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Déliberation - DelibCM 21 05 2024
Document publié le Dimanche 21 janvier 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM 21 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240621-D39-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Date de réceptian préfeclure : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 39 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE ‘ LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR RORORUA RO RORIORORUES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mm men
Séance du 21 mal 2024
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Gulllaurne LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER -- Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI.
Étatent représentés : Mmes et MM. Vicent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE per Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par jean-Eric ROSIER - Xavier MARS gar Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
‘Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET: COMPTES DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Madame la comptable publique de Villeneuve-sur-Lot, Receveur-percepteur de la Commune de Villenéuve-sur-Lot, nous à transmis le compte de gestion relatif au budget principal pour l'exercice budgétaire 2023.
Ce document retrace l'intégralité des opérations de dépenses et de recettes effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023 par les services de la trésorerie, en section d'investissement comme en section de fonctionnement pour ce budget.
Ce compte de gestion est an tout paint conforme au Compte Administratif de l'exercice 2023 qui a été approuvé par le conseil municipal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans Un délal de deux mots, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D39-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34
Pour ; 26 / Abstentions : 8
Décide,
D'approuver le compte de gestion relatif au budget principal présenté par Madame la comptable de Villaneuve-sur-Lot, Receveur-percepteur de la Commune de Villéneuve-sur-Lot, pour l'exercice budgétaire 2023
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
David GONCAIVES
= 3 JUIN 2024 Affichée le re
Certifiée exécutoire le ….…3.JUIN 7024
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mais, à compter des forralltés de publication ét de transmission en préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D40-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 40 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE:SUR-LOT
RARE RNA ÉNRRANT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
an mme
Séance du 21 mai 2024
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaurne LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEICZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN + Chantal de BRONDEAU - Anne DÉLLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO — Estelle HÉNAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard RÉGNIER - Jean-Erie ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric 2EZYMBROUCK - Sarnir ZIANI.
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE pat Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU
CHAVIN CO
Absernte :Mme Nadine PINZANO
OBJET : AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2023 POUR LE BUDGET DE LA
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
En adoptant le Compte Administratif de l'exercice 2623, notre Conseil Municipal vient d'arrêter les
comptes relatifs à cet exercice.
Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de la
section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, sait en
report à nouveau pour Incorporer Une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement, Dans tous les cas,
cette affectation dolt permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement,
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE
DE VILLENEUVE-SUR:LOT
La balance de ces comptes fait apparaître les résultats suivants :
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D40-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉSULTATS 2093 « COMMUNE DE VILLENEUVESURLOT
Exercice 20722 30 538 523,71 33 582 998 45 3047 3TE,T8
Réaulat antérieur 2102 700,28
Résultat de clôture 2083 5090 (18,43
Exsroine 2088 2 666 464,78 Suon1,16 | 1686 328.Hd Résultat antérieur 1248 770,18
Résultat de clôture 2023 - _ 316552,49
Restas à réaliser 5 206 529.02 2097668,30 | 2797 H08,72
Besoin de Financement de la amsn
section lnvestissement
Résultat de clôture 2023 de la section de fonctionnement, compte tenu du résultat antérieur de l'exercice 2022 {excédent de 2 002 700,25 €), représente un excédent de 5 050 076,03 €.
Le résultat de clôture 2023 de la section d'investissement, compte tenu du résultat antérieur de l'exercice 2022 (excédent de 1 249 770,15 €), représente un déficit de 316 553,49 €.
Le résultat global de clôture 2023, avant prise en compte des restes à réaliser, s'établit donc à 4
7338 522,54 €,
Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
Dépenses : 5 895 528,02 €
Recettes : 3 097 668,30 €
Le besoin de financement net de la section d'investissement s'établit à
- 8 114 412,21 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1
Suffrages exprimés : 34
Pour : 26 / Abstentions : 8
Décide,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvolr, devarit le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703238-20240621-D40-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
4°) D'affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 soit
3114 413,21 € en réserve, afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser,
2°) D'affecter le solde du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2023 soit
1935 662,82 € en report à nouveau, afin de lincorporer dans la section de fonctionnement du budget de l'exercice 2024,
3°) De dire que cette décision d'affectation se traduit par inscription, au Budget Supplémentaire de l'exercice 2024 de la commune de Villéneuve-sur-Lot:
© D'uné recette d'investissement au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 3 114 413,21 €
o D'une dépense d'investissement au cornpte 001 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté » : 316 553,49 €
os D'une recette de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 1 935 662,82 €
Vileneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
A
Davis GONÉALV TT ET » >
pe -
=.8.JUIN.2024 Affichée le.
Certifiée exécutoire le mr JT 2024
La présente délibération peut faire fobjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai die deux mots, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D41-DE
Oats de télétransmission : 31/05/2024 Dats de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 41 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RS NN he
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
D
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation: 15 rnai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chäntal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU + Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guilaumé LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danie! MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Éric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIÉER - Brice VOGLER Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANE
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BGLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEÏCZYK - Florence
GRANER! par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET: BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Le budget primitif 2024 ayant été voté en décembre 2023, avant la clôture de l'exercice 2022, il
convient au travers de ce budget supplémentaire d'intégrer dans le budget primnitif 2024 les
résultats de l'exercice précédent ainsi que les restes à réaliser d'investissement en dépense et en recette.
Certains crédits feront fobjet d'ajustement, suite notamment aux notifications fiscales et aux dotations de l'Etat, très proches des prévisions faites lors du budget primitif.
Reprise du résultat 2023
_ VSL Résultatdeclôture 2023 Le compte administratif 2023 ainsi que
Total récoltes réelles 8 ordre HARA0RPPKE affectation qu résutat 2028 à été Taie dépenses réelles & ordre 4D09851146KE approuvée, Le montant disponible pour le Recettes - dépenses 4 733 82283 KE financement des restes à réaliser et des investissements inscrits au BP2024 est de
4 734 KE.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Adéninistratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de. publication et de transrhission en préfecture Aceusé de réception an préfecture 047-214703283-20240521.D41-DE
Date de télétransmisslon: 31/05/2024 Date de réception préfecture: 41/08/2024
Le bucdiget supplémentaire par chapitres
re . _Bépenses Recettes Le Budget supplémentaire ci sers — Se 900000. intègre les restes à réaliser ullure concertà St Cyr ; ,
oui. a at le résultat de l'exercice 011 Théâtre reversement coréalisalons 29 000,00 précédent. 65 Cofsalon SDIS 9 950,00
011 Fourniures diverses 400000
023 Virementà la secion d'investissement À 987 097,82
002 Réeullatde Encionerentreporé
antibuions directes D 4660400
à À Gers éxo taxa ne lères 182 869,00 He +%
Æ
2160 DT H permet également
F én
2 20 Chapire 20 RAR 2028: PATE PA | 17ne . d'ajuster quelques 204 Chepire 204 RAR 2028: PAIB PP 18326754 7 écritures (fiscalité,
| US dotétions, culture... 23 Chepire 23 RAR 2023: PAI & PL AUS
: o4i Remboursement dances [ouvrent dore) +00 006,00
#16 Emprund'égulibre 0 Pi
ut 1Q Excédent de Rncionnement capilalisé 3114418,21 + 987087 82
ô
“otal investissement 6 312 081,5
L'intégration du résultat de
l'exercice 2023 dans le
budget 2024 permet de
réduire l'emprunt
d'équilibre.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Préserits ; 27/ Représentés : 7 / Absänt : 1
Suffrages exprimés : 34
Pour : 26/ Contre : 7 / Abstention : 1
Décide,
d'approûver le budget.supplémentaire 2024 par chapitres.
La présente délibération peut faire l'objet d'Un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de trarismission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240621-D41-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfeture : 31/05/2024
CA
5 TRAVAUX
ë
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours, pour excès-de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Aoousé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D4i-DE
Date de tététransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 34/05/2024
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le sécrétaire de séance,
= 3 JUIN 2024 Affichée le...
Certifiée exécutoire le 03, AUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devanit le Tribunal Adininistratif de
Bordeaux, dans un délai dé deux niois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D42-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 42 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RERO RER ROM KR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CE
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envol de la convocation : 15 mat 2024
Président de séance : M Guillaume LÉPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS «Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI « Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI.
Étaient représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBIET : RÉGIE D'AVANCES ET DE RECETTES DU CENTRE CULTUREL: DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu là décision n°82/2021 Instituant la régie d'avances et de recettes du Centre Culturel, Vu l'arrêté de nomination des régisseurs de la régle d'avances et de recettes du Centre Culturel,
Vu lé procès-verbal de vérification de la régie effectuée par la Comptable publique le 31 mars 2023.
Le 3 février 2023, le régisseur titulaire de la régie mixte du Centre Culturel a effectué auprès de la Poste un dépôt de monnäie d'un montant de 8, 50€ dans Une enveloppe scellée prévue à cet
effet, Le transporteur de fonds a, quant à lui, constaté le montant de 1€, soit un écart de 7, 50€,
L'enveloppe ayant transité via 3 intermédiaires (le régisseur, La Banque Postale et le transporteur de fonds), il est compliqué d'identifier le ou les intervenants à l'origine de cet écart,
Considérant que la responsabilité personnelle et pécuniaire du régisseur titulaire ne saurait être retenue dans la constitution du déficit constaté dans sa comptabilité,
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai dé deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214708283-20240821-D42-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avair délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent: 1 Sutfrages exprimés : 34
à PUNANIMITÉ
Décide,
4) de dire que le montant de ce déficit de 7,50€ est pris en charge par la Commune de
Villeneuve-sur- Lot,
2°) de dire que cette décision sera notifiée à Madame la Trésorière Publique de Villeneuve- sur-Lot.
Viléneuve-sur-Lot, le 21 rnai 2024
Le secrétaire de séance,
Affichée le om... JUIN..2024.
Certifiée exécutoire le cu Q NN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours, pour excès de pouvoir, devant te Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214708233-20240521-D43-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Daie de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 43 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RARE RERANENRRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
na mannnn mm
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envol de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT + Dalia MOLDOVAN - Gérard RÉGNIER - Jean-Fric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI,
Étalent représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nädine PINZANO
OBJET : VALIDATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) s'est réunie le 12 janvier
2024 pour approuver les montants financiers liés au transfert concernant la voirle des centres-
villes de Villeneuve-sur-Lot et de Ste Livrade (rapport ci-joint).
Les rapports de la CLECT doivent être approuvés par délibérations communales à la majorité
qualifiée (prévue au Ter alinéa du Il de l'article L 5211-5 du CGCT, c'est à dire par les deux tiers au
moins des conseilsmuñicipaux des communes représentant plus de la moitié de la population
totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des comrnunes
représentant les deux tiers de la population).
Ces délibérations doivent être prises, au plus tard, dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la CLECT.
Lorsque les rapports auront été votés à la majorité qualifiée, la CAGV procédera par délibération, en visant les rapports de la CLECT à l'ajustement des attributions de compensation des communes concernées. Ces dernières devront par délibération accepter le montant de l'attribution de compensation voté par là CAGV.
La présente délibération peut faire l'objet d'un racours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunat Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D43-DE
Daie de télétrensmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1
Suffrages exprimés : 34
à V'UNANIMITÉ
Décide,
De voter le rapport de la CLECT du 12 janvier 2024 concernant le transfert des voiries des
centres-villes de Villeneuve-sur-Lot et de Ste-Livrade-sur Lot
Villeneuve-sur-Lot, té 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Affichée le me à. UN, 2078
Certifiée exécutoire le 83. 2024
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214708233-20240621-D4d-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 44 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR NOR IR RRRURUR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
maman dan ann
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convacation : 15 mai 2024
Président de séance : M Gulilaume LEPERS
Secrétalre de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAL! - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZVYMBROUCK - Samir ZIANI,
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincant BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUVSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : MODIFICATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territorlales
Transfert des voiries du centre-ville ‘ Par délibération en date du 30/11/2023 la CAGV a déclaré d'intérêt communautaire les voiries du centre-ville de Villeneuve-sur-Lot,
La CLECT (Commission Locale d'Éveluation dés Charges Transférées) s'est réunie le 12 janvier 2024 pour approuver les montants financiers liés au transfert concernant la voirie du centre-ville
de Villeneuve-sur-Lot, |
Par délibération en date du 21 mai 2024, la commune de Villeneuve-sur-Lot accepte le montant
calculé par la CLECT à savoir 428 974 € qui seront imputés à la commune en 2024 sur son attribution de compensation.
‘Facturation du Pôle Ressources Mutualisé
Par ailleurs, les prestatians du pôle ressources mutualisé (Ressources humaines, Finances,
informatique, achats, atelier mécanique), comptabilisées jusqu'à présent au travers de
l'attribution de compensation, seront facturées à la commune de Villeneuve-sur-Lot sur la base de la délibération cadre communautaire prise le 30/11/2023 sur les modes de facturation, Cette
modification nécessite de réviser l'attribution de compensation pour 2024 à hauteur de
1451 272€,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des farmalltés de publication et de transisslon en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D44-DE
Date de télétranamission : 31/05/2024
Dale de réception préfecture : 31/06/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent:1 Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
D'accepter que la révision de l'attribution de compensation par l& Communauté d'Agglomération
du grand Villereuvois soit modifiée à hauteur de :
“428 974€ au titre du transfert de la voirie
“ +1451 272 € au titre du Pôle Ressources Mutualisé
Villeneuve-sur-Lot, fe 21 inai 2024
Le secrétaire de séance,
Affichée le. 3. JUIN. 2024
Certifiée exécutoire le 8 JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un: recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et.de transmission en préfecture Accusé de réception an préfecture
047-214703233-20240521-D46-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 45 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
OR RARE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CCC)
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Gulllaume LEPERS
Secrétaire de séance: M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZVK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Éaurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI,
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOELINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUVSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE|CZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) - ANNÉE 2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2333-6 à 16,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'article 171 de la loi N°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie,
Vu la circulaire du 24 septembre 2008 relative à la réforme des taxes locales sur la publicité,
Vu la délibération du 12 juin 2009 relative à l'instauration de la TLPE,
Vu le décret 2013-206 du 11 mars 2013,
Vu la délibération du 18 Juin 2015 relative à la modification du seuil d'exonération et à la
modification des tarifs appliqués pour lä TLPE,
Vu la délibération du 15 mai 2023 relative au maintien des tarlfs de la TLPE pour l'année 2024
Considérant le taux d'inflation pour l'année 2024 et les difficultés financières engendrées par les
hausses significatives des coûts de fonctionnement des commerces et des entreprises de Villeneuve sur Lot, la-callectivité ne souhaite pas actualiser, comme le prévoit la loi, les tarifs de la TLPE pour l'année.2025 et maintenir les tarifs appliqués en 2024.
Considérant qu'il appartient à la collectivité de décider, avant le {er juillet 2024, de l'application de cette décision, par voie de délibération, pour fixer les tarifs de 2025
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Raprésentés : 7 / Absent:1 Suütfrages exprimés : 32
7 Mes Lé
à l'UNANIMITÉ
Décide,
La présente délhération peut faire l'objet d'un récours, pour excès de pouvoir, devant le THbunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission an préfecture
a BOLLIN et Catherine LEV ÊQ UE neprennent pas part au vote a Accusé de réception sn préfecture 047-214703233-20240521-D48-DE
Date de télétransmission: 31/05/2024 Date de réception préfacture: 31/08/2024
4°) de maintenir l'exonération ainsi que la réfaction de 50%, toutes deux prévues aux articles L.2333-7 et 8 du C.G.CT, concernant:
- pour l'éxonération :
* les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure à 7m,
«les pré-enseignes d'une superficie inférieure à 1,5m2
— pour la réfaction de 50% :
+ les enseignes donit la somme des superficies est égale à 72 et inférieure à 20 m2, 2°) de confirmer, pour 2025 les tarifs de la TLPE appliqués pour 2024, tels que prévus par les
articles L.2333-6 à 16, et notamment les articles L.2333-9 et 10 du CGCT et suivant les barèmes présentés ci-dessous :
PARIS DES SUPERPICIES ENCME: 2 : : HU 2023 2024 2028
ENSEIGNES
<7 m2 -€ -£ £
-=7et
>20et<= 50 m2 31,80€ 31,80 € 31,80 €
> 50 mi? 63,60 € 63,60 € 63,60 €
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET PRÉ-ENSEIGNES
Supports numériques
2250 m 47,70 € 47,70 € 47,70€
> 50 m2 95,40 € 1. 940€ 95,40 €
Supports non numériques
Préenseigne > 1,5 m? et < 50 me 15,90€ 15,90 € 15,90 €
<& 50m 15,90 € 15,90 € 15,90 €
> 50 me 31,80 € 31,80 € 1,80€
Vileneuve-surLot, le 21 mai2024
Le secrétaire cie séance,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvôir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission ent préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703283-20240821-D46-DE
Date de télétranemission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 46 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRNRRRRM RENE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mat 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX … Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU = Daniet MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI,
. Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dorninique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : RECUEIL DES TARIFS MUNICIPAUX À PARTIR DU 1% JUILLET 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là délibération n°130 du 12 décembre 2022,
Vu la délibération n° 64 du 09 juin 2023 relative aux tarifs de l'accuell de lalsirs Nelson Mandela, Vu la délibération du 09 juin 2023 relative à la grille tarifaire du site archéologique d'EYSSES,
Vu l'avis de la commission des sports et de la vie associative du 27/03/2024
Considérant que certairis tarlfs ont été créés ou modifiés par délibérations, le 09 juin 2023,
Considérant la mise à disposition d'agent de sécurité incendie,
Considérant qu'il ny a pas ou peu d'inscriptions à l'école. municipale des sports pour trois
enfants d'une même famille et sur les stages sportifs à ROGE
Considérant les demandes faites par des associations et des établissements scolaires pour de la mise à disposition de canoës, kayak et paddle
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de récsplion en préfecture
047-214703238-20240621-D46-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1*) d'approuver la modification sur le tarif de mise à disposition d'agent de sécurité incendie et
adrninistratif des professionnels et particuliers lors de manifestations.
2°) d'intégrer les tarifs créés et modifiés, le 09 juin 2023, dans ledit catalogue,
3°) de valider la gratuité pour l'utilisation de canoës, kayaks et paddles par les &ssociations,
services de l'état, et établissements scolaires de l'enseignement publie où privé sous contrat.
4°) de supprimer la catégorie de tarifs pour «trois enfants inscrits à l'école municipale des
sports et au stage sportif à ROGE »,
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
= 3 JUIN 2024 Affichée le. Msn
A.AUIN 2024 Certifiée exécutoire le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès cle pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publicatian et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D47-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Dats de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 47 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RARE RRIRRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LFPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT = Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Erlc ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI,
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thornas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE/CZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN,
Absente ‘Mme Nadine PINZANO
OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES.
Vu le coce général des Collectivités Territoriales.
Vu les dossiers de demande de subvention de fanctionnement fournis par les associations
sportives pour l’année 2024,
Vu l'accord de la commission des sports et de la Vie Associative réunie le mercredi 27 mars 2024,
Dans le cadre du règlement Intérieur des subventions aux associations (art 4,2), il a été prévu
que la première année en 2023, les critères ont été calculés sur 20% du montant de la subvention versée en 2022, arinée de référence et que ce pourcentage augmentera de 10% par an,
En application de cette disposition, Il est proposé, paur l'année 2024, le versement de 70 % du
montant de la subvention de référence et 30 % de « critérisation »,
Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer des
votes différenciés sur celles qui sont concernées
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Triburiat Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de pubtication et de transmission en préfecture Acausé de réception en préfecture 047-214703233-20240621-D47-DE
Dats de télétranemission: 31/05/2024 Dale de réception préfecture: 31/05/2024
Pour l'association Tennis Club ViHeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délihéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1
Suffrages exprimés : 33
Mme Chantal de BRONDEAU ne prend pas part au vote,
à l'UNANIMITÉ
Déclde,
1°) de verser le montant de la subvention de référencé, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération
Pour la Société hippique de Villeneuve/Sainte-Livrade :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 32
Mmes Léah BOLLINI et Catherine LEVÊQUE ne prennent pas part au vote,
à FUNANIMITÉ
Décide,
2°) de verser le montant ‘dé la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération
Pour le Stade Athlétisme Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1
Suffrages exprimés : 32
MM. Freddy GUEUDIN et Jean-Eric ROSIER ne prennent pas part au vote,
à l'UNANIMITÉ
Décide,
3°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération
Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau annexé à la présente délibération :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
4) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur -et-au tableau-annexé à-la présente délibération- - - po eeee
5°] d'approuver le tableau ci-dessous, Indiquant le montant des subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations sportives villeneuvoises pour l'année 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240821-D47-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
6°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur là ligne 030
65748,
Subventions de fonctionnement 2024
associations subventions fonctionnement accordées 2024
Académie d'escrime 2 062 €,
Aéro club 4000 €
Archers des 2 rives 1 600 €
Ass. Auto de Guyenne et Villeneuve 1091 €
Ass. Karting du villeneuvois 1 661 €
ÂAss.des Constructeurs amateurs d'avion 400 €
Avenir Villeneuve Lutte 1 000 €
Aviron Villeneuve « Rameés » 15 422 €
Billard Club de la vallée du Lot 2737 €
baule lyonnaise 788 €
Boxing Savate 1000 €
Canoe kayak 2 500 €
Cercle des nageurs villeneuvois 6 666 €
Cercle Gymnique villeneuvois 71463 €
Club d'Éducation canine ATG€
Club détente et loisirs (Ste Radegonde) 194 €
Club omnisports de Courbiac 117 €
Club de Badminton Villeneuvois 2 000 €
DYGEEL 441 €
E.P,A.V Entente des plongeurs autonomes 1 080 € Villenevoise
Fight Club 700 € Football Club Villeneuvois 19 410 €) Groupe dé randonneurs Villeneuvois 784€ Gym Anatole France 155 € Gym bien être 250 € Gym volontaire et yoga Villeneuvois 508 € Hand bail Club Villeneuvois T'AAT € Harmonie et bien être 436 € JLRV, 11517 € Judo club Villeneuvois 3384 € Karaté Club Villeneuvois 2087 € Lo Vent Tae Kwon Do 2 928 € Loisirs Sports Évasion 800 €l Model air club 600 € PING Pong Club 32 877 € Pétanque Villeneuvoise 580€ Pétanque du Rooy E 418 € Rugby Club Villeneuvois XV 12 728 € SAV XIII 4913 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception an préfecturs
047-214703233-20240821-D47-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Dats de réceplion préfecture : 31/05/2024
Stade villeneuvois athlétisme La 130 €
Ste de tir 1 456 €
Ste Hippique de Villeneuve/sainte Livrade 691 €)
Tennis club Villeneuvois 9 627 €]
VASCO 600 €
Villaneuve à vélo 300 €
Villeneuve Basket 13 246 €
Villeneuve triathlon 1 000 €
Villéneuve XHI Rugby League Lot et Garonne 32 983 €
Amicale Laïque du Volleyball Villeneuvois 7 873 €
Wa Jutsu 422 €
sous total 236 558 €
Associations Sportives scolatres|
LES ABEILLES (Anatole France) 150 €
L'ERÉ.À 150 €
CROCHEPIERRE 150 €
LES LISERONS Geuges Léygues 150 €]
LES CIGÂLES Ste Catherine 150 €
Sous Total 750,00 €
TOTAL 237 308 €
Le secrétaire de séance,
David 69 NEA Te
Affichée le.
Certifiée exécutoire le
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
La préserite délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai dé deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703288-20240821-D48-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 48 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
AMERICA ORNE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
en nmnnne
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge MUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE)JCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN.
Absente :Mmne Nadine PINZANO
OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 AUX . ASSOCIATIONS SPORTIVES VILLENEUVOISES,
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de dernande de subvention exceptionnelle fournis par les associations sportives pour l'année 2024,
Vu la validation d'un règlement d'attribution des subventions dans le domaine sportif validé en conseil municipal du 12 décembre 2022.
Vu l'accord de la commission des sports et de la Vie Associative réunie le mercredi 27 mars 2024.
Dans le cadre du règlement intérieur du 16 octobre 2023 qui détermine les conditions d'attribution des subventions exceptionnelles aux associations en difficultés financières sur la
saison passée, à celles qui réalisent des évènements sportifs sur la ville ou pour un excellent résultat sportif, |
Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer un vote différencié sur celle qui est concernée,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception an préfecture ! 047.214703233-20240821-D48-DE Î Dale de télétransmission : 31/05/2024 i Date de réception préfecture : 31/05/2024
Pour le Stade Athlétisme Villaneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1 Suffrages exprimés : 32
MM, Freddy GUEUDIN et Jean-Eric ROSIER ne prennent pas part au vote, à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération ‘
Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau annexé à la présente
délibération :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent:1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au règlement intérieur et au tableau annexé à la présente délibération
3°) d'approuver le tableau ci-dessous indiquant le montant des subventions exceptionnelles
pour l’année 2024.
4°} d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 65 40 6574,
Subventions exceptionnelles 2024
associations Subventions exceptionnelles accordées 2024
Ass. Auto de Guyenne et Villeneuve 2 500 €
Billard Club de la vallée du Lot 2 500 €
Cercle Gymnique villeneuvois 1 000 €
Club Alpin ‘ 1.700 €
Club détente et loisirs (Ste radégonde) 150 €
Football Club Villeneuvois 2 000 €
J,L.RM, 1 000 € - [Pétanque du Raoÿ -- +. |"... moe dou ue mme eme eee ASQEl
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Adrainistratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalltés de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D48-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Pujols Rando Nature 1000 €
Stade Villeneuvois athlétisme 2 500 €
Villeneuve triathlon 1000 €
Villeneuve XI Rugby League Lot et Garonne 1500€
Amicale Laïque du Volleyball Villsneuvois 3 QOû €
USEP Porte de Pujols (Ecole Paul BERT 500 €
sous total | | 20 500 €]
Vileneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séaricé,
David GONCHIVÉS
re
Affichée le. 8. JUIN. 2028
Certifiée exécutoire le ru Rx JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'obiet d'un recours, pour excès da pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, danig un délal dé deux mots, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703288-20240821-D48-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024 Dats de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 49 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RARE RERO
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
een nn
Séance du 214 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envol de la convocation: 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DÉLLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI,
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS VILLENEUVOISES.
Vu le code généra! des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de demande de subvention de fonctionnement fournis par les associations pour
l'année 2024.
Vu l'accord de la commission des Sports et de la Vie Associative réunie le mercredi 27 mars 2024.
La municipalité souhaite soutenir les associations Villeneuvoises afin qu'elles puissent développer leurs projets quel que soit le domaine d'activité.
Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer un vote différencié sur celles qui sont concernées
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214703288-2024062 1-D40-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Pour l'association le Lions Club :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés: 33
M. Eric ZEZYMBROUCK ne prend pas part au vote
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la présente délibération
Pour l'association les Amis sans frontière :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1
Suffrages exprimés : 32
Mme Maëlle BLAZEJCZYK et M, Dominique CAGNIN ne prennent pas part au vote
à FUNANIMITÉ
Décide,
2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la présente délibération
Pour l'association UCAV :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absent: 1
Suffrages exprimés : 32
Mmes Léah ROLLINI et Catherine LEVÊQUE ne prennent bas part au vote
à l'UNANIMITÉ
Décide,
à°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la
présente délibération
Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau annexé à la présente délibération :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 Représentés : 7 /Absent: 1 . D ° - Suffrages exprimés: 34 U TO
à l'UNANIMITÉ
Décide,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, paur excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception sn préfecture
047-214703233-20240621-D49-DE
Date de télétranamission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
4°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau annexé à la
présente déllbération
5°) d'approuver le tableau ci-dessous, indiquant le montant des subventions de fonctionnement qui seront versées aux associations Villeneuvolses pour l'année 2024
6°) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune sur la ligne 425-65748
pour les associations à caractère soclal et sur les lignes 024-65748 et 6312-65748 pour les autres associations
Tableau subventions de fonctionnement 2024 action sociale
Code tiers DÉNOMINATION Subventions de fonctlonnement accordées 2024
ACTIVIE 150,00 €
898 ADOT 47 150,00 €|
ALLIANCE 47 Villeneuve-sur-Lot | . 300,00 €|
702 Amis sans Frontières 150,00 €
973 APF (paralysés de France} 270,00 €
ATEFAT 150,00 €
939 bibliothèques sonores asso Donneur de voix 150,00 €
Bénévoles du 47 (café cantine} 1 000,00 €
338 Boutique Salldalre 300,00 €]
: mena rocoe 966 Cercle de l'Age d'Or 200,00 € 1228 CIMADE 150,00 €]
: Re er rouee 975 Coups de Cœur 450,00 € 1027 Croix Rouge Française 3 000,00 € 1052 Donneurs de Sang du Villeneuvais 750,00 € 1205 Entralde et vous 200,00 € France Alzheimer 400,0Ù € 336 Laxmi 150,00 € 4152 Lions Club - Doyen 150,00 € 835 does alson d'Accueil des familles des détenus 600,00 €
900 Maison Citoyenne . 500,00 €
821 Maison des Femmes 10 000,00 €
OS l'asso 500,00 €
1175 PAS à PAS 1 350,00 €
7711284 RELAIS 5 50000€)"
1075 Restaurants du CŒUr . 350000 € —_——
997 SaintYincent de Paul Conférence 1 600,00 €
970 Secours Catholique 700,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mais, à campter des formalités de publication et de transmission en préfécture |
Îï Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D49-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
572 Secours Populaire 8 000,00 € i
1364 Soleil du Tibet 100,00 € i 892 SOS Surendettement {repartir du bon pled) 5 000,00 € ' 851 UDAF 47 - Maison Relais La Passerelle 200,00 €) 972 UNAFAM 150,00 €) Un petit bol d'air 150,00 €
TOTAL 40 970,00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, clans un délai de ceux mols, à compter dés formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240621-D49-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date dé réceptlon préfecture : 31/05/2024
Tableau subventions de fonctiormement 2024 autres associations
Code tlers DENOMINATION subventions de fonctionnement
accordées
779 AAPPMA (Pécheurs à la ligne 150,00 €
Villeneuve)
780 AAPPMA Soubirous Le Lédat 150,00 €
1021 Propr. et chasseurs de Montmarès 250,00 €
993 Propr. et Chasseurs de Ste-Radegonde 250,00 €
992 Propr. et chasseurs du Villeneuvois 500,00 €
610 ARPE 47 209,00 €
Collectif de Coordination pour la Défense
1017 de la ligne SNCF 100,00 €
Emmavie . 600,00 €
959 Ligue des Droits de l'Homme 300,00 €
776 AVE (Accueil Ville Française) ‘ 5 700,00 €
Veilles voitures villeneuvoises 500,00 €
2996 les gens du Nord 200,00 €
919 Quat'Pattes 1 000,00 €
508 ANACR 150,00 €
1009 ANASGFAM 150,00 €
822 Fédération Nationale André Maginat 150,00 €
768 ARAC (Asso Républicaine d'Anciens Combattants) 100,00 €
799 Association Nationale Croix de Guerre 150,00 €
et Valeur Militaire |
Association Nationale paur la Mémoire
1128 des Résistants et Patriotes emprisonnés 150,06 €
à Éysses
. 795 CAT.M. A.C.PG M PICOT 150,00 €
| 824 Comité d'Entente des Anciens Combattants 350,00 €
Î 1101 Comité du souvenir des fusillés et déportés de la 15000€
| Centrale d'Eysses
774 FACOM 150,00 €
ï 773 FNACA 150,00 €
i Lu Lune Fédération nationale des anciens des missionnaires |" ‘ tr418 NAME OPEN u — 150:00-€.-
| 749 Fondation France Libre 300,00 €
| 895 MER 47 200,00 €
! La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de | Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D49-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Dats de réception préfecture : 31/05/2024
953 Société des Mernbres de la Légion d'Honneur 150,00 €
1071 Soûvenir Français 200,00 €)
1022 150,00 €
571 500,00 €)
Commerçants , artisans d'Eysses 500,00 €
1154 U.C.AV. 2 600,00 €
TOTAL 15 850,00€
Vileneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire dé séancé,
affichée le. =.3. JUIN 2008
Certifiée exécutoire le .…..s.S. JUIN 2024
La présente délibération peut faire Fobjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, daris un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214703233-20240821-D80-DE
Date de télétranemission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 50 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
OR RER EE RME RURR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Daïia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI,
Étaient représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique GAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine FINZANO
OBJET : VERSEMENT DES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2024 AUX ASSOCIATIONS . VILLENEUVOISES.
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu les dossiers de demande de subvention exceptionnelle fournis par les associations pour l'année 2024.
Vu l'accord de la commission des sports et de la Vie Assaciative réunie le mercredi 27 mars 20224
La municipalité souhalte soutenir les associations villeneuvoises quel que soit le domaine
d'activité, lors de projets de manifestations sur la ville, par le versement d'une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1
Suffrages exprimés: 34.
à l'UNANIMITÉ
Décide,
4°) d'approuver le tableau ci-dessous indiquant le montant des subventions exceptionnelles qui
seront versées aux associations villeneuvoises a posteriori, si l'évènement a été réalisé,
2) d'imputer la dépense en résultant au budget 2024 de la commune :
+ sur la ligne 425-65748 pour l'association Collectif Noël solidaire à caractère social pour un montant de 400€.
La présents délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D80-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Dale de réception préfecture : 31/05/2024
"sur les lignes 86312-65748 et 024-65748 pour les autres associations voir tableau ci- dessous
Code tiers DENOMINATION 3 #xceptionne
AGROBIO 800,00 €
899 Horizon vert 16500,00 €
Veilles voitures Villeneuvoises 250,00 €
2996 les gens du Nord 400,00 €
822 109,00 €
Fédération Nationale André Maginot
11443 Fédération nationale des ancians des missions 200,00 € extériéures (ENAME OPEX)
Le secrétaire de séance,
Affichée le
TOTAL 3 250,00 €
Vileneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
— à JUIN 2024
= 3 JUIN 2024 Certifiée exécutoire le is
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter dés formalités de publication et de transmission én préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214703283-20240821-D51-DE
Date de téiétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/08/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 51 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
HR RONA RER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CE
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de Ja convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlla BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DÉLLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI.
Étaient représentés : Mmes.et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brlce VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEÏCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT À L'EMPLOI ASSOCIATIF DU SECTEUR SPORTIF
DE LA COMMUNE POUR L'ASSOCIATION VILLENEUVE BASKET CLUB.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de l'association Villeneuve Basket Club relative à l'accompagnement financier en tant qu'employeur, pour le mäintien d'un salarié en contrat à durée Indéterminée auprès du
Conseil Départemental.
Vu la position de la commune à suivre la décision du Conseil Départemental afin de soutenir les
emplois dans les associations sportives villeneuvoises,
Depuis plusieurs années le Conseil Départemental apporte son soutien financier aux associations
qui emploient un salarié däns le domaine sportifà hauteur de 4600 € pour un contrat de 35h. La commune souhaite soutenir financièrement l'emploi auprès des associations sportives de la ville avec une participation financière accordée conjointement avec le Consell Départemental.
Considérant nécessaire l'établissement d'une convention 2024/2025 entre la commune et l'association Villeneuve Basket Club, fixant une particlpation à hauteur de 20 % du coût
employeur pour un montant ne pouvant excéder 4600€ pour un 35h par semaine,
Considérant que la demande d'aide à l'emploi faite par l'association Villeneuve Basket Club est por Un contrat de 10h, soit 1314€ par an.
La présentée délibération peut faire l'objet d'un racours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfacture
047-214703233-20240521-D51-DE
Date de télétransmission : 41/05/2024 Date de réception préfacture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1 Suffrages exprimés : 34
à lUNANIMITÉ
Décide,
1°) d'autoriser le Maire où son représentant à signer la convention d'accompagnement à l'emploi sportif avec l'association Villeneuve Basket Club, pour la période 2024/2025.
2°) d'imputér la dépense en résultant au budget 2024 de la commune, sur fa ligne 65 40 6574.
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Affichée le... JUIN.2074
Certifiée exécutoire le LA TUIR 9024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, paur excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240621-D52-DE
Date de télétranamission : 31/05/2024
Daîs de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 52 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RRRERERIERERERE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
nonaamemmn mans san
Séance du 21 mai 2024
Eleure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU … Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI.
Étalent représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LÉVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Mäëälle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xävier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU FIPD (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION.DE:LA'DÉLINQUANCE)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la stratégie nationale de préväntion de la délinquance 2020-2024;
Vu le plan départemental de prévention de la délinquance 2022-2025,
La Prévention de la Délinquance est au cœur des préoccupations de là municipalité.
La Ville a récemment créé Lñ nouveau service, ayant pour mission la remise en fonction et La
coordination du CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance),
Elle a recruté il y a quelques mois un Médiateur Jeunesse qui propose des actions culturelles et
sportives et accompagne les jeunes en difficultés dans leurs démarches de retour vers les
institutions de droit commun.
Considérant que le FIPD a lancé un appel à projets,
Considérant que le FIPD soutient les actions de prévention de la délinquance et de la
radicalisation mises en œuvre au niveau local,
entrer dans les actions financées par le FIPD, dans le cadre du « programme D », qui regroupe les
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pauvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D62-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réceplion préfecture : 31/05/2024
actions ayant pour but de lutter de manière générale contrée la commission d'actes de
délinquance, leur répétition et leur banalisation
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent: 1
Suffrages exprimés : 34
à FUNANIMITÉ
Décide,
4°) de solliciter une subvention de 10 000 € auprès du FIPD,
2°) d'autoriser le Mairé où son représentant légal, à signer toutes les pièces nécessaires en
lien avecle dossier,
39) d'inscrire au budget les recettes correspondantes.
Milleneuve-sur-Lot, le 24 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Affichée le nd UN 2024,
Certifiée exécutoire le m3. JUIN. 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le “rlbunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D53-DE
Dete de télétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 53 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RARE RIRE RER RIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
meer
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18H00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Gulilaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DÉLLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU « Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Erlc ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI,
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente ‘Mme Nadine PINZANO
OBJET : DEMANDE DÉ SUBVENTION AUPRÈS DE L'ANCT (AGENCE NATIONALE DE LA
COHÉSION DES TERRITOIRES)
Vu lé Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République rendant obligatoire
la formation de tous les agents publics au principe de laïcité
La politique de la ville, pilotée à l'échelle nationale par l'ANCT (Agence Nationale de la Cohésion
des Territoires), a pour objectif la réduction des inégalités entre les territoires, en mobilisant des
crédits spécifiques au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville
(QPV), en complément des crédits du droit commun.
La géographie prioritaire a été révisée en 2023 : l'INSEE et les services déconcentrés de l'Etat ont
permis d'identifier dans notre région 83 quartiers prioritaires dont le quartier « Bastide » de la
Ville de Viléneuve-sur-Lot et d'en redéfinir les contours, visibles sur le site d'infographie de la
politique de la ville. Pour améliorer la vie des habitants de ces quartiers, les préfets de
département de la région Nouvelle-Aquitaine mobilisent les crédits de droit commun et ceux de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter das formalités de publication et de transmission en préfecture
là politique. de.la.ville.dans.le. cadre des.priorités.fixées dans.les-.nouveaux-contrats « Engagement.
quartiers 2030 » qui seront finalisés prochainement. n Accusé de réception en préfecture 047-214708283-20240621-D53-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Au niveau régional, l'État vise à soutenir des organismes qui concourent aux priorités portées
à ce niveau et qui interviennent à cette échelle. Le service pilote également le plan de
professionnalisation des médiateurs soclaux et le plan Valeurs de la République et Laïcité
(VRL).
La formation « Valeurs de la République et laïcité» permet aux professionnels et aux
bénévoles d'être au clair avec le principe de laïcité, de mieux comprendre comment
l'appliquer et l'expliquer et ainsi contribuer à promouvoir le vivre-ensemble et partager les
valeurs de la République au quotidien,
Considérant que la municipalité a l'obligation de mettre en place des formations autour des
Valeurs de la République et Laïcité (VRL).
Considérant que la formation VRL valide cette obligation.
Considérant que la collectivité compte parmi ses ageñts deux formateurs habilités à délivrer
ces formations,
Considérant que des actions de formations à destination des agents seront mises en place
prochainèment,
Le Conseil Municipäl,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés: 7 / Absent : 1
Suffrages EXPrÎMÉS : 34
à FUNANIMITÉ
Décide,
4j de solliciter une subvention de 3 280 € € auprès de l'ANCT,
2) d'autoriser le Maire où son représentant légal, à signer toutes les pièces
nécessaires en lien avec le dossier
3°) d'inscrire au budget les recettes correspondantes
Villéneuve-sur-Lot, lé 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
7. B-JU 204 Affichée le ne Cértifiée exécutoire le 8.0 IN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, paur excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transrnission en préfecture Accusé de réception en préfscture
047-214703233-20240621-D64-DE
Date de télétransmisston : 31/05/2024
Daie de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 54 DÉPARTEMENT DE
FRAN ÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
MR RERO ERA RSR RENE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance: 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Gulllaurne LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC = Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvle FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC — Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Läurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI,
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN, -
Absente :Mme Nadine PINZANOQ
OBJET: APPROBATION DU CONTRAT DE VILLE 2024-2030
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine;
Vu la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les
départements métropolitains ;
Vu lé décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de
là ville dans les départements métrapolitains ;
Vu l'instruction ministérielle du 04 Janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030 ;
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement au sein des villes, à restaurer
l'égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer [es conditions de vie de teurs
habitants. Pour répondre à ces objectifs, la politique de la ville mobilise l'ensemble des politiques
de droit commun et des services publics, et dispose de moyens d'intervention spécifiques.
La refonte de la géographie prioritaire par la loi de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine du 21 février 2014 a constitué une étape importante en définissant de nouveaux critères de taille et de revenu pour désigner les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), à
savoir la concentration de plus de 1 000 habitants ayant un revenu médian inférieur à 60% du
les moyens spécifiques de la politique de la ville paur améliorer les conditions de vie des
habitants des 2 QPV de la CAGV,
La présente délibération peut faire l'obJet d'un recours, pour excès de pauvalr, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmisslon en préfecture !
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ï!
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î Aceusé de réceplion en préfecture
047-2147032383-20240621-D64-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/08/2024
Le décret du 28 décembre 2023 a confirmé le malntien des 2 quartiers dans la géographie
prioritaire, 1! convient donc aujourd'hui d'établir un nouveau contrat avec l'État dans le cadre de la
démarche « Quartiers 2030 » engagée par le secrétariat d'État chargé de la citoyenneté et de là
ville, pour la période 2024-2030.
Les nouveaux contrats de ville, reposent sur une méthode, des objectifs et des axes prioritaires
définis par la circulaire du 31 août 2023, par les orientations présentées par le Comité
interministériel des Villes du 27 octobre 2023, et enfin par l'instruction du 4 Janvier 2024 relative à
la gouvernance des contrats de ville Engagements quartiers 2030,
La méthode :
- Une contractualisation recentrée sur les enjeux locaux les plus prégnants, identifiés en lien avec les habitants et adaptée aux besoins et ressources de chäque territoire.
- une articulation renforcée avec les autres stratégies et politiques publiques en précisant les
acteurs et les leviers à mobiliser sur le plan local.
- Un mellleur soutien aux opérateurs avec un financement majoritaire par convention
pluriannuelle d'objectifs (CPO).
- la simplification de la gouvernance,
- l'intégration du volet investissement avec la mobilisation des acteurs privés, des dotations
d'Etat, des collectivités et des autres opérateurs publics.
- la possibilité d'allouer au maximum 2,5 % des crédits du BOP 147 à d'autres territoires en
décrochage que les QPV dans les agglomérations concernées par les contrats de ville.
Trois objectifs sont fixés :
- simplifier et accélérer l'action publique pour produire des résultats tangibles et mesurables pour
les habitants.
- assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité,
l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics.
- maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés tout en rendant plus lisible le rôle de
l'Etat,
Un important travail d'évaluation sur la période 2014 et 2021 a été réalisé en 2022 et une
importante concertation citoyenne menée par les communes de Villeneuve-sur-Lot et de Sainte-
Livrade-sur-Lot à l'été 2023, ont permis d'identifier 3 grandes priorités d'intervention pour la
nouvelle contractualisation et 17 objectifs opérationnels :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-054-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/06/2024
Orientation stratégique objectifs
1. Poursulvre la
requalification des centres-
villes pour en faire des
quartiers plus actifs, plus
accueillants, plus sûrs et
plus verts
1.1 Lutter contre la vacance commerciale
1.2 Favoriser et accompagner les créations d'entreprises dans les QPV
1,3 Favoriser la tranquillité publique et la prévention de la délinquance
1.4 Développer la mixlté sociale
1.5 Améllorer l'habitat et lutter contre le mal-logement
1.6 Adapter nos quartiers au changement climatique
1,7 Changer l'image des quartlers an accentuant la dynérnique touristique et en valorisant le patrimoine
2. Donner à tous les
habitants de nos quartiers
les moyens de se réaliser,
dès le plus jeune âge etl
tout au long de leur vie.
2.1 Oeuvrer pour la réussite éducative en collaboration avec les familles
2.2 Dévelapper une offre de formatlon répondant aux besoins des jeunes
et des entreprises du territoire,
2,3 Développer les actions en faveur du soutien à la parentalité
2.4 Répondre aux enjeux du vielllissement dans les quertiers
2,5 Lutter contre les discriminations et les inégalités femmes / hommes
2.6 Améliorer l'accès à l'offre en matière de sports, de loisirs et de culture
en concertation avec les habitants
3. Faciliter laccès aux
droits, aux sains ét aux
services,
3,1 Améliorer l'accueil et l'accompagnement des habitants
3,2 Lutter contre l'illettrisme
3.3 Réduire les inégalités en matière de santé
3.4 Favoriser l'inclusion numérique
Le conträt-cadre définit les priorités de l'État et des collectivités et fixe ainsi les grandes orientations stratégiques de la CAGV, en les articulant avec un diagnostic de territoire partagé avec nos partenaires.
AU vu dé ces éléments,
La présente délibération peut faire l'abjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D54-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1
Suffrages exprimés : 34
à lUMANIMITÉ
Décide,
4°) D'approuver la signature future du contrat de ville de la CAGV pour la période 2024-2030 2°) d'approuver les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels de ce contrat.
3°) D'autoriser le Maire où son représentant à signer le futur contrat de ville, ainsi que tous les documents.
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
cr
LE
David GoNcaiÿE 7 ut <
LEZ CRT
ne
Affichée le r 8 JUIN 2024
Certifiée exécutoire le IN 2024
La présente délibération peut faire lübjéf d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Triburial Administratif dé
Bordeaux, dans ur délai de deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D55-DE
Date de télétransmission : 31/08/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 55 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RAR RIRE RE RE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CS
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envol de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Däniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI,
Étaient représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK « Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN. ‘
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : DÉPLOIEMENT DE LA VIDÉO PROTECTION - POSE DE CAMÉRAS SUR FAÇADES PRIVÉES - APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notarnment Farticle L 2211-1,
Vu le code de la Sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure,
Vu la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance,
Vu la foi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, Vu la circulaire INTDO900057C du 12 mars 2009, relative aux conditions de déploiement des
systèmes de vidéopratection,
Dans le cadre de l'extension du déploiement de la vidéo protection sur la ville, la majorité des caméras sont et seront positionnées sur des supports existants, propriétés de la Ville de Vileneuve-sur-Lot. ‘
Dans certains cas, Une implantation sur des façades privées peut s'avérer nécessaire.
Les propriétaires concernés seront informés et une convention fixant les modalités et les
obligations des deux parties leur sera soumise pour accord et signäture préalables,
La présente délibération peut faire l'objet d'un racaurs, pour excès de pouvoir, devartt le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214709233-20240521-D65-DE
Date ds télétransmission : 31/05/2024 Daie de réception préfecture : 31/06/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absent : 1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
4°} d'approuver la convention cadre pour la pose de caméras sur façades privées, pour le
déploiement de la vidéo protection, à souscrire avec les propriétaires concernés
2°) d'autoriser le Maire où son représentant légal, à signer la convention avec chaque
propriétaire concerné,
Villeneuve-sur-Lot, l& 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
Affichée le.) IN-2024
Certifiée éxécutoire le
= JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter dés formalités de publication et dé transmission en préfecture 'i
Î
Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D57-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 57 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
HRRARIRRRERESRÉ
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mn nn
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance : 18h00
Pate d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaurne LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT + Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Gulllaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK.
Étaient représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absents :Mme Nadine PINZANO - M, Samir ZIANI
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024 AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes de subventions formulées par les associations culturelles,
Vu la décision favorable de la Commission de la Culture réunie Le 13 mai 2024,
Considérant que ces subventions sont nécessaires au bon fonctionnement desdites associations
afin de faire face aux différents frais d'organisation liés aux événements culturels et ateliers
programmés par celles-ci
Considérant les responsabilités d'élus dans certaines associations, il convient d'effectuer un vote différencié sur celle qui-est concernée,
Pour l'association Les jeunes Villeneuvois :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26/ Représentés : 7 / Absents : 2
Suffrages exprimés: 32
M, X CLERC ne prend pas part au vote
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de verser le montant de la subvention de référence, canformémerit au tableau ci-dessous
présenté,
La présente déllhération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D87-DE
Date de télétransmiseion : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Pour l'ensemble des autres associations référencées dans le tableau ci-dessous présenté
Membres en exercice :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
35 / Présents : 26 / Représentés : 7 / Absents : 2
Suffrages exprimés : 33
à l'UNANIMITÉ
Décide,
2°) de verser le montant de la subvention de référence, conformément au tableau dl-dessous présenté,
3°) d'allouér les sommes correspondantes aux différentes associations culturelles, à savoir :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024
Scrabble Club Villeneuvois 190,00 €
Patch'N Quilt en Agenais 300,00 €
Les Trois Clochers 300,00 €
Ancrage en partage 500,00 €
Club Philatélique 500,00 €
Ensernble vocal impulsion 500,00 €
Groupe Magertà 500,00 €
Heures Vagabondes 1 000,00 €
Les Cousettes 500,00 €
Les Peintres du Dirnanche 500,00 €
Philocantus 200,00 €
Promotion Patchwork Français 500,00 €
Scènes 47 500,00 €
Steffany's Dance 500,00 €
Médias Citoyens en Villeneuvois 500,00 €
L'Atelier Corporel 500,00 €
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2024
Villeneuve RockN Roll 600,00 €
Danse et Expression 750,00 €
Université du Temps Libre 800,00 €
École Occitane d'Êté 800,00 €
LaTertulla 1.000,00€ Les Amis du Musée de Gajac -1-000;00 €
Société Archéologique et Historique 1 000,00 €
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214709233-20240621-D67-DE
Dale de télétransmisslon : 31/08/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Amicale Laïque 1 000,00 €
Pour Mieux Lire 2 500,00 €
Repères 2 500,00 €
Cercle Photo 3 000,00 €
Objectif Image 3 000,00 €
Sauvegarde de l'église Sainte-Catherine 2 000,00 €
Grupo Azul 4 000,00 €
Orchestre Municipal d'Harmonis 5 000,00 €
Les jeunes Villeneuvois 7 500,00 €
Saint-Roch-Saint-Flacre 15 000,00 €
Dalva 1 000,00 €
Festiv'Azul 3 000,00 €
L'Ombre du Baabab 400,00 €
Les Arnis de Collongues 300,00 €
Madjou et Compagnie 500,00 €
4) d'imputer la dépense correspondante au budget de la Commune : « ACTIONS
CULTURELLES » sur le chapitre et article 65/334/6574
Séa
_. Le secrétgiré nce, +"
David GONCALVES
| = 3 JUIN 2024 Affichée
le. SIN 2024
—Certifiée-exécutoire le
Vileneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
La présente délibération peut faire Fabjet d'un recours, pour excès de pouvair, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de récepiion en préfecture 047-214703288-20240821-D88-DE
Daie de iélétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 58 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ERKENERRER IR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaurne LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJC2YK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvis FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC — Frédéric LADRECH + Michel
LAVILLE - Gulllaumé LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurente MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBRQUCK. .
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEICZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN.
Absents :Mme Nadine PINZANO - M, Sarñir ZIANI
OBJET : MISSION DE RAPATRIEMENT D'UN EXEMPLAIRE DE LA CHARTE DE LA VILLE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La plupart des archives médiévales de la Ville ont disparu. Les documents les plus importants, comme les Chartes de coutumes, sont connues grâce à des inventaires
postérieurs,
Deux Chartes ont été délivrées. L'une par Alphonse de Poitiers, en 1270 et l'autre par Edouard 1° en 1287. La première, irrémédiablement perdue, est transcrite dans l'inventaire
de 1680 se trouvant aux Archives Municipales. Elle jette les bases des libertés civiles,
juridiques et économiques de cette ville nouvelle. La deuxième, que l’on pensait elle-aussi
disparue, a été retrouvée en 1962,par une érudit local, dans le fonds d’une bibliothèque
américaine, la « David Smith library » de l’université de Columbia.
Les derniers contacts noués avec cette Université américaine par Monsieur Michel Gonelle, laissent à penser que nous pourrions récupérer ce document, si important pour l'histoire de
notre ville, au moins sous forme de dépât.
“Considérant que ceîté Charte de coutumes de 1287 fait partie des actes fondateurs de la Ville, un « trésor »inestimable pour la commune de Villeneuve-sur-Lot et ses habitants.
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, dévant le Trbunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Aceusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D58-DE
Date de télétransmiseion : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Considérant que Monsieur Michel Gonelle, très impliqué dans ce retour, se propose de nous
aider dans cette démarche, à titre bénévole,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 26 / Représentés : 7 / Absents : 2 Suffrages exprimés : 33
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de canfier une mission bénévole à Monsieur Michel Gonelle pour mener à bien ce projet.
2°) D'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer toutes pièces nécessaires à cet effet,
Villereuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
siché 3 JUIN 2024
ca JUN Certifiée exécutoire le...
La présente délibération peut faire l'objet d'un récours, pour #xcès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter dés formalités. de publication et de transmission en préfecture Accusé de récepiion en préfecture 047-214703233-20240621-D69-DE
Dato de Iélétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 59 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR ROIOROR IR RUIORES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mena
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance: 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Gulllaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO « Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH + Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT « Dalia MOLDOVAN « Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCX - Samir ZIANI
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC … Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mmne Nadine PINZANO
OBJET: LES GRANDS CONCERTS DE L'ÉTÉ - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Les Grands concerts de l'été sont une série de concerts gratuits, ouverts à tous et en plein air au
sein du parc Saint Cyr.
En 2023, pour la 1ère fois, ces concerts se sont déroulés au parc Saint Cyr et ont généré un
record en terne de fréquentation, 7 000 personnes an moyenne,
La manifestation sera reconduite sur le même lieu cette année, avec 2 têtes d'affiche françaises
pouvant attirer un public Important, avec un rayonnement départemental et régional,
Cette programmation culturelle gratuite dans le centre-ville, permettra de faire vivre l'hyper
centre de Villeneuve sur Lat (commerces, restaurants, bars), mais aussi de proposer des
coricerts accessibles à tous,
Le Coût total de la manifestation s'élève à 161 002 €. Cette action est notamment éligible au fonds « Culture » proposé par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, à hauteur de 30.000€ nm nn ane . me ete nee tte
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture Accusé de récaption en préfecture
047-214703233-20240521-D58-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réceplon préfecture : 31/05/2024
D'autres partenaires financiers peuvent étre sollicités par voie de décision, conformément à la réglementation en vigueur et aux attributions déléguées par le Conseil Municipal au Maire (délibération n°67 an date du 30 juillet 2020).
Considérant que cette manifestation permettra de favoriser l'attractivité et la fréquentation du centre-ville de la commune de Villeneuve-sur-Lot, mais rayonnera aussi sur tout le territoire communautaire,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34
Pour : 26 / Contre : 2/ Abstention :6
Décide,
1) de valider le montant des dépenses relatives à cette apération.
2°) de solliciter toute demandes de subventions pessibles et nécessaires à son organisation
et hotamiment auprès de la CAGV, à hauteur de 30 000€ pour cette dernière, 3°) d'autoriser lé maire 6u son représentant légal à signer tout document à cet effet
4°) d'inscrire les recettes et les dépenses inhérentes à cette opération au budget de la communme
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
David GONCALVES
Affichée le 7 3 JUN 2024
Certifiée exécutoire le ……S.J{NN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai dé deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703238-20240521-D60-DE
Dels de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 60 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR IOR ER RE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
umennnann nes
Séance du 21 mai 2024
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEICZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC … Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : CESSION D'UNE PARTIE DU HANGAR COMMUNAL SIS AU MARCHÉ GARE À
VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routlère,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le document d'arpentage en date du 25 avril 2024,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 20 mars 2023 (valable 18 mois),
Vu l'avis de la commission patrimoine en daté du 13 mai 2024.
La commune est propriétaire d'un hangar localisé dans la zone du Marché Gare de Villeneuve-
sur-Lot, lequel est désormais inoccupé depuis la cession d'activité de l'entreprise ERISOM, fin 2022,
Cet immeuble, très vétuste, d'une superficie d'environ 1800 m2 et implanté sur une parcelle de 6156 m2, nécessite des travaux de rénovation importants, ‘
Dans ce contexte et en considération de la situation géographique de ce bien, la commune a opté pour le principe de vente de ce patrimoine dans le but de le valoriser et de lut donner une
seconde vie,
Néanmoins, au regard des besoins en matière foncière (relogement, stockage.) la collectivité à
…….Souhaité conserver la. propriété d'une.partie de ce hangar. Dans le cadre de l'opération-de mise en-vente, la-SAS-STOCK-EVSSES, représentée-par-Monsieur-———— ZANELLA Thierry, a formulé par mall, le 13 septernbre 2023, une proposition d'acquisition d'une partie du bâtiment et du terrain attenant à hauteur de 180 000 €, qui lui permettrait de pouvoir
La présente déllbération peut faire l'abjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunaf Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalltés de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214702288-20240621-D60-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
engager des travaux pour installer un service de location de conteneurs de stockage à
destination des particuliers, artisans ou entreprises,
Dès lors, après la mise en œuvre des procédures nécessaires à cet effet, un projet commun à été
retenu,
Considérant qu'un document d'arpentage, en date du 25 avrit 2024, identifie la parcelle à céder
sous le numéro 221 de la section DS, pour une superficie de 3 590 m2,
Considérant que la surface du bien cédé et édifié sur la parcelle sus mentionnée, représente une
surface d'environ 950 m2 et dispose d'une partie secondaire couverte uniquement de 1 600 m2,
Considérant que les frais liés aux travaux relatifs à l'aménagement d'un mur intérieur de
séparation seront pris en charge pour moitié par Monsieur Zänella Thierry.
Considérant que Monsieur Zanella Thierry procédera à la remise en état de l'ensemble de fa
facade principale de ce bétiment.
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobiliers avant vente. Considérant qu'une servitude de passage sera établie au profit de la SAS STOCK EYSSES sur le
côté de l'immeuble afin de lui permettre la possibilité de disposer d'un accès secondaire.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffragés éxprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1) d'autoriser la cession de le parcelle communale référencée au cadastre sous le numéro 221 de la section DS, d'une superficie dé 3 590 m?, à la SAS STOCK EYSSES, représentée
par Monsieur ZANELLA Thierry, au prix de 180 000 €;
2) d'acter la participation financière de Monsieur Zanella Thierry au titre des travaux prévus
pour l'agencement de mur de séparation intérieur;
3°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à là charge de la SAS
STOCK EVSSES, représentée par Morisieur Zanella Thierry:
4°) d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet
effet et notamment l'acte authentique de vante;
5°) de dire que les recettes en résultant séront inscrites au Budget de la Commune.
LE Villeneuve-sur-Lot, lé 24 mai 2024
Te _
So
David GONCALVES
= 3 JUIN 202 Affichée le sun
Certifiée exécutoire le ….æ.@.JUIN 2024
La présente délibération peut fâiré l'objet d'un recours, pour éxcès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans-un délai de deux miois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D61-DE
Date de télétransmieslon : 31/06/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 61 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
NOR ROROR ERIC RCES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
moments
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Éric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étaient représentés : Mmes at MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadiné PINZANO
OBJET : CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE DS 220, SISE AU MARCHÉ GARE A VILLENEUVE-SUR-LOT AU PROFIT DE LA PARCELLE DS 221
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°67/2020, en date du 30 juillet 2020, relative aux délégations d'attribution du conseil municipal au maire,
Vu le document d'arpentage en date du 25 avril 2024,
Vu l'avis de la commission patrimoine du 13 mal 2024.
Dans le cadre de la cession d'une partie d'un hangar communal sis au Marché Gare à Villeneuve- sur-Lot, la SAS STOCK EYSSES, l'acquéreur, représentée par Monsieur ZANELLA Thierry, souhaite
disposer d'un droit de passage sur l'arrlère du bâtiment afin de bénéficier d'un accès secondaire. Cette servitude réelle et perpétuelle (droit de passage en tout temps et heure, et avec tout véhicuie) permettra d'accéder au hangar Implanté sur la parcelle DS 221 (propriété SAS STOCK EYSSES et fonds deminant) vla la parcelle DS 220 (propriété communale- fonds servant, cf. plan annexé). .
Les dispositions suivantes sont indiquées:
- le bénéficiaire prendra à sa charge l'entretien et tous les dommages accidentels directs ou “indirects causés par son fait et assumera la responsabilité de tous dommages causés par un.
défaut d'entretien de la dite servitude (le propriétaire du fonds dominant, entretiendra à ses frais
exclusifs le passage de manière qu'il soit normalement carrossable en tout temps par un véhicule),
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant ie Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240621-D61-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
- lemprise du passage s'exercera exclusivement sur une bande d'une largeur de 6 mètres pour une longueur de 22 m, afin de dégager l'espace nécessaire pour le passage d'un véhicule, - servitude consentie sans indemnité de part et d'autre,
- les frals liés à cette procédure resteront à la charge de la SAS STOCK EVSSES,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres er exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
4°) d'approuver la constitution d'une servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée DS 220 et localisée au Marché Gare de Villeneuve-sur-Lôt, au bénéfice de la
parcelle DS 221 (propriété SAS STOCK EYSSES);
2°} de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de la SAS STOCK EVSSES, représèntée par Monsieur Zénella Thierry:
3°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à sigtrer toutes les pièces Utiles ét nécessaires à
cet effet.
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David GONCALVES
affichée le. UN. 2024
Certifiée exécutoire le ee 8. JUN 2924
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès dé pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture Accusé ds réception en préfecture 047-214703293-20240521-D62-DE
Date de télétranemisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 62 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RAR RAR RRROROUE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mé
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de [a convocation : 15 rmai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROV - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES — David
GONCALVES « Antoine GUILIANO - Estelle MÉNAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavler LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard RÉGNIER - jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUVSSONNIE par Serge HUC - Dorninique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N°63 EN DATE DU 06 MAI 2021 ET CESSION DE
HANGARS COMMUNAUX SIS AU 42 ET 14 RUE DES SILOS À VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 28 février 2024 (valable 18 mois),
Vu le courrier bon pour accord en date du 08 mars 2024,
-Vü l'âvis de la commission patrimoine en date du 13 mai 2024,
Considérant que ie domaine privé communal étant soumis à un régime de droit privé, les biens
qui lé constitueñt'sont aliénables et prescriptibles.
| Considérant que toute cession d'immeubles ou de droits réels immobiliers par Une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles.
Considérant qu'une délibération sous le numéro 63 en date du 06 mai 2021 avait acté la vente
des deux hangars communaux situés 12 et 14 rue des silos, à Villeneuve-sur-Lot, et référencés au
cadastre sous les numéros 204 et 205 de la section EN, au profit de la SAS PAIRORAR représentée
par Monsieur GRUELLES Sylvain.
…Considérant-que-par-un-mail-en-date.du.06-septembre-2023,.le-parteur.a-nformé.la-cornmune,;—
via lagence-mandatée-en-son-nom;-de-sa-velonté-de-mettre-un-terme-à-la-procédure —
d'acquisition,
La présente déllhération peut faire l'objet d'un recours, paur excès de pouvoir, devant le Trlbunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D62-DE
Dats de télétransmission : 31/08/2024 Daie de réception préfacture : 31/05/2024
Considérant que ces immeubles se sont donc retrouvés de nouveau en vente et libres de toute
occupation,
Considérant les rapports des diagnostics techniques immobilièrs avant vente (constat amiante,
installation gaz, installation électrique, diagnostic énergétique, assainissement).
Considérant que par un courriel en date du 06 mars 2024, Monsieur MAURY Didier a fait une
proposition d'acquisition de ces biens au prix de 30 000 €, afin de les réhabiliter en parking privé,
couvert et sécurisé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à FUNANIMITÉ
Décide,
4) d'abroger la délibération n°63 én date du 06 mai 2021 relative au projet de cession de
deux biens communaux sis 12 et 14 rue des Silos à Villeneuvé-sur-Lot au profit de la
SAS PAIRORAR, représentée par Monsieur GRUELLES Sylvain ;
2°) d'autoriser la cession des deux hangars communaux situés 12 et 14 rue des Silos, à
Villéneuve-sur-Lot, référencés au cadastre sous les numéros 204 et 205 de la section EN, pour un montant de 30 000 €, au profit de Monsiéur MAURY Didier :
3°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de
Monsieur MAURY Didier;
5°} d'autoriser le Maire où son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente :
6°) de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune,
Villeneuve-sur-Lot, le 24 mail 2024
nr
David GONCALVES Guillaume LEPERS
Affichée le 3 MN 2028
Certiflée exécutoire le 3. JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bortieaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture |
|
Acausé de réception en préfecture 047-214703233-20240621-D63-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 63 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER AN RNERN EEE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Rennen mme
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envol de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LÉVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - balia MOLDOVAN - Gérard RÉGNIER - Jean-Erlc ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI
-Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente Mme Nadine PINZANO
OBJET : ACQUISITION DE DEUX PARCELLES SITUÉES 53 ET 55 AVENUE DU GÉNÉRAL DE
GAULLE, À VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Généfal des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de là Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le courrier bon pour accord en date du 12 avril 2024,
Vu l'avis de fa commission patrimoine en date du 13 mai 2024.
Dans le cadre d'un projet global d'aménagement de bornes d'apport volontaire enterrées,
l'emprise foncière matérialisée par les parcelles sises 53 et 55 avenue du Général de Gaulle, à
Villeneuve-sur-Lot, et référencées au cadastre sous les numéros 220 et 221 de la section HM, a
été ciblée comme un site d'accueil potentiel.
Considérant que l'acquisition de ces terrains est une opportunité, dont l'objectif à terme est de
disposer d'une réserve foncière, en vue de l'aménagement des infrastructures adéquates.
Considérant l'accord de Monsieur LAFAGE Paul, le propriétaire, pour céder les deux parcelles, d'une superficie totale de 571 m2 (zonage UAb), au prix de 30 000 € (trente mille euros).
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pauvoir, devant le Tribunat Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à cornpter des farmalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214708233-20240621-D63-DE
Dats de télétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'approuver l'acquisition auprès de Monsieur LAFAGE Paul, des parcelles sises 53 et 55 avenue du Général de Gaulle à Villeneuve-sur-Lot et référencées au cadastre sous les
numéros 220 et 221 de la section HM, moyennant le prix de 30 000 €.
29) d'autoriser le Maire où son représentant, à signer l'acte et toutes les pièces utiles et
nécessaires à cet effet.
3°) de dire que les dépenses correspondant aux actions engagées dans le cadre de cette
opération, seront inscrites au budget communal en cours.
Villéneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
CRE un nes
Certifiée exécutoire le se JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour extès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, darts Un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et dé transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D64-DE
Date de télétransmieslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 64 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ERRERRUEONOMIRURE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocatign : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEÏCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERE - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Syivie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLEINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUVSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEÏCZVK -Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANC
OBJET : DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION D'UN CHEMIN RURAL SITUE AU LIEU DIT VIEUX SOUBIROUX A VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, ét notamment ses articles L. 161-1, L, 161-10, R, 161-25 et suivants,
Vu la demande de Madame PLAGÈS Mathilde et Monsieur FAUCHIÉ Mickaël demeurant 330 route de Soubirous à Villeneuve-sur-Lot,
Vu la délibération n°139 du Conseil Municipal en date du 12 septembre 2022, relative à l'ouverture d'une enquête publique portant sur la désaffection et l'aliénation d'une portion d'un
ancien chemin rural situé au lieu-dit Vieux Soubiroux à Villeneuve-sur-Lot;
Vu l'arrêté municipal n°1328/2022, en date du 14 décembre 2022, ordonnant l'ouverture d'une
enquête publique préalable au projet de cession d'un chemin rural situé au lieu Vieux Soubiroux à Villeneuve-sur-Lot ;
Vu le rapport et l'avis favorable de Mme Sylvie RIVIERE, Commissaire Enquétrice, en date du 10 février 2023 ;
Vu Le document d'arpentage en date du 19 juin 2023;
Vu le Code de la Voirle routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'avis du service des Domaines en date du 11 janvier 2023 (valable 18 mois), ___ Vu l'avis de ia commission patrimoine en date du 13 mai 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvolr, devant le TI ribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfeciure 047214703288-20240621-D64-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024 Date da réception préfecture ! 31/05/2024
Une partie d'un ancien chemin rural, sans continuité, non balisé et sans enjeu pour le Comité Départemental du Tourisme, fait office de voie d'accès à la propriété de Madame PLAGÈS
Mathilde et Monsieur FAUCHIÉ Mickaël, sise 330 route de Soubirous, à Villeneuve-sur-Lot et référencée au cadastre sous les numéros 116 et 117 de la section AH,
Par un courriel en date du 25 septembre 2022, Madame PLAGÈS et Monsieur FAUCHIÉ ont émis
le souhalt d'acquérir cette partie de chemin rural pour plusieurs raisons : *_ problème d'écoulement des eaux pluviales en direction de leur maison, * sécurisation de leur propriété,
+ _ projet d'acquisition des autres parcelles jouxtant ce chemin,
Pour ce falre, et conformément aux dispositions des articles L. 161-10 et R. 161-25 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime, une enquête publique menée par Madame Sylvie RIVIERE, commissaire enquêtrice s'est déroulée durant la période du 17 au 31 janvier 2023. La cession ne pouvant alors être décidée qu'après enquête, et selon les conditions établies dans Particle L. 161-11 du Code Rural.
Considérant, au vu des résultats de cette enquête publique, que ce chemin rural a cessé d'être affecté à l'usage du public, et n'est donc plus utilisé cornme voie de passage, notamment par le fait que son tracé n'est plus repérable visuellement sur le terrain.
Considérant que les conclusions rendues par le commissaire enquêteur sont favorables au
projet.
Considérant que, par suite, et tel que le défini l'article L, 161-10 du code rural, en l'absence d'association syndicale constituée, il y à eu lieu de poursuivre la procédure d'allénation et notamment de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir le chemin concerné qui disposaient d'un mols paur apporter leur réponse,
Considérant qu'un document d'arpentage, en date du 19 juin 2023, identifie la parcelle à céder
sous le numéro 370 de là section AH, pour une superficie de 164 m2.
Considérant que la cession de cette parcelle représente un montant de 164 € (soit 1 €/m2 : avis
des Domaines), ‘ .
Considérant que tous les frais engendrés par cette opération seront à [a charge de l'acquéreur.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absenis : 1 Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de constater la désaffectation du chemin rural localisé au lieu-dit Vieux Soubiroux à Villeneuve-sur-Lot.
2°} d'autoriser la cession d'une partle de ce chemin rural déclinée par la parcelle référencée
au cadastre sous le numéro 370 de la section AH, d'une superficie de 164 m2, aux
“tonsorts PLAGES/ FAUCHIÉ au prix de tete ne, soit'un montant die T64rE; auquel viendra s'ajouter une participation de 50 € pour les frais inhérents à l'enquête publique déterminant ainsi une somme totale de 214€,
La présente délibération peut falre l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans Uri délai de deux mois, à compter des formalités de publleation et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703228-20240821-D64-DE
Dats de télétransmission : 31/05/2024 Date de réceplion préfecture : 81/06/2024
3°) de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à la charge de
Madame PLAGES et Monsieur FAUCHIÉ.
4} d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cet effet et notamment l'acte authentique de vente.
5°} de dire que les recettes en résultant seront inscrites au Budget de la Commune.
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le
= 3 JUIN 2024 Affichée le !,
Certifiée exécutaire le 3H 202 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvair, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture
| Accusé de réception en préfecture
047-214703238-20240821-D65-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 65 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RE RMRE MR ERIOUX
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
mn nr
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaurne LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marié DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Daminique CAGNIN par Maëlle BLAZEICZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN.
Absente :Mmé Nadine PINZANO
OBJET : MODIFICATION DU TRACÉ D'UN CHEMIN RURAL PAR ÉCHANGE DE TERRAINS AU LIEU-DIT LA GARDE HAUTE SUD
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'articie L161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3D5, Vu le courrier « Bon pour accord » en date du 08 décembre 2022,
Vu l'avis favorable de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 novembre 2011 au 28 novembre 2011,
Vu la délibération n°24 / 2024 en date du 13 février 2024 relative à la communication préalable à
tout acte d'échange de parcelles pour la modification de l'assiette d’un chemin rural, Vu le document d'arpentäage en date du 25 avril 2024,
Vu favis de la commission patrimoine en date du 13 mai 2024.
Le 11 janvier 2021, Monsieur CROZAT Denis, domicilié au lieu-dit La Garde Haute Sud, a sollicité la commune afin de proposer le déplacement d'une partie d'un chemin rural qui passe à proximité -de.son-häbitation _ ne
Cette demande-a fait l'objet-d'une-enquête publique qui-s'est-déroulée-du-t4-novembre-2011au 28 novembre 2011, à la suite de laquelle le commissaire enquêteur avait émis un avis favorable, Depuis cette date, aucune modification du tracé n'a été engagée par le porteur de projet.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des forrnalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240621-D69-DE
Data de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Dans un courrier en date du 11 Janvier 2021, Monsieur CROZAT Denis a réltéré sa demande
initiale.
La réglementation ayant été modiflée et simplifiée ces dernières années, celle-ci peut désormais
être traitée dans le cadre de la loi 3 DS {loi relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale), En effet, cette loi, du 22 février 2022, a introduit un article dans le code rural et de la pêche
maritime qui précise et facilite les conditions de déplacement du tracé d'un chemin rural par échange de terrairis.
Le nouvel article L 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur
laquelle est situé le chemin rural, peut être échangée dans les conditions prévues à farticle L 2241-1 du code général des collectivités territoriales,
L'acte d'échange comporte des clauses permettant de :
- garantir la continuité du chernin rural,
- respecter, pour le « chemin créé », la largeur et l& quallté environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du « chemin remplacé ».
La portion de terrain cédée à la commune est alors incorporée de plein droit dans son réseau des
chemins ruraux,
A ce titre, et au préalable de la.délibération autorisant in fine l'échange sus-visé, une information du public, telle que définie et validée par la délibération n°24/2024 en date du 13 février 2024 ainsi que l'arrêté n°166/2024, à été organisée du 04 mars 2024 au 05 avril 2024 inclus, par là mise
à disposition en mairie d'un dossier explicatif complet et d'un registre destiné à recueillir les
observations en la matière.
Durant cette période aucune remarque n'a été formulée,
il est à noter que la modification de l'assiette du tracé de ce chemin rural se matérialise déjà sur
site et le nouveau tracé est näturellement emprunté.
Ce dernier respecte parfaitement les conditions d'échange telles que prévues dans le cadre de la
loi3D$.
Un document d'arpentage en date du 25 avril 2024 identifie les parcelles concernées par
l'échange de la manière suivante : .
- parcelle communale (portion chemin rural actuel) : DE 259
- parcelles appartenant à Monsieur CROZAT Denis : DE 261, 264, 267, 270 Dès lors que toutes les conditions sont ici réunies l'échange peut être conclu.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°} de valider et d'autoriser l'acte d'échange, relatif à la modification de l'assiette d'un
chemin rural localisé au lieu-dit Lagarde haute Sud, entre la parcelle communale DE 259 “etes parcelles DE 261,264; 267, 270 appartenant à Monsieur CROZAT Denis, "domicilié 237 Chemin Lagarde Haute Sud à Villeneuve-sur-Lot,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture 2°)
3°
4°)
5°)
Le secrétaire de séance, 7
Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240621-D85-DE
Date de télétransmisslan : 31/08/2024 Date de récaption préfecture : 31/05/2024
décide d'incorporer la portion des terrains cédés à la commune dans son réseau des chemins ruraux et de l'affecter à l'usage du public,
de constater la désaffectation de la portion du chemin rural cadastré DE 259 et localisé au lieu-dit Lagarde Haute Sud à Villeneuve-sur-Lot.
de dire que les frais de rédaction et d'enregistrement d'actes seront à là charge du pétitionnaire tout comme les travaux éventuels d'aménagement,
d'autoriser le Maire ou son représentant légal à signer tous documents nécessaires à cêt
effet,
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
RS
Er
Affichée le a JUN 2024
Certifiée exécutoire le ….æ.3$.MHN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordéaux, daris un délai de deux mois, à compter dés formalités de publicaïlon et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D66-DE.
Date de télétranamission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 66 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LÔT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR:LOT
RRRRRRERROPER IR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance: 18h00
Date d'anvol de la convocation : 13 mai 2024
Président de séance : M Gulllaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - jean-Michet BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antolne GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Gulllaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jéan-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Câtherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE]CZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Éric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine FINZANO
OBJET : CONVENTION D'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE NON CONSTITUTIVE DE DROITS RÉELS RELATIVE À LA CONSTRUCTION D'UN HANGAR PRIVÉ SUR LE SITE DE
L'AÉRODROME DE ROGÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 487 / 2004 relative au tarif de la redevance d'abri, d'assurance responsabilité civile et d'usage de l'aérodrome de Villeneuve-sur-Lot,
Vu le courriel de présentation du projet de Monsieur Valcarenghi en date du 21 novembre 2023,
Vu le courrier de Monsieur Jurquet Philippe, Président de l'Aéroclub de Villeneuve-sur-Lot,
Vu l'avis de la commission patrimoine en date du 13 mal 2024.
La Ville a été saisie par Monsieur VALCARENGHI Christophe d'une demande d'autorisation
temporaire du domaine public, en vue de l'édification d'un hangar privé sur le site de l'aérodrome
de Rogé. ’ ‘
Ce hangar sera exploité à titre personnel et aura pour destination d'abriter des aéronefs,
Considérant que le site de l'aérodrome de Rogé appartient au domaine public aéronautique et qu'à cet effet son utilisation doit faire l'objet d'une convention d'autorisation d'occupation temporaire. (projet annexé)
Considérant que le projet sera soumis au préalable à toûtes les différentes autorisations de la
direction générale de l'aviation civile et de l'urbanisme.
La présente délbératian peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalltés de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D66-DE
Dats de télétransmission : 31/05/2024 Dats de réception préfecture : 31/05/2024
Considérant que le hangar sera construit sur la parcelle CT 130, entre les bâtiments déjà
existants (voir plan annexé).
Considérant qu'à expiration de la convention, le bâtiment deviendra propriété de la Ville de
Villeneuve-sur-Lot,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 /Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
19) d'apprauver la mise à disposition au profit de Monsieur VALCARENGHI Christophe d'un
terrain situé sur la parcelle communale CT 130 (site aérodrome de Rogé), pour la
construction d'un hangar par voie de convention d'occupation temporaire du
domaine public non constitutive de droits réels :
2°) de préciser que la présente autorisation sera contlue pour une durée de trente anriées
et conseritié moyennant le palernent d'une redevance annuelle de 300 £:
3°) d'autoriser le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces utiles et nécessaires À
cet effet.
8
Fe,
Vileneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
a DS
—affe tes à. MN. 2024
Certifiée exécutoire 16.9 JUN 2024
La présente délibération peut fatre l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux Mols, À compter des formalités de publication et dé transmission en préfecture Acausé de réception en préfecture 047-214703283-20240521-D67-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 67 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
HAKKE RES ARIRIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étatent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier €CLERG - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chanital de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FGURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricla SUPPI Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Horence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANG
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE DES ROSEAUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et L2213-28 portant sur la responsabilité des Conselis Municipaux en matière de dériomination des rues et des places publiques ; To
Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générales des Collectivités Locales portant sur les conditions de dénomination des rues at de places publiques ;
Vu l'arrêt du conseil d' État n°88 410 du 19 juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de vole privée ;
Vu l'article 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Impôts Fonclers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles ;
Vu l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau dé classement des voies communales;
Une voile sans issue rattachée au « chemin des roseaux » nécessite une nouvelle dénominétion
afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux où de livraison et en règle
générale de faciliter l'identification des voies communales.
Ilest proposé dé nommer cette voie sans issue « Impasse des Roseaux ». Celle-ci desservant les parcelles cadastrales suivantes : HP 418-419-420.421-422,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, peur excès dé pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des farmalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfeciure 047.214708233-20240521-D67-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipat,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés : 34
à lUNANIMITÉ
Décide,
1°) D'approuver la dénomination &IMPASSE DES ROSEAUX # pour cette Voie sans issue
desservant les pércelles mentionnées ci-dessus
2°) De préciser la notification du nom de la rue «&IMPASSE DES ROSEAUXS au centre des
impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné,
3°) D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce dossier,
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
AfPICRÉE 1e nes
Certifiée exécutoire le mA. JNIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvair, devant te Tribunai Administratif de
Bordeaux, dans Un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D68-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Dats de réception préfecture: 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 68 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR ROR TER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ce]
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Gulllaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marle DAVELU-CHAVIN = Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES + David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricla SUPPI - Béatrice VAQGUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI
Étalent représentés : Mrnes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE]CZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Erlc ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET: DÉNOMINATION DE VOIE : RUE CHARLES PEGUY
Vu le Code Général des Cotlectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et
L2213-28 portant sur la responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des
rues et des places publiques ;
Vu la circulaire n°6 du.3 janvier 1962 de la direction générale des Collectivités Locales portant sur les conditions de dénomination des rues et de places publiques ;
Vu l'arrêt du Conseil d'État n°88 410 du 19 Juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des
maires en matière de vole privée ;
Vu l'article 5 du décret n° 94-112. du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre
des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune
et du numérotage des immeubles ;
Vu l'article n° 141-3 du Code de‘la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales ;
Une voie située perpendiculairement à la rue Charles BAUDELAIRE et parallèlement à la rue du
Professeur BERGONNIER nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions
des services de secours, postaux ou de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales,
TS proposé de nommer cette voie privée « Rue CHARLES PEGUV » desservant les parcelles cadastrales suivantes : EK437-438-439-355
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Membres en exercice :
Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D68-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de récaption préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffräges exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
4) D'approuver la dénomination Rue CHARLES PEGUVY pour la vole privée desservant les
parcelles mentionnées ci-dessus.
2°) De préciser la notification du nom de là rue «Rue CHARLES PEGUY» au centre des
Impôts foncier ou au bureau du cadastre concerné,
3° D'autoriser le Maire où san représentant à signer tous les documents permettant la mise en œuvre de ce dossier.
Le secrétaire de séance,
D
Affichée le. JUN 2024
Certiflée exécutoire ré. À. AUIN. 2024
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le Maire, De
La présente délibérätion peut faire l'objet d'un récours, pour excès de pouvoir, devant le Fribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture = parcelles cadastrales suivantes : HR 457-458.472-473-474,
Accusé de réception en préfecture 047-214703239-20240521-D69-DE
Date de télétransmisslon : 81/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 69 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER IORNRR RIRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Pam mm mm
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Gulllaurne LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEÉPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Dante! MACALLI - Laurence MANDILE PICOT « Dalia MOLDOVAN - Gérard RÉGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : DÉNOMINATION DE VOIE : IMPASSE PABLO PICASSO
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21 alinéa 5 et
L2213-28 portant sur la responsabilité des Conseils Municipaux en matière de dénomination des rues et des places publiques ;
Vu la circulaire n°6 du 3 janvier 1962 de la direction générales des Collectivités Locales portant sur les canditlons de dénomination des rues et de places publiques ;
Vu l'arrêt du conseil d'État n°88 410 du 19 Juin 1974 portant sur la limite de la responsabilité des maires en matière de vole privée ;
Vu l'articlé 5 du décret n° 94-112 du 19 décembre 1994 portant sur la communication au Centre des Impôts Fonciers ou au Bureau du Cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles; .
Vu l'article n° 141-3 du Code de la Voirie Routière relatif à la mise à jour du tableau de classement des voies communales ;
Une voie sans issue rattachée à fa rue « Pablo Picasso » nécessite une nouvelle dénomination afin de faciliter les interventions des services de secours, postaux où de livraison et en règle générale de faciliter l'identification des voies communales.
__il est proposé de nommer cette voie sans issue « Impasse Pablo PICASSO ». Celle-ci desservant les
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mais, à compter dés formalités de publication et de transmission en préfecture Acausé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D69-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Daie de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
4) D'approuver là dénomination «Impasse Pablo PICASSG » pour cette Voie sans issue
desservant les parcelles mentionnées ci-dessus.
2°) De préciser la notification du nom de la rue « Impasse Pablo PICASSO » au centre des
impôts féncier au au bureau du cadastre concerné,
3°) D'autorisér le Maire ou son représentant à signer tous les documents permettant [a mise en œuvre de ce dossier,
Vitleneuve-sur-Lat, le 21 mal 2024
Le secrétaire de séance,
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PER re TT Affichée le x 3 JUIN 2024
Certifiée exécutoire le 4.3. JUIN 2074
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant lé Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai dé deux mots, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240621-D70-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024 Date de réception préfecturs : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 70 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
CRIER TOUR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
rare mm
Séance du 21 mal 2024
Heure de Ja séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaurne LEPERS
secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY Maëlle BLAZEJCZYK - jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC = Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Gulllaurme LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALEI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPT Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : CANDIDATURE AU MARCHÉ D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT
DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D'ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE
D'ÉFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Vu l'adhésion de la collectivité à Territoire d'énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité
organisatrice du service public de ‘distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire du département.
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché Intérieur d'électricité,
Vu le Code de l'Energie, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,
Vu l'avis favorable de la commission,
Conformément aux articles L. 331-1 et L. 441-1 du Code de l'Énergie, l'ensemble des
consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et
s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.
Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier des_offres_ de marché. mais. doivent. recourir. aux procédures prévues par la réglementation régissant la commande publique, afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle
l'article L.441-5 du Code de l'Énergie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D70-DE
Date de télétransmission: 31/05/2024 Dale de réception préfecture: 31/05/2024
Dans ce sens, les Syndicats d'Énergies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer ur nouveau groupement de commande à l'échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus
efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans ls respect du développement
durable, groupement auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la Commune.
l'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son
fonctionnement ne courent que dès l'instant où celles-ci décident d'être partie prenante d'un
marché d'achat d'énergies lancé par le groupement.
l'est précisé que le retrait du groupernent est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration
des accords-cadres et marchés en cours, dont la collectivité sera partie prenante.
Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
fondé par les Syndicats d'Énergies de la région Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que la collectivité a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de
service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de
misé en concurrence et a fortiori, d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergle Électrique de la Gironde) est le
coordonnateur du groupement,
Considérant que la collectivité, membre du groupement, ne s'acquitte des frais inhérents au
fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur, Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des
marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords-
cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctionnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectiviiés membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement, -
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absenits : 1 Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de faire acte de candidature au marché d'achat d'électricité proposé par le groupement
de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière
d'efficacité et d'exploitation énergétique »,
2°) de donner mandat à Territoire d'Énergie Lot-et-Garonne afin de solliciter, en tant que de
besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble
des informations relatives aux différents points de Ivraisan que @ Cammune décide d'intégrer dans te marché publie
3°) d'approuver la participation fnancièré aux frais de fonctionnement du groupement |
conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Trtbunal Administratf de Bordeäux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication êt de transmission en préfecture 4)
5°)
6°}
7°)
Le secrétairé de séance,
Acousé de réception en préfecture 047-214708238-20240521-D70-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024 Date de réception préfecture : 31/0/2024
de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune
sera partie prenante,
de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords
cadres où marchés subséquents doit là Commune est partie prenante, de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés
subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget,
d'autoriser le Maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Villéneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Certifiée exécutoire le... HN 7074
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans Un délai de deux mois, à compter des formalités ds publication et de transmission en préfecture RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 71 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Heure de 13 séance : 18h00
Sacrétalre de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY — Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marié DAVELU-CHAVIN - Chantal de RRONDEAU + Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU — Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPÉRS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par fean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : CANDIDATURE AU MARCHÉ D'ACHAT DE GAZ NATUREL PROPOSÉ PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D'ÉNERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÈRE D'EFFICACITÉ ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Vu l'adhésion de la collectivité à Territoire d'énergie Lot-et-Garonne (TE 47), qui est l'autorité
organisatrice du service public de distribution de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire
du département.
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l'Energie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L2113-6 et L.2116-7,
Vu les articles 63 et 64 de la loi relative à l'énergie et au climat du 8 novembre 2019 fixant la fin du tarif réglementé de vente du gaz naturel à compter du 1* décembre 2020 pour les
consommateurs non-domestiques,
Vu l'avis favorable de la commission.
Conformément aux articles L 331-1 et L. 441-1 du Code de l'Énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité et de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et
Les personnes publiques, faisant partie de cet ensemble de consommateurs, peuvent bénéficier
des offres de marché mais doivent recourir aux procédures prévues par la réglementation
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture régissant fa commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L.441-5 du Code de l'Énergie,
Dans ce sens, les Syndicats d'énergies de la Nouvelle-Aquitaine se sont unis pour proposer un nouveau groupement de commande à l'échelle de la nouvelle région, qui permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence, qui assure une maîtrise des consommations d'énergie et renforce la protection de lenvironnement dans le respect du développement durable, groupernent auquel le Conseil Municipal a décidé de faire adhérer la Commune.
l'adhésion est gratuite pour les collectivités adhérentes et les frais inhérents à son fonctionnement ne courent que dès l'instant celles-ci décident d'être partie prenante d'un marché d'achat d'énergies lancé par le groupement.
ll'est précisé que le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu'à l'expiration
des accords-cadres et marchés en cours dont la collectivité sera partie prenante.
Considérant que la collectivité est adhérente au groupement de commandes pour l'achat
d'énergies, da travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique fondé par les Syndicats d'Énergies de la région Nouvelle-Aquitaine,
Considérant que la collectivité a des besoins en matière d'achat d'énergie, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et a fortiori d'obtenir des mellleurs prix,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Électrique de la Gironde) est le coordonnateur du groupement,
Considérant que la collectivité membre du groupement ne s'acquitte des frais inhérents au
fonctionnement que si elle devient partie prenante aux marchés passés par le coordonnateur,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, sera passé des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords- cadres sera celle du coordonnateur,
Considérant que Territoire d'énergie Lot-et-Garonne sera le référent de la commune quant au fonctlonnement du groupement, le Syndicat devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1 de faire acte de candidature au marché d'achat de gaz naturel proposé par le groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures st de s services en
matière”d'efficatité et-d'exploitatiorr énergétiques; mr ri
29 de donner mandatà Territoire d'Énergie Lat-et- Garonne afin de solliciter, en tant que de
besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, fensemble
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans ur délal dé deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture des informations rélatives aux différents points de livraison que la Commune décide
d'intégrer dans ce marché public,
3°) d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l'article 9 de la convention constitutive et d'imputer ces dépenses sur le budget de l'exercice correspondant,
4) de donner mandat au Président du Syndicat Départemental d'Energle Électrique de la Gironde (SDEEG) pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la Commune sera partie prenante,
5°) de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, atcords-
cadres ou marchés subséquents dont la Commune est partie prenante,
6°) de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au
budget,
7°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signér tout document afférent à ce dossier,
Villeneuve-sur-Lot, le 21 rai 2024
Le secrétaire de séance,
= 3 JUIN 2024 AfICRÉE JE nn arr
Certifiée exécutoire le …=.3..JUIM 2024
La présente délibération peut l'aire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture Accusé de réceplion en préfecture
047-214703283-20240621-D72-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 72 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR:LOT
ARRERRRIRERHUNHES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CE
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marle DAVELU-CHAVIN - Chantal dé BRONDEAU - Anne DÉLLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalta MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE/CZYK - Florence
GRANÉRI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN jar Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET: AMÉNAGEMENT DE LA RUE JEANNE D'ARC : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LES COMMUNES DE BIAS ET VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985,
_ Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 avril 2024 ayant pour objet l'aménagement de la rue Jeanne d'Arc : délégation de mafñtrise d'ouvrage unique avec les communes de Bias et Villeneuve-sur-Lot,
Vu L'avis favorable de là commission travaux, de la propreté, de la circulation ét du cadre de vie et
du développement durable de la ville de Villeneuve-sur-Lot en date du 30 avril 2024.
Dans le cadre de sa programmation annuelle de réfection de chaussée, la Communauté
d'Agglomération a décidé de procéder à la réfection du revêtement d'une partie de la rue jeanne d'Arc limitrophe entre les communes de Bias et Villeneuve/Lot,
Les communes de Bias et Villeneuve/Lot souhaitent également profiter de ces travaux pour reprendre les accessoires de la vole qui sont à leur charge.
Une étude a été menée afin de déterminer les aménagements qui pourraient être réalisés dans cette rue. :
Cette étude a débouché sur un projet de travaux qui permet la réalisation d’un cheminement
piétonnier, la création d'une zone de stationnement, la modification des deux carrefours et la
réfection des réseaux d’assainissement et de la chaussée dle cette rue.
d'ouvrage unique » par laquelle la maîtrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux sera confiée à la
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture
…Compie.tenu.que.ce.projet.d'aménagement-routier concerne-une.voie.communale-mise.à.disposition… —deta-CAGV-parles-Communes,-il-convientque-solt passée-avec celles-ci une.«_convention de maîtrise Accusé de réception en préfecture 047-214703239-20240521-D72-DE
Dale de télétransmission : 31/06/2024 Dale de réception préfacture : 31/05/2024
Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois. La maitrise d'œuvre de l'opération sera assurée par la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois pour les travaux.
Lestimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 339 262,50 € HT avec un plan de Fnancement grévisionnel établi de là façon suivante :
# Dépenses : 339 262,50 € HT soit 407 115,00 € TTC
Recettes : 339 262,50 € HT soit 407 115,00 € TTC répartis entre :
Participation Commune de Bias : 70 941,00 € HT soit 85 129,20 € TTC.
- Participation Commune de Villeneuve/Lot : 116 871,50 € HT. soit 140 245,80 € TTC.
- Participation CA.GM : Voirie 75 460,00 € HT. soit 99 552,00 € TTC
- Assainissement 75 990,00 € HIT soit 91 188,00 € EC
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Mernbres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Ahsents : 1 Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
4) D'apprauver la réalisation de l'aménagement de la rue Jeanne d'Arc ainsi que le plan de financement de cette opération tel que ci-dessus présenté ;
25) D'inscrire les dépenses et recettes au budget de là communé :
39) D'approuver les termes dé la convention à intervénir à cet effet ;
4°) D'autoriser le Maire où son représentant légal, à signer tous les documents
relatifs à cette décision.
Villeneuve-sur-Lot, le 21 rai 2024
Le secrétaire de séance, Te
agrchée te, 8 JUN 2024
Certifiée exécutoire le 8 JUN 2024
La présenté délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administraüf de Bordeaux, clans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D73-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Dale de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 73 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RON RAA RUE MOURUT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocatlon : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LÉPERS
Secrétalre de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laureñce MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI « Béatrice VAQUIER « Brice VOGLER = Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM, Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET: AMÉNAGEMENT DE L'AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2 de la loi 85-704 du 12 juillet 1985, .
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 4 avril 2024 ayant pour objet l'aménagement de l'avenue du Marechal Lecierc : délégation de maitrise d'ouvrage unique avec la commune de Villenauve-sur-Lot
Vu L'avis favorable de là commission travaux, de la propreté, de la circulation et du cadre de vie et
du développement durable de la ville de Villeneuve-sur-Lot en date du 30 avril 2024,
La Commune de Villeneuve sur Lot a souhaité läncer une opération pour l'aménagement de l’Avenue du Maréchal Leclerc, de la Rue Sully au Parc François Mitterrand,
Compte tenu du fait que ce projet d‘'aménagement concerne une voie communale mise à disposition
de la Communauté d'agglomération du grand villeneuvois par la Commune, il convient que soit passée avec celle-ci une « convention de maîtrise d'ouvrage unique » par laquelle la maftrise d'ouvrage de l'ensemble des travaux sera confiée à là Commune de Vifleneuve-sur-Lot, La maîtrise d'œuvre de l'opération sera assurée par la Commune.
l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à la somme de 543 832,25 € HIT, soit 652 598,70 €
ETC. avec une participation financière de ta CAGV s'élevant à 109 410,00 € HIT soit 131 292,00 € TTC.
…Le-plan.de-fnancement-prévisionnel.s'établi de.la-façon-suivante..
> Dépenses : 543 852,25 € HIT. soit 652 598,70 € TT.C.
La présente déllhération peut falre l'objet d'un recours, pour excès de pauvair, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture #
Aceusé de réception en préfecture
047-214703293-20240521-D73-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Recettes :
Participation de la Commune de Villeneuve sur Lot: 434 422,25 € HT soit 521 306,70 €
TTC
Participation de la C.A.G.V. : 109 410,00 € HT soit 131 292,00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Détide,
49 D'approuver la réalisation de l'aménagement de l'Avenua du Maréchal Leclerc ainsi que le
plan de financement de cette opération tel que ci-dessus présenté ;
2°) D'inscrire les dépenses at recettes au budget de la comimune ; 3°) D'apprauver les termes de la convention à intervenir à cet effet;
4°) D'autoriser le Maire où son représentant légal, à signer tous les documents relatifs à
cette décision,
Villeneuve-sur-Lat, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance, Le Maire,
David GONCALVES
3 sun 2024 Affichée le in=ÿ JU 9024
Certifiée exécutoire le …
La présente délibération peut fatre l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un défai de deux mois, à comptér des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D74-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 74 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
AOROR RER RO ROC RIORRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
maman sn
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier .
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIÉR - Jean-Eric ROSIER - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étaient représentés: Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU
CHAVIN.
Absente :Mme Nadire PINZANO
OBJET: MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS (CAGV) - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ‘
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5211-17 à 20;
Vu le Code de l'Environnement et notamment l'article L211-7 ;
Vu la délibération relative à l'adhésion de la CAGV au syndicat mixte d'entretien et de rénovation des berges du bassin versant des deux Séoune (SMB2VS);
Vu la délibération n° 148 en date du 21 septembre 2023 relative à la déclaration d'intérêt
communautaire de la crèche « le manège enchanté » située sur la commune de Bias ;
Vu la délibération n° 40 en date du 07 mars 2024 relative à la déclaration d'intérêt communautaire des voiries du centre-ville de Vileneuve-sur-Lot et de Sainte-Livräde-sur-Lot;
Vu la délibération n° 63 en date du 04 avril 2024 relative à la modification des annexes du règlement
de voirie;
Vu {a délibération n° 75 en date du 04 avril 2024 approuvant la modification des statuts ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 mai 2020 portant modification des statuts de la CAGV ;
Vu le projet de statuts annexé ;
Vu le courrier du Président de la CAGV notifiant les délibérations inhérentes ;
Lors du Conseil Communautaire de la CAGV du 04 avril 2024 il a été approuvé, à l'uñanimité, les modifications de ses statuts. Elles concernent essentiellement l'article 5 relatif aux compétences exercées dans les trois domaines suivants: la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations-(GEMAPI)-les-transferts-de-la-crèche--le-manège-enchanté »-de-la-Commune-de-Bias-ainsi-— que-des voiries-de-Sainte-Livrade-sur-kot-et-de-Villeneuve-sur-kot- —
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans Un délal de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703283-20240821-D74-DE
Date de télétransmisslon : 34/05/2024
Date de réception préfecture : 51/05/2024
En ce qui concerne la GEMAPI, il a été demandé à l'Agglomération de préciser les compétences obligatoires et celles hors GEMAPI qui sont facultatives et dont certalnes sont exercées pour son compte, par des syndicats mixtes (SMB2VS, SMAVLOT).
Ainsi, dans la partie 1 - Compétences obligatoires, il sera précisé dans la partie i relative à la GEMAPI, l'exercice des compétences visées par l'article L211-7 | bis, à savoir :
1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau;
5° La défense contre les inondations et contre la mer
8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
Dans la partlé 2 compétences optionnelles, il sera ajouté un f relatif aux compétences hors GEMAPI définies par l'article L211-7 du Code de l'Environnement, à savoir :
3° L'approvisionnement en eau;
7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans.un sous-bassin ou un groupement de Sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
En second lieu, la crèche «le manège enchanté» située à Bias ayant été déclarée d'intérêt communautaire, il convient de l'ajouter à la liste des structures liées à la petite enfance gérées par la CAGV, |! sera égalemént précisé que la crèche de Saint-Etienne se dénomme désormais Madeleine PAULIAC,
Enfin, suite aux transferts des voiries des cornmunes de Sainte-Livrade-sur-Lot et de Villeneuve-sur- Lot, il sera añnexé aux statuts les modifications portées aux annexes et notamment celle relative au
règlement de voirie. Ce dernier s'appliquera aux voiries d'intérêt communautaire, dont celles récemment transférées,
Conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur
cette modification statutaire, En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications,
Considérant l'avis favorable de la Commission Administration Générale et Ressources Humaines en date du 13 mai 2024.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ an anertn à ag aan eme ne eue de me ee eme poeme due commen -Bécide:-- que ennemi ne nee 0 de emmmenne eme cm de cmenns dus e nnte eat en
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvait, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Acousé de réception en préfeciure
047-214703233-20240521-D74-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Daie de réception préfecture : 31/05/2024
1°} D'émettre un avis favorable aux modifications des statuts de la CAGV telles que précisées
ci-dessus et dans le projet joint à la présente délibération ;
2°) D'autoriser Le Maire ou son représentant légal à notifier la présente décision du conseil municipal à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération du Grand
Villeneuvois.
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
8 JUIN 2024 Certifiée exécutoire le.
Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délatde deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en-préfecture Acougé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D75-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 75 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RENOM RREREREIIR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance: M. David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCÇALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINÉAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - jJean-Erlc ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZÉZYMBROUCXK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : MISE À JOUR DES SERVICES COMMUNS DE DIRECTION OU FONCTIONNELS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines, Vu l'avis du Cornité Soclal Territorial du 26 mars 2024,
Il est rappelé que dans le cadre de la coopération entre l'Agglomération et la Commune, les
orgänigrammes généraux de la Commune de Villeneuve-sur-Lot et de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois ont évolué afin de tendre vers des regroupements et des pilotages communs de services des deux collectivités, pour faciliter les synergies et partager les compétences,
Ainsl, par délibération du‘11 décembre 2023, ont été créés des services communs de direction
dans lesquels seuls:les directeurs ou chefs de services sont mutualisés ainsi qu'éventuellement
quelques collaborateurs directs dont les missions sont transversales.
À ce jour il convient d'opérer des ajustements afin de poursuivre la mise en œuvre de la nouvelle
organisation des services.
> Service commun de direction ; Direction Générale Adjointe mutualisée des services
techniques:
Ont LE intégrés au service commun !
- Directeur Général dés services techniques mutualisé
- Adjoint au Directeur Général des services techniques mutualisé
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pauvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception an préfectures
047-214703233-20240521-D785-DE
Date de télétransmiselon : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
- Énergéticien
- Chef de service mutualisé des bâtiments
Pour le bon fonctionnement des services, il convient de compléter par l'intégration au service
commun des postes ci-dessous :
- Responsable de pôle mutualisé des bâtiments
= Responsable sécurité bâtiments
- Assistants(es) cles directions mutualisées
Ces postes mutualisés seront compensés financièrement par la Commune conformément aux dispositions de la délibération cadre fixant les modalités financières entre la CAGV et ses
communes membres, votée au conseil communautaire du 30 novémbre 2023.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANHMITÉ
Décide,
1°) de compléter comme exposé ci-dessus le service commun des services techniques à compter
du 1% juin 2024, ‘
2°) de dire que les dépenses nécessaires seront prélevées sur le budget de l'exercice 2024 at suivants de lé Commune
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mat 2024
” di AT
S 4 * nt s® nn"
CE. ns re
Avid GONCALUES
Le secrétaire de séance,
Affichée le rs 8. JUN 2074
Certifiée exécutoire le..xs SUN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, naur excès de pouvoir, devant.le Tribunal Administratif de
Bofdeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission èn préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D76-DE
Daie de télétransmission : 31/05/2024 Dais de réception préfecture : 31/06/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 76 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RO RIRE TOR
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétalre de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anrie DÉLLIAUX + Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HÉNAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Gulllaume LEPERS « Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlél MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricla SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice
VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZE]CZYK - Florence
GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Cornmission Administration générale et ressources humaines, Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Considérant que. l'article 61 de la loi du 26 janvier 1984 fait obligation d'informer l'assemblée
délibérante de la décision de mettre à disposition un agent de la coilectivité auprès d'une autre collectivité ou établissement public, préalablement à la signature de la convention,
Considérant que dans le cadre de la coopération entre le CCAS et la Commune, Monsieur Sébastien GAUFFRE, fonctionnaire territorial, est mis à disposition du CCAS pour des missions
d'animation auprès des séniors à la maison des Ainés depuis le 1° mars 2022 à titre gracieux,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres er exercice : 35 / Présents : 27/ Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés : 34
DÉCIOE,
La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des farmalltés de publication et de transmission en préfecture
mens monee mnbeins ntben des von eee JUN AN MITÉ- manne amener men ee ne Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240821-D76-DE
Dale de télétransmission : 31/05/2024 Dale de réception préfecture : 31/05/2024
1°) de prendre acte du renouvellement de la mise à disposition, à titre payant, de Monsieur Sébastien GAUFFRE auprès du CCAS pour 80 % de son temps de travail hebdomadaire, à compter du 1% juin 2024 pour une période d'un an renouvelable par tacite reconduction,
2°) d'autoriser la Maire où son représentant à signer la Convention à intervenir avec le CCAS
Villeneuve-sut-Lot, le 21 mai 2024
Le secrétaire de séance,
nm
CÉÉNRRE
agrichée le à, JN 2028
Certifiée éxécutoire le...
La présente délibération peut faire l'abiet d'un retours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, daris Un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et dé transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240621-D77-DE
Date de télétranemission : 31/05/2024 Date de récepilon préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 77 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RONA NOR ENA
DÉLABÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COST EEE
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance: 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LÉPERS
Secrétaire de séance : M, David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlie BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES + Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéri LADRECH - Michel
LAVILLE + Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalla MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BÉRTHOUMIEUX par Brlce VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE = Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavler MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absente :Mrne Nadine PINZANO
OBJET : MISE À DISPOSITION D'AGENTS DE LA VILLE À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND VILLENEUVOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines,
Vu le décrat n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de là mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
L'article L. 512-12 du CGCT fait obligation d'informer l'assemblée délibérante de la décisian de mettre à disposition un agent de la collectivité auprès d'une autre collectivité ou établissement public préalablement à la signature de la convention,
Dans le cadre de la coopération entre l'Agglomération et la Commune, les organigrammes généraux de la Commune de Villeneuve-sur-Lot et de la Communauté d'Agglomération du Grand
Villeneuvois ont évolué afin de tendre vers des regroupements et des pilotages communs de services des deux collectivités pour faciliter les synergies et partager les compétences.
Ainsi, ont été créés des services communs de direction dans lesquels seuls les directeurs où chefs
de services sont mutualisés ainsi qu'éventuellement quelques collaborateurs directs dont les
missions sont transversales.
Däns te cadre, par délibération du 11 décembre 2023, ont été actéés un certain nombre de mises
à dispositions d'agents de là ville auprès de la CAGV. H convient de poursuivre les mises à
dispositions nécessaires à la mise en œuvre du nouvel organigramme des services,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publicatiôn et de transmission en préfecture
Da
ee
= Conformément aux dispositions du décret n°2008-580 du 18 Juin 2008 susvisé, le Conseil
Accusé de réception en préfecture
047-214708288-20240621-D77-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de réception préfecture: 31/05/2024
municipal est informé de la mise à disposition des agents suivants :
Nom prénom Grade à ce Poste actuel à Collectivité d'accueil : CAGV Quotité
Jour la ville de VSL Direction de Poste/ missions | de MAD Période rattachement à la
CAGV
PAQLILEO Agent de Responsable Service commun Responsable 40% 197,06.2024
François maftrise économat de direction de la économat pour un an
principal qualité et de renouvelab
l'évaluation par tacite
reconductic
PONS Quentin Attaché Directeur des Service Juriste 50% 1%,06,2024 services de la commun des pour un an direction des affaires juridiques renouvelab affaires par tacite juridiques et des reconductic formalités
administratives
Il convient également de renouveler, ou mettre en œuvre des mises. à dispositions ou
contributions payantes qui s'effectuent entre la ville et la CAGV dans le cadre du fonctionnement
des services.
Nom ärade à ce Dernier poste Collectivité Quotité de MAD
prénom jour oscupé à la ville | d'accueil : CAGV à la CAGV Période
de VSL Direction de Poste/ missions
rattachement
CALMETTE | Adjoint Assistant de Communication | Assistant de 50% MAD
Jérôme administratif | direction direction renouvelable
: par tacite
reconduction
et payante à
compter du
1,01,2024
GIREMUS Agent de Chef de service Communication Chef de service 50% MAD
Laeticia maîtrise Graphiste Graphiste renouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
compter du
19.01.2024
PEREZ Attachée Chargé de Communication | Chargée de 50% MAD
Magali territoriale communication communication renouvelable
par tacite
u | reconduction
et payante à
compter du
1°,01.2024
VERON Attachée Chargé de Communication Chargée de 50% MAD
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunai Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication êt de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture 047-214703233-20240521-D77-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Nathalie territoriale communication communication renouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
compter du
19,01,2024
ROUX
Evelyrie
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
Secrétaire du
cadre de vie
Urbanisme et
Habltat
Technicien de
salubrité
100 % MAD
reriouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
compter du
1°,01.2024
DELBQS
Sophie
Adjoint
administratif
principal de
ère classe
Agent de gestion
administrative
hyglène
Urbanisme et
Habitat
Technicien de
salubrité
100% MAD
renouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
cornpter du
19.01.2024
BETEILLE
Axelle
Assistant de
conservation
Bibliothécaire Bibliothèque
Laroque-TImbaut
Responsable 100 % MAD
renouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
compter du
1*,01.2024
CAUDRON
Inès
Adjoint
technique
territorial
ASVP Domaine Public ASVP 10% Mise à contribution
renouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
compter du
19,05,2024
HINFRAY
Sylvie
Adjoint
technique
principal de
1 classe
Responsable
Groupe scolaire
Domaine Public ASVP 10% Mise à
disposition
renouvelable
par tacite
reconduction
et payante à
compter du
1%,05.2024
Considérant que l'ensemble de ces mises à dispositions s'effectuera à titre onéreux au prorata des quotités de travail hebdomadaires, selon les dispositions de la délibération cadre flxant les
modalités financières entre la CAGV et ses communes, votée le 30 novembre 2023 par le Conseil
Communautaire. -
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à cornpter des formalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240621-D77-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Le Conseil Municipal,
Après avoir délinéré,
Membres en exercice : 35/ Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents :1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) de prendre acte des mises à disposition à titre onéreux des agents ci-dessus listés, auprès de
l'agglomération du Grand Villeneuvais, pour las quotités de travail hebdomadaire précisées pour
une période d'un an renouvelable par tacite reconduction,
2°) d'autoriser le maire ou son représentarit à signer les conventions à intervenir âvec la Communauté d'Agglomération du Grand Vileneuvois
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
David GONCALVES
— 3 JUIN 2024
Affichée le nn innns,
Certifiée exécutoire le ms) III 2074
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordéaux, dans un délai de deux maïs, à compter des formalités de publication et de transmission. en préfacture Accusé de réception en préfecture
047-214708233-20240621-D78-DE
Date de télétransmisslon : 31/05/2024
Date de récepilon préfecture : 31/05/2024
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 78 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ARR RER RER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mal 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mal 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étalent présents : Mmes et MM, Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT = Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel
LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE
PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - jean-Fric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCXK - Sarnir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEICZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN,
Absente ‘Mine Nadine PINZANO
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 mars 2024,
Considérant les avancements de grade du 1° décembre 2023,
Considérant les départs à la retraite au cours de l'année 2023,
Considérant les mutations à la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois,
Considérant les recrutements en cours et notamment la Police Municipale,
Considérant l'article 93 de la loi n° 2019-569 et les dispositions du décret n°2020-568 du 13 mai 2020, fixant pour une période limitée les conditions dérogatoires d'accès par détachement à un
corps au cadre d'emplois supérieur en faveur des fonctionnaires handicapés
Le Conseil Municipai,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1 Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des forrnalités de publication et de transmission en préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D78-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Article 1er; d'accepter la modification du tableau des emplois permanents suivante :
Cat À
Filière administrative
Attaché HC -1 Bibliothécaire principal 1
Ingénieur 1 Ingénieur principal 1
Cat :
Filière Police municipale
Chef de service de police municipale 1
Filière Technique
Technicien principal de 2ème classe -1 i
Filière culturelle .!, -
Assistant de conservation priricipal 1° c] -1 : Assistant de conservation princlpal 28 cl -]
Filière administrative
Adjoint administratif principal de 2% cl -2 Filière Culturelle
Adjoint territorial du patrimoine principal 22% di -2
Filière Police municipale
Gardien-brigadier À Brigadier-chef principal +2 :
Filière Technique
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe -7
Agent de maîtrise principal 1 Filière animation
Adjoint territorial d'animation principal de 2°" classe -3 Filière sportive
Opérateur A.P,S. qualifié 1 Éducateur sportif des APS (article 93 loi n°2019-828 susvisée) 1
HORS CATÉGORIE - Directeur des services techniques -1 Directeur général adjoint des services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission an préfecture Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D78-DE
Date de télétransmisslon : 31/06/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024
Article 2 : de rappeler que les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 012 du
budget de l'exercice courant et suivants
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Le Maire,
serrer art
mar
David GONCALVES
Certifiée exécutoire le.…S..JUIN 2024
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 79 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
ÉRRER ER RIEEAE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mn Mn mn
Séanée du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envo! de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantaf de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David
GONCALVES - Antoine GUILIANQ - Estelle HÉNAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Sarnir ZIANI
Étalent représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER « Léah BOLLINI par Catherine
LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marte DAVELU CHAVIN,
Absente :Mme Nadine PINZANO
OBJET : PLAN D'ACTION PLURIANNUEL ÉGALITÉ FEMMES - HOMMES 2024-2026
Vu le Code général des collectivités territorlales,
Vu l'avis favorable de la Commission Administration générale et ressources humaines en date du 13 mai 2024,
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 février 2024,
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, à introduit dans la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, de nouvelles obligations pour les érnployeurs publics en matière de renforcement de l'égalité professionnelle.
La présente délibération prévoit l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, pour la période 2024- 2026.
Ce plan d'action, s'appuie sur les rapports égalité femmes-hommes présentés chaque année en
annexe du débat d'orientation budgétaire, Il a vocation à définir la stratégie et les mesures
destinées à réduire les écarts constatés dans la situation professionnelle entre les femmes et les
hommes. Il est établi, en association avec les organisations syndicales élues au Comité Social
Territorial, pour une durée pluriannuelie de trois arinées,
Ce.plan pluriannuel pourra falre l'objet d'une révision à tout moment. il ast rendu accessible aux
agents par voie numérique et, le cas échéant, par tout autre moyen.
La présente délibération peut falre objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture Les membres du Comité Social Territorial seront informés chaque année de l'état d'avancement
des actions inscrites au plan,
I est proposé au Conseil Municipal d'acter le plan d'action pluriannuel 2024 - 2026 relatif à
légalité professionnelle entre les femmes et les hornmes au sein de la Commune tel que repris
en annexe.
Ce plan d'action comporte des mesures visant à :
1° Evaluer, prévenir et, le cas échéant, traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les
hommes ;
2 Garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois, grades et
emplois de la fonction publique ;
3° Favoriser l'articulation entre activité professionnelle et vie personnelle et familiale ;
4° Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel
ainsi que les agissements sexistes,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 25 / Présents : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés : 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) D'adopter le plan d'action pluriannuel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes tel que fixé par l'annexe et ce pour uhe durée de 3 ans.
2°} de dire que les dépenses nécessaires seront prélevées sur le budget dé l'exercice 2024 et
suivants de là Communé
Villengeuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
LS ( et Ce re
“FT Gavid GONCALVES
Affichée le m3. JUN.2024
Certifiée exécutoire le m9 HUIN 2024
La présente défibération peut fairé l'objet d'un recours, pour éxéès de pouvoir, devant le Tribunal Adrninistratif de
Bordeaux, dans un déjai de deux mois, à compter des formalités de publication ét de transmission en préfecture ce 3 communautés de communes
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 80 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RER RE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
a
Séance du 21 mal 2024
Heure de ia séance : 18h00
Date d'envoi de [a convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Gulllaume LEPERS
Secrétaire de séance : M. David GONCALVES
Étaïent présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC + Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Gulllaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Danlel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER Patricla SUPPI « Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER « Éric ZEZYMBROUCK - Samir ZIAN]
Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER … Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marle DAVELU CHAVIN,
Absente :Mrne Nadine PINZANO
OBJET : ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ TERRITORIAL 2023-2025
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l'avis de la Commission Administration générale et ressources humaines en date du 13 mai
2024,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 avril 2024,
Les évolutions institutionnelles et financières que connaît le monde territorial, conjuguées aux transformations des métiers territorlaux, rendent nécessaire la mise en œuvre d'un
accompagnement de l'ensemble des agents des collectivités territoriales par la formation.
Une démarche mutuälisée de plusieurs collectivités territoriales à l'échelle d'un territoire permet de conjuguer les ressources et de répondre à des besoins de formation similaires.
Cest pourquoi le CNFPT et le CDG 47 proposent aux collectivités territoriales de participer à
l'élaboration d'un Plan de Formation Mutualisé (PFM) territorialisé et d'adhérer à ce dispositif.
Le territoire défini par le Centre de Gestion 47, employant approximativement 2 300 agents
territoriaux, est constitué de : .
- 104 communes
“7 Tcommunauté d'agglomérationt —
- 5 syndicats intercommunaux (SVOM, SIVU, syndicats mixtes)
2 CCAS 3
La présente déllhération peut faire l'abjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et detransmission en préfecture L'élaboration du plan de formation mutualisé qui s'inscrit conformément aux dispositions de l'article L423-3 du Code Général de la Fonction Publique, permet en outre aux collectivités
adhérentes de pouvoir bénéficier de mallettes pédagogiques du CNFPT, Le projet national du
CNEPT vise à accompagner les collectivités pour répondre aux grands enjeux publics locaux, garantir aux agents territoriaux Un égal accès à la formation ét à une offre de qualité et à
accompagner les projets et les évolutions professionnels des agents,
Les thématiques métiers retenues sont les suivantes :
> Personnels techniques ‘
2 Approches fondamentales (Prévention des risques professionnels et secourisme) " Architecture, bâtiments et logistique (Maintenance des bâtiments tous corps d'état, hygiène et
propreté des locaux)
" | ingénierie écologique (Production et distribution en restauration collective ; Hygiène et sécurité des aliments ; Alimentation durable; Accueil des convives)
# Vairie et infrastructure (Etudes, conception et réalisation en VRD ; Entretien et exploitation en VRD; Propreté de l'espace public)
> Professionnels des domaines enfance et jeunesse
". Education, animation et Jeunesse (politique d'éducation et d'animation pour la jeunesse ;
Accompagnement éducatif ; Techniques d'animation)
# Enfance, famille (Petite enfance, Parentalité Famille; Protection de lenfance et de
l'adolescence)
= Restauration collective (Production et distribution en restauration collective; Hygiène et
sécurité des aliments ; Alimentation durable ; Accueil des convives)
> Fonctions administratives
x Affaires juridiques (Mode de gestion et commande publique ; Prévention des risques juridiques
et contentieux)
x Approches fondamentales (Relation à l'usager ; Techniques administratives d'organisation et de
secrétariat; Techniques d'expression écrite)
“ Appui à lagouverriance, management et pilotage des ressources (Conduite de projet et pilotage
d'opérations ; Culture et animation managériales)
" Citoyenneté, population, affaires administratives, vie associative (Etat-clvil! Elections;
Funéraires ; Affaires administrätives)
“ Finances (Procédure budgétaire et comptable; Gestion et ingénlerfe financière)
" Gestion des ressources humaines (Statut, rémunération et masse salariale ; Action et relations
sociales)
“ Urbanisme, aménagement et action foncière (Outils et opérations d'aménagement;
Domanialité et action foncière ; Droit des sols et information géographique)
= Fonctions transversales
"Approches fondamentales (Prise de fonction; Connaïssance de lenvironnement territorial ;
Techniques administratives d'organisation et de secrétariat; Techniques d'expression écrite; Développement des capacités d'expression orale et relationnelle; Développement des capacités
La présente déllbératlon peut faire l'objat d'un recours, paur excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalltés de publication et de transmission en préfecture d'animation, de pédagogie et de tutorat; Usage des outils numériques; Prévention des risques professionnels et secourisme)
“ Valeurs et principes {Valeurs humaines dans l'activité professionnelle)
Chaque année les nouveaux besoins seront recensés et le programme annuel sera redéfini en fonction des nouveaux besoins exprimés,
Le plan de formation mutualisé est mis en œuvre pour les années 2023-2025 et permet sur le
territoire villeneuvois d'avoir chaque année 70 journées de formation.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présénts : 27 / Représentés : 7 / Absents : 1
Suffrages exprimés: 34
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'approuver le plan de formation mutualisé du territoire Villeneuvois pour la période
2023-2025,
2°) d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Villéneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
Leserrée des > LT Le Maire,
David GONCALVES
+ HN 2028 Affichée le... un
Certifiée exécutoire le... 4.4 UIN 2024
La présente délibération peut faire lebjet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mais, à.compter des frmalités de publication et de transmission en préfacture La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant ie Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délal de deux mols, à compter des formalités de publication et de transmission an préfecture