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Procès Verbal - PV CM 18.10.2018 ilovepdf compressed Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.10.2018 ilovepdf compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018

Ville d'Annemasse

Direction Générale

1AG/563475

page 1/39

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 OCTOBRE 2018

L'an deux mille dix-huit, le dix-huit octobre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents :

Absents représentés :

Madame Madeleine FOURNIER (présence à l'ouverture)

Madame Raymonde AUGUSTIN

Madame Christina ALI AHMAD

Madame Sylvie MÉLINE

Monsieur Patrick LOCHON

Madame Aude DENOS

Madame Pascale MAYCA (arrivée en cours de séance)

Absents excusés :

I

Absents :

Monsieur Aden KURT (arrivée en cours de séance)

Monsieur Gilles RIGAUD

Monsieur Jean-Pierre BENOIST

Madame Caroline DURET-NASR

Monsieur Sylvain BOGEAT

Madame Samra BENZIADI

Secrétaire de Séance : Monsieur Christian AEBISCHER

Êé

MM. les membres du conseil municipal en exercice

Mandataires :

Madame Dominique LACHENAL

Madame Agnès CUNY

Monsieur Matthieu MÉNARD-DURAND

Madame Isabelle UCAR

Monsieur Michel BOUCHER

Madame Annie DEROME

Monsieur Maxime GACONNETProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 2/39

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du O7 juin 2018

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : ,

Affaires Générales

Marchés publics

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

CABINET DU MAIRE

1) Centenaire de l'Armistice de la Grande Guerre - Versement d'une subvention à l'associazione nazionale Bersaglieri À. LAMARMORA de Turin

AFFAIRES GENERALES

2) Transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération — Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

3) Opération d'aménagement, de renforcement des réseaux humides et d'enfouissement de réseaux secs sur la rue du

Vernand à Annemasse - Approbation de la convention de groupement de commandes entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération" et le SYANE

Finances

4) Budget supplémentaire 2018

- Budget principal

- Budget annexe Aérodrome

- Budget annexe Parking Chablais ParcProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 3/39

Réglementation générale et Vie Publique

5) Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2018 aux structures locales

6) Bons cadeaux permettant l'ouverture d'un livret À — Convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'Epargne et la Ville

ANIMATION DU TERRITOIRE

Commerce et Économie de Proximité

7) Nuits de l'Eco — Versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)

8) Participation de la Ville à l'action « Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » - Approbation de la convention de partenariat et du règlement d'attribution de l'aide

9) Concours Vitrines 2018 — Achat de lots

Sports

10) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard

COHESION SOCIALE

Éducation

11) Projets pédagogiques au sein des écoles — Subventions 2018

12) Sou des Ecoles laïques d'Annemasse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association et versement de la subvention 2018

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

13) Programme de réussite éducative - Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet pour l'année scolaire 2018-2019 / Dispositif « Passe La 4ème » (PL4)

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

14) Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1

15) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour la pose d'une armoire de coupure électrique au lieu-dit « La Chambre Chaude d'En Bas » rue Clément Ader

16) Création d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un poteau rue du Vernand

17) Implantation d'équipements techniques de téléphonie dans l'enceinte du stade Henri Jeantet — Approbation de l'avenant n°4 à la convention du 4 juin 2003

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Énergie

18) SPL d'Efficacité Energétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territorialesProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 4/39

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, je vous propose de commencer ce conseil en vous donnant d'abord les procurations (cf. page 1).»

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e)

secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Monsieur le Maire: « Je vous propose de désigner un secrétaire de séance ou une secrétaire de séance. Ce sera Christian AEBISCHER. »

Monsieur Christian AEBISCHER est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : « Merci. C'est la parité. C'est l'altemance. Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, nous venons de désigner un secrétaire de séance. »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 juin 2018.

Monsieur le Maire : « Nous devons approuver le PV du conseil municipal du 7 juin. Pas de remarques particulières sur ce PV?»

Le procès-verbal de la séance du 07 juin 2018 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Monsieur le Maire: « Vous avez ensuite les décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Si vous avez des questions précises ou particulières, vous pouvez les poser à la Direction Générale. »

Affaires Générales

* Décision n° 2018.152 - Mise à disposition d'un logement à titre provisoire au 35 avenue de Verdun

* Décision n° 2018.153 - Délivrance d'une concession au cimetière n°2 — Monsieur AL DARWISCH

* Décision n° 2018.154 - Mise à disposition d'un T4 au 20 Rue dé l'Annexion

* Décision n° 2018.155 - Mise à disposition de la salle de danse « Pas du Roc » dans la Maison Nelson Mandela au profit du Lycée Jean Monnet pour l'activité « danse » prévue en option aux épreuves du baccalauréat :

* Décision n° 2018.156 - Vente divers matériels de la cuisine centrale à la SARL Saint Georges

* Décision n° 2018.157 - Vente divers matériels de la cuisine centrale à divers acquéreurs

* Décision n° 2018.158 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Madame AZIB

* Décision n° 2018.159 - Mise à disposition des salles de danse « Pas du Roc », « Dent du Géant » et salle « Parmelan » dans la Maison Nelson Mandela au profit de la MJC Maison Pour Tous Annemasse pour ses activités

* Décision n° 2018.160 - vente divers matériels de la cuisine centrale à l'entreprise SHCB

* Décision n° 2018.161 - Vente d'une épareuse Noremat à Monsieur TRILLAUDProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 5/39

* Décision n° 2018.162 - Vente divers matériels de la cuisine centrale à divers acquéreurs

* Décision n° 2018.163 - Mise à disposition des salles « Parmelan » et « Dent d'Oche » dans la Maison Nelson Mandela au profit de l'association AFIAA pour l'enseignement du français

* Décision n° 2018.164 — Recours à la Selarl BG AVOCATS pour l'assistance et la défense des intérêts de la Ville dans le cadre de l'action engagée contre la délibération du conseil municipal du 7 juin 2018 autorisant la vente de terrains à l'association ALFA3A

* Décision n° 2018.165 — Recours à la société d'avocats FIDAL pour représenter la Ville dans les instances à venir dans le cadre de la procédure de recours contentieux intenté à l'encontre du permis de construire N° 074 012 17 H0025

* Décision n° 2018.166 — Mise à disposition de la salle Mont Blanc de la Maison Nelson Mandela au profit de l'association « LE SEL DU GENEVOIS » pour ses activités d'échanges de savoirs et de services

* Décision n° 2018.167 — Mise à disposition de la propriété sise 21 route de Bonneville — Convention d'occupation précaire

* Décision n° 2018.168 - Délivrance d'une concession au cimetière n°3 — Monsieur GUISSET

Marchés publics

* Décision n° 2018.169 — Mission d'accompagnement du maître d'ouvrage confiée au CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, association à but non lucratif ayant pour objet la promotion et la qualité architecturale, urbaine et paysagère) dans le cadre du projet de restructuration de l'îlot de la Place Deffaugt à Annemasse. La mission, qui permettra de mieux définir la forme urbaine, l'organisation fonctionnelle et les préconisations architecturales, fera l'objet d'une convention entre la Ville et le CAUE. Ladite convention définira le cadre général de la mission d'accompagnement dont le montant s'élève à 15 000 € net.

Décisions ne faisant plus l'objet d'un acte matérialisé et numéroté à compter de 2018

Décision du 17/09/2018 — Marché n° 18RH01

Décision de validation du choix d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 28/08/18, d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec la Société UP - 92230 Gennevilliers, pour un montant estimatif issu du Détail Quantitatif Estimatif de 300 000 € HT pour 50 000 titres et comprenant :

— une valeur faciale unitaire des titres restaurant de 6 €

— des frais de gestion à 0 €

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum d'une durée de 1 an avec possibilité de reconductions par période de 1 an, 3 fois maxi (durée maximum du marché: 31/12/2022) et prévoyant notamment la possibilité d'un passage progressif des titres papier au format carte. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Les prix sont fermes et non actualisables pour la période initiale du marché. Ils seront ensuite annuellement révisables.

Décision du 17/09/2018 — Marché n° 17BEV06

Décision de validation du choix d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres du 28/08/18, d'un accord-cadre à bons de commande pour la maintenance et l'entretien des aires de jeux de plein air conclu avec la société Sarl ALGOA — 74490 Saint Jeoire sur la base des montants estimatifs suivants :

- Maintenance corrective : 27 010 € HT

- maintenance préventive annuelle : 4 088 € HT

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum conclu à compter de sa notification pour une première période allant jusqu'au 31/12/2019, reconductible par période de 1 an, 2 fois maximum, soit une échéance maximum au 31/12/2021.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix - du bordereau des prix «maintenance préventive »

- du bordereau des prix «maintenance corrective»

Pour tous les travaux non prévus aux bordereaux des prix, le titulaire établira son devis sur la base : - pour la main d'œuvre : des prix unitaires des travaux à l'heure renseignés sur le bordereau des prix. - pour les pièces : des factures fournisseurs auxquelles le titulaire appliquera d'abord les remises du fournisseur, puis appliquera un coefficient de majoration de 1,20 maximum.

Les justificatifs (copies des factures fournisseurs) seront exigés avec le devis du fournisseur pour tout paiement de ces prestations hors bordereau.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 6/39

Les prix sont réputés fermes jusqu'au 31/12/2019 puis annuellement révisables lors de chaque période de reconduction dans les conditions prévues au marché.

Décision du 25/09/2018 - Marché n° 18S50C01

Marché négocié avec l'APEI THONON LES BAINS CHABLAIS - ESAT LES HERMONES — 74 Thonon-les-Bains, pour le nettoyage du linge des structures de la petite enfance attribué sur la base de l'article 30.1.8° du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable (besoin dont la valeur estimée est inférieure à 25 000 € HT).

La durée du marché est fixée à 1 an, du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite du seuil maximum annuel de 25 000 €HT : - des prix du bordereau des prix unitaires

- des prix sur devis à la demande de la collectivité pour des fournitures ne figurant pas dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.

Décision du 08/10/2018 - Marché n° 16 BEB 23

Sur avis favorable de la CAO du 02 octobre 2018, avenants aux marchés de travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire les Hutins afin de prendre en compte un ensemble de modifications destinées à adapter le projet aux problématiques particulières recensées pendant les travaux.

Les lots concernés sont les suivants :

Avenant n°2 au lot n°1 Désamiantage — démolition du marché de réhabilitation conclu avec le groupement solidaire QUALIT'R — 69 Decines-Charpieu (mandataire) / ETS NABAFFA — 01 Saint Jean de Gonville.

434 990,00 EH.T

11 736,01 EHT

30 710,28 EHT

477 436,29 EHT

tial.

Marché initial.

Avenant n°1 € HT.

Avenant n°2 € HT.

Nouveau montant du marché

soit + 9,76 % par rapport au monta

Avenant n°1 au lot n°2 Gros œuvre conclu avec ALPES BOURGOGNE CONSTRUCTION -— 74 Sallanches (sous-traitant SGC Travaux spéciaux — 69 Sainte Foy L'Argentier).

Marché initial. 965 711,20 EHT

Avenant n°1 € HT. 4099,00 EH.T

Nouveau montant du marché 969 810,20 EH.T

soit + 0,42 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°3 Isolation thermique par l'extérieur conclu avec BONGLET — 74 Ville la Grand.

378 659,26 €EHT

2 840,00 EHT

381 499,26 EH.T

tial.

Marché initial

Avenant n°1 € HT.

Nouveau montant du marché

soit + 0,75 % par rapport au montant du march

Avenant n°1 au lot n°4 Structure et bardage bois conclu avec MUGNIER CHARPENTE - 74 Saint Pierre en Faucigny.

188 017,00 €EHT

Avenant n°1 € HT. 28 555,00 EH.T

Nouveau montant du marché 216 572,00 EH.T

soit + 15,19 % par rapport au montant du marché initial.

Marché initial

Avenant n°1 au lot n°6 Menuiseries extérieures aluminium -— occultations conclu avec STEELGLASS — 01 Neyron.

1075 837,00 €EHT

Avenant n°1 € HT. 19785,14€ HT Nouveau montant du marché 1 095 622,14 € HT soit + 1,84 % par rapport au montant du marché initial.

Marché initial

Avenant n°1 au lot n°8 Métallerie conclu avec METALLERIE COUDURIER - 74 Mieussy.

187 826,40 EHT

861,50 EH.T

188 687,90 € HT

Marché initial

Avenant n°1 € HT.

Nouveau montant du marché

soit + 0,46 % par rapport au montant du marché initial.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 7/39

Avenant n°2 au lot n°9 Plâtrerie-Peinture conclu avec BONGLET — 74 Ville la Grand.

Marché initial

Avenant n°1 € H

Avenant n°2 € H

Nouveau montant du marché ………

soit- 4,78 % par rapport au montan

553 239,00 € HT

3647,45 EH.T

-29 928,50 EHT

526 777,95 €EHT

Avenant n°1 au lot n°10 Plafonds suspendus conclu avec MCP — 01 Chalamont.

Marché initia

Avenant n°1

Nouveau montant du marché

129 000,00 EHT

2 894,28 EH.T

131 894,28 EH.T

soit + 2,24 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°11 Sols minces conclu avec LAPORTE SAS -— 74 Saint Pierre en Faucigny.

Marché initial. 127 147,90 €EHT Avenant n°1 € H 2514,90 EH.T Nouveau montant du marché 129 662,80 EH.T

soit + 1,98 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°13 Chauffage Plomberie Ventilation conclu avec le groupement solidaire AQUATAIR SARL (mandataire) / VENTIMECA CHABLAIS (co-traitant) - 74 Sciez.

Marché initial 914240,04 € HT Avenant n°1 € H 6 545,39 €H.T Nouveau montant 920 785,43 € HT

soit + 0,72 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°2 au lot n°14 électricité courants forts et faibles conclu avec MUGNIER ELEC - 74 Bons en Chablais.

644 978,67 EH.T

1 347,93 €EHT

Avenant n°2 € H 12920,19 EHT Nouveau montant du marché 659 246,79 € HT

soit + 2,21 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°15 Ascenseurs conclu avec CFA DIVISION DE NSA - 38 Grenoble.

Marché initial

Avenant n°1 € H

Nouveau montant du marché

43 800,00 € H.T

580,00 € HT

44 380,00 EH.T

soit + 1,32 % par rapport au montant du marché initial.

Avenant n°1 au lot n°16 Voirie Réseaux Divers Paysage conclu avec le groupement solidaire TOUTENVERT ALPES (mandataire) — 38 Pontcharra / SIORAT -— 74 saint Martin Bellevue.

Marché initial... 5 664 907,34 € HT Avenant n°1 € H 72 469,00 € H.T Nouveau montant du marché 737 376,34 €EHT

soit + 10,90 % par rapport au montant du marché initial.

BILAN FINAL :

Montant total du marché initial : 7 272 641,10 EHT (lots n°1 à 17)

Montant global après avenants présentés : 7 443 858,67 € HT, soit 2,36% du montant total initial.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 8/39

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « J'ai reçu une demande de question orale de Monsieur Maxime GACONNET. Je lui donnerai la parole à la fin du conseil, comme le prévoit le règlement. Il y aura une réponse, mais vous savez que selon le règlement intérieur, les questions orales ne donnent pas lieu à un débat. Je vous propose donc de passer tout de suite à l'ordre du jour.

Mais avant de passer à l'Armistice de la Grande Guerre, nous menons une autre guerre, celle contre le cancer. Je vais laisser le soin à Madame FOURNIER de nous dire quelques mots sur Octobre Rose. »

Madeleine FOURNIER : « Je vous remercie, Monsieur Maire. Bonsoir Mesdames et Messieurs. Une fois de plus, vous avez vu la magnifique décoration florale que nous avons au milieu de notre table. Elle est rose, puisqu'il s'agit ici d'Octobre Rose. Je pense qu'il est important de vous en dire quelques mots. Nous avons souhaité nous impliquer particulièrement dans l'action Octobre Rose, qui conceme l'information et la sensibilisation sur le dépistage du cancer du sein. C'est une action nationale qui se rend visible chaque année en octobre grâce à la couleur rose et à un certain nombre de manifestations.

Je pense que tout le monde connaît maintenant Octobre Rose, mais c'est peut-être l'occasion de nous rappeler quelques éléments, à savoir que le cancer du sein reste le cancer le plus important chez la femme, avec près de 59 000 nouveaux cas estimés en 2017. Cela signifie qu'une femme sur 8 sera atteinte d'un cancer du sein dans sa vie. C'est un chiffre important. C'est la principale cause de mortalité par cancer chez la femme. Plus important encore, c'est aussi le cancer qui peut le mieux se soigner s'il est dépisté précocement. 9 cas sur 10 sont guéris s'ils sont dépistés suffisamment tôt, d'où l'importance de la sensibilisation et de l'information sur le dépistage recommandé. Pour cela, vous savez peut-être qu'une mammographie est recommandée tous les deux ans aux femmes entre 50 et 74 ans. Cet examen est pris en charge par l'Assurance Maladie.

