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Déliberation - d 16 tampon Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac. Lien du pdf (Déliberation - d 16 tampon)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

CANTON NORD MEDOC

Envoyé en préfecture le 30/04/2024

Reçu en préfecture le 30/04/2024 S L $

Publié le

COMMUNE DE QUEYRAC ID : 033-213303480-20240411-D2024 16-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSETL MUNICIPAL

N°16

L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice 15

Nombre de membres présents 13

Date de convocation 05/04/2024

Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN

Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU

Secrétaire de séance : Mme TRASSARD

Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général

OBJET : APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024-COMMUNE

VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à 1.2343-2,

VU l'instruction budgétaire M 57,

CONSIDERANT qu'il convient d’adopter le budget principal de la commune,

CONSIDERANT que la commune doit se prononcer en amont sur la fongibilité des crédits du budget,

Monsieur LASSALLE demande au Conseil municipal, dans le cadre de la fongibilité des crédits,

l’autorisation à opérer des virements de crédits de chapitre en chapitre, en section de fonctionnement

et d’investissement, à hauteur de 7,5 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,

AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédit de chapitre en chapitre, en section d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de section, AUTORISE Madame le Maire à opérer des virements de crédit de chapitre en chapitre, en section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de section, à l’exception du chapitre 012.

Monsieur LASSALLE Présente le budget principal 2024 pour la commune de QUEVRAC :

COMMUNE DE QUEYRAC (M57) - MAIRIE DE QUEYRAC - BP - 2024

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 992 334,93 1103 509,37

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 181 279,40 401 574,52

REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

331 469,56 0.00 |

Total de la section d'investissement (2) 1 505 083,89 1 505 083,89

DEPENSES RECETTES

| VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 067 468,07 1 022 647,59

+ + +

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 0,00 0,00

REPORTS (si déficit) {si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 820,48

Total de la section de fonctionnement (3) 1 067 468,07 1 067 468,07

| TOTAL DU BUDGET (4) | 2 572 551,96 2 572 551,96 |Envoyé en préfecture le 30/04/2024

Reçu en préfecture/le 30/04/2024

Publié le S L O

Il ais PR T ID : 033-213303480-20240411-D2024 16-DE

BALANCE GENERALE - RECETTES [_D2 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds avers et reserves (sauf 1068) 98 877,00 0,00 98 877.00 13 | Suoventons d'investissement (reques) (3) 573 659,11 0,00 673659.11 15 | Pronsions pour risques et charges (4) 0,00 0.00 16 | Emprunis et dettes assimilées (sauf 1683 non budgétaire) 536 000.00 18 | Cote de rafson : arectaton (BA règle) | 0.00 20 | Immobiisations Incomoreles (sauf le 204) (3) 0,00 67 520.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 21 | immonisations corporelles (3) 0,00 0,00 0.00 22 | immobiisations reçues en affectation (3) a 0,00 0,00 0.00 23 | immooiisations en cours(saut 2324) (3) 11 343,34 0,00 11 343,34 018 | RSA 0,00 0,00 0.00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0.00 27 | Autres immobuisations financières (3) 0,00 0.00 28 | Amorssement des Immobusations 0,00 0.00 2 | Décrecistions des Immobwsations (4) 0,00 0.00 39 | Déprécletion des Socks et en-Cours (4) 0,00 0.00 3... | Stocks et encours 0,00 0,00 45 | Cnapñres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0.00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00 4 | Dépreciation des comptes de vers (4) 0,00 0.00 59 | Déoréciation des comptes financiers (4) 0,00 0.00 021 | Virement de la section de fonctionnement 107 500.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 À oo 0,00

Rocsttes d'investissement - Total 1 218 889,45 175 020.00

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |

[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 1111744 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 505 083.89 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) |

013 | Atténustions de charges (8) 50 000,00 50 000.00 016 | APA 0.00 017 | RSA/ Réguarisations de RMI 0,00 co | Achats et variation des stocks 0.00 70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 5122446 71 | Proouction stockée (ou destockage) 0.00 72 | Production Immobtisee 0.00 73 | impots et taxes (sauf 731) 0,00 731 | Fiscaité locaie 543 161,00 543 161.00 74 | Dotations et participations (8) 327 258,33 327 258,33 75 | Autres produits de gestion courante (8) 50 500,00 0.00 76 | Produits financiers 3,80 3,80 77 | Produits spactiques (8) 0,00 0,00 0,00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 600,00 0,00 500,00 79 | Transtens de charges | 0,00 0,00

Recettes ds fonctionnement - Total 1 022 647,59 0.00 1 022 647.59

I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 4462048|

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 067 468.07 |Envoyé en préfecture le 30/04/2024

Reçu en préfecture le 30/04/2024 S L 3

Publié le

IL PRESENTATION GENERALE DU BUDGET _| 1D.:033-213303480-20240411-D2024-16-DE

BALANCE GENERALE - DÉPENSES nt

DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0,00 0.00 13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0.00 15 | Provisions pour risques ef charges (4) a 0,00 600

16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 154 420,79 0,00 15442079

budgétaire)

18 | Cpte de llalson : affectation (BA rége) {7 0,00 0.00

Total des opérations d'équipement 0,00 0.00

20 | Immobilisations hoorporeles (sauf 204) (3) (5) 19 865.89 1985589 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0.00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporeles (3) (5) 753 650,00 57 520,00 81117000 22 | Immobiisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0.00 23 |'immobiisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 178 197.65 10 000,00 188 157,65 018 [RSA 0.00 0,00 0,00 26 | Partispations et créances rattachées 0.00 0,00 0,00 27 Autres Immobiisations financières (3) 0,00 0,00 0.00 28 | Amorssement 085 ImmoblNsstons (rerises) 0,00 0,00

2% | Déprécistions des ImmobAisations (4) 0,00 0,00

39 | Dépréciation des stocks el encours (4) 0,00 0.00

3... | Stocks et en-
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 481 | Charges 4 rép. sur plusieurs exercices 0,00 0.00

49 | Dépréciation des comptes de bers (4) 0,00 0,00

59 | Dépréclation des comptes financiers (4) 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 1.106 094,33 67 520,00 1173614533|

|

[

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1 Opérations d'ordre (2) _ o11 | Charges à caractère général (9) 284 798,75 284 798,75

012 | Charges de personnel et fra's assimilés (9) 516 609,21 51660021

014 | Atténuations de produits 4111.09 4111.00

016 | APA 0,00 0,00

017 | RSA/Réguarisations de RMI 0,09 0,00

co | Achats et variation des stocks _ 000

6s | Autres charges de gestion courante (sauf 138 797.90 6556) (9)

6ces | Frs fonctionnement des groupes d'élus 0.00

66 | Charges financières 1485021 67 | Charges spécriques (9) 300.00 68 | Dot. aux amortissements el provisions (9) 500,00 71 | Proouction stockée (ou déstockage) 0,00

023 | Virement 4 la secton d'investissement 107 500,00 107 500.00

Dépenses de fonctionnement - Total 359 368,07 107 500,00 1 067 466,07|Æ Envoyé en préfecture le 20/04/202:

Reçu en oréfecture té a0/04ÿ2

Pubiié le

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres pi2:.555-2#9802480-2n8añai-D2024 16-DE

ADOPTE le budget principal de la commune 2024,

ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL CONTRE : Mme ROURE

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024

Le Maire La Secrétaire de Séance,

Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD

Le Maire,

- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;

- _Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.