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Déliberation - 220805 Office de Tourisme Intercommunal de SerreChevalier Briançon renouvellement classement en catégorie 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salle-les-Alpes.
Lien du pdf (Déliberation - 220805 Office de Tourisme Intercommunal de SerreChevalier Briançon renouvellement classement en catégorie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Ep;
——"
Uevatieï
Département
des
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Briançon
Canton
de
Briançon
1
Commune
de
LA
SALLE
LES
ALPES
n°22.08.05
Rapporteur
: Gilles
PERLI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 29
novembre
2022
Date
d'affichage
: 29
novembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
Le
cinq
décembre
à dix-huit
heures
trente,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la Commune
de
La
Salle
les
Alpes,
sous
la
présidence
de
M.
Emeric
SALLE,
Maire,
Etaient
Présents
:
Gilles
PERLI,
Jean-Michel
DELBANO,
Jean-Paul
SALLE,
Adjoints,
Gaspard
BOREL Virginie DEMONSSAND,
Isabelle DESMALLES,
Nombre de Membres
Paul FIGVED,
Nathalie
FORM,
Sophie
PAUMOND,
Natacha
SALLE
en exercice : 14 Nombre
de
Membres
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
é
présents
: 11
Excusés
:
Nombre
de
suffrages
Magali
BRECHU
ayant
donné
pouvoir
à
Emeric
SALLE
exprimés
: 14
Muriel
FINE
ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
FORM
Jean-Claude
VINATIER
ayant
donné
pouvoir
à Paul
FIGVED
Virginie
DEMONSSAND
a été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
: Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
Briançon
: renouvellement
classement
en
catégorie
1
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
classement
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
de
Serre
Chevalier
Briançon
a fait
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
numéro
05-2018-04-26-006,
en
date
du
26
avril
2018,
pour
une
durée
de
cinq
ans,
dans
la catégorie
|.
L'office
du
tourisme
Intercommunal
de
Serre-Chevalier
Briançon
créé
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
juin
1983,
dont
le siège
social
est
situé
sur
la Commune,
est
implanté
dans
une
station
classée
de
sports
d’hiver
et
d'été.
Le
président
de
l'office
du
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon
sollicite
le
renouvellement
du
classement
en
catégorie
| qui
arrive
à expiration,
classement
pour
lequel
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220805-DE Reçu le
08/12/2022 vururves
uu
2e
nuvenmie
eviv
nxaht
les
critêkes
de
classement
des
offices
de
tourisme
;
Vu
les
articles
L.133-10-1
et
D.133-20
et
suivants
du
code
du
tourisme
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
que
les
offices
de
tourisme
peuvent
être
classés
par
catégories
—
I,
Il
ou
Ill
- suivant
le
niveau
des
aménagements
et
services
garantis
au
public
en
fonction
de
critères
fixés
par
un
tableau
de
classement
élaboré
par
l'agence
de
développement
touristique
de
la
France
Atout
France
et
homologué
par
arrêté
du
ministre
chargé
du
tourisme
;
Ces
critères
sont
déclinés
en
deux
chapitres
:
>
les
engagements
de
l'office
de
tourisme
à l'égard
des
clients
>
le
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
:zone
géographique
d'intervention,
missions
et
engagements
organisationnels
Considérant
la
demande
de
renouvellement
de
classement
de
l’Office
de
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon,
en
catégorie
|;
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
Municipal
sur
proposition
de
l’office
de
tourisme,
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
classement
;
Considérant
que
ce
classement
est
prononcé
pour
cinq
ans
;
Considérant
que
l'Office
de
tourisme
déposera
un
dossier
de
classement
en
catégorie
|auprès
de
la
Préfecture.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
&
DÉCIDE
se
prononcer
favorablement
sur
la
demande
de
renouvellement
de
classement
de
l'Office
de
Tourisme
de
Serre-Chevalier
Briançon
en
catégorie
| ;
&
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance
le
5
décembre
Le
Maire
Emeric
SA
AR
Prefecture
005-210501615-20221205-220805-DE Reçu le
08/12/2022