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Déliberation - Delib 2021 029 MJI Denomination de voies
Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune de M'Tsangamouji.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 029 MJI Denomination de voies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407 Bd Amir Ridjali – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21
DELIBERATION N°2021/029/MJI DU 29 MAI 2021 PORTANT DENOMINATION DE VOIES
Nombre de conseiller en exercice : 29
De présent : 13
De votant : 12
Nota – Le maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie le 03/06/2021 et que la convocation du conseil avait été faite le 22 Mai 2021
Présents :
IBRAHIM SAID MAANRIFA, AHAMADA COMBO SAID VALDO, ALI BACARI CHARAFINA, SOUFFOU ABDALLAH, ABDALLAH MAMALI, MROIVILI AMINA, AHMED SAID, VITA SOIDIKI, NOUDJOUM MADI ASSANI, MADI-ISLAME SAFINATI, BACOILI OITAHA, MADI MARI DAROUECHI, SOILIHI ANSSUMATI
Absents :
MDALLAH ANLAMATI, BOURA MCOLO VITA, SOUFFOU ZAIN-YA, ALIDINA ASSANI, HEDJA KOURAICHIA, SAID MADI ZAINA, BOINA KAISSANI, ADAM TOILIHATI, SAINDOU MOHAMADI, MADI MOITSOUMOU, MBAE LADHATI, NOUDJOUM MADI MAANROUF, SAINDOU ASSANATI, SAKIMOU OUSSENI, SIAKA AHAMADA, MANSOIBOU RABIANTI
Le conseil municipal de la commune de M’tsangamouji s’est réuni le samedi 10 avril 2021 à 8 heures 30 dans la salle des délibérations de la mairie, sur convocation en date du 04 avril 2021 adressée par Monsieur IBRAHIMA SAID MAANRIFA, Maire.
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi d’urgence sanitaire n°2020-1379 du 14 novembre 2020, le quorum est atteint (le quorum étant fixé au tiers des conseillers municipaux, soit 10 conseillers).
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil municipal, Monsieur BACOILI Oitaha ayant obtenue la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Dans le cadre de la mise à jour de l’adressage de la commune et la réalisation d’un diagnostic des erreurs d’adressage encore présentes, certaines voies ne sont pas encore
dénommées, ce qui pose problème pour la création d’adresse pour les administrés.
- Route départementale depuis la sortie de Chembenyoumba jusqu’au carrefour de M’liha : proposition de dénomination « route de Tanaraki »
- Route départementale depuis la sortie de M’tsangamouji jusqu’en direction de
Tsingoni : proposition de dénomination « route de Soulou »REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE MAYOTTE Liberté-Egalité-Fraternité
Commune de M’TSANGAMOUJI
Hôtel de ville de MTSANGAMOUJI 407 Bd Amir Ridjali – 97656 MAYOTTE Tél : 0269 62 15 20 – Fax : 0269 62 00 21
- Route départementale depuis le carrefour de Soulou jusqu’en direction de
Dzoumogné : proposition de dénomination « route de Bananzia »
- Dallage à Chembenyoumba : proposition de dénomination « chemin dallage »
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
DECIDE
1) De nommer les voies citées ci-dessus de la manière suivantes
- Route départementale depuis la sortie de Chembenyoumba jusqu’au carrefour de
M’liha : « route de Tanaraki »
- Route départementale depuis la sortie de M’tsangamouji jusqu’en direction de
Tsingoni : « route de Soulou »
- Route départementale depuis le carrefour de Soulou jusqu’en direction de
Dzoumogné : « route de Bandrazia »
- Dallage à Chembenyoumba : « chemin dallage »
2) Et d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Le Maire certifie que le compte rendu de séance sera affiché à la Mairie.
Fait et délibéré, le 29 Mai 2021
Pour extrait conforme
Le Maire
IBRAHIMA SAID MAANRIFA