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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°58 du 13 février 2026 NOM
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°57 du 13 février 2026
Document publié le Vendredi 13 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°57 du 13 février 2026)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Sécurité publique, Justice et droit,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2026-057
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026 Sommaire
Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var
83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var (28 pages) Page 4
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes /
83-2026-02-12-00001 - GPP 83 - février 2026 V signé (3 pages) Page 33
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service eau
et biodiversité de la DDTM
83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34
du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité
publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code
rural et de la pêche maritime relative au projet d'aménagement de la
Florièye sur la commune de Taradeau, action 47 du PAPI de l'Argens et
des Côtiers de l'Estérel. (8 pages) Page 37
83-2026-02-04-00004 - Avis annuel n° DDTM / SEBIO / 2026-23 du 04
février 2026 - Période d'ouverture de la pêche pour l'année 2026
dans le Département du Var. (1 page) Page 46
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2026-02-04-00003 - arrêté préfectoral modificatif AE épis
Embiez- Six-Fours-les-Plages (3 pages) Page 48
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var /
Direction de la DSDEN du Var
83-2026-02-09-00003 - Avenant arrêté CAPD du 09/02/2026 (3 pages) Page 52
Préfecture du VAR / Direction de la coordination des politiques publiques
et de l'appui territorial
83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13
février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile
VIALLE, sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES (5 pages) Page 56
83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13
février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam
GARCIA, sous-préfète de l'arrondissement de DRAGUIGNAN (8
pages) Page 62
83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13
février 2026 portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de la
préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et
BRIGNOLES imputées sur le budget de l'État (7 pages) Page 71
2 Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-02-13-00001 - AP Ouverture Jury FPSC BEGLos (2 pages) Page 79
83-2026-02-13-00005 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM 1302 (2 pages) Page 82
83-2026-02-13-00002 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM os (2 pages) Page 85
83-2026-02-13-00003 - AP PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS
FESTIFS A CARACTERE MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION DE
TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SONS A DESTINATION
D'UN RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTERE MUSICAL NON AUTORISE
DANS LE DEPARTEMENT DU VAR (4 pages) Page 88
Sous-préfecture Draguignan / Bureau de l'administration et de la
réglementation générale SPD
83-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction
d'utilisation d'hélisurfaces situées sur une zone délimitée de
la commune de Ramatuelle (secteur de l'arrière-plage de
Pampelonne) du 12 février 2026 (4 pages) Page 93
3 Agence régionale de santé du Var
83-2026-02-12-00002
Arrêté modificatif fixant les gardes
ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le
Var
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 4 Page 1/28
.
Réf : DD83-0226-1323-D
ARRÊTE DD83-0226-1323-D MODIFIANT L’ARRÊTE DD83-0925-8869-D FIXANT LES TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LA PERIODE DU 1ER OCTOBRE 2025 AU 31 MARS 2026
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, R. 6311-2, R. 6312-17- 1 à R. 6312-23-2, R. 6312-29 à R. 6312-43 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1424-42 ;
Vu la convention nationale du 26 décembre 2002 destinée à organiser les rapports entre les transporteurs privés et les caisses d’assurance maladie, ses annexes et ses onze avenants ;
Vu l’arrêté du 26 février 2021 portant approbation de l’avenant n° 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur participation à la garde ;
Vu l’arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de substitution pour l’adaptation de la couverture opérationnelle d’un service d’incendie et de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulancière ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d’heures de garde pour l’organisation de la garde prévue à l’article R.6312-19 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu’aux obligations et missions de l’association des transports sanitaires d’urgence la plus représentative au plan départemental ;
VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN, en qualité de Directeur général, de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
VU l'arrêté du directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 18 juillet 2024 portant délégation de signature de Monsieur Sébastien MONIE directeur départemental du Var ;
Vu l’arrêté n° DD83-0924-10877-D en date du 1er septembre 2024 fixant l’avenant 1 au cahier des charges pour la garde ambulancière dans le département du Var ;
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 5 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var Page 2/28
Considérant la nouvelle garde ambulancière organisée sur tout le territoire départemental à tout moment de la journée ou de la nuit, où l’activité de transports sanitaires urgents, à la demande du SAMU83/Centre 15 justifie la mise en place de moyens dédiés ;
Considérant la complétude des lignes de garde ambulancière pour la période du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026 sur les huit secteurs du Var ;
Sur proposition du directeur départemental de la délégation du Var de l’Agence régionale de santé Provence- Alpes-Côte d’Azur ;
ARRETE
Article 1 :
Le tableau de la garde ambulancière des huit secteurs du Var figurant en annexe du présent arrêté pour la
période du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026 est modifié pour le mois de mars 2026.
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
Administratifs de la préfecture Var, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon.
Article 3 :
Le directeur départemental de la délégation du Var de l’ARS PACA est chargé de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du VAR, et qui sera notifié à l’ADSU83, au
SAMU83 du CHITS, à la CPAM83 et au SIS83.
L’ADSU83 communiquera les tableaux de garde aux entreprises de transport sanitaire du Var.
Fait à Toulon, le 12 février 2026
Pour Le Directeur général de
l’agence régionale de santé PACA,
le directeur adjoint de la délégation départementale
du Var
Signé
Nicolas LAMPIRE
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 6 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - Délégation départementale du Var Page 3/28
ANNEXE
ARRÊTE DD83-0226-1323-D MODIFIANT L’ARRÊTE DD83-0925-8869-D FIXANT LES TABLEAUX DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU VAR
POUR LE MOIS DE MARS 2026
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 7 Page 4/28
MARS 2026
Entreprise * N° AM du PS ligne de garde Département Secteur Date heure de début Date heure de fin
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 01/03/2026 08:00 01/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 01/03/2026 20:00 02/03/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 01/03/2026 20:00 02/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 01/03/2026 20:00 02/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 01/03/2026 20:00 02/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 01/03/2026 20:00 02/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 02/03/2026 08:00 02/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 02/03/2026 20:00 03/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 02/03/2026 20:00 03/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 02/03/2026 20:00 03/03/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 02/03/2026 20:00 03/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 02/03/2026 20:00 03/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 9 Page 6/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 03/03/2026 08:00 03/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 83 83-TOULON 03/03/2026 20:00 04/03/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 03/03/2026 20:00 04/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 03/03/2026 20:00 04/03/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 03/03/2026 20:00 04/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 03/03/2026 20:00 04/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83 83-TOULON 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 04/03/2026 08:00 04/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 04/03/2026 20:00 05/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 04/03/2026 20:00 05/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 04/03/2026 20:00 05/03/2026 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 10 Page 7/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 04/03/2026 20:00 05/03/2026 00:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 04/03/2026 20:00 05/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 05/03/2026 08:00 05/03/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 05/03/2026 08:00 05/03/2026 20:00
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AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 05/03/2026 08:00 05/03/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 05/03/2026 08:00 05/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 05/03/2026 20:00 06/03/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 05/03/2026 20:00 06/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 05/03/2026 20:00 06/03/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 11 Page 8/28
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 06/03/2026 08:00 06/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 06/03/2026 20:00 07/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 06/03/2026 20:00 07/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/03/2026 20:00 07/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 06/03/2026 20:00 07/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83 83-TOULON 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 JLIGNE1 83 83-HYERES 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 12 Page 9/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
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SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 07/03/2026 08:00 07/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 07/03/2026 20:00 08/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 07/03/2026 20:00 08/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 07/03/2026 20:00 08/03/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/03/2026 20:00 08/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 07/03/2026 20:00 08/03/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 08/03/2026 08:00 08/03/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 08/03/2026 08:00 08/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 08/03/2026 08:00 08/03/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 13 Page 10/28
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 14 Page 11/28
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 10/03/2026 20:00 11/03/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 15 Page 12/28
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 11/03/2026 08:00 11/03/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 11/03/2026 20:00 12/03/2026 00:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 16 Page 13/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 12/03/2026 08:00 12/03/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/03/2026 08:00 12/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/03/2026 08:00 12/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/03/2026 08:00 12/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 12/03/2026 08:00 12/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 12/03/2026 20:00 13/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 12/03/2026 20:00 13/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 12/03/2026 20:00 13/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 12/03/2026 20:00 13/03/2026 08:00
AMBULANCE DU GOLFE 832501662 NLIGNE1 83 83-GASSIN 12/03/2026 20:00 13/03/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 12/03/2026 20:00 13/03/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 17 Page 14/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 13/03/2026 08:00 13/03/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 13/03/2026 20:00 14/03/2026 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 13/03/2026 20:00 14/03/2026 00:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 13/03/2026 20:00 14/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 13/03/2026 20:00 14/03/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 13/03/2026 20:00 14/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83 83-TOULON 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 14/03/2026 08:00 14/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 14/03/2026 20:00 15/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 14/03/2026 20:00 15/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 14/03/2026 20:00 15/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 14/03/2026 20:00 15/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 14/03/2026 20:00 15/03/2026 00:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 18 Page 15/28
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 14/03/2026 20:00 15/03/2026 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 14/03/2026 20:00 15/03/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 14/03/2026 20:00 15/03/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/03/2026 20:00 15/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 14/03/2026 20:00 15/03/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE3 83 83-TOULON 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 15/03/2026 08:00 15/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 15/03/2026 20:00 16/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 15/03/2026 20:00 16/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 15/03/2026 20:00 16/03/2026 00:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 15/03/2026 20:00 16/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 15/03/2026 20:00 16/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 15/03/2026 20:00 16/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 15/03/2026 20:00 16/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 15/03/2026 20:00 16/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/03/2026 20:00 16/03/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 19 Page 16/28
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 15/03/2026 20:00 16/03/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/03/2026 08:00 16/03/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 16/03/2026 20:00 17/03/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 16/03/2026 20:00 17/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 16/03/2026 20:00 17/03/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 16/03/2026 20:00 17/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 16/03/2026 20:00 17/03/2026 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 16/03/2026 20:00 17/03/2026 00:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 17/03/2026 08:00 17/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 17/03/2026 08:00 17/03/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 20 Page 17/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/03/2026 08:00 17/03/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/03/2026 08:00 17/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/03/2026 08:00 17/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 17/03/2026 08:00 17/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 17/03/2026 20:00 18/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 17/03/2026 20:00 18/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 17/03/2026 20:00 18/03/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 17/03/2026 20:00 18/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 17/03/2026 20:00 18/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83 83-TOULON 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 21 Page 18/28
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 18/03/2026 08:00 18/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 18/03/2026 20:00 19/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 18/03/2026 20:00 19/03/2026 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 18/03/2026 20:00 19/03/2026 08:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 19/03/2026 08:00 19/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 19/03/2026 08:00 19/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 19/03/2026 20:00 20/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 19/03/2026 20:00 20/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 19/03/2026 20:00 20/03/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 19/03/2026 20:00 20/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 19/03/2026 20:00 20/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 19/03/2026 20:00 20/03/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 22 Page 19/28
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 19/03/2026 20:00 20/03/2026 08:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE2 83 83-FREJUS 19/03/2026 20:00 20/03/2026 00:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 20/03/2026 08:00 20/03/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 20/03/2026 08:00 20/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/03/2026 08:00 20/03/2026 20:00
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D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 20/03/2026 08:00 20/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 20/03/2026 08:00 20/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 NLIGNE1 83 83-TOULON 20/03/2026 20:00 21/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 20/03/2026 20:00 21/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 20/03/2026 20:00 21/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 20/03/2026 20:00 21/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 20/03/2026 20:00 21/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 20/03/2026 20:00 21/03/2026 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 23 Page 20/28
