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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 18 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Envoyé en préfecturé le 30/04/2024
CANTON NORD MEDOC Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le S L G ;
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 033-213303480-2024041 1-D2024 18-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°18
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice ; 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation | 05/04/2024
‘Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme ‘WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : APPROBATION BUDGET PRIMITIF 2024-LOTISSEMENT DE LA PALUS
VU le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles 23-11-1 à 1.2343-2,
VU linstruction budgétaire M 57,
CONSIDERANT qu’il convient d’adopter le budget lotissement de la Palus de la commune,
Monsieur LASSALLE présente le budget Lotissement de la palus 2024,
LOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC - BP - 2024
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) | 34 796,54 31 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS {Sisolde négatif) (ST solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)
0,00 3 796,54 |
Total de la section d'investissement (2) 34 796,54 34 796,54
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 95 838,81 50 332,05
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
0.00 45 506,7
Total de la section de fonctionnement (3) 95 838,81 95 838,81
| TOTAL DU BUDGET (4) | 130 635,35 130 635,35 | LOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC -B| publié le
Envoyé en préfecture lé 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 S L 3
ID : 033-213303480-20240411-D2024 18-DE
|
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2). TOTAL
10 Do‘ations, fonds divers et réseres 0,00 0,60 0.00
13 | Subventions d'investissement (3) 0,00 0.00
15 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0.00
16 | Emprunts et dattes assimilées (sauf 1638 non 26 296,54
budgétaire)
18 | Cpte de lalson : affectation (BA.rége) 0.00
Total des opérations d'équipement 0,00
20 |'immobilisations moorporeles (sauf 204) (3) (5) 0.00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00
21 |'immobiisations corporeles (3) (5) 0.00
22 | immobilisations raçues en afsactation (3) (S) 0.00
23 | immobilisations en cours (3} (sauf 2324) {S) 0,00
018 | RSA 0.00
26 Parikipations et créances rattachées 0,00
27 Autres Immobilisations fnancières (3) 0.00
28 | Amormssement des immobisstons (reprises) 0,00
29 | Dépréciations des Immobilisations (4) 0.00
39 | Dépréciation des stocks ef en-Cours (4) 0,00
3... | Stocks et en-
198 | Meutralisation des smomissements 0,00
4S | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00
481 | Charges à rép. sur pluskeurs exercices 0.00
49 | Dépréciation des comptes de Mers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00
Dépenses d'investissement - Total 34 796,54|
[
[
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (
FONCTIONNEMENT érations réelles (1
011 | Charges à caractère général (9) 0,00
012 | Charges de personnel et #raïs assimilés (9) 0.00
014 | Atténuations de produits 0,00
016 | APA 0.00
017 | RSA/ Réguarisations de RMI 0,00
60 | Achats et variation des stocks 82,05
6s | Autres charges de gestion courante (sauf 64674,71
6586) (9)
6ses | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 8205
67 | Charges spécriques (9) 0.00
68 | Dot aux amortissements et pronfsions (9) 0,00
71 | Production stocxée {ou destockage) 31 000,00
023 | Virement à la section dinvessssement 0,00
| Dépenses de fonctionnement - Total 64 756,76 31 082,05 35 858,81 LOTISSEMENT DE LA PALUS (M57) - COMMUNE DE QUEYRAC - B#
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
S'LOT Publié le
I=PR T ID :033-213303480-2024041 FE 8-DE
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds der et réserves (sauf 1068) 0,00 6,00 0.00
13 | Subventions dinnestissement (reçues) (3) _ 0.00 0,09 0.00 Prosisions pour risques e! Charges (4)
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1683 non Dudgetaire)
Cpte de tason : affectaton (BA.régle)
0,00
0.00
20 | Immobiisations Incorporeles (sauf le 204) (3)
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 |'Immobitsations corporelles (2)
22 | immobilisations reçues en affectation (3)
23 | immobilisations en cours(saur 2324) (3)
018 | RSA
26 | Participations et creances rattachées
27 | Autres Immobilisations financières (3)
28 | Amorssement des immonnsations
20 | Déprécistions des Immabsations (4)
30 | Dépréciation des Socks et en-cours (4)
3... | Stocks et en
45 | Cnapitres d'opérations pour compte de ters (5)
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 | Dépréciation des comptes de vers (4)
50 | Dépreciation des comptes financiers (4)
021 | Virement ce 13 section ce fonctionnement
024 | Produits des cessions d'immobilisations
Recsttes d'investissement — Total 31 000,00
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 3796.54 |
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0.00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 34 796.54 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2
013 | Atténuations de charges (8) 0,00
016 | APA 0.00 017 | RSA/ Réguarsations de RMI 0.00
60 | Achats et varatlon 085 STOCKS 0.00
70 | Prod. services, domaine, ventes dherses 4175000
71 | Proouction stocuse (ou destockage) € 500.00 72 | Proouction Immobisée 0.00 73 | impots et taxes (sauf 731) 0,00 731 | Fiscaite locaie 0,00
74 | Dotations et partispations (8) 0,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00
76 | Produits financiers 0.00 77 | Produits spactfiques (8) 0.00 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 70 | Transtens de charges 82,05
Recsttes ds fonctionnement — Total 41 750,00 50 332,05
Î R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 45 506.76 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 95 838.81 | Envoyé en préfecture le 20/04/2084
, Reçu en oréfecture le 30/04,
Pubiié le
1D : 083-212308480-004H4 TL 08024 18-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés,
ADOPTE le budget Lotissement de la Palus de la commune 2024,
N’APPLIQUE PAS la fongibilité des crédits sur ce budget,
ABSTENTIONS : M. ARDILLEY, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL
CONTRE : Mme ROURE
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024
Le Maire La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.