Chaque femme concemée reçoit une invitation au dépistage, par courrier. Ce dépistage a permis de détecter en Haute- Savoie 265 cancers en 2017, mais il faut savoir aussi qu'en Haute-Savoie, 2 166 femmes concernées n'ont pas donné suite à l'invitation au dépistage. En Haute-Savoie, 6 femmes sur 10 font donc leur mammographie de dépistage. C'est important à savoir, parce que je pense que ce qui doit nous mobiliser davantage est le fait qu'à Annemasse, moins de 5 femmes sur 10 répondent à l'invitation de dépistage. Cela nous incite à nous mobiliser pour informer et sensibiliser. Toutes les actions menées autour d'Octobre Rose peuvent effectivement mobiliser les femmes et chacun de nous.

Vous avez vu le slogan sur la banderole de l'Hôtel de Ville : "Parlez-en aux femmes que vous aimez". Je l'ai déjà dit ici, mais je pense que vous avez tous ici dans votre entourage une femme que vous aimez, que ce soit votre épouse, votre mère, votre sœur, votre grand-mère ou autre. Vous pouvez lui parler du dépistage du cancer du sein et la sensibiliser. Dans votre pochette, vous avez un petit dépliant qui peut aider. Cette année, nous avons rendu Octobre Rose particulièrement visible sur la ville, avec notamment deux manifestations importantes. Nous avons eu le match de basketball de l'équipe féminine en championnat national samedi soir. Elles ont joué aux couleurs d'Octobre Rose.

Mardi matin, nous avons aussi eu un temps fort d'information dans le hall de l'Hôtel de Ville avec le Comité de dépistage de la Haute-Savoie. J'en profite pour remercier les services Parcs et Jardins - vous avez vu tout le travail de décoration réalisé dans le hall, le salon des mariages et devant la mairie. C'est vraiment très beau - et nos services techniques également. En partant ce soir, passez devant la mairie, parce qu'il y aura la projection de nuit d'un "gobo". C'est l'image symbolique imprimée sur certains dépliants et qui appelle aussi à la prévention. »

Monsieur le Maire : « Merci. »

Madeleine FOURNIER: « Vous m'excuserez, mais je dois vous quitter pour l'Assemblée Générale de l'APRETO. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions Madame FOURNIER. Merci pour l'engagement que vous avez sur ce dossier. Je pense que nous sommes bien évidemment tous concernés. Pour être tout à fait complet, avec Monsieur BEAUCHOT, Monsieur NAVILLE et Monsieur LOUAAR, nous avons assisté au match de basketball de National 1, mais il y avait aussi le match de handball. Les équipes féminine et masculine de handball ont aussi joué sous les couleurs roses. Il faut le signaler. Bravo. C'est une vraie mobilisation. Merci beaucoup. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

Monsieur le Maire : « Je vous propose donc de passer à l'ordre du jour avec le centenaire de l'Armistice de la Grande Guerre. Vous l'avez vu dans la presse, vous savez qu'il y a le lancement d'une manifestation très importante, que nous avons souhaité organiser le 11 novembre pour fêter la paix 100 ans après l'Armistice. Il y aura de nombreuses animations, des chants, des lectures et des témoignages. Nous aurons aussi la venue d'une association italienne. Je vais laisser le soin à Madame FRADET de présenter l'aide que nous lui apportons pour qu'elle soit présente à nos côtés. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 9/39

CABINET DU MAIRE

1) Centenaire de l'Armistice de la Grande Guerre - Versement d'une subvention à l'associazione nazionale Bersaglieri A. LAMARMORA de Turin

Rapporteur : Sophie FRADET

Sophie FRADET : « Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Effectivement, il s'agit d'une délibération concernant le centenaire de l'Armistice de la Grande Guerre, avec une subvention à l'associazione nazionale Bersaglieri A. LAMARMORA de Turin. Je m'excuse pour mon accent italien. »

Le dimanche 11 Novembre 2018 sera la date anniversaire du centenaire de la Grande Guerre 14/18. Elle marque la fin des commémorations du centenaire, débutées il y a 4 ans. Partout en France vont être organisées des cérémonies d'hommage. 80 chefs d'Etat et de gouvernements sont invités à Paris. Les lieux emblématiques du conflit seront visités par le Chef de l'Etat, «Emmanuel MACRON, dans le cadre d'une itinérance commémorative ».

Chaque année, la Ville veille à rendre cette cérémonie attractive (à travers des chants / des lectures / des témoignages) mais l'édition 2018 aura une tonalité toute particulière à l'occasion de cet anniversaire emblématique.

« Comme vous le savez, la Ville d'Annemasse est particulièrement attachée au devoir de mémoire. Vous le verrez, la jeunesse annemassienne a été fortement sollicitée. Elle sera actrice aux premières loges de cette manifestation. » L'édition 2018 a en effet été pensée sous un angle différent des autres années : il s'agit de mettre en lumière non plus la guerre en tant que telle, mais surtout de fêter le retour à la Paix après quatre longues années de souffrances et de sacrifices.

Une cérémonie populaire et ambitieuse a été construite avec de nombreux partenaires : armée (27° BCA), associations d'anciens combattants, élèves de la Ville (primaires, collège, lycées), villes jumelées dont les pays ont été partie prenante de cette grande guerre (Torricella, Gaggenau, Sieradz, Boisbriand), compagnies théâtrales, OVVA/Conservatoire, Association « Mémoire Vivante de la Grande Guerre » pour la présence de reconstitueurs .

Au coeur d'une animation riche (chorale de 350 primaires, diffusion de films et de musique d'époque, spectacles de chevaux.) une animation « scénique » sera assurée en partenariat avec l'association « Mémoire Vivante de la Grande Guerre 1914/2014 » de Bonne et en présence de 9 reconstitueurs de l'associazione nazionale Bersaglieri A. LAMARMORA de Turin.

L'association italienne sollicite une aide financière de la Ville pour sa participation à l'animation et notamment pour couvrir les frais de déplacement des reconstitueurs.

Ceci exposé,

il est proposé au conseil municipal :

- de verser une subvention de 800 euros à l'associazione nazionale Bersaglieri A. LAMARMORA de Turin.

La dépense sera imputée à l'article 6574-024 du budget de la Ville.

Sophie FRADET : « J'en profite aussi pour remercier l'ensemble des services de la Ville qui se sont mobilisés pour

cette belle cérémonie et ce bel événement. Le cabinet a en particulier beaucoup travaillé. J'invite le plus grand nombre à venir fêter la paix à Annemasse le 11 novembre prochain. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci Madame FRADET. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci. Bonsoir. Je voulais saluer l'effort qui a été fait par la Ville pour cette commémoration assez exceptionnelle. Vous avez mis le paquet, autant dans l'affichage que dans les festivités. J'appelle aussi de mes vœux le maximum de personnes à venir participer à cette belle fête, en espérant que le temps s'y prête. Merci. »

Sophie FRADET : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur NAVILLE. »

Jonathan NAVILLE : « Je voudrais juste préciser que le spectacle prévu est un spectacle avec des chevaux gonflables,

réalisé par une compagnie professionnelle qui s'appelle ‘la Compagnie des Quidams" que vous avez pu voir à "Bonjour l'Hiver" avec le spectacle "FierS à cheval”. Ils réalisent ici une collaboration avec le Théâtre du Torrent pour présenter un projet unique le 11 novembre sur la place. C'est donc une compagnie de professionnels de spectacles de rue originaire de Étrez, à côté de Bourg-en-Bresse. C'est une très bonne compagnie, avec de grandes références. Elle a tourné dans le monde entier. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 10/39

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions. Nous souhaitons évidemment qu'il y ait beaucoup de monde et que la météo ne soit pas trop mauvaise. En ce moment, il fait beau mais nous ne savons pas si cela durera jusqu'au 11 novembre Nous voterons quand même cette délibération. YŸ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 800 euros à l'associazione nazionale Bersaglieri A. LAMARMORA de Turin.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux affaires générales, avec un document qui a déjà été voté par le conseil communautaire. Mais celui-ci s'adresse plus particulièrement à la commune d'Annemasse, puisqu'il s'agit du transfert de compétence à la communauté d'agglomération de ce que nous appelons les "ZAE", les Zones d'Activité économique, industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire. Un long travail a été réalisé avec chacune des communes et l'Agglomération. Nous avons conclu un accord, en sachant que c'était une obligation liée à la loi NOTRe. Monsieur BOUCHER. »

AFFAIRES GENERALES

2) Transfert de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire» à la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons Agglomération - Détermination des conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers nécessaires à l'exercice de la compétence

Rapporteurs : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire. J'ai envie de dire que nous passons ce soir un transfert de principe, puisque vous savez que quand il y a un transfert de compétence, il y a une compensation des charges qui en découle. La CLECT, la Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges travaillera à l'évaluation du montant des charges. Les coûts qui reviennent actuellement aux communes continueront à être payés par les communes. ll y a un transfert de compétence, mais les charges restent « sanctuarisées » au niveau des communes. Cela se passe ainsi. Je voudrais juste vous dire que c'est lié à la loi NOTRe qui a supprimé la notion d'intérêt communautaire. Avant, il y avait un intérêt communautaire des ZAE. Maintenant, il n'y a plus d'intérêt communautaire. Elles sont donc toutes transférées.

Je souhaite préciser, puisque vous avez vu que c'était "industriel, commercial, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire et aéroportuaire", que nous avons considéré que l'aérodrome d'Annemasse ne transportant ni passagers ni marchandises, il n'est pas une zone aéroportuaire. L'aérodrome n'est donc pas transféré. Pour nous, cela concerne la zone des Grands Bois, la zone des Bandières/Buctillons et la ZAC Étoile Sud-ouest pour la partie des immeubles de bureaux. Vous avez ensuite d'autres zones sur les communes de Bonne, de Cranves-Sales, de Gaillard, de Saint-Cergues et de Ville-la-Grand. C'est la plus grande. Des zones qui étaient déjà de compétence Agglo sont aussi concernées, puisque c'est l'Agglo qui les a créées. Il y a les Érables sur la commune de Vétraz-Monthoux et Altéa sur la commune de Juvigny. Il y avait enfin un projet en débat. Depuis la rédaction de cette délibération, le projet sur la zone de Borly Il a été provisoirement abandonné. C'était sous réserve de confirmation, vous connaissez la suite.

Vous avez le cadre des transferts de compétences. Je ne sais pas si je vous le lis. Au cours de la séance du 12 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité le transfert de la compétence ZAE sur les bases ci-dessus exposées. La délibération correspondante a été notifiée à la Ville, date à partir de laquelle chaque commune dispose de trois mois pour se prononcer. »

La loi NOTRe a supprimé, à compter du 1er janvier 2017, la notion d'intérêt communautaire de la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».

Répondant à cette définition, les zones suivantes sont donc transférées en totalité à la communauté d'agglomération, selon les périmètres joints en annexe de la présente délibération :

« Zone d'Activités Economiques des Grands Bois — communes d'ANNEMASSE et Vétraz-Monthoux,

# Zones d'Activités Economiques des Bandières / Buchillons - commune d'ANNEMASSE,

. Secteur économique de la Zone Aménagement Concerté Etoile Sud-Ouest - commune d'ANNEMASSE,

. Parc d'Activités Economiques de la Menoge — commune de Bonne,Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 11/39

. Zone d'Activités Economiques de Borly | — commune de Cranves-Sales, . Zone d'Activités Economiques de la Châtelaine — commune de Gaillard,

8 Zone d'Activités Economiques des Vouards - commune de Saint-Cergues,

. Zones d'Activités Economiques Zone Artisanale / Village D'entreprise / Sofcar/ Montréal / Buchillons — commune de Ville-la-Grand.

Pour mémoire, entrent également dans le cadre de cette compétence exercée par ANNEMASSE AGGLO les zones créées par la communauté d'agglomération, et pour lesquelles cette dernière était d'ores et déjà compétente, à savoir :

e Zone d'Activités Economiques des Erables —- commune de Vétraz-Monthoux,

e Zone d'Aménagement Concerté d'ALTEA- commune de Juvigny,

- Projet en débat (sous réserve de confirmation) - Zone d'Activités Economiques de Borly Il commune de Cranves-Sales.

Dans le cadre d'un transfert de compétence, le principe est celui de la mise à disposition gratuite et de plein droit de l'ensemble des biens et équipements nécessaires à l'exercice des compétences transférées (cf. articles L 1321-1 et suivants du CGCT). S'agissant du transfert des ZAE, la loi permet un transfert en pleine propriété, au profit de la communauté d'agglomération, des biens immeubles des communes, dans la mesure où ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de cette compétence.

Dans ce cadre, et conformément à l'article L 5211-17 du CGCT, il est ainsi obligatoire de fixer les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers et mobiliers, propriété des communes et nécessaires à l'exercice de cette compétence « ZAE », et ce, par délibérations concordantes du conseil communautaire, d'une part, et des conseils municipaux des communes membres, statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des communes représentant la moitié de la population, ou l'inverse (avec l'accord du conseil municipal de la commune la plus importante, si celle-ci excède la quart de la population totale), d'autre part.

Pour faire suite aux travaux des élus du Comité Stratégique, du Bureau Communautaire et de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC), il est proposé les modalités suivantes, pour les biens relevant du domaine public ou privé des communes, nécessaires à l'exercice de la compétence et compris dans le périmètre des zones listées ci-avant:

Pour les équipements relevant du domaine public des communes et nécessaires à l'exercice de la compétence relative aux zones d'activités :

Ceux-ci sont mis à disposition au profit de la communauté, à titre gratuit. Un procès-verbal établi contradictoirement entre les communes concernées et la communauté d'agglomération constatant les biens mis à disposition, ainsi que leur état et leur situation juridique, sera constitué ultérieurement. La mise à disposition sera établie en application et dans les conditions fixées par les articles L. 5211-17 et L. 1321-1 et suivants du CGCT. Cela concerne principalement les voiries et leurs dépendances, les espaces verts, les équipements de signalisation, le mobilier urbain, les réseaux secs et humides.

relevant du domaine privé des communes et nécessaires à l'exercice de la compétence relative aux zones d'activités et au développement économique :

Ceux-ci sont, de plein droit, en application des articles L. 5211-17 et L. 1321-1 et suivants du CGCT, mis à disposition de la communauté, selon les mêmes modalités que ci-dessus (mise à disposition à titre gratuit et établissement d'un procès-verbal constatant les biens mis à disposition).

Ces biens du domaine privé des communes peuvent également, en cas d'accord entre la commune et la communauté, faire l'objet d'un transfert en pleine propriété à la communauté. Il est proposé que les terrains de propriété publique et destinés à être commercialisés pour accueillir des entreprises soient transférés en pleine propriété à l'Agglomération.

Dans ce cadre, un terrain propriété de la commune de Cranves-Sales et pouvant potentiellement répondre à cet objet été identifié dans la zone de BORLY 1 (commune de Cranves-Sales), au lieudit « les Tattes - Borly Nord », cadastré section E 2161, 2162, 2666, 2166, 2650, 2649, 2170, 2652, 2651, 2665, 2663, 2664, 2179, 2243 et d'une superficie totale de 16 551 m°.

Il est à noter qu'il est actuellement envisagé que ce tènement soit en tout ou partie affecté à l'accueil d’une activité de service public ; et de fait, qu'il ne soit plus commercialisé pour accueillir une activité économique, ne nécessitant par conséquent pas de transfert en pleine propriété à la communauté.

Dans le cas où tout ou partie du tènement devait finalement être affecté à l'accueil d'une activité économique, deux prochaines délibérations concordantes du conseil communautaire et de la commune de Cranves-SalesProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 12/39

opéreront le transfert de propriété et fixeront les conditions et caractéristiques essentielles de la vente, la cession étant opérée par acte notarié à intervenir. Le coût de ces terrains ne sera pas imputé dans le cadre du calcul des attributions de compensation consécutif au transfert de la compétence ZAE.

Au cours de sa séance du 12 septembre 2018, le conseil communautaire a approuvé à l'unanimité le transfert de la compétence « ZAE » sur les bases ci-dessus exposées. La délibération correspondante a été notifiée à la Ville le 20 septembre 2018, date à partir de laquelle chaque commune dispose de trois mois pour se prononcer sur le transfert proposé.

