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Arrêté - AR20260327DIV34 arrete delegation fonction Mathieu RAUSCHER
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Arrêté - AR20260327DIV34 arrete delegation fonction Mathieu RAUSCHER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
. . Envoyé en préfecture le 31/03/2026
République Fra : Reçu en préfecture le 31/03/2026
Département du Lis ET
ID : 067-216703090-20260327-AR20260327DIV34-AI
Commune de MOTOOTSNEMT
D té 24 rue du Général Leclerc - BP 41060 - 67452
Mundolsheim Cedex
ecnriüne dé Mundolsheim Tél.: 03 88 20 01 70 - Fax: 03 88 20 39 87
communication@mundolsheinfr
Arrêté Div. n°34/2026
ARRETE MUNICIPAL
DE DELEGATION DE FONCTION
M. Mathieu RAUSCHER, Conseiller municipal
Le Maire de la Commune de Mundolsheim,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints, voire à des membres du Conseil Municipal,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
CONSIDERANT que les adjoints sont tous titulaires d’une délégation,
arrête
Article 1: En application de l’article L.2122-18 du CGCT, Monsieur Mathieu
RAUSCHER, conseiller municipal, est délégué, à compter du 1* avril 2026, pour
intervenir dans le domaine de l’eau, de l’assainissement et de la voirie.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, inscrit au recueil des actes de la commune de Mundolsheim, transmis au représentant de l'Etat et publié.
Mundolsheim, le 27 mars 2026
Béatrice BULOU,
Notifié le 30 mars à l'intéressé
Signature :
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 31 mars 2026
Publié sur le site internet de la commune le 31 mars 2026