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Déliberation - documents 20231221105109 158 2012 151 signature d un bail avec la societe european switches manufactury batiment elincourt reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105109 158 2012 151 signature d un bail avec la societe european switches manufactury batiment elincourt reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté de Commun:
Eaudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du e—
Haute S re”Boïs L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
__Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis EX et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis. EF
Avesnes-Les-Aubert Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en-Gis Maryse BASQUIN Christian DERVAUX4) Daniel CATTIAUX
x Per Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE(
ED Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond
WATTIEZ Bévilers Marcel WAXIN
Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Boussières-en-Gis Jean-Félix
MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX A
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
tes Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK
Laurent GOASCIASZEK/s Catilan-sut-Sambre Gérard DEVAUX
Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Callenères Lionel BASIN
Gérard TAISNF André-Marie FORRIERRE valet Jacques OLIVIER
Gilles PELLETIER
Ciary Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Éincourt Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Ce Jacques LESNE Bruno VILAIN(s
néant Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
naéète Peggy SZOPA Annie DORLOT(
Inchy-en-Gis Thierry WALEMME Cécile MERCIER
cneneemess — Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Escort Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-er-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Walincour Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Es Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
HÉrNES Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Rang Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN leuvilly
ns Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ.
Reumont
ne Membre avant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SOUS PREFECTURE DE SaintSoupiet£scaufut Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. ARRIVEE LE Saint-Vaast-en-Cis
09 JUIL. 2012
CAMBRAI
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : SIGNATURE D'UN BAIL AVEC LA SOCIETE EUROPEAN SWITCHES
MANUFACTURY - BATIMENT ELINCOURT
Monsieur le Président informe l'assemblée que le bail de la société European Switches Manufactury implantée dans le bâtiment d'Elincourt est arrivé à expiration en mars 2012.
Il convient donc de signer un nouveau bail à effet au 01/03/2012 pour un montant de 9 147 € HT
annuels soit 762,25 € HT mensuels.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président,
Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
ue, +5
E = ', LEO 2% D
ne TU D con ÉE \
Le Président,
male e BEAUVOIS-en-Cambrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.
SOUS PREFEI
CTURE D ARRIVÉE LE © MERAÏ
03 JUIL. 20t2