Conseil Municipal - Conseil municipal 23 02 2024 min

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Conseil Municipal - Conseil municipal 23 02 2024 min Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Villeherviers. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 23 02 2024 min)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

---===§===---

Département de Loir-et-Cher

MAIRIE DE VILLEHERVIERS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vendredi 23 février à 19 heures 15, le Conseil Municipal de la commune de Villeherviers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Hubert BESSONNIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 février 2024

PRESENTS : Monsieur Hubert BESSONNIER, Monsieur Philippe DESLANDES, Madame Claudette MORIN,

Monsieur Hervé DELORME, Monsieur CAVALIE François, Monsieur Emmanuel DE LOYNES, Madame Natacha

BRO, Monsieur Stéphane AUGER, Madame Séverine GONTHIER.

ABSENT AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Cécile AMELIN (donne procuration à Madame Séverine GONTHIER)

ABSENTS EXCUSES : Madame BONAMY Frédérique

Secrétaire de séance : Monsieur Emmanuel DE LOYNES

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers votants : 10

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2023.

1) Délibération 2024-001 – Redevance pour contrôle de l’assainissement non collectif 2) Délibération 2024-002 – Redevance dépôts sauvages

3) Délibération 2024-003 – Maintien des rythmes scolaires

4) Délibération 2024-004 – Approbation du Compte de Gestion – Budget Assainissement 5) Délibération 2024-005 – Approbation du Compte Administratif – Budget Assainissement 6) Délibération 2024-006 – Affectation des résultats – Budget Assainissement 7) Délibération 2024-007 – Approbation du Budget Primitif de l’Assainissement 8) Délibération 2024-008 – Approbation du Compte de Gestion – Budget Principal 9) Délibération 2024-009 – Approbation du Compte Administratif – Budget Principal 10) Délibération 2024-010 – Affectation des résultats – Budget Principal

11) Délibération 2024-011 – Approbation du Budget Primitif Principal

12) Délibération 2024-012 – Subvention au C.C.A.S

13) Délibération 2024-013 – Avance sur participation communale 2024 au SIVOS 14) Délibération 2024-014 – Taux d’imposition pour l’année 2024

Questions diverses.

***

Le compte rendu du Conseil Municipal du 1er décembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

1) Délibération 2024-001 – Redevance pour contrôle de l’assainissement non collectif2

Monsieur le Maire, présente les nouveaux tarifs, établis par le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, des contrôles pour la conception et la réalisation des installations d’assainissement non collectif pour l’année 2024 :

Contrôle de la réalisation : 100 € H.T. soit : 110.00 € TTC (TVA à 10 %)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les nouveaux tarifs.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

2) Délibération 2024-002 – Redevance pour dépôts sauvages

Monsieur le Maire présente les faits relatifs aux dépôts sauvages sur la Commune. Il propose de mettre en place une amende forfaitaire pour tous dépôts de déchets sauvages sur la Commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2- 1, L.2224-13 et L.2224-17,

Vu le Code pénal et notamment ses articles R.632-1, R.635-8 et R.644-2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1312-2, Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.541-1 à L.541-6, Vu que le responsable des dépôts illicites est, par ailleurs, exposé aux amendes prévues par lesdits articles,

Vu les services offerts par la Commune :

- Collectes des ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif sur toute la Commune une fois par semaine,

- Collectes des encombrants quatre fois par an,

- Deux points de collecte verre,

- Un point de collecte textile,

Considérant que malgré ces services, il est toujours constaté des dépôts sauvages et des déversements de déchets de toute nature sur la Commune portant atteinte à la salubrité et l’environnement,

Vu le préjudice financier causé à la Commune pour les frais d’enlèvement, et l’utilisation des ressources humaines, Monsieur le Maire propose la décision suivante :

Article 1 – Toute personne identifiée ayant effectuée des dépôts illicites constatés sur le territoire de la Commune de Villeherviers aux pieds des points d’apports volontaires, les chemins, les bois… sera verbalisable

Article 2 – Les frais d’enlèvement des dépôts illicites seront mis à la charge de tout contrevenant, lorsqu’il sera identifié, selon la procédure de l’état exécutoire avec recouvrement par le service du Trésor Public

Article 3 – Ces frais seront facturés en tenant compte des frais de personnels et de véhicule. Le tarif forfaitaire pour un enlèvement d’objets déposés illicitement sur un lieu public et évacué vers la déchetterie ou autre lieu d’évacuation sera de :

DEPOT SAUVAGE

SAC FERME 100,00 €

GRAVATS-

AMIANTE 450,00 €

AUTRES DECHETS 250,00 €

Article 4 – Cette disposition sera applicable à compter de ce jour.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ces dispositions.3

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

3) Délibération 2024-003 – Maintien des rythmes scolaires

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code de l’Education,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020 relatif à la prolongation des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire accordées sur le fondement de l'article D. 521-12 du code de l'éducation et arrivant à échéance au terme de l'année scolaire 2019-2020,

Monsieur le Maire expose, par décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, le gouvernement a donné la possibilité aux Communes de choisir entre deux organisations du temps scolaire et la DASEN demande aux Communes ayant eu une dérogation de l’organisation concernant la semaine scolaire répartie sur 4 jours de renouveler leur demande.

