Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 aout 2021 min 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 aout 2021 min 1 Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Villeherviers. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 6 aout 2021 min 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de Loir-et-Cher

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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AOUT 2021

L’an deux mil vingt et un, le vendredi 6 août 2021 à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hubert BESSONNIER, maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juillet 2021

PRESENTS :

Mesdames AMELIN Cécile, BRO Natacha, GONTHIER Séverine, MORIN Claudette Messieurs AUGER Stéphane, BESSONNIER Hubert, CAVALIE François, de LOYNES Emmanuel, DELORME Hervé, DESLANDES Philippe.

ABSENTE EXCUSEE: Mme BONAMY Frédérique.

SECRETAIRE DE SEANCE : de LOYNES Emmanuel

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents pour le vote : 10 - Votants : 10

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2021.

1. Rapport annuel d’activité de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois – Exercice 2020.

2. Tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2021-2022

3. Recrutement ponctuel de 2 adjoints techniques

4. Dérogation scolaire

5. Approbation des nouvelles participations communales au SIVOS de Loreux-Marcilly-en- Gault – Millançay – Villeherviers

6. Adhésion au service commun de secrétaire de mairie de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois

7. Création de 2 emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Questions diverses

Le compte rendu du conseil du 25 juin est approuvé à l’unanimité.1. Délibération 2021/08-01 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la loi le Président de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois a adressé comme chaque année le rapport d’activité 2020.

Le rapport d’activité de la CCRM a été communiqué par Monsieur le Maire au Conseil Municipal en même temps que les convocations.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Considère que le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Commune du Romorantinais et du Monestois n’appelle aucune observation de sa part.

Approuve le rapport annuel d’activités 2020 de la Communauté de Communes du Romorantinais

et du Monestois.

2. Délibération 2021/08-02 - TARIF CANTINE GARDERIE ANNÉE SCOLAIRE 2021 - 2022

RESTAURATION SCOLAIRE : Le décret du 29.06.2006 relatif aux prix de la restauration scolaire stipule que celui-ci est fixé par la collectivité territoriale.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs du repas de cantine et de garderie qui sont

actuellement à 3,05 € pour la cantine (prix identique à celui fixé à Millançay) et de 2,65€

pour la garderie.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE le maintien du tarif actuel.

3. Délibération 2021/08-03 - RECRUTEMENT PONCTUEL DE DEUX ADJOINTS TECHNIQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Christelle COLOMINA, a été absente en ASA du 7 au 18 juin 2021.

Afin de pallier cette absence, Madame Mélissa BÉDAR a été recrutée du 7 au 15 juin 2021 en qualité d’adjoint technique à temps non complet à raison de 25/35ème. Madame Nicole MENESSIER a été recrutée quant à elle pour les journées du 17 et 18 juin 2021 selon les mêmes modalités que Madame BÉDAR.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE :0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE rétroactivement ces recrutements ponctuels.

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de Mesdames Monique MENESSIER et Mélissa

BÉDAR.

4. Délibération 2021/08-04 - DEROGATION SCOLAIRE

Une famille domiciliée à Villeherviers a demandé une autorisation d’inscription à l’école Le Bourgeau de Romorantin-Lanthenay pour leur enfant qui doit faire sa rentrée en Moyenne Section de maternelle à la rentrée prochaine.

Au vu des documents fournis, leur demande est dûment justifiée.

VOTE : 10 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE cette dérogation.

5. Délibération 2021/08-05 - APPROBATION DES NOUVELLES PARTICIPATIONS COMMUNALES AU SIVOS DE LOREUX – MARCILLY-EN-GAULT – MILLANCAY - VILLEHERVIERS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Marcilly-en-Gault a rejoint le SIVOS pour la prochaine rentrée scolaire.

Le SIVOS a donc présenté, lors de son Comité Syndical du 20 juillet 2021, les nouvelles participations communales et le nouvel échéancier.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, VALIDE le nouvel échéancier.

6. Délibération 2021/08-06 - ADHÉSION AU SERVICE COMMUN DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DU ROMORANTINAIS ET DU MONESTOIS

VU la loi NOTRe du 7 août 2015 et notamment l’article 72 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-4-2 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2021 créant un service commun de secrétaire de mairie ;

VU l’avis favorable du Comité Technique en date du 1er juillet 2021 ;

Le service commun de secrétaire de mairie est porté par la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois qui sera l’établissement de gestion ;

L’adhésion au service commun est formalisée par convention à laquelle est annexée une fiche d’impact de l’emploi de secrétaire de mairie décrivant notamment les effets sur l’organisation et les conditions de travail du ou des agents concernés par cette mutualisation.

Ces documents vous ont été adressés avec la convocation.

Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du service commun sont précisées dans ladite convention.

Je vous propose :

• D’adhérer au service commun de secrétaire de mairie,

• De m’autoriser à signer la convention d’adhésion au service commun de secrétaire de mairie ainsi que tout document afférent à cette mutualisation.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion au service commun de secrétaire de mairie.

AUTORISE Monsieur le Maire de Villeherviers à signer la convention d’adhésion et tout document afférent à cette mutualisation.7. Délibération 2021/08-07 - CRÉATION DE 2 EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Le Conseil Municipal ;

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – I – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir assurer, pour l’année scolaire 2021 - 2022 la préparation des repas, le service et le nettoyage de la cantine ainsi que la garderie du soir ;

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION :0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE la création à compter du 2 septembre 2021 d’un 1er emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent technique Echelle C1 relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 6/35ème . Cet emploi non permanent sera occupé par un adjoint contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période d’un an allant du 2 septembre 2021 au 7 juillet 2022 inclus hors vacances scolaires. La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354 du 1er échelon des adjoints techniques Echelle C1.

DECIDE la création à compter du 1er septembre 2021 d’un second emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique Echelle C1 relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 21,31/35ème. Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période d’un an allant du 1er septembre 2021 au 30 août 2022 inclus. Il devra justifier d’une condition d’expérience professionnelle. La rémunération de cet agent sera annualisée et calculée par référence à l’indice brut 378 du 8ème échelon des adjoints techniques Echelle C1.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les deux contrats.

Questions Diverses.

Les inscriptions à la cantine pour la rentrée de septembre sont à relancer. Hérve Delorme prend en charge ce point.

L’ADEME organise un séminaire de préparation à la SERD le 23/09, les inscriptions doivent se faire en ligne avant le 13/09.

Prochain Conseil : Vendredi 3 septembre 2021 à 19h15 (approbation du marché « enrobé trottoirs Lotissement » et signatures par le Maire)

Fin de séance : 20 h 30