Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 24 03 02 APPROBATION CFU BA LE BISTRO
Déliberation - DELIB 230304 AFFECTATION RESULTATS 2022 BA LE BIST
Déliberation - Deliberation 23.09.02 DM BA LE BISTROT DE JOUCAS t
unknown - CFU BA LE BISTROT DE JOUCAS 2023
Déliberation - DELIB 230308 VOTE BP 2023 BA LE BISTROT tampon
Déliberation - Deliberation 22 10 02 DM 1 BA LE BISTROT tampon
Déliberation - DELIB 230301 APPROBATION CFU 2022 COMMUNE tampon
Déliberation - DELIBERATION 24 03 08 VOTE BP 2024 BA LE BISTROT t
unknown - BP BA LE BISTROT DE JOUCAS 2024
Déliberation - Deliberation 24 03 01 APPROBATION CFU COMMUNE 2023
Déliberation - DELIB 230302 Approbation CFU 2022 ba le Bistrot tampon
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 230302 Approbation CFU 2022 ba le Bistrot tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
?
ES
h
.
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
VAUCLUSE
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
DELIBER
ATION
DU
des
préectuie
1e 31/08/2028
Affiché
le
D
E
LA
C
O
MM
ID
: 084-218400570-20230327-DEL
23 03 02-DE
—
Où
————
Ÿ
SEANCE
DU
27
MARS
2023
Nombre
de
membres
:
- Afférents
au
Conseil
Municipal
11
- En
EXErCICe
rss
10
- Qui
ont
pris
part
à
la
délibération...
7
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
n°
23-03-02
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
DU
BUDGET
ANNEXE
« LE
BISTROT
DE
JOUCAS
»
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le vingt
- sept
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué
le
22.03.2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
séance
extraordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mr.
Lucien
AUBERT,
Maire,
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Lucien
AUBERT,
Laëtitia
EBOLI,
Séverine
GUILLOT,
Maurice
JEAN,
Lionel
NICOLAS,
Muriel
PONTET,
Laurent
QUEYTAN,
Thibaud
RICHARD.
Absents
: M.
Olivier
LAUBRON
-
Excusé.
M.
Alessandro
POZZO.
Mme
Muriel
PONTET
à
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
Le
| de
l'article
242
de
la
loi
de
finances
pour
2019
dispose
que
le
«
compte
financier
unique
se
substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents
».
Le
budget
annexe
«Le
Bistrot
de
JOUCAS
»
de
l'exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est
soumis
à
l'Assemblée
Délibérante
par
Monsieur
le
Maire
s'est
exécuté
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et
du
ler
janvier
2022
au
31
janvier
2023
pour
les
opérations
de
la Section
de
Fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Prévu
Réalisé
Total
des
recettes
9.685,44
9.685,79
Total
des
dépenses
13.581,72
10.448,54
Résultat
de
l'exercice
-
762,75
Excédent
antérieur
+
3.896,28
Résultat
à
affecter
+
3.133,53
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Prévu
Réalisé
Total
des
recettes
14.031,72
5.087,60
Total
des
dépenses
23.969,51
23.562,70
Résultat
de
l'exercice
-
18.475,10
+/-
Résultat
antérieur
+
9.937,79
Résultats
à
reporter
-
8.537,31
- Restes
à
réaliser
dépenses
0,00
+
Restes
à
réaliser recettes
0,00
Ces
résultats
sont
repris
au
Budget
de
l'exercice
2023.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
s'étant
retiré,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
JEAN,
ler
Adjoint
; Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2023
Affiché
le
LE
C
O
N
S
E
| L
M
U
N
ICI
PAL
ID
: 084-218400570-20230327-DEL
23 03
02-DE
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
dé
Texercicé
considere,
A
l'unanimité,
Monsieur
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
voie,
>
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
budget
annexe
« Le
Bistrot
de
JOUCAS
» ;
>
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Muriel
PONTET