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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 11 021 Prime exceptionnelle recensement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 07/11/2024 Reçu en préfecture le 07/11/2024 Publié le ID : 035-213501232-20241104-DEL202411021-DE ee wvoven CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN SEANCE DU 04/11/2024 DATE DE CONVOCATION : 30/10/2024 CONSEILLERS EN EXERCICE : 22 PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Emmanuelle PELLETIER. PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Yannick TRINQUART ABSENT(S) EXCUSEI{S) : Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN, Fabrice GAUBERT SECRETAIRE DE SEANCE : Aurélie SAULNIER Ressources humaines 2024.11.021 PRIME EXCEPTIONNELLE RECENSEMENT Norbert SAUNIER, Maire, expose que, compte tenu de la prise en charge totale par un agent administratif du fonctionnement du recensement de la population, il est proposé d’accorder une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € brut. Il est précisé que cette mission a lieu tous les 5 ans. Cette décision serait appliquée à chaque recensement obligatoire. Le Comité Social Territorial, réuni le 27 septembre 2024, a donné un avis favorable à cette proposition. Vu le CGCT, Vu le budget communal, Vu l'avis du CST du 27/09/2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, - DECIDE d’appliquer une prime exceptionnelle d’un montant de 200 € brut à l’agent administratif responsable du bon déroulement du recensement de la population, - DIT que cette décision s’appliquera à chaque recensement obligatoire pour les années à venir, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant l’application de cette décision. Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance, C n 7 Certifié exécutoire Mis en ligne le Ê ALU(LAE VE Le Maire | XL -