Déliberation - Delib38CM 21 05 2024

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Déliberation - Delib38CM 21 05 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot. Lien du pdf (Déliberation - Delib38CM 21 05 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque, RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 38 DÉPARTEMENT DE

FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE

VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

RRRRRRRRRRR RE E

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mai 2024

Heure de la séance : 18h00

Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024

Président de séance : Mme Anne-Marie DAVELU-CHAVIN

Secrétaire de séance : M. David GONCALVES

Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier

CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - David

GONCALVES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel

LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE

PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice

VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK - Samir ZIANI.

Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine

LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence

GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU

CHAVIN.

Absente :Mme Nadine PINZANO

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Je vous propose d'examiner les éléments contenus dans le rapport ci-joint qui présente les

résultats de l'année écoulée,

Synthèse

La dynamique des recettes 2023 est liée à la revalorisation des valeurs locatives de foncier bâti qui ont

permis de couvrir les dépenses de fonctionnement marquées par la hausse du prix de l'énergie.

VSL ratios de pilotage CA2022 CA2023 Var 23/22

Recettes réelles de fonctionnement 30 958 K€ 32 841K€ 1883K€ 6,1%

Dépenses réelles de fonctionnement 26 290 K€ 28 041 K€ 1 751K€ 6,7%

Epargne brute 4668K€ 4800K€ 131 K€

Taux d'épargne brute 15,1% 14,6%

= Epargne nette 1579K€ 2511 K€

Résultat antérieur 1876K€ 4 980 K€

Dépenses PAI + PPI bruts 3 505K€ 7 058 K€

Emprunts nouveaux 3900K€ 2073K€

Encours de dette au 31/12 19 865K€ 19650 K€ -215K€ -1,1%

Capacité de désendettement 40ans 4,1ans |

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture

Accusé de réception en préfecture

047-214703233-20240521-38-DE

Date de télétransmission : 03/06/2024

Date de réception préfecture : 03/06/2024L'épargne brute progresse pour atteindre 4,8 M€ avec un taux d'épargne de 14,6%

Les 7 M€ d'investissement ont été financés majoritairement par autofinancement. Un emprunt de

2,1 ME a été contracté à taux bonifié dans le cadre du financement du plan LED pour l'éclairage public.

L'encours de dette, à 20 M£ en fin d'exercice est remboursable en 4,1 années avec l'épargne brute.

Les ratios de pilotage sont tenus et sont cohérents avec ceux des communes de la même strate

(données DGCL 2022).

L'exécution du budget primitif 2023

VSL Taux de réalisation du BP 2023 BP2023 CA2023 Ecarts %

Chapitres 013, 70, 75, 76, 77, 78 Crédits de gestion 2061K€ 2262K€E 201KE 1097%

Chapitres 73 Fiscalité 24 594 KE 25180K€E 586KE 1024%

Chapitre 74 Dotañons et paricipations 5361 K€ 5399K€ 37K€ 100,7%

Total recettes de fonctionnement 32016K€ 32841K€ 825K€ 1026%

Chapitres 011 & 67 Crédits de gestion 7759KE 7397KE -361KE 953%

Chapitre 012 Masse salariale 17363K€ 17483K€ 119KE 100,7%

Chapitre 65 & 68 & 01 Subv & participations 2792K€ 2678K€ -114K€ 959%

Chapitre 66 Frais financiers 484 KE 483KE -1KE 999%

Total dépenses de fonctionnement 28398K€ 28041K€ -357K€ 987%

Epragne brute 3618K€ 4800K€ 1182 K€

Les recettes de fonctionnement sont supérieures à celles prévues au budget primitif. Il s'agit

principalement de recettes de rôles supplémentaires, taxe sur l'électricité, ainsi que des produits

des services.

En dépenses, hormis le poste ressources humaines qui dépassent légèrement les prévisions

faites au budget primitif (BP) en raison de la hausse du point d'indice intervenue après le vote du

budget, les crédits de gestion ont été consommés partiellement. S'ils ne le sont jamais dépensés

en totalité pour des raisons techniques, leur taux de réalisation (CA) avoisine généralement les

95%. Il faut noter le résultat de l'effort de réduction de la consommation des fluides pour 300 KE.

