Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d10 tampon
Déliberation - d10 tampon 2
Déliberation - d 12 tampon
Déliberation - d 11 tampon
Déliberation - d 11 tampon
Déliberation - d 12 tampon
Déliberation - d 18 tampon
Déliberation - d 16 tampon
Déliberation - d 16 tampon
Déliberation - d 18 tampon
Déliberation - d10 tampon
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d10 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
4e le SV042024 DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
le 30/04/2024 CANTON NORD MEDOC Ke”
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 083-219803480-20240411-CDG28COM-F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°10
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme
WEBER, M. CARBONNIER. Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU), Secrétaire Général
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL DRESSE
PAR MONSIEUR SCARABELLO
Les membres Conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par M. SCARABELLO, Trésorier, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s'être assuré que le Trésorier à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé pour lexercice 2023 par la Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ADOPTE le compte de gestion 2023 du Budget Principal de la commune
ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l'Etat.