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Arrêté - rue condamine 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monistrol-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - rue condamine 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE INDIVIDUEL N°2026_211_PM
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
DE
CIRCULATION
Commune de Monistrol sur Loire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
le
livre
II
- Titre
I,
relatif aux
pouvoirs de police du
Maire,
VU
l'arrêté municipal
N° 2435 du
14 mai
1996, fixant les limites de l’agglomération, de Monistrol
sur Loire et de Pont de Lignon, modifié par l'arrêté municipal N°5443 du 30 mars 2007, VU
l'arrêté
municipal
N°
2024
019
du
29
janvier
2024,
réglementant
la
circulation
de
tous
véhicules à
l’intérieur de l'agglomération de Monistrol-sur-Loire,
VU
l'arrêté
municipal
N° 2025_060_PM
du 09 Avril
2025,
réglementant le stationnement en zone
bleue sur diverses places et voiries du centre-ville et de l’agglomération, VU
le code de la
route et notamment ses articles R 411,
R 411-8,
R 411-25,
R 417-6 en
matière
de circulation
et de stationnement sur la voie
publique,
VU
le code pénal
notamment l'article 610-5,
CONSIDÉRANT
la
demande
du
19/10/2026
formulée
par
la
Société
EUROVIA
DALA
en
vue
d'autoriser
l'occupation
d'une
partie
du
domaine
public
au
sein
de
la
commune
de
Monistrol-sur-
Loire,
à
l'adresse suivante
:
Rue
de
la
Condamine 43120
Monistrol-sur-Loire,
du
27/10/2026
à
07:00 au 29/10/2026 à
18:00, afin de permettre les reprises de l'enrobé,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement des reprises de l'enrobé, CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à
l'Autorité
Municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles
à
assurer la
sécurité des personnes,
CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter alors une modification au plan de circulation précité, entre le 27/10/2026 à 07:00 au 29/10/2026 à 18:00.
ARRETE
Article
1
Afin
de
permettre
les
reprises
de
l'enrobé
mentionnés
ci-dessus,
la
Société
EUROVIA
DALA
est autorisée
à
occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
la
reprise
de
l'enrobé
au
sein
de
la
commune de Monistrol-sur-Loire, à l'adresse suivante
: Rue de la Condamine 43120 Monistrol-sur-
Loire, du 27/10/2026 à 07:00 au 29/10/2026 à
18:00
Article
2
La voie de circulation
sera
FERMEE
à
l'adresse
Rue de
la
Condamine
43120
Monistrol-sur-Loire,
du
27/10/2026
à
07:00
au
29/10/2026
à
18:00,
en
vue
de
réaliser
la
reprise
de
l'enrobé
à
l'adresse Rue de la Condamine 43120 Monistrol-sur-Loire, du
27/10/2026 à 07:00 au 29/10/2026
à
18:00
Article
3
La
Société
EUROVIA
DALA
mettra
en
place
une
signalisation
apte
à
sécuriser
le
périmètre
concerné
par ses interventions. Toutes les mesures devront être prises
par la Société EUROVIA
DALA pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, l'accès aux propriétés riveraines ainsi
que
la
circulation
des
véhicules
de
secours.
Article
4
La
Société
EUROVIA
DALA devra
également veiller à
la
préservation
du
domaine
public.
Il
est
précisé
sur ce
point que
dans
l'hypothèse où
des
dégradations du
domaine
public
imputables
au
chantier seraient constatées, les frais de remise en état lui seraient facturés. Article
5
La
signalisation
nécessaire
à
l'application
dudit
arrêté
sera
mise
en
place
(au
minimum
48H
avant),
entretenue
et
à
la
charge
de
la
Société
EUROVIA
DALA
et
retirés
par
leurs
soins
à
l'issue
des
travaux.
Article
6
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
à
la
législation.
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié,
par
voie
d'affichage,
conformément
à
l'article
L
2131-1
du
Code
Général
des Collectivités Territoriales.
Article
8
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif,
6
Cours
SABLON,
CS
90129,
63
033
CLERMONT
FERRAND
Cedex
1,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Elle
peut
faire
également
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
la
décision
Ou
le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Article 9 La
Société
EUROVIA
DALA,
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux,
le
Commandant
des
Communautés
des
Brigades
de
Gendarmerie
et
le
Chef
d'Unité
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à
Monistrol-sur-Loire le
19/10/2026
stine
PETIOT