Procès Verbal - PV CM 19 NOVEMBRE 2015

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 19 NOVEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015

Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015

Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2015

Procès Verbal - PV CM 19 FEVRIER 2015

Procès Verbal - CM PV 23 NOVEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 16 JUILLET 2015

Procès Verbal - PV CM 16 JUILLET 2015

Procès Verbal - PV CM 20 JANVIER 2015

Procès Verbal - PV CM 17 DECEMBRE 2015

Procès Verbal - PV CM 19 NOVEMBRE 2015 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune d'Annemasse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 NOVEMBRE 2015)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2015 page 1/53

Ville d'Annemasse

Direction Générale

IVL/484247

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

L'an deux mille quinze, le dix-neuf novembre, à dix-huit heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique en mairie d'Annemasse, sous la présidence de Monsieur Christian DUPESSEY, maire d'Annemasse

Présents : MM. les membres du conseil municipal en exercice

Absents représentés : Mandataires :

Monsieur BILAVARN Sisouk Mathieu Madame MÉLINE Sylvie

Madame LE CLEACH Patricia Monsieur CAPASSO Jean

— en cours de séance :

Madame DENOS Aude Monsieur RIGAUD Gilles

Absoents excusés :

Monsieur GIRARD-DESPROLET Alain

Monsieur AEBISCHER Christian (arrivée en cours de séance)

Absents :

Secrétaire de Séance : Madame CUNY AgnèsProcès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 2/53

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SEANCE

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'articie L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2015

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

Marchés publics

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

4} Réglement intérieur du conseil municipal - Approbation

2) Mutualisation des services entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et ses communes membres - Avis de la Ville sur le projet de schéma de mutualisation

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

3) Convention financière entre HALPADES et ia Ville - Acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (7 PLUS et 5 PLAI)} opération "SIGNATURE" (Prêts provisoires de 1 738 342 € / PLH estimé de 8 750 €)

4) Convention financière entre HALPADES et la Ville - Acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (5 PLUS et 3 PLAIN) opération "IN'TIMITY" (Prêts provisoires de 968 396 € / PLH estimé de 8 500 €)

5) Indemnité de conseil au Trésorier Principal

Réglementation générale et Vie Publique

6) Syndicats professionnels — Versement des subventions 2015Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 ‘ page 3/53

Ressources Humaines

7) Mutualisation du service Direction Générale — Convention entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération

8} Tableau des effectifs - Modification

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citayenneté

9} Projet de Cluster d'entreprises de l'association Aide Techniqué Bénévale (ATB) - Versement d'une subvention de soutien à la création du projet et signature d'une convention d'objectifs.

40) Association OVVA (Orchestre à Vent de la Vite d'Annemassé) — Convention de partenariat avec la Ville

Économie et TIC |

11) Stationnement payant - Participation de la Ville au dispositif d'accompagnement du stationnement payant

Evénementiel et Vie associative

12) Bonjour l'Hiver 2015 — Convention de partenariat entre Annemasse Tourisme et la Ville

Sports

13) Office Municipal des Sports (OMS) — Convention de partenariat avec la Ville

14) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la subvention 2015 aux clubs signataires (solde)

15} Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) de l'école Jean Mermoz -— Versement d'une subvention exceptionnelle

16} Partenariat sportif — Convention entre la Ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et ea on Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) - Modification de la convention et versement d'une subvention

COHESION SOCIALE

Education

17) Éducateurs spécialisés ou moniteurs-spécialisés en dehors du temps scolaire — Convention entre les SESSAD et la ville d'Annemasse

18) Refondation de l'école - Dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Vie sociale et Solidarités

19) Action de prévention spécialisée — Convention de partenariat entre le Département et la Ville

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

20) Ouverture d'un square public rue Molière - Conclusion d'un bail emphytéotiqueProcès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 4/53

OUVERTURE DE LA SEANCE

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire : « Mesdames, Messieurs, je vous demande de bien vouloir prendre place.

Vendredi dernier à Paris, c'est la France toute entière qui a été prise pour cible par des terroristes fanatisés. La France qui aime la vie, la culture, le sport, la fête. La France qui fait vibrer si fortement « le vivre ensemble ».

Leur but : assassiner la Liberté ! Tuer le bonheur !

Cet art de vivre à la française, celui qui était honoré à travers les couleurs tricolores projetées sur les monuments les plus célèbres dans tous les pays libres du monde. Cet art de vivre à la française, bafoué. Quelle émotion !

Émotion aussi de lire, en tant que Maire, les témoignages de compassion de nos amis allemands de Gaggenau et nos amis canadiens de Boisbriand. Je voudrais ici leur dire : « Merci ».

La ville d'Annemasse, son conseil municipal, exprime toute sa solidarité et sa compassion aux familles des victimes, à leurs proches et à tous les blessés, victimes de la folie meurtrière.

Vous l'avez sans doute vu en arrivant, une banderole « Nous sommes unis » aux couleurs de notre Nation a été apposée ce jour sur cet Hôtel-de-Ville.

Les 12 communes de l'agglomération ont décidé de mettre en place des lieux de recueillement républicain devant les 12 mairies. Parce que les exigences de sécurité et la très forte mobilisation des forces de sécurité nous imposent aujourd'hui d'éviter les rassemblements publics qui mobiliseraient inutilement ces forces de sécurité.

Forces que je salue d'ailleurs en votre nom. Je salue leur extraordinaire travail ainsi que celui des services de santé et des pompiers.

Le désir est très fort, et nous le partageons tous, de nous rassembler (cela viendra lors de l'hommage de la Nation aux 129 victimes) et surtout de continuer de vivre et de vivre ensemble !

Dans cette période si difficile, si lourde, où nous avons ressenti l'effroi, nous devons garder notre sang-froid et faire preuve, encore plus, de vertu, d'unité et de dignité. Car c'est notre modèle républicain et nos libertés qui ont été frappés.

Hs ont frappé ce que nous sommes, nous peuple de France, les symboles d'un mode de vie libre.

Mais le peuple français est un peuple courageux, qui ne se résigne pas et qui se met debout chaque fois que l'un de ses enfants est à terre, comme l'a proclamé le chef de l'État.

La France, notre grand pays, c'est l'appel de la liberté, l'espérance de la justice !

Cette liberté, inséparable de la dignité de la personne humaine et de son émancipation, de l'équité et de l'égalité des chances.

Tournez le dos à nos valeurs reviendrait à fuir devant les terroristes. Soyons fermes, mais restons républicains et humanistes.

Les mesures fortes de sécurité restent encadrées par le rappel des principes de liberté ef complétées par le respect du droit d'asile.

Notre réponse à la barbarie, c'est de continuer à vivre et à défendre avec force et abnégation, plus que jamais, les valeurs de la République : Liberté, Égalité et Fraternité auxquelles s'ajoutent une valeur clef, celle de la laïcité pour que chacun trouve sa place dans notre société.

Notre réponse, c'est d'aimer avec passion la France et de la défendre dans ce qui fait sa richesse et sa diversité. Aimons-là grande, ouverte, généreuse, exemplaire.

Notre réponse c'est de faire vivre la démocratie et d'abord localement, comme ce soir.

Ne cédons jamais, je dis bien JAMAIS, aux amalgames, à ceux qui jouent sur les peurs, sur les haines et qui désirent que nous nous dressions les uns contre les autres et notamment contre les Français de confession musulmane.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 5/53

Nous leur exprimons ce soir notre profond respect et notre fraternité.

Je salue les resoonsables des centres cultuels ef culturels musulmans de notre agglomération, qui m'ont envoyé des messages de compassion et de solidarité exprimant à quel point ils étaient, eux comme nous, meurtris dans leur cœur. Comme je salue le dialogue inter-religieux qui s'est encore renforcé dans notre agglomération.

C'est dans ces instants-fà, que la devise de la Ville résonne encore plus fortement : « à vivre ensemble ! ».

De toutes nos forces , nous continuerons d'agir pour la préserver ! Je m'y engage, ainsi que la majorité municipale et je n'en doute pas, avec l'appui de tous les élus présents dans ce conseil municipal.

Seul l'amour de la Liberté permet de rester libre.

La Liberté n'est pas une faiblesse, c'est elle qui, au contraire, soutient le courage des peuples.

Je terminerai par ces mots que nous aimons tant, ces mots qui ont pour nous depuis vendredi soir, un sens encore plus profond, au point qu'il nous est impossible de les prononcer sans être ému :

« Vive la République ! Vive la France ! »

Je vous demande de vous lever et d'observer une minute de silence. »

Ndir : applaudissements suivis d'une minute de silence

Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Je vous propose de désigner un secrétaire de séance. Madame CUNY ? »

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de désigner un(e) secrétaire de séance parmi les conseillers municipaux présents dans l'assemblée.

Madame CUNY est désignée secrétaire de séance.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire : « Je voudrais vous dire que nous aurons deux informations en fin de conseil. La première concerne le quartier du Brouaz, et plus exactement ce que nous avons pu lire, à un moment ou à un autre, de la part du maraïcher. Et puis nous ferons un point sur la MJC Sud, tout en sachant que l'essentiel de l'analyse sera faite samedi à 10 heures à la MJC Sud, où se tiendra une réunion de tous les adhérents de la MJC et à laquelle je participerai, bien évidemment. C'est la Ville qui invite pour faire le point sur ce dossier.

Je voudrais aussi vous dire que ce matin à 11 heures 30, un bijoutier a été agressé. Vous le connaissez bien, il s'agit de Monsieur AMORSI, rue des Voirons. Je viens de l'avoir au téléphone, il va aussi bien qu'il puisse aller. Il a quitté la clinique où il a eu deux ou frois points de suture. ll est actuellement avec la police qui a également entendu les membres du personnel de la Ville qui étaient sur le terrain et des référents espaces publics pour recueillir leurs témoignages. Bien évidemment, la police, et la PJ plus particulièrement, sont à la recherche des deux agresseurs. Je pense que nous pouvons avoir une pensée sympathique pour Monsieur AMORSI, bien connu de tout Annemasse. »

Je voudrais enfin vous demander d'approuver le PV du conseil municipal du 16 juillet. Avez-vous des remarques ? »

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juiilet 2015

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 juillet 2015 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire : « Vous pourrez prendre connaissance des décisions prises en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et vous pourrez demander les renseignements que vous souhaitez à la Direction Générale. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 6/53

DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

Affaires Générales

* Décision n° 2015.233 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Madame PRAIRE

* Décision n° 201 5.234 — Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame PERTIN

* Décision n° 2015.235 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame PORTAY

* Décision n° 2015.237 - Contrat de maintenance pour le progiciel ENERGIES-PATRIMOINE (gestion des interventions sur le patrimoine bâti} - Société ID.BAT

* Décision n° 2015.238 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 - Madame ZEMEHRI

* Décision n° 2015.239 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame LAÉ

* Décision n° 2015.240 — Recours à l'intérim pour un poste de mécanicien au service Parcs-autos — Société TEMPORIS

“ Décision n° 2015.241 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Monsieur TETIA

* Décision n° 2015.242 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame PALLANCA

* Décision n° 2015.243 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 - Madame CALLE

* Décision n° 2015.245 — Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Madame PICUT

* Décision n° 2015.246 - Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 —- Madame BERRUYER

* Décision n° 2015.249 - Mise à disposition d'un logement au 36 bis route de Bonneville au profit du Théâtre de la Toupine dans le cadre du festival Bonjour l'Hiver

* Décision n° 2015.250 - Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 — Monsieur PEJDO

Marchés publics

* Décision n° 205.236 - Travaux de réfection de la toiture Villa du Parc 12 rue de Genève

Avenant n°01 passé avec l'entreprise SA SCOP LABAT & SIERRA - 74 Sillingy.

Le montant du présent marché s'élève à la somme de 1 170 €HT, ce qui porte le montant du marché à 56 597 €EHT (marché initial : 55 427 EHT), soit +2,11%.

Les autres clauses du marché demeurent inchangées.

* Décision n°2015.244 - Mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection de la toiture école élémentaire Les Hutins Attribution du marché à SYNAPSE CONSTRUCTION ANNECY SAS — 74 Annecy. Le forfait provisoire de rémunération s'élève à la somme de 15 345 €HT (taux de rémunération : 5,58%), pour un montant prévisionnel de travaux de 275 000 €HT.

Les prix sont réputés fermes actuaiisables.

* Décision n°2015.247 — Fourniture de vêtements de travail et chaussures pour la police municipale Attribution du marché à la société LE FOURNISSEUR DES ADMINISTRATIONS -— 68 Saint-Priest. Le montant global estimatif annuel s'élève à 33 396,62 €HT (montant du bordereau de prix unitaires assorti des quantités estimatives annuelles).

1 s'agit d'un marché à bons de commande avec seuil maximum annuel : 50 000 €HT.

Le marché est conclu à compter du 01/01/2016, pour une durée de 1 an, reconductible par période de 1 an, deux fois, soit une échéance maximum au 31/12/2018.

Les prix sont réputés fermes pour la période initiale du marché puis ajustables annuellement en cas de reconduction. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix suivants : - les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaire

- les prix du ou des catalogue(s) présentant d'autres articles et fournitures que le titulaire peut s'engager à fournir pendant la durée du marché, assorti du rabais sur lequel s'engage le titulaire (20%). Ce rabais est fixe pendant toute la durée du marché.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 7/53

* Décision n°2015.248 — Travaux d'extension de la mini-crèche du centre ville

Attribution du lot n°6 « revêtement de sols souples » (relancé suite à une 1ère consultation infructueuse) à JEAN MARIE JACQUET SOLS CONFORT - 74 Thonon-les-Bains

Le montant global des travaux s'élève à 4 432,78 € HT.

Pour mémoire, le montant global des travaux (tous lots confondus) s'élève à 214 253,56 € HT. Les prix sont fermes actualisables.

* Décision n°2015.251 - Surveillance et télésurveillance des bâtiments municipaux Attribution du marché à la société À LPES SECURITAS SAS — 74 Cran Gevrier.

1 s'agit d'un marché à bons de commande avec seuil minimum de 45 000 €HT /an.

Le montant global estimatif annuel de la mission confiée s'élève à la somme de 77 103 €HT.

Les prix sont réputés révisables annuellement. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application au bordereau de prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.

Le marché est conclu à compter du 01/01/2016 pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois, soit une échéance maximum au 31/12/2019.

Monsieur le Maire: « Monsieur BENOIST avait demandé par courriel à participer à la commission municipale « Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine Publics ». Nous vous proposons donc qu'une délibération soit prise pour ajouter le nom de Monsieur BENOIST à la liste des membres de cette commission. »

Commission municipale Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine publics — Modification de la composition

Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a procédé à la création de ia commission Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine publics et désigné les élus appelés à y siéger.

Monsieur Jean-Pierre BENOIST demandant à participer à ladite commission, il est proposé au conseil municipal de répondre favorablement à cette requête et d'approuver la nouvelle composition de la commission qui s'établira donc comme suit:

Aménagement, Développement Urbain,| 12 membres issus de la majorité

Qualité des Espaces et du Patrimoine) M. BOUCHER

publics D. LACHENAL

ï E. MINCHELLA

A. CUNY

J. BEAUCHOT

C. AEBISCHER

B. SAGE-VALLIER

R. BURGNIARD

G. RIGAUD

P. LOCHON

| M. BOUCHÉ

M. SAILLET

6 membres issus de l'opposition

C.DURET-NASR

: M.GACONNET

S.BOGEAT

M.MENARD-DURAND

J.P. BENOIST

J.CAPASSO

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la nouvelle composition de la commission Aménagement, Développement Urbain, Qualité des Espaces et du Patrimoine publics telle que présentée ci-dessus.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 8/53

Monsieur le Maire : « Différents documents ont été déposés dans votre sous-main : - le rapport d'activités 2014 d'Annemasse Agglo,

- la plaquette intitulée "Les réfugiés français de la Grande Guerre à Annemasse”. !! y avait une visite de cette exposition juste avant ce conseil municipal,

- une invitation à la cérémonie d'hommage aux morts pour la France de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie le samedi 5 décembre à 11 heures,

- le programme de "Bonjour l'Hiver" car comme je le disais il y a un instant, la vie continue.

Nous allons donc pouvoir passer aux éléments inscrits à l'ordre du jour. Le premier point concerne le règlement intérieur du conseil municipal.

Mais j'allais oublier les procurations (cf. page 1).

Je vous propose donc de passer au premier point qui est le règlement intérieur du conseil municipal. »

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION

AFFAIRES GENERALES

4) Règlement intérieur du conseil municipal - Approbation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Vous avez reçu ce règlement. Vous avez vu qu'il y avait des ajouts et des modifications, elles sont toutes en jaune. Je Vais les reprendre très simplement et sans entrer dans le détail. Bien évidemment, le débat est ouvert.

Le premier élément concerne la tablette numérique qu'il est demandé de restituer en bon état avec l'intégralité des accessoires mis à disposition à l'issue du mandat. Cela me semble évident, mais il vaut mieux l'écrire.

I est ensuite noté à la page 15 que les conseillers municipaux peuvent s'inscrire libremant, sans limitation de nombre pour chacun des groupes composant le conseil municipal, dans les commissions ci-après créées. Vous savez que nous avons créé quatre commissions, je n'y reviens pas, mais c'est ce qui justifie d'ailleurs ce que j'ai annoncé précédemment. Monsieur BENOIST n'était pas inscrit. Il demande à être inscrit et même si c'est par délibération, c'est une inscription de droit en fonction du règlement.

Concernant le fonctionnement de ces commissions municipales : elles se réunissent régulièrement, au moins 3 fois par an, et chaque fois que nécessaire. L'ordre du jour est bien sûr arrêté par le maire ou les adjoints délégués. Il y a une version dématérialisée qui est adressée par voie électronique 5 jours francs avant la tenue de la réunion. Un relevé des conclusions est rédigé aprés chaque réunion de commission. Il communique l'avis de la commission. Enfin, il est précisé que tous les documents présentés en commission ou transmis aux membres s'inscrivent dans un processus de décision et revêtent, à ce litre, un caractère préparatoire. Ils ne peuvent donc être communiqués à des tiers ou diffusés sur quelque support que ce soit, le droit à communication ne s'appliquant qu'à des documents achevés. Évidemment cela relève d'une confiance entre nous. Avant une décision et avant le débat qui se termine au conseil municipal, nous ne pouvons pas diffuser un document, qui reste un document de travail, jusqu'à ce que la décision soit prise.

Et puis, vous le savez, nous avons instauré des groupes de travail. Lorsqu'une thématique ne relève pas exclusivement d'une seule commission ou nécessite une réflexion où un suivi particulier, un groupe de travail peut être institué à l'initiative du maire. Dans tous les cas, bien évidemment, je soumets ce principe et la composition de ce groupe de travail au conseil municipal. C'était une demande du groupe d'opposition qui permet de cibler un certain nombre de réflexions.

de continue. Nous arrivons au passage concernant les conseils de quartier, à la page 20. Pour l'instant, il y a une charte de la participation qui avait été adoptée par le conseil municipal du 15 décembre 2005. Une nouvelle charte sera soumise à l'approbation du conseil municipal et elle précisera, bien sûr, le rôle, la composition et les modalités de fonctionnement des diverses instances participatives. Nous reviendrons donc évidemment au cours du débat sur cette charte de la participation au conseil municipal.

L'article 31 est imposé par la loi, à juste titre d'ailleurs. C'est la charte de l'élu local qui est prévue par le Code général des collectivités territoriales et qui, je vous le rappelle, à été lue lars de l'installation du conseil municipal.

Vous avez aussi la mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux. Il y a en ce moment des discussions pour que ce soit coordonné, et d'après les informations dont je dispose, cela se passe de manière correcte et tout devrait être réglé très prochainement.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 9/53

Il y a ensuite l'accès à l'information sur l'action de la Ville. La commune assure la diffusion de l'information auprès de ses membres élus per les moyens matériels qu'elle juge les plus appropriés. Elle privilégie les moyens de communication numérique. t{ y aura d'ailleurs prochainement un outil de partage plus aisé. De manière générale, les documents sont transmis aux conseillers municipaux dans un délai de 5 jours par voie dématérialisée. Il y a aussi la possibilité pour tout membre du conseil municipal de solliciter des précisions complémentaires qui lui seraient utiles à la compréhension d'un dossier. Ces demandes sont adressées au Maire ou au Directeur Général des Services, à l'exclusion de tout autre élu ou agent de la Ville. C'est le cheminement normal des demandes et les informations disponibles sont communiquées dans les 15 jours qui suivent la demande. L'ensemble des membres du conseil municipal est systématiquement invité à toutes les manifestations organisées par la Ville.

Ensuite il y a l'article 34 sur les moyens d'expression, notammént sur le site de la Ville et dans le JIM. I est proposé que l'ensemble des conseillers municipaux de l'opposition ait 5 600 signes correspondant à une page, et que la majorité ait l'équivalent, même si elle pourrait avoir beaucoup plus en fonction du nombre de ses élus. Mais nous souhaitons que nous ayons cette égalité et cette équité dans la répartition des deux pages du JIM consacrées à l'expression des groupes. Vous avez d'ailleurs la même chose concernant les pages Facebook de la Ville. Non, j'ai dit une bêtise. Les publications de la page Facebook respectent un principe de neutralité, notamment politique. I est ainsi demandé aux élus du conseil municipal de ne pas commenter les articles publiés afin de ne pas susciter d'échanges à caractère politique de la part des internautes. Les élus peuvent en revanche utiliser les fonctions ‘j'aime" et "partager" de la page "Annemasse Officiel", cette page étant une page publique. Nous savons bien que nous sommes nombreux à avoir des pages Facebook, c'est là qu'a lieu le débat, mais il faut qu'il y ait un lieu qui soit "Annemasse Officiel", et c'est le lieu de communication en direction de la population.

Et enfin, nous passons à la désignation des délégués dans les organismes extérieurs. Chaque fois que le nombre de délégués le permet, les désignations se font selon le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus. En gros, sauf cas exceptionnels, quand il y a quatre représentants, il ÿ a au moins un représentant de l'opposition. C'est ce que nous avons appliqué régulièrement. Et quand il y en a davantage, c'est également proportionnel,

Voilà les propositions qui sont faites. Ce règlement reprend pour l'essentiel celui qui avait été approuvé le 18 septembre 2014 avec les modifications que je viens de présenter. »

L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit l'obligation pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants de se doter d’un règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Aussi, ce règlement ne doit-il porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Le projet de règlement, élaboré dans ce cadre, est soumis à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « S'agissant du règlement et particulièrement de Facebook, j'entends bien ce qui est dit dans le règlement sur la neutralité, mais je me posais la question de savoir si en utilisant les fonctions J'aime" et "je partage”, nous n'exprimions pas une opinion ? »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas un commentaire. Vous savez que je ne suis pas un très grand spécialiste, alors je ne vais pas engager un débat théorique sur ce sujet. Je sais qu'il y a la possibilité de dire ‘j'aime”, et de partager. Si je comprends bien, partager refiète le fait que cette page soit reproduite à un autre endroit, sur la page personnelle de celui qui consulte. C'est un point important. Ensuite, je crois qu'on ne peut pas dire ‘je n'aime pas". Mais ce n'est pas moi qui ai fait Facebook. C'est dommage, d'ailleurs. Attendez, j'ai Monsieur CAPASSO, puis ensuite Monsieur BOGEAT. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. I! s'agit de ce fameux onglet ‘je n'aime pas", qui n'existe pas. C'est entre autres un onglet qui m'a fait sortir de ma page Facebook. Je n'ai plus de page Facebook. J'aurais bien aimé qu'il existe. Pour revenir à la réalité, Monsieur le Maire, vous nous envoyez les dossiers 6 jours avant le conseil. Nous nous réunissons en général le lundi, or le délai de l'article 5 qui prévoit quatre jours pour poser nos questions écrites ne nous permet pas de Je faire. Nous souhaiterions voir ce délai ramené à deux jours, si c'est possible. En effet, nous sommes contraints de poser des questions orales, ce qui ne nous permet pas de répondre de façon adéquate. Par ailleurs, l'article 33 est en contradiction avec l'article 2. Quel est le délai officiellement retenu ? Pouvons-nous harmoniser les délais ?

J'ai d'autres questions. Concernant l'article 34, où en sommes-nous sur la possibilité de voir publier une tribune sur la fameuse page de la Ville ? Merci. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 10/53

Monsieur le Maire : « Attendez, plusieurs questions sont posées ici.

La première porte sur le délai concernant les questions écrites. Elles doivent parvenir en mairie quatre jours au moins avant la séance du conseil municipal, mais rien ne vous empêche de les poser quand vous voulez, et puis elles feront leur chemin. Parce que si nous fixons les délais en fonction des possibilités de réunion des groupes, nous n'avons pas fini et nous aurons des difficultés. Parce que je ne suis pas sûr que tout le monde se réunisse le lundi. C'est simplement le délai normal permettant d'avoir une réponse directe. Mais si la question arrive après, vous aurez la réponse de la même manière. D'ailleurs, je vous le rappelle, la réponse se fera soit oralement lors de la séance du conseil municipal, soit par écrit dans un délai de 15 jours. Rien ne vous empêche donc de poser une question entre deux conseils municipaux, et vous aurez la réponse dans les 15 jours qui suivent, par écrit. Voilà, il n'y a aucun problème.