Globalement, les crédits ont bien été gérés au plus juste.

l'épargne brute est nettement supérieure à celle prévue au budget initial.

VSL Investissements 2023 RAR 2022 BP 2023 Total Mandaté RAR 2023

Plan Annuel d'investissement 2846 624 3938586 7 306 469 5022578 1478 355

Plan Pluriannuel d'Invesissement 690486 7479847 7649073 2034914 4 417 173

Total 3537110 11418433 14955 543 7 057 492 5 895 528

Sur les 14 955 K€ de dépenses inscrites au budget primitif 2023, 12 953 K€ ont été engagés soit

86,6 % du prévisionnel. 47% des opérations ont fait l'objet d'un paiement sur l'exercice soit

7 057 K€. Par ailleurs, 39,4% des opérations ont été lancées, sont en cours de réalisation, mais

n'ont pas fait l'objet d'une facturation sur l'exercice. Il s'agit des Restes à Réaliser (RAR) qui seront

repris, financés et payés sur l'exercice 2024. Globalement, le taux d'engagement de 86,6 % est un

bon niveau de réalisation des investissements.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture1 - Une épargne brute à son niveau le plus haut

VSL ratios de pilotage CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 Var2Y22 Var2919 Varmoy Impôts & dotations 26528 K€ 26997 KE 27 394 KE 28 174K€ 29886K€ 1712K€ 61% S3358K€ 32% Subv et produits des services 2759 K€ 1960K€ 2457KE 2784K€ 2955K€ 170KE 61% 196KE 1,8% Recettes réelles de fonctionnement 29 287 K€ 28957 K€ 29 851 K€ 30958 K€ 32841K€ 1883K€ 61% 3553K€ 30% Variations -331 KE 895 K€ 1107KE 1883K€

Variations 1,1% 31% 37% 61%

Crédits de gestion B666K€ 7826K€ B48OKE B9BBKE 10075KE 1088KE 121% T4I0KE 41%

Charges de personnel 15930 K€ 15834K€ 16248K€ 16785K€ 17 483KE€ G07K€ 42% 1552K€ 24%

Charges financières 760 K€ 746KE GIGKE 517KE 483KE -34KE 66% -277KE 91%

Dépenses réelles de fonctionnement 25 356 K€ 24405K€ 25353 K€ 26 290 K€ 28041KE€ 1751K€ 67% 2685K€ 26% Variations -951 K€ J47KE 9S7KE 1751K€

Variations 37% 39% 37% 67%

Epargne brute 3931K€ 4551K€ 4499K€ A4668K€ 4800K€ 131K€ 868 K€ Taux d'épargne brute 13,4% 15,7% 151% 151% 14,6%

Le tableau ci-dessus met en exergue l'évolution des différents agrégats depuis 2019. On constate

la dynamique des bases fiscales dans les recettes de fonctionnement, sans recours à la hausse

du taux des impôts fonciers. Elles suivent l'inflation.

En matière de dépenses, il faut noter la bonne tenue de la masse salariale qui représente 62%

des dépenses totales. La variation moyenne de +2,4% est performante eu égard à l'évolution du

GVT (+2%/an en moyenne) et des diverses hausses du point d'indice.

VSL : équivalents temps plein Ce résultat découle de la maîtrise de l'évolution des effectifs. 2019 2020 2021 2022 2023

4300 4292 4307 4263 4263

Les crédits de gestion suivent l'inflation notamment des dernières années et en particulier la

hausse du prix des fluides, qui représente 798 K€ dans les 1 410 K€ de variation 2023-2019. Les

frais financiers baissent en raison de la réduction de l'encours de dette.

Une dynamique des recettes de fonctionnement qui consolide l'épargne

Pour 2023, recettes et dépenses de fonctionnement évoluent dans les mêmes proportions soit

respectivement +6,7% et +6,1% ce qui permet de préserver l'épargne.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfectureLes contributions directes

Contributions directes SN >: 0 ke représentée par la taxe foncière sur

les propriétés bâties sont les plus

importantes en volume (71%)

Suivent les dotations de l'État et les

reversements de fiscalité de

Attrbufion compensation M rue l'agglomération.

Dotations d'Etat 4 4292K€

CAGV : . Les droits de mutations et la taxe

VSL sur l'électricité ne représentent que

Droits de mutation 802 Ke roceites fiecaks 5% mais peuvent avoir sv S d'importantes variations.

Taxe sur l'électricité Î} 738 Ke 30 ME

En termes de variations 2023/2022 on constate que les dotations de l'État stagnent depuis des

années et que les droits de mutation et la taxe sur l'électricité se neutralisent.

VSL variation recettes de fonctionnement 2023/2022 l'évolution des impôts se limite à celle des valeurs IMPOTS FONCIERS 1537K€ locatives des taxes foncières. TAXES SUR L ELECTRICITE 243 K€

ROLES SUPLEMENTAIRES 158 K€ x é ï ; se e THEATRE DROITS D ENTREE 93 KE Les rôles supplémentaires de fiscalité sont importants

CANTINES SCOLAIRES & CCAS 73 K€ en 2023 mais variables chaque année.

ALSH - CAF & DROITS D'ENTREE 43KE

INDEMNITÉS DE SINISTRES 24 KE La taxe sur l'électricité évolue selon le prix de RS Aie l'électricité ; les droits de mutation selon les ventes ASSURANCE MALADIE 39 KE immobilières effectuées sur la commune.

DROITS DE MUTATION -268 K€

Total principales variations recettes 1837 K€

VSL variation dépenses de fonctionnement 2023/2022 Malgré la maîtrise de la consommation et les GAZ & ELECTRICITÉ & EAU 722KE€ investissements réalisés pour économiser l'énergie,

REMUNERATION 012 697 K€ l'envolée des prix pèse sur le budget communal.

NE . ‘e L'évolution de la masse salariale avec +4,2% est

BATIMENTS axe -Sentenue: CUISINE CENTRALE 52 KE Les autres variations sont liées à l'activité des services

RH - PROVISION RISQUE CONTENTIEUX 50 KE et à la hausse des prix.

CARBURANTS VEHICULES 44KE Les changements de technologie et la renégociation

CONTRIBUTION SDIS 37 K€ des contrats ont fait chuter les coûts INFORMATIQUE -117K€ «informatiques ».

Total principales variations dépenses 1714K€

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfectureVSL variations chapitre 012 exercices 2023/2022

Revalorisations statutaires 36 K€

Augmentation de la valeur du point 2022 528 K€

Augmentation de la valeur du point 2023 113 K€

1. impacts règlementaires 678 K€

Promotions et avancements de grade 2022 36 K€

2. Mesure interne 36 K€

Diférentiel Entrées etsories -26 K€

3. Variation effectifs -26 K€

Impact demi-traitementet carences -27 KE

Assurance 36 K€

4. Autres variations 9 K€

Total 697 K€

L'évolution de la masse salariale repose

majoritairement sur les impacts réglementaires

imposés par l'État.

L'évolution des effectifs est contenue sur l'exercice.

Additionnée aux effets 2022 en année pleine, le

solde est négatif (-26 K€).

Les effets sur les autres postes sont conjoncturels.

Au total, la masse salariale est contenue à +4,2%

Le taux d'épargne brute à 14,6% progresse et respecte le ratio de pilotage fixé dans la trajectoire

financière (supérieur à 10% des recettes de f.

Il - Un volume d'investissement qui consa

Total PPI 33 - PLAN LED

Total PPI 34 - PARVIS DU MUSEE

Total PPI21 -MYRE MORY

Total PPI 10 - VENELLE DE PARIS

Total PPI22 -EGLISE STE CATHERINE

Total PPI 12 - CESSIONS ET ACQ FONCIERES

Total PPI 13 + PPI HABITAT

Total PPI 38 - AMENAGEMENT AIRES DE LOISIRS

Total PPI 24 - BOULEVARD GEORGES LEYGUES

Total PPI 11 - REFECTION GYMNASE C OURBIAC

Total PPI29 + REFECTION MARECHAL LECLERC

Total PP - OPERATIONS DIVERSES

Total PAI2 - BATIMENTS - TERRAINS SPORTS

Total PAI4 - VOIRIE - RESEAUX - ECL PUBLIC

Total PAI3 - INFORMATIQUE - TELEPHONIE

Total PAI4 - VEHICULES

Total PAI5 - MATERIELET MOBILIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recou

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des fo

onctionnement).

cre la réalisation des grands projets

ns 553 K€

ms 214 K€

mm 10 KE

mn 75 K€

mm 160 K€

= 135 K€

mn 131 KE

mm 124K€

mm 21KE€

mm K€

m 73K€

m 57 K€

ARRET ES EG ARE À OÙ K€

RSR RP NS RS ER MERE À AS KE

CERN EEE) JO KE

En 457 K€

Rs 446 KE

VSL CA 2023

PAI = 5 M€

PPI=2 M€

rs, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

rmalités de publication et de transmission en préfectureLes dépenses sont financées à 31% par les

FCVA & subventions et le FCTVA.

Maud subventions

antérieur à à La part de l'autofinancement est de 36%. Le solde

2320 K€_ = est financé par une partie du résultat de clôture N-1 35% (emprunt 2022) pour les 33% restants.

l'emprunt réalisé en 2023 pour 2 ME financera les

investissements 2024

Autofinancement net

VSL financement ? ru

des investissements 2023

1058K€

Le résultat de clôture correspond à

Co partiellement à l'emprunt de 3,9 M€ mobilisé

VSL Résultat de clôture 2023 en 2022 qui n'a pas été utilisé en totalité pour Total recettes réelles & ordre | 44832K€ le financement des investissements de Total dépenses réelles & ordre | ADONOKE l'année, auquel s'ajoute l'emprunt de 2023.

Recettes - dépenses 4734 KE

VSL ratios de pilotage CA2019 CA2020 CA2021

Le résultat de clôture de 2023 sera affecté au

financement des investissements 2024.

CA2022 CA2023 l'encours de dette est en

Recettes réelles de fonctionnement 29 287 K€ 28 957 K€ 29 851 K€ 30 958 K€ 32 841 K€

Dépenses réelles de fonctionnement 25 356 K€ 24 405 K€ 25 353 K€ 26 290 K€

Epargne brute 3931K€ 4551 K€

Taux d'épargne brute 13,4% 15,7%

- Remboursement capital 2873K€ 3210 K€

=Epargnenette 1058K€ 1341 K€

Résultat antérieur 1279K€ 262 K€

Dépenses PAI + PPI bruts 9323 K€ 4447 K€

Recetes PAI + PPI

Emprunts nouveaux 5204 K€ 1000 KE

légère diminution.

28 041 K€ 7” s

AMNEMMNENANRE Le AU* dépargne brute à 151% 151% 146% : e e capacité de désendettement à 4,1 ans sont

de bons ratios. Ils respectent la

trajectoire financière fixée par

la municipalité.

3216K€ 3089 K€

1283K€ 1579 K€

1233K€ 1876 K€

2932K€ 3505 K€

2055K€ 1408 K€

OKE 3900 KE

2288 K€

2511 K€

4980 KE

7 058 K€

2226 K€

2073 K€

Encours de dette au 31/12 24481 K€ 22271 K€ 19055 K€ 19 865 K€ 19 650 K€ Capacité de désendettement 6,2ans 49ans 42ans 40ans 4ians

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

Membres en exercice : 35 / Présents : 27 / Représentés 7 / Absent : 1

le Maire quitte la salle et ne prend pas part au vote

Suffrages exprimés : 33

Pour 25: Contre : 7 / Abstention : 4

Décide,

D'approuver le compte administratif 2023

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfectureDétail des opérations PAI & PPI

Opérations en € 2023 Opérations en €

VOIRIE - CHEMINEMENT PIETONS COURBIAC _____{ 183103) TRAVAUX IMPREVUS DIVERS BATIMENTS {RUE DE RAULY : ECLAIRAGE ET VOIRIE 115221, CUSINE CENTRALE : CHAMBRES FROIDES | ECOLES FERRY: REFECTIONS COUR RECRE 114290! MUSEE GAJAC - REMPLACEMENT DETECTEUR INCENDIE ICRECHE MADELEINE PAUILLAC : SECURISATION ABORDS 114096, MARIUS MICHEL TOITURE | TRAVAUX VOIRIE MARCHE 102029) LOCAUX PM - CONSERV IMAGES+ECRANS+CAMERAS

MENT CHAUDIERE

JEMENT CHAUDIERE COLUMBARIUI

DIAGNOSTIC OUVRAGE D'ART ECOLE MAROT MAT : REMPLACEMENT FENETRES PART CAGV BORNES ENTERREES MVA : CONTROLE D ACCES ET ALARME

MOBILIERS URBAINS | [ LASCROZES SALLE : REMPLACEMENT FENETRES ENTRETIEN PISTE AERODROME THEATRE - SECURISATION SUITE RAPPORTS EXTENSION RESEAUX LASCROZES SALLE : ISOLATION TOITURE |SECURISATION VOIRIE MYRE MORY - CLUB HOUSE FOOT- SOL ET DOUBLAGE MUR AVENUE MYRE MORY ILOTS ACCESSIBILITE BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC - REFECTION ILLUMINATIONS GYM DESCARTES _: REMPLACEMENT LED ETUDES TOPOGRAPHIQUES COMPLEXE MYRE GYM : REMPLACEMENT LED ECLAIRAGE PUBLIC - MAINTENANCE SPORTS - TRAVAUX DIVERS MUSEE ARCHEO EYSSES - BUSAGE DU FOSSE ECOLE LUFLADE : INTERVENTION SUR AMIANTE [PRESTATION ESPACES VERTS DD VOIRIE - SECURITE ECOLE MAROT

ACCESSIBLITE ARRETS BUS

AUDIT ENERGETIQUE : DECRET TERTIAIRE

ECOLE DESCARTES : REMPLACEMENT FENETRES

ECOLE LUFLADE : REMPLACEMENT FENETRES

MDJ FONTANELLES TERRAIN BASKET ECOLE DESCARTES : REMPLACEMENT LED INTERVENTIONS POTEAUX D INCENDIE MUSEE GAJAC : REMPLACEMENT CHAUDIERE |ASSAINISSEMENT EP CIMETIÈRE COURBIAC COMPLEXE MYRE DOJO : REMPLACEMENT LED SIGNALETIQUE URBAINE | ECOLE ST EXUPERY : REMPLACEMENT FENETRES MAGNAC CLOTURE ET ACCES E PARC DES EXPOS - DIAGNOSTIC BATIMENT [SIGNALETIQUE VERTICALE ECOLE DESCARTES : INTERVENTION SUR AMIANTE | EAUX PLUVIALES - TRAVAUX RUE ITALIE ECOLE MAROT : REGULATION CHAUFFAGE | TRAVAUX DIVERS SUITE CTC ECOLE ST EXUPERY : DEDOUBLEMENT CLASSE ATLAS BIODIVERSITÉ FRAIS D INSERTION MARCHE PUBLIC COLE-REFECTION COURS ECOLE MAROT ELEM : INTERVENTION SUR AMIANTE RIE - CHEMINEMENT CHOISY ECOLE FERRY MAT : REMPLACEMENT FENETRES |PLACETTE LAKANAL REFECTION BATIMENT - ETUDES DIVERSES | ETUDES OBLIGATIONS AMIANTES EGLISE ST ETIENNE : INTERVENTION SUR TOITURE |AMENAGEMENTS BORDS DU LOT GAJAC COMPLEXE MYRE ESCRIME : REMPLACEMENT LED VOIRIE - CREATION TROTTOIRS RUE ELIE JOFFROY ECOLE DESCARTES : REGULATION CHAUFFAGE {CIRCULATION NUMEROTATION DES RUES ECOLE JEAN JAURES : INTERVENTION TOITURE [ECLAIRAGE PUBLIC - LED COEUR DE VILLE JEAN MACE - CABANON VELO + EXT ALARME {CARREFOUR CAP DE L HOMME MINI GIRATOIRE

PLANTATIONS D RES

ETUDES CHAMBRE FROIDE CUISINE CENTRALE

MVA- STORES +ALARMES

ECOLE LUFLADE : REGULATION CHAUF! ECOLE BUISSON : POSTE DE SECOURS

CHATEAU D EAU - AMENAGEMEN BUREAU SELLIER

ECOLE JEAN MACE : REGULATION CHAUFFAGE er _ TRAVAUX BATS DIVERS 4054 ECOLE LECOMTE : CREATION DOUCHE 4 000 ECOLE FERRY ELEM : POSE ENSEIGNE 3 820

ECOLE ST EXUPERY : CREATION DOUCHE 3700

DAC - TRAVAUX BATIMENTS 3 364

MUSEE ARCHEOLOGIQUE : RENFORCEMENT FONDATION 1968

EGLISE STE CATHERINE - REPARATION CLOCHES 1 567

ECOLE ST EXUPERY : REMPLACEMENT LED 1459

ECOLE MAROT MAT : POSE ENSEIGNE 1417

MAIRIE ANNEXE : DOUBLAGE MUR _ 1224

ST EXUPERY - REPEINDRE COULOIR-PREFA-ALARME-VISIO 1 056

ROGE - TRAVAUX SANITAIRES WC … 1 044

Total PAI 2 BATIMENTS - TERRAINS SPORTS 1705 989

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfectureOpérations en € 2023 Opérations en € 2023 INFORMATIQUE MATERIELS 445 349 | VENELLE DE PARIS- PARVIS STE CATHERINE 82128 REMBOURSEMENT INVESTISSEMENTS INFORMATIQUES CAGV 376 263 | TRAVAUX VENELLE DE PARIS- PART CAGV 52 956 INFORMATIQUE LOGICIELS 96 835 | PARVIS STE CATHERINE 28 036 INFORMATIQUE CABLAGES ET IN 30 330 | PARVIS STE CATHERINE - PLANTATIONS 11461 Total PAI 3 _- INFORMATIQUE- TELEPHONIE Æ\ 94877 | VENELLE DE PARIS- ETUDE PAYSAGERE 3750 ECLAIRAGE PUBLIC - NACELLE < 3.5 T 78000 TotaiPPi10 -VENELLEDE PARIS MT 1830 ESPACES VERTS - VEHICULES 45 179 | TERRAIN SPORT COURBIAC : REFECTION REVETEMENT 99 423 VOIRIE- CAMION 43256 Total PPI 11 - REFECTION GYMNASE DE COURBIAC | 99423 POLICE : LUDOSPACE 41626 | ACQUISITIONS IMMOBILIERES DIVERSES 99 143 POLICE MUNICIPALE : VEHICULE SKODA 37683 | ACQUISITIONS DIVERSES 21221 PM - VEHICULE 36650 HARAS VSL - SOULTE IFCE | 14 626 BRIGADE ENV : FOURGONNETTE ELECTRIQUE 29556 TotalPPI 12 - CESSIONS ET ACQUISITIONS FONCIERES 134990, PM - MOTOS 29 108 |OPAH RU : AIDES RENOV LOGEMENTS 53 130 INFORMATIQUE : FOURGON ESSENCE 26 990 |OPAH RU - AIDES POUR FACADES 46 001 SPORTS : FOURGON GIR 26990 HABITAT - AIDES COMMERCES 20746 ECONOMAT 1 VL ELEC 26673 |OPAH RU Il! - SUIVI ANIMATION 8 269 DSVA - VEHICULE LEGER 25867 |COEUR DE VILLE - FUT PART HABITALYS 2 362 REMORQUE PORTE ENGIN 9000 Total PPI13 = PPI HABITAT fi | 130 507| TotalPAI4 - VEHICULES 1001456578 |MUSEE ARCHEOLOGIQUE ETUDES 8940 TOUS SERVICES : PETIT EQUIPEMENT 127811 | FONTANELLES ETUDES POLE GLISSE 6 600 CUISINE CENTRALE : 1 SAUTEUSE 38160 Total PPI\14 ETUDES DIVERSES | 15540 THEATRE : MATERIEL REGIE 36 197 |MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : MOE 101 523 TOUS SERVICES : MOBILIER 26997 |MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : TRAVAUX 56 536 SPORTS : 4 ABRIS REMPLACANTS EYSSES 26981 |MYRE MORY TRIBUNE ET VESTIAIRES : MOE 32 407 POLICE- REMISE EN ETAT CAMERAS 20877 Total PPI 21: MYRE MORY | 190467 DST : RENOUVELLEMENT OUTILLAGE 17855 | TRAVAUX EGLISE STE CATHERINE 148 651 MUSEE - ACQUISITIONS OEUVRES ART 16575 | TRAVAUX EGLISE STE CATHERINE 11 364 SPORTS : PETITS MATERIELS 16176 TotalPPI22 : EGLISE STE CATHERINE | 160015 MANIFESTATIONS : 100 PLAQUES PODIUM 15096 BD GLEYGUES : TRAVAUX 110 346 MANIFESTATIONS : 200 CHAISES EMPILABLES 13199 | AVANCE FOUILLES ARCHEO BD G LEYGUES 10 488 REPROGRAPHIE : RELIEUSE ET PLIEUSE a. 26. 10674 Total PPI 24: BOULEVARD GEORGES LEYGUES ds | 120 834 PREVENTION : PETIT EQUIPEMENT 9051 |PLAN VELOAMENAGEMENT VOIRIE 6356 MANIFESTATIONS: 100 TABLES PLIANTES | 8254 TotalPPI26 -PLANVELO | 6356 MUSEE ARCHEO EYSSES - STORES ET MOBILIER ES 7516 | AVANCES TRAVAUX MARECHAL LECLERC 40 374 POLICE- CINEMOMETRE 5039 |MAL LECLERC : SULLY-PARC TVX 32217 MENAGE : CHARIOTS MENAGE ET EQUIPEMENT 4971 TotalPPI29 - REFECTION MARECHAL LECLERC L 72 591 PREVENTION : MOBILIER ADAPTE 4803 |PLAN LED : ZONE URBAINE 448 694 SPORTS : MATERIEL PEDAGOGIQUE ROGE 4748 |AVANCES TRAVAUX PLAN LED FONCTIONNEL 65211 ESPACES VERTS : TONDEUSES SOUFFLEURS 3785 |FRAIS D'ETUDES PLAN LED COEUR DE VILLE 32 100 MUSEE- RESTAURATION OEUVRES ART 3528 PLAN LED : MOE PARCOURS LUMIERES 6750 SUBVENTION CAF MOBILIER GUY DE SCORAILLE 2664 TotalPPI33 -PLANLED Es | 552756 ECOLES - LAVE VAISSELLE SAINT EXUPERY 2621 _|AMENAGEMENT PARVIS DU MUSEE 213747 SITE ARCHEO EYSSES - RESTAURATION 2232 [Total PPI34 -PARVIS DU MUSEE Pet | 243747, SPORTS : 4 BANCS REPLIABLES MURAUX MYRE 2160 | DEFENSE INCENDIE: TRAVAUX 35 266 POLICE - HERSE 2154 TotalPPI37 - DEFENSE INCENDIE | 35 266 VIE ASSOCIATIVE : CHAMBRE FROIDE ROGE 2023 |AIRES DE LOISIRS : PARC MAIRIE JEUX 54734 SPORTS : PETIT MATERIEL MYRE 1480 | AIRES DE LOISIRS : PARC MAIRIE CITY STADE 43 827 CUISINE CENTRALE : OUVRE BOITE ELECTRIQUE 1479 | CITY STADE : TRAVAUX DE VOIRIE 25 531 RESTAURATION SCOLAIRE : 1 ARMOIRE INOX DESCARTES 1403 Total PPI38 - AMENAGEMENT AIRES DE LOISIRS 124 092 SPORTS- CHOISY- PROTECTION POTEAUX RUGBY 1386 ; ALSH : FONTAINE À EAU REFRIGEREE 1338 SPORTS : 2 TABLES PIQUE NIQUE ROGE 1132 CUISINE CENTRALE : 2 MIXERS 104 SPORTS : CANOES ROGE 810 ASTREINTE : CAGES À CHIEN +LASSO VEHICULE 732 VIE ASSOCIATIVE :MICRO MOBILE/VIDEO PROJECTEUR MVA 598 SALLES MUNICIPALES - MATERIEL DIVERS 535 MENAGE : 2 BALAYEUSES MANUELLES 54 ALSH : ETAGERES METALLIQUES/TABLES CHAISES MANDELA . 502 THEATRE : ARMOIRE BASSE / TABOURETS / CLOISON

VIE ASSOCIATIVE : PETIT OUTILLAGE POUR GIR

SPORTS : 20 FILETS PANIER DE BASKETS MYRE

Total PAI5 - MATERIEL ET MOBILIER

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfectureVilleneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024

Le secrétaire de séance, La Première adjointe,

Anne-Marie DAVELU-CHAVIN

Affichée le. O8.LSG 288.4

Certifiée exécutoire le .A.3406 { eoè u

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de

Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture