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Arrêté - rue Pors Caras
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - rue Pors Caras)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
; Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.17, R411.28 ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie signalisation de
prescriptions et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser par l’entreprise SAS Lagadec Yvon TP concernant les travaux de branchement au
réseau gaz dans la rue Pors Caras sur le territoire de la commune de Ploumagoar;
Considérant que par mesure de sécurité, il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation sera alternée par pose de panneaux B15/C18 du 15 au 13 juillet 2025 dans la rue Pors Caras
en fonction des nécessités pour les véhicules terrestres à moteur.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des travaux. La circulation sera
interdite aux piétons au droit du chantier.
Article 2 :
L'entreprise SAS Lagadec Yvon TP, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du
chantier, dont ampliation du présent arrêté sera apposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de la mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, l’entreprise SAS Lagadec TP sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 3 juillet 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVEST
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagosr.fr