La deuxième question concerne l'accès à l'information sur l'action de da Ville. Je ne comprends pas le sens de voire question, pouvez-vous la reprendre ? »

Jean CAPASSO : « Oui, l'article 33 rentre en contradiction avec l'article 2. Nous sommes taujours sur le règlement intérieur. »

Monsieur le Maire : « L'article 33 est en contradiction avec l'article 2 ? L'article 33 dit que “de manière générale et sauf urgence, les documents relatifs à une réunion sont transmis aux conseillers municipaux dans un délai de 5 jours francs”. L'article 2 concerne les réunions du conseil municipal, ce n'est donc pas la même chose. L'article 33 porte sur les commissions. Ce n'est donc pas contradictoire. | me semble qu'il y avait une troisième question. »

Jean CAPASSO : « Oui, elle portait sur une publication sur la ville d'Annemasse. »

Monsieur le Maire : « Concernant la publication sur le site officiel de la Ville, les conseillers municipaux, qu'ils appartiennent à la majorité ou à l'opposition, disposent d'une page d'expression dédiée sur le site Internet dont la fréquence de parution est en alternance avec la parution du JIM. Le nombre de signes maximum sur le site Internet est doublé par rapport à celui du Journal d'informations Municipales. Voilà. Vous avez accès au site Internet. De mémoire, vous devez avoir 600 signes pour le JIM. lci vous avez 1 200 signes sur la page Internet. C'est ce qui est écrit. »

Jean CAPASSO : « C'était déjà en fonction ? »

Monsieur le Maire : « Oui. C'était déjà en fonction, d'ailleurs. Et c'est vrai que nous n'avons pas souvent vu d'écrits. Mais elles sont ouvertes. Monsieur BOGEAT. »

Sylvain BOGEAT : « Merci. Ma question rejoignait effectivement la dernière question qui a été abordée et qui est transpartisane. Je vois que les rubriques de tous les partis sont effectivement vides sur le site Internei, me semble-t-il. Pourriens-nous simplement mettre en place un système comme pour le JIM, pour nous prévenir des délais de date limite d'envoi des documents pour parution ? »

Monsieur le Maire : « Oui, à partir du moment où nous sommes d'accord pour dire que c'est en alternance. En fait, cela permet une double expression, ce qui est bien logique. Je propose donc bien évidemment que dans la démarche, vous ayez, comme pour le JIM, une date limite de dépôt pour la rubrique Internet. »

Sylvain BOGEAT : « Très bien. Merci. Et la deuxième question était par rapport aux dates dont nous avons parlé tout à l'heure.Effectivement, les 5 jours francs sont le délai minimum. Comme cela s'est fait à une ou deux occasions spécifiques pour certains documents très lourds, les documents qui sont prêts en amont pourraient-ils être envoyés plus tôt que les 5 jours, aux membres du conseil municipal, pour faciliter leur étude ? Je pense par exemple au rapport KPMG : nous voyons que la date de dernière modification du rapport est le 4 novembre. Aurions-nous pu avoir accès à ce rapport un peu plus en amont s'il avait été revu par les services ? Cela faciliterait le travail de chacun. »

Monsieur le Maire : « Je n'y suis pas opposé. lci ce n'était pas le cas, mais je pense que c'est par le biais des commissions que nous pourrions avoir les documents, puisqu'il y a un certain nombre de documents qui sont étudiés dans les commissions et qui font ensuite l'objet d'une délibération. Cela laisse donc le temps de les étudier, mais chaque fois que possible, pourquoi pas ?

Ensuite, il ne faut pas que nous ayons toute une série de diffusions qui risquent de faire qu'au bout du compte, certaines soient oubliées. I! y a la règle des cinq jours. Mais chaque fois que possible, et notamment en lien avec les commissions, nous ferons mieux. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui, Monsieur le Maire. Je reviens simplement sur la page 23 et les « moyens d'expression » concernant la page Facebook et Annemasse Officiel, ainsi que sur la demande qui est faite de ne pas commenter les publications de la ville. Est-ce un ordre ou est-ce une suggestion ? »Procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2015 page 11/53

Monsieur le Maire : « Je ne donne pas d'ordre. Je me garderai bien de donner des ordres. Je propose un texte au conseil municipal. À partir du moment où ce texte est voté, il! devient la règle. C'est un règlement. Ce n'est pas un ordre. C'est un règlement qui doit être suivi. Et il est demandé aux élus de ne pas commenter les publications sur cette page. Cela concerne seulement cette page, de manière à ce que cela n'entraîne pas de réactions sur la page. Je pense que ce ne sont pas forcément les élus qui sont plus particulièrement "visés" par ce règlement. Mais si nous lançons un commentaire de ce genre, cette page qui est une page de communication et d'information sur ce qui se passe dans la ville, devient une page forum. Les pages forum sont intéressantes, mais il y à d'autres lieux et il y à d'aufres pages pour cela. C'est l'objectif. Rien n'empêche de basculer une information sur son propre site et de la commenter, y compris de laisser des commentaires. Chacun est évidemment libre de cette utilisation. C'est sur la page elle-même que nous pouvons éviter qu'il y ait ces éléments. D'autant plus qu'à un moment donné, ce sont les services de communication qui gèrent le contenu, et je ne vais pas demander aux services de communication de faire un tri politique. Ce n'est pas le rôle des fonctionnaires. Soyons donc raisonnables pour éviter ce genre de dérapages qui, encore une fois, viendraient davantage d'un enchaînement de circonstances que d'une volonté délibérée d'élus qui sont autour de cette table. Voilà. Pas d'autres remarques ? Je vous propose donc de passer au vote. YŸ a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseit municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur le Maire : « Je vous remercie. Ce règlement inférieur est donc adopté à l'unanimité. Nous avons ensuite le dossier de mutualisation des services. C'est un gros dossier. »

2) Mutualisation des services entre Annemasse-Les Voirons Agglomération et ses communes membres - Avis de la Ville sur le projet de schéma de mutualisation

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire : « Nous allons afficher le tableau {Ndir : cf. document projeté). C'est un travail qui a été long. Ce qui est important, c'est le schéma et le tableau qui résume les choix qui ont été faits par le travail des 12 communes.

D'abord, je crois qu'il faut que nous redisions dans quel cadre nous faisons cela : c'est une obligation pour les EPCI et leurs communes membres d'établir un schéma de mutualisation en début de chaque mandature et pour la durée du mandat. C'est nouveau.

Nous établissons donc un schéma de mutualisation. Dans un contexte de raréfaction de l'argent public, la mutualisation ne nous permet pas forcément de faire des économies immédiates mais de ne pas faire de dépenses nouvelles, et surtout d'être, au moins à un coût constant, les plus efficients possibles pour la population. C'est la volonté première qui est affichée. C'est un outil organisationnel. Ce n'est pas un transfert de compétences. Les sujets que nous abordons ici, je le précise bien, ne "passent pas” à l'Agglo. L'objectif c'est de travailler ensemble.

Ce document, qui doit être validé pour le 31 décembre, avec un bilan réalisé chaque année, est une démarche qui a été initiée en juin 2014. Si je me souviens bien, il a entraîné la mise en place de 13 groupes de travail. Les représentants des 12 communes et de l'Agglo ont participé, ainsi que les techniciens bien évidemment. Il y avait aussi un comité de pilotage qui réunissait régulièrement les élus.

Je reprends les enjeux : l'efficience du service public, la maîtrise de la masse salariale, et une démarche globale des territoires. Je vais le dire sous une autre forme. La mutualisation, c'est le sens de l'histoire aujourd'hui. Et nous devons avancer dans ce sens-là sans perdre la proximité, ce qui est extrêmement important, et en améliorant encore le service au public. Comment les services ont-ils travaillé ? Comment avons-nous travaillé, puisque nous avons été associés ? D'abord, c'est une mutualisation à la carte. Nous n'avons pas voulu que les 12 communes soient toutes d'accord sur un sujet pour qu'il y ait mutualisation. Ce sont bien les communes qui étaient d'accord, qui avancent ensemble.

Et quand l'Agglo est d'accord, elle avance. Mais nous pouvons imaginer une mutualisation entre communes, lorsque l'Agglo n'est pas directement concernée, en sachant que la loi a changé, d'ailleurs depuis peu. Jusqu'alors, dans ce cadre-là il fallait automatiquement et obligatoirement passer par l'Agglo, alors qu'aujourd'hui nous pouvons mutualiser entre deux, trais, ou quatre communes sans passer directement par l'Agglo. !! y a donc une mutualisation progressive : ce n'est pas la révolution, c'est une évolution des servicesProcès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 12/53

Il y a des étapes, vous l'avez Vu si vous avez regardé le tableau. Vous voyez que dans le tableau il y à des cases 2016, 2017, 2018, et 2019. Certaines choses se construisent et c'est un travail qui parfois peut être de longue haleine. C'est un travail en mode projet avec un pilotage des chantiers qui pourra être réalisé avec des chefs de projet d'Annemasse Agglo et de ses communes. C'est-à-dire que le suivi n'est pas assuré obligatoirement par Annemasse Aggio, comme d'ailleurs pour les groupes de travail, qui sont aussi pilotés par des techniciens des communes.

Concernant la place et le positionnement de chacun : nous n'imposons rien, nous travaillons ensemble. La confiance est nécessaire, et quand il y a respect du positionnement de chacun, elle est naturelle. L'optimisation des moyens à 1 ‘échelle du territoire, c'est faire en sorte que nous ne nous posions pas la question uniquement à l'échelle d'une commune, mais que nous nous demandions, à l'échelle du territoire, comment nous pouvons mieux faire. Et puis il y a évidemment un travail qui est réalisé en concertation et en co-construction.

il y a un COPIL, un comité technique, 14 groupes de travail (et non pas 13), ainsi qu'une équipe-projet composée de deux élus et de deux fonctionnaires d'Annemasse Agglo ainsi que du prestataire. Nous nous sommes bien évidemment fait aider par un assistant KPMG que vous connaissez. Les 12 communes ont donc participé. La réflexion a associé plus de 180 personnes et, je passe très rapidement, mais vous avez ici les étapes de construction : en juin 2014, la décision, pendant l'été 2014, le COTEC (le comité technique) qui se met en place.

Nous avons fait un état des lieux jusqu'en décembre 2014, nous avons présenté les champs du possible et nous avons identifié les thématiques de mutualisation. C'est le premier arbitrage politique qui a été réalisé par le comité de pilotage. Puis, de janvier à juillet 2015, les groupes de travail ont continué à travailler, même si Annemasse était absente pendant un tout petit moment. De juillet à septembre 2015, c'était la rédaction d'un document de synthèse. Le 13 octobre, nous avons eu un COPIL très important d'arbitrage par les 12 maires et l'Agglo, qui conclut : "Voilà ce que nous retenons, ce que nous proposons".

ll y a ensuite eu la présentation de la démarche en conseil communautaire. Les conseils municipaux sont en train d'examiner pour avis ces projets pendant tout le mois de novembre. C'est ce que nous faisons aujourd'hui, et il y a une approbation du schéma de mutualisation par le conseil communautaire prévue en décembre. Au total, 30 axes de travail sont à approfondir.

Les agents seront bien évidemment très directement associés à la mise en œuvre de ce schéma de mutualisation. Sans eux, nous ne pouvons rien faire. Nous ne faisons pas contre les agents qui travaillent, nous faisons avec eux, bien évidemment. Et nous aurons une attention particulière pour la communication, notamment au niveau des élus, pour expliquer régulièrement, étape par éfape, ce qui change, puisque comme vous le voyez, ei je le répète, c'est une mutualisation qui se fera progressivement. Je ne vais pas reprendre tout le tableau. Je vais simplement, puisque vous avez pu regarder ce tableau, vous demander si vous avez des questions, des sujets qui vous interrogent, un approfondissement que vous souhaitez apporter, et puis, bien évidemment, nous répondrons les uns et les autres à ces questions. »

L'article L5211-39-1 du CGCT prévoit l'obligation pour les EPCI et leurs communes membres d'établir en début de chaque mandature et pour la durée du mandat un schéma de mutualisation. En effet, dans un contexte de raréfaction de l'argent public, la mutualisation (mise en commun volontaire, temporaire ou pérenne de ressources humaines, techniques, patrimoniales ou financières) est un outil organisationnel privilégié d'optimisation des ressources et des moyens pour déployer un service public plus efficace.

Un tel document prévoit l'impact de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le projet de schéma doit être soumis pour avis aux conseils municipaux puis examiné par le conseil communautaire avant le 31 décembre 2015 ; un bilan annuel doit ensuite être présenté lors du débat sur les orientations générales du budget, le schéma pouvant alors être modifié si besoin.

Les membres du Bureau communautaire ont initié la démarche de mutualisation en juin 2014 et souhaité utiliser le schéma pour construire un territoire plus solidaire adapté aux enjeux de demain.

Îls ont affirmé les enjeux, les principes et les modalités de gouvernance de la démarche.

Enjeux :

- un objectif d’efficience du service public intégrant à part entière le voiet humain, - une démarche de maîtrise de la masse salariale à l'échelle du territoire, - l'inscription de la mutualisation dans une démarche globale de territoire, en complément des futurs projets de territoire et pacte financier et fiscal.Procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2015

Principes :

- mutualisation à la carte,

- mutualisation progressive dans le temps,

page 13/53

- travail en mode projet avec un pilotage des chantiers qui pourra être réalisé avec des chefs de projets issus d’Annemasse Agglo et des communes,

- respect de la place et du positionnement de chacun,

- confiance entre les participants associés à la réflexion,

- recherche d'optimisation des moyens à l'échelle du territoire et non plus de chaque collectivité, - concertation permanente entre les acteurs,

- travail en ca-construction.

Les modalités de gouvernance :

- un comité de pilotage — COPIL - composé du Bureau Communautaire, élargi aux Maires, - un comité technique - COTEC -— rassemblant les directeurs généraux des services des collectivités, - 14 groupes de travail organisés pour chacune des thématiques retenues par le COPIL.

Par ailleurs ont accompagné le projet :

- une équipe projet composée de deux élus et deux fonctionnaires d'Annemasse Aggio,

- un prestataire, KPMG.

Ont participé à cette réflexion les 12 communes composant le territoire, Annemasse Agglo et l'Arc Syndicat Mixte.

Au total la réflexion a associé plus de 180 personnes, élus ou agents, en sus du COPIL et du COTEC.

Les étapes de construction du schéma de mutualisation ont été les suivantes :

Juin 2014

Décision politique de lancer une démarche de mutualisation.

Eté 2014

Installation du COTEC.

Rédaction du cahier des charges pour choisir le prestataire missionné pour accompagner la démarche.

Octobre à décembre 2014

État des lieux des ressources humaines, des attentes at des craintes des communes à travers un questionnaire et des entretiens avec les Maires et les DGS.

Décembre 2014

Présentation des champs des possibles.

Identification par le COPIL des thématiques de mutualisation à approfondir

Janvier à juillet 2015

Réunions des groupes de travail et parfois, en complément, d'ateliers spécifiques.

Réunions régulières du COTEC pour examiner les propositions des groupes de travail, solliciter des approfondissements, garantir une production couvrant l'ensemble des champs souhaités et donner un avis sur les scénarios avant arbitrage des élus.

Juillet à septembre 2015

Rédaction d'un document de synthèse en vue du positionnement et de l'arbitrage du COPIL sur les différents Scénarios.

Le 13 octobre 2015

Séance d'arbitrage du COPIL permettant de construire le projet de schéma de mutualisation.

Le 14 octobre 2015

Présentation de la démarche en conseil communautaire.

Novembre 2015

Examen pour avis du projet de schéma par les conseils municipaux

Décembre 2015

Approbation du schéma de mutualisation par le conseil communautaireProcès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 14/53

Le projet de schéma. présenté prévoit des réflexions à mener tant pour les services fonctionnels que ceux affectés aux politiques publiques, au total 30 axes de travail sont à approfondir.

Les agents, dont l'implication est essentielle, seront associés à la mise en oeuvre de ce schéma de mutualisation. Tout au long de celle-ci, une attention particulière sera portée à la communication en direction des élus et des agents.

Vu le projet de schéma présenté,

Vu le calendrier prévisionnel de mise en œuvre,

Entendu l'exposé,

Il est proposé au conseil municipal d'émettre un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation d’Annemasse Agglo et de ses communes membres.

Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions sur cette mutualisation ? Monsieur BOGEAT. »

Sylvain BOGEAT : « Merci beaucoup. Nous sommes évidemment ravis d'entendre que la mutualisation, c'est le progrès. Cela signifie que la mutualisation va dans le sens de l'histoire. C'est effectivement un sujet qui a été longtemps porté par nos prédécesseurs. Nous y arrivons aujourd'hui dans le cadre contraint de la loi NOTRE, comme vous l'avez rappelé. Et j'ai l'impression que cette contrainte se ressent un peu dans la qualité du compte-rendu que nous fait KPMG, ici ce soir. Pour moi, il manque un élément essentiel quand je lis la délibération. I s'agit de l'article 5211-39-1 du CGCT qui prévoit l'obligation, pour les EPCI et leurs communes membres, d'établir un schéma de mutualisation en début de chaque mandature et pour la durée du mandat.La loi dit que ce schéma doit être adopté avant le 31 décembre de cette année. Et au paragraphe suivant, je lis qu'un tel document prévoit l'impact de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI et des communes concernées, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement. Aujourd'hui, quand je vois le document de KPMG, je ne peux que me demander si on nous a transmis l'intégralité du rapport ou s'il manque une des parties, ou si ce rapport est incomplet et ne peut donc pas nous servir de base pour notre délibération. Nous ne répondons donc pas à cette obligation légale du schéma qui prévoit d'indiquer l'impact précis sur les effectifs et sur les dépenses de fonctionnement. Quand je vois cela, la seule certitude que j'ai aujourd'hui, c'est que KPMG a fait un travail paur lequel it touchera des honoraires, mais je n'ai aucune autre certitude que celle-là. En conséquence, il faut demander le complément d'études à KPMG et ajourner le vote, ou nous fournir le reste du rapport car nous ne pouvons pas nous prononcer hors du cadre légal de l'article 5211-39-1. »

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Il y a de vraies bonnes idées dans ce rapport et des pistes pour soulager parfois les dépenses publiques. Toutefois, je constate que beaucoup de vos projets conduisent à des embauches supplémentaires alourdissant le fonctionnement de nos institutions. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous des exemples ? »

Jean CAPASSO : « C'est ce que j'ai retenu. »

Monsieur le Maire : « Mais citez-moïi les exemples parce que sinon, c'est une affirmation. »

Jean CAPASSO : « Je ne les ai pas sur moi. »

Monsieur le Maire : « Parce qu'il n'y en a pas ! C'est donc difficile. ll ne faut pas dire qu'il y en a quand il n'y en a pas. »

Jean CAPASSO : « Je vous le concède. Je ne me rappelle plus. En travaillant le dossier, je l'avais lu, mais il s'agissait des impacts organisationnels et financiers. Ce n'est pas là. »

Monsieur le Maire : « Je vous laisse continuer votre intervention. »

Jean CAPASSO : « Oui. Par ailleurs, je ne vois aucune prévision d'économie chiffrée. Les indicateurs retenus sont vagues. Nous n'avons aucune prévision de rapports dits d'étape pour faire le point sur les économies effectivement réalisées. J'ai l'impression que nos communes vont abandonner leur contrôle Sur un certain nombre de services, sans que nous ayons prévu la gouvernance adéquate ni les possibilités de retrait, au cas où ces mutualisations ne donneraient pas satisfaction. »

Monsieur le Maire : « Je suis quand même un peu étonné des interventions finalement assez convergentes de Monsieur BOGEAT et de Monsieur CAPASSO. Je suis étonné parce que j'ai l'impression qu'il y a quelque part une volonté, c'est un peu ce qu'exprime Monsieur BOGEAT, de prendre des décisions de suppressions de postes de manière un peu brutale, y compris par un cabinet extérieur : « Monsieur KPMG, dites-moi combien vous supprimez de postes ? ». C'est un peu ce que vous m'avez dit. Ce n'est pas la méthode que nous avons choisie. Ce n'est pas la méthode que nous avons choisie parce qu'il y a un statut de la fonction publique que je respecte et si je veux que le personnel soit efficace, que ce soit dans la Ville, à l'Agglo, et dans les 11 autres communes, je ne vais pas annoncer (parce que je n'en sais rien en plus) qu'il y aura 50 suppressions de postes, ou 100, …Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 15/53

C'est le travail permanent qui va nous permettre de le faire et le bilan fait chaque année, qui va nous permettre de voir les économies que nous avons réalisées ou que nous ferons parce que nous serons alors entrés dans la mise en œuvre de la mutualisation. L'objectif est d'abord, et c'est affirmé, de n'avoir aucun poste supplémentaire. C'est donc pour cela que j'ai réagi tout de suite à ce que me disait Monsieur CAPASSO. Aucun poste supplémentaire. Chaque fois que nous imaginions, au cours de notre travail, une mutualisation qui créait et qui aurait créé un poste supplémentaire, ce n'était plus pour nous une mutualisation. Nous étions dans une « re-création » de services. Nous ne créons donc pas de poste supplémentaire. Mais avec les 2 000 personnels qui sont sur cette agglomération, et je pense que mes collègues maires ont la même idée, nous ne pouvons pas imposer une mutualisation à coups de déclarations solennelles du type : "Vous savez que demain vous ne serez plus là". Nous faisons en sorte d'être au service de la population et de trouver les moyens, petit à petit, d'atteindre notre objectif.

Peut-être que des départs ne seront pas remplacés, alors que nous aurions dû le faire si nous n'avions pas fait de mutualisation. Et ce sera sans doute le cas. On aura plus souvent la possibilité de dire que nous âurions dû embaucher, et que nous n'embaucherons pas parce que, grâce à la mutualisation, nous arriverons à être aussi efficients et efficaces. C'est ce qui compte au niveau du service. Vous avez une interprétation particulière du texte, mais je crois que les économies chiffrées seront des économies qui seront validées chaque année, s'il y en a.

Et l'objectif est bien qu'il y en ait. Mais nous nous trouvons dans une agglomération qui est en développement et qui demandera forcément de faire aussi face à de nouveaux besains de services. Il ne s'agit donc pas de dire de manière abrupte : ‘Je veux moins de personnel". C'est une manière qui est vouée directement à l'échec et qui ferait échouer la mutualisation. Ce n'est encore une fois pas le choix que nous avons fait.

fl y aura sans doute des impacts sur les effectifs. La volonté est de ne pas embaucher à cause de la mutualisation, mais c'est aussi de faire en sorte que cette mutualisation nous permette d'être aussi efficaces. Et si en plus il y a des économies, y compris des économies de postes, mais aussi des économies de fonctionnement, comme vous l'avez souligné, nous ferons ces économies. Chaque année vous aurez un bilan : "Voilà les économies que nous avons réalisées, voilà celles que nous pouvons imaginer sur l'année suivante". Vous avez vu que la mutualisation est progressive et aujourd'hui vous dire qu'en 2019 nous aurons économisé tant de postes, ce n'est pas sérieux.

Ce n'est pas sérieux parce que personne ne le sait. Nous serons en marche pour le faire. C'est un travail de conviction. C'est un travail de réalisation très concret. C'est la méthode que nous avons choisie. C'est une méthode, je le rappelle, qui est validée par les 12 maires de l'agglomération. C'est une décision validée par les 12 maires de l'agglomération qui n'ont pas tous la même opinion politique que moi. Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je ne vais pas me faire ici l'avocat de Monsieur BOGEAT parce que je crois que ses propos ont été peut-être mal perçus ou mal compris. Je pense pourtant qu'il a été clair, alors j'ai l'impression que vous avez un peu obscurci ce qui était clair au départ. Le propos de Monsieur BOGEAT est très simple, mais je parle sous son contrôle : il s'agit de rappeler les dispositions de la loi. C'est l'article qui a été cité, et c'est la dernière phrase du premier alinéa. Je vais vous en donner lecture parce que je crois qu'il est effectivement d'une grande clarté : "Le projet de schéma prévoit notamment l'impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement”. Je reprends ce qui est dit par le législateur. Je ne pense pas que le législateur puisse ici être taxé de volonté de brimade quelconque. ll a un objectif qui est très simple. Nous sommes tous d'accord autour de cette table sur cet objectif qui est celui de la rationalisation des dépenses, à but d'économies. Pourquoi ? Parce que, vous l'avez rappelé en début de votre propos, nous sommes dans un contexte de restriction des finances publiques. Voilà le schéma, voilà le contexte, et voilà la loi. Et la loi nous dit simplement qu'il doit y avoir un schéma et que le projet de schéma doit notamment prévoir l'impact. »

Monsieur le Maire : « Eh bien, je vais vous donner la réponse. »

Jean-Pierre BENOIST : « Monsieur BOGEAT demandait où sont ces prévisions sur les effectifs et où sont les prévisions sur les dépenses de fonctionnement ? Point à la ligne. Hors polémique. »

Monsieur le Maire : « Hors polémique. La réponse est extrémement claire. Aujourd'hui, malgré un développement démographique important de notre agglomération, l'objectif affirmé dans le document, c'est zéro ! L'objectif premier est zéro. Si nous pouvons faire mieux, nous le ferons. Mais zéro signifie : pas d'augmentation de la masse salariale. C'est l'objectif, si vous en voulez un, et celui-là est affiché. Pour le respect de la loi, il est là. Je le répète : il n'y a pas d'annonce de suppressions de postes, il y a des annonces de mutualisation. Et au cours de cette mutualisation, S'il y a des postes qui peuvent apparaître moins nécessaires, cela se fera avec un objectif affirmé dès le départ : O0 augmentation de la masse salariale, ce qui est considérable, pour l'ensemble des communes et de l'agglo. C'est un effort considérable parce que nous ne sommes pas dans un pays qui se vide, nous sommes dans une région qui se remplit. Ce n'est quand même pas rien. Monsieur BOGEAT. »

Sylvain BOGEAT : « Merci beaucoup. J'ai un très bon avocat qui a effectivement su résumer mes propos. Vous parlez de ‘ méthode. Ma méthode, c'est simplement la loi, c'est de revenir à cet article du CGCT.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 16/53

Je suis donc ravi de prendre note que, toutes choses étant égales par ailleurs, donc sans prendre en compte la croissance de la population, le but de l'exercice est quand même de savoir quel est l'impact net et théorique de la mutualisation. ny aura pas d'augmentation des ETP. et pas d'augmentation des dépenses de fonctionnement, au global. Je pense que les discussions ont dû être assez tendues en COPIL ou en COTEC quand je vois que vous me parlez de suppressions de postes. Je n'ai jamais parlé de suppressions de postes. Monsieur le Maire, cela n'a pas été mentionné dans mon propos. C'est quelque chose qui est apparemment un sujet brûlant. Je veux simplement que l'on me donne les impacts demandés par la loi. Le rapport de KPMG, comme vous avez pu le voir, est un rapport sur lequel personnellement je ne donnerais pas mon blanc-seing. Je ne païierais pas d'honoraires pour ce rapport. C'est un rapport qui prête à confusion.

Je pense que Monsieur CAPASSO faisait part de certaines conséquences que nous pouvons lire à droite et à gauche. Par exemple, certaines mutualisations sont mentionnées comme créatrices de postes. Je cite en page 63 le service "auto" où nous allons avoir un demi-équivalent temps plein, et les archives 1 à 2 équivalents temps plein. Dans le rapport sont parfois effectivement mentionnées quelques créations de postes, quelques suppressions de postes, mais il n'ÿ a pas de bilan global et c'est ce qui crée la confusion. Merci donc de clarifier les choses. Merci de nous avoir affirmé votre volonté politique de rester à un volume d'ETP et de dépenses constants, mais je pense qu'en l'absence de cefte synthèse, le rapport de KPMG est d'une qualité médiocre. Nous pouvons aussi lire par exemple en page 48, les conséquences pour la fonction RH. Nous les avons vues ce malin. Je vois aujourd'hui les conclusions de KPMG : développer les formations en intra, faciliter la formation de proximité, rationaliser la dépense publique. C'est un peu faible. Je pense que ce rapport est un copier-coller de ce qui a été fait dans une autre commune et ce n'est pas un travail de qualité qui mérite une rémunération.»