L'accord sera réputé acquis s'il est exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, sachant que cette majorité doit nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les articles L. 5216-5, L 5211-17 et L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral de création de la communauté d'agglomération d'Annemasse Agglo ainsi que les arrêtés modificatifs ultérieurs et les statuts actuellement en vigueur,

- de valider l'ensemble des conditions financières et patrimoniales de transfert des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « ZAE » selon les modalités précitées,

- d'autoriser le Maire où son représentant à signer tous actes et pièces (procès-verbaux...) résultant de l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ou des remarques ? Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET: « Oui. J'avais eu l'occasion d'intervenir sur ce sujet à l'Agglomération. Je veux juste aller un peu plus loin dans ma réflexion. Je prends l'exemple du carrefour des Buchillons devant le bowling. Selon moi, il est très dangereux et il mériterait au moins quelques protections et l'installation d'un rond-point, même provisoire. La Ville peut-elle faire une requête, ou l'Agglo décidera-t-elle seule de ce qui se passera sur les secteurs transférés ? »

Michel BOUCHER : « L'Agglo sera compétente. Un travail de collaboration est ensuite mené entre les communes et l'Agglomération sur ces zones, mais l'Agglo sera compétente. »

Maxime GACONNET : « En tant que Ville annemassienne où se situent les ZAEË, pourrons-nous être assistés ou être assistants ? »

Michel BOUCHER: « Nous pouvions le faire puisque nous étions compétents. »

Monsieur le Maire : « Nous étions compétents. Nous n'allons pas donner de leçon à l'Agglo tout de suite. Mais, Monsieur GACONNET, les communes et l'Agglo ne sont pas des entités qui s'ignorent, et une fois que nous transférons une compétence à l'Agglo, elle ne décide pas toute seule dans son coin.

La présence de tous les maires à l'exécutif de l'Agglo est une nécessité. J'insiste, parce que je sais que ce n'est pas forcément votre théorie. La présence de tous les maires à l'exécutif de l'Agglo est très importante. Il faut que les communes soient à la fois actrices du travail de l'Agglomération et des compétences de l'Agglomération, mais aussi que les besoins de ces communes soient pris en compte au titre des compétences d'Agglomération. Comme dans tout dossier, il y aura ensuite des priorités. Sur le dossier dont vous parlez, je partage l'analyse que vous faites de la dangerosité de ce carrefour. Aujourd'hui, l'Agglo a la responsabilité des voiries sur ces zones. Dans le cadre de son plan d'intervention sur l'ensemble des voiries de toutes les ZAE, nous examinerons à quel moment elle pourra faire ce travail. Vous n'avez pas d'autres remarques ? »

Michel BOUCHER : « Cela veut-il dire que vous considériez que nous ne faisons pas assez de travaux sur la ville d'Annemasse ? Vous voudriez que nous en fassions davantage sur les routes pour que la circulation aille encore mieux ? »

Maxime GACONNET : « Monsieur BOUCHER, vous me tendez une perche et je vais immédiatement la prendre. Je me rappelle d'un rond-point de l'Étoile, parce que mon appartement est situé à cet endroit. En une nuit, les services ont été capables d'installer des bornes blanches. I! a fallu une seule nuit pour le faire. Le lendemain matin, tout le monde s'est réveillé en se demandant ce qui s'était passé dans la nuit. Je ne vous ai pas parlé de tractopelles ou de grues, mais je pense que des petites bornes blanches ne sont peut-être pas esthétiques, mais cela permet au moins la sécurité. Merci de m'avoir tendu la perche Monsieur BOUCHER. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 13/39

Michel BOUCHER : « La configuration est quand même différente. »

Monsieur le Maire : « C'est quand même un peu différent. Nous avons bien retenu votre intérêt pour ce carrefour. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

VALIDE l'ensemble des conditions financières et patrimoniales de transfert des biens nécessaires à l'exercice de la compétence « ZAE » selon les modalités citées ci-dessus,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes et pièces (procès-verbaux...) résultant de l'application de la présente délibération.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à la commande publique, Madame CUNY. Cela concerne des travaux que nous allons engager sur la rue du Vernand, et pour que ce soit efficace et moins cher nous ferons un groupement de commandes. »

ADMINISTRATION DE LA CITE

Commande publique

3) Opération d'aménagement, de renforcement des réseaux humides et d'enfouissement de réseaux secs sur la rue du Vernand à Annemasse - Approbation de la convention de groupement de commandes entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération" et le SYANE

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « Merci Monsieur le Maire. Effectivement, la Ville d'Annemasse va procéder au réaménagement de la rue du Vemand. »

La ville d'Annemasse va procéder au réaménagement de la rue du Vernand dans toute sa longueur (de la rue de Valeury à la route de Bonneville) (« La rue de Valeury est traitée dans un autre procédé »),en raison de son état de dégradation et pour favoriser la circulation des piétons et des cyclistes.

Parallèlement à ces travaux, Annemasse Agglo prévoit la reprise de la canalisation d'eau potable et des branchements particuliers, des travaux sur les eaux usées et la gestion des eaux pluviales sur la rue du Vernand.

La ville d'Annemasse a par ailleurs sollicité le SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie) pour l'enfouissement des réseaux de distribution publique d'électricité, de télécommunications et pour le rétablissement de l'éclairage public.

Ces travaux relèvent respectivement de la compétence de la ville d'Annemasse pour les travaux d'aménagement de voirie, d'Annemasse Agglo pour les travaux sur les réseaux humides et du SYANE pour les travaux sur réseaux secs.

Afin de rechercher les meilleures conditions financières, techniques et de délais de réalisation des travaux, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes tel que défini par l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, en vue de confier à des mêmes prestataires les différents marchés nécessaires à la réalisation de l'ensemble des ouvrages :

- Marché de Maîtrise d'œuvre (hors Annemasse Agglo qui exécute la maîtrise d'oeuvre de sa partie), - Marchés de travaux,

- Contrat relatif à la mission Coordination Sécurité et Protection de la Santé.

Le groupe est ainsi dénommé :

« Groupement de commandes pour l'opération d'aménagement, de renforcement des réseaux humides et d'enfouissement de réseaux secs sur la rue du Vernand».

Une convention doit être établie entre les parties pour définir les modalités de fonctionnement du groupement.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 14/39

La fonction de coordonnateur du groupement sera assurée par la ville d'Annemasse dans les conditions prévues par la convention de groupement de commandes soumise à l'approbation du conseil municipal.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération" et le Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d’adhésion à la convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Vous savez que quand nous refaisons une rue, il y a évidemment la nécessité de faire d'abord les réseaux. Il s'est passé la même chose pour le tramway. Souvent, les travaux les plus longs concement la remise en état, voire quelquefois le déplacement des réseaux secs et humides, afin de ne pas devoir casser les équipements par la suite. »

Agnès CUNY : « Nous pouvons peut-être ajouter que les travaux devraient commencer fin 2019, que les habitants du Forum du Vernand seront associés à la réflexion sur les futurs aménagements de cette rue. Un travail sera donc réalisé en collaboration avec les habitants, comme cela a été fait pour la place Clémenceau. »

Monsieur le Maire : « En même temps que le travail en temps caché pour réaliser les travaux de cette importance, il y aura un travail de concertation avec les habitants pour les aménagements de surfaces. Vous n'avez pas d'autres questions ? Y at-il des votes contre ou des abstentions sur ce groupement de commandes ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune d'Annemasse, la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération” et le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie,

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'acte d'adhésion à la convention.

Monsieur le Maire : « Nous avons également l'unanimité. Merci. Nous passons au budget supplémentaire 2018. Vous savez que nous avons le budget principal, le budget de l'Aérodrome et le budget du parking Chablais Parc. Ces trois budgets supplémentaires sont présentés par Madame LACHENAL. »

Finances

4.1) Budget supplémentaire 2018 - Budget principal

Rapporteur: Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Merci Monsieur le Maire. C'est un exercice habituel. C'est un nouveau rendez-vous de cette année 2018 pour le budget supplémentaire. C'est un budget d'ajustement puisqu'il va corriger certaines prévisions et provisions que nous avons faites dans le cadre du budget primitif. Vous avez pu prendre connaissance de l'ensemble des documents officiels et synthétiques qui vous ont été adressés. Nous nous référerons à ces documents pour l'ensemble de la présentation.

Nous examinons le budget supplémentaire qui porte sur le budget principal de la Ville, mais aussi les deux budgets supplémentaires de l'Aérodrome et de Chablais Parc. Avant d'aller dans le cœur du sujet, je tenais à remercier le service financier, Monsieur BOSSON et ses collaboratrices et collaborateurs. Merci Monsieur BOSSON.

Avant d'examiner les sections de fonctionnement et d'investissement du budget principal, je vous rappelle que tous les chiffres présentés reprennent une partie des résultats 2017 qui ont été examinés précédemment au conseil de juin. C'est ce que nous verrons dans les deux premières diapositives. Vous avez ici (cf. document projeté) /a reprise des résultats de l'exercice 2017, et vous avez la ventilation entre sections de fonctionnement et d'investissement pour les recettes et les dépenses, avec un premier résultat. Mais vous avez aussi le solde des restes à réaliser. C'est la raison pour laquelle, si nous nous attachons au total disponible, nous avons 8 109 371 euros en section de fonctionnement et un besoin de financement de 3 749 999 euros en section d'investissement. Nous allons retrouver ces éléments plus loin.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 15/39

Nous passons à la diapositive suivante. Nous sommes cette fois-ci sur le résultat de fonctionnement 2017. Nous retrouvons donc le chiffre de 8 109 371 euros. Ce résultat permet en premier lieu l'affectation du résultat à hauteur de 5 millions d'euros. Vous connaissez ce résultat puisque nous l'avons décidé en juin. | permet en second lieu de dégager un excédent de fonctionnement de 3 109 371 euros. De cela découle tout un ensemble de chiffres importants qui touchent évidemment au besoin de financement. Nous arrivons à couvrir le besoin de financement à hauteur de 3 749 999 euros. II en résulte un disponible en investissement de 1 250 001 euros. L'excédent de fonctionnement permet quant à lui de dégager un autofinancement complémentaire de 2 811 389 euros. Il s'ajoute évidemment à l'autofinancement que nous avons vu au budget primitif. Ce qui est un peu particulier cette année, c'est que nous avons un solde positif en section d'investissement. Il est de 1 050 075 euros. Nous verrons plus en détail de quoi il est composé lorsque nous examinerons la section d'investissement. Ces trois éléments concourent à la diminution de l'emprunt pour 5 111 465 euros. C'est un montant assez élevé, plus élevé que celui que nous avions annoncé au BP.

Voilà pour ces éléments liés à la reprise des résultats.

Nous passons à la section de fonctionnement et nous abordons cette fois-ci les dépenses réelles de fonctionnement. Vous avez ici un tableau assez intéressant. Il vous montre la composition de ces dépenses qui s'élèvent à un montant de 430 387 euros pour le BS. Vous voyez que c'est un montant assez faible qui représente 0,98 % du budget principal que nous avons vu au début de l'année. Ces 430 000 euros se ventilent entre les charges à caractère général, les charges de personnel, les charges de gestion courante et les charges exceptionnelles. Je n'entre pas dans le détail. Vous voyez des plus et des moins, je vous expliquerai cela par la suite.

Abordons les charges à caractère général. Ces charges à caractère général sont d'un montant de 583 918 euros. Vous en avez l'habitude, elles se ventilent en différents comptes. Il y a d'abord le compte Achats et variations de stocks pour 84 036 euros. Vous savez que nous avons ici tout ce qui concerne l'eau, l'électricité, mais également des dépenses de prestations de services. Nous avons par exemple 25 000 euros au titre du nouveau marché de la restauration scolaire, des fournitures et équipements pour 15 000 euros, notamment pour la bibliothèque et pour le service chauffage et sanitaire. C'est assez varié mais cela montre une augmentation maîtrisée de nos dépenses.

Nous avons aussi les Services extérieurs pour 224 331 euros. Cela représente un peu plus de 4 % du BP. Nous avons principalement ici le reversement des recettes de voirie à SAGS pour un montant de 200 000 euros. Mais nous avons aussi différents frais liés à des prestations pour un montant de 103 560 euros. Je donne quelques exemples : nous avons le suivi du PEDT, une AMO pour le projet lié à la prévention de l'absentéisme pour nos agents, les prestations informatiques ou le déménagement des Hutins. Vous voyez que c'est assez varié. Nous avons aussi des diminutions de frais d'études, notamment pour les diagnostics amiante.

Les Autres services s'élèvent à 245 551 euros. Ce sont principalement des frais d'honoraires pour 157 680 euros. Parmi ces frais, nous retrouvons les frais de portage foncier pour l'EPF. Nous avons déjà vu cela. C'est dans le cadre de l'opération que nous avons évoquée lors d'un précédent conseil et qui concerne la ZAC avec l'opération immobilière de Bouygues Construction. Nous avons ici les frais payés à l'EPF pour la fin de ces portages. Vous avez aussi des études juridiques sur le devenir de la Villa Tiberghien et l'assistance juridique pour le parking de la gare.

Si nous continuons, nous avons les Impôts et taxes au chapitre 63, pour 30 000 euros. Il s'agit des taxes foncières de la Bioussaie qui nous revient en pleine propriété pour le moment, et d'un complément pour les parkings.

Passons aux Charges de personnel, pour - 225 000 euros. Il n'y a pas de secret ici, c'est évidemment lié à la mutualisation du service logement avec la Maison de l'Habitat et à la mutualisation du service informatique (que nous appelons « SIUN ») avec Annemasse Agglo.

Au chapitre 65, nous avons les Autres charges de gestion courante pour 33 315 euros. Nous sommes principalement ici sur des remboursements de frais à l'EPF mais cette fois-ci, ce sont des charges de copropriété. Nous sommes vraiment sur des éléments liés la propriété. Il y a également des subventions pour le Sou des Écoles et les projets pédagogiques. Enfin, nous commençons à mettre en place une réserve pour ce que nous appelons les "RAPO". Vous savez ce que sont les “RAPO', Monsieur le Maire ? »

Monsieur le Maire : « Oui. »

Dominique LACHENAL : « Ce sont les Recours Administratifs Préalables Obligatoires dans le cadre du FPS. Nous l'avons vu aussi en commission des Finances.

Nous avons ensuite les Charges exceptionnelles pour 38 154 euros dont un complément d'inscription en matière de capital décès. Nous avons malheureusement subi les décès de plusieurs agents, encore tout récemment. C'était une année difficile.

Passoñs aux Dépenses d'ordre. Nous avons évidemment l'autofinancement correspondant au "virement à la section d'investissement”, de 2 811 389 euros. Nous l'avons vu tout à l'heure.

Nous avons fini les dépenses.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 16/39

Nous allons aborder les recettes, toujours en section de fonctionnement.

Ici encore, une diapositive vous présente la totalité des recettes réelles de fonctionnement. Vous avez la comparaison entre le BP et le BS avec les pourcentages d'évolution. Il est intéressant de noter le montant inscrit en bas de page qui s'élève à 132 405 euros, soit 0 28 % du BP Il y a la décomposition avec les + et les -. Je vous expliquerai ce que recouvrent les chiffres négatifs et positifs dans les diapositives qui suivent.

Nous avons en premier l'Atténuation de charges à - 27 000 euros. Je ne dirai pas que c'est un jeu d'écriture parce que l'on croirait que nous nous amusons, mais c'est simplement lié à un changement de chapitre budgétaire demandé par les services de la Trésorerie pour une certaine harmonisation entre les communes du territoire. Ce sont les mouvements de charges.

Au chapitre 70, nous avons les Produits de gestion courante pour 227 000 euros. Nous retrouvons ici les 200 000 euros de droits de stationnement pour SAGS.

Sur la diapositive suivante, nous trouvons le chapitre 73 avec les Impôts et taxes, pour 1 103 251 euros. Je vais essayer de vous expliquer en toute transparence. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais nous avions évoqué l'arrivée de la réforme du dégrèvement de la taxe d'habitation au budget primitif. Nous avions prévu ce dégrèvement au chapitre 74 au titre des dotations et participations de l'État. Nous avions mentionné la compensation de l'État dans ce chapitre. En fait, les services fiscaux n'ont pas du tout inscrit le montant qui nous revient dans ce chapitre 74, mais dans le chapitre 73. C'est vrai que cette réforme se fait sur trois ans et peut-être qu'ils n'ont pas souhaité ventiler différemment les sommes sur ces trois années. Nous avons donc une diminution au chapitre 74 et une augmentation au chapitre 73. C'est donc transparent.

Par ailleurs, nous avons une bonne surprise concernant ces contributions directes. En effet, le produit des bases d'imposition a été plus favorable. C'est donc un élément positif. C'est la raison pour laquelle nous avons un montant de contributions directes à 1 400 000 euros.

Les attributions de compensation de l'Agglo sont en baisse. Nous sommes ici dans le cadre du pacte financier et fiscal, et comme nous avons une mutualisation, nous avons moins de charges à payer mais les AC d'Agglo diminuent d'autant, même si le FPIC lui-même a diminué.

Nous avons enfin les produits des jeux. Cela concerne le Casino, avec une baisse de 100 000 euros.

Concemant le chapitre 74 Dotations et participations, je vous l'ai déjà expliqué en partie. J'ai peut-être encore des choses à ajouter. Nous avons par exemple les recettes pour le Festival du Livre.

Le chapitre qui suit concerne les Produits exceptionnels pour 22 000 euros. Nous venons de parler de la manifestation sur le centenaire de 1918. Nous avons ici 20 000 euros qui concernent le mécénat obtenu pour soutenir cette manifestation.

