Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C051 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C051 09 20
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 2021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C055 09 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Aménagement du territoire,
C- 55-09-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 septembre 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 septembre 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MOBILITÉS ACTIVES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - ÉTUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE MAGNÉ / BESSINES / NIORT (NORON)
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie- Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Florent SIMMONET, Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, François BONNET à Olivier D'ARAUJO, Yamina BOUDAHMANI à Thibault HEBRARD, Sophie BROSSARD à Sonia LUSSIEZ, Françoise BURGAUD à Jean-Pierre DIGET, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, François GUYON à Romain DUPEYROU, Christine HYPEAU à Nicolas VIDEAU, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Gérard LEFEVRE à Ségolène BARDET, Alain LIAIGRE à Clément COHEN, Eric PERSAIS à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Philippe TERRASSIN, Mélina TACHE à Yvonne VACKER, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Richard PAILLOUX.
Titulaires absentes excusées :
Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY C- 55-09-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 SEPTEMBRE 2021
TRANSPORTS ET MOBILITÉ - MOBILITÉS ACTIVES - DEMANDE DE SUBVENTIONS - ÉTUDE PRÉ- OPÉRATIONNELLE MAGNÉ / BESSINES / NIORT (NORON)
Madame Anne-Sophie GUICHET, Déléguée du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 10/02/2020, autorisant le plan de financement prévisionnel de l’étude pré-opérationnelle Magné/Bessines/Niort (Noron),
La Communauté d’Agglomération a lancé en 2020, en parallèle de l’élaboration de son Schéma directeur cyclable, une étude pré-opérationnelle dite « prototype » pour l’aménagement de liaisons cyclables sécurisées entre les communes de Magné, Bessines et Niort (pôle économique et universitaire de Noron). Cet itinéraire a été retenu car il fait partie des deux pôles générateurs de déplacements identifiés à très fort potentiel dans le schéma directeur cyclable en cours d’élaboration puisque cet itinéraire dessert le site de Noron qui accueille plus de 3 000 emplois et le pôle universitaire. Il permet également de se raccorder à des itinéraires existants desservant la zone de St Liguaire et des Portes du Marais (près de 5 000 emplois), le lycée de la Venise verte et le collège Jean Zay. Enfin, il répond à la notion de discontinuité cyclable entre plusieurs communes, notion indispensable à l’appel à projet.
Cette étude, dont le plan de financement a été validé par le Conseil d’Agglomération par délibération du 10/02/2020, a été menée par le bureau d’études SCE en partenariat avec les communes concernées et les services techniques du Département, titulaires de la compétence voirie.
Elle a permis le dépôt en juin 2020 d’un dossier de candidature à l’appel à projet Fonds mobilités actives – Continuités cyclables 2020, 2e appel à projet ministériel du plan vélo gouvernemental lancé en 2018. La candidature de la CAN portait sur les tronçons de l’Avenue de Sevreau (Niort) et de la rue des Trois Ponts (Niort, Bessines), principales discontinuités cyclables sur l’ensemble de l’itinéraire et visait la création d’aménagements cyclables en site propre (cf. plans en annexe dans la convention) dont le montant estimatif global est estimé à 2 208 650 € HT (frais de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’achat de foncier et de réalisation inclus).
La CAN a été déclarée lauréate de cet appel à projet pour un montant de subvention de 883 460 € HT soit 40% du coût total.
En complément, la CAN a récemment déposé une demande d’éligibilité au programme REACT EU de l’Union européenne, pour un montant de 883 460 €. En cas de retours positifs, un dossier officiel de demandes de subventions devra être déposé par chaque maître d’ouvrage pour la partie le concernant.
La CAN agit en coordination des maîtrises d’ouvrage existantes afin d’assurer la cohérence, la continuité et la lisibilité des aménagements envisagés. Les communes sont les maîtres d’ouvrages et seront responsables de la mise en œuvre opérationnelle des aménagements. Cofinanceur Clé de répartition % Montant prévisionnel (en € HT) Etat (AFITF) 40 % 883 460 € REACT EU 40 % 883 460 € Bloc communal 20 % 441 730 € TOTAL 100 % 2 208 650 €
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président ou la Déléguée du Président à signer la convention de financement avec l’Etat jointe en annexe,
- Autorise le Président ou la Déléguée du Président à signer les éventuelles autres demandes de cofinancements pour la réalisation opérationnelle de ce projet.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Anne-Sophie GUICHET
Déléguée du Président