Monsieur le Maire : « Merci. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Oui, Monsieur BOGEAT. C'est peut-être parce que vous n'avez pas compris comment est mené ce travail que vous pouvez dire qu'il est médiocre. Parce que dire que ce travail est médiocre signifie que l'ensemble des gens qui ont travaillé avec KPMG sur ce sujet, c'est-à-dire l'ensemble des services de l'agglo, et l'ensemble des services des Villes, ont fait un travail médiocre. C'est ce que vous êtes en train de nous exprimer, Monsieur BOGEAIT, si vous me laissez terminer...»

Monsieur le Maire : « Oui, mais nous n'allons pas discuter 107 ans, ce n'est pas possible. »

Michel BOUCHER : « Merci. Vous pouvez ensuite juger, et je le dis moi-même clairement : la mutualisation n'est pas assez importante. Mais comme vous avez l'air d'avoir bien travaillé votre dossier, vous devez avoir vu qu'il n'y a aucune mutualisation faite sans la participation de la ville d'Annemasse. C'est-à-dire que la ville d'Annemasse est présente dans toutes les mutualisations. Elle n'a pu forcer personne d'autre à y rentrer, et si responsabilité éventuelle il y a, puisque vous estimez que la mutualisation ne serait pas assez importante ef que le travail est médiocre, ne nous en jetez pas la pierre. N'en jetez pas la pierre aux services de la Ville, parce que la ville d'Annemasse a été très volontariste. La preuve en est que les mutualisations effectuées sont toujours des mutualisations faites avec la ville d'Annemasse comme partie prenante, soit avec Annemasse Agglo, soit avec d'autres communes. Mais nous sommes toujours dans les objectifs de mutualisation sur l'ensemble des actions. ! n'y en a pas une où nous ne sommes pas. »

Monsieur le Maire : « Merci. I! y a quatre demandes de parole de l'opposition. Je vais leur donner bien volontiers la parole, mais je souhaite que le débat s'arrête là. Parce que cela représente 2 ans de travail et que, d'un seul coup, il y a une incompréhension, que je veux bien laisser s'exprimer, mais que je ne comprends pas. Madame DURET-NASR. »

Caroline DURET-NASR : « Qui. Juste pour la clarté : nous sommes bien d'accord que l'objectif zéro porte jusqu'à 2020. Ou porte-t-il seulement sur un an ? Ou concerne-t-il l'ensemble du plan ?»

Monsieur le Maire : « Oui, c'est bien cela. »

Caroline DURET-NASR : « // concerne tout le plan ? »

Monsieur le Maire : « Et il est progressif. Enfin, je veux dire que la mutualisation est progressive. Mais je reviens encore sur la remarque de Monsieur BOUCHER qui est extrémement importante : nous, ville d'Annemasse, nous souhaitions aller plus loin et plus vite. Je vous rappelle qu'il y a 12 communes et qu'il y a das communes qui sont dirigées par vos amis politiques, que je respecte, mais nous ne pouvons pas dire qu'ils ont été les moteurs dans la mutualisation. »

Caroline DURET-NASR : « Et tant mieux.»

Monsieur le Maire : « Je parle aussi pour le parc auto. Monsieur BENOIST. »

Jean-Pierre BENOIST : « Je crois qu'il faut dissiper fous les malentendus. La critique ne porte pas sur le concept de mutualisation. La critique n'est pas non plus sur l'objectif à long terme. Mais par contre, la difficulté est que nous ne soyons pas ici en possession d'un rapport précis, d'un bilan précis. Concernant l'impact sur les effectifs, il n'y} a pas d'explication. Je veux bien croire avec vous que KPMG est une excellente société. D'ailleurs cela fait déjà quelques décennies maintenant qu'elle aide Annemasse. Je crois, de mémoire, que KPMG représente 24 milliards d'euros de chiffre d'affaires, etProcès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 17/53

je ne sais plus combien de dizaines de milliers de salariés. Elle embauche dans le monde entier. Vous faites travailler une multinationale, je vous en félicite. Mais je crois quand même que KPMG vise sans doute à améliorer son chiffre d'affaires plutôt qu'à livrer des documents de la meilleure qualité. Parce que nous avons évoqué ici un copier-coller. Je veux bien ouvrir le pari que le rapport de KPMG, comme cela avait été le cas pour le rapport en faveur de la constitution d'une agglomération (souvenez-vous de ce rapport qui avait été payé assez cher) nous le retrouvions avec à peu près les mêmes diapositives à Valenciennes, Toulon, et partout où KPMG a travaillé. Je reconnais que KPMG est une excellente société qui donne d'excellentes prestations. Mais ses prestations semblent quand même se faire un peu sur toute la France et à peu près sur le méme modèle. Donc KPMG y trouve très certainement son compte mais je ne suis pas sûr que nous trouvions ici cette qualité que vous évoquez. Je ne connais pas le coût exact du rapport mais je serais quand même très curieux de le connaître, puis de le rapporter au nombre de pages. » ‘

Monsieur le Maire : « Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Oui. Je vais simplement reprendre ce que vous avez dit au début au sujet de KPMG. Vous nous avez dit que ça n'allait pas forcément nous permettre de faire des économies, mais que nous allions rester à coût constant. Je reprends simplement vos termes.

Je viens de reprendre de nouveau le rapport KPMG;, qui nous à quand même été remis assez tardivement, pour vous dire que : page 44, il y a une création de poste. Page 52, il y a une création de poste. Page 63, il y a une création de poste. Page 68, il y a une création de poste. Page 69, il y à une création de poste. Page 71, il ÿ en a une autre, comme en page 73, qui est en cours, puisqu'il s'agit du recrutement que vous faites actuellement. Voilà. Vous vouliez des exemples, ils sont dans le document. Ce sont les préconisations, et des créations de postes sont bien prévues. Merci. »

Monsieur le Maire : « Je crois vraiment que quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage. Voilà. C'est à peu près cela. Je trouve que vos arguments, en particulier concernant KPMG que je n'ai pas à défendre, sont vraiment de mauvaise foi, parce que ce n'est pas KPMG qui a fait le rapport. Ce n'est pas KPMG. Il n'y a pas un groupe, parmi les 14, qui était présidé par KPMG. Ils étaient tous présidés soit par un DGS, soit par un élu de l'Agglo. Tous. Et KPMG s'est contenté de prendre en compte et d'organiser ce que disaient les élus et les personnels.

Donc comme le disait Monsieur BOUCHER, votre attitude consiste à dire que nous avons mal travaillé, et le "nous" est général, il s'agit des 12 communes et de l'Agglo. C'est donc pour cela que je dis que votre vision, je ne dirais pas qu'elle est de mauvaise foi, mais elle a une entrée totalement différente de la façon dont nous avons travaillé, de manière très étroite, au sein de l'agglomération.

Et encore une fois, c'est bien parce qu'il y a eu ce travail de concertation que nous sommes arrivés à faire avancer un certain nombre de dossiers. Nous aurions pu vous présenter, comme cela se fait quelquefois, un projet de mutualisation avec trois lignes, et avec une économie d'un poste au bout du compte. Voilà. Nous aurions mutualisé. Non. Nous avons travaillé 14 dossiers, 14 axes de travail. C'est considérable.

Vous devriez vous réjouir que nous parlions aussi bien des services techniques que des ressources humaines, des services informatiques, du service aux habitants. Que nous évoquions l'idée d'écoles pluri communales, d'un restaurant scolaire, d'une cuisine centrale pluri communale, etc. Vous devriez avoir cette entrée constructive dans le dossier. Vous avez une entrée uniquement théorique. Et je reprends les termes de Monsieur BOGEAT : vous voulez un impact théorique. Eh bien, moi je ne veux pas un impact théorique. Je veux un impact réel, un impact pratique, un impact qui permette à la fois de maîtriser la masse salariale globalement et de faire que le service aux habitants soit encore mieux rendu qu'il ne l'est aujourd'hui. Cela n'est pas théorique. C'est concret et c'est ce envers quoi nous nous sommes engagés. C'est dans ce sens-là que nous nous sommes engagés. Nous ne sommes donc pas ici pour défendre ou attaquer KPMG. KPMG a organisé le travail mais chaque page a été validée par le bureau communautaire et par les 12 maires. Chaque page a été validée et chaque page a été construite de cette manière-là.

Alors, dites-le à tout le monde dans l'agglomération : les 12 maires et le Président de l'Agglo sont vraiment très mauvais et médiocres quand ils travaillent ensemble. Ce n'est pas mon sentiment. Ayez une entrée concrète, objective, et n'ayez pas une entrée théorique. C'est le travail qui à été fait. Maintenant, je conçois que vous ne soyez pas d'accord, c'est votre droit le plus strict. Vous l'avez exprimé. Vous l'exprimerez dans le vote si vous le voulez. Mais aujourd'hui, ce processus de mutualisation est engagé avec les 12 communes. Je ne vais pas le fragiliser pour les 11 autres communes. Vous imaginez les conséquences que cela peut avoir. ll y a des communes que je ne citerai pas mais que nous avons tirées vers la mutualisation, et que nous avons engagées de cette façon. Elles y sont arrivées à reculons. Et, aujourd'hui, nous arrivons à une situation donnée, et j'en suis d'accord, on aurait pu aller encore plus loin. Nous étions prêts à mutualiser beaucoup de choses, mais certaines communes ont tenu, et je les respecte, à conserver un certain nombre de choses pour elles. Vous savez, le premier sujet que nous avons pris, c'est le service parc auto. C'était d'ailleurs un accord entre deux communes importantes, Annemasse et Gaillard, et nous pensions qu'en entrant par ce biais-là, la quasi-totalité des autres communes allait dire : "très bien, nous allons faire un entretien commun des véhicules". Et bien cela n'a pas marché. Voilà. C'est un exemple. Cela a marché pour Annemasse, Gaillard, et l'agglo. Nous nous en tenons à Annemasse, Gaillard et l'agglo. Et c'est bien. Et Annemasse, Gaillard et l'agglo ne créeront pas de poste. ll y a des dispositions qui font que certaines personnes qui sont dans telle structure passeront dans une autre structure. Cela peut donc théoriquement entraîner une création de poste, mais globalement, il n'y aura pas de poste créé. Les compétences de ces trois structures seront simplement mises ensemble en matière de parc auto.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 18/53

Voilà. Je souhaite que nous en restions là. Nous n'allons pas revenir sur les détails, et je sais que vous me redemandez la parole, mais écoutez, c'est quand même un peu compliqué. Je vous la donne une dernière fois et je clôturerai ensuite le débat, au titre de mon pouvoir de police de cette assemblée. La parole est à Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Merci. Je pense que vous vous attendiez à chaque fois que nous discutions un petit peu avec vous sur les sujets. Ici, nous avons un sujet qui nous intéresse. Merci de nous redonner la parole. »

Monsieur le Maire : « Parce que les autres sujets ne vous intéressent pas ? »

Michel BOUCHER : « Quand vous n'intervenez pas, c'est parce que cela ne vous intéresse pas ? »

Pascale MAYCA : « Si, mais ce sont des sujets que nous validons simplement et nous n'avons pas de question à vous poser. ci, nous avions un sujet qui était important, sur lequel nous avons des questions à vous poser et sur lequel nous attendons des réponses. Nous vous avons demandé pourquoi nous n'avons pas une synthèse de ce rapport ? Nous n'avons qu'une synthèse des étapes de la mutualisation. La synthèse du rapport consiste à nous dire : "voilà, nous avons prévu de réorganiser tout cela par une mutualisation. !l va y avoir des transferts de postes". Et ensuite, vous nous montrez qu'un poste va être enlevé quelque part, mais qu'il va être créé ailleurs. Cela nous permettrait de savoir justement s'il y a réellement création ou pas création de poste. lci nous ne le voyons pas. En dehors de nous dire que nous allons créer un demi-poste à tel endroit ou créer un poste supplémentaire ici, on ne nous dit pas que nous allons en enlever un autre ailleurs, qui est peut-être moins utile. Voilà ce qu'est un rapport. Un vrai rapport vous fait justement voir ce qui a été passé d'un côté à l'autre, pour pouvoir justement faire la synthèse. »

Monsieur le Maire : « Merci. »

Pascale MAYCA : « {ci il n'y a pas de synthèse. Voilà. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous rappelle qu'au total il y a très clairement zéro création de postes supplémentaires. C'est un engagement très clair. Si nous pouvons faire mieux, nous le ferons. Mais vous avez une conception de la démocratie at de la vie entre les communes tout à fait particulière. Vous croyez que je commande au maire de Gaillard, que je commande au maire de Vétraz ou au maire de Cranves-Sales en disant : "Votre personnel doit être muté ici ! ». Cela ne se passe pas comme cela. C'est dans le dialogue permanent. Nous fixons des objectifs, nous essayons d'aller ensemble vers ces objectifs, et nous essayons d'être concrets et non pas dans la théorie pour nous faire plaisir. Nous sommes dans le concret pour faire plaisir à la fois aux Finances Publiques, si j'ose dire, et surtout à la population. Voilà notre objectif, c'est tout simple. Ce n'est pas la même entrée. Vous assumez votre entrée théorique, moi j'assume une entrée qui est pratique et qui a pour objectif de servir la population. C'est notre différence, mais j'en prends acte. Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. J'aurais voulu que vous me disiez quelles sont les possibilités de retrait, au cas où ces mutualisations ne donneraient pas satisfaction. Merci. »

Monsieur le Maire : « Les maires restent totalement libres de leur décision. Nous ferons un bilan chaque année. ll y a des choses qui marcheront, des choses qui marcheront un peu, d'autres qui marcheront très bien, et peut-être des choses qui ne marcheront pas. Comme le bilan est fait chaque année, s'il faut revenir en arrière à un moment ou à un autre, nous pourrons le faire. Encore une fois, rien n'est imposé. Ce n'est pas une théorie imposée, c'est un travail commun de 12 ou 13 structures, 12 communes et une agglo. C'est deux ans, enfin pas tout à fait deux ans, mais un an et demi de travail avec les personnels, avec les Directeurs Généraux des Services, et avec les maires. C'est le résultat de ce travail-là qui est dans le rapoort. Si cela ne convient pas à certains d'entre vous, et bien cela ne convient pas. Mais encore une fois, ce n'est pas un travail imposé, et surtout pas imposé par KPMG. KPMG n'a pris aucune décision et ce serait grave de lui demander des décisions. Ce serait grave de lui dire : « combien faites-vous d'économie de postes ». Cela ne revient pas à KPMG de dire combien nous économisons de postes. Cela revient aux maires, aux conseils municipaux, et aux conseils communautaires, et pas à une structure extérieure. Je ne veux pas d'une synthèse où KPMG m'impose de supprimer, de maintenir, ou de transférer des postes. Ce n'est pas cela le travail. Le travail, c'est de faire en sorte que nous construisions ensemble une mutualisation. Encore une fois, je suis concret, je suis pragmatique dans l'optique d'un travail qui doit aboutir à une vision réorganisée du système administratif. Monsieur BOGEAT, pour terminer. »

Sylvain BOGEAT : « Merci. Je serai bref. Du coup, cet oubli de la synthèse qui est demandée par la loi, en termes d'effectifs et de dépenses, est apparemment un malentendu. Dans ce cas, nous allons demander à ce que le vote sait ajourné jusqu'à ce que l'on nous fournisse la synthèse détaillée. Par ailleurs, dans la démarche, je vois (page 34) que les conseils municipaux devaient être, dès le Ter octobre, en possession du schéma, ce qui nous aurait permis de prendre ces sujets davantage en amont. Aujourd'hui, nous nous retrouvons un peu face au mur. Si on peut donc nous faire parvenir la Synthèse dans les plus brefs délais pour nous mettre en conformité avec l'article 5211-39-1, et pouvoir avancer et dissiper ces malentendus qui justement, par manque de précision, font craindre à chacun différentes dérives, nous pourrons tous adopter ce schéma de mutualisation que nous désirons tous. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 19/53

Monsieur le Maire : « Vous pouvez maintenir et répéter la même argumentation à chacune de vos interventions. Je vous ai répondu que nous n'allons pas continuer là-dessus. Encore une fois, je dis que c'est un travail de concertation élaboré lentement et sûrement par l'ensemble des communes et de l'agglo. Et vous oubliez en permanence les personnels dans vos interventions. Je ne vous ai pas entendu parler une seule fois de ceux qui vont mettre en place la mutualisation, 1 y a nécessité de les rassurer et de les motiver pour la mutualisation, de faire qu'ils travaillent ensemble, de manière effective, et qu'ils n'aient pas l'impression d'être mangés d'un côté au d'un autre. C'est un travail qui se construit pas à pas, année par année. C'est pour cela que la mutualisation se fait par étapes et que nous ne faisons pas une mutualisation au Ter janvier 2016. Parce qu'encore une fois, il faut qu'il y ait une adhésion.

Le service public n'est pas quelque chose de théorique. Ce sont des hommes et des femmes qui sont au service du public. Et la mutualisation se fait dans cet état d'esprit là. Bien évidemment, si vous voulez que je soumettre au vote votre demande de report, je la soumettrai volontiers. Mais je ne prendrai pas la responsabilité - et je demande au conseil municipal de ne pas non plus prendre cette responsabilité - de mettre en cause un travail de 2 ans pour améliorer immédiatement les services, en nous basant sur une analyse encore une fois extrêmement théorique et sur le fait de ne pas avoir eu le temps de lire suffisamment les documents. Soyons un peu sérieux et pensons à ce qui est concret et à ce qu'attendent aujourd'hui nos populations. Elles attendent d'être encore mieux servies avec des personnels et un budget maïtrisé. Voilà. Elles attendent cela. Et bien c'est ce qui est en train de se passer. Si vous avez d'autres objectifs, ce ne sont pas les miens.

Je soumets donc au vote votre proposition. Est-ce que quelqu'un souhaite que ce vote soit reporté ? Et je soumets au vote la délibération. Qui est pour ? Qui s'abstient ? »

Le conseil municipai,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- la proposition de certains élus déplorant le manque d'éléments sur l'impact de la mutualisation sur les effectifs de l'EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement, et demandant en conséquence le report du vote de la présente délibération à une séance ultérieure, n'étant approuvée que par Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Benoist, M. Bogeat, Mme Mayca, M. Ménard-Durand, M.Capasso et Mme Le Cleach, et étant donc rejetée,

- à l'exception de Mme Duret-Nasr, M. Gaconnet, M. Benoist, M. Bogeat, Mme Mayca, M. Ménard-Durand, M.Capasso, Mme Le Cleach et M.Bel Ghali qui s'abstiennent,

EMET un avis favorable sur le projet de schéma de mutualisation d'Annemasse Agglo et de ses communes membres.

Monsieur le Maire : « Merci. Le point suivant concerne les finances, ef c'est Monsieur BOUCHER qui rapporte à propos d'une convention financière concernant du logement social. »

ADMINISTRATION DE LA CITE

Finances

3) Convention financière antre HALPADES et la Ville - Acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux (7 PLUS et 5 PLAI) opération "SIGNATURE"” (Prêts provisoires de 1 738 342 € / PLH estimé de 8 750 €)

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire. Je reviens dans cette enceinte assez régulièrement au sujet des logements sociaux, soit pour l'aide financière qui est apportée, soit pour la garantie d'emprunt que les communes doivent accorder pour avoir un quota de réservations.

Ve vais parler de deux programmes. Ce sont des programmes privés avec obligation de faire 20% de logements sociaux. Le premier se situe donc au Quai d'Arve. L'opération s'appelle "SIGNATURE" et comporte 62 logements. Et parmi ces 62 logements, 12 logements locatifs sociaux seront gérés par la société Halpades. »

Dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux au sein de la résidence "SIGNATURE" sise 112 rue d'Arve, la société HALPADES propose à la ville d'Annemasse la signature d'une convention financière.

Cette dernière prévoit que la ville d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % des emprunts à contracter par la Société HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de 2 prêts PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et de 2 prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion).Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 20/53

ll est précisé que la ville d'Annemasse bénéficie, en contrepartie de l'octroi de sa garantie financière, d'une quate part de logements réservés, sait 4 logements sur‘12.

Enfin, la ville d'Annemasse s'engage à verser à la Société HALPADES, sur ordre d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, l'aide financière relative au Plan Local de l'Habitat (PLH) estimée à 8 750 €.

ÎLest donc proposé au conseil municipal,

- d'accepter les termes de la convention financière’ à intervenir entre la Société HALPADES et la Ville concernant l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dans l'opération « SIGNATURE », - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Avez-vous des questions ? Ÿ a--il des votes contre ? Monsieur Capasso »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Je constate une fois de plus que ces deux dossiers portent sur des garanties d'emprunt allant jusqu'à 60 ans. Je sais que c'est légal, mais peut-on vraiment garantir l'existence d'une société sur les deux générations à venir ? Cela me paraît un peu beaucoup. En revanche, la collectivité sera toujours responsable des emprunts pour lesquels elle a apporté sa garantie. Je vous remercie d'ailleurs de me communiquer le montant total mis à jour des garantie d'emprunts. »

Michel SOUCHER : « Je ne vais pas vous le donner aujourd'hui. »

Jean CAPASSO : « Pas aujourd'hui. »

Michel BOUCHER : « Vous remplacez Monsieur BENOIST, qui nous le demande régulièrement aussi. Vous prenez donc le relais, c'est bien. »

Jean CAPASSO : « Je ne le demande évidemment pas pour aujourd'hui. »

Michel BOUCHER : « Sachez, Monsieur CAPASSO, que nous n'inventons pas la poudre aujourd'hui. Ces garanties d'emprunts à 100% ne sont pas nouvelles. Elles sont communes sur l'ensemble des logements sociaux partout en France. Je suppose, et j'imagine que vous êtes favorable au logement social, bien entendu. J'imagine que vous êtes favorable au fait que la Mairie ait un quota pour présenter des candidatures dans ces logements sociaux. Et bien, pour avoir à la fois des logements sociaux et à la fois des candidatures, il faut passer par une aide financière et une garantie d'emprunt, ce que je vous propose aujourd'hui. Tout simplement.

Halpades n'est pas une petite société. C'est une des plus grandes sociétés HLM du département. L'avenir n'est jamais parfaitement sûr mais c'est une société qui tient la route et dont nous avons ici un représentant, qui doit être Monsieur SAGE-VALLIER. Je pense donc que nous ne courons pas de risque particulier à garantir les emprunts d'Halpades. Et je vous le rappelle encore, si vous voulez du logement social et si vous voulez que nous ayons des réservations, il faut passer par cette aide financière et cette garantie d'emprunt. Sinon, nous n'avons pas de logements sociaux et nous subissons 100% des attributions. »

Monsieur le Maire : « Avez-vous d'autres questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui s'abstiennent,

ACCEPTE les termes de la convention financière à intervenir entre la Société HALPADES et la Ville concernant l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux dans l'opération « SiIGNATURE »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 21/53

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, une autre convention financière entre Halpades et la Ville pour l'acquisition de & logements locatifs sociaux. »

4) Convention financière entre HALPADES et la Vilte - Acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux (5 PLUS et 3 PLAI) opération "IN'TIMITY" (Prêts provisoires de 968 396 € / PLH estimé de 8 500 €)

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « ci, nous avons un programme privé qui est un peu plus petit, avec 37 logements qui se situent entre la rue des Échelles et la rue du 18 août. I! s'agit donc ici de la même chose. C'est la même délibération sur un autre programme. »

Dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux au sein de la résidence "IN'TIMITY" sise rue des Echelles, la société HALPADES propose à la ville d'Annemasse la signature d'une convention financière.

Cette dernière prévoit que la ville d'Annemasse accorde sa garantie à hauteur de 100 % des emprunts à contracter par la Société HALPADES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de 2 prêts PLUS {Prêt Locatif à Usage Social) et de 2 prêts PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Insertion).

Il est précisé que la ville d'Annemasse bénéficie, en contrepartie de l'octroi de sa garantie financière et hors garantie financière, d'une quote part de logements réservés, soit 3 logements sur 8.

Enfin, la ville d'Annemasse s'engage à verser à la Société HALPADES, sur ordre d'Annemasse-Les Voirons Agglomération, l'aide financière relative au Pian Local de l'Habitat (PLH)} estimée à 8 500 €.

Il est donc proposé au conseil municipai,

- d'accepter les termes de la convention financière à intervenir entre la Société HALPADES et la Ville concemant l'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux dans l'opération « IN'TIMITY », - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Oui, pardon, on me fait remarquer, Monsieur CAPASSO, que vous avez un pouvoir et quand vous votez, vous votez pour deux ? Pour Madame LE CLEACH aussi ? »

Jean CAPASSO : « Oui. »

Monsieur le Maire : « D'accord. Nous modifions donc les votes avec ces éléments-là. J'ai oublié de le rappeler tout à l'heure.(Ndir : ces modifications ont été prises en compte dans les délibérations ci-dessus)

Pour la délibération concernant cette deuxième convention, y a-t-il des interventions ? Pas d'intervention ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui s'abstiennent,

ACCEPTE les termes de la convention financière à intervenir entre la Société HALPADES et la Ville concernant l'acquisition en VEFA de 8 logements locatifs sociaux dans l'opération « IN'TIMITY »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 22/53

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LACHENAL, nous passons à une délibération qui revient annuellement : c'est l'indemnité de conseil au Trésorier Principal. »

5) Indemnité de conseil au Trésorier Principal

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Cela ne revient pas annuellement, mais à chaque mandat. Ce n'est pas tout à fait la même. chose. C'est une situation un peu particulière, vous l'avez déjà vue l'année dernière. Je reviens donc vers vous pour cette fameuse indemnité de conseil que nous souhaitons vous proposer pour le Trésorier Principal de la ville d'Annemasse, Monsieur AMADE, avec qui nous entretenons des relations de travail et de conseil de très bonne facture. »

L'indemnité de conseil, prévue par la loi, est versée en considération des services rendus à la Ville notamment en matière de conseils aux services municipaux.

Monsieur Amade, Trésorier Principal de la ville d'Annemasse, bénéficie de cette indemnité depuis son arrivée le 1er avrit 2012.

Toutefois, compte tenu du renouvellement du conseil municipal en 2015, le versement de ladite indemnité est subordonné à une nouvelle délibération nominative de l'assemblée délibérante.

