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Conseil Municipal - 10 acceptation classement office tourisme categorie 1
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 acceptation classement office tourisme categorie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2023
N°2023/07/10/10 - Objet : Demande de classement de l'Office de Tourisme en catégorie 1 et approbatic
du dossier de classement.
Le dix juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le six juillet 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL,
REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, Christine GARCIN-GOURILLON, GERMAIN Emilie, Murielle
GARZINO, WAJS Alexandre, Marie-Pierre CALLET,
Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, LAFFITTE Patrick à Marc FUSAT, FABRE Thierry à Murielle GARZINO, Lucie BABIN à Marie-Pierre CALLET
Absents excusés : Fanny ARSAC, CHAIX Alain
Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL
Rapporteur : Madame Christine GARCIN-GOURILLON
Madame le Rapporteur indique à l'assemblée que le classement de l'Office de Tourisme en catégorie I arrive à échéance le 3 septembre 2023 et qu'il convient de redéposer une sollicitation de classement de notre Office de Tourisme.
Madame le Rapporteur propose de solliciter le classement de l'Office de Tourisme au même niveau qu'actuellement, soit en catégorie I, pour les 5 années à venir et présente à l'assemblée le dossier de classement.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le dossier de demande de classement tel que présenté,
SOLLICITE le classement de l'Office de Tourisme en catégorie I
APPROUVE le dossier de demande de classement de l'office de tourisme en catégorie I
DONNE au Maire tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération.
#4 #L\
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'hôtel de ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en sous-
préfecture d'Arles le : 14 24 [2:23
Le Maire, |
Jean-Christophe CARRÉ
Publication sur le sit ae le :
\7 127 PC
Secrétaire de séance,
Bernadette SAMUEL /} ë 5 F
Délai et voie de recours : la présente délibération du conseil municipal peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication où notification.
AR Prefecture
013-211300587-20230710-10-DE
Reçu le 17/07/2023