SARL AMBULANCES ALIZES NOUVELLES 832510135 JLIGNE1 83 83-TOULON 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES OCEANES 832501050 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 JLIGNE1 83 83-FREJUS 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 21/03/2026 08:00 21/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 21/03/2026 20:00 22/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 21/03/2026 20:00 22/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 NLIGNE1 83 83-FREJUS 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 21/03/2026 20:00 22/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 21/03/2026 20:00 22/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 24 Page 21/28
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 22/03/2026 08:00 22/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 22/03/2026 20:00 23/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 22/03/2026 20:00 23/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 22/03/2026 20:00 23/03/2026 00:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 22/03/2026 20:00 23/03/2026 00:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 23/03/2026 08:00 23/03/2026 20:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 25 Page 22/28
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 23/03/2026 20:00 24/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 23/03/2026 20:00 24/03/2026 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 23/03/2026 20:00 24/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 23/03/2026 20:00 24/03/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 23/03/2026 20:00 24/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 23/03/2026 20:00 24/03/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
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SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 24/03/2026 08:00 24/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 24/03/2026 20:00 25/03/2026 08:00
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SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 24/03/2026 20:00 25/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 24/03/2026 20:00 25/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 24/03/2026 20:00 25/03/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 26 Page 23/28
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 24/03/2026 20:00 25/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 24/03/2026 20:00 25/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES VICTORIA 832501209 JLIGNE1 83 83-TOULON 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
AMBULANCE AMS 832501605 JLIGNE1 83 83-GASSIN 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
AMBULANCE AURELIENNE SARL AUREGLIA 832501233 JLIGNE1 83 83-FREJUS 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 25/03/2026 08:00 25/03/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 25/03/2026 20:00 26/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 27/03/2026 08:00 27/03/2026 20:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 28 Page 25/28
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 27/03/2026 08:00 27/03/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 27/03/2026 20:00 28/03/2026 00:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 27/03/2026 20:00 28/03/2026 00:00
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SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 27/03/2026 20:00 28/03/2026 08:00
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JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 27/03/2026 20:00 28/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 JLIGNE1 83 83-GASSIN 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
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SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 28/03/2026 08:00 28/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 28/03/2026 20:00 29/03/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 29 Page 26/28
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 28/03/2026 20:00 29/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 28/03/2026 20:00 29/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 28/03/2026 20:00 29/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 28/03/2026 20:00 29/03/2026 00:00
VAR AMBULANCES ROYALE AMBULANCES 832501514 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 28/03/2026 20:00 29/03/2026 08:00
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AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-GASSIN 28/03/2026 20:00 29/03/2026 08:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 28/03/2026 20:00 29/03/2026 08:00
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SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 29/03/2026 08:00 29/03/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 29/03/2026 08:00 29/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 29/03/2026 08:00 29/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/03/2026 08:00 29/03/2026 20:00
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SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/03/2026 08:00 29/03/2026 20:00
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VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE2 83 83-BRIGNOLES 29/03/2026 08:00 29/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-HYERES 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
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Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 30 Page 27/28
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 29/03/2026 20:00 30/03/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-HYERES 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE2 83 83-FREJUS 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/03/2026 08:00 30/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-TOULON 30/03/2026 20:00 31/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-HYERES 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 30/03/2026 20:00 31/03/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-GASSIN 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
AMBULANCES VIGNE GAUTHIER DAVID ET
JOHAN 832501506 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 30/03/2026 20:00 31/03/2026 00:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 30/03/2026 20:00 31/03/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 30/03/2026 20:00 31/03/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 31 Page 28/28
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE1 83 83-TOULON 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-TOULON 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 JLIGNE2 83 83-TOULON 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-HYERES 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 JLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-GASSIN 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SARL SUD AMBULANCES 832501191 JLIGNE1 83 83-FREJUS 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 JLIGNE1 83 83-FREJUS 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SARL D'EXPLOITATION OMNIUM
D'AMBULANCE 832589121 JLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
VAR ASSISTANCE 832589428 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 JLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 31/03/2026 08:00 31/03/2026 20:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE1 83 83-TOULON 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-TOULON 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
SOCIETE NOUVELLE DES AMB. HYEROISES 832589592 NLIGNE2 83 83-TOULON 31/03/2026 20:00 01/04/2026 00:00
SARL AMBULANCE ELSA 832501274 NLIGNE1 83 83-HYERES 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
SAINT CYR BANDOL AMBULANCES 832589451 NLIGNE1 83 83-LE LUC EN PROVENCE 31/03/2026 20:00 01/04/2026 00:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE1 83 83-DRAGUIGNAN 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
SARL AMBULANCES DU SOLEIL 832589550 NLIGNE2 83 83-DRAGUIGNAN 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-GASSIN 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
SARL AMBULANCE SANTE 83 832501613 NLIGNE1 83 83-FREJUS 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
SERVICE D'AMBULANCES VAROIS MR DELESSE 832501159 NLIGNE1 83 83-FREJUS 31/03/2026 20:00 01/04/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE2 83 83-LA SEYNE SUR MER 31/03/2026 20:00 01/04/2026 00:00
VAR ASSISTANCE 832589428 NLIGNE1 83 83-BRIGNOLES 31/03/2026 20:00 01/04/2026 08:00
Agence régionale de santé du Var - 83-2026-02-12-00002 - Arrêté modificatif fixant les gardes ambulancières pour le mois de mars 2026 dans le Var 32 Direction départementale des finances
publiques des Alpes Maritimes
83-2026-02-12-00001
GPP 83 - février 2026 V signé
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-02-12-00001 - GPP 83 - février 2026 V signé 33 Le 12/02/2026
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
Au nom du Préfet du département du Var.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, et par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du Président de la République, du 12 août 2022, portant nomination de M. Jean-Paul CATANESE, Administrateur d’État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/28/MCI du 2 juin 2025, accordant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul CATANESE, Administrateur d’État, directeur départemental des Finances publiques des Alpes Maritimes, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Var.
Arrête :
Article 1er. – La délégation de signature liée aux opérations relatives aux biens dépendant de patrimoines privés dont l’administration ou la liquidation ont été confiées à l’administration chargée des domaines qui est conférée à Monsieur Jean-Paul CATANESE, directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes, par l’article 1er de l’arrêté préfectoral n°2025/28/MCI du 2 juin 2025, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le département du Var sera exercée par Monsieur Jacques CÉRÈS, responsable du pôle pilotage ressources, opérations de l’État et domaine et par Monsieur Michel RUIZ, directeur adjoint du pôle pilotage ressources, opérations de l’État et domaine.
Article 2. – En cas d’absence ou d’empêchement, la même délégation sera exercée par Monsieur Jean-Marc BOUVET, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division domaine.
Article 3 – Délégation de signature est donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans limitation de montant, à l’effet de signer :
- tous les courriers, y compris les demandes de prise de possession de valeurs et autres biens détenus par des tiers relatifs à l’administration provisoire des successions non réclamées ou à la curatelle des successions vacantes dont la gestion a été confiée au domaine ;
- les inventaires prévus à l'article 1344 du code de procédure civile ;
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-02-12-00001 - GPP 83 - février 2026 V signé 34 - les reçus et décharges d'objets, papiers, or, bijoux, sommes d'argent, carnets de caisse d'épargne, titres et valeurs mobilières ;
- les réquisitions et procès-verbaux de levée de scellés ;
- ou encore les mandats de vente.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux personnes et dans la limite des montants indiqués en annexe du présent arrêté, à l’effet de signer :
- tous les actes administratifs se rapportant à l’appréhension, la gestion et la liquidation des successions, y compris en déshérence, qui ont été confiées au Domaine ;
- la délivrance de legs particuliers ;
- la régularisation des actes notariés engagés par le défunt de son vivant ;
- la signature des actes notariés relatifs aux cessions immobilières ;
Les seuils mentionnés dans l’annexe jointe au présent arrêté ne sont pas applicables pour les dépenses relatives aux droits de mutations par décès, aux impôts et taxes de toute nature, à l’aide sociale et aux opérations de consignation et de déconsignation effectuées à la Caisse des Dépôts et Consignations.
Article 5 - Délégation est également donnée aux personnes indiquées en annexe du présent arrêté, sans limitation de montant, à effet de procéder à l'ouverture de tous coffres-forts loués par une personne dont l’administration et la liquidation de la succession a été confiée au Domaine, et d’en retirer les objets qui y sont contenus.
Article 6 - Le présent arrêté abroge l’arrêté du 6 janvier 2026 publié au recueil des actes administratifs sous le n°83-2026-003.
Article 7 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nice, le 12 février 2026
Pour le Préfet du Var, par délégation
Le Directeur départemental des Finances publiques des Alpes-Maritimes,
Signé
Jean-Paul CATANESE
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-02-12-00001 - GPP 83 - février 2026 V signé 35 Annexe 1 Liste des subdélégataires
NOM - Prénom Grade Montant maximum de la subdélégation
BOUVET Jean-Marc Administrateur des finances publiques adjoint 500 000 CASPAR Emmanuel Inspecteur divisionnaire des finances publiques 500 000 AYARI Jonathan Inspecteur des finances publiques 300 000 ECHAMPE-KALFAOUI Nadine Contrôleur principal 30 000 RACANO Frédéric Contrôleur principal 30 000 ASSO Romain Contrôleur 30 000 MAUNIER Michèle Contrôleur 30 000 SAUQUILLO Paola Contractuel de catégorie B 30 000 BROUSSE Florent Agent administratif 15 000
Direction départementale des finances publiques des Alpes Maritimes - 83-2026-02-12-00001 - GPP 83 - février 2026 V signé 36 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-02-13-00006
Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du
13 février 2026 portant instauration de
servitudes d'utilité publique de passage au titre
de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural et
de la pêche maritime relative au projet
d'aménagement de la Florièye sur la commune
de Taradeau, action 47 du PAPI de l'Argens et
des Côtiers de l'Estérel.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 37 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SEBIO/2026-34 du 13 février 2026
portant instauration de servitudes d’utilité publique de passage
au titre de l’article L.151-37-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
relative au projet d’aménagement de la Florièye sur la commune de Taradeau action 47 du PAPI de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel
Le préfet du Var,
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L.211-7 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.151-37-1, R.152-29, R.152-35 et suivants relatifs à la servitude de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment les articles R.131-6 et R.131-7 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles L.134-1 et L.134-2, R.134-3 et suivants, R.134-10 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/12/ MCI du 02 juin 2025 portant délégation de signature à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, par décret du Président de la République du 15 avril 2022 ;
Vu le programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel labellisé le 07 juillet 2016 par la commission mixte inondation, signé le 09 décembre 2026, et son action 47 de restauration morphologique de la Florièye, sur le territoire de la commune de Taradeau ;
Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat mixte de l’Argens du 14 juin 2023 relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage concernant les travaux de l’action 47 du PAPI de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel ;
Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage du 29 août 2023 pour l’ensemble des travaux prévus dans l’action n°47 du PAPI de l’Argens et des Côtiers de l’Estérel entre la Dracénie Provence agglomération et le Syndicat Mixte de l’Argens (SMA) ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 38 Vu la délibération du conseil d’agglomération de la Dracénie Provence Verdon agglomération n°193 du 27 septembre 2023 autorisant le président à solliciter auprès du préfet les autorisations nécessaires à la mise en œuvre de l’action 47 sur le territoire de la commune de Taradeau ;
Vu l’arrêté du préfet de région Provence-Alpes-Côte d’Azur du 4 novembre 2020 ne soumettant pas à une étude d’impact, après examen au cas par cas, le projet de l’action n°47 à Taradeau ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L181-1 et suivants du code de l’environnement et déclaration d’intérêt général au titre de l’article L211-7 du code de l’environnement relative à la demande d’autorisation environnementale pour la restauration morphologique de la Florièye dans la traversée de la commune de Taradeau, action n°47 du programme d’actions de prévention des inondations complet de l’Argens et des côtiers de l’Estérel ;
Vu la lettre du président de la Dracénie Provence Verdon agglomération du 5 janvier 2024 relative au dépôt du dossier préalable à l’instauration de servitudes de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 juin 2025 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’instauration de servitudes de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, ainsi que l’instauration de servitudes pour l’établissement de canalisations publiques d’eau potable et d’assainissement, sur le territoire de la commune de Taradeau, au bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 juillet au 30 juillet 2025 en mairie de Taradeau ;
Vu le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur Monsieur Gérard CECINI du 18 août 2025 relatifs à l’instauration de servitudes de passage pour l’exécution des travaux, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, sur le territoire de la commune de Taradeau, au bénéfice de la Dracénie Provence Verdon agglomération
Vu la transmission au pétitionnaire le 29 décembre 2025 du projet d’arrêté préfectoral pour observations, et son retour le 06 janvier 2026 ;
Considérant l’avis favorable du commissaire enquêteur pour l’instauration de ces servitudes de passage ;
Considérant l’utilité publique de la restauration morphologique de la Florièye à Taradeau afin d’améliorer son écoulement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Var :
ARRÊTE :
Article 1er : objet
Il est instauré des servitudes de passage pour pérenniser le bon fonctionnement et l’entretien des aménagements projetés, en permettant ainsi au Syndicat Mixte de l’Argens, mandaté par la Dracénie Provence Verdon agglomération bénéficaire du présent arrêté préfectoral,
2/8
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 39 d’accéder à ces ouvrages et de réaliser les travaux nécessaires. Les parcelles impactées par cette servitude sont situées sur la commune de Taradeau, tels que référencées ci-dessous à l’article 2.
Ces servitudes font l’objet d’une publication au service de la publicité foncière et seront annexés au PLU de la commune de Taradeau.
