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Déliberation - Deliberation 25 03 02 Approbation CFU 2024 ba le Bistrot tampon 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 25 03 02 Approbation CFU 2024 ba le Bistrot tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉRPRRGUERNENRE DE LA COMMUNE DE JOUCAS Département de
VAUCLUSE is Qt
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S EAN CE D U 7 AVRIL 2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_02-DE
Nombre de membres : L'an deux mille vingt-cinq et le sept avril à 18 heures 30, le Conseil
- Afférents au Conseil Municipal Münicipal de cette commune, convoqué le 02.04.2025, s'est réuni au “En nie a ss 10 nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de
=Aulontpis para délhéraien ® ses séances, sous la Présidence de Mr. Lucien AUBERT, Maire,
OBJET DE LA DELIBÉRATION Etaient présents : Mmes et Mrs Lucien AUBERT, Séverine GUILLOT, n° 25-03-02 $ Maurice JEAN, Olivier LAUBRON, Laëtitia NICOLAS, Muriel PONTET,
Laurent QUEYTAN, Thibaud RICHARD.
APPROBATION DU COMPTE Absents : Mme Séverine GUILLOT— Excusée.
FINANCIER UNIQUE 2024 Mrs Lionel NICOLAS, Alessandro POZZO.
DU BUDGET ANNEXE « LE BISTROT
DE JOUCAS » Mme Muriel PONTET a été nommée secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU la délibération n° 21-06-01 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation du Compte
Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques
(DDF/P) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 du budget
annexe {{ Le Bistrot de JOUCAS »;
Vu le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe «le Bistrot de JOUCAS » ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés et les résultats ci-dessous ;
Total des recettes 10.648,72 10.648,98
Total des dépenses 10.723,88 10.627,10
Résultat de l'exercice + 21,88 Excédent antérieur 75,16 Résultat à affecter + 97,04
Total des recettes 6.458,85 6.458,85 Total des dépenses 7.513,92 4.792,50
Résultat de l'exercice + 1.666,35 +/- Résultat antérieur + 1.055,07 Résultats à reporter + 2.721,42
- Restes à réaliser dépenses 0,00 + Restes à réaliser recettes 0,00 LE CONSEIL MUNICIPAL
Après s'être fait présenter le Budget et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré,
A l'unanimité,
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote,
> APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe « Le Bistrot de JOUCAS » ;
> ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;
> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Lucien AUBERT Muriel PONTET
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le
ID : 084-218400570-20250407-DEL_25_03_02-DE