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Arrêté - Rue des Eglantiers
Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Arrêté - Rue des Eglantiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française / Republik Frans
ARRÊTÉ MUNICIPAL RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Ploumagoar
Arrêté n°2025/19
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu les travaux à réaliser par l'entreprise ARC basée à ST BRIEUC, 20 rue Rabelais concernant le
branchement EU/AEP rue des Eglantiers sur le territoire de la commune de Ploumagoar.
Considérant que par mesure de sécurité il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur
les parties concernées par les travaux.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tous les véhicules terrestres à moteur sera alternée par panneau B15/C18 sur les parties
concernées par les travaux à compter du 17 février 2024 et ce jusqu'au 28 février 2024. La chaussée sera
rétrécie et la vitesse sera limitée à 30 km/h. Le stationnement sera interdit aux droits du chantier.
Article 2 :
L'entreprise ARC, assurera et mettra en place la signalisation pendant toute la durée du chantier, dont
ampliation sera opposée aux origines du chantier.
Article 3 :
Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à
la règlementation en vigueur.
Article 4 :
Madame la Directrice Générale des services de mairie de Ploumagoar, Monsieur le Commandant de
Gendarmerie de Guingamp, Monsieur le policier municipal, l’entreprise ARC sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Fait à Ploumagoar, le 13 février 2025
Le Maire,
Yannick ECHEVES
Mairie de Ploumagosr Plouvsgor
1 Place du 8 mai 1945 - 22970 PLOUMAGOAR - O2 96 1 10 10
mairie@ville-ploumagosrfr - www.ville-ploumagoar.fr