Article 2 : parcelles concernées
Les parcelles concernées et l’emprise des servitudes sont les suivantes, issues de l’état parcellaire de janvier 2024 présenté dans le dossier mis à l’enquête publique et détaillant les surfaces par aménagements concernés :
- D 389 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 1077 m² et 147 m² ; - D 273 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 981 m² et 1515 m² ; - D 270 – 781 m² ;
- D 272 – 404 m² ;
- D 1716 – 67 m² ;
- D 544 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 147 m² et 107 m² ; - D 1570 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 773 m² et 124 m² ; - D 1258 – 448 m² ;
- D 1262 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 1807 m² et 1554 m² ; - D 559 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 1269 m² et 511 m² ; - D 1273 – 52 m² ;
- E 850 – 19 m² ;
- E 394 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 487 m² et 958 m² ; - E 806 – 1 m² ;
- D 1322 – 442 m² ;
- D 1323 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 462 m² et 158 m² ; - D 1321 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 998 m² et 561 m² ; - D 1324 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 880 m² et 23 m² ; - D 391 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 421 m² et 27 m² ; - D 390 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 837 m² et 102 m² ; - D 392 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 251 m² et 216 m² ; - D 394 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 599 m² et 471 m² ; - D 1718 – 383 m² ;
- D 1720 – 221 m² ;
- D 1714 – 97 m² ;
- D 417 – 4 m² ;
- D 418 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 169 m² et 50 m² ; - D 419 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 100 m² et 27 m² ; - D 420 – 46 m² ;
- D 413 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 136 m² et 81 m² ; - D 414 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 200 m² et 155 m² ; - D 1348 – 166 m² ;
- D 1350 – 127 m² ;
- D 412 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 76 m² et 71 m² ; - D 971 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 81 m² et 63 m² ; - D 1549 – 208 m² ;
- D 1552 – 180 m² ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 40 - AC 1 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 190 m² et 704 m² ; - D 716 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 581 m² et 137 m² ; - D 1108 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 64 m² et 217 m² ; - D 1219 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 570 m² et 47 m² ; - D 1275 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 414 m² et 174 m² ; - D 384 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 504 m² et 101 m² ; - D 1713 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 288 m² et 82 m² ; - D 1715 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 330 m² et 93 m² ; - D 1717 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 1122 m² et 1 m² ; - D 1719 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 843 m² et 656 m² ; - D 553 – 1 m² ;
- D 712 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 1004 m² et 619 m² ; - E 684 – 113 m² ;
- E 687 et demi-lit de ruisseau rattaché à la parcelle – 3393 m² et 524 m² ;
Cela représente une surface cumulée pour l’emprise des servitudes de 35 090 m².
Les plans matérialisant les servitudes de passage, tout comme l’état parcellaire afférent, sont ceux du dossier mis à l’enquête publique. Ils sont annexés au présent arrêté préfectoral.
Une notification individuelle du présent arrêté préfectoral est faite à chacun des propriétaires d’un terrain grevé par ces servitudes de passage par la Dracénie Provence Verdon agglomération.
Article 3 : accès aux propriétés pour les travaux et information des propriétaires
Les propriétaires de terrains concernés par le projet doivent être informés avant le début des travaux par le maître d’ouvrage délégué, le SMA. Cette information est notifiée aux propriétaires et affichée en mairie de Taradeau avant la date d’intervention sur site.
Pendant la durée des travaux, les propriétaires sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et les agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs ou ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à la réalisation des travaux.
Cette servitude sera applicable à la fois pendant la période des travaux et en phase d’exploitation des ouvrages et aménagements, tel que précisé ci-dessous à l’article 5.
Article 4 : activités réglementées
Les propriétaires et occupants des parcelles grevées des servitudes sont tenus de s’abstenir de toute action pouvant nuire au bon fonctionnement, à l’entretien et à la conservation des ouvrages aménagés par le SMA.
Tous les travaux ou ouvrages qui en raison de leur nature, leur importance ou leur localisation, sont susceptibles de faire obstacle au stockage ou à l’écoulement des eaux de la Florièye, et qui n’entrent pas dans le champ d’application des déclarations ou autorisations instituées par le Code de l’urbanisme et/ou le Code de l’environnement, sont soit interdits, soit soumis à demande d’autorisation préalable auprès des autorités compétentes en matière d’urbanisme.
Parmi ces activités ou ouvrages sont particulièrement concernés :
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 41 Les plantations, les coupes d’arbres ou d’arbustes, les débroussaillages en ripisylve à l’intérieur des emprises de servitude devront faire l’objet d’une demande écrite au maître d’ouvrage délégué, le SMA, qui s’engage à apporter une réponse au maximum deux mois après la demande. Les contraintes sur chaque site sont différentes et une réponse particulière sera apportée au cas par cas.
L’obligation est faite aux propriétaires d’informer les locataires – occupants du règlement des servitudes instaurées, tout comme de signaler à la Dracénie Provence Verdon agglomération et au SMA tout changement de locataire.
Les exploitants agricoles sont également soumis à certaines contraintes d’exploitation : - La gestion et l’utilisation des parcelles concernées doit être conduite de manière à ne pas augmenter les dégâts éventuels en cas de mise en eau. A ce titre, aucun remblai, bâtiment ou infrastructure ne pourra être aménagé sur l’emprise objet de la servitude de passage. Aucun véhicule, outil, machine ou engin d’exploitation ne devra être entreposé sur les emprises de servitudes. Les dégâts imputables à des faits de négligence de la part des occupants ne pourront pas être indemnisés par la Dracénie Provence Verdon agglomération ; - Les boisements et zones humides existants dans les zones ne sont pas incompatibles avec le fonctionnement des sites.
Article 5 : accès aux propriétés pour l’entretien et l’exploitation
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 42 Après les travaux, les propriétaires des parcelles concernées sont tenus de laisser passer sur leurs terrains les fonctionnaires et agents chargés de la surveillance, les entrepreneurs et ouvriers, ainsi que les engins mécaniques strictement nécessaires à l’entretien.
Il s‘agit notamment de laisser le libre passage pour l’entretien de l’ensemble des réseaux aménagements et des ouvrages nécessaires aux aménagements.
Les interventions d’entretien pourront avoir lieu notamment après chaque crue et dans une périodicité dictée par les conditions de surveillance et d’entretien des ouvrages.
Le maître d’ouvrage délégué, le SMA, interviendra dans les meilleurs délais pour réaliser des actions d’entretien du bon fonctionnement ou de remise en état des ouvrages, en régie ou via un prestataire.
Article 6 : indemnisation
L’instauration des servitudes ouvre droit à indemnisation tel que le précise l’article L.151-37-1 du code rural et de la pêche maritime : « Les propriétaires ou occupants des terrains grevés de cette servitude de passage ont droit à une indemnité proportionnée au dommage qu'ils subissent, calculée en tenant compte des avantages que peuvent leur procurer l'exécution des travaux et l'existence des ouvrages ou installations pour lesquels cette servitude a été instituée. Les contestations relatives à cette indemnité sont jugées comme en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. »
Le dossier déposé par la Dracénie Provence Verdon agglomération et mis à l’enquête publique (pièce 1.3 « évaluation des indemnités » de janvier 2024) détaille les modalités d’indemnisation des propriétaires des parcelles concernées, mentionnées à l’article 2.
Il s’agit d’une indemnité unique et forfaitaire versée dans un délai de trois mois après l’instauration de la servitude. Elle est calculée en application d’un taux de 50 % de la valeur vénale des parcelles concernées par la servitude, pris sur la base de l’évaluation du service des Domaines pour des parcelles toutes situées en zones NL, Uca et 2AU au PLU de la commune de Taradeau, avec des demi-lits de ruisseau considérés comme des transferts de charges non valorisables.
Article 7 : publication et information des tiers
Le présent arrêté préfectoral est notifié à la Dracénie Provence Verdon agglomération ainsi qu’au maire de la commune de Taradeau, et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Les servitudes de passage sont annexées au document d’urbanisme de la commune de Taradeau.
Un extrait de cet arrêté est affiché pendant une durée minimale d’un mois à la mairie de la commune de Taradeau. Un procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire.
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 43 Une notification individuelle du présent arrêté préfectoral est faite à chacun des propriétaires d’un terrain grevé par ces servitudes de passage par la Dracénie Provence Verdon agglomération ou le Syndicat Mixte de l’Argens, maître d’ouvrage délégué.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Article 8 : voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi par un dépôit de requête soit au moyen de l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr », soit auprès de l’accueil de la juridiction, soit par courrier, soit par télécopie.
Article 9 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, ainsi que le président de la communauté d’agglomération Dracénie Provence Verdon, le président du Syndicat Mixte de l’Argens, le maire de la commune de Taradeau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée au chef du service départemental du Var de l’office français de la biodiversité et au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique du Var.
Fait à Toulon, le 13 février 2026
Le Préfet du VAR
Signé
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 44 ?? @
1) Plans matérialisant les servitudes de passage (planches 01 à 04 – échelle 1/1000 – décembre 2025)
2) Etat parcellaire relatif aux servitudes de passage (32 pages – janvier 2024)
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDTM / SEBIO / 2026-34 du 13 février 2026 portant instauration de servitudes d'utilité publique de passage au titre de l'article L.151-37-1 et suivants du code rural 45 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-02-04-00004
Avis annuel n° DDTM / SEBIO / 2026-23 du 04
février 2026 - Période d'ouverture de la pêche
pour l'année 2026 dans le Département du Var.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-04-00004 - Avis annuel n° DDTM / SEBIO / 2026-23 du 04 février 2026 - Période d'ouverture de la pêche pour l'année 2026 dans le Département du Var. 46 AVIS ANNUEL n° DDTM/SEBIO 2026-23 du 04 février 2026 - PÉRIODE D'OUVERTURE DE LA PÊCHE EN 2026 DANS LE DÉPARTEMENT DU VAR Application des dispositions du titre III du livre IV du code de l'environnement partie législative et réglementaire et des arrêtés réglementaires relatifs à l’exercice de la pêche en eau douce consultable sur le site internet https://www.var.gouv.fr
EAUX DE PREMIÈRE CATÉGORIE EAUX DE DEUXIÈME CATÉGORIE
PÉRIODES D’OUVERTURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE
Ouverture du 14 mars au 4 octobre 2026 inclus
à l’exception des espèces et des cours d’eau suivants : Ouverture toute l’année, à l'exception des espèces suivantes :
ESPÈCES PÉRIODES D'OUVERTURE ESPÈCES PÉRIODES D'OUVERTURE
TRUITE FARIO, CRISTIVOMER
OMBLE OU SAUMON DE
FONTAINE, OMBLE CHEVALIER
dates d’ouverture générale
TRUITE FARIO, CRISTIVOMER
OMBLE OU SAUMON DE
FONTAINE, OMBLE CHEVALIER
du 14 mars au 4 octobre 2026 inclus
TRUITE ARC-EN-CIEL dates d’ouverture générale TRUITE ARC-EN-CIEL
ouverture toute l’année ou du 14 mars au 4 octobre 2026 inclus sur les cours d’eau suivants :
l’Argens du pont de la RN7 (Les Arcs-sur-Argens) jusqu’à son
embouchure à la mer
la Siagne en rive droite, depuis l’entrée dans le département
(Callian) jusqu’au barrage EDF (commune de Tanneron)
BLACK-BASS
Ouverture toute l’année à l’exception de :
les plans d’eau de Plan du Pont (Hyères), Colbert (Le Cannet-des-M.), du Trapan (Bormes-les-M.) et la gravière de Vinon-sur-Verdon n° 4 :
la pêche des carnassiers au leurre est autorisée du 1er janvier au 1er avril 2026 inclus et du 26 juin au 31 décembre 2026 inclus
BROCHET
dates d’ouverture générale
remise immédiate à l’eau du 14 mars au 24
avril 2026 inclus
BROCHET, SANDRE du 1
er janvier au 25 janvier 2026 inclus puis
du 25 avril au 31 décembre 2026 inclus
OMBRE COMMUN du 16 mai au 4 octobre 2026 inclus OMBRE COMMUN du 16 mai au 31 décembre 2026 inclus
ANGUILLE JAUNE ET
ARGENTÉE interdite toute l’année
ANGUILLE JAUNE ET
ARGENTÉE interdite toute l’année
CIVELLE, ÉCREVISSES A PATTES
BLANCHES interdite toute l’année CIVELLE, ÉCREVISSES A PATTES
BLANCHES interdite toute l’année
GRENOUILLE VERTE
et GRENOUILLE ROUSSE du 6 juin au 20 septembre 2026 inclus GRENOUILLE VERTE
et GRENOUILLE ROUSSE
du 1er janvier au 22 février 2026 inclus
du 6 juin au 31 décembre 2026 inclus
CARPE dates d’ouverture générale CARPE
Ouverture toute l’année à l’exception de :
Sur le lac de Saint-Cassien :
pêche de la carpe autorisée du 1er juillet au 31 décembre 2026 inclus dans le bras ouest du lac, sur la zone de conservation de biotope (lieu- dit Fondurane) ainsi que dans la partie du lac délimitée en amont par le « Rocher de l’Américain » et en aval par la base d’aviron. La pêche de nuit est interdite
La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant l'heure légale du lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après l'heure légale de son coucher. La pêche de la carpe de nuit est autorisée sur réservation (sauf secteur Dardennes). Se conformer à l’arrêté préfectoral fixant des règles spéciales de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau et plans d’eau du Var.
PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISES
Les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen :
d'une ligne au plus.
La ligne doit être montée sur canne et munie de 2 hameçons ou de 3 mouches artificielles au plus.
La ligne doit être disposée à proximité du pêcheur.
de la vermée,
de six balances au plus destinées à la capture des écrevisses autres que
celles visées à l’article R. 436-10 du code de l’environnement.
Sur la Siagne et la Siagnole de Mons, en première catégorie, les modes de pêche de la truite à l’aide d’hameçon simple doivent se pratiquer sans ardillon ou avec ardillon écrasé.
Sur le territoire strict de l’AAPPMA du bas Verdon, les modes de pêche autorisés sont restreints à l’emploi d’hameçons simples sans ardillons ou avec ardillons écrasés.
