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Déliberation - Delib56CM 21 05 2024
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Villeneuve-sur-Lot.
Lien du pdf (Déliberation - Delib56CM 21 05 2024)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
A
doi
RÉPUBLIQUE DÉLIBÉRATION N° 56 DÉPARTEMENT DE
FRANÇAISE LOT-ET-GARONNE
VILLE DE VILLENEUVE-SUR-LOT
RERRRRRRERARRER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mai 2024
Heure de la séance : 18h00
Date d'envoi de la convocation : 15 mai 2024
Président de séance : M Guillaume LEPERS
Secrétaire de séance : Mme Catherine LEVÊQUE
Étaient présents : Mmes et MM. Vincent BALLEROY - Maëlle BLAZEJCZYK - Jean-Michel BROUAT - Xavier
CLERC - Anne Marie DAVELU-CHAVIN - Chantal de BRONDEAU - Anne DELLIAUX - Sylvie FOURES - Antoine GUILIANO - Estelle HENAULT BLINEAU - Serge HUC - Frédéric LADRECH - Michel LAVILLE - Guillaume LEPERS - Catherine LEVÊQUE - Xavier LOISEAU - Daniel MACALLI - Laurence MANDILE PICOT - Dalia MOLDOVAN - Gérard REGNIER - Jean-Eric ROSIER - Patricia SUPPI - Béatrice VAQUIER - Brice VOGLER - Eric ZEZYMBROUCK. | Étaient représentés : Mmes et MM. Vincent BERTHOUMIEUX par Brice VOGLER - Léah BOLLINI par Catherine LEVÊQUE - Thomas BOUYSSONNIE par Serge HUC - Dominique CAGNIN par Maëlle BLAZEJCZYK - Florence GRANERI par Xavier CLERC - Freddy GUEUDIN par Jean-Eric ROSIER - Xavier MARS par Anne-Marie DAVELU CHAVIN.
Absents :Mme Nadine PINZANO - MM. David GONCALVES - Samir ZIANI
OBJET : DISPOSITIF « ÉCOLE ET CINÉMA » POUR LES ÉCOLES DU PREMIER DEGRÉ DE VILLENEUVE-SUR-LOT, ANNÉES SCOLAIRES 2024-2025 et 2025-2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention annexée à la demande.
Dans le cadre de ses actions culturelles en faveur de l'enfance, la municipalité souhaite participer
au dispositif « Ecole et cinéma », pour les deux années scolaires à venir, 2024-2025 et 2025-2026,
_ Proposé par la Ligue de | Enseignement du Lot-et-Garonne, au cinéma l'Utopie de Sainte-Livrade-
Sur-Lot,- | 9pérateur culturel. du villeneuvois pour ce dispositif et géré par l'association lEcran
:livradais.. Vos
‘Ce dispositif propose aux enseignants des écoles maternelles et élémentaires (de la grande
- section. dé maternelle au CM2) de s'engager dans un parcours pédagogique et artistique autour
du cinéma. Ce dispositif national a pour but de former l'enfant spectateur par la découverte
‘active de l'art cinématographique. Celui-ci fait découvrir en salle de cinéma des films de qualité à
de jeunes spectateurs.
Ce dispositif permet e lier le cinéma à l'école avec notamment deux objectifs : inciter les enfants à
prendre le chemin de de ce lieu culturel, de partage, de lien social, … , et d'initier une réelle
approche du cinéma en tant qu'art à découvrir.
La participation de la commune consiste à prendre en charge les frais de billetterie, le
déplacement des élèves étant à la charge des écoles. La ligue de l'enseignement à la charge de
l'organisation du dispositif pédagogique.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture
Accusé de réception en préfecture
047-214703233-20240521-D56-DE
Date de télétransmission : 03/06/2024
Date de réception préfecture : 03/06/2024 Coût budgétaire prévisionnel
Prix de l'action par année scolaire A hauteur maximale de 4 000 €
Prévisionnel sur les 2 années scolaires À hauteur maximale de 8 000 €
Dans ce cadre, il convient de préciser les modalités d'intervention de chaque structure partenaire par voie de convention pour la durée couvrant Les deux prochaines années scolaires. Cette dernière pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenants sur proposition de l’un des partenaires.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Membres en exercice : 35 / Présents : 25/ Représentés : 7 / Absents : 3
Suffrages exprimés : 32
à l'UNANIMITÉ
Décide,
1°) d'approuver la.participation au dispositif « Ecole et cinéma »,
2°) de conventionner avec l'association « l' Écran Livradais», et La Ligue de l'Enseignement,
chaque année scolaire, afin de prendre en charge le financement de la billetterie pour les
séances des écoles, du 1er degré, de Villeneuve-sur-Lot;
3°) de dire que les séances se dérouleront au cinéma l'Utopie à Sainte-Livrade-sur-Lot, pour
la projection de 3 films différents par année scolaire, pour l'ensemble des élèves des
classes concernées ;
4°) d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer toutes pièces nécessaires à cet
effet, dont la convention à venir et les avenants éventuels ;
5°) d'inscrire les recettes et dépenses correspondant à cette opération au Budget.
Villeneuve-sur-Lot, le 21 mai 2024
La secpétire de séance, Le Maire,
Catherine LE UE Guillaume LEPERS
Affichée le. Q.D.S 629.24 °
Certifiée exécutoire le .A.8/96(202 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter des formalités de publication et de transmission en préfecture