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Séance - seance 29 03 2016 22
Séance - seance 03 10 2016 15
Séance - seance 29 03 2016 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 27
Contre
: /
Abstention
: 1
ŒD)
Objet
: Modification
du
tableau
des
emplois
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANCE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
15
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAURE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
: MA
THEBAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
application
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
compte
tenu
:
-
de
la
fin
de
la
période
de
détachement
pour
stage
dans
leur
nouveau
grade
de
deux
agents
suite
à
promotion
interne
et
de
leur
titularisation
dans
ce
nouveau
grade, -
de
l'inscription
sur
la
liste
d'aptitude
au
grade
de
rédacteur
d’un
agent,
suite
à
sa
réussite
au
concours,
et
afin
de
permettre
sa
nomination
dans
la
mesure
où
les
fonctions
exercées
correspondent
à
ce
grade,
-
de
l’évolution
des
besoins
au
service
technique
suite
à
sa
réorganisation
et
au
départ
en
retraite
de
plusieurs
agents, =
de
la
nécessité
de
recruter
un
instructeur
en
droit
des
sols
au
service
urbanisme
pour
faire
face
à
la
future
mutation
vers
une
autre
collectivité
d’un
agent
de
ce
service,
1!
propose
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la
façon
suivante
:
SERVICE
Emplois
supprimés
Emplois
créés
1:
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
1.
: cadre
d'emplois
des
rédacteurs
ou
techniciens
à
temps
complet
à compter
du
1er
mai
2016
(instructeur
en
droit
des
sols
)
Urbanisme
1
: rédacteur
à
temps
Direction
générale
complet
à
compter
du
1er
mai
2016
1
: agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
Service
technique
Espaces
verts
2
: cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
à temps
1
: adjoint
technique
de
1
4
p
Service
technique
.
,
complet
à
compter
du
1er
mai
L.
2ème
classe
à
temps
.
Bâtiment
2016
(1
peintre
et
1
agent
complet
è
|
manutentionnaire
pour
les
fêtes
et
cérémonies)
Le
.
1
:cadre
d'emplois
des
,
,
1
:adjoint
technique
.
:
|
Service
technique
.
|
.|
adjoints
techniques
à
temps
Voirie
principal
de
1ère
classe
à
o!
complet
à
compter
du
1e
mai
temps
complet
2016
(maçon
VRD
)
4
5
Considérant
que
la
suppression
d'emploi
est
une
décision
ne
pouvant
être
prise
qu'après
avis
du
Comité
Technique,
Considérant
l'avis
rendu
par
le
Comité
Technique
dans
sa
séance
du
10
mars
2016, Le
Conseil
Municipal
:
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Décide :
=
d'adopter
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
-
de
modifier
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel qu’indiqué
en
annexe,
Précise
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
201
6
[
)
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