Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - N° GEN 2025 224 Organisation ceremonie 17 aout 202
Arrêté - N° GEN 2026 278 organisation 50e anniversaire sect
Arrêté - N° GEN 2026 152 Organisation ceremonie du 8 mai 8
Arrêté - N° GEN 2026 229 Organisation dun spectacle itinera
Arrêté - N° GEN 2026 271 Organisation de la Saint Gilles 5
Arrêté - N° GEN 2026 223 Organisation dun evenement musical
Arrêté - N° GEN 2024 131 Organisation ceremonie du 6 juin 2
Arrêté - N° GEN 2026 122 Organisation du duathlon Les Trito
Arrêté - N° GEN 2026 196 Organisation ceremonie du 6 juin 6
Arrêté - N° GEN 2026 136 Organisation defile du carnaval de
Arrêté - N° GEN 2026 241 Organisation ceremonie du 17 aout 2026 Centre Ville Conde
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2026 241 Organisation ceremonie du 17 aout 2026 Centre Ville Conde)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDE SUR NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN -2026-241
[Nature de l'acte : 3.5.2.|
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION CIRCULATION & STATIONNEMENT DES VEHICULES
CEREMONIE DU {7 AOÛT 2026
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté N°RH-2026-96 du 16 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur ANCKAERT Xavier,
VU l'organisation du 82ëre anniversaire de la libération de la ville de Condé-sur-Noireau, le lundi 17 août 2026,
place de l'hôtel de ville - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer le bon déroulement de la manifestation, la sécurité des usagers de la route,
des riverains et des participants à la manifestation, il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules
et de réglementer la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1,
ARRETE:
Article Premier - Le lundi 17 août 2026 à partir de 17h00 et jusqu'à 18h30 {heure prévisionnelle de fin de
manifestation) le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking situé devant la mairie, place de l'hôtel
de ville et la circulation des véhicules sera interdite place de l'hôtel de ville dans sa partie comprise entre la rue
des Prés Guilet et la rue du Dr. Trolley — Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en-Normandie.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place, entretenue et retirée par le service technique.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atticle 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de
Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 8 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-
Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et le SDIS14.
Fait à Condé-en-Normandie, le 2 juillet 2026
Par délégation,
Xavier Anckaert
Adjoint au maire