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Arrêté - dirgen1595506170arrete 2020 171 occupation de voirie mme tarayre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595506170arrete 2020 171 occupation de voirie mme tarayre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ N° 2020 - 171
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et
L2212-2 1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui l’ont
modifié et complété,
VU la demande de Monsieur TARAYRE en date du 1° juillet 2020
CONSIDERANT que les travaux du mur de clôture 6 rue des Mimosas, nécessitent l'occupation du domaine public
ARRÊTE
Art.1 : du 06 au 10 juillet 2020, Monsieur TARAŸRE est autorisé à occuper le domaine public, à la hauteur du N°6 de la rue des Mimosas ;
Art.2 : Le stationnement sera strictement interdit au droit des travaux pendant toute leur durée ;
Art.3 : Monsieur TARAYRE est autorisé à occuper la voie publique pour la mise en place d’une benne à gravats,
la circulation sera maintenue ;
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés ;
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises en matière de sécurité routière pour permettre
l'application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur
TARAYRE, pendant toute la durée du chantier ;
Art.6 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et, rétablir, à ses
frais, la voie publique et ses dépendances dans leur état premier ;
Art.7: Le permissionnaire supportera, sans indemnité, la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués pour la commune dans l'intérêt général;
Art.8 : La présente autorisation est, pour tout ou partie révocable sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général soit pour non-respect par les permissionnaires des articles ci-dessus;
Art.9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires, seront constatées par des procès-verbaux, transmis aux tribunaux compétents ;
Art.10 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement et des Grands Projets, le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 1er juillet 2020
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
l'Adjoint délégué à la Tranquillité Publique,
Ressources Humaines, Devoir de Mémoire
et Affaires Générales
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr