équipement
supplémentaire
par
l'utilisateur
ne
deviendra
effective
qu'après
accord
écrit
de
la
commune
et
fourniture
par
l'utilisateur
de
tous
les
justificatifs
relatifs
à
la
conformité
des
équipements
aux
règles
de
sécurité
en
vigueur.
La
commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
matériel
en
état
de
fonctionnement
et
ayant
été
vérifié,
le
cas
échéant
chaque
année,
par
des
organismes
de
contrôle
agréés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Tout
équipement
déclaré
non
conforme
suite
au
contrôle
de
sécurité
sera
enlevé
ou
interdit
d'accès
afin
de
préserver
la
sécurité
des
adhérents
et
sans
obligation
de
remplacement.
Le
représentant
de
la
structure
utilisatrice
sera
immédiatement
averti
par
courrier.
Les
réparations
ainsi
que
l’entretien
courant
des
installations
et
matériels
propriété
de
la
commune
seront
effectués
par
la
commune
dans
un
souci
d'entraver
le
moins
possible
les
activités
prévues.
L'utilisateur
indiquera
à
l'adresse
equipements.sportifs@ancenis-saint-Jereonfr
les
dégradations
constatées
ainsi
que
les
dysfonctionnements
éventuels.
L'utilisateur
répondra
des
dégradations
causées
sur
le
matériel,
en
dehors
de
l'utilisation
normale. Article
6
- Encadrement,
surveillance
des
adhérents,
appel
des
secours
et
évacuation
des
locaux
L'encadrement
et
la
surveillance
des
utilisateurs
sont
sous
la
responsabilité
de
la
structure
autorisée
par
la
commune
à
utiliser
les
installations
sportives.
Cette
dernière
s'assurera
que
son
personnel
encadrant
dispose
de
la
qualification
requise
pour
enseigner
l'activité
dont
il est
responsable.
La
structure
fournira
annuellement
les
attestations
de
formation
correspondantes.
Le
personnel
encadrant
doit
être
présent
du
début
à
la
fin
du
créneau
de
mise
à
disposition
de
l'équipement
ou
jusqu'au
départ
des
derniers
utilisateurs
de
son
groupe.
I!
sera
notamment
tenu
de
s'assurer
que
les
locaux
sont
restitués
suffisamment
propres
pour
la
pratique
des
utilisateurs
suivants
:douche
rincée,
déchets
dans
les
poubelles,
espace
balayé
si
nécessaire.
Les
conditions
de
sortie
du
site
doivent
être
respectées
:portes
fermées,
lumière
éteinte,
chauffage
réduit.
L'utilisateur
est
responsable
de
l'appel
des
secours
en
cas
d'accident
survenant
à
l'un
de
ses
adhérents,
personnel
encadrant
ou
public. En
cas
de
survenue
d'un
accident
en
lien
avec
la
structure
ou
le
matériel
de
l'installation
Sportive,
l'utilisateur
adressera
dans
les
meilleurs
délais
Un
écrit
à
l'adresse
equipements.
sportifs
@ancenis-saint-gereon.fr
précisant
les
conditions
de
survenue
de
cet
accident.
ateur
doit
se
constituer
une
pharmacie
de
premier
secours
mise
à
disposition
dans
un
endroit
connu
du
personnel
susceptible
d'encadrer
les
participants,
participants,
et
veiller
à
sa
reconstitution
et
à
la
vérification
des
dates
de
péremption.
L'utilisateur
doit
prendre
connaissance
des
procédures
d'évacuations
des
locaux
et
de
l'implantation
des
défibrillateurs.
Article
7
- Accès
du
public
pendant
les
entraînements
Le
public
non
pratiquant
ne
doit
pas
pénétrer
dans
la
zone
sportive
réservée
aux
adhérents
(vestiaires,
surfaces
de
jeux).
Un
espace
spécifique
leur
est
réservé
(tribune,
gradins
ou
périmètre
autour
de
la
surface
de
jeux).
L'accès
du
public
est
sous
l'entière
responsabilité
de
la
structure
utilisatrice.
