Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°86 du 10 mars 2026

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°86 du 10 mars 2026 Document publié le Mardi 10 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°86 du 10 mars 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Pêche et métiers de la mer, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°83-2026-086

PUBLIÉ LE 10 MARS 2026Sommaire

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu /

83-2026-03-09-00001 - 2026- 03 -50-Décision (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer

et littoral de la DDTM

83-2026-03-02-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 mars 2026 portant

autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle

n°011/08800 (2 pages) Page 5

Direction interdépartementale des routes de méditerranée / Direction

de la DIRMED

83-2026-03-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature

aux agents de la direction interdépartementale des routes

Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du

domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant

(RNS) (4 pages) Page 8

Préfecture du VAR / Direction des sécurités

83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA (6 pages) Page 13

2Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu

83-2026-03-09-00001

2026- 03 -50-Décision

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-03-09-00001 - 2026- 03 -50-Décision 3Établissement de psychiatrie du Var _ Quartier Barnenq, 83390 Pierrefeu-du-Var _ 04 94 33 18 00

DECISION N°2026/03/50

PORTANT CONSTITUTION DU COLLEGE DE L’ARTICLE L 3211-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

LE DIRECTEUR

Vu le Code de Santé Publique et notamment l’article L 3211-9,

Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,

Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

Vu le décret d’application n° 2011-847 du 18 juillet 2011 relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge,

DECIDE

Article 1 :

Il est constitué un collège sur le fondement de l’article L 3211-9 du Code de la Santé Publique.

Ce collège est constitué pour chacun des patients concernés par son champ de compétence par :

1°) – Le Docteur KOLODZIEJSKA-WIECZOREK Izabela, Psychiatre responsable, à titre principal du patient dont la situation sera examinée,

2°) – GARCIA Lydie (Infirmière, représentant l’équipe pluridisciplinaire participant à la prise en charge des patients,

3°) – Le Docteur BONDOR Salomé, Psychiatre

Article 2 :

La présente décision est à effet immédiat.

Elle fera l’objet d’une publication par tous moyens la rendant consultable et sera notamment publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Pierrefeu-du-Var, le Lundi 09 Mars 2026

Pour le Directeur et P.O,

L’Attachée d’Administration Hospitalière

Signé : BIANCHINI Sabine

Centre hospitalier Henri Guérin Pierrefeu - 83-2026-03-09-00001 - 2026- 03 -50-Décision 4Direction départementale des territoires et de la

mer du Var

83-2026-03-02-00008

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 mars 2026 portant

autorisation d'exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°011/08800

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-02-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 mars 2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°011/08800 5PRÉFET

DU VAR

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 mars 2026

portant autorisation d’exploitation de cultures marines

pour la parcelle n°011/08800

Le préfet du Var,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 2124-29, R.2125-1, R.2122-4 ;

VU le Code des transports, notamment son article R.5314-33 ;

VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.911-1 et suivants, R.231-35 à R.231-59, R.237-4 et R.237-5, R.923-9 à R.923-49 fixant le régime de l'autorisation d'exploitation de cultures marines ;

VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.121-1 et suivants ; VU la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU l’arrêté du 6 juillet 2010 relatif aux demandes d’autorisation d’exploitation de cultures marines ; VU l'arrêté du 6 juillet 2010 portant approbation du cahier des charges type des autorisations d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 portant classement de salubrité et de surveillance des zones de productions et des zones de reparcage des coquillages vivants ; VU l’arrêté préfectoral du 20 juin 2016 réglementant l’activité de dégustation des produits des exploitations de cultures marines du département du Var ;

VU l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2020 portant schéma des structures des exploitations de cultures marines du Var ;

VU la décision du Préfet de région du 26 juillet 2016 désignant la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée, bénéficiaire du transfert de propriété ; VU la demande présentée par l’intéressé ;

VU l’avis de la commission des cultures marines du 12 mai 2023 ; VU la convention d’occupation temporaire accordée par la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 22 juillet 2025 ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var ;

1/2

Direction départementale

des territoires et de la mer du Var

Service Mer et Littoral

Cultures Marines

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-02-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 mars 2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°011/08800 6ARRÊTE

Article 1 : La société Pierre et le loup représentée par :

M. Pierre BALMITGERE, né le 10 octobre 1957 à TOULOUSE (31)

demeurant 45 bis avenue Esprit Armando Lot. Pes N°106 - 83500 La Seyne-sur-Mer,

est autorisée à renouveler pour une durée de 10 ans la concession désignée ci-dessous, concédée à des fins de cultures marines et située sur le domaine public maritime :

Feuille

cadastrale

Numéro

matricule Lieu Caractéristiques

Superficie

ou

Longueur

Expiration

011 8800 Domaine Public Maritime

Baie du Lazaret

Terre-plein de la petite mer

La Seyne-sur-Mer

DP 47

Local de

purification,

d’éviscération et

d’expédition pour

la

commercialisation

de poissons, de

moules et

d’huîtres.

