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Déliberation - 2188438
unknown - 896390
Conseil Municipal - 896385
Déliberation - 1261049
Déliberation - 596250
Conseil Municipal - 596253
Conseil Municipal - 1261051
Déliberation - 896375
Compte-Rendu - 596248
Procès Verbal - 2188437
Compte-Rendu - 596244
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Janneyrias.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 596244)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2021
L'an
deux
mille
vingt
et un,
le vingt-sept
janvier
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
de
Janneyrias
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la salle
des
Glycines
de
Janneyrias
conformément
à l’article
9
de
l'ordonnance
n°
2020-413
du
08
avril
2020
afin
d'assurer
le
respect
des
règles
sanitaires
en
vigueur,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire.
Présents
:
MM.
MMES
Jean-Louis
TURMAUD,
Maire
- Nathalie
ROUBA
LOPRETE
- Roger
ALLIGIER
- Magali
LABOUREUR
- Norbert
LECHES
- Jeannette
JAKUBOWSKI
- Fabien
LECHES
- Jean-Jacques
LALLAIN
-
Claude
STOCKY
- Maud
PELOSSIER
- Julien
ROCHON
- Axel
PEROTTI
- Michaël
FOULTIER
-Chokri
MESSAOUDI
- Laurie
PAOLUCCI
- MME
Marie-Hélène
PIOTELAT
(Heure
d'arrivée
18h57min)
Absentes
: MMES.
Françoise
SALSINI
-
Maryline
DIROU
- Malissa
BECHARD.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 18H36.
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Mme
Jeannette
JAKUBOWSKI.
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
de
l'assemblée,
le
compte
rendu
du
2
Décembre
2020.
Aucune
remarque,
ni
opposition,
ni abstention
n’est
à soulever
de
la part
de
l'assemblée.
Le
compte
rendu
du
2
Décembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité
1-
MANDAT
DONNE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
L'ISERE
(CDG38)
AFIN
DE
DEVELOPPER
UN
CONTRAT
CADRE
DE
PRESTATIONS
SOCIALES
- OFFRE
DE
TITRES
RESTAURANT
POUR
LE
PERSONNEL
TERRITORIAL
Le
Maire
expose
ce
qui
suit
:
«
Le
Centre
de
gestion
de
l'Isère
procède
à
la
présente
consultation
en
vue
de
proposer
un
contrat
cadre
d’action
sociale
sous
la forme
de
titres
restaurant
en
direction
des
personnels
territoriaux
des
collectivités
et
des
établissements
publics
de
l’Isère
qui
en
auront
exprimé
le
souhait,
en
application
de
l’article
25
de
la loi n° 84-53
du 26
Janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique territoriale
et de
la loi
du
19
Février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
71
et
20.
Le
CDG38
propose
de
négocier
un
contrat
cadre,
ouvert
à
l’adhésion
facultative
des
collectivités,
dont
l'avantage
est
de
mutualiser
les
coûts.
»
VU
la loi
n°
2007-209
du
19
Février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
20
et
71.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
que
la
Commune
charge
le
Centre
de
Gestion
de
l’Isère
de
négocier
un
contrat
cadre
de
prestations
sociales
—
Offre
de
titres
restaurant
pour
le
personnel
territorial.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d’appel
public
à la concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
de
l'Isère.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion.
La
durée
du
contrat
est
de
4
ans,
à effet
du
1er
Janvier
2022.
EE
EE
CR
27/01/2021
Page
1 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2021
AUTORISE_
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2.-
DELIBERATION
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le Maire
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
CGCT.
Article
L1612-1
—
Modifié
par
la
Loi
n°
2012-1510
du
29
Décembre
2012 :
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
n’a
pas
adopté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
l'échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(art
L 1612-1
du
CGCT
modifié
par
la
loi n°
2012-1518
du
29
Décembre
2012-art
37).
L'autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus. CONFORMEMENT
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
jusqu’à
l’adoption
des
budgets
2021,
à savoir :
BUDGET
PRINCIPAL
Chapitre
20
: 3 577
€
Chapitre
21
: 75
457
€
Chapitre
23
: 65
250
€
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Chapitre
23
: 172
500
€
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS DECIDE
d'accepter
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
CR
27/01/2021
Page
2 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2021
3 -
APPROBATION
DU
PROJET
DE
REFECTION
DU
BATIMENT
DES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
DANS
LE
CADRE
DU
BONUS
RELANCE
Monsieur
le Maire
expose :
Au
regard
des
conséquences
de
la
crise
COVID,
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
a
mis
en
place
plusieurs
actions
de
soutien
à différents
niveaux
et secteurs
dans
le but
de
relancer
rapidement
l’activité
économique.
