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Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.10.006 Prime de fin dannee des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231016-DEL202310006-DE
s e V E nm CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 16/10/2023
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT (S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËESSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCU IONI{S] : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Olivier TORTELIER à Ronan GUIBERT, Loïc HERVOIR à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Gweénaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Aurélie SAULNIER (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé}), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BERTHO
Ressources humaines 2023.10.006
PRIME DE FIN D'ANNEE 2023 DES AGENTS
Norbert SAULNIER, Maire, rappelle que chaque année, 1l est attribué une prime de fin d’année au personnel communal. Pour rappel, le montant de la prime pour 2022 a été fixé à 828 € selon les conditions suivantes : - La prime est versée à tout agent fonctionnaire ou contractuel de droit public occupant un emploi permanent dès le premier Jour travaillé,
- La prime est versée à tout agent ayant un ou des CDD, cumulant ainsi au moins 3 mois de travail consécutifs, - La prime est versée et proratisée aux agents en fonction du temps de travail et du temps de présence (arrivée ou départ en cours d’année), effectués entre le 1° novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
Le bureau municipal propose pour 2023 une revalorisation de 1,5 % ce qui équivaut à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique du mois de juillet 2023, et de fixer le montant de la prime de fin d’année à 840 €. Pour le versement de cette prime, Monsieur le Maire propose de reconduire les conditions d’attribution suivantes :
- La prime est versée à tout agent fonctionnaire ou contractuel de droit public occupant un emploi permanent dès le premier Jour travaillé,
- La prime est versée à tout agent ayant eu un ou plusieurs CDD, cumulant ainsi au moins 3 mois de travail consécutifs,
- La prime est versée et proratisée aux agents en fonction des heures réalisées et de la période de présence (arrivée ou départ en cours d’année), effectués entre le 1° novembre 2022 et le 31 octobre 2023.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- FIXE le montant de la prime de fin d’année 2023 des agents communaux à 840 €, sur la base des propositions énoncées ci-dessus.
- PRECISE que la revalorisation annuelle n’est pas systématique, et prend en compte le contexte national et local : contraintes budgétaires, d’organisation et de fonctionnement des services.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 31/10/2023
Le Maire Norbert Saulnier