Activité

accessoire de

dégustation

410m2 14/03/2034

Article 2 : La parcelle désignée ci-dessus est soumise aux prescriptions générales et particulières détaillées dans le cahier des charges de l’autorisation d’exploitation de cultures marines par concession sur le domaine public maritime, en annexe du présent arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification en déposant :

- un recours administratif gracieux auprès du Préfet du Var –Bd du 112ème régiment d’Infanterie CS 31209 – 83070 Toulon CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants.

- un recours contentieux introduit devant le Tribunal Administratif de Toulon – 5 Rue Racine, 83000 Toulon. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr .

Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 02 mars 2026

Le Préfet,

signé

Simon BABRE

2/2

Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-03-02-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 02 mars 2026 portant autorisation d'exploitation de cultures marines pour la parcelle n°011/08800 7Direction interdépartementale des routes de

méditerranée

83-2026-03-05-00005

Arrêté

portant subdélégation de signature aux agents

de la direction interdépartementale des

routes Méditerranée

en matière de police de circulation, conservation

du domaine public et privé attaché au

Réseau National Structurant (RNS)

Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2026-03-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des 8EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2

PRÉFET DU VAR

Arrêté du

Arrêté

portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée

en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au

Réseau National Structurant (RNS)

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code de la défense R 1311-1 et suivants ;

Vu le code de l’Énergie ;

Vu le code des Postes et Télécommunications électroniques ;

Vu le code de l’Environnement ;

Vu le code de l’Expropriation ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services et organismes publics de l’état dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des routes ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;

Vu l’arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes, notamment son article 7 fixant le ressort territorial et le siège de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

Direction interdépartementale des routes

Méditerranée

Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2026-03-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des 9Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 2006318-7 du 14 novembre 2006 transférant la responsabilité du réseau routier national structurant (RNS) situé dans le département du Var à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée ;

Vu l’arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

Vu l’arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 83-2025-07-07-00010 du 07/07/2025 publié le 10/07/2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS)

ARRÊTE

ARTICLE 1

Dans le cadre des dispositions de l’article 1er de l’arrêté n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS), en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, les délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur Arnold BALLIÈRE, directeur adjoint en charge de l’ingénierie, et par Monsieur Cyrille CORDIER, directeur adjoint en charge de l’exploitation.

ARTICLE 2

Délégation de signature est donnée, à l’effet de signer dans le cadre de leurs attributions respectives, les décisions visées à l’article 1er de l’arrêté n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l’annexe 1 selon les conditions de cette même annexe.

ARTICLE 3

La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires délégataires devront être précédées de la mention suivante : Pour le préfet du Var et par délégation.

ARTICLE 4

L’arrêté préfectoral n° 83-2025-07-07-00010 du 07/07/2025 publié le 10/07/2025 portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant est abrogé.

Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2026-03-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des 10ARTICLE 5

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.

Fait à Marseille le 05 mars 2026

Pour le Préfet du Var et par délégation

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée

Signé

Denis BORDE

Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2026-03-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des 11directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé

attaché au Réseau National Structurant (RNS)

Département du Var

SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A6 B1 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1

SPEP Alix DREZET ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

SPEP Adjoint au chef du SPEP ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

SPEP Frédéric PASCAL Chef du pôle conservation du patrimoine SPEP ▪ ▪ ▪

DU Mathieu CANAC Chef du DU ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

DU ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪

DU ▪

DU ▪

DU Responsable Entretien ▪

Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée

Signé

Denis BORDE

Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIRMed relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS du 05 mars 2026.