Autres procédés et modes de pêche autorisés :
Se conformer à l’arrêté préfectoral fixant des règles spéciales de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau et plans d’eau du Var.
Les membres des AAPPMA peuvent pêcher au moyen :
de quatre lignes au plus.
de deux lignes au plus sur : l’étang de Banégon (Fayence), le lac du Carnier sur la Ribeirotte (Le
Val), les étangs de l’Arboretum (Pierrefeu-du-Var), la base de loisirs de Vidauban, l’étang Colbert (Le Cannet-des-Maures), l’étang de Plan du Pont (Hyères), l’étang de Risse (Callas) et l’étang de l’Evoué (Méounes)
Les lignes doivent être montées sur canne et munies de 2 hameçons ou 3 mouches artificielles au plus. Les lignes doivent être disposées à proximité du pêcheur.
de la vermée (sauf secteur Saint-Cassien),
de la carafe à vairons dont la contenance ne peut être supérieure à 2 litres (sauf secteur Saint-
Cassien),
de six balances au plus, destinées à la capture des écrevisses autres que celles visées à l’article
R. 436-10 du code de l’environnement.
Sur le territoire strict de l’AAPPMA du bas Verdon, les modes de pêche autorisés sont restreints à l’emploi d’hameçons simples sans ardillons ou avec ardillons écrasés. Autres procédés et modes de pêche autorisés :
Se conformer à l’arrêté préfectoral fixant des règles spéciales de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau et plans d’eau du Var et à l’arrêté interdépartemental établissant une réglementation spéciale de la pêche sur les lacs de Gréoux les bains, Quinson et Sainte-Croix.
PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS
Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce : les œufs de poisson, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, des civelles ou de la chair d’anguille, les espèces protégées ou celles bénéficiant d’une taille de capture.
Il est interdit d’utiliser comme amorce : les asticots et autres larves de diptères.
La pêche en marchant dans l’eau est interdite du 14 mars au 30 avril 2026 inclus dans le Bas-Verdon entre le barrage de Gréoux et le boudin de Gréoux. Autres procédés et modes de pêche Prohibés :
Se conformer à l’arrêté préfectoral fixant des règles spéciales de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau et plans d’eau du Var.
Il est interdit d’utiliser comme appât ou amorce : les œufs de poisson, naturels, frais, de conserve, ou mélangés à une composition d’appâts ou artificiels, des civelles ou de la chair d’anguille, les espèces protégées ou celles bénéficiant d’une taille de capture.
Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet et du sandre, la pêche au vif, au poisson mort ou artificiel et aux leurres susceptibles de capturer ces poissons de manière non accidentelle est interdite.
Autres procédés et modes de pêche Prohibés :
Se conformer à l’arrêté préfectoral fixant des règles spéciales de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau et plans d’eau du Var et à l’arrêté interdépartemental établissant une réglementation spéciale de la pêche sur les lacs de Gréoux les bains, Quinson et Sainte-Croix.
Toute pêche est interdite à partir des barrages ainsi que sur une distance de 50 mètres en aval de l'extrémité de ceux-ci, à l’exception de la pêche à l’aide d’une ligne.
TAILLES DE CAPTURE
La longueur des poissons est mesurée du bout du museau à l'extrémité de la queue déployée. Les poissons des espèces ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à : - 0,08 m pour les GRENOUILLES vertes et rousses ; – 0,20 m pour MULET, la LAMPROIE FLUVIATILE ; - 0,23 m pour TRUITES (autres que truite de mer), OMBLE ou SAUMON DE FONTAINE et OMBLE CHEVALIER ; – 0,30 m pour ALOSE, OMBRE COMMUN, CORÉGONE ; – 0,35 m pour TRUITE DE MER et le CRISTIVOMER ; – 0,40 m pour la LAMPROIE MARINE – 0,50 m pour le SANDRE dans les eaux de 2ème catégorie. Pour le BROCHET le prélèvement est autorisé entre 0,50 m et 0,70 m (fenêtre de capture)
Sur le Verdon à l’aval barrage Gréoux, taille minimale de la truite commune (fario) = 0,30 m.
Sur les grands lacs du Verdon, taille minimale de la truite fario = 0,40 m, taille minimale de l’omble chevalier = 0,18 m et taille minimale du brochet = 0,60 mètre
NOMBRE DE CAPTURES PAR JOUR ET PAR PÊCHEUR
Le nombre de salmonidés est fixé à 4 (dont 1 truite commune (fario) maximum ) dans tout le département
Dans les eaux classées en 1ᵉ catégorie, le nombre de brochets est fixé à deux Dans les eaux classées en 2ᵉ catégorie, le nombre de sandres et de brochets, est fixé à trois, dont deux brochets maximum
CAPTURER / RELÂCHER
Dans tout le département, la pratique du capturer / relâcher (« no-kill ») est obligatoire pour les espèces BLACK-BASS et CARPE. Pour les autres espèces (truite fario, truite arc-en-ciel, brochet, sandre, ombre commun, esturgeon, amour blanc, perche commune), se conformer à l’arrêté préfectoral fixant des règles spéciales de la pêche en eau douce sur divers cours d’eau et plans d’eau du Var.
RÉSERVES DE PÊCHE
La pêche est interdite dans toutes les réserves, annuelles ou pluriannuelles, dont la liste est instituée par arrêté préfectoral.
Quand un cours d'eau ou plan d'eau est mitoyen avec un autre département, sont applicables les dispositions les moins restrictives en vigueur dans les départements limitrophes.
Pour les mesures relatives aux lacs du VERDON (SAINTE-CROIX, QUINSON et GRÉOUX-ESPARRON), ainsi que pour le Bas-Verdon (communes de SAINT-JULIEN et VINON-SUR- VERDON) et la SIAGNE, se conformer aux arrêtés préfectoraux départementaux et interdépartementaux en vigueur.
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Signé - Laurent BOULET
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-04-00004 - Avis annuel n° DDTM / SEBIO / 2026-23 du 04 février 2026 - Période d'ouverture de la pêche pour l'année 2026 dans le Département du Var. 47 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2026-02-04-00003
arrêté préfectoral modificatif AE épis Embiez-
Six-Fours-les-Plages
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-04-00003 - arrêté préfectoral modificatif AE épis Embiez- Six-Fours-les-Plages 48
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BEM/ 2026-03 du 04 février 2026 modifiant l’arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BEM 2023-03 du 15 février 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181 et suivants du code de l’environnement, relative aux travaux de sécurisation, entretien et renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages
Le préfet du Var,
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.181-1 et suivants et R.181-46 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 mars 2022 du préfet coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027 du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 28 octobre 2025 portant approbation des deux premières parties (stratégie de façade maritime Méditerranée) du document stratégique de façade Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM/SML/BEM 2023-03 du 15 février 2023 portant autorisation environnementale au titre des articles L.181 et suivants du code de l’environnement, relative aux travaux de sécurisation, entretien et renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
Vu la demande d’autorisation, enregistrée sous le numéro MISEN 83-2022-00032, et le dossier y afférent, déposée par la société Paul Ricard (SAPR) le 19 avril 2022, relative à l’opération de travaux de sécurisation, entretien et renouvellement des ouvrages du port des Embiez sur le territoire de la commune de Six-Fours-les-Plages ;
Vu l’addendum adressé au préfet du Var par le société Paul Ricard (SAPR) le 15 janvier 2026 ;
Vu l’absence d’observations de la société Paul Ricard (SAPR) sur le projet d’arrêté préfectoral qui lui a été transmis le 22 janvier 2026 ;
Considérant que les modélisations actualisées permettent de conclure à d’éventuels mouvements sédimentaires vers le large dans le secteur de la plage des Salins en cas de retrait de l’épi ouest ;
Considérant la nécessité de protéger les herbiers de Posidonie localisés à proximité du projet de potentiels ensevelissements ;
Considérant la nécessité d’adapter l’autorisation environnementale pour permettre la prise en compte les éléments précités ;
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-04-00003 - arrêté préfectoral modificatif AE épis Embiez- Six-Fours-les-Plages 49 Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRÊTE
Article 1er :
L’arrêté n°DDTM/SML/BEM 2023-03 du 15 février 2023 susvisé est ainsi modifié :
L’article 1.2 « Localisation et description des travaux » est complété comme suit :
« Considérant la dynamique hydro-sédimentaire dans le secteur de la plage des Salins, le maintien de l’épi ouest est autorisé dès lors qu’il contribue à la stabilité de la plage et à la protection des stocks sédimentaires en évitant leur dispersion vers le large et les herbiers situés à proximité ».
L’alinéa 2 de article 23 « Suivi des posidonies » est modifié comme suit :
Les termes « puis trois ans après leur achèvement » sont remplacés par les termes « puis chaque année au printemps, afin de relever d’éventuelles traces d’ensablement de l’herbier. En complément, une cartographie des biocénoses marines au droit de la plage des Salins et de la digue Nord est prévue tous les cinq ans».
Article 2 :
Conformément à l’article R.181-44 du code de l’environnement, une copie de cet arrêté est transmise à la commune de Six-Fours-les-Plages pour affichage en mairie pendant une durée minimale d’un mois.
Ces informations sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Var pour une durée d’au moins quatre mois.
Une copie de cet arrêté sera affiché dans les capitaineries du port des Embiez et des ports de Six-Fours-les-Plages durant les travaux.
L’information des tiers s’effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industriel et de tout secret protégé par la loi.
Article 3 :
La présente autorisation est susceptible d’être déférée devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois, par le titulaire, à compter de sa notification et dans un délai de deux mois, par les tiers, à compter de la dernière formalité de publicité accomplie, en application de l’article R.181-50 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le titulaire peut présenter un recours gracieux auprès du Préfet. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur le demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative.
2/3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-04-00003 - arrêté préfectoral modificatif AE épis Embiez- Six-Fours-les-Plages 50 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le directeur de la société Paul Ricard (SAPR), le maire de la commune de Six- Fours-les-Plages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 04 février 2026
Le Préfet,
signé
Simon BABRE
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Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2026-02-04-00003 - arrêté préfectoral modificatif AE épis Embiez- Six-Fours-les-Plages 51 Direction des services départementaux de
l'éducation nationale du Var
83-2026-02-09-00003
Avenant arrêté CAPD du 09/02/2026
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-02-09-00003 - Avenant arrêté CAPD du 09/02/2026 52 Direction des Services Départementaux
de l’Education Nationale du Var
LA RECTRICE DE L’ACADEMIE DE NICE
Avenant modifiant l’avenant du 29 septembre 2025 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire départementale compétente à l’égard des corps des instituteurs et des
professeurs des écoles du Var.
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'accompagnement et d'avancement d'échelon et de changement de fonctions ;
VU le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 90-680 du 1 er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
VU le décret n° 90-770 du 31 août 1990 relatif aux commissions administratives paritaires uniques communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
VU le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret no 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires ;
VU le décret n° 2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU l'arrêté du 10 août 2011 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie et recteur de l'académie de Mayotte pour fixer le nombre de sièges des membres composant les commissions administratives paritaires départementales communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires au sein des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2022 portant fixation du nombre de sièges de représentants des personnels aux commissions administratives paritaires départementales uniques compétentes à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles dans le ressort de l'académie de Nice ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2022 portant délégation de signature aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale à l'effet de représenter la rectrice dans l'accomplissement de diverses opérations électorales pour la désignation des commissions administratives paritaires uniques compétentes à l'égard des instituteurs et des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté rectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature au directeur académique des services de l'éducation nationale pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs et des professeurs des écoles ;
VU le procès-verbal en date du 8 décembre 2022 des élections pour la désignation des représentants des personnels à la commission administrative paritaire départementale des instituteurs et des professeurs des écoles du Var ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-02-09-00003 - Avenant arrêté CAPD du 09/02/2026 53 2
ARRETE
Article 1er :
L’avenant du 29 septembre 2025 portant composition de la commission administrative paritaire départementale
compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Var, est modifié comme suit :
1.1 REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION
1.1.1. Membres Titulaires
M. Mathieu SIEYE Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des
Services de l’Education Nationale du Var,
Président
Mme Kheira BEKHIRA Adjointe au Directeur Académique des Services de
L’Education Nationale du Var
Chargée du 1er degré
Mme Myriam PERRIER Secrétaire Générale de la Direction des Services
Départementaux de l’Education Nationale du Var
Mme Stéphanie MARLIN Inspectrice de l’Education Nationale
TOULON VAR ASH
Monsieur Frédéric NOBLE Inspecteur de l’Education Nationale
TOULON 1
Mme Sylvie LAURE Inspectrice de l’Education Nationale
SOLLIES-PONT
M. Christophe PHILBERT Inspecteur de l’Education Nationale
GAREOULT
Mme Marjorie GARDIOL Inspectrice de l’Education Nationale
LA GARDE
Mme Catherine VOGIN Inspectrice de l’Education Nationale
TOULON 3
Mme Marion DESMAREST Inspectrice de l’Education Nationale
TOULON 2
1.1.2 Membres Suppléants
Mme Frédérique KLEIN Inspectrice d’Académie Adjointe au Directeur
Académique des Services de l’Education Nationale
Du Var
M. Michel NAPOLITANO Inspecteur de l’Education Nationale
BRIGNOLES
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-02-09-00003 - Avenant arrêté CAPD du 09/02/2026 54 3
Mme Nadège LUCAS Inspectrice de l’Education Nationale
COGOLIN
M. Michel DENEUVILLE Inspecteur de l’Education Nationale
LE MUY
Mme Cathia BATIOT Inspectrice de l’Education Nationale
SIX FOURS LES PLAGES
M. Lamine HOUARI Inspecteur de l’Education Nationale
TOULON VAR ASH
M. Romain CLAVIER Inspecteur de l’Education Nationale
Maternelle du Var
Mme Raja BOUABSA Cheffe de la Division de l’Organisation Scolaire
DSDEN du Var
Mme Laetitia SCUDERI Cheffe de la Division des Personnels Enseignants
DSDEN du Var
Mme Audrey POSSENTI Cheffe du Bureau de la gestion individuelle et financière
DSDEN du Var – Division des Personnels Enseignants
Article 2 :
La Secrétaire Générale de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale est chargée de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Toulon, le 9 février 2026
Pour la Rectrice, et par délégation,
L’Inspecteur d’Académie,
Directeur Académique des Services
De l’Education Nationale du Var
SIGNÉ
Mathieu SIEYE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Var - 83-2026-02-09-00003 - Avenant arrêté CAPD du 09/02/2026 55 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00008
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13
février 2026
portant délégation de signature à Mme
Anne-Cecile VIALLE,
sous-préfète de l'arrondissement de BRIGNOLES
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, 56 Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026
portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE,
sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 21 septembre 2024 portant nomination de M. Jean-Baptiste MORINAUD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 14 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, 57 ARRETE :
ARTICLE 1er : Indépendamment des attributions qui sont conférées aux sous-préfets d’arrondissement par les lois et règlements, délégation est donnée à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles, à l’effet de signer tous actes de gestion relatifs au fonctionnement des services de la sous-préfecture, ainsi que pour signer les arrêtés, circulaires et correspondances concernant, pour l’arrondissement de Brignoles, les affaires suivantes, à l’exclusion des requêtes et mémoires auprès des juridictions :
I – Administration générale
Pour les élections municipales :
- délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature pour les deux tours de scrutin des élections municipales ;
- refus de délivrance du récépissé définitif d’enregistrement d’une déclaration de candidature ;
- en cours de mandat municipal, organisation des élections municipales partielles.
