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Arrêté - N° GEN 2024 176 Realisation tranchee TEIM 17 juillet au 5 aout 2024 Rue P. Corneille Conde 1
Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 176 Realisation tranchee TEIM 17 juillet au 5 aout 2024 Rue P. Corneille Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANIE
Commune déléguée de Extrait du registre
CONDE-SUR-NOIREAU des arrêtés
N° GEN-2024-176
Nature de l'acte : 3.5.2.
REGLEMENTATION CIRCULATION ALTERNÉE & STATIONNEMENT DES VEHICULES
Le Maire de Condé-en-Normandie,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU le Code de la Route,
VU la demande présentée par la Société TEIM, ZI Est Avenue de Bischwiller - 14501 VIRE pour des travaux de tranchée en traversée de route pour le compte d'Enedis - Rue Pierre Corneille - Condé-sur-Noireau - 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des riverains, il est nécessaire de rétrécir la chaussée sur la section susvisée à l’article 1 et d'autoriser les véhicules de la société TEIM à
stationner,
ARRETE:
Article 1 — À compter du mercredi 17 juillet 2024 et jusqu'au lundi 5 août 2024, Rue Pierre Corneille, Condé- sur-Noireau, commune déléguée de Condé-en-Normandie, le stationnement des véhicules sera interdit et l'entreprise TEIM sera autorisée à utiliser le domaine public pour y réaliser une tranchée en traversée de route. La circulation sera alternée par feu pour faciliter le passage des riverains.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise TEIM.
Article 3 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Atticle 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Atticle 5 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 6 — Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Atticle 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Atticle 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme DENIAUX de l'entreprise TEIM.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 4 juillet 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux e
S
VD.