Considérant que Monsieur Amade sollicite l'octroi de cette indemnité,

Considérant que Monsieur Amade apporte des conseils aux services municipaux et au vu des bonnes relations de la Ville avec les services de la Trésorerie,

Îl est proposé au conseil municipal d'aliouer à Monsieur Amade une indemnité de conseil en application du barème publié dans l'Arrêté Ministériel du 16 décembre 1983.

Le montant de cette indemnité sera révisé chaque année, sans nouvelle délibération, en fonction de la moyenne des dépenses nettes du budget principal et des budgets annexes des trois derniers exercices.

Pour l'année 2015, cette indemnité représente pour Monsieur Amade une somme de 7.540,33 € bruts, inscrite à l'imputation 6225 / 020 du Budget Primitif et soumise aux prélèvements sociaux.

Monsieur le Maire : « Des interventions ? »

Dominique LACHENAL : « C'esf classique. »

Monsieur le Maire : « Des interventions ? Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Je suis un peu étonné d'une telle délibération. En effet, notre Trésorier Principal bénéficie de son traitement et des avantages liés. Autant je serais favorable à une prime de rendement basée sur les économies budgétaires réalisées, autant une prime calculée sur le montant des dépenses nettes me paraît inappropriée. »

Monsieur le Maire : « Monsieur CAPASSO, vous réinventez le monde ce soir. C'est bien. Mais je vous signale quand même que ce type de délibération est votée ou non d'ailleurs, dans toutes les collectivités de France et de Navarre. Je ne prends pas parti, mais cela fait même partie des textes qui régissent le rôle des trésoriers. Si vous voulez changer la législation, vous changez la législation. Pour l'instant, cela se passe comme cela. Votre rôle peut être de dire : “Je ne le vote pas”, mais il n'est pas de changer les règles de fonctionnement. Voilà. Je vous propose donc de le voter, parce que c'est une règle qui fonctionne, et en plus le Trésorier Principal est non seulement un trésorier qui fait des comptes, mais c'est aussi un conseil permanent et Madame LACHENAL pourrait le confirmer. » ‘

Dominique LACHENAL : « Tout à fait. Oui. C'est ce que je voulais dire. Je souligne la qualité des relations avec Monsieur AMADE, avec ce Trésorier Principal. Je n'irai pas jusqu'à aborder la notion de rendement, mais il est excellent. »

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions sur cette délibération concernant la Trésorier Principal ? »Pracès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 23/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE d'allouer à Monsieur Amade une indemnité de conseil en application du barème publié dans l'Arrêté Ministériel du 16 décembre 1983.

DIT que le montant de cette indemnité sera révisé chaque année, sans nouvelle délibération, en fonction de ta moyenne des dépenses nettes du budget principal et des budgets annexes des trois derniers exercices.

Monsieur le Maire : « Merci. On me demande une précision sur les votes précédents, Monsieur CAPASSO, pour la délibération n°4 concernant la convention financière entre Halpades et la Ville, vous avez voté pour ou vous vous êtes abstenu ? »

Michel BOUCHER : « Pour la première délibération, nous avons une abstention. Pour la deuxième, vous avez voté pour. C'est pour cela que j'ai une interrogation, mais vous votez comme vous voulez. »

Dominique LACHENAL : « Oui. C'est ça. »

Michet BOUCHER : « Nous sommes bien d'accord. Ce sont à peu près les mêmes délibérations. C'est Halpades pour les deux. Enfin, si vous voulez en choisir une sur deux, il n'y a pas de problème ! »

Monsieur le Maire : « Pour la deuxième, vous abstenez-vous ou votez-vous pour ? Voilà. Donc, il y a deux fois des abstentions. Merci » (Ndir : ces modifications ont été prises en compte dans les délibérations ci-dessus)

Michel BOUCHER : « C'est plus cohérent ! »

Monsieur le Maire : « Merci, Monsieur BOUCHER, de veiller à la cohérence de Monsieur CAPASSO. »

Michel BOUCHER : « Ce n'est pas facile. »

Monsieur le Maire : « Je vous propose de passer au point suivant. Monsieur AEBISCHER. »

Régtementation générale et Vie Publique

6) Syndicats professionnels - Versement des subventions 2015

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « // s'agit de voter les subventions annuelles aux syndicats professionnels qui ont rempli leur dossier de demande selon ce qui est prévu. Vous avez eu ces dossiers. »

Considérant l'action conduite par les organisations syndicales sur le territoire de la commune d'Annemasse au travers d'activités présentant un intérêt local, et conformément à l'article L.2251-3-1 du Code général des collectivités territoriales, issu de l'article 216 de a Loi du 16 janvier 2002 de modernisation sociale, il est proposé au conseil municipal de verser les subventions ci-dessous :

Syndicats Imputation Montant 2015

| : CFTC | 6574/025 | 180000€ |

| D CFDT 7 65741025 _ 1800,00€

FO OÙ 6574025 7 4180000€

| UNSA | 180000€

FSU “6574/025 | 1800,00€ |

La dépense est inscrite au budget primitif 2015.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 24/53

Monsieur le Maire : « Avez-vous des interventions ? Oui. Monsieur MÉNARD ? »

Matthieu MÉNARD-DURAND : « Je voudrais simplement vous préciser que je ne participerai pas au vote. »

Monsieur le Maire : « Très bien. D'autres interventions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Ménard-Durand qui ne participe pas au vote, de M.Bel Ghali qui s'abstient et de Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, M Benoist, M.Bogeat et Mme Mayca qui votent contre,

DECIDE de verser les subventions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire : « Merci. Voilà, nous revenons à la mutualisation concrète. »

Ressources Humaines

7) Mutualisation du service Direction Générale —- Convention entre la ville d'Annemasse et Annemasse-Les Voirons Agglomération

Rapporteur : Monsieur ie Maire

Monsieur le Maire : « Je vous propose de valider la convention entre la Ville d'Annemasse et Annemasse Agglo liée à la mutualisation du poste de Directeur Général des Services. Vous le savez, c'est un travail qui a été fait compte tenu du départ à la retraite de Monsieur Pierre BOSSON, qui est d'ailleurs officiellement en retraite depuis lundi soir. Nous aurons l'occasion de lui rendre hommage très prochainement, au mois de décembre, parce qu'il a rendu beaucoup de services, d'abord à la ville d'Annemasse, mais aussi à l'agglo, au SIVMAA, puis aux différentes communautés de communes jusqu'à l'agglo. Nous l'avons donc fait, et je l'ai déjà fait d'ailleurs lors d'un conseil communautaire, mais je referai bien volontiers un moment de fête et de convivialité plus large.

I y a eu ici une réflexion sur l'opportunité de mutualiser les services Direction Générale et, excusez-moi de ne pas être théorique mais d'être très concret, nous nous sommes dit que si nous ne tentions pas aujourd'hui la mutualisation de ce poste-là, nous étions partis pour 15 ans sans mutualisation. Et si nous avions recruté un autre Directeur Général des Services d'une cinquentaine d'années, nous serions partis pour 15 ans, parce que nous n'allons pas faire partir les uns et les autres. Nous nous sommes donc posé ceite question. Et quand je dis "nous", je parle des 12 communes et bien évidemment de l'agglo. Nous nous sommes posé cette question dans le cadre d'un recrutement qui à suivi son cours normal. il y a eu un appel à candidatures et nous avons reçu 70 réponses.

Un cabinet spécialisé a sélectionné un certain nombre de candidatures, puis nous a proposé six personnes. Il y avait un jury dans lequel siégeaient Monsieur DOUBLET, Madame JACQUIER, Monsieur LAMBERT et moi-même. Ce jury a reçu les six personnes. |! en a sélectionné quatre qui ont été présentées au bureau communautaire. Je vous rappelle que dans ce bureau communautaire, il y a les 12 communes évidemment, et les maires. Ce bureau communautaire à entendu ces quatre personnes et a émis un avis favorable pour deux personnes sur quatre. Monsieur LEJEUNE faisait partie de ces deux personnes. Et c'est à ce moment-là que le débat est devenu très concret, et encore une fois pas théorique, à partir du moment où il y avait deux personnes pour lesquelles nous avions un avis unanime très favorable. Une était déjà en poste à Annemasse, et l'autre venait de l'extérieur. Et en toute connaissance de cause, avec une large majorité, le bureau à dit qu'il fallait tenter le DGS commun parce que, d'abord, si nous voulions donner l'exemple de la mutualisätion, l'exemple devait venir d'en haut.

{ci encore, nous sommes concrets, et l'exemple vient d'en haut. Nous avons pensé que cela permettrait de mettre en place une dynamique de mutualisation pour les personnels qui ne pouvait être que très favorable. Cet avis a été porté par une grande majorité de communes. Deux ou trois ont émis des réserves, mais encore une fois, ce qui l'a emporté dans l'avis du bureau communautaire, c'est cette idée qu'à partir du moment où il y avait deux personnes qui éfaient jugées excellentes, si nous ne le faisions pas maintenant, nous ne le ferions plus pendant longtemps. Mais comme nous nous lançons dans une situation un peu inédite, nous nous donnons aussi la capacité de juger, les uns et les autres, de la réussite de cette mutualisation. Vous l'avez donc dans la convention qui vous est proposée. Il y a trois niveaux qui peuvent dire que cela ne fonctionne pas, au bout d'un an : il y a l'Agglo, la Ville, et la personne concernée. J'espère que cela fonctionnera ef que le travail sera fait, mais nous avons cette porte de sortie au cas où cela ne fonctionnerait pas.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 25/53

Vous voyez donc ici encore une fois que nous avons construit cette proposition d'une manière très concrète et très pragmatique. Je signale, parce que c'est la façon dont cela se passe légalement, qu'il y a aussi le jury. Les quatre personnes dont je vous parlais se sont réunies après le bureau et ont à l'unanimité décidé de retenir cette solution. Cela m'a permis, en tant que Président de l'Agglo, de prendre la décision sans difficulté puisqu'elle était proposée unanimement par le jury. Aujourd'hui, vous avez une convention qui est prévue pour une durée d'un an et qui pourra être renouvelée pour la même durée dans la limite de trois ans, et puis nous verrons.

J'en profite pour signaler que nous avons dû travailler avec le contrôle de légalité, avec la préfecture, paur que la convention soit validée. Parce que vous savez, nous répétons "mutualisez, mutualisez", mais quand on se trouve devant les textes, cela devient quelquefois compliqué, et il a vraiment fallu un travail très précis avec les services de la préfecture, le secrétaire général notamment, nos services évidemment, le service Ressources Humaines de la Ville et les services de l'Agglo, pour arriver au texte qui vous est proposé. C'est donc cette situation que je vous propose : une convention de mutualisation du service Direction Générale. »

Le départ à la retraite du Directeur Général des Services d'Annemasse-Les Voirons Agglomération a conduit à une réflexion sur l'opportunité de mutualiser les services Direction Générale des Services entre Annemasse Agglo et la ville d'Annemasse.

L'objectif principal guidant cette réflexion est d'assurer une gestion commune et cohérente des services des deux collectivités, sous la responsabilité d'un seul Directeur Général des Services.

Dans ce contexte, il est propasé la mutualisation du service Direction Générale.

Une convention définit les modalités pratiques de mise en œuvre de cette mutualisation notamment au niveau de l'organisation courante, de la situation du personnel et des conditions financières de remboursement. Cette convention est prévue pour une durée de 1 an, à compter du 1er décembre 2015 jusqu'au 30 novembre 2016. Elle pourra être renouvelée pour la même durée par reconduction expresse de la ville d'Annemasse et d'Annemasse Agglo dans la limite de 3 ans. Le Maire de la ville d'Annemasse veillera à la bonne exécution de la présente convention.

Le conseil municipal de la ville d'Annemasse ainsi que le Bureau communautaire d’Annemasse Agglo se réuniront avant ta date de fin de la présente convention afin de faire un bilan en vue de son éventuel renouvellement.

lFest proposé au conseil municipal :

- d'approuver la convention de mutualisation du service Direction Générale, - d'autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire : «Voilà. Vous avez en toute transparence la démarche qui a été engagée. Y a-t-il des questions ? Pas de question. Y a-t-il des avis négatifs ? Y at-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention de mutualisation du service Direction Générale,

AUTORISE le Maire où son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire : « Merci pour cette unanimité. C'est aussi une confiance faite à la personne qui assume cette lourde charge et je vous en remercie pour elle, d'autant plus qu'elle est sortie. Nous lui rapporterons cette unanimité.

Le tableau des effectifs, Madame LACHENAL. »

8) Tableau des effectifs —- Modification

Rapporteur : Dominique LACHENAL

Dominique LACHENAL : « Merci. Je vous dirai en préambule que nous ne sommes pas ici uniquement sur de la création. Regardez bien : il y a aussi des suppressions. Et nous sommes évidemment dans le cadre de ce que nous appelons l'évolution des carrières des agents. I! s'agit de promotions de grade ou de promotions internes.»

Afin de tenir compte de l'évolution de carrière des agents de la ville d'Annemasse, de répondre à l'intérêt du service,

et en application de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 84, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015

il est proposé au conseil municipal la modification du tableau des effectifs comme suit :

1 Création de postes

A temps compiet

attaché principal

ingénieür en chef de classe normale

puéricultrice cadre supérieur de santé

rédacteur principal de 1ère classe

rédacteur principal de 2ème classe

éducateur principal de jeunes enfants

chef de police municipale principal de 2ème classe

adjoint administratif principal de 1ère classe

adjoint administratif principal de 2ème classe

adjoint technique principal de 1ère classe

agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe

agent social principal de 2ème classe

adjoint d'animation principal de 2ème classe

adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

brigadier chef principal

Atemps incomplet

assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (50 %)

adjoint technique principal de 2ème classe

agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe

adjoint d'animation de 2ème classe

1! - Suppression de postes

Atemps complet

attaché

puéricultrice cadre de santé

rédacteur

chef de service de police municipale

assistant socio-éducatif

éducateur des activités physiques et sportives

éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe

1 poste

1 poste

1 poste

1 poste

1 poste

À poste

4 poste

1 poste

2 postes

1 poste

1 poste

1 poste

1 poste

1 poste

3 postes

1 poste

1 poste

1 poste

7 postes

1 poste

À poste

2 postes

1 poste

6 postes

1 poste

4 poste

page 26/53Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 27/53

adjoint administratif de 2ème classe 3 postes

adjoint technique principal de 2ème classe 2 postes

agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe 1 poste

agent social de 2ème classe 1 poste

opérateur des activités physiques et sportives 1 poste

adjoint du patrimoine de 1ère classe 1 poste

brigadier 3 postes

A temps incomplet

assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe (75 k} 1 poste

adjoint technique de 1ère classe 1 poste

agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe 1 poste

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions sur ce tableau ? Pas de questions particulières ? Est-ce qu'il y a des oppositions ou des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE ia modification du tableau des effectifs.

Monsieur le Maire : « Unanimité. Merci pour le personnel. »

Dominique LACHENAL : « Merci. »

Monsieur le Maire : « Nous passons à l'animation du territoire et à une délibération concernant le cluster d'entreprises d'ATB. C'est Madame ZAGHOUANE qui rapporte. »

ANIMATION DU TERRITOIRE

Culture, International et Citoyenneté

9} Projet de Ciuster d'entreprises de l'association Aide Technique Bénévole (ATB) - Versement d'une subvention de soutien à la création du projet et signature d'une convention d'objectifs.

Rapporteur : Laetitia ZAGHOUANE

Laetitia ZAGHOUANE : « Monsieur le Maire, avant de présenter ce projet, je rappelle un petit peu le contexte. Îl y a trois semaines exactement, Annemasse a accueilli le forum international UNITAR sur les partenariats publics-privés et le développement durable. En plus d'être reconnu comme pôle de solidarité internationale par l'État français, c'est toute la communauté internationale qui était présente sur cette question à Annemasse. Et puis, par ailleurs, je vous rappelle qu'en avril dernier, au sein de ce conseil municipal, nous avions réitéré notre engagement, notre volonté en matière de solidarité ici et là-bas, et dans les objectifs à atteindre figurait la nécessité de partenariats financiers qui soient vraiment à la hauteur de nos ambitions.

La délibération d'aujourd'hui s'inscrit donc dans cet état d'esprit qui est un peu à cheval entre l'économie sociale et solidaire et les solidarités internationales, puisqu'il s'agit d'une subvention à l'association Aide Technique Bénévole qui esf basée à Annemasse. Cette association soutient un projet de cluster d'entreprises autour de la valorisation des fruits de la région des Hauts-Bassins au Burkina Faso.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 28/53

J'apporterai une petife précision de vocabulaire avant d'aller plus loin : un cluster est une concentration d'entreprises ou d'institutions qui sont liées les unes avec les autres dans un domaine particulier, ou alors Sur un territoire géographique défini. H s'agit ici de développer toute la chaîne qui est liée à la filière mangues, de la production à la commercialisation, en passant par la récolte, le séchage, le conditionnement, et la formation dans la région des Hauts-Bassins. Puisqu'en effet, cette région est riche en fruits, mais elle est pauvre en infrastructures agro-industrielles. La production de mangues est donc très importante, mais malheureusement les fruits pourrissent sur place puisqu'il ny a pas de débouché pour la consommation. Le projet qu'il vous est donc proposé de soutenir va permettre à un réseau d'acteurs économiques qui sont sur place de se structurer, d'obtenir les certifications {SO qui sont reconnues dans ce domaine, mais également de former des technicièns locaux. Tout cela va évidemment servir aux populations locales qui sont plutôt défavorisées puisqu'elles vivent en milieu rural.

Il y aura évidemment des retombées économiques, environnementales et sociales importantes là-bas, mais également ici, puisque nous avons un partenariat avec “La Vie Saine”, à Annemasse, qui va pouvoir commercialiser les jus de mangues ici. Êt puis pourquoi ne pas envisager la transformation de la purée de mangues ou des fruits séchés dans la pâtisserie locale ? Ici aussi des contacts sont engagés pour envisager ce type de débouché.

Pour encourager ce projet, il vous est donc proposé de verser une subvention de 4 000 euros à l'association ATB au titre d'un soutien à la création de projet. Et puis, pour accompagner ce projet étape par étape, nous avons mis en place une convention d'objectifs avec l'association. Le but est donc vraiment de travailler ensemble tout au long du projet et de nous assurer que les objectifs qui ont été fixés au départ sont bien atteints tout au long de la réalisation de ce cluster. »

Le projet de cluster d'entreprises 2015 — 2025 initié et porté par ATB vise à soutenir les opérateurs de la région des Hauts- Bassins au Burkina Faso, région riche en fruits divers mais généralement pauvre en infrastructures agro-industrielles. Les enjeux globaux sont donc d'appuyer ce cluster d'entreprises (unités de séchage, coopératives, opérateurs privés) autour de la valorisation des fruits de la Région des Hauts-Bassin.

Les objectifs principaux sont :

- de poursuivre l'accompagnement de l'entreprise Dafani,

- d'accompagner les entrepreneurs déjà identifiés et organisés en « Cluster » pour obtenir les diverses certifications, - de former les techniciens locaux aux techniques de stabilisation des jus et de leur conditionnement, - de valider l'approche économique et de rentabilité en vue de bien accroître la compétitivité des filières retenus - d'associer et de former des étudiants burkinabés et français,

- d'introduire un volet social en faveur des salariés des entreprises membres du Cluster.

L'organisation du projet s'articule autour de la mise en place d'une association d'acteurs économiques qui sont d'ores et déjà identifiés et qui seront les premiers à bénéficier de l'innovation technologique, en la testant et l'évaluant autant que de besoin.

Au vu des besoins financiers nécessaires à la mise en place de son projet de cluster d'entreprises, l'association ATB a donc sollicité une subvention auprès de la ville d'Annemasse.

Considérant les impacts socio-économiques et environnementaux locaux de ce projet (sur le plan humain et économique) et le lien avec la coopération décentralisée menée avec le Burkina Faso,

il est proposé au conseil municipal :

- de verser une subvention de 4 000 € à l'association ATB au titre d'un soutien à la création de projet. La dépense est inscrite au budget de la Ville — Imputation 6574 / 048,

- d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association ATB, laquelle définit les engagements de chacune des parties.

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions ou des remarques sur cette subvention à ATB ? Pas de remarques particulières ? Oui. Monsieur BOGEAT. »

Sylvain BOGEAT : « Merci. Comme cela est arrivé plusieurs fois dans le passé, j'ai une différence de conception sur le rôle de la collectivité locale qui, selon moi, a vocation à intervenir sur les sujets locaux, sur le bien-être des citoyens localement. J'ai peur que la multiplication d'actions internationales soit en fait une perte d'efficacité et de coordination par rapport aux actions de l'État. Par exemple, ce qui a été fait en matière d'aide via des fonds interministériels dans lesquels les collectivités locales pouvaient abonder était selon moi une bonne piste pour maximiser l'efficacité de la dépense. Je ne comprends pas très bien ce que nous venons faire dans le genre de projets comme celui qui nous est présenté aujourd'hui. Pour moi, cela n'est pas du ressort de notre collectivité focale.

Au-delà de cela, j'entends qu'il va y avoir un contrat d'objectifs et de moyens, et je voulais justement rebondir, pour rester sur le sujet du Burkina Faso : avons-nous eu un retour sur une précédente convention qui avait été signée en juin 2014, et sur laquelle nous avions eu la promesse d'un rapport annuel ? Je voulais savoir si, aujourd'hui, nous avions eu un retour sur la réussite de ce partenariat, à l'heure où nous allons voter un nouveau partenariat international ? »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 29/53

Monsieur le Maire : « Monsieur CAPASSO et Monsieur GACONNET. Je laisserai ensuite Madame ZAGHOUANE répondre. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Je suis un peu dans cette même optique. Nous n'avons pas de retour. Donc dans l'incertitude, je vais avoir un peu de mal à être favorable. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Oui. Je voulais juste savoir s'il était possible de porter à ma connaissance le montant total des subventions attribuées à l'association ATB sur les 5 dernières années, s'il vous plait. »

Monsieur le Maire : « Nous n'allons pas vaus répondre ici, mais vous aurez les informations, naturellement. Madame ZAGHOUANE. »

Laetitia ZAGHOUANE : « Pour répondre sur le rôle des collectivités, je précise que la Région Rhône-Alpes soutient ce projet à hauteur de 20 000 euros et que nous nous inscrivons aussi dans cette dynamique. Et sur la répartition des compétences entre État et collectivités, je n'ouvre pas le débat parce que je pense que nous serions ici jusqu'au bout de la nuit.

Enfin, pour répondre sur la convention d'objectifs qui avait été signée en juin 2014, c'était une convention tripartite entre l'entreprise DAFANI, le maire d'Orodara, et puis le maire d'Annemasse. Effectivement, nous nous étions engagés à produire un rapport et j'aurais été très heureuse de pouvoir vous le fournir aujourd'hui, mais malheureusement cette coopération est en stand-by, parce que vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a eu des événements au Burkina Faso qui ont conduit à annuler les élections municipales. Nous n'avons donc aujourd'hui absolument pas avancé sur ce sujet puisqu'il n'y à plus de maire à Orodara. »

Monsieur le Maire : « Et nous n'avons pas versé l'argent. Nous ne sommes pas complètement inconscients sur l'utilisation de l'argent public. Je vous rassure, quand même. Par rapport aux arguments de Monsieur BOGEAT, je voudrais d'abord ajouter que le fonds interministériel dont il parle, et qui est en effet très inféressant, est constitué pour gérer les aides d'urgence. C'est un fonds qui a cette vocation d'efficacité. Et ici nous ne sommes pas dans une aide d'urgence, nous sommes dans une aide de coopération.

Je rappelle aussi que notre conception de la solidarité est une conception qui part d'ici et qui va là-bas. C'est le thème même de la délibération que nous avons votée, et c'est donc le lien avec une association locale qui intervient sur le terrain à l'extérieur, de manière extrêmement concrète. Nous sommes donc dans une action qui est portée par une partie de notre communauté citoyenne, et je trouve que c'est tout à fait intéressant d'avoir ce lien.

Puisque vous parlez de bilan, je vous rappelle que dans le mandat précédent - Madame ZAGHOUANE n'avait pas encore de responsabilité - nous avons participé avec Orodara à la construction d'une école. Nous avons rendu des comptes. C'était Madame LIBERSA qui avait cette responsabilité. Elle est même allée là-bas, nous avons vu l'école, nous avons vu comment cela fonctionnait, et je peux vous dire que nous avons créé une école avec 15 000 euros. Quand on regarde le prix de nos écoles, cela fait rêver.

Ne croyez donc pas que nous donnons une subvention, puis que nous ne nous en occupons pas. La solidarité, c'est aller au bout, c'est responsabiliser, et puis surtout c'est de travailler avec les gens sur le terrain. C'est pour cela que le terme de "cluster" est très intéressant, parce que nous travaillons avec les forces économiques sur le terrain. Vous avez bien vu qu'ici nous sommes dans un travail avec l'entreprise DAFANI, et nous ne sommes pas dans l'assistanat, comme diraient certains, mais dans la solidarité pour qu'ils puissent travailler et pour qu'ils puissent développer leurs propres activités. Quand nous aidons les pays en voie de développement à se développer et à s'assumer seuls, cela vaut peut-être la peine de dire oui.

de propose donc cette délibération au vote. Y at-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Ménard-Durand et M.Bel Ghali qui s'abstiennent et de Mme Duret-Nasr, M.Gaconnet, M.Benoist, M.Bogeat, Mme Mayca, M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,

DECIDE de verser une subvention de 4 000 € à l'association ATB au titre d'un soutien à la création de projet,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention à intervenir avec l'association ATB, laquelle définit les engagements de chacune des parties.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 30/53

Monsieur le Maire : « Merci. Cette délibération est donc adoptée. Nous passons à la culture. Monsieur LOUAAR, avec l'OVVA. »

10} Association OVVA (Orchestre à Vent de la Ville d'Annemasse) - Convention de partenariat avec la Ville

Rapporteur : Nabil LOUAAR

Nabil LOUAAR : « Merci Monsieur le Maire. Il s'agit du renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville et l'OWVA, l'Orchestre à Vent de la Ville d'Annemasse, qui est un ensemble musical constitué de cuivres et de percussions. Un orchestre est bien sûr un vrai lieu de vie, un lieu de socialisation aussi, un lieu où se côtoient les générations et il faut savoir que les élèves, une fois qu'ils arrivent au bout de leur cursus au Conservatoire, ont aussi un lieu de grande qualité, un orchestre de grande qualité où ils peuvent jouer.

