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Déliberation - documents 20231221110648 246 2012 240 signature d un bail avec la societe european switches manufactury batiment elincourt rectificatif reduit
Document publié le Mercredi 12 décembre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110648 246 2012 240 signature d un bail avec la societe european switches manufactury batiment elincourt rectificatif reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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*e
PR
Communauté de Communes du
XTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2012
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
eres
Caill
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrèsis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vasst-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°
Date de convocation : 30 novembre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 12 décembre 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
‘ de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Villers-Outréa ur Gcation qui leur a été adressée par Monsieur Gé- —
rard D 7 Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
aire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (55 titulaires et 4 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Maryline GODIN Joseph MODARELLI
Dominique BEAUDUIN Jean-Pierre MAILLARD Serge SIMEON
Marie-Chantal TRANCHANT Christiane MARANDE Marc DUFRENNE
Marcel WAXIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Louis COQUELLE(S)
Jean-Félix MACAREZ Bernard POULAIN Edith MENTION(S)
Gérard DEVAUX Lilianne RICHOMME Michel HENNEQUART
Lionel BASIN Sandrine TRIOUX Robert CHATELAIN(S)
Jacques OLIVIER Serge WARWICK Francis GOURAUD
Paul SOUPLY Alain GOETGHELUCK Jacky DUMINY
Michel LEDUC Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel BLAIRON
Gérard LENOBLE Gilles PELLETIER Augustine NOIRMAIN
Jacques LESNE Bernard PLET Jean-Pierre RICHEZ
Didier MARECHALLE Bertrand LEFEBVRE Daniel CATTIAUX
Thierry WALEMME Jean-Louis CAUDRELIER Jean-François DEFAUX(S)
Philippe DUCROUX Bernard LECOLIER Henri QUONIOU
LILIANE ADAM Charles BLANGIS Jean-Marc DOSIERE
Gérard BEZIN Sylvie DECRESSONIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Didier BONIFACE Michaëlle LEGRAND Marie-Hélène DUEZ
Gérard BOURY Bruno MANNEL Daniel FIEVET
Guy BRICOUT Cécile MERCIER
Membres excusés (10) : Hubert DEJARDIN, Jean-Michel COUTURIER, Peggy SZOPA, Alain RIQUET, Bernard VERMEIL, Pierre LAUDE, Jacques LERICHE, Véronique NI- CAISE, Stéphane JUMEAUX, André-Marie FORRIERRE
Membres absents (8) : Dominique LAMOURET, Agnès BERANGER, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Isabelle PIERARD, Michèle BRULANT, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Arrivée de Monsieur Robert CHATELAIN à 18h40
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 82
, SIGNATURE _ D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES
MANUFACTURY — BÂTIMENT ELINCOURT - RECTIFICATIF
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 27 juin 2012 portant signature d'un bail avec la société European
Switches Manufactury,
Considérant que cette délibération était entachée d'une erreur dans le montant du loyer,
Après en avoir délibéré,
Rapporte la délibération en date du 27 juin 2012 portant signature d'un bail avec la société
European Switches Manufactury.
Approuve la signature d'un bail avec la société European Switches Manufactury avec effet au 01/03/2012 pour un montant de 9 336 € HT annuels soit 778 € HT mensuels.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 13 décembre 2012
Le 13 décembre 2012 et de la publication
Le 13 décembre 2012
Vu,
= JLe Président,
4 Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambré
érafd DEVAUX érard DEVAUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS ; Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.