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Arrêté - rue terrasses
Arrêté - rue bleuets
Arrêté - rue chabron
Arrêté - rue kersonnier 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue kersonnier 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_162_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
STATIONNEMENT
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
-
Titre
I,
relatif
aux
pouvoirs de
police du
Maire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2435
du
14
mai
1996,
fixant les
limites de
l’agglomération,
de
Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon,
modifié par l'arrêté municipal
N°5443 du
30 mars 2007,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l’intérieur de
l'agglomération
de
Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N°
2025_060_PM
du
09
Avril
2025,
réglementant
le
stationnement en
zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l'agglomération, VU
le
code
de
la
route et
notamment ses
articles
R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6
en
matière
de circulation
et de
stationnement sur la
voie
publique,
VU
le code
pénal
notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT la
demande du
31/07/2026 formulée
par la
Société
ENEDIS en vue d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
sur
une
partie
du
trottoir
à
l'adresse
Rue
du
Kersonnier
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
12/08/2026
à
07:30
au
13/08/2026
à
18:00,
afin
de
permettre les travaux nécessaires, CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des travaux, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la sécurité des personnes, CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 12/08/2026 à
07:30 au
13/08/2026 à
18:00.
ARRETE
Article
1
Seuls
les
véhicules
nécessaires
au
travaux
utilisés
par
la
Société
ENEDIS
sont
autorisés
à
occuper une
partie du
domaine
public et stationner sur le trottoir pour le travaux à
l'adresse
Rue
du
Kersonnier 43120
Monistrol-sur-Loire, du
12/08/2026 à 07:30 au
13/08/2026 à
18:00.
Un
plan sera annexé à
l'arrêté,
Article
2
En
vue
de
permettre
la
réalisation
du
travaux,
la
Société
ENEDIS
est
autorisé
à
occuper
une
partie
du
domaine
public concernant
les
travaux
à
l'adresse
Rue
du
Kersonnier 43120
Monistrol-
sur-Loire, du
12/08/2026 à 07:30 au
13/08/2026 à
18:00
Article
3
Les
panneaux
de
signalisation
de
CHANTIER
nécessaires
à
l'application
des
présentes
dispositions
seront
mis en
place
(au
minimum
48
heures
à
l'avance)
par Société
ENEDIS
sur les lieux et retirés par leurs soins à l'issue de leur intervention. Article
4
La
sûreté
des
opérations
sera
garantie
par,
la
Société
ENEDIS
,
qui
prendra
toutes
les
dispositions nécessaires, notamment en
matière de signalisation et à la sécurité des piétons.
Article
5
La
Société
ENEDIS
devra
également
veiller à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur
ce
dernier
point
que
dans
l'éventualité
où
des
dégradations
du
domaine
ou
des
équipements publics imputables à la réalisation de ce CHANTIER OU DÉMÉNAGEMENT seraient constatés, les frais de remise en état lui seraient facturés. Article 6 Les infractions au
présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à
la
législation,
Article 7 Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Article
8
La
présente
décision
peut faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou de sa
publication.
Il
peut faire également l'objet d'un
recours gracieux auprès de
l'auteur
de
l'arrêté
ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article
9
Société
ENEDIS
,
le
responsable
des
Services
Techniques
Communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés, chacun
en ce qui
le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. Fait à
Monistrol-sur-Loire le 31/07/2026
Le
Maire,
Christine
PETIOT