Brièvement, pour revenir à la convention que vous avez en annexe, elle s'inscrit toujours dans le cadre de notre politique culturelle. C'est-à-dire qu'il y a des objectifs pédagogiques à atteindre, ce que vous voyez dans l'article 1 : L'association poursuit un double objectif pédagogique, celui de stimuler et de développer l'instruction musicale, et de créer des liens d'amitié et de solidarité entre ses membres. J'attire aussi votre attention sur le point n° 2 : L'association s'engage à participer systématiquement aux manifestations officielles de la ville. Vous entendez donc l'orchestre lors des commémorations par exemple. Elle s'engage aussi à participer régulièrement aux autres manifestations de prestige organisées par la Ville et à organiser deux concerts à Château-Rouge. En fait, deux concerts par année sont donnés par l'OVVA. Ce sont des concerts vraiment fabuleux. Le prochain aura lieu le 5 décembre, et j'en profite pour attirer voire attention sur cette prestation, d'autant plus que l'archestre joue au profit d'actions humanitaires, notamment cette année pour Oxfam, dont vous avez probablement entendu parler.

La Ville propose un accompagnement humain, matériel, et bien sûr le versement d'une subvention annuelle. »

L'OWA (Orchestre à Vent de la Ville d'Annemasse) est le plus grand et le plus ancien « Brass band » d'Annemasse et alentours. Initialement « Harmonie municipale » directement rattachée à la Ville, l'OVVA s'est constitué en association lors de la création d'une École de musique municipale en 1983 dans le quartier du Perrier. Aujourd'hui, l'OVVA compte environ 60 membres actifs et jaue un rôle important en matière de pratiques musicales.

I est rappelé que l'OWVA est une association culturelle régie par la Loi de 1901 qui a pour objectif l'épanouissement de chaque individu en lui offrant l'accès à une vie sociale et culturelle par le biais de la pratique de la musique d'ensemble.

Compte tenu de l'implication de cette association au sein de la commune et de son expérience dans le domaine culturel, et considérant que ses objectifs sont communs avec ceux fixés par ia ville d'Annemasse dans le cadre de sa politique culturelle, un soutien à l'action de cette association a été formalisé par convention.

Cette dernière étant arrivée à échéance le 29 octobre 2015, il est proposé de signer une nouvelle convention pour une durée de 5 ans, à compter du 1er décembre 2015 et jusqu'au 30 novembre 2020.

La convention porte notamment sur :

- la participation systématique aux manifestations officielles de la Ville,

- les modalités réciproques d'encouragement à la pratique musicale,

- les actions culturelles en coopération avec d'autres structures, municipales ou associatives, ainsi que sur les moyens humains, matériels et financiers d'accompagnement de ces actions.

IEest donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association OVVA, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des questions ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'association OVVA,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 31/53

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons, Monsieur AEBISCHER, à une délibération concernant le stationnement, et plus particulièrement à un dispositif d'accompagnement du stationnement. »

Économie et TIC

11} Stationnement payant - Participation de la Ville au dispositif d'accompagnement du stationnement payant

Rapporteur : Christian AEBISCHER

Christian AEBISCHER : « Nous répondons à une demande de l'association des commerçants "Annemasse Commerces” qui veulent, comme cela a déjà été fait dans le passé, donner à leurs clients un ticket de parking d'une heure. Ce ticket de parking coûte 50 centimes aux commerçants, 50 centimes à la Ville, le reste (c'est-à-dire 60 centimes ou 80 centimes) étant à la charge de la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement, SAGS, notre prestataire. Nous vous proposons d'approuver ce dispositif, premièrement parce qu'il y a eu des travaux d'infrastructures qui ont pénalisé pendant plusieurs mais le fonctionnement des commerces en centre-ville, et ensuite parce qu'il est pertinent de favoriser et faciliter le stationnement durant les périodes de forte attractivité économique (pendant les fêtes et pendant les soldes) ».

A l'occasion des fêtes de fin d'année, l'association des commerçants "Annemasse Commerces" sollicite la mise en place d'un dispositif d'accompagnement du stationnement payant, sous forme de tickets de stationnement pris en charge par la Ville, les commerçants et la Société Annemassienne de Gestion du Stationnement (SAGS). Les tickets parking d'une heure seraient vendus 1 € l'unité quel que soit le parc utilisé, au lieu de 1,50 € ou 1,80 € et facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville.

Considérant que divers travaux d'infrastructure ont pénalisé pendant plusieurs mois le fonctionnement des commerces du centre ville,

Considérant qu'il est pertinent de faciliter le stationnement durant les périodes de forte attractivité économique (période des fêtes de fin d'année et période des soldes notamment),

Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver le dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville, les commerçants et SAGS durant la période du er décembre 2015 au 31 janvier 2016, qui correspond à la période des fêtes de fin d'année et des soldes d'hiver,

- d'approuver la participation financière de la Ville à l'opération de distribution, par les commerçants, de tickets de stationnement d'une heure, acheté 1 € l'unité à SAGS, lesdits tickets étant facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville, dans la limite de 10 000 tickets soit un montant total de 5 000 €.

La dépense en résultant sera inscrite au budget.

Monsieur le Maire : « Avez-vous des questions ? Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Oui, je voudrais simplement revenir sur ce qu'a dit Monsieur AEBISCHER concernant les travaux qui ont perturbé le centre-ville et la raison pour laquelle nous faisons un geste pour le stationnement durant la période des fêtes, ce qui est une très bonne chose. Malheureusement, je ne pense pas que cela va aider plus particulièrement les commerces de l'avenue de la Gare qui, eux, n'ont pas uniquement ce problème de stationnement, mais plutôt un problème de circulation en général. »

Monsieur le Maire : « Monsieur AEBISCHER, et puis ensuite Monsieur BOUCHER. »

Christian AEBISCHER : « Je voudrais dire que nous répondons non seulement aux demandes des commerçants de l'association "Annemasse Commerces" avec ces tickets-là, mais nous répondons aussi avec de la communication. Et, pour aller dans votre sens, nous répondons également avec des adaptations de la circulation automobile, ce qui constituait un point très important de la demande de "Annemasse Commerces”. Monsieur BOUCHER vous en dira peut-être davantage mais sachez que nous sommes en train de répondre favorablement à l'association "Annemasse Commerces". »

Monsieur le Maire : « Avant Monsieur BOUCHER, Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Merci. J'en profite pour élargir un peu puisque nous parlons des commerçants - et malheureusement l'agression de ce matin me le fait rappeler - : y a-t-il un dispositif anti hoid-up qui est mis en place dans la ville d'Annemasse à l'approche des fêtes ? Est-ce que la vidéo ne pourrait pas aider ? »

Monsieur le Maire : « Je veux bien répondre, d'abord sur la vidéo. Vous savez, les deux agresseurs étaient casqués avec un casque intégral. Vidéo ou pas vidéo, cela n'aurait pas aidé grand-chose. Et le scooter était volé. Le scooter, qui a été immédiatement repéré, était volé.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 32/53

Par contre, votre question sur l'opération anti hold-up est justifiée et cela existe. Elle a d'ailleurs été citée dans la presse récemment et nous mettions en avant le fait que la police nationale et la police municipale se coordonnent afin d'avoir une présence en centre-ville, et pour surveiller plus particulièrement un certain nombre de commerces.

il y a un plan anti hoid-up sur Annemasse à partir de début décembre, enfin dès maintenant d'ailleurs, jusqu'aux fêtes. Et il fonctionne. Cela a été mis en place, comme cela est le cas chaque année. I! me semble qu'il y a trois ou quatre ans que ce plan est mis en place. Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. C'est une très bonne initiative, surtout pour ces commerçants qui ont récemment énormément souffert des nouveaux sens de circulation, ou de l'ouverture le dimanche. C'est une très bonne initiative. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je voudrais quand même dire que les commerçants ont souffert des travaux, à un moment donné. Je crois que c'est le cœur du problème. Vous l'avez vu d'ailleurs puisque c'est l'édito que j'ai signé dans le JIM qui vient de sortir. Mais je reste persuadé qu'une ville apaisée nécessite que son centre-ville soit apaisé, y compris du point de vue de /a circulation. I! doit être accessible. 1! y a 1 400 places de parking, et on doit pouvoir s'y promener. Parce que quand on fait des courses, c'est à pied, et pas en voiture, sinon pour acheter son pain à un moment ou à un autre, mais ce n'est pas l'enjeu dont vous parlez à juste titre. Je vais laisser le soin à Monsieur BOUCHER de vous informer qu'il y avait une réunion de travail ce matin à ce sujet à laquelle Monsieur AEBISCHER participait. C'est cela ? »

Michel BOUCHER : « Elle se tiendra mardi. »

Monsieur le Maire : « Mardi. D'accord. »

Michel BOUCHER : « Je veux bien vous donner quelques informations. Je ne reviendrai pas sur les attaques sur le plan de circulation qui sont systématiques. Je vous signale qu'un plan de circulation est fait pour faire circuler les véhicules, comme vous le savez, et que les mesures qui ont été prises font qu'il y a désormais une fluidité extrêmement importante et intéressante sur l'avenue Émile Zola. Vous ne l'avez peut-être pas constaté, mais vu que nous comptons ef que nous regardons comment cela se passe, nous constatons que pour l'instant nous avons une fluidité du transit par Émile Zola qui est extrémement positive, notamment du fait qu'il n’y a plus de véhicules sortant de l'avenue de la Gare qui bloquaient la fluidité d'Émite Zola.

A propos de ce que vous appelez "nouveau plan de circulation", ce n'est pas un nouveau plan de circulation, mais l'aménagement d'une avenue. Cet aménagement était prévu, cette avenue étant notamment faite pour faire circuler la ligne 61, la ligne T2, et bientôt la ligne Tf, c'est-à-dire l'ensemble des grosses lignes de bus qui fonctionnent et qui passent toutes les 5 minutes pour emmener, entre autres, les frontaliers en direction de leur lieu de travail. Ces bus fonctionnent très bien, je tiens à le dire, c'est aussi extrêmement fluide.

Ensuite, nous pouvons regarder tout ce qui va mal. Bien entendu, je vois aussi ce qui va mal. If faudrait un peu plus d'intensité dans l'avenue de la Gare. Nous y travaillons donc. Vous n'êtes pas sans savoir qu'une première modification a été faite, puisque nous pouvons rentrer dans l'avenue de la Gare depuis la gare, ce qu'on ne pouvait pas faire auparavant. C'est une amodiation que nous avons réalisée, nous travaillons avec les commerçants, et la réunion pour ouvrir le tronçon depuis fa rue du Mont Blanc jusqu'à la poste n'a pas eu lieu ce matin, mais elle se tiendra mardi.

C'est une demande des commerçants que nous allons suivre, ou du moins que nous allons expérimenter, pendant une phase-test de trois mois. C'est ce que je leur proposerai. Je vois Madame MAYCA qui dit non de la tête. Si. Je peux vous dire qu'il y aura une phase-test de trois mois qui permettra aux véhicules de rentrer, de faire toute l'avenue de la Gare et de ressortir par la rue du Parc. Cet itinéraire devient possible. 1} a pour intérêt de desservir assez facilement le parking de l'Hôtel de Ville, qu'il est assez difficile de rejoindre depuis l'avenue de la Gare. Cette circulation va être ouverte et je peux dire que j'ai même pris l'initiative aujourd'hui, sans que le maire en soit au courant, de faire effacer les logos bus. Parce que cela fait sourire, mais la semaine prochaine, il devrait faire moins de 5 degrés toute la semaine, et si c'est vraiment le cas, nous ne pourrons faire aucun traçage sur les routes. C'est comme ça.

Aujourd'hui, nous avons anticipé les choses. Vous avez peut-être pu voir qu'en face de la poste, il y avait un certain nombre de tracés qui ont été faits, un certain nombre ont été effacés, pour anticiper cette ouverture. Je ne donne pas une date exacte, mais je pense qu'elle se fera avant les fêtes, autour de mi-décembre ou peut-être un peu avant pour une phase-esi, pour voir ce que cela aura comme influences positives, ou négatives, qu'il faudra aussi assumer. Je serai prêt à les assumer. Je demanderai aux commerçants, mais je pense qu'ils seront aussi prêts à les assumer.

il sera un peu plus difficile de sortir de la rue de la Gare puisqu'il y aura des véhicules qui vont en face. ll y aura sans doute un petit peu moins de fluidité sur Émile Zola, puisque je pense qu'il y aura des véhicules qui rentreront dans l'avenue de la Gare et qui couperont le flux d'Émile Zola qui n'était pas du tout coupé jusqu'ici. Il y aura peut-être même des difficultés à faire respecter le sens interdit de la rue du Mont Blanc. Elle est en sens interdit sauf riverains jusqu'à peu près sa moitié, à l'endroit où une grosse copropriété est située. Nous n'allons pas pénaliser cette propriété en interdisant complètement l'accès. Cela veut dire qu'il reste un passage assez court en strict sens interdit sur la rue du Mont Blanc. Et ici aussi nousProcès-verbal du conseit municipal du 18 novembre 2015 page 33/53

risquons d'avoir des véhicules qui vont shunter. C'est possible. !l va falloir lutter contre cela. I! y aura aussi sans doute des inconvénients sur les parkings en épis devant la poste, puisque quand nous sommes garés là, nous allons reculer sur une voie où il n'y aura plus seulement des bus, mais aussi des voitures. C'est-à-dire qu'il y a un ensemble de choses qui sont traitées, et d'autres que nous allons essayer de traiter, mais il y aura des avantages, je l'espère, et aussi des inconvénients. J'espère que nous saurons tous assumer les avantages et les inconvénients. Je vous le demande ici. »

Jean-Pierre BENOIST : « Monsieur BOUCHER, vous avez absolument raison de vouloir fluidifier l'avenue Émile Zola. Ce qui est très regrettable, c'est que vos projets, finalement, vont trouver prochainement un terme puisque vous avez projeté de couper l'avenue Émile Zola et d'interdire la circulation devant la gare. Je m'étonne alors un peu de vos propos sur cette . nécessité de la fluidité avenue Émile Zola, puisque vous-même vous soutenez un projet de modifications des axes de circulation à Annemasse qui va vider de sa substance le péricentrique qui avait été institué il y a quelques années. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BENOIST, vous savez que dans l'agglomération il n'existe pas qu'Annemasse. | y a d'autres communes, et cette modification de circulation sera en effet très importante. Cela créera un nouveau plan de circulation qui impactera forcément notre ville. Nous travaillons déjà sur les communes de Gaillard, d'Ambilly et de Ville-la- Grand en particulier, mais aussi sur les contournements. Ceîte mise en place n'est possible que s'il y a une amélioration des fluidités de contournement de l'agglomération annemassienne. Sinon, nous serons en effet en difficulté. Mais ici aussi, faites confiance à notre pragmatisme et, j'allais dire, à votre vigilance aussi, pour que ces modifications se fassent au bon moment, quand nous aurons réalisé les aménagements parallèles. Madame MAYCA a redemandé la parole. »

Pascale MAYCA : « C'est juste pour une petite explication. Nous avons un petit peu dérivé sur la circulation. Vous parliez de la rue du Mont Blanc. Mais cette rue est déjà à sens unique, non ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER va vous expliquer puis nous passerons au vote. »

Michel BOUCHER : « Je dois sans doute être un très mauvais pédagogue. La rue du Mont Blanc est en sens interdit. Mais les sens interdits ne sont pas toujours respectés. Ce que j'ai tenté de vous expliquer ici, c'est que nous avons un sens interdit sauf riverains, cela veut dire que jusqu'à l'endrait où nous avons le panneau "sauf riverains", nous avons des véhicules qui passent. Il est extrêmement difficile de contrôler ceux qui sont riverains et les non riverains. Nous dirons que nous avons entre 40 et 50 mètres pour rejoindre l'avenue de la Gare où ce sera strictement un sens interdit. Et j'ai un peu d'inquiétude sur le fait qu'il y ait des véhicules qui s'engagent ici sur 50 mêtres pour prendre cette traversée par la ville, qui serait sans doute un peu plus courte que par Émile Zola. C'est ce que j'avais tenté d'expliquer tout à l'heure.

Ensuite, concernant les plans de circulation, je prends ici ma casquette de vice-président en charge de la mobilité, pour dire que nous travaillons à un nouveau plan de circulation phasé en fonction de différents éléments, c'est-à-dire la coupure envisagée devant la Gare le temps des travaux du tramway, et nous travaillerons sur le fonctionnement du tramway, et enfin celui du CEVA. C'est-à-dire que nous travaillons actuellement à un plan de circulation, cette fois-ci. Je parle de plan de circulation parce que ce qui a été fait dans l'avenue de la Gare n'est pas un plan de circulation. Je le conteste. Vous dites que nous avons bouleversé les choses. Mais en inversant le sens de l'avenue de la Gare, nous n'avons rien bouleversé du tout en termes de circulation. Je veux bien entendre que cela a pu avoir des conséquences sur l'intensité de la circulation avenue de la Gare, voire sur le commerce de l'avenue de la Gare, mais cela n'a pas changé fondamentalement les choses, d'un point de vue circulation. Ce n'est pas vrai, Je n'irai pas plus loin là-dessus. »

Monsieur le Maire : « Merci. Je vous propose de passer au vote. Qui est favorable à cette délibération sur le stätionnement ? Je vous rappelle que la délibération porte sur le stationnement. Qui est favorable ? Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE le dispositif de tickets de stationnement pris en charge par la Ville, les commerçants et SAGS durant la période du er décembre 2015 au 31 janvier 2016, qui correspond à la période des fêtes de fin d'année et des soldes d'hiver,

APPROUVE la participation financière de la Ville à l'opération de distribution, par les commerçants, de tickets de stationnement d'une heure, acheté 1 € l'unité à SAGS, lesdits tickets étant facturés 0,50 € aux commerçants et 0,50 € à la Ville, dans la limite de 10 000 tickets soit un montant total de 5 000 €.

Monsieur le Maire : « Merci pour l'unanimité. Madame DEROME, bientôt Bonjour l'Hiver. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 34/53

Evénementiel et Vie associative

42) Bonjour l'Hiver 2015 — Convention de partenariat antre Annemasse Tourisme et la Ville

Rapporteur : Annie DEROME

Annie DEROME : « Nous arrivons donc à la 20ème année du festival Bonjour l'Hiver. Il va commencer le 11 décembre, avec l'inauguration du Village de Noël à 17 heures 30, puis le début des parades. » i

Pour l'édition 2014 de Bonjour l'Hiver, la ville d'Annemasse a développé un troisième « socle » à l'événement : « le Petit Village de Noël » avec le concours d'Annemasse Tourisme. ll s'agit de plusieurs animations se déroulant sur la Place de l'Hôtel de Ville, comme par exemple :

“* la mise en place d'une tente d'information,

+ l'organisation de balades en ânes,

* la mise en place d'une opération de communication sur Facebook avec l'instailation d'un cadre photo géant « qui a déjà été réalisé l'année dernière »,

° l'installation d'une patinoire pour les enfants de 4 à 10 ans. « La patinoire a eu énormément de succès l'an dernier, non seulement elle est renouvelée ceite année, mais elle est agrandie. »

Considérant que le bilan de l'édition 2014 était extrêmement positif et que cette action entre dans le cadre de la mission d'Annemasse Tourisme en tant qu'animateur de territoire et de développement des filières loisirs et familles/enfants, il est proposé au conseil municipal de formaliser un partenariat avec Annemasse Tourisme pour l'édition 2015 de "Bonjour l'Hiver” qui se déroulera du 11 au 24 décembre 2015.

A cet effet, une convention a été établie en vue de définir les engagements de chacune des parties.

li est donc proposé au conseil municipal d'approuver ladite convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Madame DURET-NASR »

Caroline DURET-NASR : « Oui. Je me permets juste de préciser qu'en termes d'investissements cela ne coûte rien à la Ville cette année. Je me permets de relayer une information que nous avons eue au dernier comité de direction d'Annemasse Tourisme. C'est habituellement le personnel d'Annemasse Tourisme qui s'investit pour gérer la patinoire, gérer l'information, gérer un petit chalet où des boissons sont vendues. Cette année, ils ont fait un appel à des associations pour que l'une d'entre elles vienne les aider, parce que pendant ce temps-là, l'office du tourisme reste encore ouvert. ll n'y a pas eu une seule réponse pour les aider. L'idée aurait été qu'une association puisse gérer le chalet et vendre les boissons, et donc mettre à disposition des personnes pour soutenir l'action du personnel d'Annemasse Tourisme. ll reste encore quelques jours. C'est une opération qui est courte, elle dure du 11 au 24 décembre. Si nous avions une association annemassienne (nous subventionnons un grand nombre d'associations, plus de 200) qui pouvait répondre à cet appel, je trouverais cela plutôt bien. »

Monsieur le Maire : « Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « Je veux parler du chauffage des chalets de Bonjour l'Hiver. Le propriétaire du "Bureau" à Chablais Parc s'est vu refuser sa terrasse chauffée pour des raisons écologiques. Or il s'avère que le système de chauffage que nous lui avons refusé est exactement le même que celui utilisé pour les chalets de Bonjour l'Hiver. Pourquoi une telle différence de traitement ? »

Monsieur le Maire : « Excusez-moi, mais cela n'a pas grand-chose à voir. Je veux dire que les chalets sont installés pendant 15 jours, la généralisation des terrasses chauffées est un autre problème. À mon avis, nous ne devons pas tout mélanger. Sur le fond, nous pouvons en discuter, mais on ne peut pas tout mélanger. Je veux bien que nous supprimions le Marché de Noël, mais ce n'est pas ce que vous avez dit. Je le reconnais. A un moment donné il faut que nous prenions chacun nos responsabilités. Madame DEROME, vous voulez ajouter quelque chose. »

Annie DEROME : « Je voulais répondre à propos des associations. Le service événementiel, dans le cadre de Bonjour l'Hiver, a été sollicité par Annemasse Tourisme pour la location des patins afin de libérer le personnel d'Annemasse Tourisme de cette tâche. Nous avons été averti de cette proposition il y a très peu de temps.

Mobiliser des associations en 15 jours, c'est très difficile. Nous avons fait le maximum pour mobiliser des associations. La location des patins intervient de 10 heures à 19 heures. Nous avons trouvé une association de parents d'élèves qui a bien voulu répondre, mais en si peu de temps elle n'a pu parvenir à mobiliser ses adhérents. L'année prochaine, il est certain que sachant cela, le service événementiel s'y prendra beaucoup plus tôt. En 15 jours, nous ne pouvons pas mobiliser facilement des bénévoles au dernier moment sur des horaires qui sont des horaires de journée pendant lesquels la plupart des gens travaillent. Voilà donc l'explication. Nous avons beaucoup d'associations, c'est vrai, mais nous ne pouvons pas non plus leur demander de se mobiliser en 15 jours sur des horaires assez larges et en journée. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 35/53

Monsieur le Maire : « Merci. Je passe au vote. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE la convention de partenariat à intervenir entre Annemasse Tourisme et la Ville et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons aux sports. Monsieur CANDAU), laconvention de partenariat avec l'OMS. »

Sports

43) Office Municipal des Sports (OMS) - Convention de partenariat avec la Ville

Rapporteur : Serge CANDAU

Serge CANDAU : « La première des quatre délibérations qui sont soumises ce soir au conseil municipal concerne l'OMS. est proposé la signature d'une nouvelle convention avec l'Office Municipal des Sports. »

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé les termes de la convention de partenariat entre la Ville et l'Office Municipal des Sports, avec effet au ter janvier 2015. Cette convention, qui définissait les contours juridiques et financiers dudit partenariat, à été établie pour une durée d'une année. Elle arrivera donc à échéance le 31 décembre 2015.

Îl'est proposé la signature d'une nouvelle convention avec l'Office Municipal des Sports qui constitue le lieu privilégié de coordination et de concertation des associations sportives annemassiennes et rassemble les 40 clubs sportifs de la ville. Carrefour de l'éducation physique et du mouvement sportif local, il a pour mission de contribuer par ses avis à l'élaboration de la politique sportive et d'aider à sa mise en œuvre, de favoriser la bonne entente entre les divers organismes sportifs et de soumettre aux autorités municipales toutes propositions utiles permettant le développement des différentes formes de pratiques sportives, en cohérence avec les orientations du mandat.

La nouvelle convention intègre quelques modifications techniques ou administratives (actualisation de la liste des locaux mis à disposition, durée de la convention, représentation de la Ville au sein de l'association notamment). Elle sera conclue pour une durée de trois ans et prendra effet le 1er janvier 2016.

Elle prévoit que l'Office Municipal des Sports s'engage, conformément à sa vocation statutaire, à soutenir, encourager, provoquer tout effort et toute initiative tendant à développer les activités sportives (toutes disciplines confondues), à faciliter dans les mêmes domaines une coordination entre la Ville, son service des sports, les associations ou clubs sportifs et les établissements scolaires avec le soutien de la ville d'Annemasse.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'Office Municipal des Sports, - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire : « Merci. Des questions sur la convention qui était jointe au dossier ? Nous renouvelons ici le travail qui se fait avec l'OMS sans problème. Ÿ a-t-il des votes contre ? Y a-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Ville et l'Office Municipal des Sports,

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 36/53

Monsieur le Maire : « Merci. Deuxième délibération : elle concerne le versement d'une subvention aux clubs signataires des conventions d'objectifs. »

14) Convention d'objectifs entre la Ville et les clubs sportifs - Versement de la subvention 2015 aux clubs signataires (solde)

Rapporteur : Serge CANDAU

Par délibération du 27 novembre 2003, le conseil municipal a approuvé la reconduction du Plan Communal pour la Jeunesse. Dans ce cadre, les conventions d'objectifs sont destinées à la réalisation d'actions sportives éducatives en direction des jeunes au sein des clubs. Elles prévoient le versement d'une subvention annuelle correspondant à un mi-temps ETAPS, soit 14 000 euros.

A ce jour, sept clubs sont signataires d'une convention d'objectifs : La Fouiée d'Annemasse, Annemasse Volley 74, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo Club d'Annemasse.

ll est précisé que l'article 3 de la convention signée avec les clubs prévoit le versement de la première moitié de la subvention en début d'exercice et le solde en fin d'exercice.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir: La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo Club d'Annemasse.

La dépense en résultant, soit 42 000 euros, est prévue au budget primitif 2015 - Imputation 6574 / 40.

Monsieur le Maire : « Merci. C'est l'application des conventions d'objectifs. Pas de problème particulier ? Pas d'abstentions ni de votes contre ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention d'un montant de 7 000 euros aux associations signataires des conventions d'objectifs qui ont respecté les critères d'attribution, à savoir : La Foulée d'Annemasse, Annemasse Basket Club, l'Union Sportive d'Annemasse, le Handball Club d'Annemasse, le Rugby Club d'Annemasse et le Vélo Club d'Annemasse.

