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Arrêté - rue Guellou
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - rue Guellou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/22
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de
prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ;
Vu les travaux à réaliser par l’entreprise CODICOM FIBRE d’Étables sur Mer concernant le remplacement
de poteau Télécom rue Guellou sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesures de sécurité, il importe de réglementer la circulation sur les parties
concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules à moteur pourra être alternée par panneaux AK5, B15/C18 à compter
du 26 février 2025 pour une durée de 15 jours rue Guellou. Le stationnement sera interdit au droit du
chantier pendant la durée des travaux.
Article 2 :
L'entreprise CODICOM FIBRE assurera et mettra en place la signalisation réglementaire pendant toute la
durée du chantier, dont ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le Policier Municipal, l’entreprise CODICOM FIBRE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 14 février 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVES
Mairie de Ploumagoar Plouvagor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 11 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagosar.fr