II – Administration locale
1) Contrôle de légalité et contrôle budgétaire
Signature des courriers, avis et recours gracieux (à l’exception de ceux concernant les syndicats mixtes dont le conseil départemental du Var est membre) :
a) des courriers, des lettres de demandes de pièces complémentaires, des lettres d’observations et recours gracieux proposés par la direction de la citoyenneté et de la légalité dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des communes, établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats intercommunaux ;
b) en matière d’urbanisme, sur proposition de la DDTM :
- des courriers, des lettres de demandes de pièces complémentaires, des lettres d’observations et recours gracieux ;
- des avis de l’État ;
- des avis sur les permis de démolir ;
- des avis et recours gracieux relatifs aux actes pris pour l’utilisation et l’occupation du sol, pour les opérations relevant de l’article R. 422-2 du Code de l’urbanisme ;
2) arrêté de création, de modification des attributions, de retrait de communes membres, d’adhésion de nouvelles communes et de dissolution se rapportant aux établissements publics de coopération intercommunale dont le siège se trouve dans l’arrondissement, à l'exception des communautés d’agglomération, des communautés de communes, du syndicat mixte départemental Territoire d’énergie Var (TE83 - ex SYMIELEC), des syndicats mixtes dont le conseil départemental du Var est membre ;
3) substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2215-1 et L. 2215-5 du Code général des collectivités territoriales.
III – Coordination de l’action des services déconcentrés
Tous actes ou documents nécessaires à l’exercice de son pouvoir de coordination de l’action des services déconcentrés de l’État prévu par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, 58 Constitution des groupes de travail prévus par les dispositions du titre VIII du Code de l’environnement relatif à la protection du cadre de vie (publicité, enseignes et pré-enseignes) et les mesures administratives d’application.
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles, à l’effet de signer tous les arrêtés, circulaires et correspondances concernant les attributions suivantes, à l’exclusion des requêtes et mémoires auprès des juridictions,
I – Pour l’arrondissement de Brignoles :
a) opposition à sortie du territoire pour les enfants mineurs hors radicalisation ;
b) législation funéraire : laissez-passer de corps et urnes cinéraires vers l’étranger, autorisations de transport de corps et urnes cinéraires vers l’étranger, dérogation au délai réglementaire de quatorze jours en vue de l’inhumation ou de l’incinération des corps des personnes décédées, autorisation d’inhumation en propriété privée ;
c) demandes d’enquêtes sociales et administratives en matière de logement social et d’expulsion, propositions de logements aux bailleurs sociaux ;
d) octrois ou refus du concours de la force publique pour l’exécution des décisions de justice en matière d’expulsion locative, domiciliaire et immobilière, des demandes d’indemnités amiables, règlement transactionnel des dossiers afférents, protocole d’accord de prévention des expulsions locatives, mise en œuvre des décisions « droit au logement opposable » (DALO) y compris les radiations et les recours gracieux DALO ;
e) décisions sur les demandes de fermeture tardive des débits de boissons, les mesures administratives et la gestion des contentieux liés à ces mesures et décisions ;
f) autorisations d’utilisation des lacs d'Esparron-de-Verdon, retenue de Gréoux, de Sainte- Croix, de Quinson, conformément aux dispositions des arrêtés inter-préfectoraux du 15 juin 2017, du 23 novembre 2018 modifié le 29 juillet 2024, du 9 octobre 2023 et du 16 juin 1977 modifié le 19 juin 2015.
g) délivrance des attestations de duplicata des permis de chasser ;
h) délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ;
i) déclaration d’option pour l’incorporation dans le service national des jeunes bi-nationaux ;
j) prise des arrêtés instaurant un périmètre de protection sur le fondement de l’article L. 226-1 du Code de la sécurité intérieure ;
k) les procès-verbaux de réunion ou de visite des commissions de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Brignoles, les cellules de veille dont elle assure la présidence.
II – Pour l’ensemble du département du Var
Tous actes et documents relatifs aux attributions suivantes :
• création, extension, dissolution, des associations syndicales de propriétaires, dont le
contrôle de légalité des associations syndicales autorisées :
a) arrêté de création, modification (statuts et périmètre) et dissolution, b) lettres d'observations et courriers,
c) Récépissé de déclaration, accusés de réception, bordereaux d’envoi ; • lâchers de ballons.
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, 59 ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Cécile VIALLE, délégation de signature est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à M. Jean-Baptiste MORINAUD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var.
ARTICLE 4 : Lorsque Mme Anne-Cécile VIALLE assure le service de permanence institué conformément à l’ordre des permanences fixé périodiquement par le préfet du Var, elle peut être conduite à signer des actes administratifs allant au-delà des attributions ou compétences qui lui sont conférées. Délégation lui est alors accordée à l’effet de signer, pour l’ensemble du département, toute décision nécessitée par une situation d’urgence, pour les matières suivantes non limitativement énumérées :
- les décisions de suspension provisoire immédiate des permis de conduire ; - les mesures d’éloignement relevant de la compétence du représentant de l’État dans le département et concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions de placement en rétention administrative ou d’assignation à résidence des étrangers objet de ces mesures, prises en application des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; - tout courrier relatif aux procédures d’éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français, y compris toute requête adressée aux juridictions en matière de rétention administrative, notamment au juge des libertés et de la détention en application des articles L.552-1 à L.552-8 du CESEDA, en vue d’obtenir la prolongation de la rétention administrative ;
- la délivrance de passeports et de titres d’identité ;
- les arrêtés prononçant l’admission sans consentement en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public ainsi que les oppositions aux demandes d’autorisation de sortie de courte durée prises en application de l’article L.3211-11-1 du Code de la santé publique ; - la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins sans consentement ;
- la signature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en matière de soins sans consentement ;
- les gardes statiques et escortes de détenus ;
- les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ; - la réquisition de médecins...
ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier BRYSZKOWSKI, secrétaire général de la sous-préfecture de Brignoles, pour ce qui concerne les attributions mentionnées aux rubriques suivantes :
Article 1er
I - Administration générale – élections municipales
II - Administration locale : uniquement concernant les lettres de demandes de pièces complémentaires ne valant pas recours gracieux.
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, 60 Article 2 – I : rubriques b), d) (uniquement en ce qui concerne la gestion du contingent préfectoral de logements sociaux), f), g), h), i) et k).
Article 2 – II : actes visés aux b) et c), relatifs aux associations syndicales de propriétaires, ainsi que pour les actes non décisionnels relatifs aux lâchers de ballons.
Délégation lui est enfin donnée pour la signature des documents suivants : - Engagement des dépenses courantes dans le cadre du centre de responsabilité de la sous-préfecture à hauteur maximale de 2300 euros ;
- correspondances administratives ordinaires avec la préfecture, les chefs des services
régionaux et départementaux des administrations de l’État, les autorités régionales, départementales et municipales, les établissements publics et les particuliers, ainsi que les notes de service ;
- ampliations des arrêtés et copies conformes des pièces administratives ;
- autorisations de congés du personnel de la sous-préfecture de Brignoles.
Délégation est également donnée à M. Olivier BRYSZKOWSKI pour présider les réunions ou visites des commissions de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement de Brignoles.
ARTICLE 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier BRYSZKOWSKI, la délégation de signature qui lui est donnée est exercée par Mme Corinne MANGIANTE, secrétaire générale adjointe.
Sont exclus de cette délégation les actes à caractère décisoire portant sur les attributions mentionnées aux rubriques d), f), h) de l’article 2 – I ainsi que celles de l’article 2 - II.
ARTICLE 7 : L’arrêté préfectoral n°2025/74/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles, est abrogé.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 13 février 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00008 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026/03/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Anne-Cecile VIALLE, 61 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00007
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13
février 2026
portant délégation de signature à Mme Myriam
GARCIA,
sous-préfète de l'arrondissement de
DRAGUIGNAN
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 62 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026
portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA,
sous-préfète de l’arrondissement de DRAGUIGNAN
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon;
Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 21 septembre 2024 portant nomination de M. Jean-Baptiste MORINAUD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 14 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
1/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 63 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
ARRÊTE :
ARTICLE 1er : Indépendamment des attributions qui sont conférées aux sous-préfets d’arrondissement par les lois et règlements, délégation est donnée à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan, à l’effet d’instruire et de signer tous actes de gestion relatifs au fonctionnement des services de la sous-préfecture ainsi que pour signer les arrêtés, circulaires et correspondances concernant, pour l’arrondissement de Draguignan, les affaires suivantes, à l’exclusion des requêtes et mémoires auprès des juridictions :
I – Administration générale
Pour les élections municipales :
- délivrance des récépissés provisoires et définitifs des déclarations de candidature pour les deux tours de scrutin des élections municipales ;
- refus de délivrance du récépissé définitif d’enregistrement d’une déclaration de candidature ;
- en cours de mandat municipal, organisation des élections municipales partielles.
II – Administration locale
1) Contrôle de légalité et contrôle budgétaire
Signature des avis et recours gracieux (à l’exception de ceux concernant les syndicats mixtes dont le conseil départemental du Var est membre) :
a) des projets de courriers proposés par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) relevant du domaine public maritime ;
b) des courriers, des lettres de demandes de pièces complémentaires, des lettres d’observations et recours gracieux proposés par la direction de la citoyenneté et de la légalité dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire des actes des communes, établissements publics de coopération intercommunale et de syndicats intercommunaux ;
c) en matière d’urbanisme, sur proposition de la DDTM :
- des courriers, des lettres de demandes de pièces complémentaires, des lettres d’observations et recours gracieux ;
- des avis de l’État ;
- des avis sur les permis de démolir ;
- des avis et recours gracieux relatifs aux actes pris pour l’utilisation et à l’occupation du sol, pour les opérations relevant de l’article R. 422-2 du code de l’urbanisme ;
2) arrêtés de création, de modification des attributions, de retrait de communes membres, d’adhésion de nouvelles communes et de dissolution.se rapportant aux établissements publics de coopération intercommunale dont le siège se trouve dans l’arrondissement, à l’exception des communautés d’agglomération, des communautés de communes, des syndicats mixtes dont le conseil départemental du Var est membre ;
3) substitution aux maires dans les cas prévus aux articles L. 2215-1 et L. 2215-5 du code général des collectivités territoriales.
2/8
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 64 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
III – Coordination de l’action des services déconcentrés
Tous actes ou documents nécessaires à l’exercice de son pouvoir de coordination de l’action des services déconcentrés de l’État prévu par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié ;
Constitution des groupes de travail prévus par les dispositions du titre VIII du code de l’environnement relatif à la protection du cadre de vie (publicité, enseignes et pré-enseignes) et mesures administratives d’application.
