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Convocation - 202210004 Prime de fin dannee des agents
Document publié le Dimanche 31 octobre 2021 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 202210004 Prime de fin dannee des agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le
s QO V = nm ID : 035-213501232-20221010-DEL20221004-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 10/10/2022
DATE DE CONVOCATION : 04/10/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY,
Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT, Magali POISSON-VANNIER
PROCURATION(S) : Loïc HERVOIR donne pouvoir à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie BERTHO), Jean-Marie LANGE à Christophe LERAY, Nathalie DREAN à Bruno LEROY
ABSENT(S) : Patricia PERSAIS (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie AGAËSSE
Ressources humaines 2022.10.004
PRIME DE FIN D’ANNEE 2022
Norbert SAULNIER, Maire, rappelle que chaque année, il est attribué une prime de fin d’année au personnel communal. Pour rappel, le montant de la prime pour 2021 a été fixé à 800 € (identique au montant de l’année 2020), selon les conditions suivantes :
- La prime est versée à tout agent fonctionnaire ou contractuel de droit public occupant un emploi permanent dès le premier jour travaillé,
- La prime est versée à tout agent ayant un CDD d’au moins 3 mois consécutifs,
- La prime est versée et proratisée aux agents en fonction du temps de travail et du temps de présence (arrivée ou départ en cours d’année), effectués entre le 1% novembre 2020 et le 31 octobre 2021.
Le bureau municipal propose pour 2022 une revalorisation de 3,5 %, ce qui équivaut à l’augmentation du point d’indice de la fonction publique du mois de juillet 2022, et de fixer le montant de la prime de fin d’année à 828 €. Pour le versement de cette prime, Monsieur le Maire propose de reconduire les conditions d’attribution suivantes : - La prime est versée à tout agent fonctionnaire ou contractuel de droit public occupant un emploi permanent dès le premier jour travaillé,
- La prime est versée à tout agent ayant un CDD d’au moins 3 mois consécutifs, - La prime est versée et proratisée aux agents en fonction du temps de travail et du temps de présence (arrivée ou départ en cours d’année), effectués entre le 1% novembre 2021 et le 31 octobre 2022.
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 25 voix pour, et 1 abstention (Fabrice GAUBERT), - FIXE le montant de la prime de fin d’année 2022 des agents communaux à 828 €, sur la base des propositions énoncées ci-dessus.
- PRECISE que la revalorisation annuelle n’est pas systématique, et prend en compte Île contexte national et local : contraintes budgétaires, d’organisation et de fonctionnement des services.
Le Maire, Norbert SAULNIER La secrétaire de séance, Sylvie AGAËSSE
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 24/10/2022
Le Maire
Norbert Saulnier