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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 03 01 Approbation CFU COMMUNE 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de
VAUCLUSE
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_O1-DE
Nombre de membres :
- Afférents au Conseil Municipal
- En exercice
- Qui ont pris part à la délibératiol
OBJET DE LA DELIBÉRATION
n° 25-03-01
APPROBATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2024
DU BUDGET DE LA COMMUNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE JOUCAS
———— \/ —
SEANCE DU 7 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 02.04.2025, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
Etaient présents : Mmes et Mrs Lucien AUBERT, Maurice JEAN, Séverine GUILLOT, Olivier LAUBRON, Laëtitia NICOLAS, Lionel NICOLAS, Muriel PONTET.
Absents: M Thibaud RICHARD, excusé.
Mrs Alessandro POZZO, Laurent QUEYTAN.
Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu la délibération n° 21-06-01 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDFIP) :
VU le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la ville de
JOUCAS;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Ville de JOUCAS ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés et les résultats ci-dessous;
Total des recettes 657.877,00 726.594,46
Total des dépenses 1.087.060,66 610.581,88
Résultat de l'exercice +116.012,58 Excédent antérieur + 429.183,66 Résultat à affecter + 545.196,24
Total des recettes 698.569,69 259.876,41 Total des dépenses 1.161.989,31 199.834,66
Résultat de l'exercice + 60.041,75 +/- Résultat antérieur + 463.419,62 Résultats à reporter + 523.461,37
- Restes à réaliser dépenses - 827.061,40 + Restes à réaliser recettes + 57.000,00 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
A l'unanimité,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la commune de JOUCAS ;
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_01-DE