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Déliberation - N°2021 01 MJI Modification Delib. N°52 MJI 2019 DDE SUBV. CDM Pour le Plateau de Chembe
Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - N°2021 01 MJI Modification Delib. N°52 MJI 2019 DDE SUBV. CDM Pour le Plateau de Chembe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Hôtel de ville de M’TSANGAMOUJI 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'Tsangamouji
Téléphone : +269 2 69 62 15 20 _Fax : +269 2 69 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Mayotte Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’tsangamouji
DELIBERATION N°2020_01_MJI DU 16 JANVIER 2021 PORTANT MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°52/MJI/2019 RELATIVE A LA DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’AMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DE CHEMBENYOUMBA
NOTA – Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la Mairie le 19/01/2021 et que la convocation du conseil avait été faite le 10/01/2021.
Présents :
IBRAHIMA SAID MAANRIFA, AHAMADA COMBO SAID VALDO, ALI BACARI
CHARAFINA, MADI-MARI DAROUECHI, SOUFFOU ABDALLAH, MROIVILI AMINA,
ALIDINA ASSANI, AHMED SAID, ABDALLAH MAMALI, NOUDJOUM MADI ASSANI,
SAINDOU MOHAMADI, SOUFFOU ZAIN-YA, MADI MOITSOUMOU, BACOILI OITAHA,
BOINA KAYSSANI, M’BAE LADHATI, VITA SOIDIKI.
Absents :
MDALLAH ANLAMATI, SOILIHI ANSSUMATI, ADAM THOILIHATI, HEDJA KOURAICHIA,
BOURA MCOLO VITA, SAID MADI ZAINA, SIAKA AHAMADA, MANSOIBOU RABIANTI,
NOUDJOUM MADI MANROUF, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, MADI-
ISLAME SAFINATI.
Le conseil municipal de la commune de M’tsangamouji s’est réuni le samedi 16 janvier 2021 à 8 heures 30 dans la salle des délibérations de la mairie, sur convocation en date du 10 janvier 2021 adressée par Monsieur IBRAHIMA SAID MAANRIFA, Maire.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi
d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le
quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 9 conseillers).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Nombre
De conseillers en exercice : 29
De Présents : 17
De Votants : 17 Hôtel de ville de M’TSANGAMOUJI 407 boulevard Amir Ridjali 97650 M'Tsangamouji
Téléphone : +269 2 69 62 15 20 _Fax : +269 2 69 62 00 21 – E-mail : mairiedemtsangamouji@orange.fr
Conseil, Monsieur BACOILI OITAHA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
A la suite du soutien de l’intercommunalité du centre ouest pour le projet d’amé- nagement du plateau sportif de Chembenyoumba, il est proposé de modifier la demande faite auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement de la délibération n°52/MJI/2019 prévoyait un apport de 2 000 000 euros de la commune et de 2 031 600 euros du conseil départemental.
Avec l’apport de 1 631 600 euros de la 3CO inscrit dans la délibération 116 du 13 décembre 2020, le montant demandé auprès du conseil départemental peut être diminué.
Les aménagements extérieurs, incluant le boulodrome, sont estimés à 260 440 eu- ros. Une subvention pour leur réalisation permettrait de garantir une exécution de qualité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE
1) De valider la demande de financement auprès du conseil départemental avec le plan de financement suivant :
- 1 631 600 euros de la communauté de communes du Centre Ouest - 2 139 560 euros de la commune de M’tsangamouji
- 260 440 euros du conseil départemental de Mayotte
2) Et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le maire certifie que le compte-rendu de la séance sera affiché à la mairie.
Fait et délibéré, le 16 janvier 2021
Pour extrait conforme,
Le maire
IBRAHIMA SAID MAANRIFA