ARTICLE 2 : Délégation est également donnée à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan, à l’effet de signer tous les arrêtés, circulaires et correspondances concernant les attributions suivantes, à l’exclusion des requêtes et mémoires auprès des juridictions :
I – Pour l’arrondissement de Draguignan :
a) opposition à sortie du territoire pour les enfants mineurs hors radicalisation ;
b) législation funéraire : laissez-passer de corps et urnes cinéraires vers l’étranger, autorisations de transport de corps et urnes cinéraires vers l’étranger, dérogations au délai réglementaire de quatorze jours en vue de l’inhumation ou de l’incinération des corps des personnes décédées, autorisations d’inhumation en propriété privée ;
c) demandes d’enquêtes sociales et administratives en matière de logement social et d’expulsion, propositions de logements aux bailleurs sociaux ;
d) octrois ou refus du concours de la force publique pour l’exécution des décisions de justice en matière d’expulsion locative, domiciliaire et immobilière, des demandes d’indemnités amiables, règlement transactionnel des dossiers afférents, protocole d’accord de prévention des expulsions locatives, mise en œuvre des décisions « droit au logement opposable » (DALO) y compris les radiations et les recours gracieux DALO ;
e) décisions sur les demandes de fermeture tardive des débits de boissons, les mesures administratives et la gestion des contentieux liés à ces mesures et décisions ;
f) autorisations d’utilisation du plan d’eau du lac de Saint-Cassien conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 juin 1977 modifié le 19 juin 2015 ;
g) décisions de suspension et de rétention des permis de conduire, décisions de restriction de validité de permis de conduire consécutive aux examens en commission médicale d’aptitude, décisions de mise en œuvre des visites médicales par autorité, décisions de mise en œuvre des dispositions spécifiques à l’éthylotest antidémarrage, mise en œuvre de la procédure d’échange de permis de conduire étranger après suspension, signature des recours gracieux.
h) délivrance des attestations de duplicata des permis de chasser ;
i) délivrance des récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ;
j) délivrance des autorisations d’installation de liaisons d’alarme avec le commissariat de police de Draguignan ;
k) déclarations d’option pour l’incorporation dans le service national des jeunes double- nationaux ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 65 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
l) arrêtés instaurant un périmètre de protection pour les évènements dont la sous-préfète a la responsabilité, sur le fondement de l’article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;
m) procès-verbaux de réunion ou de visite de la commission de sécurité et d’accessibilité de l’arrondissement dont elle assure la présidence ;
II – Pour les arrondissements de Draguignan et de Brignoles :
a) signature des conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État ;
b) agréments des policiers municipaux et des assistants temporaires de police municipale ;
c) cartes professionnelles des policiers municipaux et des assistants temporaires de sécurité;
III – Pour l’ensemble du département du Var :
Agréments des gardes particuliers.
ARTICLE 3 : Indépendamment des attributions qui sont conférées aux sous-préfets d’arrondissement par les lois et règlements, délégation est donnée à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan, à l’effet d’instruire et de signer tous les arrêtés, circulaires et correspondances, y compris les requêtes et mémoires auprès des juridictions, concernant la réduction des nuisances causées par l’activité des hélicoptères sur les communes de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez et à ce titre, de gérer les autorisations d’hélisurfaces, d’hélistations et les rotations d’hélicoptères afférentes.
ARTICLE 4 : Indépendamment des attributions qui sont conférées aux sous-préfets d’arrondissement par les lois et règlements, délégation est donnée à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan, à l’effet d’instruire les demandes de titre de séjour, prendre les décisions afférentes et signer les arrêtés, circulaires et correspondances concernant le bureau de l’immigration, à l’exclusion des requêtes et mémoires auprès des juridictions :
I – Pour les usagers du département du Var :
a) les titres de séjour mention « visiteurs », « citoyens/membres de famille UE », b) les changements de situation, les duplicatas,
c) les titres professionnels :
« salariés et travailleurs temporaires »
« stagiaires »
« recherche d’emploi - création d’entreprise »
« entrepreneurs »
« jeunes au pair »
« saisonniers » et « passeports talents », dans le cadre de la solution de substitution « militaires stagiaires »,
d) le renouvellement des cartes de résident,
e) les documents de circulation des enfants mineurs étrangers et les décisions de refus de délivrance,
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 66 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
f) les arrêtés préfectoraux relatifs aux refus de séjour et à l’obligation de quitter le territoire français pour les actes mentionnés aux alinéas 4-a), 4-b), 4-c) et 4-d), g) les autorisations provisoires de séjour en lien avec les dossiers mentionnés aux alinéas 4-a), 4-b), 4-c) et 4-d)
h) les décisions défavorables concernant les saisonniers et les passeports talents instruits par la plateforme régionale attractivité,
i) les lettres d’avertissement concernant les dossiers instruits en sous-préfecture en lien avec l’ordre public,
j) les récépissés de demande de titre de séjour pour les actes mentionnés aux alinéas 4-a), 4- b), 4-c) et 4-d)
k) les prolongations de visas et visas préfectoraux pour les actes mentionnés aux alinéas 4-a), 4-b), 4-c) et 4-d)
II – Pour les usagers des arrondissements de Brignoles et Draguignan : l) les autorisations provisoires de séjour protection temporaire (Ukraine, etc.),
- pour les dossiers suivants reçus avant le 3 février 2025 :
m) les titres de séjour mention « Vie Privée et Familiale » (VPF), n) les admissions exceptionnelles au séjour (AES),
o) le dossiers déposés au titre des Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI), p) les demandes de Titre de Voyage Étranger (TVE),
q) les arrêtés préfectoraux relatifs aux refus de séjour et à l’obligation de quitter le territoire français pour les actes mentionnés aux alinéas 4-m), 4-n) et 4-o). r) les autorisations provisoires de séjour en lien avec les dossiers mentionnés aux alinéas 4-m), 4-n) et 4-o),
s) les récépissés de demande de titre de séjour pour les actes mentionnés aux alinéas 4-m), 4-n) et 4-o).
- Pour les usagers des arrondissements de Brignoles et Draguignan, pour les dossiers reçus après le 03/02/2025, et concernant les titres de séjour mention « Vie Privée et Familiale » (VPF), l’admission exceptionnelle au séjour (AES) et les dossiers déposés au titre des Bénéficiaires de la Protection Internationale (BPI) :
t) les autorisations provisoires de séjour,
u) les récépissés de demande de titre de séjour,
v) les prolongations de visas et visas préfectoraux.
ARTICLE 5 : Excepté pour les conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’État, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Myriam GARCIA, la délégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES, ou en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet du Var, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, à M. Jean-Baptiste MORINAUD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var;
ARTICLE 6 : Lorsque Mme Myriam GARCIA assure le service de permanence institué conformément à l’ordre des permanences fixé périodiquement par le préfet du Var, elle peut être conduite à signer des actes administratifs allant au-delà des attributions ou compétences qui lui sont conférées. Délégation lui est alors accordée à l’effet de signer, pour l’ensemble du
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 67 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
département, toute décision nécessitée par une situation d’urgence, pour les matières suivantes non limitativement énumérées :
• les décisions de suspension provisoire immédiate des permis de conduire ;
• les mesures d’éloignement relevant de la compétence du représentant de l’État dans le
département et concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français et les décisions de placement en rétention administrative ou d’assignation à résidence des étrangers objets de ces mesures, prises en application des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; • tout courrier relatif aux procédures d’éloignement concernant les étrangers séjournant irrégulièrement sur le territoire français, y compris toute requête adressée aux juridictions en matière de rétention administrative, notamment au juge des libertés et de la détention en application des articles L 552-1 à L 552-8 du CESEDA, en vue d’obtenir la prolongation de la rétention administrative ;
• la délivrance de passeports et de titres d’identité ;
• les arrêtés prononçant l’admission sans consentement en soins psychiatriques des
personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public, ainsi que les oppositions aux demandes d’autorisation de sortie de courte durée prises en application de l’article L 3211-11-1 du code de la santé publique ; • la saisine du juge du tribunal judiciaire aux fins de contrôles des mesures de soins sans consentement ;
• la signature des mémoires produits dans le cadre des audiences du juge judiciaire en
matière de soins sans consentement ;
• les gardes statiques et escortes de détenus ;
• les autorisations de transport de corps en dehors du territoire métropolitain ;
• la réquisition de médecins...
ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à Mme Isabelle POUGET, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, secrétaire générale de la sous-préfecture de l’arrondissement de Draguignan, pour :
• les actes mentionnés à la rubrique I de l’article 1er ;
• les actes mentionnés à l’article 2 aux alinéas I-a), I-b), I-c), I-d) pour la demande
d’émission de perception et versement des indemnités amiables dans le contentieux des expulsions locatives, I-e), I-g), I-h), I-i), I-j), I-k), I-m) / II-b), II-c) / et à la rubrique III ; • l’engagement des dépenses courantes à hauteur de 2300 euros toutes taxes comprises et la signature des contrats dans le cadre la gestion du centre de responsabilité de la sous-préfecture ;
• les actes mentionnés à l’article 4 ;
• les correspondances administratives ordinaires avec la préfecture, les chefs de service
régionaux et départementaux des administrations de l’État, les autorités régionales départementales et municipales, les établissements publics et les particuliers, ainsi que les notes de service ;
• les autorisations de congés des agents de la sous-préfecture de l’arrondissement de
Draguignan.
ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à Mme Claire CHAPELAND, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’ingénierie territoriale, pour :
• les actes mentionnés à la rubrique I de l’article 1er ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 68 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
• les actes mentionnés à l’article 2 aux alinéas I-a), I-b), I-c), I-d) pour la demande
d’émission de perception et versement des indemnités amiables dans le contentieux des expulsions locatives, I-g), I-h), I-i), I-j), I-k), I-m) / II-b) et II-c) ; • les actes mentionnés à l’article 4 aux alinéas 4-g), 4-j), 4-k), 4-l), 4-r), 4-s), 4-t), 4-u), 4-v) ; • les correspondances administratives ordinaires avec la préfecture, les chefs de service régionaux et départementaux des administrations de l’État, les autorités régionales départementales et municipales, les établissements publics et les particuliers, ainsi que les notes de service ;
• les autorisations de congés des agents de la sous-préfecture de l’arrondissement de
Draguignan.
ARTICLE 9: Délégation de signature est donnée à Mme Audrène ASQUOËT, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’administration et de la réglementation générale, pour :
- les actes concernant les attributions mentionnées à l’article 2, alinéas I-a), I-b), I-c), I-g), I-h), I-i), l-j) et I-k) ;
- les actes mentionnés à l’article 2, alinéa I-d) pour la demande d’émission de perception et versement des indemnités amiables dans le contentieux des expulsions locatives et aux II-b) et II-c)
- Les actes relevant des attributions mentionnées à la rubrique III de l’article 2 ; - tout document n’ayant pas de caractère de décision pour les attributions mentionnées à l’article 2, aux alinéas I-e), I-f) et I-m).
ARTICLE 10 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Audrène ASQUOËT, la délégation de signature qui lui est donnée à l’article 9 est exercée par M. Alain PASSERON, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe du bureau de l’administration et de la réglementation générale, pour :
- les actes concernant les attributions de l’article 2, alinéas I-b), 1-g), I-h) et I-i) ; - les cartes professionnelles mentionnées à l’article 2, à l’alinéa II-c).
ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Laure LAMASA, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’immigration, en ce qui concerne les attributions mentionnées à l’article 4, aux alinéas 4-g), 4-j), 4-k), 4-l), 4-r), 4-s), 4-t), 4-u), 4-v) et en ce qui concerne les décisions, rapports, correspondances, documents et actes relatifs aux alinéas 4-a), 4-b), 4-c), 4-d), 4-e), 4-m), 4-n), 4-o), 4-p).
ARTICLE 12 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Laure LAMASA, la délégation de signature qui lui est donnée à l’article 11 est exercée par M. Alexandre TAHERI, secrétaire administratif, adjoint à la cheffe du bureau de l’immigration, en ce qui concerne les attributions de l’article 4, aux alinéas 4-g), 4-j), 4-k), 4-l), 4-r), 4-s), 4-t), 4-u), 4-v), et en ce qui concerne les décisions, rapports, correspondances, documents et actes relatifs aux alinéas 4-a), 4-b), 4-c), 4-d), 4-e), 4-m), 4-n), 4-o), 4-p).
ARTICLE 13 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie-Laure LAMASA et/ou de M. Alexandre TAHERI, la délégation de signature est donnée à Mme Emmanuelle PODESTA, adjoint administratif principal, cheffe de section du bureau de l’immigration, en ce qui concerne les attributions de l’article 4, aux alinéas 4-g), 4-j), 4-l), 4-r), 4-s), 4-t), 4-u).
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 69 Vu le décret du Président de la République du 8 septembre 2021 portant nomination de
ARTICLE 14 : L’arrêté préfectoral n°2025/73/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à MME Myriam GARCIA, sous-préfète de Draguignan, est abrogé.
