Arrêté - AP 195 Allee Palissy Avenue de L ARCHE

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Arrêté - AP 195 Allee Palissy Avenue de L ARCHE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 195 Allee Palissy Avenue de L ARCHE)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - à [ ç € - OBJET : ALLEE BERNARD PALISSY — AVENUE DE L’ARCHE — RESTRICTION DE CIRCULATION PIETONNE - INTERDICTION DE STATIONNEMENT - BENNE - SOCIETE WATELET POUR LE COMPTE DE LA VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 195

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à Monsieur Jason Graindepice,

Vu la demande formulée par courriel de la société WATELET en date du 26/03/2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société WATELET, sise 7 route Principale du Port 92230 Gennevilliers doit pour le compte de la Ville, installer une benne destinée à l'évacuation des gravats issus des travaux réalisés à la crèche Les Petits Princes,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 27 AVRIL 2026 et jusqu’au JEUDI 30 AVRIL 2026 inclus, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant, et réservé à la société WATELET afin de stationner ses véhicules de chantier :

> AVENUE DE L’ARCHE : au droit du n°49 sur 03 emplacements de stationnement.

- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société WATELET.. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route,

- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l'enlèvement en fourrière, - Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.

ARTICLE 2 : À compter du LUNDI 27 AVRIL 2026 et jusqu’au JEUDI 30 AVRIL 2026 inclus, la société WATELET est autorisée à NEUTRALISER une partie du trottoir afin de mettre en place une benne :

> ALLEE BERNARD PALISSY : au droit du n°5.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à

mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 m de large minimum et

pendant toute la durée du chantier,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations, - La benne devra être OBLIGATOIREMENT retirée du domaine public du VENDREDI avant 17 H 00 et jusqu’au LUNDI 08 H 00,

Le non-respect du présent article fera l'objet d'une verbalisation,

- La benne devra être bâchée durant les heures de fermeture du chantier, - Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers.

ARTICLE 4: Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

à la Direction Administrative, VYVNYYNNNNNY

Fait à Courbevoie, le 20 AVR 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 12 { AVR 2026

Arrêté notifié le 2 0 AVR

2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. [1 peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)