Article
8
- Respect
des
horaires
selon
le
type
d'utilisation
L'utilisateur
s'engage
à
ne
pas
dépasser
les
horaires
indiqués
ci-dessous
suivant
le
type
d'utilisation
:
Utilisation
pour
la
pratique
sportive,
incluant
change
et
douche
:
- l'espace
sportif
doit
être
libéré
à
22h30
- les
pratiquants
doivent
quitter
les
vestiaires
à
23h00
maximum.
- Une
extinction
automatique
des
éclairages
est
programmée
dans
certains
équipements.
Réunion
ou
convivialité
:
-__
les
espaces
de
réunion
et
de
convivialité
sont
autorisés
jusqu'à
minuit
du
lundi
au
jeudi
et
jusqu'à
1h00
les
vendredis,
samedis
et
dimanches
-
Cette
autorisation
est
sous
réserve
de
la
bonne
tenue
des
personnes
présentes
et
de
la
fermeture
complète
des
locaux
au
départ
des
utilisateurs.
Article
9
- Respect
du
bon
état
des
installations
et
suivi
des
incidents
L'utilisateur
doit
faire
une
vérification
visuelle
des
vestiaires
et
espaces
sportifs
lors
de
chaque
arrivée
et
de
chaque
départ.
L'utilisateur
s'engage
à
restituer
les
locaux
dans
le
même
état
qu’à
son
arrivée
(propreté
des
locaux,
rangement
du
matériel).
Lorsque
l'espace
de
convivialité
est
utilisé,
le
nettoyage
reste
à
la
charge
de
l'utilisateur.
Toute
dégradation
constatée
par
les
services
de
la
commune
dont
la
responsabilité
est
attribuée
à
l'utilisateur
sera
notifiée
par
écrit
auprès
du
responsable
de
la
structure.
Le
montant
de
la
réparation
lui
sera
facturé.
De
même,
tout
auteur
d'actes
de
vandalisme
sera
immédiatement
sanctionné
par
son
exclusion
des
installations.
La
réparation
des
dommages
lui
sera
exigée.
Chaque
personne
utilisant
une
installation
sportive
doit
être
assuré
pour
cette
utilisation.
Un
suivi
des
incidents
et
mauvais
usages
des
espaces
et
matériel
est
tenu
par
les
services
de
la
commune.
Article
10
- Stationnement
des
véhicules
à
proximité
des
installations
ateurs
veilleront
à
ne
stationner
leurs
véhicules
que
sur
les
emplacements
réservés.
Il est
formellement
interdit
de
stationner
sur
les
trottoirs,
sur
les
emplacements
réservés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
et
devant
l'accès
réservé
aux
services
de
Secours.
Article
11
- Utilisation
des
installations
pour
des
événements
exceptionnels
L'organisation
d'événements
doit
faire
l'objet
d’une
déciaration
à
la
commune
au
minimum
3
mois
avant
l'événement,
Chaque
utilisateur
doit
respecter
et
faire
respecter
les
horaires
prévus
pour
cette
manifestation,
la
jauge
définie
pour
accueillir
le
public,
les
mesures
de
prévention
des
nuisances
sonores,
le
bon
traitement
des
déchets.
Si
les
besoins
en
stationnement
sont
supérieurs
à
celui
présent
à
proximité
immédiate
de
l'installation
sportive,
l'utilisateur
devra
procéder
à
un
fléchage
à
partir
des
autres
sites
de
stationnement
possibles.
Les
riverains
immédiats
ne
devront
pas
être
impactés.
Article
12
—
Règles
spécifiques
suivant
la
nature
des
installations
L'utilisation
de
certaines
installations
sportives
et/ou
la
pratique
de
certaines
activités
nécessitent
le
respect
d'exigences
qui
sont
présentées
dans
un
document
spécifique
transmis
par
la
commune
aux
organismes
ayant
reçu
de
la
commune
l'autorisation
d'accéder
aux
installations. Chaque
utilisateur
doit
en
avoir
connaissance
Article
13
—
Contrôles
Tout
agent
municipal
:
gardien,
agent
d'entretien,
éducateur
sportif.
est
fondé
à
contrôler
les
usages
de
l'installation
et
à
faire
respecter
les
consignes
figurant
dans
ce
présent
règlement.
En
cas
de
désaccord,
l'utilisateur
est
invité
à
écrire
à
l'adresse
mairie@ancenis-saint-gereon.fr Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20240708-4_2024delib098-DE
Reçu le 09/07/2024