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Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 166 Organisation conde cote plage feu artifice Du 5 au 25 aout 2024 Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS 2024/100
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de
CONDÉ-sur-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN-2024 - 166
Nature de l'acte : 3.5.2.
ORGANISATION CONDE PLAGE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1 à L.2212.5, Vu l'arrêté municipal du 20 juin 2012 réglementant les activités dans le parc municipal M. Piard, À l'occasion de l'organisation par la commune de Condé-en-Normandie de l'évènement Condé Côté plage du 5 juillet 2024 au 25 août 2024 dans le parc municipal M. Piard,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des intervenants et des visiteurs,
ARRETE:
Atticle Premier — À compter du vendredi 5 juillet 2024 et jusqu'au samedi 25 août 2024, tous les intervenants de Condé Côté Plage sont autorisés à pénétrer dans le parc municipal avec leurs véhicules. L'entrée dans le parc est autorisée par la route du Haut Mesnil ou par la rue du Chêne en fonction du lieu de l'intervention.
Article 2ème - Le samedi 13 juillet 2024, la société Arts et Feux est autorisée à tirer un feu d'artifice dans le parc côté plan d'eau. À partir de 18h00, une partie du parc municipal sera strictement interdite à tout public, cette dernière sera réservée à l'entreprise Arts et Feux et des barrières seront mis en place pour délimiter la zone.
Article 3 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur 3 places de stationnement situées à l'entrée du parc afin de permettre aux engins de secours et de police d'intervenir dans le parc municipal.
Atticle 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6- Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 — Tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les intervenants de la société Arts et Feux, M. Marie et Monsieur le Directeur des services.
Fait à CONDE-SUR-NOIREAU, le 25 juin 2024
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
VD.