Monsieur le Maire : « Merci. L'USEP de l'école Jean Mermoz. Voilà une délibération que Monsieur CANDAU connaît bien, enfin nous dirons qu'il l'a bien connu. »

15) Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) de l'école Jean Mermoz - Versement d'une subvention exceptionnelle

Rapporteur : Serge CANDAU

Serge CANDAU : « Oui, bien connu »

En septembre de chaque année, l'Office Municipal des Sports (OMS) informe les 40 clubs sportifs affiliés à l'OMS ainsi que les différents groupes scolaires primaires et les collèges de la Ville, de la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Ces derniers font l'objet d'un examen attentif par l'OMS qui procède à une répartition de l'enveloppe financière accordée par la Ville, en fonction de critères pré-établis (nombre de jeunes concernés, déplacements, formation…). Pour les scolaires, un dossier simplifié est mis à disposition en vue du financement d'actions dans le cadre de l'Union Sportive des Ecoles Primaires (USEP) ou de l'Union Nationale du Sport Scolaire {UNSS) pour les collèges. Le groupe scolaire Jean Mermoz a omis de présenter une demande de subvention pour l'année 2014/2015... Michel BOUCHER : « Le directeur a mal passé les consignes ? » ….et aucune aide n'a été allouée à cet établissement. À ce jour, il sollicite donc une subvention exceptionnelle afin de financer l'activité USEP.

Sur la base des critères de l'OMS, il pourrait être versé à cet établissement une subvention de 739 euros.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 37/53

Afin de ne pas pénaliser les élèves du groupe scolaire, il est proposé au conseil municipal de verser cette somme à l'Union Sportive des Ecoles Primaires de l'école Jean Mermoz.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget primitif 2015 — Imputation 6574 / 40.

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des remarques ou des questions ? Oui. Monsieur GACONNET. »

Maxime GACONNET : « J'avais des remarques, mais elles seraient trop faciles, alors je m'en passerai. »

Monsieur le Maire : « Vous avez l'habitude, Monsieur GACONNET. Vous n'allez pas regretter les 739 euros que vous allez voter maintenant pour les enfants de Mermoz ? Je mets donc au vote cette délibération. Y at-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de verser une subvention de 739 € à l'Union Sportive des Ecoles Primaires de l'école Jean Mermoz .

Monsieur le Maire : « Merci. Quatrième délibération concernant le sport : c'est une modification de la convention entre la Ville, l'USA, et l'ETG. »

16) Partenariat sportif —- Convention entre la Ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) — Modification de la convention et versement d'une subvention à l'USA

Rapporteur : Serge CANDAU

Par délibération en date du 18 décembre 2014, le conseil municipal a approuvé la modification des termes de la convention de partenariat entre la Ville, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Footbalt Club (ETG FC).

Cette convention, qui définit les engagements de chaque partenaire, prévoit en son article 2 que l'ETG-FC s'engage à prendre en charge financièrement deux apprentis BP JEPS par an.

L'association Evian Thonon Gaillard Faotball Ciub, en raison de difficultés financières liées à la relégation en ligue 2 de son équipe première, assumera désormais le financement d'un seul éducateur au lieu des deux prévus initialement et ne fera plus participer les jeunes de l'USA au challenge Orange à la mi-temps des matchs de ligue 1 sur Annecy.

Serge CANDAU : « Bien sûr, cette convention à été discutée avec l'USA qui accepte ce changement. »

Comme suite, il est proposé :

1 - de modifier la convention de partenariat précitée afin de limiter le financement à un seul éducateur par l'ETG-FC.

Le nouvel article 2-2 s'établira comme suit :

« 2-2 L'ETG-FC s'engage à :

- Prendre en charge financièrement :

+. Un apprenti BPJEPS par an.

+ La recherche d'un ou plusieurs sponsors "maillot" à concurrence de 10 000 € ou à défaut, l'organisation d'au moins un événement assurant une rentrée financière significative. + La dotation d'un article pour la pratique de football pour chaque licencié à concurrence d'un montant total de 5 000 €.

+ La dotation de ballons et autres matériels dédiés à l'apprentissage du football pour le club.

- Apporter une aide technique et sportive :

+ _ Encadrement, soutien et aide aux salariés et apprentis de l'USA, par la structure technique de l'ETG-FC pour supporter l'organisation de l'encadrement des jeunes.

*_ Rassemblement des jeunes des deux clubs (rencontres amicales ou autres} au moins deux fois par an.

* Présence d'un cadre technique de l'ETG-FC aux réunions techniques de l'USA {une réunion par mois), afin d'améliorer la structuration et l'organisation du club.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015

page 38/53

- Faciliter les relations entre l'équipe professionnelle et les licenciés jeunes de l'USA : « Assister aux séances d'entraînements de l'équipe professionnelle pendant les congés scolaires.

«Assister à un ou plusieurs matchs de l'équipe première gratuitement.

+ Faire participer au moins une fois les jeunes de l'USA au ramassage des ballons lors d'un match de l'équipe professionnelle. »

. Faciliter l'accès au Symbole de l'ETG-FC : |

°__Le sigle de l'ETG-FC apparaîtra sur les maitlots de l'USA.

Monsieur le Maire : « La convention ne change pas. »

Serge CANDAU : « Non, les engagements de chaque partenaire ne changent pas. L'unique changement concerne cette participation au challenge Orange, mais elle est évidente, ainsi que le passage de deux à un apprenti BPJEPS. »

2- de verser une subvention de 6 949 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA) correspondant au montant du financement résiduel d'un emploi d'avenir sur la période de janvier à décembre 2015.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d'approuver la modification de l'article 2-2 de la convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) telle que présentée ci-dessus,

- de verser une subvention de 6 949 € à l'association Union Sportive Annemassienne (USA)

La dépense en résultant est prévue au budget 2015 — imputation 6574/40.

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des interventions? Monsieur BEL GHALI. »

Camet BEL GHALI : « Oui, merci Monsieur le Maire. J'aimerais parler de la convention qui a été évoquée à l'instant même. L'ETG a signé une convention avec la Ville et l'USA. Tant mieux pour eux, je dirais, sans oublier aussi qu'il y a d'autres clubs à prendre en considération au sein de cette ville. L'USA est en excellence et Annemasse Sud aussi. Par contre, quels sont les besoins de l'USA pour que nous accordions une subvention exceptionnelle ? L'ETG n'est-il pas un club professionnel ? N'a-t-il donc pas les moyens de subvenir aux besoins financiers ou aux demandes de l'USA ? Cela m'intrigue d'autant plus que la Mairie ne veut pas intervenir dans le dossier MJC Sud, alors que l'association a une vocation éducative et sociale. »

Monsieur le Maire : « La Mairie n'intervient pas, non. »

Camel BEL GHALI : « Je ne veux pas débattre sur la question d'Annemasse Sud Fair Play, mais nous sommes toujours en attente de votre fameuse aide, depuis deux saisons, sous forme de sponsor de 3 à 5 000 euros, selon notre niveau. Bien sûr, cela a été signé avant les élections. C'était malheureusement une promesse électorale. Merci. »

Monsieur le Maire : « Merci. Avant de répondre sur le fond, je voudrais faire remarquer à Monsieur BEL GHALI que nous sommes ici en tant que conseiller municipal de toute la ville, et pas porte-parole d'un club quel qu'il soit, même quand on en est le président. Il faut se garder du mélange des genres. Cela peut poser des problèmes de gestion de fait. C'est donc un point important.

Sur le fond, L'ETG a pris contact avec l'USA. ll y a eu un accord entre les deux clubs. Personne n'est allé demandé à l'ETG de prendre contact avec l'USA, ni moi, ni la Ville. Cela s'est fait à ce niveau-là. Je vous rappelle que l'ETG est composée de deux structures : une structure qui concerne l'équipe pro, séparée, y compris financièrement, de la structure éducative qui gère le centre de Blonay, que vous connaissez. C'est donc dans le cadre de cette structure éducative, donc des jeunes, qu'il y a une convention avec l'USA, l'ETG apportant un certain nombre d'éléments. Je vous rappelle, en ce qui concerne les jeunes, qu'Annemasse Sud est citée dans la convention de partenariat avec l'ETG, en souhaitant que ceux qui sont notamment à la MJC Sud puissent bénéficier sous une forme ou sous une autre d'une partie des engagements pris par l'ETG. C'est un élément qui a été ajouté à la demande de la Ville, avec l'accord de l'USA et de l'ETG.

Quant à l'avenir d'Annemasse Sud et de la MJC Sud, nous en reparlons dans quelques instants. Je souhaite donc que nous en restions à la délibération qui vous est proposée. Ÿ a-t-il d'autres questions ? Pas d'autres questions. Pouvons-nous passer au vote ? Qui est contre cette délibération ? »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 39/53

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avair délibéré,

- à l'exception de M.Bel Ghali qui vote contre,

APPROUVE la modification de l'article 2-2 de la convention entre la ville d'Annemasse, l'association Union Sportive Annemassienne (USA) et l'association Evian Thonon Gaillard Football Club (ETG FC) telle que présentée ci-dessus,

DECIDE de verser une subvention de 6 949 € à l'association Union Sportive Annemassienne {USA}.

Monsieur le Maire : «Merci Madame LOUNIS, je vous propose de passer au dossier Éducation. Le premier dossier concerne les éducateurs spécialisés. »

COHESION SOCIALE

Education

17) Éducateurs spécialisés ou moniteurs-spécialisés en dehors du temps scolaire - Convention entre les SESSAD et la ville d'Annemasse

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Ce soir, nous vous proposons une convention type, comme nous l'avons déjà vu pour les AVS. La convention qui vous est proposée ce soir est conclue avec les SESSAD. »

Les Services d'Éducation et de Soins Spécialisés À Domicile (SESSAD) accompagnent des enfants porteurs d'une déficience mentale, atteints d'autisme ou de troubles apparentés, ou des enfants polyhandicapés.

Les SESSAD ont pour missions d'apporter, en lien avec la famille et les partenaires concernés, un soutien et un accompagnement personnalisés, en vue de l'intégration scolaire et de l'acquisition de l'autonomie de l'enfant.

A ce titre, des éducateurs spécialisés ou moniteurs-éducateurs sont amenés à être présents auprès des enfants pendant le temps scolaire.

Afin de permettre l'accueil de ces enfants à la restauration scolaire, la continuité de présence de cet accompagnement humain est nécessaire. Elle était jusqu'alors formalisée par une convention entre les SESSAD et la Ville pour chaque situation individuelle. Louiza LOUNIS : « Pour certains enfants, le fait de rester à la restauration est une demande de la famille ou une nécessité qui contribue à la socialisation et au vivre ensemble. »

Dans un souci de simplification administrative, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la convention type relative à l'exercice des fonctions d'éducateur spécialisé ou moniteur- éducateur des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner les enfants relevant de leurs services,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention pour chaque situation individuelle au cours de l'année scolaire 2015-2016.

Monsieur le Maire : « Merci. C'est une simplification.»

Louiza LOUNIS : « C'est une simplification. »

Monsieur le Maire : « Ÿ a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? »

Le conseil municipai,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

APPROUVE les termes de la convention type relative à l'exercice des fonctions d'éducateur spécialisé ou moniteur- éducateur des SESSAD pendant le temps périscolaire, pour accompagner les enfants relevant de leurs services,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention pour chaque situation individuelle au cours de l'année scolaire 2015-2016.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 40/53

Monsieur le Maire : « Merci. Nous passons à un dispositif extrêmement important : un dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Nous menons beaucoup de réflexions, nous réfléchissons les uns et les autres sur le rôle de l'éducation et je crois que ce dispositif fait partie du rôle majeur que doit pouvoir jouer l'éducation dès le plus jeune âge. Madame LOUNIS. »

18) Refondation de l'école - Dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans

Rapporteur : Louiza LOUNIS

Louiza LOUNIS : « Exactement. Cette classe s'inscrit dans le réseau de l'éducation prioritaire, et ce réseau concerne les écoles qui sont situées sur le territoire de la politique de la ville, donc du Perrier : il s'agit de l'école des Hutins, de Bois Livron, et de La Fontaine.

Cette classe des tout-petits est située à la maternelle La Fontaine et elle a pour objectif de préparer les enfants à intégrer la petite section. Les enfants concernés sont des enfants qui sont repérés par différents partenaires : la PMI, une assistante sociale, ou si la fratrie est déjà connue de l'école. Ces enfants présentent des besoins particuliers liés à la situation sociale ou a des questions éducatives. Ce sont aussi des enfants qui ne maîtrisent pas encore suffisamment la langue française pour pouvoir commencer une scolarité dans de bonnes conditions. Une commission pluri professionnelle se réunit afin de discuter et valider l'intégration de ces enfants.

L'inscription se fait en mairie pour l'année scolaire. I! y a deux cohortes : une cohorte de septembre à décembre, et une seconde cohorte de janvier à juin. Chaque cohorte est composée au maximum de 16 enfants, et une fois leur cycle terminé, ces enfants sont d'abord intégrés de façon partielle dans une classe de petite section pour pouvoir s'habituer et prendre leurs marques, avant de l'intégrer complètement. lis terminent donc l'année dans la classe de petite section et, à la rentrée suivante, ils commencent une scolarité normale.

C'est donc un partenariat qui se fait entre l'Éducation Nationale et la Ville. L'Éducation Nationale fournit l'enseignant, accompagne la construction du projet, la formation et participe à l'évaluation. Et nous, Ville, nous participons par la mise à disposition des locaux, par l'achat de matériel, et puis par la participation de nos agents, à savoir une ATSEM qui est mise à plein temps dans cette classe et l'éducatrice jeunes enfants qui travaille dans le cadre du PRÉ. L'éducatrice jeunes enfants travaille beaucoup avec les familles, pour les accompagner à la séparation et à la prise de confiance dans le système scolaire. l! y a donc des ateliers organisés à leur destination et aussi des permanences qui sont assurées dans les trois écoles que je vous ai citées.

L'objectif, vous l'avez compris, c'est vraiment de donner aux enfants tous les moyens pour qu'ils puissent démarrer une scolarité dans de bonnes conditions et les aider à réussir leur cursus scolaire. Cela se rapproche de la délibération précédente. Nous tenons vraiment à accompagner au mieux les enfants qui ont le plus besoin d'être soutenus dans leur scolarisation et dans leur parcours éducatif. »

Les écoles La Fontaine, Bois Livron et Les Hutins accueillent un public scolaire d'une grande diversité culturelle, parfois socialement défavorisé et comprenant un grand nombre d'élèves allophones qui ne maîtrisent pas la langue de scolarisation.

Afin :

- d'accueillir les enfants de moins de 3 ans dont les besoins sociaux, éducatifs ou langagiers ont été repérés, - de favoriser la réussite scolaire des enfants dont la famille peut être éloignée de la culture scolaire, - d'accompagner ces familles dans une relation de confiance autour des thématiques de la séparation, de la parentalité, de l'autonomisation et du vivre ensemble,

une classe de tout petite section est mise en place sur les secteurs scolaires concernés. Cette démarche s'intègre dans le projet de refondation de l'école de l'Éducation Nationale.

Pour rendre plus lisible ce dispositif, il est proposé la signature d'un document précisant les engagements de chacun des acteurs impliqués dans le projet.

Il est ainsi prévu que :

- les écoles concernées intègrent pleinement ce projet dans leurs projets d'écoles en mettant en place les actions nécessaires (participation au repérage des enfants à orienter dans ce dispositif, élaboration du projet spécifique d'accueil et des projets individuels pour les enfants accueillis, définition d'actions d'accompagnement, articulation avec les classes de petite section et organisation de temps de concertation),

- l'inspection de l'Éducation Nationale accompagne les équipes enseignantes dans la mise en œuvre du dispositif (rédaction du projet, formation, participation à l'évaluation),

- la Ville mette à disposition les locaux et les équipements de cette classe, participe à la commission pluri-professionnelie de repérage des enfants, procède à l'inscription de ces enfants, affecte une Atsem (Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles) à temps complet sur le dispositif et intervienne sur la thématique de la parentalité dans le cadre des actions du Programme de Réussite Educative.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 41/53

Afin de formaliser l'engagement de la ville d'Annemasse, il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver les termes du dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer le document impliquant l'action de la Ville dans ce dispositif.

Monsieur ie Maire : « Madame DURET-NASR. »

Caroline DURET-NASR : « Merci beaucoup. Vous l'avez dit en préambule, c'est une question primordiale. Nous ne dérogeons pas là-dessus : l'éducation, c'est le plus important. Ensuite, concernant les objectifs qui sont donnés, je rappelle que nous sommes ici dans le cadre général de la refondation de l'école, et j'imagine qu'ici nous nous sommes particulièrement intéressés aux Zones d'Éducation Prioritaire, qui ont été initiées depuis un an, me semble-t-il. Évidemment, nous ne pouvons qu'adhérer aux objectifs qui sont proposés dans ce cadre-là. Évidemment, il faut tout faire pour limiter les inégalités dues à des différences sociales, culturelles, etc. Cependant, je dois vous dire que je n'ai pas tout compris. Dans l'organisation que vous avez énoncée, vous parlez de deux cohortes. Nous divisons donc l'année scolaire en deux ? Si j'ai bien compris, nous la divisons en deux semestres, puis nous faisons un groupe premier semestre avec les enfants repérés sur les trois écoles, donc à peu près 16 élèves, puis un groupe second semestre. Ces enfants ont approximativement 2 ans. »

Louiza LOUNIS : « 2 ans et demi. »

Caroline DURET-NASR : « 2 ans et demi ? Je me pose des questions. Je ne suis pas experte du tout, je ne suis pas pédopsychologue, psychiatre, etc. Je ne suis pas experte en la matière mais je me pose des questions. Est-ce qu'à 2 ans on doit déjà être à l'école ? Devons-nous déjà être insérés à l'école ? Ces enfants ont bien sûr des difficultés, ils ne maîtrisent pas du tout le langage, et je me pose des questions concernant les conditions de mise en oeuvre. Je ne sais pas, mais cela a l'air de beaucoup vous amuser. ».

Monsieur le Maire : « Non. »

Louiza LOUNIS : « Pas du tout. »

Monsieur le Maire : « Mais c'est un débat que nous avons déjà souvent eu. Et c'est sans doute une opposition de fond au sein de votre parti. »

Caroline DURET-NASR : « Maïs qu'en savez-vous ? »

Monsieur te Maire : « La question suggère une réflexion et peut-être des propositions de réponse différentes. Votre question est très intéressante. »

Caroline DURET-NASR : « C'est gentil, parce que j'ai l'impression qu'ici nous avons des préjugés qui n'ont pas lieu d'être par rapport à ce que je suis en train de dire. Je suis en train de poser de vraies questions. »

Monsieur le Maire : « Oui. »

Caroline DURET-NASR : « Je suis en train de m'interroger. Parce que vous avez peut-être réfléchi depuis des mois à cela, mais pas nous. Et je me pose maintenant la question. »

Monsieur le Maire : « Ne vous fâchez pas, Madame DURET-NASR »

Caroline DURET-NASR : « Lä, je me fâche un petit peu parce que j'ai l'impression qu'on m'attribue des préjugés qui n'existent pas. »

Monsieur le Maire : « Mais attendez. Pour l'instant j'attends la totalité de votre question. Vous posez la question de savoir S'il est bien convenable de scolariser des enfants de 2 ans et demi. »

Caroline DURET-NASR : « Oui. Voilà. Comment allons-nous tous les identifier ? Est-ce que tout le monde sera identifié ? Est-ce que tout le monde sera pris en compte dans ses difficultés ? Est-ce que c'est cette méthode qu'il faut appliquer ? Que faisons-nous des parents pendant ce temps-là ? Vous voyez, je me pose foutes ces questions pour la petite enfance. Est-ce dans ce cadre-là où dans un autre qu'il faut traiter ce problème ? Je dois dire que je suis circonspecte sur cette proposition qui vient de l'Éducation Nationale, et qui ne vient pas de vous, nous sommes bien d'accord. »

Monsieur le Maire : « J'allais le dire, quand même. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 42/53

Caroline DURET-NASR : « Je l'ai bien compris et je suis circonspecte concernant le cadre qui est posé par cette réforme. Vous avez peut-être des réponses à m'apporter qui me réconforteraient. Aujourd'hui, je ne sais pas ce que j'ai envie de voter, parce que je ne sais pas quels sont les gages qui sont donnés dans ce cadre-là. »

Monsieur le Maire : « Très bien. Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Je suis profondément pour la famille. Je suis comme beaucoup de gens ici autour de cette table, père de famille, grand-père, et je pense que c'est beaucoup trop tât de mettre des enfants dans cette situation. Je pense que les familles doivent prendre leur part de responsabilité et profiter un maximum de leurs enfants. Cela va très vite parce qu'ils grandissent très vite. Donc ma position sera plutôt d'être opposé à ce projet qui ressemble un petit peu d'ailleurs à un embrigadement des enfants dans le système scolaire. Merci. »

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER, et puis après Madame LOUNIS. »

Michel BOUCHER : « Je vais m'appliquer à convaincre Monsieur CAPASSO. Je vais convaincre Madame DURET-NASR, mais je vais aussi m'appliquer à convaincre Monsieur CAPASSO.

Si la question est : "Faut-il que tous les enfants, entre 2 ans et 3 ans, aillent à l'école ?” alors la réponse est « non ! ». Elle est très claire. C'est un ex-professionnel qui vous le dif, qui a eu des tout-petits dans son école, puisqu'il y avait des enfants de 3 ans ef des enfants de moins de 3 ans aussi. Donc la réponse est « non ». Je ne souhaite pas que tous les enfants, dès 2 ans, soient embrigadés dans l'école, vous pensez bien. Je ne le souhaite absolument pas. Par contre, j'aimerais que vous sachiez, les uns et les autres, et c'est un professionnel qui vous le dit, du haut de ma petite expérience : à 3 ans, quand on rentre à l'école, il y a des différences énormes entre les enfants. Il y a des enfants qui parlent parfaitement, qui communiquent parfaitement, et il y a des enfants qui ne parlent pas du tout et qui ne communiquent pas du tout. Qu'est-ce qui s'est passé jusque-là ? I! s'est passé qu'entre zéro et 3 ans, certains ont été beaucoup sollicités et d'autres ne l'ont pas été du tout, Tout simplement. Vous savez qu'en 2 ans, c'est-à-dire pour arriver jusqu'à la grande section de maternelle, il va falloir que les enfants soient prêts à entrer dans l'écrit. C'est très tôt. Au CP, à 6 ans, on va rentrer dans l'écrit. Et pour un enfant qui ne parle pas du tout, qui ne communique pas du tout, et qui doit rentrer dans l'écrit 2 ou 3 ans après, c'est extrêmement difficile.

Dans ce dispositif qui est similaire au dispositif précédent qui s'appelait "Classe Passerelle”, et que j'ai connu professionnellement, il s'agit d'essayer de cibler un certain nombre d'enfants dont nous savons par expérience, parce que nous avons déjà connu leurs aînés, qu'ils sont peu sollicités avant l'entrée à l'école maternelle. Et ils ne sont pas difficiles à trouver parce qu'il y en a quand même beaucoup plus que 16, ou 2 fois 16, sur un quartier comme celui de la Zone d'Éducation Prioritaire. Le but est de pouvoir profiter de cette année-là pour commencer à les solliciter un petit peu plus tôt. C'est-à-dire qu'ils sont accueillis à l'école un peu plus tôt que les autres, pour être sollicités au niveau du langage et de la socialisation et rentrer dans le système scolaire dans de bonnes conditions. I! s'agit tout simplement de cela. Je pense que ce n'est pas miraculeux, mais c'est un plus. Et comme vous semblez aimer beaucoup les statistiques et les retours d'expériences, vous pourrez faire des recherches, parce que des statistiques et des retours d'expériences ont été réalisés sur la scolarisation précoce des enfants et des résultats qu'ils ont en grandissant.

Je souhaiterais que nous nous inscrivions tous là, en sachant que c'est extrêmement limité. ll s'agit de 32 enfants qui sont accueillis, et qui deviennent élèves un peu plus tôt que les autres. Monsieur CAPASSO, je pense qu'il ÿ a ici une différence entre nous, parce que je pense qu'ils ont un grand bénéfice à rentrer dans l'Éducation Nationale, contrairement à ce que vous avez l'air de penser en parlant d'un embrigadement national. »

Monsieur le Maire : « Merci. Madame LOUNIS. »

Louiza LOUNIS : « Je n'ai pas grand-chose à rajouter à ce que vient de dire Michel. Je n'ai pas très bien compris votre inquiétude concernant les parents. En fait, nous n'arrachons bien évidemment pas les enfants à leurs parents. Le travail se fait avec eux et ils sont accompagnés par l'éducatrice jeunes enfants qui les écoute, les conseille et qui peut vraiment les aider à être aidants pour leurs propres enfants. Voilà. C'est vraiment un travail qui se fait dans l'intérêt de l'enfant et qui se fait de façon collégiale avec les familles. »

Monsieur le Maire : « Voilà quelques indications. Le débat est trés important mais il est trop long. Enchaînez, Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Merci. J'avais davantage d'espoir. Si je comprends bien, cela veut dire que les parents vont être en classe avec les enfants ? »

Michel BOUCHER : « En partie seulement. »

Louiza LOUNIS : « S'ils le souhaitent, ils peuvent venir dans la classe pour voir comment cela se passe. Parfois c'est nécessaire pour qu'ils soient eux-mêmes sécurisés. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 43/53

Pascale MAYCA : « Je pense justement que Caroline se posait cette question, quand elle disait : "Que faisons-nous des parents ?" Est-ce que les parents qui accompagnent l'enfant font partie du "temps de scolarité de l'enfant”, ou est-ce que ce sont juste des accompagnateurs comme on le fait pour les autres enfants dans les autres classes ? C'est-à-dire que le parent amène son enfant à l'école et il repart chez lui. »

Louiza LOUNIS : « I amène son enfant à l'école et il y a un lieu qui est soit dans l'école, soit dans une autre école, qui est aménagé et destiné à recevoir les parents pour échanger avec l'éducatrice jeunes enfants. Mais il ne leur est pas interdit d'aller voir ce qui se passe dans la classe, évidemment de façon organisée. »

Pascale MAYCA : « N'est-ce pas risqué d'avoir des parents qui vont rester dans l'école pendant ce temps-là ? »

Monsieur le Maire : « Monsieur BOUCHER va vous répondre avec son expérience, si vous voulez bien, Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA: « Ce ne sont que des questions. »

Monsieur le Maire : « Mais posez des questions, bien sûr. »

Pascale MAYCA : « Quand on ne sait pas comment cela se passe, on pose nos questions. »

Miche! BOUCHER : « Tout à fait. Mais comment dire ? Je ne sais pas si c'est à nous de répandre. C'est un dispositif de l'Éducation Nationale qui est quand même un peu pensé, j'en suis sûr, et je ne sais pas si c'est à nous d'entrer dans le détail pour dire comment cela se passe et comment les parents seront accueillis. Je pense que les gens de l'Éducation Nationale vont très bien le faire sans que nous autres, experts en tout, ayons à leur dire comment il faut faire.

