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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 17 2025 Budget primitif 2025 annexe service de lassainissement)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture IE Gore ue
Publié le
ID : 081-218101400-20250410-2361_DL17100425-BF
REPUBLIQUE FRANCAIS
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITI
t
MAIRIE de LAVAUR
Nombre de conseillers DÉPARTEMENT DU TARN
En exercice : 33 ARRONDISSEMENT DE CASTRES
Présents : 22 COMMUNE DE LAVAUR
Procurations : 11
Votants : 33
N°17/2025
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Budget Primitif 2025 - ASSAINISSEMENT.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix avril, à dix-huit heures, s'est réuni le conseil municipal de
LAVAUR, légalement convoqué le quatre avril deux mille vingt-cinq, dans la salle du conseil
de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents :
MM. CARAYON, LAMOTTE, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, , Mme MARIGNOL, M.
LARUE, Mmes BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. BONHOMME, Mme RÉMY, MM. GAMBIER,
POMARÈËÈDE, Mmes DECOUX-POINDRELLE, TAILHADES, BONNIFACY, MM. NAVELLOU, DAVID,
Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS, JEAN-JEAN (arrivée en cours de séance).
Avaient donné pouvoir :
M. FÈVRE à M. POMARÈDE
M. LABORDE à M. LAMOTTE
M. RENAULT à M. LARUE
M. VANTAUX à Mme BALAT
Mme ESPARBIÉ à Mme LE NY
Mme LESPINARD à M. BONHOMME
M. DELORD à Mme DOURTHE
M. BÉLINGAND à Mme GUIDEZ
Mme LEYà Mme IMBERT
Mme MOUGIN à Mme ALBOUY POMPONNE
M. PLO à Mme MARIGNOL
Madame IMBERT est nommée secrétaire de séance.
Mairie de Lavaur- C.S 60088-81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63,83.12.20 Fax : 05.63.41.42,80
Courriel : mairie(@ville-lavaur.fr Envayé en préfecture le 15/04/2025
FER en "Te le 15/04/2025
rase 15 AVR. 2025 LOS ID : 081-218101400-20250410-2361_DL17100425-BF
re use
Après le débat d'orientation budgétaire tenu le 12.03.2025 et le rapport établi,
Vu la proposition de la commission des finances du 7.04.2025,
L’adjointe au Maire, déléguée à l'environnement, cadre de vie et cimetières soumet au
Conseil Municipal l'approbation du budget annexe primitif du service de l’assainissement
pour l’année 2025, qui s’équilibre comme il suit :
SECTION D'EXPLOITATION
535 000€
SECTION D’INVESTISSEMENT
700 000€
Vu les tableaux détaillant et commentant les projets de budget,
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le budget annexe primitif du service de l'assainissement pour l’année 2025 d’un
montant total de 1 235 OO0€,
- VOTE ce budget au niveau des chapitres pour les deux sections.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Marie-Christine IMBERT. 208 843,01 190 000,00 023 Autofinancement
6227 Frais d'acte et de contentieux 10 000,00 8 000,00 |Provision pour constat d'huissier.
6231 Annonces et insertions 4 682,29 457,26 3 007,74 |Provision pour insertion presse.
63512 [Impôts fonciers 4 500,00 3 300,05 5 900,00 |Impôt foncier pour les deux stations.
62712 ReDEvanee versée Agence de 75 000,00 Redevance pour performance des systèmes
l'eau d'assainissement collectif
6588 Analyses 24 600,00 6 800,00 [Prévision analyses obligatoires de la STEP.
66111 |Intérêts des emprunts 1 000,00 585,09 500,00 |Provision pour intérêt 2025.
66112 |Intérêts courus non échus 1 791,86 -32,07 -
6811 Amortissement 244 582,84 242 355,28 245 792,26 |Amortissement des réseaux et des stations. PREVISIONS 2024
002 Excédent reporté 172 001,74 258 056,20 excédent 2024 reporté
ya JROrISSEMENNsUbVeNtEN 4 300,00 4 253,87 2 564,00 investissement
704 Ps RES RE CREN 70 791,86 39 000,00 6 000,00 [Participation assainissement collectif
70611 |Redevance assainissement 216 666,67 266 231,58 233 30364. [PONS IONLprudente. Pas d'angmentation de la part communale.
7068 Participation LABASTIDE ST 36 239,73 41 381,19 35 076,16 Participation commune de Labastide Saint GEORGES Georges sur traitement de ses effluents. 130111 Amortissement 3 900,00 3 889,17 2 564,00 2 564,00 Amortissement sur subvention
subvention 13111 investissement.
Amortissement 13913 subvention 1313 400,00 364,70
1641 Capital emprunts 18 200,00 13 606,64 14 000,00 14 000,00 [Remboursement capital emprunt
Nouvelles inscriptions :
21532 |Travaux sur réseaux 55 500,00 110 000,00 |Divers travaux de réfection ou d'extension
de réseaux d'assainissement.
Installations,
2158 [matériels et 41 813,00 30000,00 |Provision. outillages techniques
Nouvelles inscriptions :
2315 Travaux sur réseaux 472 000,00 38 590,03 16 171,12 527 264,88 543 436,00 |Divers travaux de réfection ou d'extension
de réseaux d'assainissement. Excédent antérieur 001 ; 40 782,29 236 077,86 236 077,86
reporté
021 Autofinancement 208 843,01 190 000,00 190 000,00
joe |Afectation de 55 791,86 55 791,86 28 129,88 28 129,88 résultats
Dôqaa ÉTICRHSSEMANT 42 971,55 42 971,55 43 792,26 43 792,26 Bâtiment
Amortissement
28153 linstallations 201 611,29 199 383,73 202 000,00 202 000,00 réseau