Et enfin, nous avons l'Excédent de fonctionnement 2017 pour 3 109 371 euros. Nous l'avons déjà évoqué. Voilà pour la section de fonctionnement.

Nous passons à la section d'investissement. Vous avez ici aussi l'image globale de ces dépenses d'investissement qui montre bien comment s'articule l'ensemble de ces dépenses qui s'élèvent à 7 023 763 euros, dont 2 023 763 euros de dépenses réelles. Nous allons détailler ces dépenses qui sont composées des dépenses d'équipement et d'autres dépenses financières.

Voici le détail des dépenses d'équipement : elles sont en baisse à 341 488 euros. Elles sont composées des Immobilisations incorporelles, des Acquisitions mobilières et immobilières, des Immobilisations en cours ou travaux et des Opérations d'équipement.

Si nous regardons le détail des Immobilisations incorporelles, nous avons des montants positifs et des montants négatifs, avec un total de 4 100 euros. Nous pouvons par exemple souligner dans ce chapitre l'achat de logiciels pour le service énergie. À l'inverse, des études ont été supprimées, notamment pour le comptage routier.

Les Acquisitions mobilières et immobilières s'élèvent à 51 636 euros. ll y a ici des choses assez variées mais certaines importantes par rapport à ce que nous portons. Nous avons par exemple l'achat de radios pour les brigades incivilité et propreté. Cela complète leur équipement. Nous avons du matériel pour les écoles, des micros HF pour MLK, des achats de végétaux et de matériels divers pour les services. C'est une composition un peu éclectique, mais qui montre là aussi notre soutien aux services.

Les Immobilisations en cours concernent ce que nous appelons plutôt les travaux. Ils se ventilent en travaux liés à la construction des bâtiments et en travaux liés à la voirie. Nous sommes ici à - 990 400 euros. Cela s'explique aussi par l'avancement, l'abandon ou le report de certains projets. Parmi les projets reportés, nous trouvons par exemple une partie de ce qui concerne la mise en conformité accessibilité (- 150 000 euros). Nous avons aussi un projet de construction et de modification des locaux de service pour les parcs et jardins (-110 000 euros). Nous avons également la dépollution du parking gare, avec un coût inférieur de 629 950 euros. Pour les écoles, nous avons des plus et des moins, mais notammentProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 17/39

des éléments supplémentaires pour Marianne Cohn et des éléments en moins pour Bois Livron. Nous avons la démolition de la halle du marché. Elle est un peu moins coûteuse que prévu. Nous avons les agrandissements de la bibliothèque pour 24 000 euros ainsi que d'autres éléments.

Les Opérations d'équipement, pour 593 176 euros, concernent les opérations importantes que vous connaissez. J'attire ici votre attention plus particulièrement sur Château-Rouge avec une structure provisoire pour un montant légèrement Supérieur (+ 195 000 euros) à ce que nous avions prévu. Il y a l'ilot Chablais Parc, avec l'aménagement pour la rue du Môle, avec 200 000 euros supplémentaires et le groupe scolaire des Huins, avec 157 000 euros supplémentaires. Vous retrouverez tous ces éléments dans le document qui concerne la section d'investissement que vous avez reçu. Ce sont principalement des ajustements liés à l'avancement des réalisations.

Si nous passons à la diapositive suivante, nous arrivons aux dépenses financières qui composent ces dépenses réelles, pour 2 365 251 euros. Nous avons ici des réserves pour 15 000 euros. C'est lié à un remboursement de taxe d'aménagement. Nous avons les emprunts et dettes assimilés pour 40 000 euros. Nous avons ici des ajustements de prévision de remboursement des emprunts. Les autres immobilisations financières s'élèvent à 2 295 251 euros. Nous sommes ici sur l'opération évoquée lors du précédent conseil, dans le cadre de la ZAC Étoile. Cela concernait la vente à Bouygues d'une partie de nos tènements fonciers pour la réalisation d'opérations de constructions.

Mais pour réaliser ces opérations, nous devons mettre fin de façon anticipée au portage par l'EPF de certaines propriétés, notamment celles du 60, 62, et 66 de l'avenue de la Gare. Nous avons donc à racheter ce qui reste, pour 2 295 251 euros. Nous revendrons seulement une partie -de ce que nous rachetons. Nous gardons une partie dans notre patrimoine, et une partie sera revendue à Bouygues. Ce que nous rachetons est un peu plus important que ce dont Bouygues a besoin. Mais avant de vendre à Bouygues, nous devons intégrer cette opération dans sa globalité dans notre patrimoine. Nous allons le voir ensuite.

Les Travaux pour compte de tiers sont davantage anecdotiques. Il s'agit des travaux d'assainissement à Livron pour le compte d'Annemasse Agglo. Nous les retrouverons aussi en recettes. Nous avons enfin les dépenses d'ordre, avec les fameuses opérations patrimoniales que nous estimons à peu près à 5 millions d'euros. Nous n'en connaissons pas encore exactement la valeur. Vous le retrouvez ici en dépenses. Nous le retrouverons aussi en recettes avant la vente d'une partie de terrain à Bouygues. Voilà pour les dépenses d'investissement.

Si nous passons aux recettes d'investissement, elles s'élèvent à 13 776 676 euros. Elles sont composées des recettes réelles, qui sont elles-mêmes composées de recettes d'équipement et de recettes financières que nous verrons après. Si nous passons au détail, les recettes d'équipement sont en diminution de 5 058 934 euros. Nous avons des subventions d'équipement pour 52 532 euros. Nous avons par ailleurs les emprunts que nous avons annoncés tout à l'heure dans la seconde diapositive. Ils sont en diminution de 5 111 465 euros, ce qui est assez favorable. C'est davantage que ce qui avait été annoncé au BP je l'ai déjà dit tout à l'heure.

Les recettes financières s'élèvent à 8 021 307 euros. C'est une bonne surprise, nous retrouvons ici aussi la taxe d'aménagement pour 400 000 euros, l'affectation du résultat pour 5 millions d'euros (nous l'avons vue tout à l'heure) et les autres immobilisations financières pour 19 800 euros. Nous sommes sur le remboursement de l'avance de la Ville par le budget annexe de l'Aérodrome. Enfin, nous avons le produit des cessions. Cela concerne la vente à Bouygues. Vous voyez que c'est un montant supérieur à ce que j'évoquais tout à l'heure, à 2 586 507 euros. Nous récupérons en effet les frais de portage foncier. Et puis, nous avons l'opération pour compte de tiers avec Annemasse Agglo.

Les recettes d'ordre s'élèvent à 7 811 389 euros. Cela concerne l'opération dont nous avons parlé, d'entrée et de sortie dans le patrimoine, pour 5 millions d'euros. Notre autofinancement s'élève à 2 811 389 euros. Enfin, nous avons l'excédent reporté de 2017 pour 3 002 914 euros. Voilà donc ce qui compose notre budget supplémentaire. C'est vraiment un budget d'ajustement, comme je l'ai annoncé tout à l'heure. Je crois que nous l'avons démontré avec l'ensemble de ces chiffres. »

Monsieur le Maire : « Madame LACHENAL, merci pour cette présentation à la fois succincte et complète. Avez-vous des questions ou des remarques sur ce budget ? Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci. De nombreuses réponses ont été apportées dans la présentation de Dominique LACHENAL. J'ai juste une question concemant les emprunts. Le montant a quasiment doublé. Je crois qu'il était de 2,5 millions d'euros au BP et on est à 5 100 000 euros. Qu'est-ce qui a entraîné ce doublement ? Nous savons que nous avons voté en avril. Nous ne sommes qu'en octobre. C'était donc il y a seulement 6 mois. Comment arrivons-nous à un tel écart ? »

Dominique LACHENAL : « Non, ce n'est pas en 6 mois. Si nous revenons à la première diapositive sur les résultats reportés, nous voyons ce qui participe à la diminution des emprunts. C'est bien ce que vous n'avez pas compris, n'est-ce pas ? Nous avons des éléments vus au cours du CA. Nous les avons évoqués avec l'affectation, mais vous avez aussi cette particularité sur la section d'investissement cette année qui concourt aussi à ce résultat. Nous avons toujours des diminutions d'emprunts au BS. Nous l'annonçons à l'avance. Nous avions annoncé à peu près 4 millions d'euros. Nous sommes à un peu plus de 5 millions d'euros. C'est principalèment cela qui fait que nous arrivons à cette situation. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 18/39

Monsieur le Maire : « Vous l'avez vu, il y a d'abord des ajustements de recettes. Nous avons peut-être été un peu trop prudents en ce qui conceme les recettes, mais ce sont toujours de bonnes nouvelles. Et puis, il y a le fait que des travaux sont engagés en investissement mais ne sont pas réalisés immédiatement. Cela nous permet donc d'ajuster et de récupérer l'argent qui était prévu. Il n'est pas récupéré définitivement puisque ces travaux se feront, mais ils se feront dans le temps. C'est un équilibre opéré de cette manière. »

Dominique LACHENAL : « /! faut peut-être dire que nous avons ici une diminution des emprunts, mais il faut toujours être prudents, étant donné que nous sommes aujourd'hui dans une situation où les taux sont encore intéressants.»

Monsieur le Maire : « Avez-vous d'autres questions ou remarques sur ces budgets supplémentaires ? Je n'ai qu'une remarque complémentaire. Madame LACHENAL l'a mentionné deux fois. Le budget supplémentaire est vraiment un ajustement, puisque nous sommes à +0,98 % d'ajustement en dépenses réelles de fonctionnement. C'est-à-dire que nous ne sommes même pas à 1 %. C'est la preuve que, même avec les éléments que vous soulignez à juste titre, les prévisions budgétaires étaient très proches de l'exécution. C'est quelque chose que nous pouvons noter. Vous n'avez pas d'autres questions ou remarques ? Nous pouvons passer au vote sur ce budget général. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2018,

- après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 3.241.776,01 € 3.241.776,01 € Section d'investissement 17.031.960,13 € 17.031.960,13 €

- à l'exception de M. Ritzenthaler et de Mme Luho qui s'abstiennent,

APPROUVE le budget supplémentaire 2018 - Budget principal

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons deux autres budgets, Madame LACHENAL. Nous avons d'abord l'Aérodrome. »

4.2) Budget supplémentaire 2018 - Budget annexe Aérodrome

Rapporteur: Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Oui, nous avons le budget supplémentaire de l'Aérodrome. I! y a une diapositive qui permet d'avoir une vision globale des dépenses et recettes de ce budget. Nous sommes ici en section de fonctionnement ou en section d'exploitation, comme on dit. Vous avez un total de recettes de fonctionnement constituées par l'excédent 2017 reporté de 62 129 euros. Cela nous permet de faire face à des charges à caractère général à hauteur de 7 129 euros. Elles sont surtout liées à la taxe foncière, mais aussi à des honoraires. Cela concerne toujours la problématique de création ou non d'un bassin de rétention. Nous sommes donc toujours dans des prévisions car nous ne savons pas si les travaux se feront ou pas. Vous avez aussi l'autofinancement pour 55 000 euros. Cela compose les 62 129 euros de dépenses. Nous avons donc un équilibre pour cette section de fonctionnement.

Pour l'investissement, nous retrouvons en recettes l'autofinancement à hauteur de 55 000 euros. Nous retrouvons l'excédent d'investissement 2017 reporté qui s'élève à 20 268 euros. Cela représente un total de recettes de 75 268 euros qui nous permet de faire face à des dépenses de travaux. Il faut en effet prévoir les éventuels travaux qui peuvent intervenir, notamment pour ce bassin de rétention. Nous l'évoquions tout à l'heure dans le BS principal, vous avez enfin le remboursement de l'avance de la Ville pour 19 800 euros, soit un montant total de dépenses de 75 268 euros. Voilà pour l'équilibre. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur ce budget ? Pas de questions particulières ? Je vous donne une information intéressante qui n'est pas liée directement au budget, mais nous avons beaucoup travaillé avec la Maison de l'Économie, y compris avec la commune de Vétraz, et surtout avec Mont Blanc Hélicoptères. Vous savez que c'est une entreprise qui est née ici grâce à la famille BLANC. Aujourd'hui, c'est une entreprise qui rayonne un peu partout dans le monde. C'est la première entreprise d'hélicoptères européenne. Nous avons trouvé les moyens de garder Mont Blanc Hélicoptères sur place, notamment en construisant le long de la rue où ils sont situés, de manière à ne pas gêner l'aérodrome et à ne pas gêner leur propre travail. Nous souhaitons leur permettre de continuer leur travail et leur action, notamment pour les parachutistes. C'est important et je tenais à le souligner. C'est donc un travail que nous avons mené en partenariat et qui a abouti à un bon résultat puisque nous gardons une belle entreprise sur notre territoire. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions concemant ce budget ? »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 19/39

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2018 — Budget annexe Aérodrome, - après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit :

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement 62.129,54 € 62.129,54 € Section d'investissement 75.268,15 € 75.268,15 €

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le budget supplémentaire 2018 — Budget annexe Aérodrome

Monsieur le Maire : « // est donc adopté à l'unanimité. Il nous en reste encore un budget pour Chablais Parc. »

4.3) Budget supplémentaire 2018 - Budget annexe Parking Chablais Parc

Rapporteur: Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Nous sommes ici aussi sur la section de fonctionnement ou d'exploitation. En termes de recettes, nous avons 5 248 euros qui correspondent aux remboursements par SAGS de la taxe des ordures ménagères. Vous avez l'excédent 2017 reporté pour 88 313 euros. Cela donne un total de recettes de 93 561 euros.

Pour faire face aux dépenses, nous avons des provisions. Cela concerne la taxe foncière pour 12 000 euros. Vous avez également des provisions pour travaux éventuels liés aux aménagements du bâti Elles sont ventilées par nature différentes. Nous avons 15 000 euros en « Entretien-Réparations» et 51 248 euros en « Divers ». Nous prévoyons également des charges de gestion - c'est la raison pour laquelle vous avez un montant de 5 313 euros - et des dépenses imprévues pour 10 000 euros, soit un total de dépenses de 93 561 euros. Nous sommes donc en équilibre pour cette section de fonctionnement.

En investissement, nous avons un total de recettes de 81 083 euros qui correspond à l'excédent d'investissement 2017. Nous avons ici aussi des provisions en dépenses pour des constructions et travaux. Cette fois-ci, c'est en investissement. Tout à l'heure, c'était en fonctionnement, pour des travaux d'autre nature. Nous avons donc 58 000 euros et 23 000 euros sur des chapitres différents en fonction de la nature des travaux. Cela nous donne un total de dépenses réelles de 81 083 euros. Nous avons un équilibre entre nos recettes et nos dépenses. »

Monsieur le Maire : « Merci. Ce sont de petits ajustements. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui, je reviens juste sur la diapositive précédente concemant les 51 000 euros de "Divers". Quand nous lisons cette présentation, il est un peu embétant de voir que plus de 65 % des charges sont dans la catégorie "Divers". Nous ne savons pas vraiment ce qui se cache derrière ces 51 000 euros. Cela aurait été 5 000 euros, cela ne m'aurait pas dérangé. Mais avez-vous une ventilation un peu plus précise de ces 51 000 euros, s'il vous plaît ? »

Dominique LACHENAL : « En fait, c'est ce que j'expliquais. Ces provisions sont nécessaires. À ce jour, nous avons environ trois ans d'activité pour Chablais Parc. Il y a eu quelques aménagement et réparations nécessaires au début, puisque nous avons eu l'adaptation de l'ensemble du parking à réaliser. Je pense que nous arrivons à la fin. Je pense que nous pourrons demain ventiler les sommes différemment, mais jusqu'à maintenant, il valait mieux garder de quoi faire face à différents types de réparations. Je vous donne un exemple : nous avons dû faire face à des problématiques liées à la ventilation dans la totalité du parking. Heureusement que nous avions des provisions, parce que c'était des éléments importants du bâti qui ne correspondent pas à des dépenses à la charge du délégataire (comme la mise en place de barrières par exemple), mais bien à la charge du propriétaire.

Il faut toujours le répéter pour être transparent, mais c'est un budget autonome. Il n'y a pas de transfert du budget principal sur ce budget. Si nous n'avons pas de réserves, comment faisons-nous face à des dépenses ? Il faut donc vraiment que le budget soit en autonomie complète. »

Monsieur le Maire : « J'ajouterai bien évidemment que dans le compte administratif, il y aura le détail de ce qui est engagé à partir de ces réserves. Vous n'avez pas d'autres questions ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 20/39

Le conseil municipal,

- appelé à délibérer sur le budget supplémentaire 2018 - Budget annexe Parking Chablais Parc, - après s'être fait présenter ledit budget supplémentaire dont la balance générale s'équilibre ainsi qu'il suit:

Dépenses Recettes

Section de Fonctionnement à 93.560,97 € 93.560,97 € Section d'investissement 81.082,92 € 81.082,92 €

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le budget supplémentaire 2018 - Budget annexe Parking Chablais Parc.

Monsieur le Maire : « Merci Madame LACHENAL pour cette présentation budgétaire. Je vous propose de passer tout de suite à la réglementation générale et la vie publique, avec les subventions aux structures syndicales locales. Monsieur AEBISCHER. »

Réglementation générale et Vie Publique

5) Organisations syndicales représentatives - Versement des subventions 2018 aux structures locales

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Comme chaque année, nous vous proposons de verser une subvention aux organisations syndicales qui ont agi sur le territoire de la commune d'Annemasse à travers des activités présentant un intérêt local et conformément à la loi Chaque année, nous demandons un dossier complet à chaque syndicat qui demande une subvention. Pour le moment, nous avons reçu quatre dossiers complets pour les syndicats SE-UNSA, CFE-CGC, FSU et FO. En 2017, nous avions attribué 1 800 euros à chacun de ces syndicats. Nous vous proposons cette année aussi de voter un montant de 1 800 euros pour chacun de ces syndicats. C'est donc le même montant. »

Considérant d'une part, l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l'article 216 de la loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale, il

est proposé au conseil municipal de verser les subventions ci-dessous :

Syndicats Montant 2017 pour mémoire Montant proposé en 2018

SE - UNSA 1 800,00 € 1 800,00 €

CFE CGC 1 800,00 € 1 800,00 €

_ FSU 1 800,00 € 1 800,00 €

FO 1800,00€ 1 800,00 €

La dépense est inscrite au budget primitif 2018 — Imputation 6574 / 025.

Monsieur le Maire: « Merci. Bien évidemment, les deux autres syndicats importants CFDT et CGT apporteront sans aucun doute leur dossier avant la fin de l'année. »

Christian AEBISCHER : « Oui, nous l'espérons, mais il nous semblait important de traiter d'abord ceux qui l'avaient fait. Je vous rappelle que ce sont des subventions pour 2018, et l'année 2018 est bientôt terminée. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Ma remarque porte sur le principe d'attribution de la subvention. C'est une subvention qui est normalement attribuée au vu d'un projet présenté. Quand nous Voyons la même somme chaque année, nous sommes davantage sur le principe d'une subvention de fonctionnement. Je sais qu'ils ont fait des efforts. J'ai imprimé ce qu'ils avaient fait et c'est très bien. Mais qu'ils soient 10, 20, 25 ou 50 membres, ils reçoivent finalement toujours une subvention de 1 800 euros. Je trouve que ce n'est pas juste pour les syndicats qui auraient davantage de membres que d'autres. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 21/39

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET, nous faisons ce choix dans un souci de grande équité. C'est simplement aussi par respect de l'indépendance syndicale qui nous semble importante. Je voudrais le dire parce qu'il nous arrive de recevoir ces syndicats. Nous avons récemment reçu avec Monsieur AEBISCHER les représentants de la CGC. Ils ont changé de responsable. Cela renforcera peut-être votre position, mais cela renforce aussi ma fierté, nous sommes aujourd'hui une des très rares communes de Haute-Savoie, peut-être la seule, à verser cette subvention qui permet aux syndicats de fonctionner. Cela leur permet notamment de répondre à toutes les demandes, lors des permanences à la Bourse du Travail. C'est sans doute une différence entre nous, mais nous sommes par contre très attentifs au rendu des comptes, comme vous l'avez vu dans les documents que vous avez reçus. Monsieur BEAUCHOT. »

Julien BEAUCHOT : « Je ne me ferai pas le porte-parole des syndicats mais comme vous le savez, nous recevons les Syndicats en mairie tous les 1er mai au matin. Venez échanger avec eux et discuter sur ce qu'est leur action aujourd'hui. Vous avez un rapport sur leur activité, mais vous verrez alors la précarité qu'ils rencontrent, l'isolement des gens et le travail qu'ils font avec les personnes. Ils évoluent dans un univers du travail qui n'est pas toujours simple, avec un Code du Travail éminemment compliqué dont les uns et les autres peuvent user ou abuser. Je trouve qu'il serait aussi intéressant que vous puissiez venir les rencontrer et vous exprimer avec eux. C'est très riche d'enseignements. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BEAUCHOT. Je vous propose de passer au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet, Mme Mayca, M. Ritzenthaler et Mme Luho qui votent contre,

DECIDE de verser les subventions ci-dessus mentionnées.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER, nous avons des bons cadeaux avec l'ouverture de livrets A. »

6) Bons cadeaux permettant l'ouverture d'un livret À — Convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'Epargne et la Ville

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « C'est un cadeau que nous faisons aux enfants qui naissent. Chaque fois que les parents viennent à la mairie pour déclarer un enfant, nous leur remettons un courrier avec la possibilité d'ouvrir un livret A à la Caisse d'Épargne avec un montant de 30 euros, dont 14 euros de la Ville et 16 euros de la Caisse d'Épargne. C'est ce qui existe actuellement. Seulement 9 enfants ont bénéficié de cette possibilité pour l'année 2017. Cela n'a finalement coûté à la Ville que 126 euros. Pourquoi amenons-nous ce sujet devant le conseil municipal ? La Caisse d'Épargne souhaite modifier la convention et donner un peu plus. Au lieu de donner 16 euros, elle donnera 20 euros. Cela fera un bon de 36 euros pour les enfants qui naissent. De plus, à cette occasion, nous en profitons pour vous demander de voter le fait que nous n'offrirons plus seulement cette possibilité aux enfants dont les parents viennent déclarer la naissance à la mairie. Il y en a en effet très peu, puisque beaucoup d'enfants naissent ailleurs, et en particulier au CHAL. Désormais, chaque fois que nous aurons administrativement connaissance d'un enfant né à Annemasse (c'est-à-dire lors de la demande de transcription de l'acte), nous enverrons un courrier aux parents en les informant de cette possibilité d'ouvrir un livret à la Caisse d'Épargne. »

Par délibération en date du 19 octobre 2011, la ville d'Annemasse et la Caisse d'Épargne ont signé une convention de partenariat visant à remettre aux parents résidant à Annemasse, lorsqu'ils déclarent la naissance de leur(s) enfant(s), un bon cadeau permettant l'ouverture d'un livret A.

Ce bon, qui prend la forme d'un chèque cadeau, est remis par l'officier d'État Civil aux parents, lors de leur passage à l'Hôtel de ville. Ces derniers sont ensuite en mesure de se présenter dans une agence de la Caisse d'Épargne pour solliciter l'ouverture du compte.

La convention de partenariat prévoyait une contribution financière de la Ville à hauteur de 14 euros et une contribution de la Caisse d'Épargne à hauteur de 16 euros.

La participation de la Ville est facturée annuellement sur la base des livrets effectivement ouverts par les parents.

Elle s'est élevée à la somme de 126 euros pour l'année 2017 et porte sur 4,5 % des naissances enregistrées à l'Hépital Privé Savoie Nord au cours de cette même année.

La Caisse d'Épargne souhaiterait augmenter sa contribution à hauteur de 20 euros. Elle propose donc à la Ville de conclure une nouvelle convention de partenariat qui prendra effet à la date de sa signature par les parties.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 22/39

Ceci exposé et afin d'élargir le dispositif à toutes les familles résidant à Annemasse, il est proposé d'inclure dans le dispositif les enfants nés hors commune pour lesquels seule une transcription de naissance est effectuée par les services de l'Etat Civil. Le chèque cadeau sera adressé aux parents concernés, par voie postale, dès réception par la Ville de la demande de transcription de l'acte de naissance des enfants.

A titre indicatif, environ 400 bénéficiaires pourraient être concernés annuellement, sous réserve que leurs parents sollicitent effectivement l'ouverture d'un livret A.

Sur la base du nombre de parents qui sollicitent actuellement l'ouverture d'un livret A, la dépense peut être estimée à environ 500 euros par an.

Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

— d'approuver la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'Epargne et la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,

— d'étendre le dispositif aux enfants nés hors commune dont les parents sont domiciliés à Annemasse.

Monsieur le Maire : « Très bien. Juste une précision: ce ne sera pas "chaque fois que nous aurons un enfant né à Annemasse". Il s'agit d'enfants d'Annemasse... »

Christian AEBISCHER : « dont la naissance est retranscrite à Annemasse »

Monsieur le Maire : « A l'état civil d'Annemasse. Voilà une bonne pratique. »

Christian AEBISCHER : « Nous estimons selon nos statistiques que cette aide passera peut-être à 500 euros au lieu des 126 euros actuels. Nous verrons bien. »

Monsieur le Maire : «On ne prévoit pas toutes les naissances. Avez-vous des questions ou des remarques sur ce dossier ? Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre la Caisse d'Epargne et la Ville et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer,

DECIDE d'étendre le dispositif aux enfants nés hors commune dont les parents sont domiciliés à Annemasse.

Monsieur le Maire : « Merci. Les nouveau-nés seront contents. Enfin, les parents d'abord. Madame ZAGHOUANE, nous allons parler maintenant de la Nuit de l'Eco. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Commerce et Économie de Proximité

7) Nuits de l'Eco - Versement d'une subvention à l'Organisation de la Diversification Annemassienne des AMAP (ODAMAP)

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Effectivement, Monsieur le Maire, c'est une demande de subvention pour la communication autour des Nuits de l'Eco. »

Le Conseil Local pour le Commerce Équitable (« représenté par le collectif d'associations et de commerçants actifs dans ce domaine ») compte profiter du mois de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) en novembre pour organiser la troisième édition des Nuits de l'Eco. « Ce sera un événement national. Ils surfent un peu sur cet événement national pour organiser la troisième édition des Nuits de l'Eco. »

Cette manifestation aura lieu du 3 au 18 novembre 2018 et s'articulera autour de plusieurs événements organisés par les membres du Conseil local. Pour cette nouvelle édition, la programmation s'est étoffée (25 événements

répartis sur deux semaines) - « /! y a presque un ou deux événements par jour» - et propose plusieurs nouveautés:Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 23/39

- deux soirées festives en ouverture et clôture des Nuits de l'Éco ;

- une journée dédiée aux enfants (« ce qui n'existait pas auparavant »); - un festival de films ;

- des ateliers créatifs animés par des acteurs du territoire ;

- une soirée dédicace à l'Auditorium en présence de Julien Vidal, auteur du livre "Ça commence par moi". « C'est donc une programmation très diversifiée et qui est maintenant très complète. »

Afin de promouvoir cette manifestation, le Conseil local souhaite mettre en place une campagne de communication « pour sensibiliser le public de non-initiés à cette question », par le biais d'affiches, de flyers et d'une campagne payante sur la page Facebook dédiée aux Nuits de l'Eco.

Le groupement d'Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP), en charge de la coordination des Nuits de l'Eco, sollicite une aide financière de la Ville pour l'aider à organiser et promouvoir cette manifestation.

La Ville, considérant que ce projet contribue à la promotion d'une économie solidaire et responsable ainsi qu'au rayonnement du Label “Territoire de Commerce Equitable” sur son territoire, souhaite lui apporter un soutien.

Il est donc proposé au conseil municipal de verser une subvention de 2 000 € (deux mille euros) à l'Odamap « qui coordonne l'événement », pour l'aider à financer cette action.

La dépense en résultant sera imputée à l'article 6574 / 94 du budget de la Ville.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « J'ai une remarque par rapport à la campagne payante de l'année dernière. La campagne a duré à peu près six mois. En mars, il y avait encore une sponsorisation qui arrivait pour les Nuits de l'Eco qui avaient eu lieu en novembre de l'année précédente. »

Laetitia ZAGHOUANE : « /! y a en fait deux événements par an. »

Maxime GACONNET : « Je sais, mais vous pourrez regarder la facture de la campagne. Je vous le dis, cela concernait le mois de novembre de l'année précédente. Cela ne concernait pas l'année en cours, qui était la seconde édition. Il y a eu un gaspillage financier. Je ne sais pas comment cela a été payé, mais soyez très vigilants. Six mois de campagne Facebook coûtent cher alors qu'elle aurait pu durer un mois au maximum. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Mais ils l'ont fait de leur propre chef. »

Maxime GACONNET : « Qu'ils l'aient fait de leur propre chef, c'est une chose. Mais nous allons ici leur donner 2 000 euros pour refaire une campagne payante. Je vous dis simplement de les prévenir de réaliser la campagne sur une période un peu plus courte et pas sur six mois. C'est peut-être une maladresse, c'est possible, mais beaucoup d'argent a été “gaspillé".»

Laetitia ZAGHOUANE : « Oui, mais c'était leurs propres deniers. Ils font ce qu'ils veulent. »

Maxime GACONNET : « C'est leurs propres deniers, mais la Ville leur donne ici 2 000 euros et cela apparaît pour une campagne payante. Nous n'allons pas débattre, je voulais juste vous demander de leur dire d'être vigilants. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Oui, mais c'est ici une nouveauté de financer la campagne Facebook. Ce n'était pas le cas auparavant. »

Monsieur le Maire : « Soyons bien clairs. Il y a une campagne de communication qui est cofinancée pour la première fois par la Ville. C'est bien cela ? La dernière fois, nous avions apporté une subvention pour financer la manifestation. »

Laetitia ZAGHOUANE : « /! y avait également les dépliants papier. »

Monsieur le Maire : « La vigilance sur les dépenses est tout à fait normale, à partir du moment où nous finançons. Nous avons des services qui contrôlent ces dépenses, et il y a en plus le contrôle de la Trésorerie. Il est donc difficile de passer à travers tout cela. Ensuite, comme le dit Madame ZAGHOUANE, il s'agit de savoir quelle est la somme qui a été consacrée, pourquoi et comment. La facture est peut-être tardive, même si c'est une facture qui correspond à une dépense qui a eu lieu pendant la campagne. Mais la vigilance est toujours nécessaire. Y a-t-il d'autres remarques ? Pouvons-nous passer au vote ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? J'espère que ce n'est pas pour la facture tardive, mais par principe. Nous avons bien compris, mais je préfère le préciser. Y a-t-il des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 24/39

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Gaconnet et Mme Mayca qui votent contre,

DECIDE de verser une subvention de 2 000 € (deux mille euros) à l'ODAMAP, chargée de la coordination des Nuits de l'Eco.

Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER, nous revenons vers vous pour la suite du FISAC. I! est maintenant pris en charge pour partie par la Région. »

8) Participation de la Ville à l'action « Aide régionale au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » - Approbation de la convention de partenariat et du règlement d'attribution de l'aide

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Comme dans la délibération précédente, je commencerai par vous dire ce qui existe. Ensuite, je vous dirai en quoi la délibération modifie ce qui existe.

Actuellement, la Ville accorde des subventions d'investissement aux commerçants qui améliorent leur outil de production, en particulier leur vitrine, ou s'ils font des travaux pour renforcer la sécurité ou pour l'accès des handicapés. Sur ces trois sujets, la Ville participe au programme FISAC aux côtés de l'Agglo, pour aider les commerçants qui font des investissements. C'était possible et cela marchait relativement bien, même s'il n'y a pas eu assez de commerçants qui en ont profité. À titre d'information, depuis que ce FISAC existe, nous avons reçu 25 dossiers. 25 commerçants ont été aidés, et l'aide de la Ville s'est élevée à environ 34 600 euros depuis que le dispositif a été créé en 2014. L'aide de la Ville est limitée à 2 500 euros par commerce. C'est ce qui est actuellement en vigueur. L'Agglo donne aussi 2 500 euros au maximum, et l'État, par le biais du FISAC, donnait au maximum 5 000 euros. C'est le dispositif qui existe.

Maintenant, le FISAC s'arrête. L'État arrête de financer. La Région se substitue en quelque sorte à l'État pour que des aides soient toujours possibles. Au niveau de l'Agglo et de la Ville, nous avons décidé de ne pas réinventer autre chose, mais de poursuivre ce qui existe, puisque cela a apporté une relative satisfaction. Cela fonctionnait relativement bien. Nous avons donc établi un règlement qui est finalement presque le même que le précédent, sans l'État. Nous nous adaptons aussi aux exigences de la Région, puisque la Région a des exigences légèrement différentes de l'État. C'est en particulier un tout petit peu plus compliqué administrativement, même si nous essayons vraiment de simplifier la démarche. En effet, la Région demande maintenant un dossier, alors que nous demandons aussi un dossier pour l'Agglo et la Ville. I n'y avait auparavant qu'un seul dossier pour les trois financeurs. Il y a maintenant deux dossiers, un pour la Région et l'autre pour l'Agglo et la Ville. Ceci dit, nous simplifierons au maximum pour essayer de ne pas trop embêter les usagers, et en l'occurrence les commerçants.

Nous vous demandons donc de voter cette délibération, dont je vais vous expliquer le principe. Nous restons à 5 000 euros par commerce pour le bloc local, 2 500 euros pour l'Agglo et 2 500 euros pour la Ville. Je vous ai décrit les trois situations pour lesquelles le FISAC permettait un financement. Ce qui a changé avec la Région, c'est que davantage de cas d'investissements sont inclus dans les possibilités de financement. Vous avez le détail dans la délibération. Vous l'avez sous les yeux et je suis prêt à répondre à vos questions s'il y en a. »

Pour faire suite aux programmes FISAC et aux aides directes octroyées dans ce cadre depuis 2015, notamment pour la rénovation des vitrines, la mise en accessibilité ou la sécurisation des points de vente, la communauté d'agglomération "Annemasse-Les Voirons Agglomération" et ses communes membres souhaitent cofinancer l'« aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente » mise en place par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

C'est à ce titre que le conseil communautaire a approuvé, le 28 février 2018, une convention pour la mise en oeuvre des aides économiques d'Annemasse Agglo avec la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ladite convention autorisait la communauté d'agglomération et les communes concernées à mettre en oeuvre cette politique de soutien aux petites activités commerciales, artisanales et de services sur le territoire de l'agglomération.

L'objectif poursuivi est de maintenir, structurer et dynamiser les activités dans les centres-villes, centres de quartiers, centres-bourgs et centres de village en veillant à ce qu'elles ne soient pas fragilisées par le développement commercial dans les zones économiques et en cherchant à renforcer la qualité et l'image de l'offre commerciale.

Concrètement, l'action permet l'octroi de subventions à l'attention des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 25/39

Les dépenses subventionnables, détaillées dans le règlement d'attribution de l'aide, portent sur : - la rénovation des vitrines (peinture, menuiseries, enseignes, porte, éclairage, etc.), - l'accessibilité des points de vente (porte, seuil, mobilier, aménagement des toilettes, etc.), - la sécurisation des points de vente (rideau métallique, alarme, caméra), - les économies d'énergie (isolation, éclairage, chauffage),

- les investissements matériels « pérennes »,

- les investissements de contrainte (application de normes sanitaires).

La subvention est prise en charge par les partenaires selon les modalités suivantes :

- Annemasse-Agglo prend en charge 12.5% au titre de sa compétence en matière de développement économique,

- les communes de l'agglomération prennent en charge 12.5% au titre de leur compétence générale en matière d'urbanisme (l'action proposée contribuant à améliorer la qualité urbaine et visuelle des secteurs concernés).

Ainsi, le bloc local (agglomération + commune) participerait à hauteur de 25% dans la limite d'un plafond de 20.000 € HT de travaux éligibles (soit une subvention de 5.000 € maximum) qui viendrait en complément de l'aide régionale (taux de 20% dans la limite d'un plafond de 50.000 € HT de travaux éligibles).

Chaque collectivité (Annemasse-Agglo et les communes) déterminera une enveloppe budgétaire annuelle permettant le financement de ces aides.

Seront éligibles :

- les petites entreprises au sens de l'Union Européenne de 0 à 49 salariés inclus, en phase de création, de reprise ou de développement, réalisant un chiffre d'affaires de moins de 1 ME HT;

- les entreprises avec point de vente de moins de 400m* et situées hors zones d'activité au sens du SCOT.

Sur la base des critères locaux proposés par le Comité de Pilotage FISAC/environnement du commerce et validés par le Bureau Communautaire du 19 juin 2018, seront prioritaires les activités situées dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-quartiers, zonages correspondant à la politique de la ville ou à des périmètres indiqués par les communes (annexe 1 du règlement d'attribution de l'aide).

Seront exclues :

1. les activités situées dans les pôles d'activités de périphérie au sens du SCOT de la région d'Annemasse et de ses annexes en vigueur.

2: les entreprises qui disposent d'un bail précaire, sauf avis contraire du Comité de Pilotage FISAC/environnement du commerce.

3. les activités saisonnières, sauf avis contraire du Comité de Pilotage FISAC/environnement du commerce .en cas de période d'activité de minimum 10 mois.

4. les entreprises non sédentaires.

5. certaines activités très concurrentielles dont la plus-value dans les centralités commerciales n'est pas démontrée et restant sur Un marché bien représenté sur le territoire. Le Comité de Pilotage FISAC/environnement du commerce se réserve le droit de déroger à cette règle dans des circonstances particulières liées à la localisation de l'établissement, l'ampleur ou la plus-value du projet.

L'attribution de la subvention ainsi que son montant définitif sont décidés par le Bureau Communautaire d'Annemasse-Agglo sur avis du Comité de Pilotage FISAC/Environnement du commerce présidé par le représentant d'Annemasse-Agglo, maître d'ouvrage de l'opération, et comprenant l'ensemble des partenaires de l'opération.

D'un point de vue financier, il est proposé que ces aides soient considérées comme des subventions d'investissement. Elles seront imputées au compte 2041512 du budget de la Ville.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 26/39

- d'approuver la participation de la ville d'Annemasse à l'action « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente »,

- d'approuver la convention de partenariat et le règlement d'attribution des subventions, tels que présentés au conseil municipal,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à l'« Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente »,

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses qui seraient dues à Annemasse-Agglo en application des décisions du Bureau Communautaire sur avis du Comité de Pilotage FISAC/Environnement du commerce.

Monsieur le Maire : « Vos explications étaient très claires. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET: « Merci. Il est toujours regrettable que l'Agglomération et la Ville viennent se substituer à l'État. sur la fin du FISAC et la prise en charge..., »

Monsieur le Maire : « Je vous laisse terminer, mais je vous répondrai. »

Maxime GACONNET : «mais je trouve que la démarche est à saluer. J'ai une seule question. J'ai eu des retours de commerçants et de personnes qui voudraient faire les démarches. Ils trouvent les dossiers de demande de subvention un peu complexes. Quelqu'un peut-il les accompagner dans cette démarche ? »

Christian AEBISCHER : « Absolument. C'est ce que je vous ai dit, nous allons améliorer cela. Pour le moment, la Région exige qu'avant toute chose, la demande de subvention soit faite à la Région. La première étape consiste à envoyer une lettre à la Région avant de réaliser les travaux. Parce qu'à la limite, la Région souhaite seulement une lettre d'intention. Cela leur suffit pour ouvrir le dossier, mais c'est fondamental. Il faut ensuite remplir un dossier plus complet. Si l'on commence les travaux avant, il n'y a plus de subvention. Nous travaillons sur ce point. La Chambre de Commerce et d'industrie (CCI) gère pour la Région. Nous avons de très bons rapports avec la CCI. Nous nous arrangerons pour que les dossiers soient les plus semblables possible et que l'on puisse recopier les informations d'un dossier à l'autre de façon à simplifier l'aspect administratif. Mais nous devons quand même reconnaître que la mise en place est un peu difficile. Vous savez sans doute que la Région est compliquée. Au début, nous ne savions pas exactement ce qu'ils voulaient, à part cette exigence d'être les premiers prévenus. Mais nous ne connaissions pas bien leurs dispositifs. Ce n'était pas très clair, mais cela s'améliorera. »

Monsieur le Maire : « En complément de votre réponse, et d'abord pour corriger votre remarque, Annemasse Agglo et la commune font exactement la même chose qu'ils faisaient quand le FISAC était pris en charge par l'État. Nous ne nous substituons pas à l'État puisque nous faisons-exactement la même chose. C'est la Région qui se substitue à l'État et c'est une bonne chose. J'ai dû voter la délibération en tant que conseiller régional. Ce n'est pas par générosité qu'elle fait cela, mais simplement du fait d'un transfert de compétences. La Région a aujourd'hui toutes les compétences économiques, y compris les ressources correspondantes. Elle a donc fait le choix de continuer le FISAC sous une forme voisine. C'est la Région qui remplace l'État. Ce n'est pas nous. Nous n'avons pas changé notre participation. Quant à la difficulté sur les dossiers, il faut sans doute être avec tous les commerçants aussi vigilants que vous souhaitez l'être avec l'ODAMAP.

J'ajouterai encore un petit mot, puisque nous nous lançons de petites remarques. Monsieur AEBISCHER, il est vrai que nous avons de bonnes relations avec la CCI, sauf quand ils nous oublient pour une manifestation de commerces de proximité au cours de laquelle la seule représentante faisait partie de l'opposition. C'est bien, mais nous avons été oubliés, et ils viennent de s'excuser de cet oubli. Nous leur rappelons donc quand même qu'il y a toujours une majorité dans cette Ville et que c'est elle qui est en charge des responsabilités. Mais vous n'êtes absolument pas en cause. Vous étiez présente, c'est votre droit le plus strict. Nous le rappellerons aussi à la CCI. »

Christian AEBISCHER : « Oui. Nous l'avons déjà fait. »

Monsieur le Maire : « Voilà. Madame MAYCA, vous pouvez répondre, mais je ne vous ai pas mise en cause. »

Michel BOUCHER: « Vous n'auriez pas dû réveiller Madame MAYCA ! »

Monsieur le Maire: « Je ne voulais pas vous réveiller. »

Pascale MAYCA : « Personne n'a voulu vous oublier. La mise en place s'est faite avec les commerçants dont je fais partie, vous pouvez dire ce qui est. La mise en place de l'action s'est faite dans ma structure, mais personne n'a pensé oublier la majorité de la Ville d'Annemasse. Ne vous inquiétez pas. »

Monsieur le Maire : « Non, je n'ai pas dit que vous nous aviez oubliés. Heureusement quand même ! Je dis que la CCI qui organisait nous a oubliés. D'ailleurs, ils le reconnaissent et ils nous adressent une lettre d'excuses affirmant que cela ne se reproduirait plus. Nous pouvons passer au vote sur cette délibération qui concerne tous les commerçants. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 27/39

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la participation de la ville d'Annemasse à l'action « Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente »,

APPROUVE la convention de partenariat et le règlement d'attribution des subventions, tels que présentés au conseil municipal,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat relative à l'« Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente »,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses qui seraient dues à Annemasse-Agglo en application des décisions du Bureau Communautaire sur avis du Comité de Pilotage FISAC/Environnement du commerce.

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur AEBISCHER, vous continuez avec le concours vitrines. »

8) Concours Vitrines 2018 — Achat de lots

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Je n'ai pas ici besoin de trop revenir en arrière. Cela conceme uniquement le renouvellement de ce que nous avons fait l'année dernière, c'est-à-dire que nous vous demandons de financer trois lots pour un concours vitrines que nous organiserons à la fin de l'année, à la période de Noël. Nous souhaitons les donner aux commerçants qui auront les plus belles vitrines. Deux vitrines seront sélectionnées par un jury et la troisième par un vote Internet. C'est le même principe que l'année dernière. II y a trois lots à gagner pour une valeur totale de 180 euros. Ce sont trois lots que nous achèterons à Artisans du Monde, comme l'année dernière. Il y aura un lot de 80 euros et deux lots de 50 euros. »

Dans le cadre des fêtes de fin d'année, la Ville souhaite reconduire son concours-vitrines au mois de décembre 2018 sur le thème « la magie de Noël ».

Chaque vitrine est évaluée par un jury qui délibère ensuite pour déterminer le palmarès final et l'attribution des prix en fonction des notes obtenues. Deux prix « du jury » seront attribués aux commerçants lauréats.

En parallèle du concours avec jury, un web-concours invite le grand public à voter par internet pour sa vitrine préférée. Un prix « vote du public » est attribué au commerçant ayant recueilli le plus de vote pour sa vitrine.

Au total, trois lots sont mis en jeu au titre du concours-vitrines. Un lot est attribué à chacun des deux gagnants du concours désignés par le jury (prix « du jury ») et un lot est attribué au gagnant du web-concours (prix « vote du public »).

Concours avec jury :

+ Gagnant numéro 1 : un panier garni « Artisans du Monde » d'une valeur de 80 euros.

+ Gagnant numéro 2 : un panier garni « Artisans du Monde » d'une valeur de 50 euros.

Web-concours (vote des internautes) :

+ Gagnant : un panier garni « Artisans du Monde » d'une valeur de 50 euros.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- l'achat par la Ville des 3 lots (soit une valeur totale de 180 €).

La dépense en résultant est prévue au budget de la Ville — Imputation 60632 / 91.

Monsieur le Maire : « Merci, Pas de remarques particulières ? Oui ? Madame LUHO. »

Magalie LUHO : « Serait-il possible d'être un petit peu plus généreux sur la valeur des lots ? Je ne voudrais pas dilapider l'argent de la Ville, mais nous pourrions faire un petit effort. Quand je vois des subventions qui sont votées avec des chiffres qui ont trois zéros, je pense aux commerçants qui rament tous les jours. Pour ces lots, ce serait plus généreux. C'est mon opinion personnelle. Je n'ai pas dit non plus d'augmenter les impôts. Vous faites comme vous voulez. Nous pouvons aussi rouler en vélo. Tous en vélo ! »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 28/39

Monsieur le Maire : « Très sincèrement, le prix accordé est plutôt symbolique pour les commerçants. Les commerçants n'attendent pas ce prix pour décorer leur vitrine. »

Magalie LUHO : « J'entends bien. »

Monsieur le Maire : « /! s'agit simplement de leur dire que nous sommes attentifs à l'effort qu'ils font pour décorer leur vitrine et nous organisons un petit quelque chose pour marquer le coup. Ce n'est pas une subvention aux commerçants, il ne faut pas le comprendre ainsi. C'est un encouragement, une reconnaissance du travail que font certains commerçants pour que leurs vitrines soient les plus belles possible à Noël. »

Christian AEBISCHER : « C'est vraiment dans le but d'animer la ville. Ce sont les commerçants qui investissent le plus. Si on veut faire le total des petits investissements, il y a aussi une petite cérémonie en janvier à laquelle nous invitons tous les commerçants. C'est aussi une occasion de les remercier globalement. Il n'y a pas que ceux qui ont gagné ce prix, mais aussi tous ceux qui ont participé. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE l'achat par la Ville des 3 lots mis en jeu au titre du concours-vitrines, d'une valeur totale de 180€.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux sports, Monsieur NAVILLE. »

Sports

10) Appel à projets - Versement d'une subvention à l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard

Rapporteur : Jonathan NAVILLE

Jonathan NAVILLE : « Cela concerne les appels à projets. I! s'agit du versement d'une subvention à l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard. »

En vue de soutenir des actions novatrices, de redonner une dynamique aux événements et d'attirer le public annemassien lors des manifestations sportives, la Ville a institué, à partir de septembre 2017, un dispositif d'appel à projets en lien avec les orientations municipales et les attentes de la population. Les bénéficiaires du dispositif sont les associations sportives annemassiennes affiliées à l'Office Municipal des Sports.

Une commission mixte Ville/Office Municipal des Sports examine les dossiers remis par les associations et retient ceux qui répondent aux critères d'éligibilité préalablement définis. On peut citer parmi ces derniers, l'organisation de manifestations sportives concernant un certain niveau de compétition, favorisant la participation du public annemassien, promouvant des valeurs éducatives, sociales et citoyennes.

Les projets retenus sont susceptibles de bénéficier d'une subvention de la Ville. Il est ici précisé que le montant de l'aide financière ne peut excéder 6 000 € ou 1/3 du budget total de l'action présentée et qu'elle est versée aux associations au vu du compte-rendu technique et financier fourni à la Ville à l'issue de la manifestation.

Dans ce contexte, un dossier a été retenu. Il a été présenté par l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard et portait sur l'organisation d'une grande fête autour du football qui s'est déroulée au complexe Henri Jeantet à Annemasse le 16 juin 2018. Cette manifestation a permis un échange avec un club brésilien. 800 personnes en majorité annemassiennes sont venues soutenir les joueurs des deux clubs et participer aux diverses animations

organisées.

« Il y a eu un travail très important de l'Union Sportive Annemasse Gaillard. De plus, c'était la Coupe du Monde, il y avait donc une retransmission de France/Australie en tribune, avec de nombreuses animations autour du football. Il y avait Annemasse Agglo pour le tri et beaucoup d'animations pour les jeunes. ll y a eu un très bel échange entre le club brésilien et l'USAG. Pendant une semaine, ils ont été logés chez les adhérents du club.»

Ceci exposé,

ILest proposé au conseil municipal de verser une subvention de 1 016 € (mille seize euros) à l'Union Sportive

d'Annemasse Gaillard au titre de l'année 2018.

La dépense en résultant est prévue au budget primitif 2018 — Imputation 6574 / 40.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 29/39

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur cet événement ? C'était un bel événement. Monsieur NAVILLE a raison, c'était un très bel événement auquel nous avons participé. Nous étions très fiers d'accueillir un des joueurs vainqueurs de la Coupe du Monde du Brésil des années 1970. Monsieur RITZENTHALER. »

Patrice RITZENTHALER : « J'ai une petite remarque. Nous allons voter pour, mais pourquoi 1 116 euros et pas 1100 ou 1 000 euros ? »

Monsieur le Maire : « Parce que nous sommes vigilants et que c'est sur présentation de factures. »

Jonathan NAVILLE : « /! y a des critères. Le versement d'une subvention se fait sur la base d'un compte rendu. I! y a une commission majorité et opposition qui décide à partir de critères très précis avec un barème. Nous sommes tombés très précisément sur cette somme de 1 016 euros. »

Patrice RITZENTHALER : « Merci. »

Jonathan NAVILLE : « //s ont eu de nombreux partenaires. Ils ont réalisé un travail très important pour aller chercher des partenaires. Pour rappel, l'aide financière ne peut pas excéder 6 000 euros ou un tiers du budget. »

Monsieur le Maire : « Voilà. Très bien. Merci. Vous avez les informations. Est-ce qu'il y a des votes contre ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 1 016 € à l'Union Sportive d'Annemasse Gaillard au titre de l'année 2018.

Monsieur le Maire : « Merci. »

Jonathan NAVILLE : « Nous avons deux appels à projets à venir. Le CAF va organiser la manifestation « Faites de la Montagne » les 24 et 25 novembre. Cela remplace l'Open d'Escalade. C'est une fête autour de la montagne, avec une sensibilisation et des activités à destination des enfants. Ce sera au gymnase Robert Sallaz les 24 et 25 novembre. Le même week-end, il y aura l'Open de Squash à Cranves-Sales. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces informations. Je vous propose donc de passer à l'éducation avec les projets pédagogiques au sein des écoles pour 2018. Madame LOUNIS. »

COHESION SOCIALE

Éducation

11) Projets pédagogiques au sein des écoles — Subventions 2018

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Comme le confirmeront les deux délibérations suivantes, la Ville affirme sa volonté d'accompagner les projets pédagogiques qui visent à l'épanouissement des élèves de nos écoles. Nous avons reçu cinq projets émanant des écoles de la ville, et nous vous proposons de leur verser une subvention d'un montant total de 4 815 euros pour pouvoir les réaliser. Cette somme se répartit comme il est indiqué dans la délibération. Je vous épargne le détail.»

Afin d'encourager la réalisation de projets pédagogiques au sein des écoles publiques d'Annemasse, la Ville alloue une subvention à ces établissements au vu des projets présentés par les enseignants.

A ce jour, la Ville a reçu 5 demandes de subvention qui visent à financer les frais liés à ces projets (sorties scolaires et accueil d'artistes) pour un montant global de 4 815 €.

Cette somme se décompose comme suit :

OCCE COOP scolaire école maternelle La Fontaine : 500,00 €

USEP école Antoine de Saint Exupéry

- maternelle 520,00 €

- élémentaire 390,00 €Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 30/39

OCCE COOP scolaire bureau école élémentaire publique M. Cohn : 2 405,00 €

Association le B. Hutins école élémentaire les Hutins : 1 000,00 €

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal de verser les subventions détaillées ci-dessus.

La dépense en résultant est inscrite au budget supplémentaire 2018 - compte 6574 /255. Elle vient en déduction du crédit élève accordé à chaque école concernée.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Pas de questions à Madame LOUNIS ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Éric MINCHELLA : « Excusez-moi. Je ne peux pas participer au vote. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M. Minchella qui ne prend pas part au vote,

DECIDE de verser les subventions détaillées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à l'approbation de la convention à intervenir entre la Ville et le Sou des Écoles pour la subvention 2018. »

12) Sou des Ecoles laïques d'Annemasse - Approbation de la convention à intervenir entre la Ville et l'association et versement de la subvention 2018

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Le Sou des Écoles est une association que vous connaissez tous. Elle a pour objectif de recueillir les projets pédagogiques émanant de nos écoles publiques et qui sont ensuite examinés par un groupe qui réunit à la fois des enseignants et des parents bénévoles. Nous passons une convention avec cette association pour bien cadrer ce partenariat et pour rappeler les engagements des deux parties. De plus, la Ville soutient financièrement cette association pour pouvoir mener à bien les projets qui lui sont proposés. Pour cette année, la subvention qui vous est proposée s'élève à 24 300 euros. »

Le Sou des Écoles laïques d'Annemasse est une association d'éducation populaire, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui vise à l'épanouissement de chaque individu en lui offrant l'accès à une vie sociale et culturelle.

Elle cherche, à travers ses actions, à développer la sensibilisation de tous les enfants à diverses formes d'expression culturelle, artistique et corporelle, en collaboration avec les enseignants des écoles publiques d'Annemasse et leurs partenaires.

A ce titre, elle mène, depuis de nombreuses années, des actions pour le développement des projets socioculturels en faveur des écoles publiques d'Annemasse, en partenariat avec la Ville.

Afin de poursuivre ce partenariat, il convient de conclure une convention définissant les engagements de chacune des parties, ainsi que les objectifs, les moyens mis en œuvre et les modalités d'évaluation de l'action de l'association. Ladite convention est conclue pour l'année 2018.

Elle prévoit notamment que la ville d'Annemasse accompagne financièrement l'association afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs.

Considérant que lesdits objectifs sont communs avec ceux fixés dans le cadre de la politique éducative municipale, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention de 24 300 € à l'association Sou des écoles laïques d'Annemasse pour l'année 2018.

Ceci exposé,

il est proposé au conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 31/39

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association Sou des Ecoles laïques d'Annemasse pour l'année 2018,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

- de verser une subvention de 24 300 € à l'association Sou des Ecoles laïques d'Annemasse.

La dépense est imputée au compte 6574 / 255 du budget de la Ville.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur ce dossier ? Pas de questions particulières ? Des abstentions ? Des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association Sou des Ecoles Laïques d'Annemasse pour l'année 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention,

DECIDE de verser une subvention de 24 300 € à l'association Sou des Ecoles Laïques d'Annemasse.

Monsieur le Maire: « Merci pour l'unanimité. Madame LOUNIS, concernant la délibération suivante, nous passons des élèves de maternelle et élémentaire aux élèves de collège. »

Jeunesse, Politique de la Ville et Démocratie Participative

13) Programme de réussite éducative - Convention de partenariat entre la ville d'Annemasse et le collège Michel Servet pour l'année scolaire 2018-2019 / Dispositif « Passe La 4ème » (PL4)

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « /ci aussi, c'est un dispositif que vous connaissez tous très bien, puisque nous revoyons la convention chaque année. Le projet "Passe La 4e" existe depuis 2010. Au sein du collège Michel Servet, il consiste à repérer des élèves potentiellement décrocheurs en fin d'année de 5e. Ils sont accompagnés pendant leur année de 4e avec un tutorat en interne, avec des enseignants et un travail est mené, au sein du Programme de Réussite Éducative, avec nos animateurs de réussite éducative. Cela leur permet à la fois de bénéficier de visites en entreprises, de stages en entreprises, et de projets artistiques. Les élèves restent élèves de leur classe et ils en sortent uniquement lorsque ces activités extérieures sont organisées. Les familles sont partie prenante. C'est quelque chose de très important pour nous. La parentalité fait partie des axes que nous soutenons et que nous défendons à tous les stades de la scolarité des jeunes sur Annemasse.»

La ville d'Annemasse et le collège Michel Servet sont partenaires dans un dispositif émanant du Programme de Réussite Educative pour venir en aide aux élèves en voie de décrochage scolaire.

Ce dispositif nommé “Passe La 4ème” (PL4) a vocation à remobiliser les élèves “décrocheurs” en 4ème dans leur scolarité en leur proposant des actions en lien avec leur projet professionnel.

Dans ce cadre, la Ville met à disposition les moyens du Programme de Réussite Educative via le travail de coordination des partenaires et l'accompagnement des jeunes en dehors de l'établissement.

Ce projet existe depuis l'année scolaire 2010-2011.

Ceci exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet relatif au dispositif “Passe La 4ème"(PL4) pour l'année scolaire 2018-2019.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur "Passe la 4e" ? Le nom de ce dispositif est très intéressant. Nous connaissons la difficulté de la classe de 4e. C'est un moment clé dans la scolarité au collège. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 32/39

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre la Ville et le collège Michel Servet relatif au dispositif "Passe La 4ème” (PL4) pour l'année scolaire 2018-2019.

Monsieur le Maire : « Merci Nous revenons à l'aménagement et au développement urbain avec le PLU. Monsieur BOUCHER, vous allez nous présenter la première modification simplifiée de notre PLU. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme et Foncier

14) Plan Local d'Urbanisme - Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°1

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Tout à fait, Monsieur le Maire. Je vais essayer d'être relativement concis parce que j'ai un dossier volumineux. Si vous me le permettez, je voudrais à nouveau vous inviter le 8 novembre à la Commission d'Aménagement élargie, pour échanger autour du PADD du SCOT. Vous avez tous dû recevoir une invitation écrite. Je souhaiterais que nous soyons nombreux parce que c'est un moment important.

Je vous rappelle qu'un PADD exprime les objectifs politiques que nous nous fixons pour les années à venir. Il ne s'agit donc pas ici du PLU mais du SCOT sur l'ensemble de l'agglomération. J'ai lu à ce propos des commentaires souvent virulents. J'ai un titre sous les yeux : "Le choix de la bétonisation et un manque cruel d'anticipation". Les PADD constituent vraiment le moment de faire des choix et d'anticiper. J'invite tout le monde, parce qu'en général je constate que la virulence des commentaires est inversement proportionnelle à la profondeur de la réflexion, à approfondir sa réflexion, cela évitera les commentaires trop virulents.

Concemant ce Plan Local d'Urbanisme et la modification simplifiée numéro 1, il s'agit pour nous de la valider et de faire le bilan de la mise à disposition. Je vais commencer par le bilan de la mise à disposition. Je vais directement passer aux avis qui ont été donnés. Nous avons reçu des avis de personnes publiques associées. Nous en avons reçu deux par courriel. La Chambre des Métiers et de l'Artisanat donne un avis favorable sans formuler de remarque ni d'observation. Le Département donne aussi un avis favorable, sans formuler de remarque ni d'observation. Nous avons aussi reçu l'avis de la Chambre de Commerce. I! me semble que cette fois-ci c'était par courrier. La CCI donne un avis favorable sans formuler de remarque ni d'observation, ainsi que GRT gaz.

Nous avons eu la DDT qui a donné un avis en faisant une remarque que nous avons introduite et corrigée ainsi : "Les constructions liées et nécessaires au fonctionnement et au développement de l'agriculture urbaine, et qui permettent de lutter contre l'effet d'ilot de chaleur urbain et le réchauffement climatique". Cela concernait la suppression de l'interdiction des activités agricoles dans les zones UE et UD. La DDT préfère que nous précisions dans les articles : 1 que sont interdits «les bâtiments d'exploitation agricole et forestière » et de compléter à l'article 2 que sont autorisés sous conditions « les constructions liées à l'agriculture urbaine ». C'est pour favoriser le projet d'agriculture urbaine dans le cadre du NPRU, voire le réaliser.

Ensuite, un registre de concertation a été mis à disposition du public. Trois personnes ont signé le registre de concertation publique, après avoir consulté le dossier. Les trois personnes n'ont pas formulé d'avis ni de remarque. Il s'ajoute à cela le courrier d'une association environnementale. Il est agrafé dans le registre. Un commentaire a été inscrit dans le registre par le dépositaire. Les sujets abordés touchaient aux réductions des caves et à la suppression de l'obligation de toitures- terrasses végétalisées pour des équipements d'intérêt collectif et de services publics. Nous avons répondu à ces deux observations.

La réduction du nombre de caves pour les logements concerne uniquement les résidences pour les personnes âgées et les résidences étudiantes. C'est pleinement justifié par la spécificité d'utilisation de ces logements, c'est-à-dire que ce sont plutôt des petits logements. Cela représentait un nombre de mètres carrés de caves disproportionné par rapport aux logements. Nous jugeons que le nombre de caves proposées est suffisant, avec une cave pour trois logements.

Concernant la suppression des toitures terrasses végétalisées pour les équipements publics et d'intérêt collectif, nous répondons en disant qu'il ne sera pas possible de maintenir cette résolution car elle s'oppose à des projets de constructions publiques ou en réduit fortement les possibilités d'évolution. Encore une fois, avec un foncier urbain disponible qui se fait de plus en plus rare, les projets publics doivent évoluer et être plus compacts. De ce fait, l'optimisation des projets doit permettre de proposer de nouvelles possibilités. Nous avons cité un exemple puisque c'était une question qui se posait àProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 33/39

Camille Claudel, avec la mise en œuvre de cours d'école sur les toitures. Dans ce cas-là, il ne faudrait pas les végétaliser. Nous supprimons donc l'obligation, ce qui ne veut pas dire que nous ne pourrons pas le faire.

Je vois qu'il est écrit que le bilan est « globalement positif ». Cela fera rire les plus anciens d'entre nous. Et des corrections sont apportées au règlement du PLU afin de prendre en compte l'avis de la Direction Départementale des Territoires concemant les dispositions relatives à l'agriculture urbaine. C'est ce que je vous ai lu tout à l'heure. Je vous propose de voter ce bilan et surtout de tirer les enseignements de la mise à disposition et d'approuver la modification numéro 1 du PLU. »

La procédure de modification simplifiée n° 1 du PLU a été engagée par arrêté municipal du 25 juin 2018.

Par délibération du 5 juillet 2018, le conseil municipal a approuvé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée.

Durant la mise à disposition du dossier auprès du public, soit du lundi 27 août au vendredi 28 septembre 2018, trois personnes ont consulté le dossier, sans écrire de commentaire sur le registre prévu à cet effet. Par ailleurs, une association a déposé un courrier dans le registre et l'a également adressé par courrier électronique. Enfin, deux courriels et trois courriers des Personnes Publiques Associées ont été reçus en mairie.

Pour mémoire, le dossier de la modification simplifiée n°1 du PLU porte exclusivement sur des corrections réglementaires mineures.

Il'est à noter que dans le cadre de cette procédure de modification simplifiée, une "demande d'étude au cas par cas" a été adressée à la Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement (DREAL) le 13 juillet 2018 - demande n° 2018-ARA-DUPP-00945. La Mission Régionale d'Autorité Environnementale a rendu sa décision le 13 septembre 2018 en précisant que le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune d'Annemasse n'était pas soumis à évaluation environnementale.

Ceci exposé,

Vu l'ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre 1“ du code de l'urbanisme ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 juillet 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté municipal en date du 25 juin 2018 portant engagement de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 05 juillet 2018 définissant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 ;

Vu l'avis du Département de la Haute-Savoie, service environnement, reçu par courriel le 24 juillet 2018 ;

Vu l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat 74 reçu par courriel le 25 juillet 2018 ;

Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires / Préfecture de la Haute-Savoie reçu par courrier le 08 août 2018 ;

Vu l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie reçu par courrier le 13 août 2018 ;

Vu l'avis de GRT GAZ reçu par courrier le 30 août 2018 ;

Vu la décision de la Mission Régionale d'Autorité Environnementale — décision n° 2018-ARA-DUPP-00945 en date du 13 septembre 2018 ;

Vu le bilan de la mise à disposition du dossier de la modification simplifiée n° 1 auprès du public ;

Vu le dossier de modification simplifiée n°1 comportant un rapport de présentation, le règlement, la délibération du conseil municipal définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 auprès du public et l'arrêté municipal portant engagement de la procédure ;

Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations du fait des diverses mesures de publicité :Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 34/39

= mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 et d'un registre de concertation publique en mairie,

_ affichage d'un avis sur les lieux d'affichage habituels,

_ publication de l'information dans un journal local et dans le journal d'informations municipales (JIM), — information sur le site internet de la ville et création d'une adresse mail pour recueillir les avis.

Considérant que le projet de modification simplifiée n°1, tel qu'il est présenté au conseil municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l'article L.153-48 du Code de l'urbanisme.

Il est proposé au conseil municipal :

- de tirer le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- d'approuver la modification n°1 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

- de préciser que la présente délibération :

° conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs ;

° sera tenue à la disposition du public à la mairie (service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture ;

° sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions sur cette modification ? Pas de questions particulières ? Pas de remarques ? Pouvons-nous considérer que nous continuons à approuver ce PLU avec ces ajustements ? Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

TIRE le bilan de la mise à disposition du dossier auprès du public tel qu'il est annexé à la présente délibération ;

APPROUVE la modification n°1 du PLU, établie selon une procédure simplifiée, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

PRECISE que la présente délibération :

* conformément aux articles R153-20 et R153-21 du Code de l'urbanisme, fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs ;

* sera tenue à la disposition du public à la mairie (service urbanisme) aux jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la préfecture ;

* sera transmise à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.

Monsieur le Maire : « Merci pour cette unanimité sur un document extrêmement important. Nous avons ensuite des servitudes, Monsieur BOUCHER. La première délibération concerne la création d'une servitude de passage de réseau au profit d'Enedis. »

15) Création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour la pose d'une armoire de coupure électrique au lieu-dit « La Chambre Chaude d'En Bas » rue Clément Ader

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « J'ai quelques délibérations très techniques. Nous avons tout d'abord la servitude de passage de réseau au profit d'Enedis pour la pose d'une armoire de coupure électrique au lieu-dit "La Chambre Chaude d'En Bas”, rue Clément Ader. »Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 35/39

La ville d'Annemasse est propriétaire de la parcelle cadastrée section B sous le n° 5429 sise au lieu-dit « La Chambre Chaude d'En Bas » - rue Clément Ader à Annemasse « et en limite de Vétraz-Monthoux.».

