Procès Verbal - 2188437

Documents similaires

Déliberation - 2188438

unknown - 896390

Déliberation - 2188435

Procès Verbal - 1729339

Compte-Rendu - 596244

Déliberation - 596250

Compte-Rendu - 1525800

Compte-Rendu - 1325320

Compte-Rendu - 1099871

Procès Verbal - 2188437 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Janneyrias. Lien du pdf (Procès Verbal - 2188437)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, COMMUNE DE JANNEYRIAS- CONSEIL DE LA COMMISSION

ADMINISTRATIVE DU CCAS

PROCES-VERBAL

Séance du jeudi 30 avril 2026

Date de convocation du Conseil d'Administration : 16 avril 2026

Nombre de membres élus en exercice : 15

Présents : 12 Votants : 12

L'an deux mil vingt-six le lundi 30 avril à 18 heures 30,

Le Conseil d'Administration, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle du conseil municipal, en séance ordinaire et publique, sous la présidence de Monsieur Denis VIGOUROUX,

Maire.

Présents : MM. MMES Denis VIGOUROUX : Joëlle GERON ; Dominique DEVILLE ; Jessica MOREL ; Bernard

HERNANDEZ ; Véronique PILIKIAN ; Magali LABOUREUR; Sylvie PELOSSIER ; Évelyne WAUTERS ; Nadine CATANESE ; Roselyne REY; Pascale SEMET.

Absent: MM. Robert BRUN.

Pouvoirs : MM MMES. Thérese MOLARD à Joëlle GÉRON ; Évelyne WAUTERS à Denis VIGOUROUX

Adjointe à la secrétaire du Maire : Fatima MENIRI

A été nommée secrétaire de séance : Joëlle GÉRON

La séance est ouverte à 18h33

ORDRE DU JOUR :

1- Approbation du compte de gestion du CCAS du Comptable public pour l'exercice 2025

2- Approbation du compte administratif du CCAS pour l'exercice 2025

3- Affectation du résultat 2025 du CCAS

4- Vote du budget primitif 2026 du CCAS

= = — SC “Rs messe pu

Délibération n° 002/2026

OBJET : Approbation du compte de gestion du CCAS du comptable public pour l'exercice 2025

La comptabilité du CCAS implique l'intervention de deux autorités distinctes communale suppose l'intervention de deux autorités distinctes :

e Le Président (ordonnateur) qui établit le compte administratif

e Le comptable public, qui établit le compte de gestion

Le compte de gestion doit être conforme au compte administratif.

Après vérification, les résultats du compte de gestion pour l'exercice 2025sont en concordance avec ceux

du compte administratif, notamment en ce qui concerne :

e Le total des mandats de dépenses,

e Le total des titres de recettes.

Il est précisé que le compte de gestion du CCAS fait apparaître un déficit de fonctionnement de - 1 651,31

€ pour l'exercice 2025.

Procès-verbal de la séance de la Commission Administrative du CCAS du 30 avril 2026Le comptable public a visé et certifié conforme ledit compte, sans formuler d'observation ni de réserve.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, APPROUVE LE COMPTE DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC POUR L'EXERCICE 2025.

Délibération n° 003/2026

OBJET : Approbation du compte administratif du CCAS pour l'exercice 2025

Sous la présidence de Madame Joëlle GÉRON, le Conseil d'administration examine le compte administratif

2025 qui s'établit ainsi :

Le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s’est pas dégagée contre son adoption (art

L1612-2). Cette disposition a pour objectif d'éviter tout blocage dans le partage des voix au sein du conseil

d'administration en raison de l'absence du président qui doit se retirer au moment du vote sur le compte

administratif.

Le compte administratif 2025 se présente comme suit, suivant tableau détaillé présenté :

» Fonctionnement

Dépenses : 19 288, 04 €

Recettes : 17 633,73 € Résultat de l’exercice : - 1 651,31 €

» Investissement (Prêt)

Dépenses : 0 €

Recettes : 0 € Résultat de l'exercice : 0 €

L'assemblée doit délibérer sur l’approbation du compte administratif 2025.

Hors de la présence de Monsieur Denis VIGOUROUX, Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, A L'UNANIMITE DES MEMBRES

PRESENTS, APPROUVE LE COMPTE ADMINISTRATIF 2025.

Délibération n° 004/2026

OBJET : Affectation du résultat 2025 du CCAS

Lorsque le compte administratif est voté avant le budget primitif, les résultats sont repris au budget.

Les résultats du compte administratif 2025, conformes à ceux du compte de gestion, se présentent comme

suit :

Déficit de fonctionnement de l'exercice : - 1 651,31 €

Report à nouveau au 1® janvier 2025: 13957,32€

Résultat cumulé au 31 décembre 2025 : 12 306,01 €

Le besoin de financement en investissement est nul (0 €).

L'excédent de fonctionnement est inscrit en report à nouveau au budget 2026 pour 12 306,01 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE DES MEMBRES

PRESENTS, DECIDE :

- DE NE PAS AFFECTER DE FINANCEMENT EN INVESTISSEMENT POUR 2025, - DE REPORTER L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT D'UN MONTANT DE 12 306, 01

€ AU BUDGET 2026.

Procès-verbal de la séance de la Commission Administrative du CCAS du 30 avril 2026Délibération n° 005/2026

OBJET : Vote du budget primitif 2026 du CCAS

Le budget primitif 2026 se présente comme suit (suivant tableau détaillé présenté) :

Fonctionnement Dépenses Recettes

Report au 1: janvier 2026 12 306,01 €

Budget 2026 31 300,00 € 18 993,99 €

Total 31 300,00 € 31 300,00 €

Investissement Dépenses Recettes

Budget 2026 4 000,00 € 4 000,00 €

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L'UNANIMITE DES MEMBRES,

APPROUVE LE BUDGET PRIMITIF 2026.

Séance close à 19H15

Le Maire, La secrétaire de séance,

Denis VIGOUROUX Joëlle GERON

nseil d'Administrati u vril 202

Membres Conseil d'Administration Présent(e) Absent(e)

Denis VIGOUROUX . X

Maire

Thérèse MOLARD x

ième Adjointe

Joëlle GÉRON x

3ième Adjointe

Dominique DEVILLE x

CM

Jessica MOREL x

CM

Bernard HERNANDEZ x

CM

Véronique PILIKIAN x

CM

Magali LABOUREUR x

CM

Procès-verbal de la séance de la Commission Administrative du CCAS du 30 avril 2026Sylvie PELOSSIER X

Évelyne WAUTERS x

Nadine CATANESE X

Roselyne REY X

Pascale SEMET X

Hélène LATALLERIE X

Robert BRUN X

Procès-verbal de la séance de la Commission Administrative du CCAS du 30 avril 2026