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Déliberation - documents 20231221104947 134 2012 127 budget annexe batiment elincourt adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104947 134 2012 127 budget annexe batiment elincourt adoption du compte de gestion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
AT ii
77 Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Camières
Catillon-sur-Sambre
Catteniere
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Délibération N° à |
Date de convocation : 18 juin 2012 23 JUIL. 2912 |
Nombre de conseillers en exercice : 77 |
N°
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du-Conseil de la | | Communauté de Communes du Caudrésis —Catésis se sont réunis à la Salle dirsite-de Haute Sambre-Boiïs L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
Onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX Daniel CATTIAUX
Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE‘s
Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK45;
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN()
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOTYs
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
RICHEZ.
Membre avant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
_Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE BATIMENT ELINCOURT - ADOPTION DU COMPTE DE a NESE, BA LEMIEN L_ELIN COURT - ADOPTION DU COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance des du budget annexe de l’ex Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis établie par Mme le Trésorier de Clary au 31 décembre 2011 qui laisse apparaître un excédent de 5 855,76€ en fonctionnement et un résultat nul en investissement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, PESTE Le Président,
Maire de REAUV OIS-en-Cambrésis 2 1} Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
| : LEA
a 2, ; S
érard D re.
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
23 JUIL, 2612
|
N° _