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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 201013 FIN Creation Budget Annexe ZA Camou tampon
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 35 201013 FIN Creation Budget Annexe ZA Camou tampon)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 13 OCTOBRE 2020
Etaient Présents 62 titulaires, 3 suppléants, 4 conseillers ayant donné pouvoir
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Jean CASABONNE, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRERE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE, Christophe GUERY
Suppléants : Bruno MILLOX suppléant de Sylvie BETAT, Jérôme PALAS suppléant de Michel CONTOU-CARRÈRE, Patrick DRILHOLE suppléant de Rose Elisabeth LOPEZ
Pouvoirs : Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA
Absents : Alain CAMSUSOU, Jean-Michel IDOIPE, Gérard LEPRETRE, Sami BOURI, Anne BARBET
RAPPORT N° 35-201013-FIN-
CREATION D’UN BUDGET ANNEXE ZONE D’ACTIVITES DU CAMOU
M. OXIBAR indique que conformément à la délibération du 12 juillet 2017 incluant la zone artisanale de la commune de Bidos dans la liste des zones d’activités économiques intercommunales, il vous est proposé de créer le budget annexe correspondant.
La préemption de cet ensemble immobilier est motivée par une nécessaire intervention de la collectivité pour proposer un aménagement indispensable aux renouvellements urbains. La création du budget annexe n’intègre à ce jour que le montant de l’acquisition foncière. Des travaux de déconstruction devront être réalisés avec une éventuelle dépollution du site qui n’est pas à exclure. Des subventions publiques seront recherchées.
Cet ensemble immobilier fera l’objet d’une revente après travaux, en vue de l’installation d’activités économiques.
L’acquisition d’un terrain pour 92 000 € est inscrite en section de fonctionnement 2020 (acquisition majoré de 10 % de frais).
Les budgets des parcs d’activités sont gérés en comptabilité de stocks ce qui génère pour cet exercice des écritures de 92 000 €.
Les comptes du budget annexe de la Zone d’Activités du Camou s’établissent en équilibre en recettes et en dépenses soit :
o Pour la section de fonctionnement : 184 000 €
o Pour la section d’investissement : 92 000 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- APPROUVE la création du Budget Annexe Zone d’Activités du Camou sans autonomie financière, assujetti à la TVA et appliquant l’instruction M14 avec compte de tiers,
- APPROUVE le Budget Primitif 2020 de la Zone d’Activités du Camou, arrêté aux montants ci-dessus,
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 13 octobre 2020
Suit la signature
Le Président
Signé BU
Bernard UTHURRY