Référence : arrêté préfectoral n° 2025/50/MCI du 24 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE

B21

Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et

programmation routière)

Catherine BARRAT3

David MANSUELLE3

Alméria SENECAT2 Adjointe au chef du DU et cheffe du CIGT

Bruno FOUQOU4 Chargé de mission grands travaux & programmation budgétaire

Michel PELLET4 Responsable Exploitation et chef du bureau Logistique

Patrick BUCLON4

1 en cas d'absence ou d'empêchement justifié de la Direction

2 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du DU

3 en cas d'absence ou d'empêchement justifié du chef du SPEP

4 en cas d’absence ou d’empêchement justifié du chef de district et de son adjoint et/ou en cas d’astreinte

Direction interdépartementale des routes de méditerranée - 83-2026-03-05-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des 12Préfecture du VAR

83-2026-03-06-00008

AP PP RCT RAA

Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA 13Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau de la sécurité publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/BSP/PP/003

instaurant un périmètre de protection à Toulon aux abords

et sur le parvis du Stade Félix Mayol

Le Préfet du Var,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.226-1, L.511-1 et L.611 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 16, 20 et 21 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;

Vu la rencontre sportive de rugby organisée au Stade Félix Mayol de Toulon, par le Rugby Club Toulonnais (RCT) le 21 mars 2026 ;

Considérant qu’en application de l’article L.226-1 du code de la sécurité intérieure, « afin d’assurer la sécurité d’un lieu ou d’un événement exposé à un risque d’actes de terrorisme à raison de la nature et de l’ampleur de sa fréquentation, le représentant de l’État dans le département est autorisé à instituer un périmètre de protection au sein duquel l’accès et la circulation des personnes sont réglementés » ;

Considérant la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national et la nécessité de mettre en œuvre les postures Vigipirate décidées par le gouvernement ;

Considérant que le Var est un département touristique à forte fréquentation et connaît un afflux important de population tout au long de l’année ;

Considérant l’implantation particulière du stade Félix Mayol, situé au cœur du centre-ville de Toulon, jouxtant plusieurs établissements recevant du public, limitrophe du premier port militaire français ;

Considérant que les abords et le parvis du stade sont composés en grande partie de trottoirs publics et de voies de circulation routière ;

1/4

Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA 14Considérant que les rencontres sportives peuvent générer des circonstances particulières de nature à faire peser des menaces graves pour la sécurité publique et exposer les populations à un risque d’acte de terrorisme que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du stade et qu’il convient, de fait, de prendre des mesures renforcées de surveillance et de sécurité ;

Considérant que lors des matchs, il y a lieu d’instaurer un périmètre de protection aux abords du stade Félix Mayol aux fins de prévention d’un acte de terrorisme ; que compte tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doit englober la zone matérialisée dans le plan présent en annexe 1 ; que ce périmètre doit être instauré pour les jours de match en raison des importants flux et rassemblements de personnes aux abords du stade ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var :

ARRÊTE :

Article 1er : En vue du match prévu le 21 mars 2026, il est instauré aux abords du stade Mayol un périmètre de protection du 21 mars 2026 à 14h00 au 21 mars 2026 à 21h00.

Article 2 : Ce périmètre est délimité selon le plan joint en annexe 1. Il sera matérialisé sur site par des barrières physiques et sera rendu impossible à la circulation des véhicules à l’aide de dispositifs pare-béliers.

Article 3 : Le périmètre de protection sera armé et désarmé sur ordre de l’officier de police judiciaire, responsable du dispositif police nationale, en accord avec l’autorité municipale et le poste de commandement opérationnel du stade Mayol. Pendant les périodes d’armement, l’accès et la circulation des personnes et des véhicules y sont réglementés.

Article 4 : Quatre points d’accès à ce périmètre de protection sont prévus et matérialisés sur le plan joint en annexe 1.

Article 5 : Les opérations de vérification sur les personnes et les véhicules, détaillées ci-après, sont placées sous la responsabilité d’un officier de policier judiciaire, territorialement compétent, tel que ceux mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale.

Article 6 : Les opérations de vérification effectuées sur les personnes et détaillées ci-après, peuvent être réalisées par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code, par des agents de police municipale mentionnés à l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure, ou par des agents de sécurité privée exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611 du même code.

Article 7 : Les opérations de vérification effectuées sur les véhicules et détaillées ci-après, ne peuvent être accomplies que par des officiers de police judiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, et, sous la responsabilité de ceux-ci, par des agents de police judiciaire mentionnés à l’article 20 du même code, par des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.

2/4

Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA 15Article 8 : Préalablement à l’armement du périmètre de protection indiqué à l’article 3, l’intérieur de l’enceinte créée sera vérifié selon les modalités détaillées ci-après.

Article 9 : Pour toute personne, l’accès au périmètre de protection et la présence à l’intérieur de celui-ci sont conditionnés aux mesures de contrôle préalables suivantes : palpations de sécurité, inspections visuelles, fouilles de sacs et de bagages.

La palpation de sécurité est effectuée par une personne de même sexe que celle qui en fait l’objet.

Article 10 : A l’intérieur du périmètre de protection, la circulation et le stationnement de véhicules sont interdits à l’exception des véhicules des forces de l’ordre et de secours dans le cadre des interventions urgentes. Les véhicules de restauration (Food trucks) sont autorisés à stationner, conformément au plan joint en annexe 1, dès lors que les clés des véhicules sont remises au responsable sécurité, afin d’empêcher tout démarrage, et qu’un dispositif physique d’immobilisation est placé sur les véhicules, conformément aux exigences de la Direction Interdépartementale de la Police Nationale du Var. Après identification, ces véhicules sont autorisés à accéder, à circuler et à stationner dans le périmètre sur ordre de l’officier de police nationale responsable du dispositif, en concertation avec le poste de commandement opérationnel du stade Mayol.

Article 11 : Toutes les mesures de vérification, détaillées ci-dessus, sont subordonnées au consentement des personnes. En cas de refus de s’y soumettre, les personnes et/ou les véhicules ne sont pas admis à y pénétrer. Le cas échéant, ils sont reconduits à l’extérieur du périmètre.

Ces opérations sont effectuées uniquement par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code.

Article 12 : Lors de toutes les opérations décrites ci-dessus, il sera vérifié l’absence d’objets interdits, conformément à la liste jointe en annexe 2.

La présente disposition ne s’applique pas aux secours ni aux forces de l’ordre employés sur le périmètre pour leurs missions respectives.

Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale qui souhaitent accéder au périmètre de protection, en dehors de leurs heures de service et avec leurs armes de service conformément aux règles en vigueur, devront être contrôlés par un officier de police judiciaire mentionné aux 2° à 4° de l’article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné à l’article 20 ou par un agent de police judiciaire adjoint mentionné aux 1°, 1° bis, 1° ter de l’article 21 du même code. L’accès à l’enceinte sera possible uniquement après identification conforme et à la condition que le port de l’arme ne soit pas apparent.

Article 13 : Des commerces et débits de boissons peuvent avoir une activité à l’intérieur du périmètre de protection institué, sous réserve qu’ils détiennent les autorisations administratives nécessaires et qu’ils respectent les règles relatives aux objets interdits visées à l’article 12.

3/4

Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA 16Article 14 : La directrice de cabinet et le directeur interdépartemental de la police nationale du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var. Un exemplaire sera transmis, au procureur de la République près le tribunal de justice de Toulon, à la maire de la ville de Toulon et au directeur interdépartemental de la police nationale du Var. Il sera, par ailleurs, notifié au Rugby Club Toulonnais, organisateur de l’évènement.

Fait à Toulon le 06 mars 2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice de Cabinet,

Signé

Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

4/4

Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA 17Légende

Fan Zone Barnum boutique RCT

Entrées Fan Zone

Sorties Fan Zone

Groupe électrogène Maquillage

Food trucks Animation musical

Buvettes

Fan Zone – Stade Mayol

68.00

Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00008 - AP PP RCT RAA 18RÉGLEMENT

Objets interdits Prohibited items

SUR pébard Mégaphone Drone Perche à elfes Bouteille, canette Vuvuzelo, laser Animal et autres articles e COUt autre (sauf chien purotechniques eur L lus quid) e50c

Objets soumis à autorisation

Items subject to prior authorisation

a TRE IL Hampe de Banderole, Tambour Parapluie Bouteille et Appareil photo Valises, bagage Casque eb drapeaux eb dropeou, vole eb autre COntennt eÙ SOC Supérieur encombront Sos L maillot géant de moins de 50 ci ù 45X36X20 CM onderole

- Tout objet pouvant servir d'arme par destination

(couteau, outils...) : ces objets ne peuvent pas donner

lieu à un dépôt en consigne.

- L'accès au stade est interdit à toute personne en

état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiant.

e Les banderoles, drapeaux ou panneaux contenant un

message à caractère raciste, xénophobe, politique,

philosophique sont interdits (contrôle visuel obligatoire).

e Siun propriétaire d'objet non autorisé refuse de s'en

séparer, l'accès au stade lui sera interdit.

ANNEXE 2

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