Il précise que le principe est de permettre au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale, sur proposition conjointe d'une Commune et d'un ou plusieurs Conseils d'Ecole, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaire sur 8 demi-journées réparties sur quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de se prononcer sur le renouvellement de la répartition de la semaine scolaire sur 8 demi-journées, soit 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2024-2025 dans l’école élémentaires de la Commune de Villeherviers, soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de l’habiliter à signer tout acte nécessaire à l’application de cette décision. Il précise toutefois qu’il se conformera à l’avis du Conseil d’Ecole à ce sujet.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

4) Délibération 2024-004 – Approbation du Compte de Gestion du Budget Assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,4

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2023.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

5) Délibération 2024-005 – Approbation du Compte Administratif 2023 – Budget Assainissement

Sous la présidence de Monsieur Philippe DESLANDES, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif Communal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 15 549.14 € Recettes 36 977.38 € Report excédent N-1 24 654.08 € Soit un excédent d’exploitation de : 46 082.32 € Investissement

Dépenses 54 075.01 € Recettes 6 157.19 € Report excédent N-1 72 963.79 € Soit un excédent d’investissement de : 25 045.97 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur DESLANDES Philippe, 1er Adjoint, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement.

VOTE : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

6) Délibération 2024-006 – Affectation des résultats – Budget Assainissement

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2023 du Budget Assainissement et constaté qu’il fait apparaître :

- Un excédent cumulé de la section de fonctionnement de : 46 082.32 € - Un excédent cumulé d’investissement de : 25 045.97 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Le résultat excédentaire de la section d’exploitation au compte R 002 soit 46 082.32 € - Le résultat excédentaire de la section d’investissement au compte R 001 soit 25 045.97 €

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

7) Délibération 2024-007 – Approbation du Budget Primitif 2024 – Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de l’Assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 56 783.06 €

Dépenses et recettes d'investissement : 31 203.16 €5

BP 2023 DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 56 783.06 € 56 783.06 € Section d'investissement 31 203.16 € 31 203.16 € TOTAL 87 986.22 € 87 986.22 €

La section d’investissement est votée en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

8) Délibération 2024-008 – Approbation du Compte de Gestion 2023 – Budget Principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2023.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

9) Délibération 2024-009 – Approbation du Compte Administratif – Budget Principal

Sous la présidence de Monsieur Philippe DESLANDES, Adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif Communal 2023 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 339 071.48 € Recettes 481 527.65 € Report excédent N-1 185 085.63 € Soit un excédent de fonctionnement de : 327 541.80 € Investissement

Dépenses 424 577.14 € Recettes 392 342.44 € Report excédent N-1 127 519.05 € Soit un excédent d’investissement de : 95 284.35 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, Monsieur DESLANDES Philippe, 1er Adjoint, propose au Conseil Municipal d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Principal.6

VOTE : 9 POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

10) Délibération 2024-010 – Affectation des résultats – Budget Principal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Hubert BESSONNIER, Maire, après avoir adopté le Compte Administratif de l’exercice 2023, dont les résultats, conformément au Compte de Gestion, fait apparaître :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de : 327 541.87 € - Un excédent cumulé d’investissement de : 95 284.35 €

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de la manière suivante :

- Le solde disponible est affecté à l’excédent d’investissement (compte R001) : 95 284.35 € - A titre complémentaire au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement : 198 218.45 € - Le solde disponible est affecté à l’excédent de fonctionnement (compte R 002) : 129 323.42 €

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

11) Délibération 2024-0011 – Approbation du Budget Primitif 2024 – Budget Principal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 582 570.04 €

Dépenses et recettes d'investissement : 685 076.51 €

BP 2024 DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 582 570.04 € 582 570.04 € Section d'investissement 685 076.51 € 685 076.51 € TOTAL 1 267 646.55 € 1 267 646.55 €

La section de fonctionnement est votée en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

12) Délibération 2024-012 – Subvention C.C.A.S

Suite aux arbitrages décidés lors de la préparation du Budget Primitif 2024 de la Commune, il est proposé au Conseil Municipal de fixer le montant de la subvention allouée pour l’exercice 2024 au Centre Communal d’Action Sociale à 5 000.00 € (cinq mille euros).

