Arrêté - AP 388 Allee Bernard de Palissy

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Arrêté - AP 388 Allee Bernard de Palissy Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 388 Allee Bernard de Palissy)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

no205- 4 8 5 7, OBJET : ALLEE BERNARD PALISSY - NEUTRALISATION

DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT - RENOUVELLEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT DE CHAUSSEE —

ENTREPRISE WATELET TP POUR LE COMPTE DE LA VILLE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/FB- AP 388

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu les articles du code de la route,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que l’entreprise WATELET TP, sise 7 route Principale du Port — 92230

Gennevilliers, doit procéder pour le compte de la Ville à des travaux de reprise de tapis de

chaussée, allée Bernard Palissy,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1° : A compter du LUNDI 04 AOÛT 2025 jusqu’au MERCREDI 06 AOÛT

2025 de 09H00 à 17H00, l’entreprise WATELET TP est autorisée à NEUTRALISER la

circulation :

> ALLEE BERNARD PALISSY : entre le pare du Millénaire et l’avenue de l’Arche,

- Les accès aux entrées charretières seront maintenus, sauf lors de application de l’enrobé. Des neutralisations de circulation pourront avoir lieu.

ARTICLE 2 : Durant cette période entre 09H30 et 16H30, le stationnement sur la voie de

circulation sera AUTORISE POUR DES DUREES INFERIEURES à 15 MINUTES aux véhicules de la société WATELET TP, le temps du chargement des matériaux :

> PL. DES 3 FRERES LEBEUF : entre allée Bernard Palissy et le rond-point,

La circulation sera mise en alternat et gérée par les hommes-trafices de la société.ARTICLE 3 : Pendant l’opération :

- L'entreprise mettra sur place des hommes trafics de part et d’autre de l’emprise du chantier

afin d’assurer les accès privés et les interventions des services de secours et d’incendie,

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large. A cet égard, il est d’ailleurs rappelé lobligation d’assurer la continuité de circulation des

personnes à mobilité réduite durant ces travaux et, en toutes circonstances,

Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

L'ensemble des neutralisations générera un balisage approprié et conforme aux prescriptions sécuritaires et de mise en sécurité des chantiers sur voirie,

Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux,

- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute

mesure visant à assurer la protection des usagers,

ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :

- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,

- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17

juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du

LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN,

ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la SociétéAD2R,

à la SAVAC (CURVIABUS),

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative,

CVNVYVVY

VV

NY

NN

NY

vY

Fait à Courbevojé

Pour le

Adjoint au Mfire délégué à la sécurité,

la préventifn de la délinquance et la

trhquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le l 6 JUIL. an25

Arrêté notifié le 16 JUIL. 2025

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)