Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 383493?projectId=2019
Compte-Rendu - 1369042
Procès Verbal - 2089982
Déliberation - 2188438
Déliberation - 2188435
Procès Verbal - 1860029
Compte-Rendu - 1214422
PLU - Règlements - Règlement du présent document d'urbanisme
Compte-Rendu - 596240
Acte - 1124434
Compte-Rendu - 1525800
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1525800)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la
commune de Janneyrias, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en salle du
conseil municipal sous la présidence de Monsieur TURMAUD Jean-Louis, Maire de Janneyrias.
Présents: MM.MMES Jean-Louis TURMAUD - Nathalie ROUBA-LOPRETE - Roger ALLIGIER -
Norbert LECHES - Fabien LECHES - Jean-Jacques LALLAIN - Jeannette JAKUBOWSKI - Claude
STOCKY - Maud PELOSSIER - Axel PEROTTI - Michaël FOULTIER.
Absents : MM. MMES. PAOLUCCI Laurie ; SELSEK-ATOCH Clélia; BECHARD Malissa; MESSAOUDI
Chokri ; SALSINI Françoise.
Pouvoirs : Monsieur ROCHON Julien a donné pouvoir à Monsieur PEROTTI Axel ;
Monsieur PAUGET Denis a donné pouvoir à Madame JAKUBOWSKI Jeannette ;
Madame LABOUREUR Magali a donné pouvoir à Madame ROUBA-LOPRETE Nathalie.
Monsieur Jean-Louis TURMAUD, Maire, a soumis à l'approbation de l’assemblée le compte-rendu
du 22 novembre 2023.
Aucune remarque, ni opposition, ni abstention n’est à soulever de la part de l'assemblée.
À été nommé secrétaire de séance : Madame Jeannette JAKUBOWSKI.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18 heures 07.
Le point n°3 est supprimé de l’ordre du jour, le comité social territorial ayant rendu un avis
défavorable en date du 19 décembre sur les conditions d'octroi de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle.
1 OBJET : Avenant n°1 du contrat de DSP assainissement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1411-5,
Vu la délibération en date du 29 novembre 2012 approuvant le choix de la Lyonnaise des eaux,
aujourd'hui société dénommée SUEZ, en tant que délégataire du service public de
l'assainissement collectif et non collectif,
Considérant la nécessité d'établir un avenant n°1 au contrat de DSP assainissement, avenant
faisant mention de :
> L'intégration d'un nouveau poste de relèvement "PR SALONIQUE" dans le périmètre de la
délégation SUEZ.
> La prise en compte de l'évolution imposée par la loi climat et résilience du 22/08/2021 et qui concerne les contrôles de branchements. (Il s'agit d'une obligation faite aux
délégataires de stocker des informations pendant 10 ans).
> Redéfinir la formule de variation des prix. L'ensemble de ces points de révisions sont réglementaires et permis par le contrat de délégation
transféré à la LYSED en date du 01 janvier 2024.
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, le conseil municipal :
% Approuve l'avenant n°1 du contrat de DSP assainissement
+ Autorise le Maire à signer ce dit avenant
2 Nouveau plan de financement construction d'une salle multi-activités
En date du 12 juillet 2023 un plan de financement a été proposé à l’assemblée concernant la
création de la salle multi-activités en surélévation de l'actuel gymnase.
Aussi, l'approche financière globale a dû être actualisée par notre maître d'œuvre : espace libre
architecture.
Par ailleurs, une nouvelle subvention s'offre à nous : le FNADT (Fonds national d'aménagement et
de développement du territoire) crée par l'État.
La répartition est en conséquence adaptée tout en conservant un autofinancement de 20%.
L'option panneaux photovoltaïques est à dissocier de cette approche financière car cette dernière
n'est pas subventionnable. En effet, l'électricité produite ne sera pas totalement autoconsommée.
Le coût prévisionnel de ce projet s'élèverait à 1 469 480 € HT (1 232 910 € HT DE TRAVAUX +
236 570 € HT D'HONORAIRES TECHNIQUES).
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, le conseil municipal :
+ Approuve le projet de réalisation d’une salle multi-activités ;
+ Approuve le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Montant total travaux HT Subventions Montants demandés
DSIL (20 %) 293 896
DEPARTEMENT (13 %) * 187 500
DETR (20 %) 293 896
FNADT (27 %) 396 759,6
Autofinancement 297 428.4
1 469 480 € 1 469 480 €
*A noter que le taux de subvention est de 25 %. Le montant maximal de travaux pris en compte pour le calcul de la
subvention (dépense subventionnable) est de 750 000 € HT (soit une subvention de 187 500 € maximum). + Autorise le Maire à déposer des dossiers de demandes de subventions auprès du département au titre de la dotation territoriale et auprès de l’état au titre de la DSIL, DETR et FNADT ;
+ Autorise le Maire à lancer un appel d'offre pour une mission de maîtrise d'œuvre se rapportant à ce projet ;
+ Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer toutes les
pièces relatives à ce sujet.
3 OBJET: Transformation de l'agence postale communale en La Poste Relais
Commerçant
Vu, le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29,
Vu, la délibération en date du 10 décembre 2005 autorisant le maire à signer une convention
avec la poste relative à l’organisation de l’agence postale communale de Janneyrias,
Vu, les échanges ayant eu lieu entre la commune et la Poste au cours de l’année 2023 au sujet
de la poursuite de ce service,
Monsieur le Maire expose qu'afin de permettre à La Poste de maintenir son service sur le
territoire, une convention a été conclue en son temps pour l'ouverture d’une agence postale
communale.
Cette convention prévoit que la commune tienne une agence postale permettant la vente de
produits postaux (timbres, enveloppes, prêt-à-poster, colis...), le dépôt-retrait de colis, le
retrait de recommandés, ou encore le retrait de faibles sommes d'argent. La commune fournit
les locaux, le personnel. La Poste fournit le matériel, les consommables, et assure la formation
de l'agent.
Pour compenser le service rendu par la commune, la Poste verse une indemnité mensuelle de
1140 euros à la commune.
L'agence postale communale de Janneyrias est ouverte le mardi, jeudi et vendredi de 08h15 à
12h30, le mercredi de 13h00 à 18h15 et le samedi de 08h30 à 12h30 (les semaines paires).
Aussi, en cas d'absence de l’agent, la commune n’est pas en capacité de fournir un remplaçant,
celui-ci devant être recruté et formé dans un temps très bref et de surcroît employé pour une
durée incertaine.
De même, les contraintes organisationnelles des services empêchent le redéploiement
temporaire d’un autre agent communal sur ces missions.
Aussi, depuis quelques années l’agence postale communale a connu plusieurs périodes de
fermeture. Des commerçants, tels que des bureaux de tabac ont aujourd’hui la possibilité de
conventionner avec la Poste pour exercer des missions analogues aux agences postales
communales, tout en proposant une amplitude horaire d'ouverture plus importantes (
fermeture exclusivement le jeudi) et des garanties plus fortes quant à la continuité du service.
Monsieur FOULTIER craint que le bureau de tabac soit saturé par l’arrivée d’un nouveau
service.
Madame ROUBA LOPRETE explique que seuls les colis relevant de la poste seront gérés par ce
commerce. En effet le relais colis n’existera plus.
Monsieur PEROTT! insiste sur le fait que cette amplitude horaire sera extrêmement bénéfique
pour les personnes qui travaillent.
Après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ, le conseil municipal :
+ Décide de demander la résiliation de la convention liant la Commune à la poste
+ Approuve la possibilité que la poste puisse conventionner avec le bureau de tabac de
Janneyrias
La séance est levée à 18h50