Je voudrais juste vous dire, pour répondre sur le fond, qu'il est très important que le travail de séparation soit réussi. {! faut que l'enfant ait confiance pour rester à l'école sans ses parents, et il faut que les parents aient confiance pour laisser l'enfant à l'école sans qu'ils soient là. Ce travail se fait petit à petit. I! y a des mamans pour lesquelles c'est extrêmement difficile, Madame MAYCA. Pour certains papas aussi, bien entendu, mais c'est souvent les mamans qui ont le plus de difficultés. Ce travail est donc mené, bien entendu. Et quelque part, pour les familles qui ont été ciblées, les enseignants vont essayer de faire en sorte que ces parents soient un peu plus aidant et stimulant auprès de leurs enfants. C'est donc pour cela qu'il y a des rencontres entre parents. Cela ne handicape absolument pas le reste de la classe ni le reste de l'école, je vous l'assure. »

Pascale MAYCA : « Je vous remercie de m'avoir rassurée concernant le fait que les enfants peuvent avoir des difficultés à accepter de rentrer à l'école. Je pense que beaucoup d'entre nous ont amené leurs enfants à l'école et ont dû aussi subir ce revers de temps en temps. Je vous remercie de me le rappeler. En même temps, avons-nous parlé avec les enseignants de celte solution ? »

Monsieur le Maire : « Non, mais attendez. Je veux bien qu'on pose toutes les questions du monde, mais la délibération porte sur une chose : la Ville met à disposition des locaux et des équipements pour cette classe, participe à {a commission, procède sur demande à l'inscription des enfants, et affecte une ATSEM sur le dispositif. Mais la responsabilité éducative appartient à l'Éducation Nationale. Et croyez bien, quand même, que les enseignants sont compétents. lis ont élaboré un projet qui s'appelle un projet d'école, un projet de classe, et tout un travail est fait en amont. Vous pouvez poser toutes les questions, et si vous souhaitez un débat approfondi, demandez un rendez-vous avec Monsieur le Directeur Départemental des Services ou Madame l'inspectrice des Services de l'Éducation Nationale, et vous aurez un débat avec ceux qui sont responsables. Moi je ne suis pas responsable de ce que propose l'Éducation Nationale. Je suis un passionné de l'Éducation Nationale, mais je ne suis pas responsable. Ce n'est pas moi qui mets en pratique. Je l'ai fait pendant des années. Aujourd'hui, mon rôle est de donner les moyens à l'Éducation Nationale de mettre en place ce qu'elle a décidé, ainsi que la réforme qu'elle a décidée. Voilà notre rôle. »

Pascale MAYCA : « C'est gentil! de me répondre si simplement. Merci beaucoup. »

Monsieur le Maire : « Madame DURET-NASR. »

Caroline DURET-NASR : « Juste pour terminer très brièvement, je pointais le fait de traiter le français des parents, dans le cas des enfants allophones, pour que cela soit encore plus efficace. C'est ce que je pointais. Pour allophone, il est écrit : "Dont la langue française n'est pas la première langue”. »

Monsieur le Maire : « Aftention le terme allophone concerne les personnes qui ne parlent pas, et qui ne s'expriment pas. »

Caroline DURET-NASR : « Ce n'est pas la définition qui est donnée. Je n'ai peut-être pas le bon dictionnaire. Peu importe, de toute façon, cela concerne les enfants qui parlent, mais qui n'ont pas la langue française comme première langue. »

Monsieur le Maire : « Ce sont les enfants qui ne parlent pas français. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015

page 44/53

Caroline DURET-NASR : « Pour terminer, très brièvement, Monsieur BOUCHER, vous m'avez convaincue. Comme j'adore les retours d'expériences, nous allons faire l'expérience pendant un an, et puis nous ferons le bilan. »

Monsieur le Maire : « C'esf trés bien. Que tirons-nous comme bilan aujourd'hui ? Je vous rappelle quand même que, comme l'ont signalé Monsieur BOUCHER et Madame LOUNIS, c'est un bilan qui a déjà été fait parce qu'il y avait les fameuses classes passerelles, dont nous avons fait le bilan. Cela fait une dizaine d'années que c'est en place, et l'Éducation Nationale l'a confirmé, en améliorant le système, sous la forme qui est ici présentée. Ce n'est pas nouveau. C'est un travail qui se fait depuis 10 ans. Monsieur BURGNIARD. »

Robert BURGNIARD : « Oui, je pense que la commune d'Annemasse doit être fière de ce qu'elle fait. Un certain nombre de communes font aussi ce travail, et notamment cette classe passerelle depuis 10 ans. C'est un travail de dentelle avec un accompagnement très important réalisé en classe. Vous voyez bien qu'il ny a que seize enfants pour un enseignant. À l'époque, il y avait trois adultes. Il y avait tout un travail de relations, il y avait toute une démarche pédagogique différente, des comptes rendus, des réunions, et une quantité de rapports, si vous voulez voir cela. Le ‘problème, c'est que si une commune ne marche pas, et ne veut pas donner les moyens, cela ne se fait pas. C'est une des fiertés d'Annemasse depuis longtemps. Et le cas de la classe passerelle, et ce dispositif aussi est quand même cité en exemple au niveau de l'académie de Grenable. Je veux dire que le fait de participer à cela permet vraiment de réaliser un travail sur quelques enfants. Sfatistiquemnent, cela ne représente pas beaucoup, mais c'est très important.

Je voulais aussi juste citer un cas, qui n'a rien à voir avec le fait de parler étranger ou pas. I! y a une dizaine d'années, l'enseignante, l'éducatrice jeunes enfants et les parents dont c'était le premier enfant, ont bien vu qu'il y avait un problème d'autisme. C'est ainsi qu'il a pu être détecté avant 3 ans. I! y a donc une multitude de cas divers, c'est un travail de dentelle, et il faut être très fier de faire ce travail-lè. »

Monsieur le Maire : « Merci Monsieur BURGNIARD. Je vous propose de passer au vote. Qui vote contre celte mise en place du dispositif ? Monsieur CAPASSO et Monsieur BEL GHALI. J'allais dire que les gens du Perrier vont être contents ! Qui s'abstient ? »

Le consail municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Capasso, Mme Le Cleach et M.Bel Ghaïi qui votent contre,

APPROUVE les termes du dispositif d'accueil et de scolarisation des enfants de moins de 3 ans,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le document impliquant l'action de la Ville dans ce dispositif.

Monsieur le Maire : «Je vous remercie, et je vous propose de passer à la délibération suivante. Madame FOURNIER, il s'agit d'une action de prévention spécialisée, une convention avec le Département. »

Vie sociale et Solidarités

19) Action de prévention spécialisée - Convention de partenariat entre fe Département et la Ville

Rapporteur : Madeleine FOURNIER

Madeleine FOURNIER : « Oui, merci. I! s'agit de la convention qui est passée entre la Ville et le Département au sujet de la prévention spécialisée. »

Le Département, compétent en matière de prévention spécialisée, a inscrit la mise en oeuvre de son action dans le cadre d'un partenariat étroit avec les collectivités locales.

A ce titre, le conseil municipal a approuvé en 2012 une convention définissant les objectifs de l'action de prévention spécialisée, son financement et sa mise en oeuvre par l'association Passage sur le territoire communal. Cette dernière étant arrivée à échéance, il est proposé la signature d'une nouvelle convention pour une durée d'un an, dans l'attente de la formalisation de nouvelles modalités de travail en commun.

La participation de la Ville est fixée à 20% du coût moyen d'un poste d'éducateur, lui même évalué au 1er janvier 2015 à 51 804,44€ par an et par équivalent temps plein, soit une participation de la Ville de 62 165,33 euros pour l'année 2015 sur la base des six éducateurs intervenant actuellement sur la commune,Procès-verbal du conseil municipal du 18 novembre 2015 page 45/53

Madeleine FOURNIER : « Vous avez la convention en annexe. Vous verrez qu'elle précise à la fois l'objet, et le contenu de la mission, le souci étant la prise en compte des attentes du territoire et des besoins d'Annemasse. Elle précise aussi le rôle de chacun, en particulier du comité départemental de prévention spécialisée qui est l'organe de pilotage départemental. Elle précise aussi les modalités de contrôle, notamment dans le cadre d'une réunion annuelle tripartite (à laquelle sont présents le Département, la Commune et l'association Passage") pour faire le bilan des actions menées et définir ensemble les objectifs spécifiques à notre territoire. »

Monsieur le Maire : « Très bien. Ÿ a-t-il des remarques ? Pas de remarque. Oui, Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Par rapport aux bilans, avons-nous aussi des bilans des associations ? »

Madeleine FOURNIER : « Nous avons un rapport d'activité. C'est d'ailleurs précisé dans la convention. H ÿ à un rapport d'activité annuel qui est remis au maire. Nous avons donc le rapport d'activité et nous sommes présents dans les conseils d'administration. Et nous avons cette réunion tripartite d'évaluation annuelle qui fait l'objet d'un compte-rendu. Et puis nous avons aussi des réunions avec "Passage" tous les trimestres. »

Jean CAPASSO : « De mémoire, pouvez-vous me dire ce soir où nous en sommes exactement ? Y a-t-il une évolution positive ? Est-ce en stagnation ? »

Madeleine FOURNIER : « C'est toujours très difficile d'évaluer une action sociale. »

Monsieur le Maire : « La prévention. »

Madeleine FOURNIER : « Parce qu'en fait, nous ne pouvons pas savoir à l'avance combien il y aurait d'actes de délinquance s'il n'y avait pas d'actions spécialisées, et au final il est difficile de dire combien nous en avons évité. Ce qui est donc important, et ce que donne le rapport d'activité, c'est le nombre de jeunes rencontrés, et les actions portées auprès des familles. C'est aussi la collaboration avec les services de la Ville. ! y a aussi des échanges autour de situations précises. Toute cette action est développée, mais il est difficile d'évaluer, et de donner des chiffres sur les résultats concrets de ce qui a pu être évité. »

Monsieur le Maire : « Comme vient de le dire Madame FOURNIER, s'il y a un domaine où le bilan est très difficile à faire, c'est bien dans le domaine de la prévention. C'est extrémement compliqué mais un travail se fait, et les rencontres nous permettent de le montrer. Madame MAYCA. »

Pascale MAYCA : « Je pense qu'à un moment peut-être, nous pouvons quand même comptfabiliser en regardant si suite à cette prévention, il y a eu de la réinsertion. S'il y à eu de la réinsertion, c'est qu'il y a eu de la réussite. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas son rôle. L'association "Passage" ne fait pas de réinsertion.»

Pascale MAYCA : « Non, mais ils suivent quand même les jeunes et les personnes qui sont concernées. »

Madeleine FOURNIER : « Je pense que c'est une action croisée avec d'autres associations comme la Mission Locale. »

Pascale MAYCA : « Voilà. C'est cela. Il y a un suivi par d'autres organismes. »

Madeleine FOURNIER : « C'est tout l'intérêt du partenariat ef du travail en réseau, ce qui fait que nous pouvons mesurer les résultats à différents niveaux. Mais cela ne figurera pas dans le rapport d'activité de l'association "Passage". »

Pascale MAYCA : « D'accord. Je pense que vous y êtes, et que vous pouvez en parler et simplement faire des retours oraux. Par exemple, dire qu'ils ont été fiers que des personnes aient pu retrouver une activité, dans une association, ou autre. C'est important. »

Monsieur le Maire : « Je rappelle que le rôle de "Passage" est un rôle d'intervention dans la rue, auprès d'une population d'un âge ciblé. Cela vient d'être dit, c'est par le lien avec d'autres associations que nous pouvons ensuite passer à un travail d'insertion et c'est bien d'une manière globale que ce que vous souhaitez peut se faire.

Par exemple, dans le cadre de la zone de sécurité prioritaire, nous croisons la totalité des chiffres : les chiffres de la délinquance, les chiffres de l'insertion professionnelle, et le nombre de jeunes qui ont été contactés. Ces chiffres sont tous communiqués lors des réunions du comité de pilotage de la ZSP. Je parle du comité de pilotage large, et pas du comité de pilotage sécurité qui est du domaine de l'État. Mais ces chiffres sont également diffusés lors du comité qui s'est mis en place dans le cadre de la politique de la Ville, lié au travail global de prévention et de prise en compte de la jeunesse. Encore une fois, nous pouvons toujours donner des chiffres.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015

page 46/53

Je ne veux pas polémiquer, enfin pas avec vous, Madame MAYCA, mais d'une manière générale, nous pourrions dire que la

politique du chiffre, sous le gouvernement précédent comme sous celui-là, n'est pas forcément la meilleure réussite en

matière de sécurité. Parce que les chiffres ne sont que les chiffres ! Ce qui compte, c'est ce que les gens ressentent. La

manière dont nous vivons, c'est cela qui est important, ainsi que le nombre de jeunes aidés.

Je crois donc qu'il faut demander des bilans, il faut demander des comptes et il faut demander des rapports. C'est ce que nous faisons. il faut être en lien, mais nous ne rendrons objectives que les choses qui peuvent l'être. Il y a certaines choses qui ne peuvent pas être objectivées. C'est parce que cela relève de la nature humaine, et c'est complexe. loi aussi, exCusez- moi de le redire parce que cela fait trois ou quatre fois que Je le répète dans ce conseil municipal, mais nous ne pouvons pas être théoriques sur un certain nombre de données. Il y a aussi la pratique, le terrain, les gens, leur engagement professionnel, et le travail qu'ils font. Tout cela compte beaucoup. Ce n'est pas à une professionnelle que je vais apprendre cela. »

Pascale MAYCA : « Oui. »

Monsieur le Maire : « Ces éléments-là sont donc à prendre en compte, et c'est ce que nous faisons. Et Madame FOURNIER l'a dit, si nous ne renouvelons la convention que pour un an, c'est parce que nous voulons améliorer encore ce qui se fait. Ce n'est pas une carte blanche qui est donnée. Nous faisons appel à des professionnels qui sont. sous la responsabilité du Département, et nous voyons comment cela fonctionne. Nous sommes dans la même démarche que vous, mais ne pensons pas que nous allons donner des chiffres. »

Pascale MAYCA : « Je ne vous demandais pas de chiffres. »

Monsieur le Maire : « J'avais cru comprendre. »

Pascale MAYCA : « Ah bon ! Merci. »

Monsieur le Maire : « J'avais cru comprendre. Je pense bien que vous l'avez demandé quand même, mais cela ne fait rien. »

Pascale MAYCA : « Non. Je demandais simplement si elle pouvait nous faire un retour oral, simplement, en nous disant : “Nous avons vu une amélioration, nous avons par exemple une personne qui n'est plus suivie dans la rue". »

Monsieur le Maire : « C'est donc un chiffre. Excusez-moi, mais il s'agit de cela. »

Pascale MAYCA : « Alors, nous pouvons parler de certaines personnes. Voilà, cela vous va ? Puisque vous voulez jouer sur les mots, nous allons jouer sur les mots. Le retour pourrait être de dire : "Nous avons certaines personnes que nous ne suivons plus parce que tout va bien, elles sont insérées. »

Madeleine FOURNIER : « Cela, je peux vous l'assurer. »

Pascale MAYCA : « Merci. »

Madeleine FOURNIER : « /! y a des personnes, effectivement, qui ne sont plus suivies parce qu'elles sont insérées. »

Monsieur le Maire : « Bien sûr. Sinon, il faudrait arrêter les professionnels et les envoyer ailleurs. Quelquefois dans vos interventions, voire quelquefois dans ce que nous pouvons penser les uns et les autres, je regrette cette méfiance permanente que nous pouvons avoir vis-à-vis des professionnels. Je ne le dis pas de manière générale. Moi je fais confiance. Quand je vais chez mon dentiste, je fais confiance à mon dentiste. Quand je vais chez mon médecin, c'est peut- être bête, mais je lui fais confiance. Même chose pour les infirmières.

Ici, je fais confiance à l'association "Passage". Et quand nous ne sommes pas d'accord avec l'association "Passage", parce que nous nous posons des questions, nous retravaillons ensemble et nous essayons d'améliorer la situation.

Donc encore une fois, votre demande est justifiée, je la soutiens, je la partage, mais c'est sur la forme de la répanse que je vous dis que ce n'est pas aussi simple que de dire “un, deux, trois, quatre", ou "telle personne". (f s'agit d'une vision globale, et cette vision globale, nous la traitons encore une fois dans un certain nombre de structures et de comités de pilotage où les associations et les services croisent leur travail. Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Merci Monsieur le Maire. Je recherchais un retour pour dire que nous avons trouvé quelqu'un dans la rue, qu'il est passé par "Passage", que nous l'avons redécouvert à Trait d'Union, et qu'il est inséré. Y a-t-il des échos à ce niveau-là ? Parce que nous sommes quand même des élus, nous travaillons avec l'argent des contribuables, et nous voudrions savoir quand même un minimum de choses. Merci. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 pagé 47/53

Monsieur le Maire : « Les rapports d'activité de "Passage" sont à votre disposition. Le rapport d'activité de la Mission Locale n'est pas à disposition ici parce que la Mission Locale n'est pas subventionnée par la Ville, mais par l'Agglo. I est donc disponible à l'Agglo. Et vous avez ici des éléments très clairs qui sont pris en compte. Mais vous savez, il s'agit aussi d'associations, ef vous êtes des élus. Allez les voir. Posez-leur aussi des questions directement. Faites confiance à ce qu'ils vont vous dire. N'hésitez pas. C'est aussi un domaine qu'il semble normal de questionner. Je ne suis pas choqué par vos questions. Mais je vous dis que les réponses que vous attendez ne sont pas des réponses brutes, et nous ne pouvons pas donner des chiffres comme quand l'on compte le nombre d'habitants ou autres. Madame MAYCA l'a d'ailleurs bien dit, c'est une vision du ressenti global de ce qui va mieux. Et le ressenti ne se mesure pas de manière aussi simple. Les documents sont donc toujours à votre disposition. N'hésitez pas, allez les consulter, et vous en tirerez vous-mêmes les enseignements.

Je reviens sur cette convention. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ? »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'exception de M.Capasso et Mme Le Cleach qui votent contre,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention de partenariat entre le Département et la Ville pour une durée d'un an, dans l'attente de la formalisation de nouvelles modalités de travail en commun.

Monsieur ie Maire : « Merci. Monsieur CAPASSO, si nous ne faisons pas de prévention, la sécurité, cela va être quelque chose !

Je vous propose de passer à la dernière délibération concernant l'ouverture du square public rue Molière, Monsieur BOUCHER. »

AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT URBAIN

Urbanisme, Foncier et SIG

20) Ouverture d'un square public rue Molière — Conclusion d'un bail emphytéotique

Rapporteur : Michel BOUCHER

Michel BOUCHER : « L'ouverture du square n'est pas pour fout de suite, mais ce soir nous délibérons sur la conclusion d'un bail emphytéotique. Vous connaissez l'espace boisé classé situé rue Molière. Nous avions pris contact avec le propriétaire précédent pour acheter cet espace boisé classé. Je vous propose ce soir cette délibération, suite au décès du propriétaire précédent et à l'acquisition par la SCI Finances Immobilier et Placement, derrière laquelle se trouve une personne que je ne vais pas citer, mais que nous avons contactée. Celte personne nous propose de contracter avec elle un bail emphytéotique de 99 ans. Elle nous propose d'être propriétaires, avec tous les droits réels des propriétaires pour ouvrir ce parc, sans en faire l'acquisition. Je dirais que c'est une sorte de mécénat. Enfin, nous verrons si nous pouvons l'appeler comme cela. J'ai donc rencontré quelqu'un qui met cet espace à disposition de la Ville. De temps en ternps, il m'arrive d'être méfiant, et j'ai bien regardé tout ce qu'on pouvait faire avec cette proposition. En fait, nous pouvons faire ce que nous voulons sur cet emplacement, pendant 99 ans. Je vous propose donc de faire le bilan dans 99 ans ! Ef ce soir, je vous propose simplement de prendre acte de cette façon de procéder, moyennant une redevance annuelle à l'euro symbolique. »

L'urbanisation de la ville d'Annemasse et la densification du centre-ville ont mis en évidence la nécessité de développer des espaces de respiration par la création de squares et de parcs ouverts au public.

La municipalité s'est donc intéressée à l'espace boisé classé n° 815 au Plan local d'urbanisme, situé rue Molière, en vue d'y créer un petit espace vert ouvert au public et organisé autour de la conservation du cèdre classé comme arbre remarquable. Ce terrain de 212 m?2, cadastré section À sous le n° 5037, appartient à la SCI FINANCE IMMOBILIER ET PLACEMENT.

Sensible à ta démarche de la Ville, la SCI FINANCE IMMOBILIER ET PLACEMENT a proposé de mettre ce terrain à la disposition de la ville d'Annemasse par la conclusion d'un bail emphytéoctique de 99 ans moyennant une redevance annuelle à l'euro symbolique.

Considérant l'intérêt du bail emphytéotique qui permet un transfert des droits réels pendant la durée du bail et une ouverture de l'espace au public,

Ilest proposé au conseil municipal :

- de conclure un bail emphytéotique avec la SCI FINANCE IMMOBILIER ET PLACEMENT sur la parcelle cadastrée section A sous le n° 5037, située rue Molière à Annemasse, en vue de l'ouverture au public d'un square arboré,Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 48/53

- de dire que le bail emphytéotique sera conclu pour une durée de 99 ans moyennant une redevance annuelle à l'euro

symbolique,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou en cas d'impossibilité Monsieur le Premier adjoint, à signer tous les actes nécessaires à

l'application de la présente délibération,

- de dire que les dépenses en résultant seront inscrites au budget,

- de prendre en charge les éventuels frais de modification de réseaux.

Monsieur le Maire : « Merci. Donc à raison d'un euro par an, la dépense reviendra à 99 euros. C'est cela ? »

Michel BOUCHER : « Cela représente un certain nombre de mandats. Vous devriez y arriver lt»

Monsieur le Maire : « Nous allons y arriver. Est-ce qu'il y a des questions ? Monsieur CAPASSO. »

Jean CAPASSO : « Sur quel budget l'avez-vous imputé ? Non, c'est une plaisanterie ! Pourquoi ne pourrions-nous pas connaître le nom de ce mécène ? Est-ce difficile ? »

Michel BOUCHER : « Ce n'est absolument pas difficile. Je ne lui ai pas demandé. »

Monsieur le Maire : « Vous voulez qu'il nous autorise à le dire ? Nous allons voir cela. »

Michel BOUCHER : « C'esf la SCI Finance Immobilier et Placement. »

Monsieur le Maire : « Nous ne pouvons pas communiquer son nom sans son aCcord. »

Michel BOUCHER : « Si vous voulez, je lui ferais un courrier collectif, ou Monsieur le Maire pourra lui faire un courrier, pour le remercier personnellement. »

Jean CAPASSO : « Oui. Voilä. C'était pour lui serrer la main!»

Monsieur le Maire : « Nous lui avons déjà serré la main. Vous voyez bien que nous sommes polis. »

Michel BOUCHER : « Et le jour où nous ouvrirons le square - j'espère que nous pourrons le faire dans le courant de l'année prochaine -, nous l'inviterons bien entendu. »

Monsieur le Maire : « Merci. Y a-t-il des votes contre ? Et des abstentions ? Je ne pense pas, bien évidemment. Nous pouvons saluer la décision de ce monsieur. »

Le conseil municipal,

- entendu l'exposé du Rapporteur,

- après en avoir délibéré,

- à l'unanimité des votants,

DECIDE de conclure un bail emphytéotique avec la SCI FINANCE IMMOBILIER ET PLACEMENT sur la parcelle cadastrée section À sous le n° 5037, située rue Molière à Annemasse, en vue de l'ouverture au public d'un square arboré,

DIT que le bail emphytéotique sera conclu pour une durée de 99 ans moyennant une redevance annuelle à l'euro symbolique,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou en cas d'impossibilité Monsieur le Premier adjoint, à signer tous les actes nécessaires à l'application de la présente délibération,

DIT que les dépenses en résultant seront inscrites au budget,

ACCEPTE de prendre en charge les éventuels frais de modification de réseaux.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 49/53

Monsieur le Maire : « Je vous propose de traiter les deux informations : la première concerne le Brouaz, je vais laisser la parole à Monsieur BOUCHER. Et puis pour la seconde, il est prévu que les questions orales n'aient pas de débat. Je laisserai donc Madame DURET-NASR poser sa question, et puis je présenterai les éléments par la suite, de manière à respecter le règlement intérieur que nous venons de voter. Monsieur BOUCHER. »

Michel BOUCHER : « Oui, Monsieur le Maire. J'avais souhaité faire cette information suite à un article qui a été publié mardi il me semble, et qui m'a profondément désappointé et choqué, sur ce nouvel épisode de David et Goliath, du gentil petit maraîcher contre la grosse vilaine mairie.

Je pense qu'il y a des exagérations, des mélanges, des mises en cause et qu'enfin, il y a des limites. Je vais simplement vous lire deux ou trois choses qui sont entre guillemets, et qui ne sont pas les paroles du journaliste, mais les paroles du maraîcher : “J'en ai marre. Mon avocat m'a informé que la Ville me renvoyait à nouveau devant le tribunal d'ici la fin de l'année. Cela suffit. Je n'en peux plus. C'est de l'acharnement". Ensuite, un peu plus loin, Monsieur BENOIST est mis en cause, ef je tiens à lui apporter mon soutien. De par ses qualités professionnelles, il est aussi mis en cause dans cet article, et je trouve cela tout à fait choquant.

Plus loin, Monsieur GRANDCHAMP dit : "If y a un minimum de décence à observer". Je suis au moins d'accord là-dessus : il y a un minimum de décence à observer. Parce que je tiens à dire, premièrement, que la Mairie n'a jamais emmené Monsieur GRANDCHAMP devant les tribunaux. Absolument jamais. C'est toujours dans l'autre sens que cela s'est produit. Deuxièmement, je vais faire le bilan : il y a deux contentieux. Un contentieux date déjà un peu, avec l'hôpital privé et la Mairie, puisqu'il devait libérer le terrain à cette époque-là. !! avait fait des plantations tout en sachant qu'il devait libérer le terrain. Ensuite, il a demandé à l'hôpital privé des indemnités pour ses plantations qui ont été détruites. l a donc déjà perdu en première instance, il a perdu en appel, et maintenant il va en cassation. J'ai envie de dire que cela n'en finira jamais.