Dans le cadre d'une restructuration et d'une sécurisation du réseau électrique souterrain, ENEDIS souhaite implanter une armoire de coupure HTA sur le trottoir, en bordure du terrain de sport.

Une convention de servitude doit donc être établie pour autoriser le concessionnaire à installer cet équipement et pour définir l'indemnité correspondante, celle-ci étant fixée à 500 € (cinq cents euros).

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal :

- d'accepter la création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 5429 située lieu-dit « La Chambre Chaude d'En Bas » - rue Clément Ader à Annemasse pour la pose d'une armoire de coupure HTA ;

- de dire que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 500 € (cinq cents euros) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Nous accepterons les 500 euros. Vous n'avez pas de questions particulières ? Pas de votes d'opposition, ni d'abstention ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS sur la parcelle communale cadastrée section B sous le n° 5429 située lieu-dit « La Chambre Chaude d'En Bas » - rue Clément Ader à Annemasse pour la pose d'une armoire de coupure HTA ;

DIT que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 500 € (cinq cent euros) ; k

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons une autre servitude, toujours au profit d'Enedis. »

16) Création d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un poteau rue du Vernand

Rapporteur: Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Cette fois-ci, il s'agit d'un poteau situé rue du Verand. »

La ville d'Annemasse est propriétaire de la parcelle cadastrée section A sous le n° 1414 sise 27 rue du Vernand à Annemasse.

Dans le cadre d'une reprise du réseau électrique aérien, ENEDIS doit procéder au remplacement des fils nus par des câbles isolés plus lourds, ce qui nécessite le remplacement des poteaux. Un nouveau poteau doit être implanté en bordure de la parcelle communale A 1414.

Une convention de servitude doit donc être établie pour autoriser le concessionnaire à installer cet équipement et pour définir l'indemnité correspondante, celle-ci étant fixée à 40 € (quarante euros).

Ceci étant exposé,

Il'est proposé au conseil municipal :Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 36/39

- d'accepter la création d'une servitude au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un poteau sur la parcelle communale cadastrée section A sous le n° 1414 située 27 rue du Vernand à Annemasse ;

- de dire que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 40 € (quarante euros) ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « Vous voyez le petit point rouge (cf. document projeté) ? C'est pour les 40 euros. Pas de problème non plus ? Avons-nous une unanimité sur cette délibération ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

ACCEPTE la création d'une servitude de passage de réseau au profit d'ENEDIS pour l'implantation d'un poteau sur la parcelle communale cadastrée section À sous le n° 1414 située 27 rue du Vernand à Annemasse ;

DIT que la servitude est consentie moyennant le versement d'une indemnité unique et forfaitaire de 40 € (quarante euros);

AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention de servitude correspondante qui sera réitérée par acte authentique.

Monsieur le Maire : « La troisième servitude conceme Bouygues Telecom. »

17) Implantation d'équipements techniques de téléphonie dans l'enceinte du stade Henri Jeantet — Approbation de l'avenant n°4 à la convention du 4 juin 2003

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Nous avons une implantation d'équipements techniques de téléphonie dans l'enceinte du stade Henri Jeantet et l'approbation de l'avenant numéro 4 à la convention du 4 juin 2003 signée pour 12 ans avec Bouygues Telecom et renouvelable par période de 3 ans, pour exploiter un emplacement situé sur la parcelle cadastrée section À numéro 1607 dans l'enceinte dudit stade.»

Le 4 juin 2003, la Ville a signé avec Bouygues Télécom une convention de 12 ans, renouvelable par période de 3 ans, pour exploiter un emplacement situé sur la parcelle cadastrée section À n°1607 dans l'enceinte du stade Henri Jeantet. La convention autorisait Bouygues Télécom à construire un pylône recevant une station radioélectrique et à implanter des équipements de communications électroniques. Ladite convention a fait l'objet de deux avenants, le premier en 2005 (déplacement du pylône) et le second en 2006 (dédommagement versé à la Ville dans le cadre de travaux).

Le 1er octobre 2016, Bouygues Télécom faisait le choix de céder une partie de ses infrastructures dont le pylône à Cellnex France SAS et un avenant de transfert de la convention (avenant n°3) était conclu suite à son approbation par le conseil municipal en date du 24 novembre 2016. Il prévoyait que la société s'engage à exécuter et à respecter l'ensemble des obligations de ladite convention et stipulait qu'au terme de l'échéance triennale (soit le 3 juin 2019), de nouvelles modalités pourraient être renégociées.

C'est ainsi que la société Cellnex France SAS a fait part à la Ville de son souhait de péréniser son action sur le territoire. Elle a alors proposé à la Ville de conclure un avenant à la convention qui modifierait les comparutions, augmenterait sensiblement la durée de la convention (24 ans) et modifierait forfaitairement le régime d'indexation. Au terme de négociations entre ladite société et la Ville, il a été convenu de ramener la durée à 12 ans, prorogeable par périodes successives de 3 ans, et d'indexer la redevance sur l'indice du coût de la construction généralement plus favorable pour la collectivité. « //y a donc eu une négociation, mais cela portait cette fois-ci sur la durée et sur l'indexation du coût. »L'ensemble des modifications, soumises à l'approbation du conseil municipal, font l'objet de l'avenant n°4 à la convention du 4 juin 2003 ; ledit avenant étant conclu entre la commune d'Annemasse et la société Cellnex France SAS et prenant effet à compter du 04 juin 2019.

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de l'avenant n°4 à la convention relative à l'implantation d'équipements techniques de téléphonie en date du 4 juin 2003, à intervenir entre la commune d'Annemasse et la société Cellnex France SAS, - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 37/39

Monsieur le Maire : « C'est une très bonne négociation, en particulier de nos services. Avez-vous des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de l'avenant n°4 à la convention relative à l'implantation d'équipements techniques de téléphonie en date du 4 juin 2003, à intervenir entre la commune d'Annemasse et la société Cellnex France SAS,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous avons une dernière délibération qui concerne l'énergie, Madame CUNY. Cela conceme la SPL OSER. »

QUALITE DES ESPACES ET DU PATRIMOINE PUBLICS

Énergie

18) SPL d'Efficacité Energétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales

Rapporteur : Agnès CUNY

Agnès CUNY : « !! s'agit en effet de la SPL d'Efficacité Énergétique OSER. Nous avons un rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2017 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales. »

Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a accepté la prise de participation de la Ville dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) d'Efficacité Energétique OSER à hauteur de 33 800 €.

La SPL d'efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d'une politique dédiée.

L'article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que "les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est Soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de Surveillance, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société d'économie mixte. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci assure la communication immédiate aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres."

Il est ici rappelé que le conseil municipal a, par délibération précitée, désigné Madame Agnès CUNY, adjointe chargée des travaux et de l'entretien des espaces publics et des équipements publics au quotidien, en tant que représentante de la commune aux assemblées générales de la SPL d'Efficacité Energétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration.

Le rapport de gestion de la SPL d'Efficacité Energétique OSER détaillant les éléments significatifs pour l'exercice 2017 est transmis au conseil municipal.

Il révèle que l'exercice 2017 se traduit pour la SPL d'efficacité énergétique par :

- un chiffre d'affaire de 9 913 110 euros, largement constitué des travaux réalisés en tiers financement dans le cadre de baux emphytéotiques administratifs,

- une perte de 50 571 euros, qui résulte pour l'essentiel de l'impact des intérêts du prêt FEEE qui représentent 197 715 euros. A titre informatif, ce prêt a été remboursé de manière anticipée au cours du premier trimestre 2018,

- et sur le plan opérationnel, la livraison d'un projet dans les conditions prévues, et la signature de cinq nouveaux projets en tiers investissement, quatre en mandat de maîtrise d'ouvrage et un en assistance en maîtrise d'ouvrage.Procès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 38/39

Au vu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l'exercice 2017, tel que présenté au conseil municipal.

Monsieur le Maire : « /! s'agit simplement de prendre acte du rapport puisque nous sommes membres de la SPL. Madame CUNY, vous nous représentez au sein de cette SPL. Vous n'avez pas de questions particulières sur ce rapport ? Nous pouvons donc en prendre acte à l'unanimité ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l'exercice 2017, tel que présenté au conseil municipal.

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose donc d'en venir à la question que Monsieur GACONNET souhaitait poser (cf. page 8). Je vais lui laisser la parole et nous lui répondrons. Monsieur GACONNET, vous avez la parole. »

Maxime GACONNET : « Merci Monsieur le Maire. Merci d'avoir accepté la question. Je voudrais parler du passage qui se situe entre le parc Olympe de Gouges et la rue du Chablais. Nous l'avons rendu public depuis maintenant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il provoque beaucoup de nuisances pour les propriétaires ou les locataires qui vivent à cet endroit. De nombreux jeunes viennent maintenant squatter dans les escaliers situés derrière le bâtiment. Ils sont bien cachés et à l'abri des regards. ll y a une vraie lassitude des propriétaires, si le terme est approprié. Is appellent les forces de l'ordre. C'est la raison pour laquelle j'avais aussi demandé que Monsieur MINCHELLA soit informé de cette question. C'est vrai qu'il y a de nombreux déplacements de nos policiers municipaux, et probablement nationaux, à cet endroit. La question est assez simple. Il est vrai que nous ne sommes pas responsables des incivilités, mais du fait de notre décision, nous avons pris la responsabilité d'ouvrir ce passage. Nous pouvons en débattre, mais ce n'est peut-être pas le lieu ce soir. Ce lieu

n'apporte guère d'effets positifs. Vous dites oui, Monsieur BOUCHER ! Nous gagnons deux mètres si nous faisons le tour du bâtiment, mais le jeu en vaut-il la chandelle ? C'est vraiment la question que je vous pose. Des situations comme celle-ci sont difficiles. Je pense que nos policiers ont autre chose à faire que d'aller toujours à cet endroit qui offre un lieu stratégique assez intéressant parce qu'il y a deux sorties possibles. Avec deux ou trois guetteurs, il est très facile d'éviter les policiers. Les propriétaires sont exténués et ils sont lassés de cette situation. En plus, il y a de la saleté, des crottes de chien et des canettes qui jonchent le sol. Les incivilités ne sont pas de la faute de la Mairie. J'en conviens, mais ce n'est pas plaisant pour ces gens. J'aimerais donc que cette question soit mise sur la table aujourd'hui. Je voudrais savoir s'il est possible de faire fermer ce passage. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur GACONNET. Je vais laisser la parole à Monsieur MINCHELLA. En effet, vous avez bien raison quand vous dites qu'il s'agit d'abord d'un problème de tranquilité publique. Cela conceme aussi les cheminements piétons. C'est une politique voulue par la Ville et c'est un point extrémement important auquel nous tenons. Il y a quelques mesures à prendre. Monsieur MINCHELLA. »

Éric MINCHELLA : « Merci Monsieur le Maire. Si j'étais un tout petit peu taquin, je dirais que Monsieur GACONNET a le chic pour nous saisir de problèmes que nous connaissons déjà, en les amplifiant ou en leur donnant une caisse de résonance qu'ils ne mériteraient pas forcément. I! faut croire qu'il y a des relais sur le terrain qui vous aident à cibler certains lieux. Mais une fois que j'ai dit cela, les problèmes n'en demeurent pas moins. Il n'y a pas de souci à ce sujet. Nous savons pertinemment que lorsqu'il y a mise à disposition d'un espace public pour améliorer la vie des Annemassiens, il y a parfois le corollaire, qui est la nuisance que cela peut provoquer. Certaines personnes ne se comportent pas correctement. Ce lieu est connu de nous, c'est-à-dire que nous y passons quotidiennement. Les médiateurs y vont tous les jours. Ils y passent tous les jours et la police municipale autant que nécessaire. J'espère que la police nationale y va aussi autant que nécessaire. Des gens y habitent et ils connaissent la situation. Effectivement, ce que j'entends dans votre discours se résume à la question : est-ce que le jeu en vaut la chandelle ? Au fond, dans une ville, faut-il se résoudre à ne créer que des espaces totalement inaccessibles pour éviter les nuisances, alors que nous essayons au contraire de mettre en place des lieux agréables ? Ces cheminements piétonniers et balisés qui disposent aujourd'hui de repères extrêmement explicites font partie d'une logique que nous avons mise en place et que nous assumons complètement. C'est d'abord un moyen agréable de se rendre d'un endroit à un autre, autrement que par les trottoirs habituels encombrés par les véhicules. Nous continuons donc à penser que c'est une excellente idée.

A l'inverse, il faut lutter contre les incivilités et il y en a parfois. Nous avons des retours des policiers municipaux ou des médiateurs qui nous disent qu'il y a des présences de jeunes et qu'il peut y avoir des consommations diverses et variées, y compris de stupéfiants. Et quand il y a consommation de stupéfiants, il y a parfois le corollaire, c'est-à-dire l'échange.

C'est ce que nous appelons du petit deal de proximité. Cela existe, nous le savons très bien. II y en a ici, comme dans des dizaines d'endroits de la ville. Ce n'est donc pas un lieu de deal important, c'est un lieu de regroupement. Nous continuerons

autant que nécessaire à les déranger et à les empêcher de s'installer ici, parce que ce lieu doit être un lieu de passage agréable, propre et disponible pour tous les Annemassiens, quelle que soit l'heure. Nous ne nous résoudrons pas à fermerProcès-verbal du conseil municipal du 18 octobre 2018 page 39/39

les lieux uniquement parce que quelques personnes viendraient empêcher ceux qui ont envie de se comporter normalement dy être. Si les résidents ont des difficultés, faisons avec eux ce que vous faites, c'est-à-dire relayons cela auprès des services.

En médiatisant un peu trop les choses, nous ne rendons pas service aux personnes. Les services travaillent tous les jours sur ces lieux et sur tous les problèmes qu'ils rencontrent dans la ville. Laisser entendre que cela ne suffirait pas pour régler les problèmes est une façon de dire que leur travail n'est pas suffisant. Il faut donc faire attention à cela. Il faut au contraire relayer les informations quand nous les avons et les destiner aux services pour qu'ils puissent intervenir correctement. Encore une fois, cela implique de nombreux services. Je rappelle que la compétence "stup" est une compétence police nationale. Il est donc important que lorsqu'ils voient cela, les résidents s'adressent aux personnes compétentes. C'est très important. Je crois que j'ai à peu près tout dit. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET, je ne vous redonnerai pas la parole, puisqu'il n'y a pas de débat. Pour compléter, je veux simplement dire que si nous fermions à un endroit pour éviter le passage, il y aurait un cul-de-sac. L'utilisation de ce lieu pourrait être pire. Je pense qu'il faut nous affirmer. J'étais cet après-midi avec Monsieur le Commissaire et Monsieur le Sous-Préfet sur un autre lieu, mais sur le même sujet. Je pense aux lieux de trafic de la ville. Je crois qu'il faut réaffirmer très fortement notre fermeté républicaine, comme partout en France. S'il n'y avait qu'Annemasse, il n'y aurait pas beaucoup de dealers. Ce n'est pas en changeant notre manière de vivre que l'on résout ce type de problème. Car si nous changeons notre manière de vivre, nous leur donnons raison. Je pense que ce n'est pas Simple. Je crois qu'il faut que les habitants portent plainte directement auprès du commissariat, mais je pense que les problèmes ne sont pas si importants que cela à cet endroit. J'ai fait une petite recherche. La dernière pétition reçue des habitants de cet immeuble date de 2009. Depuis, il s'est passé beaucoup de choses. Vous avez raison d'attirer notre attention sur un sujet de ce genre, même si nous connaissons ce lieu, comme l'a dit Monsieur MINCHELLA,. Je crois que c'est par notre attitude commune face à ce type de problèmes que nous atténuerons les nuisances. Comme je l'ai dit sur une autre question au conseil communautaire, il faut que nous renforcions la fermeté républicaine sur le territoire. Nos équipes sont là pour cela. Au-delà de la qualité de vie dans une ville et dans une agglomération, je pense que c'est un enjeu que nous sommes tous capables de relever de manière commune, avec des avis différents. Merci. Madame LUHO. »

Magalie LUHO : « Je voulais juste faire une petite remarque sur la sécurité. Je tenais à remercier la police municipale et la gendarmerie que j'ai croisées mercredi. Les gens du voyage ont encore insisté pour s'installer à côté de l'hôpital privé. Il s'avère que leur travail a été efficace. Je suis passée le matin et le soir, il n'y avait personne. C'était une remarque que je voulais faire. »

Monsieur le Maire : « Nous parlions aussi de cela avec le sous-préfet et le commissaire, mais hélas, une partie de cette population est revenue place du Cirque depuis hier soir. Nous recommencerons encore. Merci. Bonne soirée à tous. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

AT