ARTICLE 15 : Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Toulon, le 13 février 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00007 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/04/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature à Mme Myriam GARCIA, 70 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00009
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13
février 2026
portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire
des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des
sous-préfectures de DRAGUIGNAN et
BRIGNOLES
imputées sur le budget de l'État
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 71 Direction de la coordination des politiques publiques
et de l’appui territorial
Mission de coordination interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026
portant délégation de signature pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
de la préfecture de TOULON et des sous-préfectures de DRAGUIGNAN et BRIGNOLES imputées sur le budget de l’État
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l’État ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dit décret GBCP ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 modifié portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République du 15 avril 2022 portant nomination de M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 72 Vu le décret du Président de la République du 6 juillet 2023 portant nomination de Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan ;
Vu le décret du Président de la République du 3 avril 2024 portant nomination de Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 21 septembre 2024 portant nomination de M. Jean-Baptiste MORINAUD, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var ;
Vu le décret du Président de la République du 14 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de Brignoles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/72/MCI du 17 décembre 2025 portant organisation des services de la préfecture du Var ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation est donnée, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué, à M. Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon, aux fins de procéder à toutes les opérations et de signer tous les actes se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État pour les crédits exécutés à l'échelon départemental, notamment les marchés et les arrêtés attributifs de subvention ou d'allocation relevant de tous les programmes. Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l’émission et la signature des titres de recettes.
Sont exclus de la délégation les actes de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur budgétaire local.
ARTICLE 2 : Délégation est donnée à M. Jean-Baptiste MORINAUD, secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var, aux fins de signer, dans son domaine de compétence, tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et imputées sur les programmes suivants :
147 « Politique de la ville » ;
177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »;
135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;
216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », en ce qu'elles concernent l'action 6 « Conseil juridique et traitement du contentieux », hors dépenses d’action sociale ;
303 « Immigration et asile » ;
104 « Intégration et accès à la nationalité française »;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 73 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
157 «Handicap et dépendance»;
129 «Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT».
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Baptiste MORINAUD, la délégation de signature qui lui est consentie au titre du présent article est exercée par Mme Sandrine POLYCHRONOPOULOS, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Var.
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var, aux fins de signer, dans son domaine de compétence, tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État et imputées sur les programmes suivants :
122 "Concours spécifiques et administration" ;
129 "Coordination du travail gouvernemental" (MILDECA) ;
161 "Sécurité civile" ;
207 "Sécurité et éducation routières" ;
216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur", hors dépenses d’action sociale.
ARTICLE 4 : Délégation est donnée à M Vincent BARASTIER, directeur des sécurités, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement de cette direction et imputées sur les programmes suivants :
122 "Concours spécifiques et administration" ;
129 "Coordination du travail gouvernemental" (MILDECA) ;
161 "Sécurité civile" ;
207 "Sécurité et éducation routières" ;
216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur", hors dépenses d’action sociale.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent BARASTIER, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article, est exercée par Mme Audrey BORGO, cheffe du Cabinet, directrice adjointe des sécurités.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Vincent BARASTIER et de Mme Audrey BORGO, la délégation de signature qui leur est accordée au titre du présent article, est exercée par :
- M. Julien LEGRAND, chef du bureau de la sécurité publique ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Magali FAGNI, adjointe au chef du bureau de la sécurité publique, dans la limite de leurs attributions relevant des programmes 122, 129 et 216 exclusivement ;
- Mme Hélène ADELAIDE, cheffe de la section « Prévention de la délinquance » et Mme France FOUGERE, référente prévention de la délinquance, dans la limite de leurs attributions pour les programmes 129 et 216 exclusivement ;
- Mme Laëtitia PELLISSIER. cheffe du bureau des polices administratives de sécurité, ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Sandrine DE RIDDER ou Mme Marielle SOLDANI,
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 74 adjointes au chef de bureau des polices administratives, dans la limite des attributions de ce bureau et relevant du programme 216 exclusivement ;
- M. Matthieu CHATEAUX, chef du service interministériel de défense et de protection civile ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par Mme Céline PAGE, adjointe au chef du service, dans la limite de leurs attributions relevant du programme 161 exclusivement ;
- Mme Sophie BARASTIER, cheffe du service de l’éducation et de la sécurité routières, M. Thierry LE GRAND, M. Stéphane CÉSARI, technicien supérieur en chef du développement durable, M. Sébastien GRIFFO, inspecteur des permis de conduire et de la sécurité routière, Mme Isabelle DELECOURT et Mme Isabelle BOURIQUAT, pour effectuer tous les actes et opérations d’ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, dans la limite des attributions de ce service et relevant du programme 207 exclusivement.
ARTICLE 5 : Délégation est donnée à Mme Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de DRAGUIGNAN, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement des services et de la résidence de la sous-préfecture et imputées sur les programmes suivants :
216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur", en ce qu’elles concernent l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" .
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Myriam GARCIA, la délégation qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Isabelle POUGET, secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme POUGET, la délégation de signature au titre du présent article est exercée par Mme Audrène ASQUOET, cheffe du bureau de l’administration et de la réglementation générale.
Mme Christelle CHARLES, responsable de la section « logement/expulsion », a en charge d’effectuer les actes et opérations d’ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans l’application Chorus Formulaires dans la limite exclusive de ce programme.
ARTICLE 6 : Délégation est donnée à Mme Anne-Cecile VIALLE, sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement des services et de la résidence de la sous-préfecture et imputées sur les programmes suivants :
216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur", en ce qu’elles concernent l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Anne-Cécile VIALLE, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par M. Olivier BRYSZKOWSKI, secrétaire général de la sous-préfecture de Brignoles.
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 75 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier BRYSZKOWSKI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et sous son contrôle, à Mme Corinne MANGIANTE, secrétaire générale adjointe, pour tous les actes de gestion dans chorus formulaires.
ARTICLE 7 : Délégation est donnée à Mme Isabelle CATHERINEAU, directrice de la citoyenneté et de la légalité, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement de cette direction et imputées sur les programmes suivants :
• 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »;
• 122 "Concours spécifiques et administration" ;
• 176 "Police nationale en ce qu’elles concernent les demandes de remboursement de
frais d’indemnisation des gardiens de fourrières automobiles" ;
• 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur", en ce qu'elles concernent les
dépenses de contentieux de la direction de la citoyenneté et de la légalité ;
• 218 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière" en ce qu'elles
concernent les frais d'organisation des élections des juges des tribunaux de commerce ;
• 232 "Vie politique, cultuelle et associative", dans la limite de 15 000 € TTC ;
• 754 "Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des
transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières".
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle CATHERINEAU, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par :
- M. Lionel GARENTE, chef du bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité, adjoint à la directrice, pour les dépenses liées à l’exercice des attributions de ce bureau et relevant du programme 216 exclusivement, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme Rachel BOURDARIAT, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Laure RESSEGUIER, cheffe du bureau des finances locales, pour les dépenses liées à l’exercice des attributions de ce bureau et relevant des programmes 119, 122, 216, 754 et 833 exclusivement, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, par M. Jean-François RUIZ, adjoint à la cheffe de bureau ;
Délégation est également donnée à Mme Morgane JAMET-MOREAU, et à Mme Nathalie CLEMENT, chargées du contrôle budgétaire et des concours financiers aux collectivités territoriales, pour effectuer tous les actes et opérations d’ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans l’application Chorus Formulaires ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, dans la limite des attributions du bureau.
- M. Thibaud RIVIECCIO, chef de bureau des élections et de la réglementation générale, pour les dépenses liées à l’exercice des attributions de ce bureau et relevant des programmes 216, 218, 232 et 176 exclusivement, et dans la limite de 2 300 € TTC pour ces trois derniers programmes, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci, par Mme Nobla BEN GARA, adjointe au chef de bureau, dans la même limite de ce montant.
Délégation est également donnée à M. Thomas GRIMMELPONT, chef de la section « élections », et Mme Carine CHIMENTO, gestionnaire des élections, pour effectuer tous les
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 76 actes et opérations d’ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans les applications Chorus Formulaires et métiers ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, pour les dépenses liées à l’exercice des attributions de ce bureau et relevant des programmes 218 et 232 exclusivement.
Délégation est également donnée à M. Jean-Manuel PAIS, chef de la section « réglementation générale » et à Mme Silvana BIANCOTTO, agent de la section réglementation générale, pour effectuer tous les actes et opérations d’ordonnancement de la dépense (saisie, validation, certification de service fait, ordre à payer) dans les applications Chorus Formulaires et métiers ainsi que la consultation dans Chorus-coeur, pour les dépenses liées à l’exercice des attributions de ce bureau et relevant du programme 176 exclusivement.
ARTICLE 8 : Délégation est donnée à Mme Mélanie COLLAR, directrice de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial (DCPPAT) aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement de cette direction et imputées sur les programmes suivants :
• 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » ;
• 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »;
• 122 « Concours spécifiques et administration » ;
• 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur », hors dépenses d’action
sociale ;
• 362 « Plan de relance - écologie »;
• 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique » ;
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Mélanie COLLAR, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par :
- Mme Hélène FRASSA, cheffe du bureau de l’environnement et du développement durable, pour les dépenses liées à l’exercice des attributions de ce bureau et relevant du programme 216 exclusivement. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, par Mme Catherine FALOURD, adjointe au chef de bureau ;
- Mme Catherine LEPECUCHEL, cheffe du bureau des subventions d’investissement (BSI), aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du bureau et imputées sur les programmes suivants :
▪ 112 «Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire» ;
▪ 119 « Concours financiers aux communes et groupements de communes »;
▪ 122 « Concours spécifiques et administration» ;
▪ 362 « Plan de relance - écologie »;
▪ 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique».
Ainsi que :
• la validation des demandes de subventions et la constatation et la certification des
services faits dans l’application Chorus formulaires ;
• la visualisation des actes de gestion dans l’application Chorus Coeur ;
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 77 Délégation est également donnée, pour tous les actes de gestion dans Chorus Formulaires et Chorus Coeur, à Mme Agnès HELUIN, Mme Martine LUBRANO et Mme Maeva VOULAND, agentes chargées de la gestion des subventions.
- Mme Anne-Laure BARREIRO, cheffe du bureau du développement territorial (BDT), aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État, relevant des attributions et du fonctionnement du bureau et imputées sur le programme suivant :
▪ 112 «Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire» ;
ARTICLE 9 : Délégation est donnée à M. Emmanuel SADOUX, directeur des titres d’identité et de l’immigration, aux fins de signer tous actes, documents ou décisions se traduisant par l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État relevant des attributions et du fonctionnement de la direction des titres d’identité et de l’immigration et imputées sur les programmes suivants :
• 216 "Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur" en ce qu’elles concernent
l'action 6 "Conseil juridique et traitement du contentieux" ;
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Emmanuel SADOUX, la délégation de signature qui lui est accordée au titre du présent article est exercée par Mme Anne-Sophie GADIN, cheffe du centre de ressource et d’expertises Titres (CERT) pour ce qui concerne les attributions du CERT et par M. Thomas LORMAILLE, chef du bureau de l'immigration, pour ce qui concerne les attributions du bureau de l’immigration.
Délégation est également donnée, pour tous les actes de gestion dans chorus formulaires, à :
- Mme Jessica CRETENET, adjointe au chef du bureau de l’immigration ; - Mme Laura RAIMBAUD, agent du bureau de l’immigration ;
- Mme Marie-Christine CLOTAIRE, agent du bureau de l’immigration ; - Mme Caroline RAYMOND, agent du bureau de l’immigration.
ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général adjoint de la préfecture du Var, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet, la sous-préfète de l’arrondissement de DRAGUIGNAN, la sous-préfète de l’arrondissement de BRIGNOLES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 13 février 2026
Le Préfet
Signé
Simon BABRE
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Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2026/06/MCI du 13 février 2026 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 78 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00001
AP Ouverture Jury FPSC BEGLos
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00001 - AP Ouverture Jury FPSC BEGLos 79
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_02_DS_SIDPC_04
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Base École Général Lejay (BEGL)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2025/75/MCi du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var.
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyens, reçue le 15 janvier 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00001 - AP Ouverture Jury FPSC BEGLos 80 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens, se réunira le mercredi 11 mars 2026 à 09h00 pour l’examen des dossiers présentés par la BEGL.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens est composé de la manière suivante : • Madame Lauriane VONIN (FdF-cef-SNSM)
• Monsieur Damien BERNARD (FdF BEGL)
• Monsieur Patrice ROUS (Fdf-SNSM)
• Monsieur Franck DEGAUGUE (FDF FFSS)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens est présidé par Madame Lauriane VONIN.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :
• Monsieur Olivier MARCHI (FdF-BEGL)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.
Toulon, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00001 - AP Ouverture Jury FPSC BEGLos 81 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00005
AP Ouverture Jury FPSE SNSM 1302
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00005 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM 1302 82
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_02_DS_SIDPC_05
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Société Nationale de sauvetage en Mer (SNSM)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2025/75/MCi du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var.
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours en équipe, reçue le 03 février 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00005 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM 1302 83 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe, se réunira le mercredi 11 mars 2026 à 10h30 pour l’examen des dossiers présentés par la SNSM.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe est composé de la manière suivante : • Monsieur Franck DEGAUGUE (FDF cef- FFSS)
• Monsieur Damien BERNARD (FdF BEGL)
• Monsieur Olivier MARCHI (FdF-BEGL)
• Madame Lauriane VONIN (FdF-cef-SNSM)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe est présidé par Monsieur Franck DEGAUGUE.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :
• Monsieur Patrice ROUS (Fdf-SNSM)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.
Toulon, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00005 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM 1302 84 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00002
AP Ouverture Jury FPSE SNSM os
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00002 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM os 85
Service interministériel de défense et protection civiles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2026_02_DS_SIDPC_05
désignant le jury départemental pour l’examen des dossiers des candidats de la Société Nationale de sauvetage en Mer (SNSM)
du certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe.
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée, de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de M. Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2025/75/MCi du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du Var.
Vu la demande d’ouverture de formation de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en premiers secours citoyens, reçue le 03 février 2026 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var,
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00002 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM os 86 ARRÊTE
Article 1er : Le jury départemental pour l’examen des dossiers de candidature pour l’attribution du certificat de compétences de formateur en premiers secours en équipe, se réunira le mercredi 11 mars 2026 à 10h30 pour l’examen des dossiers présentés par la SNSM.
Article 2 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens est composé de la manière suivante : • Monsieur Franck DEGAUGUE (FDF cef- FFSS)
• Monsieur Damien BERNARD (FdF BEGL)
• Monsieur Olivier MARCHI (FdF-BEGL)
• Madame Lauriane VONIN (FdF-cef-SNSM)
Article 3 : Le jury pour l’examen des dossiers des candidats au certificat de compétences de formateur en premiers secours citoyens est présidé par Monsieur Franck DEGAUGUE.
Article 4 : Hormis le président, un des membres titulaires peut être remplacé en cas d’empêchement par :
• Monsieur Patrice ROUS (Fdf-SNSM)
Article 5 : Le jury ne peut valablement délibérer que s’il est au complet et sur présentation des dossiers complets d’évaluation de la formation des candidats permettant au jury de statuer. Les délibérations sont secrètes.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var.
Toulon, le 13 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
Original signé
Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le Var, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative :
– un recours gracieux, adressé à :
M. le Préfet du Var – Boulevard du 112ème régiment d’infanterie ; CS 31209 – 83070 TOULON CEDEX – un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence gardé par l’autorité administrative vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
– recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Toulon, 5 rue Racine, CS 40510 – 83041 TOULON Cedex 09 ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00002 - AP Ouverture Jury FPSE SNSM os 87 Préfecture du VAR
83-2026-02-13-00003
AP PORTANT INTERDICTION DE
RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE
MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION
DE TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU
MATERIEL DE SONS A DESTINATION D'UN
RASSEMBLEMENT FESTIF A CARACTERE
MUSICAL NON AUTORISE DANS LE
DEPARTEMENT DU VAR
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00003 - AP PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SONS A DESTINATION D'UN 88
Cabinet du Préfet
Direction des Sécurités
Arrêté préfectoral 2026-BSP-OP-24
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département du Var
Le préfet du Var,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R.
211-2 à R. 211-9 et R.211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L.3131-12 à L.3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le Code Pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
notamment son article 1er ;
Vu le décret du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du
Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/75/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de
signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de Cabinet du préfet du
Var ;
Vu la posture Vigipirate maintenue à un niveau élevé, « Sécurité renforcée – Urgence
Attentat » ;
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00003 - AP PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SONS A DESTINATION D'UN 89 Considérant que selon les éléments d’information recueillis, des rassemblements festifs à
caractère musical de type rave-party sont susceptibles d’être organisés dans le Var durant
le mois de février 2026 et que ceux-ci pourraient réunir plusieurs centaines de personnes à
chaque fois ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, un rassemblement festif à caractère musical est soumis à l’obligation de
déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu’aucune déclaration préalable n’a été déposée auprès du préfet du Var pour
toute la durée du mois de février 2026, précisant notamment les mesures envisagées par
l’organisateur de l’évènement pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l’obligation au plus tard un mois
avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant la nécessité de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que ce
type de rassemblement se déroule très souvent sur des terrains privés sans obtenir
l’autorisation des propriétaires ; que pour pénétrer sur ces terrains, les organisateurs et
participants dégradent les limites de propriété afin de prendre possession des lieux ; que
ce type d’évènement non déclaré est susceptible de rassembler plusieurs centaines voire
milliers de personnes durant plusieurs jours consécutifs, mettant ainsi en péril leur propre
sécurité faute de mesures préalablement validées par l’autorité préfectorale ; que les
moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, ainsi
qu’en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que, dans ces
conditions, ces rassemblements comportent des risques sérieux de désordres ;
Considérant que ces rassemblements sont également à l’origine d’atteintes à la tranquillité
et à la salubrité publiques dès lors que le voisinage est victime de la diffusion de musique
amplifiée à haut volume et qu’une quantité importante de déchets sont
systématiquement laissés au sol à l’issue ;
Considérant que le département du Var est régulièrement sujet à des rassemblements
festifs à caractère musical non déclarés ; que dix-huit rassemblements musicaux illégaux
ont été organisés dans le Var durant l’année 2025 ; qu’un rassemblement musical illégal de
plus d’une centaine de personnes a eu lieu à Seillans du 21 au 22 décembre 2025 ; qu’un
autre rassemblement a eu lieu le 17 janvier 2026 sur la commune du Muy, que ces
rassemblements ont entraîné la verbalisation de nombreux participants ; que la veille des
réseaux sociaux, effectuée par la gendarmerie, révèle la possibilité d’un évènement
semblable sur le département du Var en février 2026 ;
Considérant que persistent des tensions au plan international en particulier dans le cadre
du conflit au Proche-Orient ; que le niveau très élevé de la menace terroriste continue de
peser sur la France ; que le plan Vigipirate est rehaussé depuis le 24 mars 2025 au niveau
« sécurité renforcée – urgence attentat » ; que par conséquent, les forces de sécurité sont
fortement mobilisées ;
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00003 - AP PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SONS A DESTINATION D'UN 90 Considérant que le département du Var est fortement exposé au risque incendie ; que
l’alimentation électrique des éléments de sonorisation repose très souvent sur l’utilisation
de groupes électrogènes eux-mêmes alimentés en carburant ; que cette pratique
combinée à la forte concentration de personnes sur site est génératrice d’un risque accru
d’incendie ; que le 11 juin 2024, plus de 600 hectares ont brûlé dans le massif des Maures,
massif propice aux rassemblements musicaux illégaux ; que de manière générale, le risque
incendie est démultiplié dans les massifs où sont organisées des « Rave party » qui
rassemblent régulièrement plusieurs centaines de personnes ; que cette situation oblige à
interdire ce type de rassemblements dans l’ensemble du département du Var qui
comptabilise plusieurs milliers d’hectares de massifs forestiers ainsi que de nombreux
espaces protégés ;
Considérant que l’ensemble de ces troubles est de nature à perturber gravement la
sécurité, la tranquillité et la santé publiques ;
Considérant l’urgence à prévenir les risques d’atteinte grave à l’ordre public et les pouvoirs
de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1
du Code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARRÊTE :
Article 1 : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble
des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure est
interdite sur l’ensemble du territoire du département du Var du vendredi 13 février 2026 à
18h00 au lundi 16 mars 2026 à 09h00.
Article 2 : Le transport du matériel de sonorisation ou d’amplification de type « sound
system » susceptible d’être utilisé pour les rassemblements mentionnés à l’article 1er du
présent arrêté est interdit sur l’ensemble des réseaux routiers (réseaux national et
secondaire) varois ainsi que dans les massifs forestiers du département du Var du vendredi
13 février 2026 à 18h00 au lundi 16 mars 2026 à 09h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieur à la saisie du matériel en
vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Var. Il peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du Préfet du Var ou d’un recours
hiérarchique auprès du Ministère de l’Intérieur)
– d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine – CS
40510 – 83 041 TOULON cedex 9
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télésecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00003 - AP PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SONS A DESTINATION D'UN 91 Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le colonel, commandant le groupement de
gendarmerie départementale du Var, le directeur interdépartemental de la police
nationale, et les maires des communes du département, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis pour information aux
procureurs de la République près les tribunaux de judiciaires de Toulon et de Draguignan.
Fait à Toulon, le 13 février 2026
Le Préfet du Var,
Signé
Simon BABRE
Préfecture du VAR - 83-2026-02-13-00003 - AP PORTANT INTERDICTION DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS A CARACTERE MUSICAL ET INTERDICTION DE CIRCULATION DE TOUT VEHICULE TRANSPORTANT DU MATERIEL DE SONS A DESTINATION D'UN 92 Sous-préfecture Draguignan
83-2026-02-12-00004
Arrêté préfectoral portant interdiction
d'utilisation d'hélisurfaces situées sur une zone
délimitée de la commune de Ramatuelle (secteur
de l'arrière-plage de Pampelonne)
du 12 février 2026
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'utilisation d'hélisurfaces situées sur une zone délimitée de la commune de Ramatuelle (secteur de l'arrière-plage de Pampelonne) 93 Sous-préfecture de Draguignan
Bureau de l’administration et de la réglementation générale
Arrêté préfectoral portant interdiction d’utilisation d’hélisurfaces situées sur une zone délimitée de la commune de Ramatuelle (secteur de l’arrière-plage de Pampelonne)
du 12 février 2026
Le Préfet du Var,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code des transports, et notamment son article R. 6212-8 autorisant l’interdiction d’utilisation d’une hélisurface pour des motifs liés à la protection de l’environnement ;
Vu le Code de l’environnement, s’agissant des objectifs de protection de la biodiversité et des milieux naturels ;
Vu le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme opposables sur la commune de Ramatuelle ;
Vu le décret du président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu le décret n°2015-1675 du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne à Ramatuelle (Var) ;
Vu l’arrêté interministériel du 6 mai 1995 modifié relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères ;
Vu l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2024 relatif au régime de déclaration préalable des hélisurfaces dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 prescrivant l’ouverture de l’enquête publique et de l’enquête parcellaire conjointe préalables, d’une part, à la déclaration d’utilité publique visant à préserver les réservoirs de biodiversité du sud de l’arrière plage de Pampelonne et à créer une voie verte sur l’arrière plage de Pampelonne, et, d’autre part, à la cessibilité des immeubles ou parties d’immeubles, ou des droits réels nécessaires, sur le territoire de la commune de Ramatuelle, au bénéfice du Conservatoire du Littoral ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025/73/MCI du 17 décembre 2025 portant délégation de signature à madame Myriam GARCIA, sous-préfète de l’arrondissement de Draguignan ;
Considérant que la zone identifiée en annexe, située sur l’arrière-plage de Pampelonne, fait l’objet d’un projet de préservation des réservoirs de biodiversité, porté par l’État et le Conservatoire du littoral ;
Considérant que l’utilisation d’hélisurfaces dans cette zone est de nature à compromettre cet objectif de préservation des milieux naturels ;
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1 bd Maréchal Foch
BP 275 Draguignan Cedex
Tél : 04 94 60 41 12
Mél : sp-aeronautique-draguignan@var.gouv.fr
Sous-préfecture Draguignan - 83-2026-02-12-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction d'utilisation d'hélisurfaces situées sur une zone délimitée de la commune de Ramatuelle (secteur de l'arrière-plage de Pampelonne) 94 Considérant qu’il y a lieu, pour ce motif de protection de l’environnement, d’en interdire l’utilisation ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Draguignan ;
ARRÊTE
Article 1 – Interdiction
L’utilisation d’hélisurfaces est interdite sur la zone délimitée en annexe du présent arrêté, sur le territoire de la commune de Ramatuelle. Cette interdiction s’applique aux opérations d’atterrissage et décollage d’hélicoptères.
Article 2 – Champ et durée
La présente interdiction s’applique à tous les usagers et exploitants, indépendamment de la nature des vols et de l’immatriculation des aéronefs, à l’exception des cas dérogatoires mentionnés à l’article suivant.
Elle est prononcée pour une durée indéterminée et s’applique avec rétroactivité depuis le 01/01/2026. Elle fera l’objet d’un réexamen en cas d’évolution significative du projet de préservation porté par le Conservatoire du littoral ou des circonstances locales, et pourra être modifiée ou abrogée si les motifs de protection de l’environnement qui la fondent ne justifient plus son maintien.
Article 3 – Dérogations
Restent autorisées, à titre dérogatoire :
1) les missions de service public (sécurité civile, évacuations sanitaires, secours, forces de sécurité intérieure) ;
2) les vols bénéficiant d’une autorisation expresse du préfet du Var.
Article 4 – Information et publication
Les propriétaires de terrains accueillant une hélisurface dans la zone définie en annexe, auxquels le présent arrêté est notifié, sont tenus d’en informer les usagers concernés.
Une copie du présent arrêté est transmise au maire de Ramatuelle et au Conservatoire du littoral.
Article 5 – Constatation des infractions et sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par les agents compétents et exposent leurs auteurs aux sanctions prévues par les textes en vigueur.
Article 6 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Var, la directrice de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le maire de Ramatuelle sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et notifié aux parties intéressées.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Var ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Draguignan, le 12 février 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète de Draguignan
Signé
Myriam GARCIA
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Plan de la zone d’interdiction
Plage de Pampelonne – secteur sud – Commune de Ramatuelle
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