Ensuite, concernant l'occupation du terrain, nous avons un contentieux avec Monsieur GRANDCHAMP ou plutôt, Monsieur GRANDCHAMP a un contentieux avec nous. Vous savez que nous avions signé un compromis de vente sur un ferrain de 7 000 mètres carrés. Ce compromis de vente avait été fait avec le CCMA, et donc Monsieur GRANDCHAMP avait jugé que ce que nous vendions n'était pas valable, puisqu'il avait des droits sur le terrain.

ll y a donc eu une première instance, il y a eu un appel, lui donnant tort, et il s'est pourvu en cassation. À la date du 22 octobre 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Monsieur GRANDCHAMP relatif à l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry en date du 12 septembre 2013 qui avait jugé qu'il n'existait, entre la Commune et Monsieur GRANDCHAMP. aucun bail écrit ni aucune convention d'occupation établissant la réalité d'une mise à disposition du terrain communal.

La Cour de cassation indique que Monsieur GRANDCHAMP ne pouvait prétendre à un statut de fermage. La Cour d'appel avait donc signifié à Monsieur GRANDCHAMP qu'il devait quitter le terrain et que s'il ne le quittait pas, il y avait une astreinte de 100 euros par jour. C'était un jugement. Il n'a pas quitté le terrain.

Ensuite, il y a eu la demande de la liquidation de l'astreinte. HN y a eu un premier jugement par le Tribunal de Grande instance de Thonon qui fixait l'astreinte, et qui l'avait diminuée de 50%. En date du 3 mars 2015, le juge avait fixé une astreinte de 20 600 euros. Ef si nous retournons au tribunal en cette fin d'année, c'est parce que Monsieur GRANDCHAMP a fait appel de cette décision. C'est la raison pour laquelle nous allons une nouvelle fois au tribunal avant la fin de l'année. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas nous. »

Michet BOUCHER : « Ce n'est pas la Mairie qui a emmené Monsieur GRANDCHAMP devant le tribunal. C'est Monsieur GRANDCHAMP qui fait appel de la liquidation de l'astreinte qu'il nous doit, parce qu'il est déclaré sans droit ni titre. Il est monté jusqu'à la Cour de cassation. J'ai vu qu'il allait même peut-être aller, je crois, à la Cour Européenne des Droits de l'Homme. »

Monsieur le Maire : « Ce n'est pas la Ville. »

Michel BOUCHER : « La réalité est là. Par ce titre : "Le maraïcher du Brouaz sous pression financière », je ne voudrais laisser penser à personne que nous sommes responsables de quoi que ce soit dans les éventuelles difficultés financières de Monsieur GRANDCHAMP, que je ne connais absolument pas. En tout cas, ce n'est pas la ville d'Annemasse qui a la moindre responsabilité dans ses difficultés financières. J'ai aussi vu dans l'article qu'il s'apprêtait éventuellement à déposer un recours en décembre à l'encontre de la délibération récemment votée, qui concerne un terrain jouxtant sa propriété qu'il ne cultive pas. Je veux bien parler d'acharnement, mais je vous laisse deviner qui s'acharne contre qui. Tout simplement. Je juge que ce qui est exprimé ici est bien entendu parfaitement faux, parfaitement choquant, et je tiens à dire à tout le monde que la Ville n'a aucune responsabilité dans les éventuelles difficultés financières de Monsieur GRANDCHAMP »

Monsieur le Maire : « Je suis d'accord. »Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 50/53

Michel BOUCHER : « / dit d'autre part qu'il est sans arrêt sollicité par des promoteurs qui viennent le voir, laissant penser

que c'est la Ville qui les envoie. Il dit : "Je ne veux pas vendre ce terrain”. Mais il ne va pas vendre un terrain qui ne lui

appartient pas, et sur lequel il n'a aucun droit ni titre. Ce serait quand même exagéré ! Je tiens à vous dire que nous voyons

effectivement beaucoup de promoteurs. Ils viennent nous voir pour le Brouaz, pour les terrains de Monsieur

GRANDCHAMP. Nous leur disons systématiquement que ces terrains ne sont pas constructibles. Et ils ne sont pas

constructibles parce que Monsieur GRANDCHAMP a voulu ne pas les rendre consiructibles. Ce qui me rend personnellement très heureux. Je tiens à vous le dire. »

Monsieur le Maire : « Merci pour ces précisions Monsieur BOUCHER. J'ajouterai simplement, à la suite de ce que vient de dire Monsieur BOUCHER, que nous avons fait le choix que nous confirmerons, je l'espère, dans le futur PLU, que cet ensemble soit très majoritairement consacré à un grand parc urbain. C'est-à-dire justement qu'il n'y ait pas d'opération immobilière. Je crois qu'il est important de rappeler quelquefois la réalité, et tout simplement les faits. Nous ne pouvons pas laisser dire n'importe quoi. C'est pour cela qu'il me semble important qu'il y ait eu cette information et ces précisions.

H y a un deuxième thème que je voulais aborder, mais je vais laisser la parole à Madame DURET-NASR puisqu'elle voulait poser une question. »

Caroline DURET-NASR : « Je vais faire un peu plus court que prévu, parce que j'avais déjà prévu une intervention par la suite. Pour être très claire, je pense que tout le monde connaît un peu les tenants et les aboutissants de ce qui se passe à la MJC Sud. »

Monsieur le Maire : « Non. »

Caroline DURET-NASR : « Je crois que demain nous saurons si le TG statue sur une liquidation ou sur un redressement. La chronologie exacte des événements est quand même un peu confuse. Monsieur le Maire, je souhaiterais, premièrement, que vous nous reprécisiez concrètement et clairement, quelles ont été les étapes qui font qu'aujourd'hui nous avons un déficit et que nous sommes en cessation de paiement à hauteur de 220 000 euros. Deuxièmement, si j'ai bien compris, ces chiffres sortent d'un audit que vous avez demandé en 2013. C'est cela ? »

Monsieur le Maire : « Vous parlez de chronologie, je vais la donner. »

Caroline DURET-NASR : « Très bien. Parfait. Alors, je vous laisse me la donner. En tout cas, un audit a été produit et il vous a alerté sur ces chiffres. Comme c'est quand même assez grave et que cela engage les finances de la Ville, d'autant plus que je lis dans la prasse des voix discordantes sur le contenu de cet audit, nous vous demandons de le rendre public, pour que nous puissions chacun avoir des éléments d'analyse sur cette situation et que nous puissions peut-être en débattre. C'est la deuxième chose. Et troisièmement, quelle conclusion tirez-vous de ce qui vient de se passer ? Il y a quand même un conseil d'administration qui était responsable. !! y a un nouveau conseil depuis septembre 2015, mais il y avait jusque-là des administrateurs. Quelle conclusion tirez-vous au sujet de leur responsabilité, au regard de la conclusion des événements qui aura lieu prochainement ?

Et enfin, au-delà de cette affaire qui est évidemment un scandale, que compiez-vous mettre en place pour qu'une telle situation ne se reproduise pas demain ? Si demain nous avons une liquidation, comment comptez-vous utiliser les compétences des salariés qui se sont énormément investis dans ce projet depuis des années ? Je sais que vous l'avez souligné à de nombreuses reprises, et je le souligne aussi. Quel sera le projet pour répondre aux besoins des habifants du quartier ? »

Monsieur le Maire : « Merci. Vous avez commencé en disant : "Tout le monde sait ce qui se passe”. Je pense que les questions que vous posez montrent que tout le monde ne le sait pas, et qu'il est important de le faire savoir. Je pense aussi qu'il est important d'avoir une chronologie et je voudrais quand même rappeler tout de suite deux choses.

D'une part, une MJC est une association autonome, indépendante, qui est certes financée par un certain nombre de fonds publics, mais aussi par des fonds propres. Vous l'avez dit, elle est placée sous la responsabilité d'un conseil d'administration, d'un président et d'un bureau issus de ce conseil d'administration. C'est donc une structure autonome. Ce n'est pas la Ville. Ce n'est pas une structure qui est gérée par la Ville. Je crois qu'il faut le redire tout de suite pour qu'il n'y ait pas d'ambiguité. Vous n'avez pas dit le contraire, mais je le précise pour que le cadre soit très clair.

Je voudrais aussi ajouter que les choses s'accélèrent, en effet, et qu'il y aura une décision que nous ne connaissons pas. Je ne sais donc pas ce que je vais faire, et comment nous allons réagir exactement, parce que la réaction ne sera pas la même s'il y a redressement ou s'il y a liquidation. Ce sont évidemment deux situations complètement différentes. Je ne tire donc pas de plans sur la comète. Nous nous préparons, mais nous tisendrons compte de la décision du tribunal. Je voudrais redire que l'importance que nous accardons à cette MJC dans le quartier fait que la transparence sera totale. Elle sera faite en particulier dès samedi matin, de manière à ce que les choses soient connues. Elle n'a pas pu être faite samedi dernier du fait des événements que vous connaissez, bien évidemment. Mais samedi matin à 10 heures, il y aura une réunion avec l'ensemble des adhérents de la MJC, convoqués ceite fois par la Ville. Parce qu'évidemment, nous disposons aujourd'hui d'un certain nombre d'éléments parfaitement connus.Procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 51/53

Vous me demandez de faire la chronologie. Je la fais volontiers. Le premier élément, c'est que depuis 2013, les représentants de la Ville à la MJC, qui sont Madame LOUNIS, Monsieur BEAUCHOT et Monsieur LOCHON - avant 2015, il y avait d'autres personnes, mais Madame LOUNIS était déjà là — et moi-même, avons, à plusieurs reprises, lors des conseils d'administration mais aussi dans les rencontres que nous pouvions avoir, tiré fortement la sonnette d'alarme sur le fonctionnement même de cette MJC, sur les inquiétudes que nous avions. De plus, cette MJC fut exemplaire pendant des décennies sur ce quartier et y a tenu un rôle exceptionnel. On a pu dire souvent que c'était l'âme ou le cœur du quartier. Elle avait permis à des générations de jeunes de trouver leur place et d'avoir accès à la culture, et d'avoir accès aux sports. Mais cette MJC a aussi bien sûr permis aux adultes de se rencontrer dans un certain nombre d'activités régulières. Cette MJC qui a jrs pendant longtemps un rôle fondamental a toujours bien évidemment été soutenue par la Ville, mais aussi par l'État et par la CAF

Nous le voyions bien, parce que nous le sentions, et qu'on nous disait que les habitants étaient de moins en moins associés, et que les objectifs mêmes du projet n'étaient pas clairs. C'est une MJC qui a longtemps été partenaire des écoles, partenaire de Château-Rouge, et partenaire de la Mission Locale. Ils n'avaient quasiment plus de partenariat. Les partenaires nous disaient : "Nous ne les voyons plus" ou "ls ne participent plus", et il faut bien le dire, nous sentions que l'action éducative, et je dirais même l'éducation populaire et les valeurs de l'éducation populaire qui portent une MJC, n'étaient plus tenues.

Nous nous inquiétions, et nous posions des questions. Et parce que nous pensions que cette MJC a un rôle essentiel, en même temps que nous posions les questions pour lesquelles naus n'avions pas de réponse parce que nous n'étions pas écoutés, y compris politiquement pas écoutés en 2014, la mairie n'a jamais diminué son soutien. Je n'irai pas plus loin dans ce que nous pourrons dire un jour ou l'autre, mais nous n'étions donc politiquement pas écoutés. La Mairie n'a pas diminué son soutien. Et nous ne pouvons malheureusement pas le projeter aujourd'hui, mais nous le projetterons samedi : nous voyons que les subventions de la Ville, de l'État, et de la CAF, ont même augmenté entre 2010 et 2014. C'est-à-dire que nous avons porté à bout de bras cette MJC parce qu'il y a des gamins, parce qu'il y a des jeunes, et parce qu'il y a des familles. Même si nous nous posions des questions sur ce qui se faisait, les gamins et les jeunes étaient là. I! nous fallait donc absolument pouvoir maintenir cet ensemble.

Les financements publics pour cette MJC sont passés au total de 950 000 euros à 1 000 000 d'euros. Ce n'est pas rien. Mais pendant que nous n'étions pas entendus, les dérives continuaient et ne sont apparues financièrement que dans les trois dernières années. Cela a commencé comme ça. Vous le verrez, nous pourrons aussi le projeter pour faire connaître la situation exacte. Nous voyons que nous sommes passés d'un excédent d'exercice de plus de 50 000 euros en 2010, à un moment où cela bascule à - 40 000 euros en 2013. °

Quand je vous dis que nous irons la sonnette d'alarme, nous la firons à la fois sur le contenu, mais aussi financièrement. Bien évidemment, cela ne s'est pas redressé. À un moment donné nous avons pris le taureau par les cornes, parce qu'il fallait que nous sachions ce qui se passait. Puisque l'État et la CAF mettent de l'argent, l'État a décidé une étude faite par la Direction Départementale des Finances Publiques, la DDFIP. C'est l'État qui a décidé cela, et qui a fait un rapport, qui a été communiqué à la MJC début 2015.

La Ville n'a pas eu ce rapport. La direction et la présidente de la MJC de l'époque ne nous ont pas communiqué ce rapport. C'était assez logique, c'est une structure indépendante et autonome. Elle seule disposait donc des éléments qui montraient les dérapages sur lesquels nous aurons l'occasion de revenir. Et quand cela s'est passé, nous avons vu les résultats. Je vous les ai donnés : - 40 000 euros, et puis encore - 40 000 euros en 2014. Fin 2014, cela représentait au total un peu moins de 90 000 euros.

En même temps que l'État, nous avons dit « stop » et nous nous sommes réunis dans celte salle en janvier 2015. Je me souviens que c'était le soir où nous avions à l'extérieur le grand rassemblement après le drame de Charlie. Nous étions ici, et devant les déclarations de l'État, sous-Préfet et Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, devant les déclarations de la CAF, représentant de la Direction de la Caisse d'Allocations Familiales, et devant nos propres déclarations, quand nous rois avons dit les mêmes choses, le CA de la MJC a enfin dit : "Mais ce n'est pas possible ! Mais ce n'est pas possible !”. Nous nous sommes rendu compte qu'ils avaient quelque part été menés en bateau, et qu'ils avaient quelque part été trahis. Enfin, c'est ce qu'ils ont affirmé. Je ne prends pas parti à ce niveau-là. Ensemble, à ce moment-là, les trois partenaires que j'ai cités, avec les financeurs et la MJC, nous avons décidé de mettre ensemble un plan d'action pour pouvoir repartir, en particulier en cherchant un nouveau directeur. Ce nouveau directeur a été recherché non pas par la Ville mais par la Fédération Régionale des MIC.

Et au sujet de la Fédération Régionale des MJC, il faut dire qu'entre-temps elle avait licencié le directeur en place, quand elle s'est aperçue de fous ces éléments-là. Elle a fait son travail d'employeur. Et dans les mois qui vont suivre, le bureau en place de la MJC va aussi licencier le responsable du secteur jeunes, après s'être aussi aperçu d'un certain nombre d'éléments dont il avait eu communication dans le rapport de la DOFIP, et que nous ne connaissions pas.

Face à la difficulté, les responsables (et pas la Ville) ont pris à un moment donné leurs responsabilités. Et quand chacun a pris ses responsabilités, nous avons posé les choses sur la table pour avancer ensemble, et pour trouver un plan d'action ensemble. Malheureusement, d'une part, la Fédération Régionale n'a pas trouvé de directeur. En fait, elle en à trouvé deuxProcès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 52/53

qui étaient très bien, mais quand ils ont vu la situation, ils ont refusé. Ce n'était pas facile. Le fait qu'il n'y ait pas de directeur

et l'absence de mise en place du plan d'action (très difficile à mettre en place sans directeur), ont fait que la gestion ne s'est

pas améliorée.

Nous en arrivons au résultat que nous connaissons aujourd'hui, qui représente un total cumulé de 220 000 euros de déficit.

I faut ajouter le fait que comme nous n'avions pas d'éléments très clairs, nous avons lancé un audit, non pas en 20 13, mais

pendant l'été 2015. Nous l'avons Jancé fin août. Nous voulions le lancer avant, mais la MJC étant fermée en août, nous

avons perdu un mois, parce qu'il faut évidemment que l'auditeur puisse aller le plus près possible du fonctionnement.

Pour la première fois cette année, il y a eu une alerte du commissaire aux compies. Vous voyez que tout cela s'est

déclenché à partir de 2015, c'est-à-dire que nos inquiétudes n'ont été prises en compte et ne sont apparues très

concrètement qu'à partir de fin 2014, début 2018. À partir de là, nous avons aujourd'hui un certain nombre d'éléments.

Quelle est donc cette situation ? Je vais la résumer très simplement. Vous avez vu que les fonds publics n'ont pas baissé. I

n'y a donc pas eu une rupture du financement public. Aussi bien la Ville que l'État et la CAF ont maintenu, voire augmenté, leur participation. C'est d'ailleurs plutôt l'État qui l'avait augmenté.

Grâce à l'audit réalisé à la demande de la Ville par un expert extérieur, nous nous apercevons qu'il confirme exactement ce que disent les techniciens ef les financiers de la DDFIP. puisque maintenant nous avons le rapport de la DDFIP. I y à eu depuis un changement de président, et il nous a communiqué le rapport de la DDFIP. Nous l'avons donc en main. Nous avons les deux rapports, mais seulement depuis mi-octobre.

Nous nous apercevons donc très clairement, par exemple, d'un élément que nous connaissons bien, c'est l'effet ciseaux entre les recettes et les dépenses. L'effet ciseaux a basculé fin 2012. Fin 2012, les dépenses sont passées au-dessus des recettes, Je vous rappelle que les recettes publiques ne bougeaient pas.

Les dépenses sont passées au-dessus des recettes. Et, évidemment, nous aboutissons à un écart en 2015. L'effet ciseau ne s'est pas resserré. La ligne des dépenses est toujours au-dessus des recettes. Résultai : le déficit que nous venons de voir. Nous nous apercevons que ce résultat négatif s'est alourdi d'année en année. Et quand nous nous demandons pourquoi nous sommes passés de + 50 000 euros en excédent de fin d'année en 2010, à - 116 000 euros de déficit fin 2015, et que les recettes publiques n'ont pas bougé, on cherche d'où cela vient.

Et nous nous apercevons que le ressenti que nous avions depuis 2013 était réel. C'est-à-dire qu'en fait, nous nous rendons compte que ce sont les activités propres et les ressources propres de la MJC qui ont diminué. ll y a, bien évidemment, moins d'adhérents, moins d'activités, moins de cotisations, et le résultat est que nous äboutissons à cette situation. Je dois dire aujourd'hui que le contenu du rapport rédigé par la Direction Départementale des Finances Publiques est accabiant. Encore une fois, nous ne l'avons que depuis mi-octobre.

L'audit financier montre que la situation actuelle est clairement le résultat d'une gestion totalement défaillante, voire d'une utilisation douteuse d'une partie des fonds publics par l'ancienne équipe de direction. Je parle bien de l'ancienne équipe de direction.

Aujourd'hui, je peux vous dire que la nouvelle présidente a déposé plainte pour abus de biens sociaux et que la Ville est en train de consulter ses conseils juridiques pour aller dans le même sens, parce que nous ne laisserons pas impunies les dérives de certains. Vous l'avez souligné à juste titre, la très grande majorité du personnel a fait un excellent travail, dans une situation extrémement compliquée. Excusez-moi du terme, mais ils sont passionnés, et ils se sont défoncés dans leur travail pour tenir le coup malgré tout. Mais pas tous, et en particulier un directeur qui a été licencié, et qui aujourd'hui attaque aux Prud'hommes. Il attaque aux Prud'hommes pour demander 200 000 euros d'indemnités à la MJC, enfin à son employeur, qui est plus exactement la Fédération Régionale. demande 100 000 euros à la Fédération Régionale, et 100 000 euros à la MJC. Et puis, pour une question de forme, il y a eu une annulation du licenciement du responsable du secteur jeunes. L'inspectrice du travail a annulé ce licenciement pour vice de forme. Cela ne porte pas sur le fond, mais sur un vice de forme. Nous ne pouvons rien faire parce que nous ne sommes pas employeurs, mais j'espère que la nouvelle équipe de la nouvelle présidente poseront des questions et engageront peut-être une nouvelle mesure de licenciement sur des faits très concrets.

À quoi en arrivons-nous donc aujourd'hui ? Nous aurons les éléments. Nous n'allons donc pas entrer dans le détail ici. Nous irons davantage dans le détail samedi en citant un certain nombre de phrases qui sont dans le rapport de la DDFIP. I s'agit encore une fois de phrases accablantes, pour certains. Et puis nous verrons que Ja conclusion à laquelle naus arrivons est très claire pour nous. Ce n'est pas un déficit conjoncturel. Si c'était un déficit conjoncturel, ici même puisque c'est ici que nous votons les subventions, nous pourrions nous poser la question de savoir comment nous le compensons el comment nous l'équilibrons. Ce n'est pas un déficit conjoncturel. C'est un déficit qui est malheureusement devenu structurel, c'est-à- dire que la mauvaise gestion a été telle, qu'aujourd'hui ce n'est pas rattrapable en l'état. Ce n'est pas rattrapable en l'état. Je ne sais pas ce que décidera la justice. Je ne veux pas anticiper mais aujourd'hui, nous avons dit et nous l'avons écrit - je viens de le signer - à la justice, que la Ville ne rattrapera pas. L'État dit la même chose et la CAF aussi. Nous ne mettrons pas un sou pour compenser celte mauvaise gestion, parce que c'est mettre de l'argent dans un tonneau percé.Procès-verbai du conseil municipal du 19 novembre 2015 page 53/53

Par contre, et c'est la suite aujourd'hui, ce quartier ne peut pas rester sans MJC. C'est-à-dire qu'il faut tout rebätir et que la Ville sera prête à rebâtir, bien sûr avec les habitants, parce qu'il faut

bâtir avec les habitants dans une large concertation. Et il faut rebâtir

une nouvelle MJC avec un vrai projet éducatif qui prenne en compte la réalité des besoins des gens du quartier, aussi bien les jeunes, que les enfants et les familles. H faut un projet qui Soit co-construit. Et dans ce cadre-là, évidemment, la Ville prendra toutes ses responsabilités pour qu'il existe une MJC et qu'elle rende les grands services dont elle a besoin. Mais nous allons construire cela ensemble.

Je ne peux pas discuter aujourd'hui de la forme que cela prendra. Je ne connais pas la décision de justice. Je ne sais pas comment cela Va se passer, mais nous irons dans ce sens-là. Dans le cadre de ce qui S'est fait, c'est fini. Nous reconstruirons et nous mettrons toutes nos forces, y compris financières, pour reconstruire quelque chose de solide avec du personnel. J'espère évidemment que ceux qui seront là pourront reprendre une partie du personnel, mais je n'en sais rien. Je ne sais pas quelle forme cela prendra.

Mais je sais, et je le redis, qu'il y a du personnel! qualifié, dévoué, qui a fait un gros travail et qui a découvert les dérives de certains quasiment en même temps que nous. Certaines personnes ont très bien caché les choses. Vous savez, pendant un an ou deux, on peut cacher des choses, on peut cacher des chiffres. On peut cacher un élément, surtout quand on vit durant deux ans deux campagnes électorales, pendant lesquelles certains dans cette maison ont confondu leur intérêt et l'intérêt de la maison elle-même, et que les collusions se sont révélées. Je le dis très simplement.

J'allais dire que c'est un détail, mais finalement ce n'est pas un détail. Nous aurions des documents à publier, mais je ne voudrais pas polémiquer parce que ce qui me semble le plus important, c'est qu'il n'y ait pas de rupture pour les enfants qui Sont accueillis dans le centre de loisirs. Nous allons travailler l-dessus. Nous verrons comment nous ferans, mais c'est un élément essentiel.

Il est aussi nécessaire que les 80 ou 85 enfants qui font du foot à la MJC soient également pris en charge. Nous discutons aujourd'hui avec l'USA pour qu'ils soient pris en charge par des éducateurs et que ces derniers soient là pour que les activités périscolaires qui sont sous notre responsabilité puissent se poursuivre. Ce sont des points essentiels sur lesquels nous ne voulons pas de rupture de service. Par conire, le reste se travaillera.

Je crois qu'à un moment donné, il faut faire table rase. Nous commençons un nouveau projet, parce qu'il y a eu des dérives de certains qui n'ont pas pu être vues avant, parce que ceux qui dirigeaient la MJC à ce moment-là ont soit été aveuglés, soit été incompéfents. Je ne sais pas, je ne porte pas de jugement, je pose la question. Je vous rappelle que c'est au moment où des documents forts sont sortis, ceux de la Direction Départementale des Finances Publiques, l'audit que nous avons fait, l'appel du commissaire aux comptes, que nous avons pu traduire et mettre à plat l'ensemble de ces données. Je le redis : dans le quartier, la Ville ne laissera pas tomber la structure MJC. Je ne parle pas de ce fonctionnement-là évidemment, mais de la structure MJC. Et nous ferons au mieux dans ce dossier.

Je sais que vous avez demandé la parole, mais je ne souhaite pas engager le débat parce que je pense que c'est en assemblée générale que nous pourrons apporter des éléments, et davantage encore puisque la réunion que nous organisons samedi est très ouverte.

Bien évidemment, à la suite des questions que vous avez posées, nous communiquerons, notamment aux élus, l'audit dans son ensemble, de manière à ce que vous ayez les mêmes informations que nous et que vous puissiez vous faire la même opinion que nous. Vous aurez aussi accès au rapport de la DDFIP puisqu'il est maintenant public. I! a été diffusé en conseil d'administration et il vous permettra ici aussi de vous faire une opinion. Je ne cite pas, mais j'ai des documents qui me permettraient de faire des citations des deux. Je ne les cite pas, mais je sais qu'il y a des juristes dans la salle, et l'affaire se terminera devant les tribunaux pour quelques-uns.

Je ne veux donc pas engager des choses avant que la justice puisse faire son œuvre. Aujourd'hui, je le répète, il yaun constat. ll y a aussi la fermeté par rapport à ce constat et la volonté de faire qu'une structure forte et renouvelée fonctionne pour l'ensemble du quartier, et bien au-delà d'ailleurs, dans ce quartier du Perrier-Livron.

Je vous remercie. »

Monsieur le Maire remercie l'assemblée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

La Secrétaire de séance,