À
ce
titre,
elle
a
notamment
établi
une
subvention
« bonus
relance
2020-2021
»
à
destination
des
communes
de
son
territoire
pour
soutenir,
avec
un
taux
d'intervention
pouvant
aller
jusqu'à
50%
des
projets
d'investissement
en
mesure
d’être
rapidement
lancés
et inférieurs
à 200
000
€
HT,
l'objectif étant
de
porter
la
commande
publique
locale
dans
le secteur
du
bâtiment
et des
travaux
publics.
Dans
ce
cadre,
la commune
dispose
du
projet
de
réfection
du
bâtiment
des
services
techniques
communaux,
ces
derniers
ayant
été
récemment
transférés
complètement
sur
le
site
ex-Galliacolor,
Chemin
de
Charpenay,
racheté
il y a plusieurs
années
par
la commune.
En
effet,
cet
édifice
présente
des
aspects
vétustes
et n’est
pas
aménagé
de
manière
adéquate
pour
les nouveaux
usages
attendus.
Ainsi,
des
travaux
doivent
être
réalisés.
Dans
un
premier
temps,
une
opération
réfection/sécurisation
doit
être
lancée
afin
de
permettre
à nos
services
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
et
d'assurer
l'intégrité
des
matériels
entreposés
ou
stationnés
sur
le
site. En
effet,
au-delà
des
aménagements
organisationnels
et
d'adaptation
du
site
nécessaires
à
terme,
des
problématiques
d'étanchéité
et de
rouille
(toiture)
mais
aussi
de
fermetures
(vitres
brisées)
sont
constatées.
Il
convient
d'éviter
leur
aggravation
et donc
les problèmes
et surcoûts
divers
qui
en
découleraient
ultérieurement
sans
action
de
notre
part.
Vu
l'état
global
de
l'édifice
et
dans
une
réflexion
à
long
terme,
deux
actions
sont
envisagées :
-_
Restaurer
l'intégralité
de
la
toiture
du
bâtiment
(dépose
de
l’ancienne
toiture
qui
a
près
de
40
ans
/
pose
de
nouvelles
tôles
dont
des
translucides
pour
plus
de
luminosité,
IPN
de
soutien,
faitières,
noue,
rives,
changement
de
bandeaux
…)
afin
notamment
d'assurer
l'étanchéité
du
toit.
- _
Rénover
les
ouvertures
vitrées,
fissurées
ou
brisées,
en
les
remplaçant
par
de
nouveaux
châssis
vitrés.
Incidemment,
cela
permettra
de
requalifier
ce
bâtiment
public
et
ainsi
maintenir
en
état
le
patrimoine
communal. Le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit
:
OP
CR
27/01/2021
Page
3 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2021
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
Travaux
-
Réfection |
38
200.00€
|
Subvention
Région |
50%
22
750.00
€
complète
de
la
toiture
en
Auvergne-Rhône-Alpes
acier
et
frais
liés
(investissement) Travaux
- Remplacement
et |
7 300.00
€
Autofinancement
-[50%
22
750.00
€
pose
de
châssis
aluminium
Commune
vitrés
(investissement)
TOTAUX
DEPENSES
45
500.00
€
|
TOTAUX
RECETTES
45
500.00
€
Sous
réserve
de
l'obtention
d’une
subvention
régionale,
il est
souhaité
un
lancement
rapide
du
projet
sachant
que
pour
bénéficier
de
l’aide,
la date
limite
de
dépôt
des
dossiers
est
au
31
Mars
2021
avec
une
date
limite
de
démarrage
des
travaux
au
30
Juin
2021.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
ce
projet
et
de
l’autoriser
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
Rhône-Alpes-Auvergne.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS APPROUVE
le projet
de
réfection/sécurisation
du
bâtiment
des
services
techniques
communaux
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
associé.
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
bonus
relance
2020-2021.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
ainsi
que
tous
les
documents
ou
conventions
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
4
-
RETROCESSIONS
PARCELLES
AH388
ET
AH
389
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Dans
le cadre
de
son
projet
de
construction
d’un
immeuble
de
6 logements
collectifs
à R+1,
la Société
SCCV
VILLA
COSY
a acquis
les
parcelles
AH
388
et AH389.
Aujourd’hui,
la Société
SCCV
VILLA
COSY
souhaite
rétrocéder
les
parcelles
AH
388
et AH
389
au
profit
de
la commune.
RE
CR
27/01/2021
Page
4 COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2021
Mr
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’acquisition
de
ces
parcelles
à
titre
gracieux
et
de
l’autoriser
à
effectuer
tous
les
démarches
nécessaires
à
cette
acquisition. APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS ACCEPTE
l'acquisition
par
la commune
des
parcelles
AH
388
et AH
389
à titre
gracieux.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
acquisition.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18
heures
59
EE
CR
27/01/2021
Page
5