Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°109 du 27 mars 2026 NOMINATIF

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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°109 du 27 mars 2026 NOMINATIF Document publié le Vendredi 27 mars 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°109 du 27 mars 2026 NOMINATIF)Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2026-109

PUBLIÉ LE 27 MARS 2026Sommaire

Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle

animaux et environnement DDPP

83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du

26/03/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice

BRUNET (n° ordre 24868) (3 pages) Page 3

2Direction départementale de la protection des

populations du Var

83-2026-03-26-00002

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026

attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Alice

BRUNET

(n° ordre 24868)

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026 3Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale de la

protection des populations

Pôle Santé Animaux et Environnement

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Alice BRUNET

(n° ordre 24868)

Le Préfet du Var,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l’ordre national du mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre

1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret n°2012-843 du 30 juin 2012 relatif à la modernisation des missions des vétérinaires titulaires d’un mandat sanitaire ;

VU le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

VU l’arrêté ministériel du 13 mars 2024 portant nomination de Madame Nathalie GUERSON directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté du premier ministre du 15 juin 2024 portant nomination de Monsieur Jean- François CARRIÉ directeur départemental adjoint de la protection des populations ;

VU l’arrêté 2025/24/MCI du 2 juin 2025 du Préfet du Var portant délégation de signature à Madame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations du Var ;

VU l’arrêté DDPP n° 25-141 du 1er juillet 2025, portant subdélégation de signature de Ma-

dame Nathalie GUERSON, directrice départementale de la protection des populations au

sein de la direction départementale de la protection des populations du Var ;

Vu la demande présentée par Madame Alice BRUNET pour le département du VAR (83), domiciliée administrativement à 1518 chemin des Veys 83390 CUERS ;

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026 4Considérant que Madame Alice BRUNET docteur vétérinaire (n° Ordre 24868), remplit les conditions permettant l’attribution de l’habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations du Var ;

ARRÊTE

Article 1er : L’habilitation sanitaire, prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé, est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Alice BRUNET domiciliée administrativement au 1518 chemin des Veys 83390 CUERS, pour les activités suivantes : Carnivores domestiques, Bovins, Suidés, Ovins ou caprins, Faune sauvage.

Article 2 :Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années, tacitement reconduites, sous réserve pour le vétérinaire sanitaire, de justifier à l’issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Var, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.

Article 3 : Madame Alice BRUNET, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l’article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4 : Madame Alice BRUNET, pourra être appelée par le préfet de ses départements d’exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l’article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Article 6 :Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction départementale de la protection des populations du Var. Le vétérinaire peut renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection des populations du Var, au moins trois mois à l’avance.

Article 7 : Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée par courrier recommandé avec avis de réception.

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026 5Article 8 : L’arrêté préfectoral DDPP n°24/178 en date du 22/04/2024 portant nomination du Docteur Alice BRUNET (24868) en qualité de vétérinaire sanitaire dans le département du Var est rapporté.

Article 9 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible par le site internet www.télérecours.fr.

Article 10 :Le secrétaire général de la préfecture du Var et la directrice départementale de la protection des populations du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le 26/03/2026

Pour le Préfet et par délégation,

La Cheffe du Pôle animaux et environnement

Signé

Madame Sophie STRUGAR

Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2026-03-26-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 26/054 du 26/03/2026 6