Les crédits pour le versement de cette subvention ont fait l’objet d’une inscription au Budget Primitif du Budget Principal pour l’année 2024 votée lors de ce Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser une subvention de fonctionnement au C.C.A.S pour l’exercice 2024 d’un montant de 5 000.00€ (cinq mille euros).

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 07

13) Avance sur participation communale au SIVOS pour l’année 2024

Le SIVOS a sollicité une première avance de la participation communale de l’année 2024 pour faire face aux dépenses de transport du RPI, par délibération n° 7/2024 du 1er Février 2024.

La participation de la commune de VILLEHERVIERS s’élève à 3 644.00 € et représente 25% du montant total correspondant à la participation communale de 2024.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser le versement de l’avance d’un montant de 3 644.00 € correspondant à 25% du montant total de l’année 2024.

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

14) Délibération 2024-014 – Taux d’imposition pour l’année 2024

Le Conseil municipal fixe chaque année le taux des taxes directes locales :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires,

- Taxe foncière sur les propriétés bâties,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Pour mémoire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales est effective depuis 2020 pour 80% des contribuables. Concernant les 20% restants (déterminés en fonction d’un niveau de ressources) la suppression de cet impôt s’est effectuée en trois ans jusqu’en 2023 (réduction de 30% en 2021, 65% en 2022 et totalité en 2023).

Ainsi au 1er janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Depuis cette réforme, les communes bénéficient chaque année à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Elles retrouvent leur pouvoir de fixation du taux pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à compter du 1er janvier 2023.

Sur proposition de la Commission des Finances, Monsieur le Maire demande de réduire de 2% les taux d’imposition communaux de ces trois taxes (taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et taxe d’habitation sur les résidences secondaires). Cette année encore, les taux d’imposition ne subissent aucune augmentation à l’initiative de la Collectivité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux d’imposition en 2024 de chacune des taxes directes locales comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties 36.69 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 55.66 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 18.79 %

VOTE : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Questions diverses :

- Validation des travaux de peinture de l’école avec un budget de 11 026.90€ HT soit 13 232.28€ TTC, le devis de l’entreprise de ravalement, vitrerie, revêtement murs et sols8

Ludovic LANIESSE a été validé, les travaux devront être réalisés durant les vacances scolaires d’été avec une date butoir au 20 août 2024,

- La souscription d’un abonnement SACEM pour mettre de la musique durant les temps périscolaires a été validé,

- Le devis de la boîte à livres d’un montant de 2 020€ HT soit 2 424€ TTC a été validé auprès de l’entreprise RECYCLIVRE,

- Les devis d’entretien de la lagune et de l’Espace Naturel Baltan ont été validés pour les montants de 3 440€ HT pour la lagune et 4 360€ HT pour l’ENS, l’entretien sera assuré par l’entreprise PAYSAGES BESNARD,

- Il était envisagé l’achat de chaises pliantes pour les diverses manifestations de la Commune, finalement le Conseil Municipal préfère procéder à l’achat de nouvelles chaises pour le Restaurant Scolaire et récupérer les chaises actuelles pour les manifestations, le budget pour les chaises pliantes ou les chaises empilables reste sensiblement le même,

- Il a été évoqué la date du 23 juin 2024 pour le repas des Villeherviersois, celle-ci reste cependant à confirmer durant le prochain Conseil d’Administration du C.C.A.S, - Il a été proposé de réunir la Commission des Fêtes pour définir les besoins concernant les décorations de Noël 2024, le compte-rendu sera diffusé à l’ensemble des élus et le budget alloué sera validé lors d’un Conseil Municipal,

- La Communauté de Communes Romorantinais et Monestois propose de mettre à disposition des Communes des composteurs collectifs, la Commune de Villeherviers ne donne pas de suite favorable,

- Le local des archives actuel ainsi que le local attenant (actuellement loué par les locataires de l’ancien presbytère) vont faire partie d’un projet de réaménagement et de réfection durant l’année 2025, une demande de subvention est à envisager, - Les élections européennes vont se dérouler le 9 juin 2024,

- Une réunion publique concernant le réaménagement de Place de l’Eglise / Rue de la Sauldre est prévue le 15 mars 2024 à 17h30, des flyers vont être distribués pour en informer les administrés.

Prochain Conseil : le 12 avril 2024 à 19h15

Fin de séance : 21h30